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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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HOUSE OF COMMONS OF CANADA
38th PARLIAMENT, 1st SESSION
CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journals

No. 116

Wednesday, June 15, 2005

2:00 p.m.

Journaux

No 116

Le mercredi 15 juin 2005

14 heures



Prayers Prière
National Anthem Hymne national
Tabling of Documents Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Mr. Valeri (Leader of the Government in the House of Commons) laid upon the Table, — Copy of a letter from Brian J. Saunders, Department of Justice Canada to H. Lorne Morphy, dated June 9, 2005, concerning the Right Honourable Jean Chrétien v. Attorney General of Canada and the Honourable Justice John Gomery. — Sessional Paper No. 8530-381-27.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Valeri (leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose sur le Bureau, — Copie d'une lettre de Brian J. Saunders, ministère de la Justice Canada à H. Lorne Morphy en date du 9 juin 2005 concernant le très honorable Jean Chrétien c. le procureur général du Canada et l'honorable juge John Gomery. — Document parlementaire no 8530-381-27.

Statements By Members Déclarations de députés

Pursuant to Standing Order 31, Members made statements.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Oral Questions Questions orales

Pursuant to Standing Order 30(5), the House proceeded to Oral Questions.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Daily Routine Of Business Affaires courantes ordinaires

Tabling of Documents

Dépôt de documents

Pursuant to Standing Order 32(2), Ms. Torsney (Parliamentary Secretary to the Minister of International Cooperation) laid upon the Table, — Document entitled “Report to Parliament of Canada's participation in the Regional Development Banks for 2002 and 2003”. — Sessional Paper No. 8525-381-26.

Conformément à l'article 32(2) du Règlement, Mme Torsney (secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Rapport au Parlement sur la participation du Canada aux banques régionales de développement pour 2002 and 2003 ». — Document parlementaire no 8525-381-26.


Introduction of Private Members' Bills

Dépôt de projets de loi émanant des députés

Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Mr. Goodyear (Cambridge), seconded by Mr. Harrison (Desnethé—Missinippi—Churchill River), Bill C-406, An Act to change the name of the electoral district of Cambridge, was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodyear (Cambridge), appuyé par M. Harrison (Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill), le projet de loi C-406, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cambridge, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.



Pursuant to Standing Orders 68(2) and 69(1), on motion of Ms. Lalonde (La Pointe-de-l'Île), seconded by Ms. Gagnon (Québec), Bill C-407, An Act to amend the Criminal Code (right to die with dignity), was introduced, read the first time, ordered to be printed and ordered for a second reading at the next sitting of the House.

Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de Mme Lalonde (La Pointe-de-l'Île), appuyée par Mme Gagnon (Québec), le projet de loi C-407, Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.


Presenting Petitions

Présentation de pétitions

Pursuant to Standing Order 36, petitions certified correct by the Clerk of Petitions were presented as follows:

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— by Mr. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), two concerning immigration (Nos. 381-1368 and 381-1369) and two concerning marriage (Nos. 381-1370 and 381-1371);

— par M. Vellacott (Saskatoon—Wanuskewin), deux au sujet de l'immigration (nos 381-1368 et 381-1369) et deux au sujet du mariage (nos 381-1370 et 381-1371);

— by Mr. Szabo (Mississauga South), one concerning marriage (No. 381-1372);

— par M. Szabo (Mississauga-Sud), une au sujet du mariage (no 381-1372);

— by Mr. MacKenzie (Oxford), one concerning the situation in Sudan (No. 381-1373);

— par M. MacKenzie (Oxford), une au sujet de la situation au Soudan (no 381-1373);

— by Mr. Watson (Essex), two concerning marriage (Nos. 381-1374 and 381-1375);

— par M. Watson (Essex), deux au sujet du mariage (nos 381-1374 et 381-1375);

— by Mr. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), one concerning the Employment Insurance program (No. 381-1376);

— par M. Malhi (Bramalea—Gore—Malton), une au sujet du régime d'assurance-emploi (no 381-1376);

— by Mr. Benoit (Vegreville—Wainwright), one concerning marriage (No. 381-1377);

— par M. Benoit (Vegreville—Wainwright), une au sujet du mariage (no 381-1377);

— by Mr. Jaffer (Edmonton—Strathcona), two concerning marriage (Nos. 381-1378 and 381-1379).

