SPER Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées
TÉMOIGNAGES
TABLE DES MATIÈRES
Le lundi 21 novembre 2005
| Á | 1150 |
 |
Le président (M. Ken Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River, Lib.)) |
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M. Peter Hill (sous-directeur général, Politique de gestion des urgences, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada) |
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Le président |
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M. Peter Hill |
| Á | 1155 |
| Â | 1200 |
| Â | 1205 |
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Le président |
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M. Gary Goodyear (Cambridge, PCC) |
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M. Peter Hill |
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M. Gary Goodyear |
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Le président |
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M. Gary Goodyear |
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M. Peter Hill |
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M. Gary Goodyear |
| Â | 1210 |
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M. Peter Hill |
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M. Gary Goodyear |
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Dr James Young (conseiller principal de la sous-ministre, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada) |
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M. Gary Goodyear |
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Dr James Young |
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M. Gary Goodyear |
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Dr James Young |
| Â | 1215 |
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Le président |
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Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ) |
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M. Peter Hill |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Peter Hill |
|
Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Peter Hill |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Peter Hill |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
| Â | 1220 |
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M. Peter Hill |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Peter Hill |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Peter Hill |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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Dr James Young |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Peter Hill |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Peter Hill |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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Le président |
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M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale) |
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Le président |
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M. Russ Powers |
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M. Peter Hill |
| Â | 1225 |
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M. Russ Powers |
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Dr James Young |
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M. Russ Powers |
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Le président |
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Dr James Young |
| Â | 1230 |
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Le président |
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Dr James Young |
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Le président |
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M. Gary Goodyear |
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M. Peter Hill |
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M. Gary Goodyear |
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M. Peter Hill |
| Â | 1235 |
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M. Gary Goodyear |
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M. Peter Hill |
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M. Gary Goodyear |
| Â | 1240 |
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Dr James Young |
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M. Gary Goodyear |
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Le président |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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Dr James Young |
|
Mme Denise Poirier-Rivard |
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Dr James Young |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
| Â | 1245 |
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M. Chaouki Dakdouki (directeur, Politique de réglementation et planification, ministère de l'Industrie) |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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M. Chaouki Dakdouki |
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Mme Denise Poirier-Rivard |
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Le président |
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M. Russ Powers |
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Dr James Young |
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Le président |
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Dr James Young |
| Â | 1250 |
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Le président |
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Dr James Young |
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M. Peter Hill |
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Le président |
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Dr James Young |
| Â | 1255 |
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Le président |
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M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD) |
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M. Peter Hill |
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M. Peter Julian |
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Dr James Young |
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M. Peter Julian |
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Dr James Young |
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M. Peter Julian |
| · | 1300 |
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M. Peter Hill |
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M. Chaouki Dakdouki |
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M. Peter Julian |
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M. Chaouki Dakdouki |
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M. Peter Julian |
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M. Chaouki Dakdouki |
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M. Peter Julian |
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M. Chaouki Dakdouki |
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Dr James Young |
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M. Peter Hill |
|
M. Peter Julian |
|
Le président |
CANADA
Sous-comité de la condition des personnes handicapées du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées |
|
l |
|
l |
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TÉMOIGNAGES
Le lundi 21 novembre 2005
[Enregistrement électronique]
* * *
Á 
(1150)
[Traduction]
Le président (M. Ken Boshcoff (Thunder Bay—Rainy River, Lib.)): La séance est ouverte. Désolé de vous avoir fait attendre. Veuillez accepter toutes mes excuses. Je pensais vraiment être ici une heure plus tôt, mais ce sont là les aléas des voyages en avion, tout le monde comprend cela.
Monsieur Hill, allez-vous commencer?
M. Peter Hill (sous-directeur général, Politique de gestion des urgences, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada): Oui.
Le président: Si vous êtes prêt — je pense que vous avez eu le temps de vous préparer — veuillez commencer.
M. Peter Hill: Merci beaucoup.
C'est un plaisir pour moi que d'être ici aujourd'hui pour vous parler d'un sujet très important. Je suis accompagné de M. James Young, conseiller principal de la sous-ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada et de M. Chaouki Dakdouki, directeur, Politique de réglementation et de planification, Industrie Canada. Je travaille pour Sécurité publique et Protection civile Canada et je suis sous-directeur général, Politique de gestion des urgences.
Dans mes observations préliminaires, j'aimerais traiter de trois domaines concernant l'accessibilité et la condition des personnes handicapées et comment ces questions sont incorporées dans la gestion des urgences.
Je vais d'abord parler du rôle de chef de file de Sécurité publique et Protection civile Canada en termes généraux et je vais vous parler d'une initiative précise qui est en cours concernant la Stratégie nationale d'alertes publiques. Je vais également parler du travail de SPPCC, en collaboration avec les provinces et les territoires et leurs organismes de gestion des urgences, pour créer une capacité dans l'ensemble du pays. Troisièmement, je vais parler un peu des questions de diffusion et de promotion de l'information et de l'éducation publiques en matière de gestion des urgences.
Je vais dire d'emblée que nous savons que les populations vulnérables ont tendance à être celles qui souffrent le plus dans les cas de désastre. Il se fait pas mal de travail dans ce domaine, mais c'est quelque chose de complexe et il y a beaucoup à faire au fur et à mesure que nous progressons.
Juste pour vous donner une idée, SPPCC a été créé en décembre 2003 pour maximiser la capacité du gouvernement du Canada à la fois de promouvoir et d'assurer la sécurité publique des Canadiens. Il a fallu réunir un certain nombre d'éléments dont l'ancien Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile, qui relevaient du ministère de la Défense nationale. Le nouveau ministère englobe également l'ex-ministère du Solliciteur général, le Centre national de prévention du crime qui faisait partie du ministère de la Justice, le Service canadien de renseignement de sécurité, la GRC, le Service Correctionnel du Canada, la Commission nationale des libérations conditionnelles et l'Agence des services frontaliers du Canada. Alors, il s'agit d'un établissement d'une assez grande taille que nous sommes en train de créer.
Je pense que l'importance de l'établissement reflète l'environnement dans lequel nous vivons. Nous voyons une augmentation des désastres importants, qu'il s'agisse de désastres naturels comme les ouragans, les inondations, les tsunamis ou les incendies d'interface entre les territoires urbains et sauvages ou de désastres causés par l'homme, comme le terrorisme. Nous avons été témoins d'actes terroristes depuis le 11 septembre, à l'étranger et dans les pays occidentaux, et malheureusement, il semble que cette tendance se poursuivra.
De plus, les spécialistes médicaux du monde entier nous rappellent que l'émergence d'une pandémie de grippe est vraisemblablement inévitable. Cela pourrait avoir des répercussions très profondes non seulement sur notre capacité de gestion des urgences, mais également sur la capacité des gouvernements eux-mêmes de fonctionner pendant cette période de temps et de maintenir le fonctionnement des rouages constitutionnels des gouvernements. Alors, nous travaillons dans un environnement très dynamique et plein de défis.
Le système de gestion des urgences au Canada est fondé sur une approche de collaboration. C'est un système qui fait intervenir les provinces, les territoires, les municipalités et les personnes. J'aimerais expliquer soigneusement comment fonctionne ce système, parce que cela définit les rôles et les responsabilités de chacun des acteurs. Il est très important de garder cela à l'esprit lorsque nous avons des discussions dans ce domaine.
Le gouvernement du Canada joue le rôle de chef de file et a la responsabilité nationale dans le cas de certaines situations d'urgence. Les questions qui relèvent clairement du fédéral comprennent la gestion de la réponse à un événement terroriste ou à une situation où l'intérêt national est menacé parce que l'importance de l'événement est telle qu'elle fait intervenir un certain nombre de ministères et d'agences et, par conséquent, nécessite une approche coordonnée horizontale. Le SRAS ou la pandémie de grippe sont des exemples où SPPCC joue le rôle de responsable en collaboration avec l'Agence de santé publique du Canada et d'autres.
Á (1155)
Cette responsabilité précise est prévue dans la législation et dans les politiques. Je ferai allusion à la Loi sur la protection civile qui établit la responsabilité du ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile pour l'élaboration des plans d'intervention civile et pour la désignation des responsabilités des ministres sectoriels pour l'élaboration des plans d'intervention dans leur domaine. Le ministre joue le rôle de ministre responsable dans le cas du terrorisme en vertu du Plan national de lutte contre le terrorisme et de la Loi sur les infractions en matière de sécurité.
