Publications de la Chambre
Les Débats constituent le rapport intégral — transcrit, révisé et corrigé — de ce qui est dit à la Chambre. Les Journaux sont le compte rendu officiel des décisions et autres travaux de la Chambre. Le Feuilleton et Feuilleton des avis comprend toutes les questions qui peuvent être abordées au cours d’un jour de séance, en plus des avis pour les affaires à venir.
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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION | |
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JournauxNo 155 Le mardi 22 novembre 2005 10 heures |
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Prière |
Affaires courantes ordinaires |
Présentation de rapports de délégations interparlementaires |
Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) présente le rapport de la délégation canadienne du Groupe interparlementaire Canada–États-Unis concernant sa participation à la Conférence de la Canadian/American Border Trade Alliance intitulée « La frontière canado-américaine — une approche unifiée », tenue à Washington (D.C.) du 11 au 13 septembre 2005. — Document parlementaire no 8565-381-59-13.
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Conformément à l'article 34(1) du Règlement, M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest) présente le rapport de la section canadienne du Groupe interparlementaire Canada--États-Unis concernant sa participation à la 59e réunion annuelle, tenue à Mobile (Alabama) du 30 juillet au 3 août 2005. — Document parlementaire no 8565-381-59-14.
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Présentation de rapports de comités |
M. Williams (Edmonton—St. Albert), du Comité permanent des comptes publics, présente le 22e rapport de ce Comité, « Bureau des passeports – Les services de passeport ». — Document parlementaire no 8510-381-229. |
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 36, 50 et 55) est déposé. |
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M. St. Amand (Brant), du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, présente le septième rapport de ce Comité (projet de loi C-71, Loi concernant la réglementation d'entreprises commerciales et industrielles exploitées sur des terres de réserve, sans amendement). — Document parlementaire no 8510-381-230. |
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 53) est déposé. |
Présentation de pétitions |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont présentées : |
— par M. Johnston (Wetaskiwin), une au sujet de la protection de l'environnement (no 381-1722);
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— par M. Thompson (Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest), une au sujet de la protection de l'environnement (no 381-1723);
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— par M. Richardson (Calgary-Centre), une au sujet du Code criminel du Canada (no 381-1724) et une au sujet de l'usage de drogues illégales (no 381-1725).
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Travaux des subsides |
Il est donné lecture de l'ordre portant prise en considération des travaux des subsides. |
M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), propose, — Que, de l’avis de la Chambre, dans le cadre des négociations à l’Organisation mondiale du Commerce, le gouvernement devrait mandater ses négociateurs pour qu’au terme de la présente ronde de négociations, le Canada obtienne des résultats faisant en sorte que les secteurs sous gestion de l’offre ne soient soumis à aucune réduction des tarifs hors contingents, ni à aucune augmentation des contingents tarifaires, afin que ces secteurs puissent continuer à procurer aux producteurs des revenus du marché justes et équitables. |
Il s'élève un débat. |
Motions |
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que l'ordre adopté le lundi 21 novembre 2005, conformément à l'article 45 du Règlement, relativement au report du vote par appel nominal sur la motion portant adoption du dixième rapport du Comité permanent des comptes publics, prévu pour plus tard aujourd'hui, soit révoqué et la motion soit réputée adoptée avec dissidence. |
Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
Dépôt de documents |
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes (novembre 2005), conformément à la Loi sur le Vérificateur général, L.C. 1994, ch. 32, art. 2. — Document parlementaire no 8560-381-64-04. (Conformément à l'article 108(3)g) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des comptes publics)
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Déclarations de députés |
Conformément à l'article 31 du Règlement, des députés font des déclarations. |
Questions orales |
Conformément à l'article 30(5) du Règlement, la Chambre procède à la période de questions orales. |
Travaux des subsides |
La Chambre reprend l’étude de la motion de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), relative aux travaux des subsides. |
Le débat se poursuit. |
M. Desrochers (Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière), appuyé par M. Bouchard (Chicoutimi—Le Fjord), propose l'amendement suivant, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « contingents tarifaires », de ce qui suit : |
« et négocie aussi une entente renforçant l’accès des exportateurs agricoles du Canada au marché afin que tous les secteurs puissent continuer à procurer aux producteurs des revenus justes et équitables ».
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Il s'élève un débat. |
À 17 h 15, conformément à l'article 81(16) du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
L'amendement, mis aux voix, est agréé. |
Conformément à l’article 81(16) du Règlement, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. Bellavance (Richmond—Arthabaska), appuyé par M. Paquette (Joliette), — Que, de l’avis de la Chambre, dans le cadre des négociations à l’Organisation mondiale du Commerce, le gouvernement devrait mandater ses négociateurs pour qu’au terme de la présente ronde de négociations, le Canada obtienne des résultats faisant en sorte que les secteurs sous gestion de l’offre ne soient soumis à aucune réduction des tarifs hors contingents, ni à aucune augmentation des contingents tarifaires, et négocie aussi une entente renforçant l’accès des exportateurs agricoles du Canada au marché afin que tous les secteurs puissent continuer à procurer aux producteurs des revenus justes et équitables. |
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La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant : |
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(Division No. 183 -- Vote no 183) | |
POUR : 288, CONTRE : 0 |
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YEAS -- POUR Abbott Cummins Khan Picard (Drummond) Total: -- 288 |
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NAYS -- CONTRE Nil--Aucun |
Affaires émanant des députés |
À 17 h 53, conformément à l'article 30(7) du Règlement, la Chambre aborde l'étude des Affaires émanant des députés. |
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Vincent (Shefford), appuyé par M. Lapierre (Lévis—Bellechasse), — Que le projet de loi C-380, Loi modifiant le Code canadien du travail (employées enceintes ou allaitantes), soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. |
Le débat se poursuit. |
À 18 h 53, conformément à l'article 93 du Règlement, le Président interrompt les délibérations. |
La motion est mise aux voix et, conformément à l'article 93(1) du Règlement, le vote par appel nominal est différé jusqu'au mercredi 23 novembre 2005, juste avant la période prévue pour les Affaires émanant des députés. |
Messages du Sénat |
— ORDONNÉ : Qu'un message soit transmis à la Chambre des communes pour l'informer que le Sénat a agréé les amendements apportés par la Chambre des communes au projet de loi S-3, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), sans amendement.
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États et rapports déposés auprès de la greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 32(1) du Règlement, un document remis à la Greffière de la Chambre est déposé sur le Bureau de la Chambre comme suit : |
— par M. Dion (ministre de l'Environnement) — Plan directeur pour le lieu historique national du Canada du Ranch-Bar U, conformément à la Loi sur l'Agence Parcs Canada, L.C. 1998, ch. 31, par. 32(1). — Document parlementaire no 8560-381-898-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de l'environnement et du développement durable)
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Pétitions déposées auprès de la greffière de la Chambre |
Conformément à l'article 36 du Règlement, des pétitions certifiées correctes par le greffier des pétitions sont déposées : |
— par M. Stoffer (Sackville—Eastern Shore), une au sujet des services de la santé (no 381-1726) et une au sujet de la Loi sur le divorce (no 381-1727).
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Délibérations sur la motion d'ajournement |
À 18 h 53, conformément à l'article 38(1) du Règlement, la motion « Que la Chambre s'ajourne maintenant » est réputée présentée. |
Après débat, la motion est réputée agréée. |
En conséquence, à 19 h 12, le Président ajourne la Chambre jusqu'à demain, à 14 heures, conformément à l'article 24(1) du Règlement. |