— par M. Jaffer (Edmonton—Strathcona), deux au sujet du mariage (nos 381-1378 et 381-1379).

Notices of Motions for the Production of Papers Avis de motions portant production de documents

It was ordered, — That a humble Address be presented to Her Excellency praying that she will cause to be laid before this House the letter dated July 14, 2004, of Mr. David Marshall to the Deputy Minister of National Defence. (Notice of Motion for the Production of Papers P-7 — Mr. Poilievre (Nepean—Carleton))

Il est ordonné, — Qu'une humble Adresse soit présentée à Son Excellence la priant de faire déposer à la Chambre la lettre datée du 14 juillet 2004 envoyée par M. David Marshall au sous-ministre de la Défense nationale. (Avis de motion portant production de documents P-7 — M. Poilievre (Nepean—Carleton))

Mr. LeBlanc (Parliamentary Secretary to the Leader of the Government in the House of Commons) presented the Return to this Order. — Sessional Paper No. 8550-381-7.

M. LeBlanc (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) dépose la réponse à cet ordre. — Document parlementaire no 8550-381-7.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The Order was read for the second reading and reference to the Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development of Bill C-56, An Act to give effect to the Labrador Inuit Land Claims Agreement and the Labrador Inuit Tax Treatment Agreement.

Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord du projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That the House proceed to the consideration at second reading of Bill C-56, An Act to give effect to the Labrador Inuit Land Claims Agreement and the Labrador Inuit Tax Treatment Agreement, and after no more than one representative of each party has spoken for no more than 20 minutes each, the Bill shall be deemed read a second time, deemed referred to a Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que la Chambre procède à l'étape de la deuxième lecture du projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador et après qu'un porte-parole de chaque parti ait parlé pour au plus vingt minutes, le projet de loi soit réputé lu une deuxième fois, réputé renvoyé à un comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

Ms. McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) for Mr. Scott (Minister of Indian Affairs and Northern Development), seconded by Mr. Bélanger (Minister for Internal Trade, Deputy Leader of the Government in the House of Commons, Minister responsible for Official Languages and Associate Minister of National Defence), moved, — That the Bill be now read a second time and referred to a Committee of the Whole.

Mme McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), au nom de M. Scott (ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien), appuyée par M. Bélanger (ministre du Commerce intérieur, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre associé de la Défense nationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Pursuant to Order made earlier today, the Bill was deemed adopted at all stages.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le projet de loi est réputé adopté à toutes les étapes.

Accordingly, Bill C-56, An Act to give effect to the Labrador Inuit Land Claims Agreement and the Labrador Inuit Tax Treatment Agreement, was deemed read a second time and referred to a Committee of the Whole, deemed considered in Committee of the Whole, deemed reported without amendment, deemed concurred in at report stage and deemed read a third time and passed.

En conséquence, le projet de loi C-56, Loi portant mise en vigueur de l'Accord sur les revendications territoriales des Inuit du Labrador et de l'Accord sur le traitement fiscal des Inuit du Labrador, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier, réputé étudié en comité plénier, réputé avoir fait l'objet d'un rapport sans amendement, réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.



The Order was read for the third reading of Bill C-43, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 23, 2005.

Il est donné lecture de l'ordre portant troisième lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005.

Ms. McLellan (Deputy Prime Minister and Minister of Public Safety and Emergency Preparedness) for Mr. Goodale (Minister of Finance), seconded by Ms. Carroll (Minister of International Cooperation), moved, — That the Bill be now read a third time and do pass.

Mme McLellan (vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile), au nom de M. Goodale (ministre des Finances), appuyée par Mme Carroll (ministre de la Coopération internationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

Debate arose thereon.

Il s'élève un débat.