Je dirais qu'à l'heure actuelle, la plupart des situations d'urgence au Canada sont traitées au niveau local ou traitées par les provinces et les territoires. Les gouvernements provinciaux et territoriaux peuvent demander une aide au gouvernement fédéral dans les cas où leurs ressources sont épuisées ou limitées — par exemple, de l'aide des militaires pour lutter contre les feux de forêt —, mais l'intervention d'urgence directe est réalisée, de façon générale, par les provinces, les territoires et les gouvernements locaux.
Évidemment, tout le système est fondé sur la responsabilité première qu'a toute personne d'être prête. Assurément, dans le cas des personnes handicapées, le rôle de la famille sera très important au niveau de la réponse initiale pour faire face à cette question très complexe.
Voilà en gros quel est le système national de gestion des urgences. Évidemment, il comprend également les premiers répondants comme les policiers, les pompiers et le personnel médical d'urgence, qui sont formés et sensibilisés aux exigences spéciales que nécessite le fait de traiter et d'aider des personnes qui présentent un handicap caché, de communiquer avec des personnes mal entendantes, de guider des personnes mal voyantes et d'aider à évacuer des gens à mobilité réduite.
Nous allons parler un peu de quelques entités provinciaux et du rôle que jouent les services de santé d'urgence et les services sociaux d'urgence en ce qui concerne l'élaboration et la mise en application des plans d'évacuation d'urgence et ainsi de suite.
Comme je l'ai dit, SPPCC travaille en collaboration avec de nombreux intervenants pour renforcer le système national de gestion des urgences. J'aimerais souligner une initiative en particulier, à savoir la Stratégie nationale d'alertes publiques. Cette initiative particulière est jugée comme une priorité par le Conseil de la fédération ainsi que par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux responsables de la gestion des urgences. Le but de la stratégie est de fournir aux gestionnaires des mesures d'urgence, la capacité d'alerter le public des dangers imminents et de fournir de l'information et des instructions subséquentes pour prévenir ou réduire les blessures ou les pertes de vie.
Industrie Canada joue le rôle de chef de file au niveau fédéral dans le domaine des télécommunications d'urgence et ce ministère collabore avec SPPCC et Environnement Canada et le Service météorologique, Patrimoine Canada et d'autres, y compris l'industrie de la radiodiffusion. La stratégie comporte des mécanismes de diffusion multiples, à la fois visuels et auditifs, pour rejoindre le plus grand nombre d'habitants dans la région menacée. Des essais sur le terrain ont lieu à l'heure actuelle et d'autres seront effectués. Je laisserai à mon collègue le soins de fournir plus d'information lorsque nous en arriverons à la période des questions et réponses de notre réunion d'aujourd'hui. Ce qui est plus important, ce que je devrais dire, c'est que l'on accorde une attention particulière à la recherche des moyens les plus efficaces et les plus inclusifs pour alerter le public, y compris les personnes handicapées.
J'aimerais parler rapidement de deux entités provinciales et territoriales où un travail intéressant est en cours. La Nouvelle-Écosse et la municipalité régionale de Halifax ont été contactées il y a environ un an — probablement un peu plus que cela maintenant — par la Persons with Disabilities Network. Le groupe voulait savoir ce qu'on pouvait faire pour leurs membres pour être prêts en cas d'urgence. Un comité de la protection civile adaptée aux personnes handicapées a été créé. Il s'agit d'un endroit pour discuter de questions précises auxquelles sont confrontées les personnes handicapées avant, pendant et après une urgence.
Ce groupe a comme objectif d'agir comme une source centrale d'information et d'expertise sur les besoins des personnes handicapées. Il est conçu pour fournir ou être un mécanisme de communication de l'information et de l'expertise sur les besoins des personnes handicapées durant une situation d'urgence. Il encourage les personnes handicapées à assumer une responsabilité personnelle et à se préparer autant qu'elles le peuvent aux situations d'urgence. Il s'assure que les professionnels des mesures d'urgence et les répondants comprennent les besoins des personnes handicapées et il s'agit essentiellement d'un processus permanent pour faciliter et encourager le partage d'information entre les divers groupes.
 (1200)
Le comité représente un groupe d'organismes assez impressionnant, dont la Deafness Advocacy Association of Nova Scotia, l'Institut national canadien pour les aveugles, le Centre de vie autonome, la Nova Scotia Disabled Persons Commission, la Nova Scotia League for Equal Opportunities, l'Association canadienne des paraplégiques, et ainsi de suite —; il s'agit vraiment d'un mécanisme de collaboration.
J'aimerais pouvoir dire que nous avons une approche semblable dans toutes les entités, mais ce n'est pas le cas. Cependant, c'est un cas encourageant, qui pourrait sans doute servir de modèle pour d'autres régions.
J'aimerais également dire juste un mot sur l'Ontario, qui compte deux domaines cibles en particulier. Des gens étudient la situation des personnes qui reçoivent des services du ministère de la santé et du financement pour des soins à domicile à long terme afin de repérer les personnes les plus vulnérables parmi leurs bénéficiaires. Ils cherchant à élaborer des plans d'urgence personnalisés, qui peuvent varier de la solution très simple, comme charger un membre de la famille de faire un appel, à un plan d'urgence plus complexe qui consiste à déterminer une agence, un groupe ou une personne qui est responsable, dans une situation d'urgence, de s'assurer que la personne est transportée dans un endroit particulier où elle est en sécurité. Le travail qui est en cours à l'heure actuelle est de s'assurer que ces exigences sont incluses dans l'entente de service entre le ministère de la Santé, le programme de soins à long terme et l'agence.
Ce sont deux domaines où il se fait un travail prometteur que je voulais souligner.
J'aimerais terminer mes observations préliminaires en soulignant simplement certains autres domaines sur lesquels travaille mon ministère. Nous sommes en train de bâtir une capacité dans d'autres domaines — la formation, par exemple, et la recherche et développement.
En ce qui concerne la formation, j'aimerais souligner le fait que le programme de formation de la GRC à la Division Dépôt comporte un élément qui sensibilise les candidats recevant la formation de base à l'importance de travailler avec des personnes qui ont un handicap de la vue, de l'ouïe, cognitif ou de mobilité et qui leur explique comment traiter avec ces personnes. Alors, la GRC, un actif fédéral précieux en termes de gestion des urgences, a en place un programme au niveau de base, pour s'assurer que tous les membres de la GRC ont une formation de base pertinente dans ce domaine.
SPPCC possède un programme très modeste de recherche et développement. Nous avons certains bons exemples pour montrer les meilleures pratiques, pour fournir des guides dans le domaine de la vulnérabilité à l'échelle de la collectivité et de l'évaluation de la capacité et pour aider les gens au niveau local à déterminer qui, dans la collectivité, sont les plus vulnérables, où ils vivent et quelle est leur capacité pour ce qui est de répondre et de se remettre. Nous avons également élaboré des lignes directrices pour la planification et le fonctionnement des centres d'accueil et des abris en cas d'urgence et pour les mesures d'évacuation dans les zones densément peuplées. Nous diffusons ces documents à partir de notre site Web et par l'intermédiaire de réseaux provinciaux et territoriaux pour aider au niveau de la base.
L'Internet est l'un des endroits clés où les gens peuvent obtenir de l'information sur la protection civile. Le ministère a pour politique de publier tous ses nouveaux rapports sur son site Internet. Nous avons un contrat permanent pour nous assurer que toutes nos publications sont fournies dans des médias substituts afin, évidemment, que nous puissions rejoindre la population qui pourrait avoir des besoins spéciaux pour accéder à une information précieuse pour l'aider, elle et sa collectivité, à être prêtes.
Je terminerai en disant que s'assurer que les personnes handicapées sont appuyées est un domaine complexe. Cela nécessite une collaboration avec des intervenants fédéraux, provinciaux, territoriaux et non gouvernementaux. Il se fait beaucoup de travail, mais il s'agit de domaines très complexes et il reste beaucoup à faire.
Merci beaucoup de votre attention.
 (1205)
Le président: Merci.
