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38e LÉGISLATURE, 1re SESSION
HANSARD RÉVISÉ • NUMÉRO 005
TABLE DES MATIÈRES
Le vendredi 8 octobre 2004
CANADA
Débats de la Chambre des communes
VOLUME 140
NUMÉRO 005
1re SESSION
38e LÉGISLATURE
COMPTE RENDU OFFICIEL (HANSARD)
Le vendredi 8 octobre 2004
Présidence de l'honorable Peter Milliken
Le discours du Trône
[L'Adresse]
[Traduction]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend l'étude, interrompue le 7 octobre, de la motion: portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, et de l'amendement , tel que modifié.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans.
Le discours du Trône présente un équilibre entre la responsabilité financière et le développement social. Il souligne notre engagement à l'égard de l'équilibre budgétaire et de la réduction de la dette. Il promet également une réduction des listes d'attente pour les soins de santé de même qu'un investissement dans les services de garderie et dans les municipalités. Nous nous penchons sur de nombreuses questions que les Canadiens ont soulevées, tout en continuant à assurer un contrôle serré des finances nationales.
Je me réjouis que le discours du Trône prévoie des mesures précises qui favorisent Richmond et la Colombie-Britannique, notamment le partage des recettes tirées de la taxe sur l'essence, dans le cadre de la nouvelle entente visant les municipalités canadiennes. Mes électeurs peuvent être assurés que je resterai vigilant et que je veillerai à ce que la circonscription de Richmond et la Colombie-Britannique soient bien représentées au Parlement.
Je suis honoré d'intervenir aujourd'hui en réponse au discours du Trône. C'est également un privilège de prendre la parole au nom de mes électeurs de la magnifique ville de Richmond. En qualité de ministre d'État au multiculturalisme, je suis particulièrement fier du discours du Trône.
Le discours du Trône met beaucoup l'accent sur les efforts du gouvernement pour rejoindre tous les Canadiens. Ces efforts soulignent notre engagement à favoriser une société inclusive. Le gouvernement tient beaucoup au multiculturalisme.
Le discours décrit sept principes qui vont guider les actions du gouvernement au nom des Canadiens. Je voudrais vous parler de trois d'entre eux.
Le gouvernement va soutenir la Charte des droits et libertés et défendre l'inclusion avec vigueur. Il va exiger l'égalité des chances pour que tous les Canadiens profitent de la prospérité. Il va poursuivre ces objectifs de telle manière que soit respectée la diversité du Canada, ce creuset où se fondent le talent et l'innovation.
Ces principes sont au coeur de l'approche du gouvernement tendant à bâtir une société forte, innovatrice et résistante, une société fondée sur la contribution de tous, quelles que soient leurs origines, leur race ou leur ethnie.
Le gouvernement est bien décidé à continuer à défendre la Charte canadienne des droits et libertés, à défendre l'inclusion avec vigueur et à se faire le champion de la notion d'une citoyenneté partagée. Pour les Canadiens, cela signifie des valeurs fondamentales communes, comme le pluralisme, l'équité, l'inclusion et le respect des autres, des droits partagés, qui s'appuient sur un cadre juridique fort, et une responsabilité partagée de contribuer à l'amélioration de notre société.
Tout cela repose à l'intérieur du cadre fondamental fourni par la Charte canadienne des droits et libertés et d'autres lois tendant à garantir l'égalité. Cependant, les lois ne suffisent pas. Le défi ne consiste pas simplement à respecter la lettre de ces lois, mais également à en respecter l'esprit de toutes les façons possibles.
Le gouvernement s'oppose au racisme et à l'incitation à la haine, et il veillera à assurer la sécurité et la dignité de tous les Canadiens. Dans les mois à venir, je vais présenter une série de mesures importantes pour combattre le racisme et renforcer nos valeurs multiculturelles. La réalisation de cet engagement est l'une de mes principales priorités.
Comme le premier ministre l'a signalé dans sa réponse au discours du Trône, nous devons être vigilants à cet égard, autrement la satisfaction que nous éprouvons à nous présenter dans le monde comme un pays inclusif va s'évaporer.
En même temps, nous avons tous pour obligation de faire tout ce que nous pouvons pour contribuer au bien-être de notre société. Les droits s'accompagnent de responsabilités.
Le deuxième principe directeur dont je voudrais parler est celui de l'engagement du gouvernement à l'égard de l'égalité des chances pour que tous les Canadiens profitent de la prospérité.
Le gouvernement est conscient que le Canada d'aujourd'hui est différent de celui d'il y a 10, 20 ou 30 ans. La force du Canada, au cours des années à venir, dépendra plus que jamais de son aptitude à exploiter les compétences, les talents et l'expérience de tous ses citoyens. Près de 20 p. 100 de la population canadienne actuelle est née à l'extérieur du pays. Ma circonscription, Richmond, compte près de 60 p. 100 d'immigrants.
Nous le savons tous, alors que le Canada a de plus en plus besoin de travailleurs qualifiés, notre système de reconnaissance des titres de compétence des étrangers, même s'il s'améliore, laisse encore à désirer.
Ayant moi-même une bonne connaissance des nouveaux venus dans ce pays, je puis affirmer sans équivoque que ces efforts revêtent une importance cruciale si nous voulons avoir des familles, des communautés et une économie fortes.
Le gouvernement est déterminé à répondre à cette exigence, de concert avec ses partenaires provinciaux. Je ne ménagerai aucun effort, avec mes collègues du Cabinet, pour y arriver.
Le troisième principe directeur dont je veux parler est la reconnaissance, par le gouvernement, de la diversité du Canada comme source de force et facteur d'innovation. Lorsque des Canadiens de provenances diverses peuvent partager leurs talents, leur conception des choses et leurs expériences, c'est notre économie, notre société, nos familles qui en bénéficient. Nous en bénéficions tous.
J'ai été frappé, plus tôt cette semaine, par les propos éloquents que tenait la juge de la Cour suprême, Mme Rosalie Abella, au sujet des possibilités qu'offre le Canada. Elle a évoqué le parcours de ses parents, qui a débuté dans un camp pour personnes déplacées en Allemagne et qui, au bout d'une génération, aboutit à la Cour suprême du Canada.
Étant moi-même arrivé au Canada à l'âge de 17 ans, j'ai été particulièrement sensible aux propos de la juge Abella. Originaire de Hong Kong, j'ai fait mes études ici et j'ai eu la chance de réussir en affaires.
Soucieux de rendre à mon pays ce qu'il m'a donné si généreusement, j'ai décidé de me lancer en politique. J'ai eu l'honneur d'être le premier Canadien d'origine chinoise à accéder au Conseil privé.
Je suis fier d'être le ministre d'État responsable du Multiculturalisme, mais je suis encore plus fier d'appartenir à un pays qui m'a accueilli, qui m'a encouragé lorsque j'étais ingénieur professionnel puis entrepreneur, et qui m'a permis de lui rendre ce qu'il m'avait donné.
Je suis fier que le Canada ait été, il y a 33 ans, le premier pays à adopter une politique de multiculturalisme officielle, mais je suis encore plus fier que le multiculturalisme, dans ce pays, soit plus qu'une politique. Il est à l'image de ce que nous sommes, un pays ouvert à tous et pluraliste dont la diversité fait figure de modèle dans le monde. Le gouvernement est déterminé à faire progresser le Canada et à créer un avenir encore meilleur pour nos enfants en tirant profit des atouts qu'offre la diversité.
J'invite tous les Canadiens à participer à cette quête louable.
Monsieur le Président, encore une fois, dans le discours du Trône de cette année, tout comme dans les discours du Trône que j'ai entendus au cours des onze dernières années, l'agriculture, pourtant l'une des industries les plus importantes dans l'ensemble de notre pays, a fait l'objet d'à peine trois mots. L'agriculture est probablement l'un des secteurs, sinon le secteur où oeuvrent le plus grand nombre de personnes, si l'on tient compte des industries dérivées touchant tous les Canadiens qui en vivent.
Les agriculteurs méritent de bien gagner leur vie en contrepartie de leur dur labeur. Le Canada est le chef de file mondial par sa capacité à produire de bons aliments. Je considère déplorable que ce secteur ait été ignoré au point de mériter seulement trois mots dans le discours du Trône. Il en a toujours été ainsi dans chaque discours du Trône que j'ai entendu. J'aurai dû faire jouer l'enregistrement de quelques-uns des discours du Trône que j'ai entendus dans le passé; de cette manière, le gouvernement n'aurait pas eu à se donner la peine de livrer celui-ci, tellement son contenu est du réchauffé.
Je me demande si le député se rend compte aujourd'hui que, dans environ un mois, cet automne, il y aura de nombreuses forclusions. Les éleveurs de bovins de boucherie ou d'autres animaux de ferme dépendent du marché d'automne pour effectuer les paiements nécessaires afin de conserver leur terre. Des gens vont perdre leur terre et leur moyen de subsistance à cause de l'inaction du gouvernement.