Deferred Recorded Divisions Votes par appel nominal différés

Concurrence in Committee Reports

Adoption de rapports de comités

Pursuant to Standing Order 45, the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre), seconded by Mr. Watson (Essex), — That the Fifth Report of the Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics, presented on Wednesday, May 11, 2005, be concurred in. (Concurrence in Committee Reports No. 17)

Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Lukiwski (Regina—Lumsden—Lake Centre), appuyé par M. Watson (Essex), — Que le cinquième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique, présenté le mercredi 11 mai 2005, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 17)

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 122 -- Vote no 122)
YEAS: 277, NAYS: 2
POUR : 277, CONTRE : 2

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Victoria)
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
André
Angus
Asselin
Augustine
Bachand
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell
Bellavance
Bennett
Benoit
Bergeron
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blaikie
Blais
Blondin-Andrew
Boire
Boivin
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boudria
Boulianne
Bourgeois
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Brown (Leeds—Grenville)
Brunelle
Bulte
Byrne
Cardin
Carr
Carrie
Carrier
Carroll
Casey
Casson
Catterall
Chamberlain
Chan
Chong
Christopherson
Clavet
Cleary
Coderre
Comartin
Comuzzi
Côté
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)
Cummins
Cuzner
D'Amours
Davies
Day
Demers
Deschamps
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Devolin
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Drouin
Dryden
Duncan
Easter
Efford
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Folco
Fontana
Forseth
Frulla
Fry
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gallant
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godbout
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Gouk
Graham
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Jaffer
Jean
Johnston
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laframboise
Lalonde
Lapierre (Outremont)
Lastewka
Lauzon
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Longfield
Loubier
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Mitchell
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy
Myers
Neville
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Owen
Pacetti
Pallister
Paradis
Parrish
Patry
Penson
Pettigrew
Picard (Drummond)
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Plamondon
Poilievre
Poirier-Rivard
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Reynolds
Richardson
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Saada
Sauvageau
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Siksay
Silva
Simard (Beauport—Limoilou)
Simard (Saint Boniface)
Skelton
Smith (Pontiac)
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Steckle
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Torsney
Trost
Tweed
Ur
Valeri
Valley
Van Loan
Vellacott
Volpe
Wappel
Warawa
Wasylycia-Leis
Watson
White
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed
Total: -- 277

NAYS -- CONTRE

Brown (Oakville)
Phinney
Total: -- 2

PAIRED -- PAIRÉS

Duceppe
Ianno
Khan
Lavallée
Perron
Peterson
Scott
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)

Private Members' Business

Affaires émanant des députés

Pursuant to Standing Order 93(1), the House proceeded to the taking of the deferred recorded division on the motion of Mr. Duncan (Vancouver Island North), seconded by Mr. Tweed (Brandon—Souris), — That Bill C-259, An Act to amend the Excise Tax Act (elimination of excise tax on jewellery), be now read a third time and do pass.

Conformément à l'article 93(1) du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Duncan (Île de Vancouver-Nord), appuyé par M. Tweed (Brandon—Souris), — Que le projet de loi C-259, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux), soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The question was put on the motion and it was agreed to on the following division:

La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant :

(Division No. 123 -- Vote no 123)
YEAS: 185, NAYS: 93
POUR : 185, CONTRE : 93

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Cypress Hills—Grasslands)
André
Angus
Asselin
Bachand
Bagnell
Bakopanos
Batters
Beaumier
Bell
Bellavance
Benoit
Bergeron
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blaikie
Blais
Boire
Bonsant
Bouchard
Boulianne
Bourgeois
Breitkreuz
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brunelle
Bulte
Cannis
Cardin
Carrie
Carrier
Casey
Casson
Catterall
Chamberlain
Chong
Christopherson
Clavet
Cleary
Coderre
Comartin
Côté
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cummins
Davies
Day
Demers
Deschamps
Desjarlais
Desrochers
Devolin
Doyle
Duncan
Epp
Faille
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Folco
Forseth
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gallant
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godin
Goldring
Goodyear
Gouk
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harper
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Jaffer
Jean
Jennings
Johnston
Julian
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laframboise
Lalonde
Lauzon
Layton
Lemay
Lessard
Lévesque
Loubier
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Malhi
Marceau
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Masse
McDonough
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Myers
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Pallister
Paradis
Parrish
Patry
Penson
Phinney
Picard (Drummond)
Plamondon
Poilievre
Poirier-Rivard
Prentice
Preston
Proulx
Rajotte
Reid
Reynolds
Richardson
Ritz
Roy
Sauvageau
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Siksay
Simard (Beauport—Limoilou)
Skelton
Smith (Pontiac)
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
Sorenson
St-Hilaire
St. Amand
Telegdi
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Trost
Tweed
Van Loan
Vellacott
Warawa
Wasylycia-Leis
Watson
White
Williams
Yelich
Zed
Total: -- 185