Monsieur Goodyear, vous allez être le premier à prendre la parole.
M. Gary Goodyear (Cambridge, PCC): Merci, monsieur le président.
Merci beaucoup d'être venu faire un exposé ce matin.
J'ai remarqué que vous avez de l'information sur le site Internet. Quels processus sont en place pour s'assurer que les gens à l'autre extrémité sont tenus de lire ces choses? C'est souvent une bonne chose que d'avoir des plans sur un site Internet. Je ne veux pas laisser entendre que personne ne les lit, mais aujourd'hui, tout le monde est occupé, surtout nos fournisseurs de soins de santé publique. Ils sont exceptionnellement occupés. La plupart sont surchargés là où ils font du bénévolat. La plupart sont surchargés de travail.
Quelle assurance ont les communautés de personnes handicapées du Canada que ces gens lisent effectivement cette information?
M. Peter Hill: Cela se fait de différentes façons. Dans le cours normal de notre collaboration avec les provinces et les territoires pour l'établissement des priorités, dans la discussion des questions prioritaires, ce partage d'information fait partie de nos activités normales, alors, nous attirons toujours l'attention sur les nouvelles publications, les nouveaux guides, les nouveaux documents sur les meilleures pratiques. La promotion des meilleures pratiques est maintenant reconnue comme étant plus importante que jamais, alors nous adoptons une approche plus délibérée pour nous présenter nous-mêmes comme une ressource centrale, une banque de données centrale pour les meilleures pratiques et nous accordons une importance plus grande au partage de cette information.
L'autre façon dont cela se fait, c'est par le biais d'une analyse des leçons apprises après chaque événement, qui tend à être une manière très efficace de diffuser l'information et de souligner les lacunes dans les approches et d'envisager l'élaboration de nouvelles approches, d'amener nos approches plus loin que là où elles se trouvaient avant l'événement, de sorte que nous ne faisons pas tout simplement revenir à l'état d'avant l'événement, de sorte qu'en fait, nous essayons d'aller plus loin et d'anticiper ce qui nous attend dans l'avenir.
M. Gary Goodyear: Monsieur le président, combien de temps ai-je à ma disposition?
Le président: En fait, il vous reste sept minutes et demie.
M. Gary Goodyear: Parfait.
En bout de ligne, la réponse à la question, c'est que ce chauffeur d'autobus qui transporte une personne handicapée qui peut avoir besoin d'un médicament... rien n'oblige cette personne à lire cette information.
Encore une fois, j'ai des antécédents dans le domaine de la santé. Il existe toutes sortes de revues médicales, mais je ne tire aucune valeur de ces publications à moins que je sois tenu de les lire, et ce que vous me dites, c'est qu'il n'y a aucune exigence pour que les travailleurs en première ligne lisent cette information.
Puis-je poser une autre question? Le 11 septembre est l'événement marquant qui a vraiment attiré notre attention sur les désastres. Pourquoi a-t-il fallu attendre jusqu'en décembre 2003 pour décider que nous avions besoin d'une gestion des désastres au Canada? Pourquoi le gouvernement a-t-il mis tant de temps avant d'agir?
M. Peter Hill: Eh bien, le travail n'a certainement pas commencé en décembre 2003. J'ai parlé de 2003 comme le moment où mon ministère, dans sa forme actuelle, a été créé, mais la gestion des urgences au pays a une longue histoire qui s'est vécue sous toutes sortes d'incarnations organisationnelles différentes. Il est juste de dire que le système de gestion des urgences au pays existe depuis longtemps, des décennies avant le 11 septembre. Des événements comme ceux du 11 septembre ont certainement déclenché une évaluation de notre capacité et des investissements pour la renforcer. Vraiment, voilà l'importance du 11 septembre. Ce fut un point tournant en termes de nouveaux investissements et d'attention consacrés à ce domaine important.
M. Gary Goodyear: Existe-t-il un plan national pour former notre personnel d'urgence?
Je m'éloigne un peu de la question des personnes handicapées, mais en fin de compte, cela touchera également nos Canadiens handicapés.
Y a-t-il quelqu'un qui forme notre personnel d'intervention d'urgence, les policiers, les pompiers... un plan national concernant les dangers biologiques, les armes chimiques, nucléaires ou radiologiques, étant donné que les dangers biologiques traverseront évidemment les frontières provinciales? Il me semble que le gouvernement national, le gouvernement fédéral, devrait avoir un plan; y a-t-il un plan pour former les travailleurs en première ligne?
 (1210)
M. Peter Hill: Merci de cette question.
Je vais peut-être répondre à la première partie de la question et, ensuite, je laisserai la parole à mon collègue, M. Young, qui pourra ajouter certaines observations.
Il existe effectivement un plan pour traiter des questions que vous avez soulevées. Le Budget fédéral de 2001 prévoyait des fonds pour SPPCC et quelques autres ministères et agences pour l'élaboration d'une formation destinée aux premiers répondants, précisément dans les domaines de la gestion des effets des dangers chimiques, biologiques, radiologiques et nucléaires. Le programme est déjà en place depuis quelques années maintenant.
Cette formation compte quatre niveaux. Il y a un niveau élémentaire qui est offert aux personnes chez qui on a besoin d'une sensibilisation, par exemple, les personnes qui travaillent dans le domaine de la sécurité et les personnes qui travaillent dans le domaine du transport public. Cette formation est conçue pour s'assurer qu'il y a une sensibilisation élémentaire à l'égard de ces questions. Le niveau suivant est le niveau d'initiation qui donne un nouvel ensemble d'information ciblé sur les premiers répondants. Le troisième niveau, intermédiaire, est un cours très approfondi qui donne aux premiers répondants en cas d'urgence l'information dont ils ont besoin; ce cours constitue un cours préalable pour le quatrième niveau qui est donné aux premiers répondants par l'intermédiaire de Recherche et Développement pour la défense du Canada, à Suffield, en Alberta.
M. Gary Goodyear: Quel est le pourcentage des gens qui ont terminé ces quatre niveaux? Avez-vous une idée du pourcentage des premiers répondants?
Dr James Young (conseiller principal de la sous-ministre, ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile du Canada): L'objectif, c'est d'avoir un grand nombre de personnes qui ont terminé les quatre niveaux. Le quatrième niveau traite en fait de la manipulation d'agents toxiques réels. Il serait impossible et, en fait, non souhaitable de former un grand nombre de personnes pour faire cela.
C'est comme bien d'autres choses dans le domaine de l'application de la loi ou dans n'importe quel autre domaine où vous développez des domaines d'expertise croissants. Par exemple, il est nécessaire de former tous les policiers et les pompiers jusqu'au niveau deux de manière à ce que vous ayez une capacité de reconnaître le danger. À partir de là, vous avez besoin de personnes des niveaux trois et quatre pour prendre leur relève et faire le nécessaire.
M. Gary Goodyear: Avez-vous une idée du pourcentage de policiers et de pompiers qui ont atteint le niveau deux?
Dr James Young: Non, je ne connais pas cette information.
Je sais cependant que le travail du niveau trois et du niveau quatre est bien avancé. Nous avons créé des unités CBRN — chimique, biologique, radiologique et nucléaire — dans les principaux centres au pays, et le travail avec les autorités militaires et civiles progresse.
Par exemple, je suis plus au courant de la situation en Ontario où nous avons créé des équipes à Windsor, Ottawa et Toronto. Elles sont douées d'interopérabilité; elles travaillent avec les militaires et avec des équipes d'autres villes. Dans des endroits comme l'Ontario, dans les grands centres, nous avons également créé des équipes secondaires dont la formation se situe autour du niveau trois. Nous avons ensuite augmenté le degré de formation au niveau des intervenants en matières dangereuses au sein des services d'incendie.
Je ne peux vous donner le chiffre exact des personnes qui ont actuellement atteint le niveau deux. Je ne le sais tout simplement pas.
M. Gary Goodyear: Nous entendons souvent, ou nous entendons dire sur la Colline, qu'il est possible qu'il y ait un manque de communication entre la GRC, le SCRS et même l'Agence des services frontaliers du Canada. L'excuse que j'entends, c'est parce que cela viole la Loi sur la protection des renseignements personnels.