Ne me parlez pas des merveilleux programmes mis en place; selon les différents rapports que j'ai reçus de Statistique Canada, de la Commission d'accès à l'information et d'autres organismes, le revenu moyen que les programmes gouvernementaux ont procuré aux gens de ma circonscription s'est élevé à 924 $, jusqu'à aujourd'hui. Cela suffit à peine à payer la facture d'électricité, voire, dans beaucoup de cas, celle du téléphone.
Le gouvernement ne se rend-il pas compte de la gravité de la situation en agriculture? Pourquoi ce secteur n'a-t-il pas été abordé plus en profondeur dans le discours du Trône?
M. Peter Adams: Le temps nous presse. Le vote! Le vote!
M. Myron Thompson: Monsieur le Président, si ce député prenait le temps d'écouter, il ne chercherait pas à défendre le bilan peu reluisant du gouvernement au chapitre de l'aide à l'industrie agricole.
Que se passe-t-il au sein de ce gouvernement pour qu'il soit à ce point incapable de se magner le train et d'aider ces agriculteurs à sauver leurs terres, leur industrie et bien des emplois, et pour qu'il se complaise plutôt dans les envolées oratoires et le jargon administratif dont nous ont abreuvés les députés qui cherchent à nous interrompre?
Monsieur le Président, j'ignore ce que le député d'en face a fait au cours des derniers mois, mais je tiens à lui préciser que notre gouvernement a accordé beaucoup d'attention au secteur de l'agriculture. Dans le dossier de l'ESB seulement, nous nous sommes engagés à verser plus de 1,5 milliard de dollars pour aider les producteurs du pays.
En plus de venir en aide aux agriculteurs, nous avons également négocié fermement avec les Américains pour faire rouvrir la frontière. Nous procédons actuellement à la restructuration de l'industrie afin de permettre d'augmenter la capacité d'abattage pour que nous n'ayons plus à dépendre de nos voisins du Sud pour la transformation de notre viande.
Ma province, la Colombie-Britannique, a été confrontée au problème de la grippe aviaire et le gouvernement s'est attaqué au problème avec célérité. Le ministre de l'Agriculture de l'époque a rencontré les aviculteurs de la Colombie-Britannique et leur a fourni du soutien. Aujourd'hui, ils sont heureux que le gouvernement se soit attaqué au problème, et l'industrie est en voie de se renforcer.
Au nom de mes collègues de ce côté-ci de la Chambre, je peux affirmer que le gouvernement du Canada a fait de l'agriculture un secteur de la plus haute importance pour les Canadiens.
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Comme les députés le savent, des discussions sont en cours au sujet de l'adresse en réponse au discours du Trône. Afin de faciliter ces discussions, dans un esprit de collaboration et de consultation, je crois que vous obtiendrez le consentement unanime pour la motion suivante. Je propose:
Que, à moins que la Chambre en ordonne autrement, la présidence n’accepte plus de sous-amendement à l’amendement proposé à la motion relative à l’Adresse en réponse au discours du Trône.
Le leader du gouvernement à la Chambre des communes a-t-il le consentement unanime pour proposer la motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
(La motion est adoptée.)
Monsieur le Président, comme c'est la première fois que je m'adresse à la Chambre, je tiens à remercier les électeurs de la ville historique de Charlottetown de la confiance soutenue qu'ils ont manifestée à mon égard.
Je veux aussi profiter de cette occasion pour féliciter les députés des deux côtés de la Chambre qui ont été élus pour servir les Canadiens dans cette 38e législature.
Enfin, monsieur le Président, je vous félicite d'avoir été élu Président de la Chambre. Votre élection par acclamation en dit long sur le respect que vous portent les députés.
Je me joins à l'orateur précédent, aux nombreux autres orateurs, aux centaines et centaines d'autres Canadiens, aux organisations non gouvernementales et aux autres organisations à l'échelle du pays pour appuyer l'orientation exposée par le gouvernement dans le récent discours du Trône.
Comme bien d'autres, je suis convaincu que les besoins et les intérêts des Canadiens sont reconnus et abordés dans le programme présenté dans ce discours. J'ai la conviction que le discours du Trône et la réponse du premier ministre reflètent réellement les mesures que les Canadiens souhaitent que le gouvernement prenne.
Toutefois, nous, les parlementaires, avons un obstacle particulier à surmonter. Le 28 juin, la population a élu un gouvernement minoritaire. Elle veut que ce gouvernement fonctionne, et je pense que tous les membres de notre assemblée doivent agir en conséquence.
Même si les circonstances sont différentes à la Chambre des communes, les priorités des Canadiens, elles, restent les mêmes: accessibilité des soins de santé, soutien aux familles et aux soignants, croissance et viabilité de l'économie, amélioration de la qualité de vie partout au pays. Notre gouvernement a écouté la population et il donne suite à ses promesses.
J'approuve tout à fait les grands thèmes du discours du Trône. Je suis d'accord avec le premier ministre lorsqu'il affirme que le gouvernement s'occupe des dossiers qui touchent le plus la population canadienne. Des progrès importants ont été réalisés dans nombre de ces dossiers.
Certains nous ont dit qu'un gouvernement minoritaire devrait marcher sur des oeufs et adopter une attitude attentiste. Je m'inscris en faux contre ces affirmations, comme du reste la plupart des Canadiens. L'histoire nous enseigne par de nombreux exemples que les gouvernements minoritaires peuvent très bien fonctionner si chacun veut qu'il en soit ainsi.
L'accord historique intervenu dernièrement entre les premiers ministres dans le dossier de la santé illustre bien les progrès qui peuvent être faits. Trois mois seulement après l'élection du gouvernement, cet accord prévoit 41 milliards de dollars supplémentaires pour améliorer les soins de santé, notamment sur le plan de l'accessibilité. Ainsi, nous avons déjà des réalisations à notre actif dans le dossier sur lequel nous avons le plus insisté en campagne électorale.
Peu importe ce qui arrive à la Chambre ou ailleurs, il y aura toujours des gérants d'estrade pour dire que les choses auraient pu être faites différemment. Mais à l'instar de la vaste majorité des Canadiens, je suis d'avis que cet accord est formidable. Le premier ministre Binns a déclaré qu'il s'agissait d'un accord exemplaire à l'échelle internationale, conclu dans un esprit de souplesse et de collaboration. Le temps est venu maintenant de nous unir pour améliorer le système de soins de santé dans l'intérêt de tous les Canadiens.
Le gouvernement a également réaffirmé son engagement envers les municipalités, les villes, les villages et les collectivités de tout le pays grâce à sa nouvelle entente avec les villes et les collectivités du Canada. En mettant à leur disposition une partie accrue de la taxe sur l'essence au cours des cinq prochaines années, le gouvernement fait un investissement dans les nouvelles infrastructures dont ont tellement besoin les zones urbaines et rurales. C'est là une nouvelle importante qui a été bien accueillie dans ma circonscription, Charlottetown, comme d'ailleurs dans les villes, villages et localités de tous les coins du pays.
En raison de son étendue et de sa diversité, notre pays pose de nombreux défis à nos villes et à nos localités. Le gouvernement fédéral l'a reconnu et s'apprête à aider nos homologues municipaux à relever certains de ces défis.
Le gouvernement s'est aussi engagé à investir dans le domaine le plus important de tous, à savoir le développement de la petite enfance. Je ne peux qu'appuyer les objectifs du gouvernement visant la création d'un système national d'apprentissage précoce et de garde d'enfants pour donner aux petits Canadiens le meilleur départ possible. Ce programme est aussi un investissement judicieux dans l'économie car il donne un coup de main aux parents qui travaillent pour lancer leurs enfants sur la voie de la réussite pour leur vie entière.
Je me félicite également de l'approche coopérative adoptée par le gouvernement pour la création de ce système national. En collaborant avec les territoires et les provinces, le gouvernement peut élaborer un plan complet s'inspirant des principes essentiels de l'universalité, de l'accessibilité et du développement. C'est une autre façon pour le gouvernement de promouvoir sa philosophie coopérative pour le renforcement des fondements sociaux du Canada.
Le gouvernement s'est également engagé à renforcer les diverses économies régionales du Canada. Selon moi, cet engagement a une importance cruciale pour tous les Canadiens, car toutes les régions font face à des situations ardues et différentes.
Je suis enchanté que le gouvernement ait reconnu l'importance des économies régionales pour le dynamisme et la stabilité de l'ensemble de l'économie du Canada, ce qui ressort clairement de l'engagement renouvelé du gouvernement envers le progrès et des outils comme le Fonds d’innovation de l’Atlantique, qui mettent en pratique les éléments fondamentaux du développement économique.
Je suis également encouragé par l'inclusion de nouveaux principes économiques qui favoriseront un accès amélioré aux infrastructures modernes et à la technologie des communications.
Bien que le discours du Trône contienne un grand nombre de programmes et d'initiatives, je crois qu'il faut mettre principalement l'accent sur une économie dynamique et durable, une économie dont les éléments clés sont l'équilibre budgétaire, la prudence fiscale et les politiques monétaires et fiscales énergiques.
Le gouvernement a pris le pouvoir en 1993 et je n'ai ni le temps ni l'intérêt de faire le bilan du fouillis dont nous avons hérité. Grâce à sa gestion saine de l'économie, le gouvernement a stimulé l'emploi, réduit l'inflation, diminué les taux d'intérêt, remboursé la dette et créé environ trois millions de nouveaux emplois.
