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Publications de la Chambre

Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.

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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION

Journaux

No 155

Le mardi 22 novembre 2005

10 heures



Prière
Affaires courantes ordinaires

Présentation de rapports de délégations interparlementaires
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de la Canadian/American Border Trade Alliance intitulée « La frontière canado-américaine — une approche unifiée », tenue à Washington (D.C.) du 11 au 13 septembre 2005. — Document parlementaire no 8565-381-59-13.

Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) présente le rapport de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada--États-Unis concernant sa participation à la 59e réunion annuelle, tenue à Mobile (Alabama) du 30 juillet au 3 août 2005. — Document parlementaire no 8565-381-59-14.

Présentation de rapports de comités

M. Williams (Edmonton—St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 22e rapport de ce Comité, « Bureau des passeports – Les services de passeport ». — Document parlementaire no 8510-381-229.

Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 36, 50 et 55) est déposé.


M. St. Amand (Brant), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-381-230.

Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 53) est déposé.


Présentation de pétitions

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées :

— par M. Johnston (Wetaskiwin), une au sujet de la protection de l'environnement (no 381-1722);
— par M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet de la protection de l'environnement (no 381-1723);
— par M. Richardson (Calgary-Centre), une au sujet du Code criminel du Canada (no 381-1724) et une au sujet de l'usage de drogues illégales (no 381-1725).
Travaux des subsides

Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides.

M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, dans le cadre des négociations à l’Organisation mondiale du Commerce, le gouvernement devrait mandater ses négociateurs pour qu’au terme de la présente ronde de négociations, le Canada obtienne des résultats faisant en sorte que les secteurs sous gestion de l’offre ne soient soumis à aucune réduction des tarifs hors contingents, ni à aucune augmentation des contingents tarifaires, afin que ces secteurs puissent continuer à procurer aux producteurs des revenus du marché justes et équitables.

Il s'élève un débat.

Motions

Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre adopté le lundi 21 novembre 2005, conformément à l'article 45 du Règlement, relativement au report du vote par appel nominal sur la motion portant adoption du dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, prévu pour plus tard aujourd'hui, soit révoqué et la motion soit réputée adoptée avec dissidence.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

Dépôt de documents
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (novembre 2005), conformément à la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1994, ch. 32, art. 2. — Document parlementaire no 8560-381-64-04. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
Déclarations de députés

Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations.

Questions orales

Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales.

Travaux des subsides

La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), relative aux travaux des subsides.

Le débat se poursuit.

M. Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière), appuyé par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « contingents tarifaires », de ce qui suit :

« et négocie aussi une entente renforçant l’accès des exportateurs agricoles du Canada au marché afin que tous les secteurs puissent continuer à procurer aux producteurs des revenus justes et équitables ».

Il s'élève un débat.

À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

L'amendement, mis aux voix, est agréé.

Conformément à l’article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), — Que, de l’avis de la Chambre, dans le cadre des négociations à l’Organisation mondiale du Commerce, le gouvernement devrait mandater ses négociateurs pour qu’au terme de la présente ronde de négociations, le Canada obtienne des résultats faisant en sorte que les secteurs sous gestion de l’offre ne soient soumis à aucune réduction des tarifs hors contingents, ni à aucune augmentation des contingents tarifaires, et négocie aussi une entente renforçant l’accès des exportateurs agricoles du Canada au marché afin que tous les secteurs puissent continuer à procurer aux producteurs des revenus justes et équitables.

La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :

(Division No. 183 -- Vote no 183)
POUR : 288, CONTRE : 0

YEAS -- POUR

Abbott
Ablonczy
Adams
Alcock
Allison
Ambrose
Anders
Anderson (Victoria)
André
Angus
Asselin
Augustine
Bachand
Bagnell
Bains
Bakopanos
Barnes
Batters
Beaumier
Bélanger
Bell
Bellavance
Bennett
Benoit
Bevilacqua
Bezan
Bigras
Blaikie
Blais
Blondin-Andrew
Boire
Boivin
Bonin
Bonsant
Boshcoff
Bouchard
Boudria
Boulianne
Bourgeois
Bradshaw
Breitkreuz
Brison
Broadbent
Brown (Oakville)
Brown (Leeds—Grenville)
Brunelle
Bulte
Byrne
Cannis
Cardin
Carr
Carrie
Carrier
Carroll
Casey
Casson
Catterall
Chamberlain
Chan
Chong
Christopherson
Clavet
Cleary
Coderre
Comartin
Comuzzi
Côté
Cotler
Crête
Crowder
Cullen (Skeena—Bulkley Valley)
Cullen (Etobicoke North)