J'aimerais que vous commentiez tous les deux cette situation. Pourriez-vous nous dire brièvement, si vous le pouvez, comment la Loi sur la protection des renseignements personnels a des répercussions négatives sur la sécurité nationale et sur la capacité du Canada à réagir à divers désastres?
Dr James Young: Avec le 11 septembre s'est ouverte une nouvelle ère de terrorisme. Notre crainte du terrorisme et la nécessité d'échanges de renseignements sur des possibles attentats et menaces terroristes ont certainement beaucoup changé dans ce pays. Je pense que l'on a compris qu'il faut échanger des renseignements non seulement avec le SCRS, la GRC et la police, mais aussi avec les gouvernements provinciaux, les municipalités et le secteur privé dans le cas, par exemple, de secteurs vitaux dans l'industrie chimique, les transports ou d'autres secteurs.
L'échange de renseignements s'est amélioré, mais il faut aussi tenir compte de la vie privée. Je pense que l'on a, de façon générale, essayé honnêtement d'échanger suffisamment de renseignements, mais pas trop. Il y a des réussites et des échecs.
Il n'y a pas eu d'échec fatal, mais des cas où des renseignements ont été fournis. Je pense à la Commission des transports de Toronto, des bons renseignements ont échangés, mais ils étaient peut-être trop détaillés et il n'était peut-être pas nécessaire d'en dévoiler autant publiquement. Il devrait être suffisant de dire qu'il y avait une menace sérieuse sans entrer dans des détails qui n'ont pas être connus par un grand nombre de gens.
C'est un apprentissage et un vrai changement de mentalité pour arriver à savoir avec qui on doit échanger des renseignements et quels renseignements on doit échanger. Il y a eu des améliorations, mais il s'agit d'un processus continu. Nous estimons que c'est un élément important pour la protection des infrastructures essentielles et nous y travaillons. Nous apprenons au fur et à mesure.
 (1215)
Le président: Merci beaucoup.
Madame Poirier-Rivard, s'il vous plaît.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard (Châteauguay—Saint-Constant, BQ): Merci, monsieur le président.
Messieurs, j'ai consulté le site web de Sécurité publique Canada à l'adresse suivante: www.securitecanada.ca. L'information qu'on y trouve est facile d'accès pour les Autochtones, les enfants et les adultes.
Y a-t-il une raison pour laquelle un point d'accès n'a pas été inclus pour les handicapés?
[Traduction]
M. Peter Hill: Le format d'affichage des renseignements dans le site Web facilite l'accès aux personnes ayant une déficience visuelle. Nous publions ces documents en médias substituts pour les personnes ayant une déficience visuelle. Tous les efforts sont déployés et nos publications sont évidemment conformes aux lignes directrices du Conseil du Trésor pour assurer le meilleur accès possible aux personnes handicapées. Nous avons aussi des téléscripteurs, etc. Nous arrivons à remplir ces critères.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: Si je comprends bien, vous me dites que les renseignements sont accessibles aux personnes handicapées visuelles et qu'il leur est facile d'avoir de l'information en cas de catastrophe?
[Traduction]
M. Peter Hill: Oui, c'est ce que je dis.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: Aux États-Unis, on trouve de l'information pour les handicapés, ils ont des guides. Les connaissez-vous?
[Traduction]
M. Peter Hill: Pouvez-vous être plus précis? Je pourrais reconnaître...
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: Oui, le gouvernement des États-Unis a préparé des guides spécialement pour les personnes handicapées. Les connaissez-vous? Y avez-vous accès? Serait-il possible que vous y puisiez des renseignements pouvant vous aider à instaurer des choses pour nous aussi?
[Traduction]
M. Peter Hill: Ces renseignements sont, bien sûr, disponibles et nous serions prêts à examiner cela. En fait, quand nous élaborons les documents, notre secteur des communications a tendance à voir ce qu'il y a d'autre de disponible et qui est utilisé dans d'autres juridictions représentant nos plus étroits collaborateurs. C'est certainement quelque chose que nous pouvons faire et que nous faisons pour assurer que ces renseignements soient disponibles dans des formats accessibles aux personnes atteintes de différents handicaps.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: Je peux vous citer quelques titres: « Saving Lives: Including People with Disabilities in Emergency Planning », « An ADA Guide for Local Governments ». Je ne sais pas si cela vous dit quelque chose.
 (1220)
[Traduction]
M. Peter Hill: Je n'en ai pas entendu moi-même parler, mais cela ne veut pas dire que mes collègues du ministère qui sont un petit peu plus impliqués que moi dans ce travail ne le sont pas.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: Je pourrais vous donner l'information, je l'ai ici.
[Traduction]
M. Peter Hill: D'accord.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: Une chose me préoccupe beaucoup. Existe-t-il un programme pour assurer un suivi ou de l'encadrement auprès des personnes handicapées à la suite d'une catastrophe provoquée par le feu ou par l'eau?
[Traduction]
M. Peter Hill: Je ne suis pas sûr de comprendre la question. Voulez-vous dire en termes de programmes favorisant nos rétablissements? Est-ce le genre de...
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: Oui, je parle d'un programme d'aide. Au départ, ces personnes sont handicapées. Si elles doivent faire face à une catastrophe, assurez-vous un suivi auprès d'elles? Existe-t-il un comité? Quelque chose permettant d'assurer un suivi et de leur venir en aide a-t-il été mis en place?
[Traduction]
Dr James Young: De tels programmes existent, je crois, au niveau local. Comme nous l'avons vu en Ontario, les provinces reconnaissent que les personnes handicapées ont des besoins spéciaux. Quand elles forment les groupes qui assurent les soins, l'une des exigences est un plan d'urgence et un plan de gestion des situations d'urgence. Je crois que cela devient une exigence pour recevoir un financement de la province.
Cela doit vraiment être fait au niveau local et provincial plutôt que national, il me semble. À l'échelon national, ce que nous pouvons faire et ce que nous essayons de faire, c'est de réunir les meilleures pratiques et d'en débattre à des réunions nationales, pour les présenter à toutes les autres provinces. Je pense que la mise en oeuvre de tels programmes sera de la responsabilité de la province ou des municipalités.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: C'est bien, je vous remercie.
[Traduction]
M. Peter Hill: J'ajouterai que suite à la comparution de Mme Susan Scotti devant le comité il y a quelque temps, le SPPCC a été invité à participer au plan d'action relatif aux personnes handicapées qu'ils dirigeaient. Nous avons accepté cette invitation et j'ai assisté à une récente réunion. Nous commençons à voir ce que nous pourrions faire, à l'échelon national, pour appuyer l'inclusion de ce genre de choses dans les programmes existants et dans les politiques existantes afin d'avoir les meilleurs résultats avec des ressources limitées.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: Si je comprends bien, ces personnes vont communiquer entre elles afin de les aider.
[Traduction]
M. Peter Hill: Exactement et ce sera fait au moyen de mécanismes fédéral-provinciaux-territoriaux que nous avons mis en oeuvre.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: Merci.
[Traduction]
Le président: Merci.
Monsieur Powers, vous venez de nous rejoindre. Bienvenue. Avez-vous eu le temps de penser à poser une question? Si non, j'utiliserai votre temps, le partagerai avec vous ou quoi que ce soit d'autre.
M. Russ Powers (Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale): J'ai une question inhabituelle. S'il reste du temps, vous pouvez prendre le relais, monsieur Boshcoff.
Le président: Vous avez dix minutes, faites en sorte de ne pas utiliser neuf minutes pour poser votre question.
M. Russ Powers: Vous avez beaucoup de temps, monsieur, pour poser votre question.
Monsieur Hill, vous avez fait allusion au fait, que ce soit ou non une urgence, qu'il y a évidemment des partenaires. M. Young a fait allusion aux partenaires municipaux, des provinces et des territoires et du gouvernement fédéral. Étant donné que ce comité étudie essentiellement l'état des personnes handicapées — cette question vous a peut-être été déjà posée — quelles sont les parties de la loi qui sont clairement du ressort du gouvernement fédéral?
M. Young a fait allusion à la formation de partenariats, si on peut appeler cela ainsi, définissant les responsabilités de tous les partenaires. C'est peut-être quelque chose qui a encore besoin d'être défini, mais y a-t-il quelque chose qui soit clairement de la responsabilité du gouvernement fédéral au niveau des mesures d'adaptation appropriées et du traitement des personnes handicapées relevant de votre compétence?
M. Peter Hill: La loi nationale prévoit que le ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile coordonne et dirige la gestion des urgences au niveau national, cela couvre toutes les activités allant de la prévention à l'atténuation, la préparation, l'intervention et le rétablissement. C'est le cycle complet d'une gestion globale des urgences. C'est dans ce sens que la loi, les responsabilités et les rôles sont très clairs. Nous donnons suite à ces initiatives, comme je l'ai mentionné, dans le cadre fédéral-provincial-territorial, et elles sont renforcées.
Les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux se rencontrent maintenant chaque année grâce à la création au mois de janvier de l'année dernière d'un forum permanent de gestion des urgences. Auparavant, les ministres ne s'étaient pas rencontrés pendant environ 10 ans. Nous avons donc le dispositif de gouvernance en place pour fournir aux niveaux les plus élevés, un endroit pour discuter de ces sujets importants. À l'avenir, ce forum pourrait être un endroit pour discuter de la gestion des urgences dans le contexte des personnes handicapées.
Je ne suis pas sûr si cela répond entièrement à votre question. Je l'espère en tout cas.
 (1225)
M. Russ Powers: Je voudrais juste ajouter quelque chose.
Si ce n'est pas mis en vigueur, il est évident que les discussions des futures réunions s'articuleraient sur le transfert des responsabilités aux partenaires concernés.
Dr James Young: Oui. Je pense les premières réunions ont établi la structure des réunions. Elles ont établi un niveau élevé de gestion des urgences, la façon dont nous travaillons horizontalement et verticalement a tous les échelons du gouvernement. Donc, nous abordons des sujets plus précis.
Par exemple, la dernière réunion, à laquelle participait des sous-ministres, a consacré beaucoup de temps à la pandémie et à la planification entourant une pandémie et les rapports entre les unités de santé publique et la gestion des urgences, mais parmi les nombreux sujets qui doivent être étudiés par le groupe, il faut aussi compter la gestion des besoins spéciaux des personnes handicapées.
M. Russ Powers: Monsieur le président, j'espère qu'il me reste encore une minute.
Le président: Merci. Vous êtes très aimable.
Pendant ce que nous avons enduré en 1999 en prévision des conséquences tragiques dans le monde entier quand les ordinateurs deviendraient inutiles, beaucoup de municipalités ont décider, très souvent elles-mêmes de signaler à chaque foyer ce dont il avait besoin — piles, couvertures, bouteilles d'eau, boîtes de conserve, radio transistors, sortie de secours, etc. Pour beaucoup de municipalités, de toutes les régions du pays, c'était l'occasion d'aider les gens à se préparer. C'était aussi dans le sillage de la tempête de glace et de la crue à Winnipeg, donc le moment était opportun, mais ce sont les municipalités elles-mêmes qui avaient pris cette initiative individuellement.
Je me demande s'il serait utile pour le pays qu'il y ait des plans d'évacuation de maisons individuelles, que ces plans soient coordonnés avec les provinces et les territoires afin qu'ils soient au moins similaires, comme l'entraînement que l'on nous suivions enfants — en cas d'attaque nucléaire, vous vous cachez sous votre bureau et c'est à peu près tout.
Pour être plus sérieux, en ce qui concerne la coordination à l'échelon nationale avec d'autres organisations, cela passera directement aux maisons individuelles ainsi les gens sauront comment réagir.
Dr James Young: Oui, l'on reconnaît que la gestion actuelle des urgences doit commencer au niveau du citoyen et elle s'élargit aux niveaux municipal, puis provincial et fédéral. Nous avons eu quelques succès dans ce domaine, mais pas assez. Le SPPCC étudie cette question et élaborer des plans pour une communication à l'échelon national, en insistant sur la nécessité des particuliers à être mieux préparés. Le 11 septembre, la tempête de glace et la panne de courant m'ont certainement convaincu de l'importance de préparer les gens.
Je ne suis pas fier de le dire, mais quand je suis rentré chez moi après la panne de courant, je n'avais pas ce qu'il fallait dans ma propre maison. J'ai depuis rectifié cette situation. Certains d'entre nous apprennent plus lentement.
Il y a beaucoup de travail à faire et je pense que c'est un domaine que le ministère reconnaît et sur lequel il travaille actuellement.
 (1230)
Le président: Quand nous adaptons le besoin d'un plan national coordonné... La semaine dernière, le comité a reçu des représentants de l'INCA et du Conseil des Canadiens avec déficiences, nous avons parlé du fait que plus de 51 p. 100 de la population lit avec difficulté à un certain degré. Donc, quand nous imprimons de la documentation, nous pouvons les avoir en médias substituts, mais ils peuvent ne pas être accessibles en cas de catastrophe; il peut être impossible d'utiliser l'ordinateur ou d'autres appareils. La force du corps et la police de caractères même dans la première série de la plupart des documents imprimés est faite par des municipalités à titre d'insertion dans leurs journaux et leur lecture n'est pas facile.
Votre organisation a-t-elle songé au fait que la lisibilité, la police de caractère et la force du corps sont essentielles pour faire passer le message? Vous pouvez avoir les meilleurs mots, mais s'ils sont trop petits pour être lus...
Dr James Young: Je n'en suis pas sûr. Nous pouvons certainement faire passer le message. Je ne peux pas dire oui ou non, car j'étais à un niveau supérieur pour envisager les orientations possibles et non pas les détails. Mais, nous pouvons certainement faire passer le message.
Je vous dirais que la crise du SRAS est probablement l'une des meilleures raisons, à mon sens, pour faire cela et la capacité à le faire au niveau local. Le Service de la santé publique de Toronto a, très rapidement, publié de la documentation en plusieurs langues. Cette documentation a répondu très bien aux besoins de la collectivité et le service a réussi à faire cela alors qu'il subissait une pression énorme. Donc, il en était certainement conscient et s'en est très bien sorti et cela était très impressionnant.
Le président: C'était ma question.
Nous pouvons avoir une autre ronde.
Monsieur Goodyear, vous pouvez avoir cinq minutes, si vous voulez.
M. Gary Goodyear: Bien sûr.
Je reste encore peu convaincu que nous sommes allés au fin fond de l'affaire concernant ce processus. Il semble que nous avons commencé un plan, mais que nous n'avons peut-être pas encore terminé. Par exemple, il y a l'American with Disabilities Act qui couvre tous les programmes de protection civile, d'interventions, etc., du niveau local jusqu'au niveau national. Avez-vous eu l'occasion de lire cette loi?
M. Peter Hill: Non.
M. Gary Goodyear: D'accord. Très bien.
C'est le plan américain qui montre comment faire cela de manière exhaustive. Je me demande si votre ministère a publié des lignes directrices ou des normes pour aider les provinces, les territoires et les municipalités. Je crois que c'est la responsabilité du gouvernement fédéral de lancer cette initiative; autrement, pourquoi aurions-nous le SPPCC? Quelle serait sa raison d'être si les municipalités s'occupaient de tout?
Est-ce qu'un plan est mis en oeuvre, ou des lignes directrices, quelle que soit leur police de caractère, pour rencontrer ces personnes de première ligne et leur apprendre à faire face aux situations d'urgence? Comment passer le message pour aider les personnes aveugles? Un site Web ne leur servirait à rien. Même en format audio, cela ne va pas aider les personnes malentendantes. Encore une fois, comment un chauffeur de bus peut être sûr que les médicaments pour cette personne souffrant d'incapacité mentale, comme la schizophrénie ou quoi que ce soit... Comment un chauffeur de bus saura comment revenir à la maison, prendre des médicaments et emmener cette personne à un endroit sûr? La réponse est peut être: « nous y travaillons ». Si c'est la réponse, eh bien, c'est la réponse.
M. Peter Hill: C'est essentiellement la réponse, nous y travaillons. En recueillant des renseignements sur la situation dans toutes les régions du pays, nous avons identifié des régions plus avancées que d'autres dans ce domaine. Cela fait partie de notre rôle national, je crois, d'être complètement au courant de la situation dans toutes les régions du pays et de favoriser certains échanges et certaines meilleures pratiques.