Et aujourd'hui, toute une génération de Canadiens, dont certains siègent des deux côtés de la Chambre, pensent que le taux de chômage a toujours fluctué entre 7 et 8 p. 100. Cette même génération pense que les taux d'intérêt n'ont jamais dépassé les 6 p. 100, et que l'économie a toujours été prospère.
Je tiens à préciser que je n'appartiens pas à cette génération. J'ai connu une époque où il nous fallait assumer les conséquences d'un gouvernement central faible, un gouvernement qui avait perdu la maîtrise des leviers financiers et monétaires dont il disposait. Du temps où j'avais une autre profession, j'ai connu des taux d'intérêt de 24 p. 100, et j'en ai vu les ravages sur les familles canadiennes. Ce que j'essaye de dire, de manière détournée, est que nous ne voulons pas d'un autre Brian Mulroney ici.
J'estime que, pour atteindre ses objectifs économiques ambitieux, le gouvernement doit élaborer des plans stratégiques simples.
La stratégie en cinq volets du gouvernement jette les fondations d'une économie durable et concurrentielle. Par durable, on entend aussi qu'il y a des défis à relever dans les domaines de l'environnement et des ressources naturelles.
En conclusion, j'aimerais réitérer mon appui au programme énoncé dans le discours du Trône de mardi. Comme la grande majorité des Canadiens, j'estime que le gouvernement a su répondre aux besoins et veiller aux intérêts des gens d'un bout à l'autre du pays. J'ajoute mon nom à la liste des personnes et organismes qui appuient le gouvernement et l'orientation qu'il a décidé de prendre.
Monsieur le Président, je vous félicite de votre nomination à titre de nouveau Président de la Chambre des communes. J'ai entendu bien des propos flatteurs à votre sujet et je suis d'accord avec ce qu'ont dit les députés d'en face. On doit vous avoir en très haute estime pour vous avoir à nouveau élu à ce poste, et ce, à l'unanimité.
Je félicite également tous les députés de leur élection ou de leur réélection.
Je voudrais aborder aujourd'hui une question de la plus haute importance. À titre de nouvelle députée et d'ancienne députée provinciale du Manitoba, je n'en suis pas à entendre pour la première fois de beaux discours. Aujourd'hui et dans les jours précédents j'ai entendu à satiété les députés d'en face nous dire qu'ils avaient hérité d'un gâchis et qu'ils s'efforçaient d'y remédier.
Avec tout le respect que je leur dois, permettez-moi de dire qu'il nous faut vivre en l'an 2004. Le gouvernement actuel est tout de même au pouvoir de puis plus de dix ans. Jour après jour, il fait valoir l'importance de composer avec les vrais enjeux pour le Canada.
J'étais à la Chambre hier soir et les banquettes d'en face étaient pratiquement vides. De ce côté-ci, de nombreux députés étaient présents, à l'écoute du dialogue et du débat d'importance concernant la crise à laquelle font face les agriculteurs canadiens à l'heure actuelle.
Le député d'en face pourrait-il me dire pourquoi il n'y avait davantage de députés à la Chambre hier soir pour écouter ce débat d'une grande importance?
Monsieur le Président, j'invoque le Règlement. Il ne convient pas, me semble-t-il, de discuter de la présence ou de l'absence des députés à la Chambre.
Évidemment, si l'on parlait de députés en particulier, cela poserait problème. Je ne crois pas qu'il soit irrecevable que la députée nous dise qu'il y avait à peine quorum. Elle n'a pas laissé entendre, selon moi, que la présence de tel ou tel député posait problème. Elle parlait d'une façon générale, ce qui ne pose pas problème, à mon avis.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter la députée de son élection. Elle se plaint d'entendre des discours creux. Pour ma part, je ne puis lui promettre qu'elle n'en entendra pas d'autres à la Chambre.
La députée a dit que nous vivions en 2004, et je suppose que cela m'a un peu dérangé. C'est vrai que nous vivons en 2004. Cependant, nous devons reconnaître les erreurs passées, y compris celles que les députés ont faites dans le passé. J'ai vu de très près les problèmes qui ont été causés, non pas vraiment aux députés, mais aux Canadiens, quand nous avions un gouvernement central qui a laissé la dette échapper à tout contrôle, qui a laissé l'inflation s'accélérer de manière effrénée, qui a laissé les taux d'intérêt atteindre 24 p. 100 et qui a laissé le taux de chômage monter jusqu'à 11,5 p. 100. J'ai vu de première main les conséquences de tout cela, et ce ne sont pas que les agriculteurs qui ont souffert.
Pour répondre à la question de la députée, je tiens à répéter certaines des observations qui ont été faites par le député qui a pris la parole avant moi, à savoir que, ces dernières années sûrement, le gouvernement fait preuve d'un très ferme engagement envers l'agriculture. Il a travaillé de très près avec les agriculteurs et les organismes agricoles sur le récent Cadre stratégique pour l'agriculture de 5,5 milliards de dollars. Je pense que des fonds supplémentaires de 1,6 milliard de dollars ont été versés. Le gouvernement a pour objectif de continuer de renforcer notre secteur agricole dans tout le pays.
[Français]
Monsieur le Président, c'est avec une grande joie que je m'adresse aujourd'hui à cette Chambre en réponse au discours du Trône.
D'entrée de jeu, j'aimerais vous indiquer que je partagerai le temps de parole qui m'est imparti avec mon collègue le nouveau député de Richmond—Arthabaska.
J'ai fait l'analyse entre autres des pages 13 et 14 de ce discours du Trône, qui traitent de l'environnement, et mon intervention s'y limitera. À la lumière de mon analyse, le moins que l'on puisse dire, c'est que ce gouvernement a manqué d'imagination. Non seulement le gouvernement a manqué d'imagination, mais il est revenu à la case départ correspondant à ce que nous connaissions par le passé de cette tentation qui est pour lui légitime de s'ingérer de façon constante, lente mais progressive, dans les champs de compétence des provinces.
Je donnerai le premier exemple de la page 13 en ce qui a trait à toute la question de l'évaluation environnementale fédérale. Je cite:
Le gouvernement doit faire le ménage dans sa propre cour. Il consolidera les évaluations environnementales fédérales, et oeuvrera avec les provinces et les territoires à mettre en place au Canada un processus d'évaluation unique et plus efficace.
Je dois vous rappeler qu'historiquement au Québec, même à l'époque du gouvernement de Robert Bourassa, une telle démarche était strictement défendue, pour faire en sorte qu'Ottawa n'empiète pas dans les champs de juridiction des provinces, entre autres en matière d'évaluation environnementale.
Je me rappelle entre autres des lettres écrites à l'époque par Pierre Paradis, qui était ministre de l'Environnement. Il avait écrit un certain nombre de lettres dès 1990 à son collègue René de Cotret, en lui rappelant que le processus que voulait mettre en place Ottawa en matière d'évaluation environnementale était totalement inacceptable.
Par la suite, la Cour suprême a émis des jugements statuant que le fédéral avait une certaine responsabilité dans les évaluations environnementales. Par contre, dans les mois qui ont suivi, un rapport et un jugement de la Cour suprême ont été émis, entre autres le jugement Oldman, qui venait affirmer l'existence d'une responsabilité fédérale. L'Assemblée nationale du Québec s'est levée en bloc pour dénoncer cette tentative fédérale de mettre en place un processus d'évaluation parallèle.
Au mois de mars 1992, sous le gouvernement de Robert Bourassa, l'Assemblée nationale a adopté unanimement une motion qui se lisait ainsi:
Que [...] l'Assemblée nationale désapprouve vivement le projet de loi [...] du gouvernement fédéral, Loi de mise en oeuvre du processus fédéral d'évaluation environnementale, puisque le projet de loi est contraire aux intérêts supérieurs du Québec, et s'oppose à son adoption par le Parlement fédéral.
Le 18 mars 1992, l'Assemblée nationale, tous partis confondus, s'est opposée à cette première initiative fédérale de s'ingérer dans un champ qui est bien sûr partagé. La cour n'est pas une institution propre au gouvernement fédéral; c'est aussi une cour partagée.
Nous aurions souhaité qu'on ne revienne pas à cette case départ où l'on souhaite mettre en place un processus d'évaluation unique comme le propose le gouvernement fédéral. Je me souviens que le gouvernement du Québec de l'époque et ceux qui ont suivi, même ceux du Parti québécois, avaient longtemps hésité avant de signer un accord d'harmonisation d'évaluation environnementale avec Ottawa. C'était justement parce que nous craignions à l'époque qu'Ottawa utilise ses grands sabots pour mettre en place un processus non seulement parallèle, mais unique.
Au mois de mai 2004, le gouvernement Charest a décidé de signer l'accord d'harmonisation. Aujourd'hui, quelques mois plus tard, on nous annonce qu'il y aura un processus unique d'évaluation environnementale. Comment pouvons-nous accepter que l'unicité passe par Ottawa, alors que nous avons un processus québécois qui fonctionne bien? Notre processus passe par le Bureau d'audiences publiques en environnement du Québec. C'est un processus transparent qui amène la consultation, qui est reconnu par tous et par toutes au Canada et qui fait l'envie de certaines provinces.