Cummins
Cuzner
D'Amours
Davies
Day
Demers
Deschamps
Desjarlais
Desrochers
DeVillers
Devolin
Dhalla
Dion
Dosanjh
Doyle
Drouin
Dryden
Duceppe
Duncan
Easter
Emerson
Epp
Eyking
Faille
Finley
Fitzpatrick
Fletcher
Folco
Fontana
Forseth
Frulla
Gagnon (Québec)
Gagnon (Saint-Maurice—Champlain)
Gagnon (Jonquière—Alma)
Gallant
Gallaway
Gaudet
Gauthier
Godbout
Godfrey
Godin
Goldring
Goodale
Goodyear
Graham
Grewal (Newton—North Delta)
Grewal (Fleetwood—Port Kells)
Guarnieri
Guay
Guergis
Guimond
Hanger
Harris
Harrison
Hearn
Hiebert
Hill
Hinton
Holland
Hubbard
Ianno
Jaffer
Jean
Jennings
Johnston
Julian
Kadis
Kamp (Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission)
Karetak-Lindell
Karygiannis
Keddy (South Shore—St. Margaret's)
Kenney (Calgary Southeast)

Khan
Komarnicki
Kotto
Kramp (Prince Edward—Hastings)
Laframboise
Lalonde
Lapierre (Outremont)
Lapierre (Lévis—Bellechasse)
Lastewka
Lauzon
Lavallée
Layton
LeBlanc
Lee
Lemay
Lessard
Lévesque
Longfield
Loubier
Lukiwski
Lunn
Lunney
MacAulay
MacKay (Central Nova)
MacKenzie
Macklin
Malhi
Maloney
Marceau
Mark
Marleau
Martin (Esquimalt—Juan de Fuca)
Martin (Winnipeg Centre)
Martin (LaSalle—Émard)
Martin (Sault Ste. Marie)
Masse
Matthews
McCallum
McDonough
McGuinty
McGuire
McKay (Scarborough—Guildwood)
McLellan
McTeague
Ménard (Hochelaga)
Ménard (Marc-Aurèle-Fortin)
Menzies
Merrifield
Miller
Mills
Minna
Mitchell
Moore (Port Moody—Westwood—Port Coquitlam)
Moore (Fundy Royal)
Murphy
Myers
Neville
Nicholson
O'Connor
Obhrai
Oda
Owen
Pacetti
Pallister
Paquette
Paradis
Parrish
Patry
Perron
Peterson
Pettigrew
Phinney

Picard (Drummond)
Pickard (Chatham-Kent—Essex)
Plamondon
Poilievre
Poirier-Rivard
Powers
Prentice
Preston
Rajotte
Ratansi
Redman
Regan
Reid
Ritz
Robillard
Rodriguez
Rota
Roy
Russell
Saada
Sauvageau
Savage
Savoy
Scarpaleggia
Scheer
Schellenberger
Schmidt (Kelowna—Lake Country)
Scott
Sgro
Siksay
Silva
Simard (Beauport—Limoilou)
Simard (Saint Boniface)
Simms
Skelton
Smith (Pontiac)
Smith (Kildonan—St. Paul)
Solberg
St-Hilaire
St. Amand
St. Denis
Stoffer
Strahl
Stronach
Szabo
Telegdi
Temelkovski
Thibault (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques)
Thibault (West Nova)
Thompson (New Brunswick Southwest)
Thompson (Wild Rose)
Tilson
Toews
Tonks
Torsney
Tweed
Ur
Valeri
Valley
Van Loan
Vellacott
Vincent
Volpe
Wappel
Warawa
Wasylycia-Leis
Watson
Wilfert
Williams
Wrzesnewskyj
Yelich
Zed

Total: -- 288

NAYS -- CONTRE

Nil--Aucun

Affaires émanant des députés

À 17 h 53, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés.

La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Vincent (Shefford), appuyé par M. Lapierre (Lévis—Bellechasse), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées.

Le débat se poursuit.

À 18 h 53, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations.

La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 novembre 2005, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés.

Messages du Sénat

Des messages sont reçus du Sénat comme suit :

— ORDONNÉ : Qu’un message soit transmis à la Chambre des communes pour l’en informer de ce qui suit :
Que le Certificat de nomination de William Robert Young, bibliothécaire parlementaire, déposé au Sénat le 22 novembre 2005, soit renvoyé au Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement pour étude et rapport;
Que le Comité fasse rapport au plus tard le 16 décembre 2005.
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a agréé les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), sans amendement.
États et rapports déposés auprès de la greffière de la Chambre

Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit :

— par M. Dion (ministre de l'Environnement) — Plan directeur pour le lieu historique national du Canada du Ranch-Bar U, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1). — Document parlementaire no 8560-381-898-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
Pétitions déposées auprès de la greffière de la Chambre

Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées :

— par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), une au sujet des services de la santé (no 381-1726) et une au sujet de la Loi sur le divorce (no 381-1727).
Délibérations sur la motion d'ajournement

À 18 h 53, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée.

Après débat, la motion est réputée agréée.

En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement.