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SNSN Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 21
 
Le mercredi 21 septembre 2005
 

Le Sous-comité de la Sécurité publique et nationale du Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile se réunit aujourd’hui à 9 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Zed, président.

 

Membres du Sous-comité présents : Joe Comartin, Peter MacKay, Serge Ménard, Kevin Sorenson et Paul Zed.

 

Membres substituts présents : L'hon. Don Boudria remplace Tom Wappel et john Maloney remplace Roy Cullen .

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Philip Rosen, analyste.

 

Témoins : Comité Justice pour Mohamed Harkat : Christian Legeais, directeur de campagne. Campagne pour mettre fin aux procès secrets au Canada : Matthew Behrens. Conseil canadien pour les réfugiés : Janet Dench, directrice générale. Amnistie internationale Canada : Alex Neve, secrétaire général, Section anglophone. À titre personnel : Paul D. Copeland. Coalition pour la surveillance internationale des libertés civiles : l'hon. Warren Allmand, membre du comité directeur.

 
Conformément à l'ordre de renvoi du 22 novembre 2004, le Sous-comité reprend son étude de la Loi antiterroriste, les répercussions de la Loi antiterroriste sur les certificats de sécurité.
 

Christian Legeais, Matthew Behrens et Janet Dench font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 10 h 41, la séance est suspendue.

À 10 h 50, la séance reprend.

 

Alex Neve, Paul D. Copeland et l'hon. Warren Allmand font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 12 h 29, le Sous-comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation de la présidence.

 

Le greffier du Sous-comité,



Wayne Cole

 
 
2005/09/23 10 h 22