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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 38th Parliament   1re Session, 38e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Subcommittee on Public Safety and National Security of the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness   Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 20 Séance no 20
Tuesday, September 20, 2005 Le mardi 20 septembre 2005
1:30 p.m. to 4:45 p.m. 13 h 30 à 16 h 45
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
(996-4916)   (996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
1. Review of the Anti-terrorism Act, Impact of the Anti-terrorism Act on Charitable Organizations
 
1. Révision de la Loi antiterroriste, les répercussions de la Loi antiterrorisme sur les organismes de charité
 
Televised Télévisée
 
1:30 p.m. to 3:00 p.m. 13 h 30 à 15 h 00
 
Panel 1 Groupe 1
 
Witnesses Témoins
 
Imagine Canada Imagine Canada
 
Peter Broder, Corporate Counsel and Director
Regulatory Affairs		 Peter Broder, conseiller corporatif et directeur
Affaires réglementaires
 
World Vision Canada Vision mondiale Canada
 
Kathy Vandergrift, Director of Policy Kathy Vandergrift, directrice politique
 
  
 
 
2. Review of the Anti-terrorism Act, Impact of s. 4 of the Security of Information Act
 
2. Révision de la Loi antiterroriste, les répercussions de l'article 4 de la Loi sur la protection de l'information
 
3:15 p.m. to 4:45 p.m. 15 h 15 à 16 h 45
 
Panel 2 Groupe 2
 
Witnesses Témoins
 
Canadian Civil Liberties Association Association canadienne des libertés civiles
 
A. Alan Borovoy, General Counsel A. Alan Borovoy, avocat
 
Canadian Newspaper Association Association canadienne des journaux
 
David Gollob, Vice-President
Public Affairs		 David Gollob, vice-président
Affaires publiques
 
Canadian Association for Security and Intelligence Studies Canadian Association for Security and Intelligence Studies
 
Tony Campbell, Acting Executive Director Tony Campbell, Directeur général par intérim
 
As an Individual À titre personnel
 
Craig Forcese, Law Professor
University of Ottawa		 Craig Forcese, professeur de droit
Université d'Ottawa
 
 
Le greffier du Sous-comité
Wayne Cole ((613) 944-7492)
Clerk of the Subcommittee
 
2005-09-15 1:01 p.m.   2005-09-15 13 h 1