M. Williams (Edmonton—St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 22^e rapport de ce Comité, « Bureau des passeports – Les services de passeport ». — Document parlementaire n^o 8510-381-229.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions n^os 36, 50 et 55) est déposé.

M. St. Amand (Brant), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve, sans amendement). — Document parlementaire n^o 8510-381-230.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion n^o 53) est déposé.

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, dans le cadre des négociations à l’Organisation mondiale du Commerce, le gouvernement devrait mandater ses négociateurs pour qu’au terme de la présente ronde de négociations, le Canada obtienne des résultats faisant en sorte que les secteurs sous gestion de l’offre ne soient soumis à aucune réduction des tarifs hors contingents, ni à aucune augmentation des contingents tarifaires, afin que ces secteurs puissent continuer à procurer aux producteurs des revenus du marché justes et équitables.

Il s'élève un débat.

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre adopté le lundi 21 novembre 2005, conformément à l'article 45 du Règlement, relativement au report du vote par appel nominal sur la motion portant adoption du dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, prévu pour plus tard aujourd'hui, soit révoqué et la motion soit réputée adoptée avec dissidence.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

M. Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière), appuyé par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « contingents tarifaires », de ce qui suit :

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

Conformément à l’article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), — Que, de l’avis de la Chambre, dans le cadre des négociations à l’Organisation mondiale du Commerce, le gouvernement devrait mandater ses négociateurs pour qu’au terme de la présente ronde de négociations, le Canada obtienne des résultats faisant en sorte que les secteurs sous gestion de l’offre ne soient soumis à aucune réduction des tarifs hors contingents, ni à aucune augmentation des contingents tarifaires, et négocie aussi une entente renforçant l’accès des exportateurs agricoles du Canada au marché afin que tous les secteurs puissent continuer à procurer aux producteurs des revenus justes et équitables.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

À 17 h 53, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Vincent (Shefford), appuyé par M. Lapierre (Lévis—Bellechasse), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

À 18 h 53, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 novembre 2005, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

À 18 h 53, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.