Cependant, aujourd'hui, on nous annonce un processus fédéral d'évaluation unique qui passera par Ottawa. C'est la raison pour laquelle les groupes écologistes, qui n'ont pas l'habitude de voir des querelles constitutionnelles à tour de bras, ont répliqué le jour même, à la lecture du discours du Trône, en disant: «Les écologistes appréhendent une querelle constitutionnelle.»
Pourquoi? Parce que nous croyons, tout comme eux, comme nous l'avons cru par le passé lorsque nous avons débattu de projets de loi comme le projet de loi C-19 qui avait été présenté, que cela constituait une ingérence inacceptable et que cela créait une distorsion dans le travail de transparence qui avait été fait par le gouvernement fédéral à l'époque.
J'espère que le gouvernement, qui souhaite l'asymétrie, respecte l'accord d'harmonisation signé en mai 2004 et qu'il retourne à un processus laissant au Québec le soin d'avoir ses propres règles. J'assure aujourd'hui le gouvernement que, si ce dernier s'avise—par les intentions que nous retrouvons dans ce discours du Trône—de poursuivre en déposant un projet de loi qui viendrait confirmer la mise en place d'un processus d'évaluation unique au Canada, de ce côté-ci de la Chambre, nous n'accepterons jamais cette approche, parce qu'elle contrevient à l'approche québécoise qui a fait ses preuves par le passé.
Le deuxième aspect du discours du Trône concerne la question du Protocole de Kyoto. Le gouvernement semble retourner à une vieille approche qui visait à consulter la population. Dans le discours du Trône, on dit que le gouvernement a l'intention d'appliquer les principes du Protocole de Kyoto dans «une stratégie qui donne des résultats de longue durée».
Je ne comprends pas. Pourquoi faire référence à des obligations de résultats de longue durée, alors que le Protocole de Kyoto est clair quant à la période d'atteinte de la réduction des émissions de gaz à effet de serre au Canada?
Le Protocole de Kyoto ne parle pas d'une stratégie de longue durée. Le Canada doit atteindre ses objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 6 p. 100 entre 2008 et 2012. Comment se fait-il que le gouvernement n'a pas été capable d'intégrer ses obligations temporelles à l'intérieur du discours du Trône, et qu'il s'est limité à de vagues intentions qui nous situent dans une période de longue durée?
Force est de constater que ce que ce gouvernement a tenté de faire, c'est de céder aux pressions de l'Ouest canadien, qui a vu ses émissions de gaz à effet de serre augmenter de 30 p. 100, alors que le Québec était capable de réduire les siennes à 4 p. 100, et que l'Ontario, les augmentait de 11 p. 100. On a cédé facilement aux représentions faites par l'Ouest canadien qui, pourtant, possède un potentiel énergétique considérable et qui n'a pas mis véritablement en place une stratégie de réduction de gaz à effet de serre, comme le Québec a pu le faire dès les années 1990. Si le Canada s'était doté d'une véritable stratégie, nous serions en mesure d'atteindre les objectifs du Protocole de Kyoto.
Il y a un autre aspect du plan constitutionnel, au sujet duquel la ministre des Affaires intergouvernementales a refusé de répondre à ma question hier. Si on considère que les provinces ont une place dans la collaboration, comment ce gouvernement peut-il expliquer qu'à la page 14 du discours du Trône, en rapport à l'application du Protocole de Kyoto, on dit:
À cette fin, il mettra au point et appliquera un plan national équitable de concert avec les administrations provinciales et territoriales ainsi que d’autres intervenants.
Je rappelle au député d'Outremont, qui vient de prendre place en cette Chambre, qu'on ne parle plus de provinces, mais bien d'administrations provinciales. C'est bizarre que, dans le discours du Trône, on ne parle nullement d'administration fédérale; on parle plutôt du gouvernement. On parle du gouvernement fédéral. On parle du Canada. Toutefois, ici, on limite implicitement le Québec à une simple administration.
Comment peut-on prétendre cela? Comment peut-on faire en sorte de nous présenter aujourd'hui, dans un esprit de collaboration et d'asymétrie, un discours du Trône qui réduit les provinces à de simples administrations. C'est totalement inacceptable.
Il y a plus encore. Non seulement ce paragraphe parle des provinces comme de simples administrations, mais il ne fait même pas mention d'un accord bilatéral qui pourrait être signé avec le Québec concernant l'application du Protocole de Kyoto. Il n'y a pas une ligne sur ce qui est fondamental pour nous ici, en cette Chambre.
En effet, dans une stratégie et une approche sectorielles, le gouvernement fédéral conclut des ententes avec les industries pétrolière et des hydro-carbures qui constituent la base économique de l'Ouest canadien. On leur dit, dans une entente écrite par le premier ministre, qu'ils pourront limiter leurs réductions à 13 p. 100.
Alors qu'on dit au secteur de l'automobile qu'il sera exempt du Protocole de Kyoto—je vous rappelle que le secteur automobile est la base économique du Québec—, on ne fait rien pour le secteur manufacturier. On ne s'assoit pas avec le Québec pour signer un accord bilatéral. Ce sont les intérêts environnementaux et économiques du Québec qui sont compromis encore une fois. Quand on est le dernier à négocier, on fait souvent partie de ceux et celles qui sont contraints à prendre les parts des réductions des autres provinces.
Il y a donc absence de volonté politique de s'asseoir avec le Québec pour signer un accord bilatéral. Cela fait trois ans que nous le demandons au gouvernement fédéral. Le ministre de l'Environnement du Québec de l'époque, André Boisclair, avait proposé cette marche à suivre au fédéral. Le fédéral peine encore pour s'asseoir avec le gouvernement du Québec. Je peux vous assurer que nous serons vigilants car dans ce dossier...
Je regrette d'interrompre l'honorable député, mais son temps de parole est expiré. Il aura peut-être l'occasion de continuer pendant la période réservée aux questions et commentaires.
L'honorable député de Peterborough a la parole.
[Traduction]
Monsieur le Président, j'ai écouté les propos de mon collègue avec beaucoup d'intérêt. Il a mentionné l'accord de Kyoto et je sais que c'est un sujet qui l'intéresse au plus haut point. Il n'est pas sans savoir que la Russie a maintenant ratifié l'accord, ce qui revêt une grande importance puisque cette ratification rend l'accord légal et ensuite parce que l'engagement de la plus grande nation polaire du globe a une signification toute particulière pour nous au Canada.
Il sait également que le Canada a ratifié la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer au printemps dernier. Cela aura également des répercussions sur le Nord et sur l'océan Arctique puisque cela modifie notre façon de traiter nos régions extracôtières ainsi que nos activités halieutiques en haute mer et ainsi de suite.
J'ai compris qu'il n'était pas satisfait et qu'il croyait que l'accord de Kyoto devait être renforcé au Canada. J'en conviens, mais je me demande ce qu'il pense du fait que la grande majorité des produits de la vente de Petro-Canada seront consacrés aux technologies environnementales. J'aimerais aussi savoir ce qu'il pense de l'intérêt renouvelé pour le Nord que l'on trouve dans le discours du Trône et qui, à mon avis, a des liens à la fois avec l'accord de Kyoto et avec la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer.
[Français]
Monsieur le Président, je suis conscient que la vente des actions de Petro-Canada va servir, mais elle va servir à faire quoi? J'aurais aimé que le député aille un petit peu plus loin.
Cela va servir à aller dans la fondation appelée Technologies du développement durable Canada, une belle fondation. Toutefois, le député devrait se rappeler que la vérificatrice générale a été très critique, parce que les députés de ce Parlement ne savent pas où va l'argent. C'est cela le problème avec les fondations.
Si le gouvernement avait voulu faire en sorte d'atteindre des objectifs à court terme—parce que c'est cela qui est fondamental, le Canada a augmenté de 20 p. 100 ses émissions de gaz à effet de serre depuis 1990—, il aurait effectivement pris les sommes de cette vente et il aurait mis en place une politique fiscale environnementale. Cela aurait permis d'atteindre les objectifs rapidement.
Là, on va prendre l'argent, on va le mettre dans une belle fondation et on va faire beaucoup de recherches alors que les solutions sont à portée de main. Les citoyens qui souhaitent s'acheter une voiture hybride n'attendent que le jour où ce gouvernement accordera une déduction fiscale ou un crédit pour cet achat. Voilà à quoi auraient pu servir les sommes de la vente à Petro-Canada.
On aurait souhaité une plus grande bonification du programme d'énergie éolienne pour le comparer à celui des Américains. En effet, même le programme des Américains, qui n'ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, est plus généreux que le programme canadien.
Donc, oui, nous sommes heureux de cela, mais nous aurions souhaité que les profits de la vente aillent directement à des mesures concrètes qui nous permettent d'atteindre rapidement les objectifs du Protocole de Kyoto.
[Traduction]
Monsieur le Président, je veux féliciter le député qui vient de prendre la parole. Nous avons appris à bien nous connaître au Comité de l'environnement. Je le félicite d'avoir été réélu et j'espère avoir l'occasion de collaborer avec lui à l'avenir.
Nous ne nous entendons pas sur plusieurs points, bien sûr, à commencer par ce qu'il adviendra du protocole de Kyoto. Il mentionne que l'UE exerce des pressions. Évidemment, seulement trois de ces pays atteindront leurs objectifs. La Russie a signé, bien entendu, mais la Russie veut accéder à l'OMC et à l'Europe; elle a donc adhéré pour des raisons politiques. L'environnement n'a rien à voir avec cela.
Le député ne croit-il pas qu'une technologie et un nouveau plan s'attaquant réellement au changement climatique pourraient constituer une meilleure façon de procéder? D'après sa réponse à la dernière question, il serait probablement d'accord.
Évidemment, ce plan est axé sur la technologie. Le député parle d'énergie éolienne, d'énergie géothermique et d'énergie verte. Tous ces types d'énergie nous aideront à atteindre les véritables objectifs et à mettre en place des solutions environnementales à long terme. Ce qui est encore plus important, c'est que cela permettra aux É.-U., qui sont les principaux producteurs de CO2, à la Chine, qui vient au deuxième rang et à l'Inde, qui occupe la cinquième place, d'adhérer à ce nouveau programme. Le député pourrait-il nous en dire plus à ce sujet?
[Français]
Monsieur le Président, je suis d'accord avec le député. Par contre, ce dont nous avons besoin, c'est d'une véritable politique qui nous permette d'atteindre les objectifs de Kyoto.
Il existe un consensus international. C'est assez paradoxal; actuellement, les États-Unis viennent seulement de reconnaître qu'il existe un lien entre l'activité humaine et le réchauffement planétaire. Il y a à peine quelques semaines ou quelques mois, l'administration de George Bush a reconnu cette évidence, alors que c'en est une pour nous depuis au moins 10 ans. À mon avis, même en y apportant des changements cosmétiques, nous sommes bien loin d'une adhésion américaine au Protocole de Kyoto.
Nous devons nous inspirer quelquefois de mesures américaines, comme celles dans le secteur de l'énergie éolienne, puisque, comme je l'ai dit tout à l'heure, elles sont en avance par rapport aux programmes canadiens. Quelque chose se fait de façon importante ailleurs et on aurait intérêt à tirer des leçons à cet égard.
Je sais que le député en est bien heureux, mais nous ne pouvons pas continuer, comme nous le faisons depuis 1970, à donner des subventions de l'ordre de 66 milliards de dollars à l'industrie des hydrocarbures qui constitue la base économique de l'Ouest canadien. Il ne faut pas oublier qu'on a créé à cet effet un fonds important, mais qu'en revanche, on n'a investi que 329 millions de dollars dans les énergies renouvelables. Je crois foncièrement que nous devrons renverser l'investissement, verser les sommes là où il faut et bâtir une société durable. Il ne faut pas continuer à financer les pollueurs. Non seulement cela contrevient à l'esprit du Protocole de Kyoto, mais cela risque, en bout de ligne, de faire en sorte que le Canada ne soit pas en mesure d'atteindre son objectif ni pour la période 2008-2012 ni pour celle suivante.
Déclarations de députés
[Article 31 du Règlement]
[Traduction]
Les enfants de Beslan
Monsieur le Président, le 28 septembre, j'ai eu le plaisir de participer avec les professeurs et les étudiants de l'école catholique St. Clare, dans ma circonscription, Davenport, à une collecte d'ours en peluche qui seront envoyés aux enfants de Beslan, en Russie.
La tragédie survenue à Beslan nous a tous remplis d'effroi et de peine. J'étais heureux de participer à ce programme visant à donner un ourson à des enfants qui ont vécu tant d'épreuves au cours des dernières semaines.
Les enfants de l'école St. Clare ont recueilli avec leurs enseignants des oursons qu'ils enverront aux enfants de Beslan qui ont vécu des événements dramatiques il y a quelques semaines. Les écoliers de l'école St. Clare ne saisissent pas toute l'ampleur de la tragédie de Beslan, mais ils comprennent que les enfants de Beslan ont vécu des moments terribles et veulent leur témoigner de l'appui.
Les oursons ont été confiés à une agence établie à Toronto, qui sert la collectivité russe; ils seront acheminés en Russie, puis distribués aux enfants de Beslan. Les écoliers de l'école St. Clare...
L'agriculture
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui avec un énorme sentiment de responsabilité et d'espoir à l'égard de mes électeurs de la circonscription de Palliser.
En premier lieu, je remercie les habitants de Palliser du grand honneur qu'ils m'ont fait en me choisissant pour les représenter devant cette Chambre.
La crise de l'ESB a des répercussions sur ma circonscription, Palliser, autant que sur les autres régions de notre vaste pays. Le secteur bovin constitue un moteur économique de taille dans ma circonscription et pas uniquement dans les régions rurales. Les effets de cette crise se répercutent clairement jusqu'à Moose Jaw et Regina.
Les éleveurs font face à un stress inimaginable depuis la fermeture des frontières, en 2003. Le gouvernement actuel a promis de venir en aide aux gens du secteur bovin, mais les promesses ne suffisent pas à nourrir les familles de Moose Jaw, Mossbank, Caron, Avonlea et des localités de la circonscription de Palliser.
J'exhorte aujourd'hui le gouvernement libéral à verser immédiatement l'argent qu'il a promis à ces familles. Les habitants de Palliser continuent d'entretenir de l'espoir. Ils méritent que le gouvernement agisse rapidement pour raviver leur confiance.
Les maladies mentales
Monsieur le Président, il y a quatorze ans, un accident malheureux a forcé Dave Gallson de North Bay à affronter une nouvelle réalité. Il a dû apprendre à vivre avec ses problèmes de santé mentale et changer de profession. Aujourd'hui, il est directeur des programmes du Réseau national pour la santé mentale.
M. Gallson a créé le programme BUILT, d'une durée de sept semaines, qui permet aux gens ayant des problèmes de santé mentale de surmonter les obstacles que constituent ces problèmes sur le marché du travail en les aidant à bien servir les clients.
Le programme BUILT, à caractère innovateur, est un modèle en son genre. Il a été créé et mis à l'essai à North Bay, en Ontario dans le cadre d'un projet du Réseau national pour la santé mentale, avec l'aide financière du ministère du Développement social.
À l'occasion de la Semaine de sensibilisation aux maladies mentales, j'aimerais souligner le travail de Dave Gallson et de ses collègues, qui ont su venir en aide très efficacement à bien des gens. Grâce à leur énergie et leur dévouement, ils ont fait la preuve que les idées, les compétences et l'expertise du Nord de l'Ontario peuvent se traduire par des activités de développement communautaire qui font école à l'échelle du pays.
[Français]
Les relations de travail
Monsieur le Président, depuis maintenant six ans, les premiers jours d'octobre marquent la Semaine nationale du pep au travail, créée par l'Institute for Business Technology.
L'un des grands clients de cet institut est le gouvernement du Canada, qui investit donc pas mal d'argent dans la formation de ses fonctionnaires, pour leur permettre d'être encore plus pep, c'est-à-dire productif et efficace personnellement, d'où le nom de pep, p, e, p.
Ce même gouvernement pourrait économiser pas mal d'argent, soit l'argent des contribuables, en respectant tout simplement ses employés membres de l'Alliance de la fonction publique canadienne. Comment? En négociant des conditions justes et raisonnables sur la base des rapports du bureau de conciliation de chacune des tables de négociations.
Négocier, c'est la meilleure façon de régler un conflit de travail et la meilleure façon de donner le meilleur service aux contribuables. Il y aurait ainsi 130 000 employés motivés et peppés au lieu de déprimés et en grève.
[Traduction]
Les Jeux paralympiques
Monsieur le Président, je suis très heureuse de rendre hommage aujourd'hui à Kirby Cote, une nageuse de Winnipeg, pour ses réalisations remarquables lors des récents Jeux paralympiques qui se sont tenus à Athènes.
Âgée de 20 ans, Mme Cote est une nageuse considérée comme aveugle au sens de la loi. Elle s'entraîne dans ma circonscription, Winnipeg-Centre-Sud. La détermination et l'engagement dont elle fait preuve à l'égard de son entraînement et de son sport sont une véritable source d'inspiration pour nous tous.
Mme Cote a remporté une médaille à toutes les épreuves auxquelles elle a participé aux Jeux paralympiques d'Athènes. Elle a accompli tout un exploit en récoltant cinq médailles d'or et deux d'argent.
Nous avions les yeux rivés sur notre écran pour voir la jeune athlète de Winnipeg remporter la première médaille d'or pour le Canada lors de ces Jeux. C'est dans l'épreuve du 100 mètres papillon que Kirby a récolté sa première médaille d'or et qu'elle a, du même coup, établi un nouveau record personnel et un nouveau record canadien.
Au nom de tous les Manitobains et de tous les Canadiens, je tiens à féliciter chaudement cette athlète remarquable.
L'école secondaire General Amherst
Monsieur le Président, je tiens à remercier les gens d'avoir fait de moi le premier député conservateur de la circonscription d'Essex depuis 46 ans.
À l'occasion de ma première intervention officielle dans cette enceinte, je souhaite féliciter les élèves de l'école secondaire General Amherst pour la contribution remarquable qu'ils ont apportée à la Société canadienne du cancer dans le cadre d'un marcheton qui s'est tenu la semaine dernière à Amherstburg, leur ville natale.
Des 770 élèves qui fréquentent l'école General Amherst, 750 ont participé à cette activité. En cinq jours seulement, ils ont réussi à amasser plus de 72 000 $ en faisant du porte-à-porte.
L'esprit de dévouement qui anime ces élèves est vraiment remarquable.
Alors que nous entreprenons les travaux de cette nouvelle législature avec toutes les incertitudes qu'elle comporte, j'espère que cet exemple frappant de dévouement et de service que nous offrent ces jeunes leaders de demain nous inspirera, nous les leaders d'aujourd'hui, et nous rappellera que nous avons été élus pour servir humblement nos électeurs.
La Journée de la jeunesse tibétaine
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour signaler à la Chambre le 35e anniversaire de la Journée de la jeunesse tibétaine du Congrès de la jeunesse tibétaine. Les célébrations se dérouleront au Palais Royal, un lieu historique dans ma circonscription, le 10 octobre.
Le Congrès de la jeunesse tibétaine a vu le jour en Inde, le 7 octobre 1970. C'est le Dalaï Lama qui a prononcé le discours inaugural. Le congrès est une organisation sans but lucratif comptant 76 chapitres aux quatre coins du monde et dont le principal objectif est la promotion de la culture, des traditions et de la religion tibétaines, sous la gouverne du Dalaï Lama.
Créé en 2002, le chapitre de Toronto du Congrès de la jeunesse tibétaine a crû rapidement parallèlement à l'expansion de la communauté tibétaine dans le quartier historique de Parkdale.
Je félicite les organisateurs de la Journée célébrée sous les auspices du Congrès de la jeunesse tibétaine et il me tarde de me joindre à tous les participants, dimanche.
[Français]
Le prix Nobel de la paix
Monsieur le Président, celle qui inlassablement, depuis plus d'un quart de siècle, répète que chaque fois que l'on plante un arbre, on sème une graine pour la paix, la Kényane Wangari Maathai, vient de se voir attribuer le prix Nobel de la paix 2004.
Il s'agit de la douzième femme à obtenir un tel honneur depuis la création du prix Nobel de la paix en 1901 et la première femme africaine.
Secrétaire d'État à l'Environnement au Kenya, Wangari Maathai a fondé en 1977 le Mouvement de la ceinture verte, projet de plantation d'arbres en Afrique, qui a permis la semence de plus de 30 millions de graines de paix.
Ce projet écologiste qui vise à promouvoir la diversité a permis de créer de nombreux emplois pour les femmes dans des postes de décision, tout en valorisant leur image de la société.
Les valeurs de paix qu'elle propage sont porteuses d'espoir pour l'humanité.
[Traduction]
Le Collège Algonquin
Monsieur le Président, je suis ravie de féliciter le Collège Algonquin, situé dans ma circonscription, qui a inauguré son nouveau centre de technologie des transports, hier.
Depuis près de 40 ans, le Collège Algonquin forme des techniciens spécialisés dans le domaine des transports. Avec une superficie de 31 500 pieds carrés et doté de matériel de pointe, le nouveau centre décuplera la capacité du collège de former de nouveaux techniciens et de maintenir les compétences à la fine pointe dans ce domaine. Cela est important non seulement pour les étudiants, mais aussi pour une industrie qui fait face à une pénurie de techniciens spécialisés.
Je félicite le Collège Algonquin et ses partenaires au sein de l'industrie, la province de l'Ontario et les conseils sectoriels. Ils ont tous collaboré à la réalisation de ce projet.
L'agriculture
Monsieur le Président, j'aimerais aborder le sentiment de dévastation qu'éprouvent les éleveurs et les agriculteurs d'un bout à l'autre du Canada.
L'ESB a eu des répercussions négatives sur les familles d'éleveurs et d'agriculteurs, et elle a touché toutes les municipalités et les petites entreprises de ma circonscription de Selkirk—Interlake. Les producteurs n'ont pas pu régler toutes leurs factures depuis le début de la crise de l'ESB et nombreux parmi eux sont ceux qui risquent la faillite si les prix n'augmentent pas.
J'aimerais rendre hommage à ceux qui tentent d'améliorer la situation. Je remercie la Manitoba Cattle Producers Association de ses travaux dans le dossier de l'ESB. Je remercie particulièrement le conseil d'administration de Rancher's Choice Beef Co-op, qui s'est employé avec diligence à établir une nouvelle usine de transformation de la viande de boeuf au Manitoba.
Enfin, je voudrais remercier le chef de l'opposition officielle de s'être entretenu avec des prêteurs du secteur agricole et de leur avoir demandé instamment de faire preuve de patience et de compréhension en cette période de crise dans les exploitations agricoles.
La justice
Monsieur le Président, le 20 septembre, Salim Choueiri, homme d'affaires et père de famille, a été reconnu coupable d'avoir obtenu les services sexuels de personnes mineures à quatre occasions. Le tribunal a prononcé une peine clémente, soit six mois d'emprisonnement avec sursis, une année de probation et une amende de 500 dollars.
Les tribunaux protègent-ils nos enfants? La réponse à cette question est tristement évidente lorsque nous comparons le cas de Choueiri à celui de Chris Geoghegan. Ce dernier a été reconnu coupable d'avoir entarté le premier ministre Ralph Klein, de l'Alberta. Le juge Terry Semenuk, de la Cour provinciale, l'a condamné à 30 jours de prison, trois mois de probation, 40 heures de travail communautaire, en plus d'une suramende compensatoire de 50 dollars.
Si on lui avait donné le choix, Chris Geoghegan, j'en suis persuadé, aurait été davantage enclin à choisir la peine infligée à l'agresseur d'enfants plutôt que la sienne.
Comment qualifier une société qui protège ses enfants en donnant une peine avec sursis à un agresseur d'enfants, alors qu'elle impose une peine d'emprisonnement à quelqu'un qui a lancé une tarte?
La présente déclaration amorce une série d'interventions qui se pencheront sur le type de peine que les tribunaux imposent aux agresseurs d'enfants et aux pédophiles.
[Français]
Elizabeth Weir
Monsieur le Président, les néo-démocrates célèbrent aujourd'hui la carrière politique d'une femme de qualité. Je veux souligner la contribution fantastique d'Elizabeth Weir à la vie politique du Nouveau-Brunswick et du Canada.
[Traduction]
Elizabeth Weir a obtenu un baccalauréat spécialisé en sociologie de l'Université de Waterloo et un diplôme en droit de l'Université Western Ontario. En 1978, elle a été admise au Barreau du Haut-Canada.
Autrefois enseignante à l'Université du Nouveau-Brunswick, elle est par la suite devenue chef du Nouveau Parti démocratique du Nouveau-Brunswick en 1988 et elle a été la première femme à être nommée chef d'un parti politique dans cette province.
Elle a été la première femme à la tête d'un parti politique à se faire élire à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick et le premier chef élu du Nouveau Parti démocratique dans cette province. Elle s'est fait élire pour la première fois à cette assemblée législative en 1991, puis elle a été réélue en 1995, en 1999 et en 2003.
[Français]
Nous sommes très heureux de voir que, même si elle a décidé qu'il était temps de passer le flambeau comme chef, elle demeurera au service des citoyens et des citoyennes de sa circonscription de Saint John Harbour.
[Traduction]
Le cancer du sein
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de prendre aujourd'hui la parole pour la première fois dans le cadre de la 38e législature et d'aborder un sujet qui nous a touchés très directement, moi et ma famille.
Le cancer du sein est une maladie insidieuse qui tue des milliers de femmes chaque année. On évalue à 21 200 le nombre de femmes qui développeront un cancer du sein cette année, et à 5 200, le nombre de celles qui y succomberont.
Ma soeur, Doreen Buss, a consacré sa vie à enseigner aux enfants. Son héritage se perpétue à travers les deux générations d'habitants de Trail, en Colombie-Britannique, qui ont bénéficié de ses compétences.
Dans ma circonscription, celle de Kamloops—Thompson—Cariboo, la famille Salituro, qui organise chaque année le Bal du ruban rose, et d'autres personnes, comme Kathy Roberts, qui consacre son temps à amasser des fonds dans le cadre de défilés de mode, sont une source d'espoir pour les femmes qui bénéficient des fonds ainsi recueillis pour la recherche.
Enfin, je tiens à rendre tout particulièrement hommage à toutes les Canadiennes qui luttent actuellement contre cette maladie ou qui l'ont surmontée. Nous vaincrons le cancer.
[Français]
Le Congrès mondial contre la peine de mort
Monsieur le Président, du 6 au 9 octobre, Montréal est l'hôte du deuxième Congrès mondial contre la peine de mort. Le Bloc québécois, bien sûr, souhaite saluer l'événement, mais surtout réitérer son soutien absolu à l'abolition de la peine de mort.
Cette semaine, des centaines de personnes, de militants, de diplomates, d'universitaires, de responsables d'ONG, de parlementaires et de célébrités sont attendus dans la métropole québécoise pour débattre de stratégies pour encourager de nouveaux pays à abolir la peine de mort dans leur Code pénal. De nombreux débats sont à l'ordre du jour du congrès, mais aussi des événements artistiques, culturels et éducatifs.
Même si la peine de mort est abolie depuis 1976 au Canada, Amnistie internationale nous indique clairement que la bataille mondiale est loin d'être gagnée, alors qu'elle a recensé 1 146 exécutions en 2003.
Le Bloc québécois souhaite évidemment joindre sa voix à celle de tous les participants de ce congrès et il enjoint la communauté internationale à dire non à la peine de mort.
Nous souhaitons au congrès le meilleur des succès et nous joignons notre voix à celle de tous ceux qui s'opposent à la peine capitale.
[Traduction]
Le NCSM Chicoutimi
Monsieur le Président, plus tôt cette semaine, une manchette tragique des journaux du pays a pris une dimension très concrète dans mon bureau de circonscription de Lindsay, en Ontario.
J'ai appris hier en effet que Peter Bryan, beau-frère de mon adjoint exécutif, Jamie Schmale, et frère ainé de son épouse, Julia Bryan, était à bord du NCSM Chicoutimi à titre de commandant en second. Comme bien d'autres familles, les Bryan sont impatients d'avoir confirmation que Peter est sain et sauf.
Nous avons été soulagés d'apprendre hier soir que le NCSM Chicoutimi se fait remorquer à port et que le pire de la catastrophe est vraisemblablement derrière nous. Voilà malheureusement une nouvelle qui n'allégera pas le triste fardeau de la famille du lieutenant Chris Saunders, qui a perdu la vie au service de son pays.
La tragédie de cette semaine nous rappelle que nos forces armées effectuent quotidiennement dans notre intérêt un travail dangereux.
Elle doit également rappeler au gouvernement la responsabilité solennelle qu'il a de doter les hommes et les femmes de nos forces armées d'un matériel moderne et sûr.
Les pharmacies sur Internet
Monsieur le Président, les premiers ministres se sont réunis le mois dernier et ils ont formulé un plan de santé pour dix ans, ce pourquoi ils méritent d'être félicités. Une question importante n'a cependant pas été traitée: celle des pharmacies sur Internet.
Les habitants des États-Unis peuvent acheter des médicaments d'ordonnance sur Internet. Il s'agit d'une pratique que je juge contraire à l'éthique. Tout d'abord, cela risque de restreindre l'approvisionnement en médicaments d'ordonnance au Canada. Également, les patients qui reçoivent les médicaments n'ont jamais rencontré un médecin ou un pharmacien canadien, ce qui fait augmenter les possibilités de diagnostics erronés.
Selon ce que rapportent les médias, un praticien à lui seul aurait signé en six mois des dizaines de milliers de formulaires, réalisant du coup un bénéfice substantiel.
Enfin, il n'existe aucune façon certaine d'empêcher que le médicament d'ordonnance ne soit un produit de contrefaçon.
Je demande ainsi au ministre de la Santé et à ses homologues provinciaux de prendre bonne note de cette situation lors de leur très prochaine rencontre et de prendre les mesures nécessaires pour y mettre un terme.
[Français]
Victor Boudreau
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour féliciter le nouveau député provincial de Shediac—Cap Pelé, Victor Boudreau.
Victor a gagné une élection partielle très importante au Nouveau-Brunswick cette semaine. Le Parti libéral et son chef, Shawn Graham, ont remporté cette victoire malgré les efforts soutenus des ministres et députés conservateurs.
[Traduction]
La victoire éclatante de Victor Boudreau montre que les gens de Shediac--Cap Pelé reconnaissent son énergie, son intégrité et son engagement envers les habitants de sa circonscription.
Victor sera un excellent député provincial et il représentera Shediac--Cap Pelé de façon exceptionnelle pendant de nombreuses années. Je félicite Victor, son épouse Michelle et leurs filles, Dominique et Gabrielle, qui entreprendront une nouvelle vie avec l'entrée de Victor en politique provinciale.
Le mariage
Monsieur le Président, la Cour suprême du Canada a tenu ses audiences cette semaine sur le renvoi du gouvernement au sujet du mariage entre conjoints de même sexe. Le gouvernement s'est prononcé en faveur des mariages homosexuels, et le ministre a clairement affirmé qu'il n'y avait pas d'ambigüité, alors pourquoi avoir renvoyé la question à la Cour?
Il est temps d'aller de l'avant. La Charte canadienne des droits et libertés garantit l'égalité de traitement à tous les Canadiens. Refuser aux couples de gais et de lesbiennes le droit égal au mariage constitue une négation des droits de la personne.
En ce moment, 82% des Canadiens vivent dans des provinces ou territoires qui reconnaissent le droit égal au mariage. J'exhorte le gouvernement à respecter le droit des couples homosexuels à célébrer leur amour et leur engagement en se mariant.
Il est temps que le gouvernement respecte la charte et change la loi. Le ministre de la Justice doit avoir le courage de ses convictions et déposer un projet de loi immédiatement.
QUESTIONS ORALES
[Questions orales]
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, le NCSM Chicoutimi est maintenant sous remorquage vers le port.
Le premier ministre peut-il donner à la Chambre une mise à jour concernant la santé des 54 sous-mariniers et les conditions à bord? Quand peut-on s'attendre à ce que le sous-marin rentre au port et finalement, peut-on connaître la condition de nos sous-mariniers blessés?
Monsieur le Président, comme vient de le souligner le député, le Chicoutimi est présentent remorqué en direction de l'Écosse. On nous dit que quoi que la vie ne soit pas de tout confort à bord, tout va bien. Je dois également dire que les deux blessés qui sont à l'hôpital sont dans une condition stable. Par contre, comme le député le sait sûrement, l'un d'eux se trouve dans une condition assez sérieuse.
Je peux aussi dire qu'on est à finaliser des plans pour rapatrier le corps du lieutenant Saunders. À la demande de sa famille, il y aura des funérailles militaires. Enfin, nous croyons que le corps arrivera dimanche.
[Traduction]
Monsieur le Président, nous remercions le premier ministre de ces dernières informations. J'ai une question à poser au ministre de la Défense nationale.
Un examen interne du projet de sous-marins effectué par le ministère de la Défense signale qu'on a jugé à tort que l'achat et la remise en service de ces bâtiments ne présentaient que de faibles risques. On ajoute que les risques liés à cette acquisition ont été sous-estimés.
Le gouvernement est au courant de cela depuis plus d'un an. On a tiré la sonnette d'alarme, mais il n'en a pas tenu compte. Qu'a-t-on fait pour atténuer les risques avant d'autoriser le NCSM Chicoutimi à quitter le port pour traverser l'Atlantique Nord sans escorte jusqu'au Canada?
Monsieur le Président, comme le chef d'état-major de la Force maritime me l'a expliqué, le sous-marin a été soumis à des tests extrêmement rigoureux au cours d'essais en mer avant le départ, des essais à proximité du port et ensuite plus longs au cours desquels tout a été vérifié par les fournisseurs britanniques et le personnel naval à bord.
Le bâtiment n'aurait pas quitté le port s'il n'avait pas été établi par un capitaine compétent et des officiers supérieurs qu'il pouvait traverser l'Atlantique. Il n'aurait jamais quitté le port s'il n'avait pas été jugé apte à prendre la mer.
Monsieur le Président, en réalité, le NCSM Chicoutimi n'était pas apte à prendre la mer.
La longue série des problèmes qui hantent le projet des sous-marins a attiré l'attention pendant des années. Une note du ministère de la Défense signale qu'il aurait été plus rapide de construire de nouveaux sous-marins. Les problèmes éprouvés récemment par le Chicoutimi semblent avoir touché toute cette classe de bâtiments. Depuis des années, les retards et les frais supplémentaires compromettent la capacité opérationnelle des forces navales.
Comment le gouvernement a-t-il pu sous-estimer à ce point les problèmes et les coûts liés à l'achat de ces sous-marins? Quand y aura-t-il une enquête exhaustive à la Chambre des communes sur tout ce qui se rapporte à l'acquisition et à la réparation de ces sous-marins?
Monsieur le Président, nous ne pouvons pas nier que nous avons eu des problèmes avec ces sous-marins, mais le service naval nous a toujours dit qu'il pouvait gérer ces problèmes, que ces sous-marins étaient les meilleurs qu'il pouvait avoir pour l'utilisation qu'il voulait en faire. Il nous fallait des sous-marins. Ce sont ceux que la marine voulait. C'est la solution que la marine essaie d'appliquer pour améliorer la capacité de nos forces armées.
Si le Comité de la défense ou quelque autre comité de la Chambre décide de faire enquête sur les circonstances entourant l'achat de ces sous-marins, il est certain que le gouvernement coopérera pleinement avec les comités, comme il le fait toujours.