NAYS -- CONTRE

Adams
Alcock
Anderson (Victoria)
Augustine
Bains
Barnes
Bélanger
Bennett
Blondin-Andrew
Boivin
Bonin
Boshcoff
Boudria
Bradshaw
Brison
Byrne
Carr
Carroll
Chan
Comuzzi
Cotler
Cullen (Etobicoke North)
Cuzner
D'Amours
DeVillers
Dhalla
Dion
Dosanjh
Dryden
Easter
Efford
Emerson
Eyking
Fontana
Frulla
Fry
Godbout
Godfrey
Goodale
Graham
Guarnieri
Holland
Hubbard
Kadis
Lapierre (Outremont)
Lastewka
LeBlanc
Lee
MacAulay
Macklin
Maloney
Matthews
McCallum
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
McTeague
Minna
Mitchell
Murphy
Neville
Owen
Pacetti
Pettigrew
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Powers
Ratansi
Redman
Regan
Robillard
Rodriguez
Rota
Russell
Saada
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Silva
Simard (Saint Boniface)
St. Denis
Steckle
Stronach
Szabo
Temelkovski
Thibault (West Nova)
Tonks
Ur
Valeri
Valley
Volpe
Wappel
Wrzesnewskyj
Total: -- 93

PAIRED -- PAIRÉS

Duceppe
Ianno
Khan
Lavallée
Perron
Peterson
Scott
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)

Accordingly, the Bill was read the third time and passed.

En conséquence, le projet de loi est lu une troisième fois et adopté.

Motions Motions

By unanimous consent, it was ordered, — That when the House begins Government Orders later this day, after Private Members' Business, no quorum calls or dilatory motions shall be received by the Speaker, and that when no Member rises to speak, or at midnight, whichever is earlier, all questions necessary to dispose of the motion for third reading of C-43, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 23, 2005, be deemed put and a recorded division deemed requested and deferred until Thursday, June 16, 2005, at the expiry of the time provided for Oral Questions, and that the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, lorsque la Chambre abordera les Ordres émanant du gouvernement plus tard aujourd'hui après les Affaires émanant des députés, le Président ne reçoive ni demande de quorum, ni motion dilatoire et que lorsqu'aucun député ne prend la parole, ou au plus tard à minuit, toute question nécessaire pour disposer de la motion portant troisième lecture du projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005, soit réputée mise aux voix et que le vote par appel nominal soit réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 16 juin 2005, à la fin de la période prévue pour les questions orales, et que la Chambre s'ajourne jusqu'au prochain jour de séance.



By unanimous consent, it was resolved, — That the 42nd Report of the Standing Committee on Procedure and House Affairs be deemed presented and concurred in.

Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 42e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit réputé présenté et adopté.

Accordingly, Mr. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), from the Standing Committee on Procedure and House Affairs, presented the 42nd Report of the Committee, which was as follows:

The Committee recommends, pursuant to Standing Orders 104 and 114, the following change to the list of members of the Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations:

Gary Goodyear for Gurmant Grewal

The Committee recommends that, where a Member’s name is added to the list of members of a committee by this report and the Member’s name was on the list of associate members of that committee, the Member’s name be struck from the list of associate members.

A copy of the relevant Minutes of Proceedings (Meeting No. 1) is tabled.

