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SINT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 1
 
Le mardi 2 novembre 2004
 

Le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 208 de l'édifice de l'Ouest, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

 

Membres du Sous-comité présents : John Cannis, l'hon. Mark Eyking, Peter Julian, Ted Menzies, Pierre A. Paquette et Belinda Stronach.

 

Membres substituts présents : Derek Lee pour L'hon. Marlene Jennings.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Peter Berg, analyste; Michael Holden, analyste.

 
Le greffier du Sous-comité préside à l'élection du président.
 

Il est convenu, — Que le Sous-comité tienne ses séances le mardi, de 15 h 30 à 17 h 30.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analyste(s) de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite les fonctionnaires des Affaires étrangères et du Commerce international à informer ses membres au sujet des relations canado-américaines et des marchés émergents.

 

Il est convenu, — Que le Sous-comité invite le ministre du Commerce international à témoigner devant ses membres sur différentes questions.

 

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins deux (2) membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

 

Il est convenu, — Que la durée des déclarations préliminaires des témoins et des séries de questions soit laissée à la discrétion de la présidence.

 

Sur motion de Derek Lee, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de vingt-quatre (24) heures soit donné avant que le Sous-comité ne soit saisi de toute motion de fond; et Que la motion soit déposée auprès du greffier du Sous-comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l’avis, le greffier inscrira la motion à l’ordre du jour de la prochaine séance du Sous-comité..

 

À 16 h 23, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Eugene Morawski

 
 
2005/03/04 10 h 50