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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 20

Le mardi 20 septembre 2005

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 13 h 35 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed, président(e).

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Peter MacKay, Serge Ménard, Kevin Sorenson et Paul Zed.

Membres substituts présents : Derek Lee remplace Tom Wappel et john Maloney remplace Roy Cullen .

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste.

Témoins : Imagine Canada : Peter Broder, conseiller général et directeur, Affaires réglementaires. Vision mondiale Canada : Kathy Vandergrift, directrice des politiques. Association canadienne des libertés civiles : A. Alan Borovoy, avocat. Association canadienne des journaux : David Gollob, vice-président, Affaires publiques. Association canadienne pour l'étude de la sécurité et du renseignement : Tony Campbell, directeur général par intérim. À titre personnel : Craig Forcese, professeur de droit, Université d'Ottawa.

Conformément à l'ordre de renvoi du 22 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude de la Loi antiterroriste, les répercussions de la Loi antiterrorisme sur les organismes de charité.

Kathy Vandergrift et Peter Broder font des déclarations d'ouverture et répondent aux questions.

À 14 h 30, la séance est suspendue.

À 15 h 12, la séance reprend.

Conformément à l'ordre de renvoi du 22 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude de la Loi antiterroriste, les répercussions de l'article 4 de la Loi sur la protection de l'information

. Alan Borovoy, Tony Campbell, Craig Forcese et David Gollob font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 53, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

Le greffier du Sous-comité,

Wayne Cole

2005/09/22 15 h 30