En conséquence, M. Boudria (Glengarry—Prescott—Russell), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 42e rapport de ce Comité, dont voici le texte :

Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent d'examen de la réglementation :

Gary Goodyear remplace Gurmant Grewal

Le Comité recommande que, si le nom d’un député est ajouté à la liste des membres d’un comité par le présent rapport et que le nom du député figurait déjà sur la liste des membres associés dudit comité, son nom soit rayé de la liste des membres associés.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 1) est déposé.

Private Members' Business Affaires émanant des députés

At 6:20 p.m., pursuant to Standing Order 30(7), the House proceeded to the consideration of Private Members' Business.

À 18 h 20, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

The House resumed consideration of the motion of Mr. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), seconded by Mr. Bergeron (Verchères—Les Patriotes), — That Bill C-312, An Act to amend the Canada Elections Act (appointment of returning officers), be now read a second time and referred to the Standing Committee on Procedure and House Affairs.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Guimond (Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord), appuyé par M. Bergeron (Verchères—Les Patriotes), — Que le projet de loi C-312, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des directeurs du scrutin), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

The question was put on the motion and, pursuant to Standing Order 93(1), the recorded division was deferred until Wednesday, June 22, 2005, immediately before the time provided for Private Members' Business.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 22 juin 2005, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Government Orders Ordres émanant du gouvernement

The House resumed consideration of the motion of Mr. Goodale (Minister of Finance), seconded by Ms. Carroll (Minister of International Cooperation), — That Bill C-43, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on February 23, 2005, be now read a third time and do pass.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Goodale (ministre des Finances), appuyé par Mme Carroll (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi C-43, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.

The debate continued.

Le débat se poursuit.

Pursuant to Order made earlier today, the question was deemed put on the motion and the recorded division was deemed requested and deferred until Thursday, June 16, 2005, at the expriy of the time provided for Oral Questions.

Conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, la motion est réputée mise aux voix et le vote par appel nominal est réputé demandé et différé jusqu'au jeudi 16 juin 2005, à la fin de la période prévue pour les questions orales.

Returns and Reports Deposited with the Clerk of the House États et rapports déposés auprès du greffier de la Chambre

Pursuant to Standing Order 32(1), papers deposited with the Clerk of the House were laid upon the Table as follows:

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, des documents remis au Greffier de la Chambre sont déposés sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— by Mr. Lapierre (Minister of Transport) — Reports of the Seaway International Bridge Corporation Ltd. for the fiscal year ended March 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-635-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Lapierre (ministre des Transports) — Rapports de la Corporation du Pont international de la Voie Maritime Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-381-635-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Lapierre (Minister of Transport) — Reports of the Federal Bridge Corporation Ltd. for the fiscal year ended March 31, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-724-01. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Lapierre (ministre des Transports) — Rapports de la Société des ponts fédéraux Ltée pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-381-724-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Lapierre (Minister of Transport) — Reports of the Fraser River Port Authority for the year ended April 30, 2005, pursuant to the Access to Information Act and to the Privacy Act, R. S. 1985, c. A-1 and P-21, sbs. 72(2). — Sessional Paper No. 8561-381-854-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Justice, Human Rights, Public Safety and Emergency Preparedness)

— par M. Lapierre (ministre des Transports) — Rapports de l'Administration portuaire du fleuve Fraser pour l'année terminée le 30 avril 2005, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L. R. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2). — Document parlementaire no 8561-381-854-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la justice, des droits de la personne, de la sécurité publique et de la protection civile)

— by Mr. Mitchell (Minister of Agriculture and Agri-Food) — Report of Farm Credit Canada, together with the Auditor General's Report, for the fiscal year ended March 31, 2005, pursuant to the Financial Administration Act, R.S. 1985, c. F-11, sbs. 150(1). — Sessional Paper No. 8560-381-142-02. (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food)

— par M. Mitchell (ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire) — Rapport de Financement agricole Canada, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2005, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-381-142-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire)

Adjournment Ajournement

At 10:38 p.m., pursuant to Order made earlier today, the Speaker adjourned the House until tomorrow at 10:00 a.m., pursuant to Standing Order 24(1).

À 22 h 38, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 10 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.