Nous avons accordé un soutien au plan des meilleures pratiques, de ce que la recherche définit comme de bonnes pratiques se rapportant à la vulnérabilité de la collectivité, la méthode d'identification des personnes les plus vulnérables dans votre collectivité et l'intégration de ces renseignements dans le processus local de gestion des urgences. Nous avons également fourni des lignes directrices concernant la planification et le fonctionnement des abris d'évacuation d'urgence.
Il y a quelques exemples où nous avons déjà fourni un soutien utile au niveau local. En Nouvelle-Écosse, nous avons aussi de bons exemples de collaboration avec la GRC et le gouvernement provincial où l'on utilise des appareils téléscripteurs. Un numéro 800 peut être appelé en cas de problème. Dans ce cas, l'agent de la GRC recueillera les renseignements nécessaires en Nouvelle-Écosse et les communiquera par téléscripteur à la personne malentendante. En Nouvelle-Écosse, le comité mène une enquête pour savoir si des processus similaires concernant d'autres obstacles peuvent être mis en place.
Comme mon collègue M. Young l'a mentionné, il y a beaucoup à faire, mais il y a certainement du travail très prometteur en cours.
 (1235)
M. Gary Goodyear: Permettez-moi de terminer par un commentaire.
Je dois vous dire que je ne pourrais pas être plus déçu. Monsieur Hill, vous avez mentionné que vous vous penchez, ou que le gouvernement s'est penché, depuis des années, sur la question de la protection civile, bien avant le 11 septembre. Le 11 septembre, c'était Dieu merci il y a longtemps, mais j'entends répéter que nous continuons à nous pencher sur cette question, que nous reconnaissons qu'il y a un problème. Je suis sûr que les gens de la Nouvelle-Écosse sont rassurés, eux au moins bénéficient d'une certaine protection civile, ce n'est pas le cas pour le reste du Canada. On nous promet un plan.
Monsieur Hill, vous êtes sous-directeur général, Politique de gestion des urgences et vous avez admis que vous n'avez pas lu le plan des Américains à ce sujet. Je trouve que c'est incroyable. Je comprends que personne n'ait entendu parlé du Saving Lives program. J'en ai entendu parler. Je suis député pour Cambridge, Ontario. Ce n'est même pas mon comité, et je l'ai lue. Franchement, quelqu'un devrait avoir l'intelligence de prévoir, pas de revenir en arrière mais de dire nous devons utiliser cette taille de police de caractère ou cette couleur autrement les personnes sourdes ne pourront pas entendre ce programme et les personnes ayant une déficience visuelle ne pourront pas consulter Internet.
Il me semble, monsieur Hill, que vous attendez qu'une catastrophe se produise pour en tirer une leçon. Pouvez-vous nous convaincre que vous attendez que des catastrophes se produisent et que vous avez un plan préparé depuis je ne sais combien d'années? Si vous ne le pouvez pas, est-ce le financement? Quel est le problème? Pour quelle raison le Canada n'a pas un plan aujourd'hui?
M. Peter Hill: Nous sommes en train d'élaborer un plan. Ainsi que je l'ai dit, les ministres des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux ont un plan d'action qui a été élaboré l'année dernière et nous travaillons à la mise en oeuvre de ce plan qui aborde certaines des premières priorités de la gestion des urgences au Canada — oui, des premières priorités. On ne peut pas tout faire en même temps. Nous collaborons activement et agressivement avec les différents intéressés pour faire le plus de progrès possibles. Cela inclut certainement l'atténuation, en terme de prendre des mesures bien à l'avance pour tous les dangers afin de s'assurer que si quelque chose arrive, et il faut s'y attendre, des mesures auraient été prises pour empêcher que cette catastrophe ait des effets désastreux sur les gens ou du moins les atténuer.
Donc je peux vous dire que nous sommes sur cette voie. C'est un long périple. Mais nous sommes mieux préparés que nous l'étions il y a même un an ou deux ans. Je pense que c'est ma réponse à votre très importante question concernant les progrès et la rapidité de leur évolution.
M. Gary Goodyear: Je vais donc reprendre ma question. Que faudra-t-il? Du financement? Que faudra-t-il? Les Canadiens ne peuvent attendre plus longtemps. Nous avons eu tous les avertissements nécessaires. Vous savez, je pense à ce qu'a dit le vice-premier ministre, que les Canadiens doivent être psychologiquement préparés à un désastre. Je crois que c'est un énoncé énorme pour les Canadiens. Les Canadiens ont besoin que le gouvernement fédéral agisse dans leur intérêt et ils se fient à lui. Je ne dit pas que vous n'avez pas agi dans votre intérêt. Mais il me semble qu'il y a eu assez de temps.
La sécurité nationale et la protection des Canadiens sont l'objectif numéro un du gouvernement. Est-ce qu'il faut du financement? Manquez-vous d'employés? Manquez-vous d'argent? Pourquoi ces plans ne sont-ils en place? Il est clair que d'autres pays sont en avance. Alors quelle est la raison de ce retard, selon vous?
 (1240)
Dr James Young: Je ne sais si nous pouvons dire que les autres pays sont en avance. Je crois que tout le monde a commencé à un niveau différent. Avant le 11 septembre, le pays et les provinces n'étaient pas préparées pour des urgences, sauf les urgences habituelles, comme les feux de forêt ou, dans le cas du Manitoba, les inondations, les travaux pour sauver Winnipeg. Dans l'ensemble, ce n'était pas une priorité du gouvernement. Dans notre province, en Ontario, les municipalités sont tenues d'avoir un plan depuis trois ans seulement. Nous avons donc fait du chemin.
Dans certains domaines, nous sommes probablement en retard. Dans d'autres, nous sommes en avance. Si nous prenons la planification en vue d'une pandémie, la première planification en vue d'une pandémie au Canada a eu lieu en 1988 — outre des plans relativement rudimentaires. Nous sommes l'un des premiers pays au monde à avoir mis au point une telle planification. Notre plan actuel est aussi bon sinon meilleur que ceux d'autres pays.
Notre plan est-il adéquat? Non, et nous continuons à y travailler. Mais dans ce domaine, l'argent — le financement — constitue une partie de la réponse, mais l'autre partie, c'est que nous n'avons pas beaucoup d'expérience en la matière. Il y a une pénurie réelle de spécialistes dans le domaine, car les municipalités, l'industrie privée, les provinces et le gouvernement fédéral ont besoin des mêmes experts pour effectuer le même travail en ce moment. Il est extrêmement complexe de mettre au point et d'établir ces structures horizontales. Il faut établir les priorités et d'aller de l'avant.
Je ne vous contredirai pas en disant qu'il nous reste beaucoup à faire. Cependant, les choses ne sont pas aussi simple et qu'il ne faut pas s'attendre à y arriver en deux ans. Nous ne devrions pas nous contenter d'atteindre un niveau, car peu importe ce qu'il faut cette année, il nous faudra aller encore plus loin dans l'avenir. Si la pandémie n'a pas eu lieu cette année, elle aura lieu l'année prochaine ou celle d'après. Alors, plus nous passons de temps à y travailler, mieux nous serons préparés. Mais nous ne pourrons jamais dire que nous sommes prêts.
M. Gary Goodyear: C'est bien.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le président: Madame Poirier-Rivard.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: J'aimerais poser une toute petite question. Fait-on quelque chose spécifiquement pour les nations autochtones? On sait que ces personnes sont parfois difficiles à rejoindre.
[Traduction]
Dr James Young: La majorité du travail effectué avec les Nations autochtones est effectué par le truchement des provinces en raison des accords que le MAINC a conclu avec les provinces. Si nous prenons les récents événements, par exemple, le gouvernement fédéral et la province ont discuté de ce qui était nécessaire pour Kashechewan et l'organisation de gestion des urgences de la province agit au nom du gouvernement fédéral. Un examen a lieu en ce moment dans ces domaines. Je sais que bon nombre de provinces et le gouvernement fédéral aimeraient une meilleure éducation et faire participer les Premières nations davantage dans ce processus afin qu'elles améliorent leur situation.
La réponse, c'est qu'il s'agit d'un travail continu, et nous avons effectué des progrès jusqu'à présent.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: Si je comprends bien, aucun plan d'urgence n'a été mis en oeuvre pour aider ces personnes.
[Traduction]
Dr James Young: Non. Le plan est une approche tous risques, qui couvre tout le pays. Puis, il y a une répartition au niveau local, où chaque collectivité évalue les plus grands risques et détermine ce qu'il faut faire dans la planification en cas d'urgence et pour réduire ces risques. Les mêmes principes s'appliquent aux Premières nations, comme partout ailleurs.
Si vous êtes à la Baie James, le plus grand risque est l'inondation. Alors, le plan doit tenir compte du fait qu'il y aura des inondations, établir ce qu'il faut faire et déterminer quels seront les capteurs. Il y a assurément d'autres menaces.
Nous nous attendons à ce que toutes les municipalités du Canada évaluent au niveau local leurs plus grands risques et à ce qu'elles établissent leur plan en conséquence. La province de l'Ontario, ou du Manitoba, ou d'autres provinces, travaillent avec les collectivités pour essayer d'harmoniser le programme.
[Français]
Mme Denise Poirier-Rivard: Monsieur, avez-vous quelque chose à ajouter?
 (1245)
M. Chaouki Dakdouki (directeur, Politique de réglementation et planification, ministère de l'Industrie):
Oui. Je voudrais d'abord remercier le comité.
Je voudrais donner un exemple dans le cadre du programme d'alerte du public sur lequel nous travaillons présentement. Nous procédons à une étude avec la Colombie-Britannique pour savoir comment on peut joindre le comité autochtone et les régions rurales. Notre programme utilise une approche multimédia, les ressources techniques qui sont à notre disposition aujourd'hui: la radio, la télévision, Internet ou d'autres moyens de communication avec le public, pour l'alerter en cas d'urgence. On a constaté que les régions éloignées n'ont pas de tels médias. On fait une étude spécifique pour ces régions.
Mme Denise Poirier-Rivard: Pouvez-vous me dire quand vous aurez les résultats de votre étude? Il y a urgence.
M. Chaouki Dakdouki: Elle devrait se terminer avant la fin mars. On doit avoir des résultats préliminaires avant le mois de mars, mais il s'agit d'un sujet multidimensionnel. On essaiera d'adopter une approche particulière, parce que les régions éloignées ont leurs propres problèmes.
Mme Denise Poirier-Rivard: Je vous remercie.
[Traduction]
Le président: Merci.
M. Powers.
M. Russ Powers: J'ai un commentaire. Ayant beaucoup d'expérience au niveau municipal, et avec le niveau national, comme le président... les choses ne se produisent jamais assez rapidement ou ne sont jamais à point. Ces dernières années, les divers partenaires on établi des relations très positives entre eux, déterminé les limites et établi les responsabilités. Alors, je ne crois pas que c'est un échec dans ce cas.
Il faudra encore un certain laps de temps avant de réagir, et je crois que ce sera inévitable. Mais nous espérons que nous n'aurons pas à... Je veux dire, vous pouvez planifier en prévision du pire, mais avec les ressources que vous avez, il vous faut utiliser l'approche médiane, et il faut traiter toutes les situations qui se présenteront... Je crois que nous allons dans la bonne direction. Je vous encourage de continuer, car comme M. Young l'a dit, la réalité, c'est qu'il y aura une pandémie, que ce soit demain, la semaine prochaine ou l'année prochaine — peu importe. Préparons-nous du mieux que nous le pouvons.
Dr James Young: Je suis d'accord, et je crois que tous s'entendent ici à la table pour dire que le travail des divers gouvernements doit être intégré — et pour la population, il est intolérable de penser que les divers paliers de gouvernement ne s'entendent pas et ne vont pas de l'avant. Ils doivent se compléter. C'est ce qui se produit depuis quelques années, et c'est très différent de ce qui se faisait avant. Je suis donc tout à fait d'accord avec vos commentaires.
Le président: Monsieur Young, il semble que l'on pense toujours que le gouvernement fédéral devrait être omniscient et omniprésent, qu'il devrait diriger toutes ces choses, alors que les gens devraient savoir qu'en matière de mesures d'urgence, lorsque des maires déclarent l'état d'urgence, ils téléphonent à leur province.
J'aimerais que vous nous parliez de cette question de juridiction. Y a-t-il eu un accord à ce sujet, à l'effet que chaque province et territoire établi son propre plan puis obtient l'approbation? Si le rôle du gouvernement fédéral est un rôle de coordination, pouvons-nous imposer des normes nationales aux provinces, les obliger de suivre ces normes si elles veulent l'appui du fédéral advenant une tragédie? Le premier niveau de financement en cas d'urgence déclarée est la province, n'est-ce pas?
Dr James Young: Oui. Ce sont les provinces en premier, puis le gouvernement fédéral vérifie si la situation correspond aux catégories du fédéral.
Nous travaillons très fort actuellement pour dire aux provinces que nous devrions nous organiser de manière uniforme en matière de mesures d'urgence et utiliser ce que nous appelons un système de commandement des interventions, un SCI, selon une structure que tout le monde connaît. Ainsi, s'il faut combiner les provinces, les municipalités et le gouvernement fédéral, tout le monde voit les choses de la même manière et utilise les mêmes éléments de base pour gérer la situation.
Nous n'établissons pas à l'échelle nationale — il est très difficile pour le gouvernement fédéral de dire que tout le monde doit faire les choses d'une certaine manière alors qu'en fait, l'ensemble de la gestion et des activités sont effectuées quotidiennement au niveau municipal, puis provincial pour les choses plus importantes. Le rôle du gouvernement fédéral est de fournir une expertise, un financement, des éléments qui ne relèvent pas des provinces, par exemple dans le cas du terrorisme ou d'une pandémie, de fournir un leadership à l'échelle nationale.
Le modèle que nous essayons de mettre au point reconnaît que le rôle du fédéral est différent selon les situations. Un des grands changements, c'est lorsque quelque chose se produit, à l'échelle nationale, locale ou internationale, la plupart des paliers de gouvernement entrent en action très rapidement et communiquent entre eux pour voir ce qui peut être fait.
Lorsqu'il y a eu les attentats à Londres, le centre des opérations de Toronto, le centre des opérations à l'échelle provinciale, et le centre des opérations nationales ont fonctionné à un niveau plus élevé et ont communiqué ensemble pour voir ce qui se passait avec la TTC et le système de transport de Montréal, etc., pour déterminer ce qu'il fallait faire, s'il fallait échanger des renseignements, et pour déterminer ce que le gouvernement fédéral pouvait faire. Ce genre d'approche pour gérer la situation est devenue la norme maintenant, alors qu'avant, on attendait avant de communiquer les uns avec les autres, jusqu'à ce que les ressources soient épuisées. En fait, il faut commencer à gérer le problème dès le début, dès qu'il y a une urgence. Il y a donc eu de grands changements, dans ce que nous faisons et dans la manière dont nous le faisons.
Au lieu de respecter les normes, nous nous demandons plutôt s'il convient de gérer la situation de telle manière. Et cela fonctionne.
 (1250)
Le président: Je crois qu'il y a un appui fédéral pour les choses comme les dispositifs de protection pour certains types de déversements et de substances dangereuses, ce genre de choses. Pouvons-nous dire que si nous allons fournir une aide... Ne devrions-nous pas dire que nous allons fournir une aide si les choses sont rendues à un certain niveau, si les plans sont respectés, s'il y a respect de telle norme?
Dr James Young: Nous le faisons déjà. Il s'agit du Programme conjoint de protection civile, le PCPC, et il va jusqu'aux provinces.
Essentiellement, oui, nous établissons des normes, des normes très précises, dans le cadre du PCPC. Par exemple, lorsque nous avons fourni un appui aux équipes de recherche et sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd et aux équipes d'intervention en cas d'attaque chimique, biologique, radiologique et nucléaire, nous voulions nous assurer qu'il y avait interopérabilité entre ces équipes à l'échelle du pays, que les équipes de recherche et sauvetage en milieu urbain de Toronto et de Vancouver puissent s'entraîner ensemble, de faire des exercices ensemble et d'interagir en cas d'urgence. C'est le but des subventions du PCPC.
M. Peter Hill: En ce qui a trait à la recherche et au sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement lourd, cette composante est harmonisée avec les normes internationales. Le programme canadien a été mis au point en fonction des normes internationales pour ce qui est de la recherche et du sauvetage en milieu urbain à l'aide d'équipement léger, moyen et lourd afin que nous ayons une capacité utile non seulement dans le contexte national, mais aussi dans le contexte international, par exemple, aux États-Unis, comme nous en avons été témoins assez récemment.
Le président: Il semble que les divers gouvernements ont compris. Faudrait-il se doter de lois nationales pour obliger les territoires et les provinces à respecter les normes ou pour nous donner les outils qui permettrait au gouvernement national de réglementer en toute impunité?
Dr James Young: Je crois que le niveau de planification d'urgence et que les fonds qui sont dépensés varient d'une province à l'autre à l'échelle du pays. Je crois que les choses se sont améliorées partout, mais à différents degrés, selon les provinces.
Je ne sais pas si j'ai répondu à la question demandant s'il fallait que les choses soient faites par le gouvernement fédéral. Selon mon expérience au gouvernement, tout comme la vôtre, si un palier de gouvernement dit à un autre palier de gouvernement ce qu'il faut faire, on lui demandera où est l'argent. Je crois que c'est une décision que les personnes présentes ici prendront en bout de ligne : faut-il des normes nationales et le gouvernement est-il prêt à financer cela? Il y a eu des améliorations partout, mais ce n'est pas uniforme dans les provinces.
 (1255)
Le président: Bienvenue, monsieur Julian. Je sais que vous avez eu du temps pour vous préparer en fin de semaine, alors si vous avez des questions...
M. Peter Julian (Burnaby—New Westminster, NPD): Oui. Merci beaucoup. Il me fait plaisir de poser des questions. Merci pour être venu au sous-comité. Ce qui m'intéresse particulièrement, en rapport avec ce qui s'est passé l'année dernière, comme vous le savez, le tsunami en Asie du Sud-Est, ce sont les critiques nombreuses à l'effet que le gouvernement du Canada n'avait pas la capacité de communiquer avec les personnes handicapées qui étaient dans cette région, notamment les personnes sourdes.
J'aimerais que vous me disiez quelles mesures ont été prises cette année, après le tsunami, pour rendre les communications plus efficaces, particulièrement pour les personnes sourdes. Quel plan particulier avez-vous mis au point pour communiquer avec les personnes sourdes et les malentendants, et avec les Canadiens qui sont aveugles ou qui ont une déficience visuelle?
M. Peter Hill: Je dois dire qu'en ce qui a trait à ce qui s'est produit en Asie du Sud-Est, je ne sais pas très bien quelle était la situation ni combien il y avait de Canadiens malentendants.
Je peux vous dire que la SPPCC a travaillé à mettre au point des capacités en matière de tsunami et d'ondes de tempête sur la côte Est et la côte Ouest, notamment une capacité de communiquer avec les collectivités affectées et de leur fournir de l'information advenant un tel événement. Cela comprend la liaison avec les collectivités éloignées, particulièrement sur la côte Ouest, communiquer avec elles pour s'assurer qu'elles font partie d'un programme en vue d'améliorer leur sécurité dans le cadre des travaux effectués en matière de tsunamis. Je ne sais pas si cela répond complètement à votre question.
M. Peter Julian: Non. Je parle particulièrement de la communication avec les personnes sourdes, les malentendants et les personnes qui sont devenues sourdes. Il y en a de plus en plus chez les Canadiens, comme vous le savez. Avec le vieillissement de la population, il y a de plus en plus de Canadiens qui sont sourds ou malentendants. Après le tsunami, l'une des choses que l'on a le plus reproché au gouvernement du Canada était que les Affaires étrangères n'ont pu communiquer avec les Canadiens sourds ou malentendants présents dans cette région et que rien n'était prévu à cet effet. Je me demande quelles mesures ont été prises cette année pour régler cette question, et quel plan vous avez mis en place pour communiquer avec les personnes sourdes ou les malentendants dans le cadre des plans de préparation aux situations d'urgence.
Dr James Young: J'étais sur place, mais je n'étais pas au courant du problème. Je ne dis pas qu'il n'y avait pas de problème, je m'occupais d'autres choses. Cependant, je peux vous dire que les efforts de communication au moment où se produisait le tsunami étaient très difficiles, car en général, il n'y avait pas de communication. Il s'agissait simplement de savoir qui était là, qui était Canadien, qui n'était pas sur place, et combien... Il a fallu des semaines de travail pour se rendre compte de ce qui s'était passé. Dans les situations comme les ouragans, ou autres, le premier problème est les communications.
Je comprends ce que vous dites lorsque vous parlez de la capacité de le faire au niveau consulaire. Nous devons poser la question aux Affaires étrangères. J'ai vu le travail que les bureaux consulaires ont effectué pendant le tsunami. Ils ont fait un travail extraordinaire et ont fait beaucoup de choses pour les familles. Je ne peux faire de commentaire sur leurs capacités de traiter de situations spécifiques, mais j'ai certainement été témoin de cas où le personnel a fait des choses extraordinaires pour fournir de l'information et un appui psychologique à ces personnes. Nous devrons transmettre votre question.
M. Peter Julian: D'accord. Dans votre agence, quelles étapes ou quels plans ont été mis au point pour la communication avec les personnes sourdes?
Dr James Young: Eh bien, la SPPCC ne fait pas le plan à la place des Affaires étrangères.
M. Peter Julian: Non, je parle du Canada. Laissez de côté du tsunami — et je vous remercie de poser la question aux Affaires étrangères — quel plan avez-vous mis en place pour communiquer avec les Canadiens qui sont sourds ou malentendants advenant un désastre naturel, ou pire?
· (1300)
M. Peter Hill: Il y a un certain nombre d'éléments dans la réponse. Mon collègue peut vous parler de ce qui se fait dans le cadre de la stratégie nationale pour alerter la population, laquelle est mise au point par Industrie Canada.
M. Chaouki Dakdouki: Merci pour votre question.
Dans le cadre de notre initiative visant à alerter la population, nous utilisons une solution multimédia. Nous pouvons envoyer à la population un texte vocal puis, si nécessaire, des images ou des vidéos. Par exemple, nous avons un message d'alerte que nous pouvons diffuser au bas de l'écran de télévision pour informer les personnes qui ont de la difficulté à entendre, ou nous pouvons envoyer un message texte, au lieu de simplement l'envoyer par la radio ou le téléphone.
M. Peter Julian: Est-ce dans le cadre du réseau de diffusion en cas d'urgence?
M. Chaouki Dakdouki: Oui.
M. Peter Julian: Le réseau de diffusion en cas d'urgence dispose donc de sous-titrages?
M. Chaouki Dakdouki: Oui. En ce moment, nous travaillons avec des ingénieurs en diffusion pour nous assurer que les personnes qui ont besoin de sous-titrage obtiennent ces messages. Nous sommes à décider quelles chaînes de télévision recevront des messages à large diffusion afin de ne pas bloquer d'autres messages avec sous-titrage.
M. Peter Julian: Il s'agit donc d'une capacité de portée nationale?
M. Chaouki Dakdouki: Elle n'est pas encore au point, mais c'est le plan.
Dr James Young: Les travaux sont en cours, je pense.
M. Peter Hill: Si je peux ajouter cela, dans le cadre de la collaboration entre la SPPCC et les organisations des provinces et des territoires qui s'occupent de mesures d'urgence, nous commençons à recueillir de l'information pour savoir ce qui se passe sur le terrain afin de nous assurer que les personnes handicapées reçoivent un appui, qu'il s'agisse incapacités physique, auditives, visuelles ou intellectuelles. J'ai dis que la Nouvelle-Écosse fait des travaux intéressants, mais ailleurs aussi. En Ontario, en Colombie-Britannique et dans les autres provinces.
La SPPCC est en train de recueillir l'information. Une partie de ses travaux consiste à participer aux travaux sur les personnes handicapées du gouvernement du Canada. Nous avons commencé à participer à ces forums pour mieux comprendre les besoins de ces clients — si nous pouvons les appeler ainsi. Nous essayons donc de mieux répondre à ces besoins.
M. Peter Julian: Merci.
Le président: Merci beaucoup.
Merci beaucoup pour votre temps. Nous apprécions l'information que vous nous avez donnée. Je m'excuse encore une fois pour le retard. Nous apprécions votre patience. Merci.
Nous allons suspendre la séance et poursuivre à huis clos.
[La séance se poursuit à huis clos.]