Monsieur le Président, au cours des dernières élections, le premier ministre a dit qu'il n'était pas nécessaire d'investir massivement dans la défense. Cette attitude de longue date à l'égard des forces armées se reflète dans la mauvaise gestion et le sous-financement d'une grande quantité de moyens de défense. Le plus récent exemple de cela est l'état lamentable de notre flotte de sous-marins, qui éprouve des problèmes généralisés qui ne sont pas prêts d'être résolus.
Le ministre de la Défense nationale assurera-t-il à la Chambre que, tant qu'il ne saura pas que le problème d'incendie du réseau électrique ne s'étendra pas à tous les sous-marins, la sécurité des équipages sera primordiale et la flotte demeurera au port?
Monsieur le Président, la prémisse de la première partie de la question ne tient absolument pas compte du fait que, depuis son arrivée au pouvoir, le premier ministre s'est engagé à consacrer quelque 7 milliards de dollars à l'amélioration du matériel de nos forces armées et à la mise à niveau du meilleur matériel dont nous puissions disposer.
Dans son programme électoral, notre parti a convenu pour la première fois d'accroître de 5 000 membres l'effectif de la force régulière et de 3 000 personnes celui de la réserve, ce qui augmentera nos ressources. Quant à savoir si cette flotte de sous-marins doit prendre la mer, je termine là-dessus et m'en remets aux dirigeants du Commandement maritime, les professionnels aptes à prendre des décisions de ce genre.
Monsieur le Président, il semblerait que le système de bonbonnes d'oxygène de la flotte des sous-marins risque d'être dangereux et de causer des incendies.
Le ministre confirmera-t-il que cela est exact? Dans l'affirmative, des mesures correctives ont-elles été prises pour modifier ce système et le rendre sécuritaire avant que le NCSM Chicoutimi ne prenne la mer?
Monsieur le Président, je ne pourrais pas commenter un système particulier se trouvant à bord du sous-marin. Je ne peux que répéter ce que j'ai dit plus tôt au député. Le capitaine du bâtiment, les experts de l'état-major de la marine et les fournisseurs britanniques ont fait l'essai, en mer et sur terre, de toutes les pièces de matériel du navire. Ils les ont testées et les ont examinées minutieusement. La décision de lancer le sous-marin en mer n'a été prise qu'après qu'il eut été confirmé qu'il pouvait naviguer et prendre la mer.
[Français]
L'industrie aéronautique
Monsieur le Président, le ministre du Développement économique et régional du Québec, Michel Audet, demande au gouvernement fédéral d'aider Bombardier, qui vient d'annoncer la suppression de 1 400 emplois à Montréal.
Pour que l'entreprise puisse développer le nouvel appareil dont elle a besoin et favoriser l'emploi, est-ce que le premier ministre peut s'engager maintenant à aider Bombardier en mettant de l'avant une politique de l'aéronautique claire, comme le réclame le gouvernement du Québec?
Monsieur le Président, comme cela a été annoncé par les ministres de l'Industrie et du Commerce international, nous avons l'intention de mettre en place non seulement toute une étude mais aussi une stratégie pour l'industrie aéronautique au niveau canadien. En effet, il s'agit d'une industrie fondamentale où le Canada a eu énormément de succès et c'est notre intention de maintenir ce niveau de succès.
Monsieur le Président, pour maintenir un niveau de succès, il faudrait certainement encourager les exportations.
Au cours des trois dernières années, le Canada a financé 41 p. 100 des livraisons d'avions régionaux de Bombardier, alors que pour la même période, le Brésil a financé plus de 80 p. 100 des livraisons d'Embraer, qui est le concurrent direct de Bombardier. Vous voyez la différence.
Quand le gouvernement fédéral va-t-il augmenter son financement des contrats d'exportation des entreprises au même niveau que ses concurrents, ce qui aiderait grandement Bombardier, non seulement pour ses jets régionaux, mais pour l'ensemble de ses produits actuels et surtout futurs parce qu'il faut penser à l'avenir?
Monsieur le Président, nous sommes tout à fait d'accord avec l'honorable leader du Bloc québécois quant au fait que l'industrie aéronautique est très importante pour le Canada. C'est la raison pour laquelle nous l'avons déjà appuyée pour les exportations et pour les ventes. Nous allons continuer à travailler avec cette industrie clé pour le Canada.
Monsieur le Président, on se souvient qu'en juin dernier, le gouvernement annonçait un programme de 500 millions de dollars afin de venir en aide à l'industrie automobile de l'Ontario. De cette somme, 200 millions de dollars sont réservés pour GM et 100 millions de dollars pour Ford. Or, pas plus tard que le 27 septembre dernier, le ministre des Transports affirmait, et je cite:
L'aéronautique est au Québec ce que l'automobile est à l'Ontario.
Si c'est important, qu'attend le gouvernement fédéral pour annoncer maintenant sa politique de soutien pour l'industrie aéronautique de la même façon qu'il soutient l'industrie automobile?
[Traduction]
Monsieur le Président, J'ai rencontré les membres de l'industrie aérospatiale canadienne. J'ai rencontré les dirigeants syndicaux. Je suis en discussion avec les gouvernements provinciaux. Nous travaillons à accélérer le développement d'une stratégie aérospatiale canadienne qui comprendrait bien entendu le dossier Bombardier, mais qui aurait une portée encore plus large et engloberait l'industrie aérospatiale à la grandeur du pays.
[Français]
Monsieur le Président, l'un des principaux instruments actuels d'aide à la recherche en aéronautique est le programme Partenariat technologique Canada. On n'a pas besoin d'attendre. Malheureusement, ce programme est actuellement sous-financé.
Qu'attend le gouvernement pour consentir une hausse substantielle de financement dans ce programme, ce qui pourrait ainsi permettre à Bombardier de développer sa nouvelle gamme d'avions?
[Traduction]
Monsieur le Président, le programme Partenariat technologique est en cours de révision, dans le cadre de l'examen d'ensemble des programmes auquel procède actuellement le gouvernement du Canada. Nous ferons en sorte que les programmes nécessaires à l'établissement d'une industrie aérospatiale concurrentielle soient mis en oeuvre.
La défense nationale
Monsieur le Président, comme le premier ministre se prépare à se rendre en Russie, je voudrais lui demander son opinion sur ce que l'ambassadeur de la Russie au Canada a déclaré la semaine dernière. L'ambassadeur s'est dit contre le plan de défense antimissile qui va conduire, selon lui, à l'arsenalisation de l'espace, comme les Américains le lui ont précisé dans une séance d'information.
Les États-Unis savent exactement en quoi consistent leurs plans. La Russie n'a aucun doute sur les projets américains. Ces derniers sont tout à fait clairs.
Le premier ministre pense-t-il que l'ambassadeur de la Russie disait la vérité au sujet des projets que caresse George Bush de parvenir à une arsenalisation de l'espace?
Monsieur le Président, le gouvernement a précisé très clairement qu'il s'oppose à l'arsenalisation de l'espace. C'est notre position, comme je l'ai dit très clairement dans les entretiens que j'ai eus avec le président des États-Unis. Le ministre des Affaires étrangères a transmis le même message à ses homologues et c'est aussi ce que disent nos militaires à leurs vis-à-vis américains. On m'a également garanti que le système de défense antimissile balistique actuellement mis en place ne conduit pas à l'arsenalisation de l'espace.
Monsieur le Président, il semble que le premier ministre ne croie pas l'ambassadeur de Russie. Il est clair qu'il ne veut pas reconnaître le lien qui existe entre la défense antimissile et l'arsenalisation de l'espace, malgré toutes les preuves contraires, qui viennent de sources tout à fait crédibles. L'arsenalisation de l'espace n'est pas la seule raison qui justifie de s'opposer au système de défense antimissile.
Le premier ministre ne croit-il pas que ce nouveau système d'arme va conduire à une course aux armements et coûter des milliards de dollars, sans fonctionner en fin de compte? Ce sont toutes de bonnes raisons pour dire non à George Bush. Pourquoi nous ne...
Monsieur le Président, je pense qu'il est très important en ce qui concerne nos relations avec tout pays que les choses soient très claires. Je sais que le député ne voulait pas prétendre que l'ambassadeur de Russie ne disait pas la vérité. Je suis certes prêt à croire l'ambassadeur, tout comme je suis disposé, manifestement, à croire tout ambassadeur qui expose la position de son pays ou sa compréhension d'une situation.
Je dis simplement que le Canada s'oppose à l'arsenalisation de l'espace. Les Américains nous ont dit que l'actuel système de défense antimissile balistique qu'on envisage n'entraînait pas l'arsenalisation de l'espace.
Monsieur le Président, en recourant aux dispositions sur l'accès à l'information, nous avons reçu un rapport urgent sur une défectuosité des sous-marins de classe Victoria, qui faisait état d'une très dangereuse situation causée par les bouteilles à oxygène, qui risquent de s'enflammer spontanément, causant ainsi beaucoup de dommages au sous-marin. Ce rapport, produit par le ministère de la Défense nationale, recommande «d'enlever le casier de réservoirs de la salle des moteurs avec un dispositif de submersion adapté et approuvé». Il dit que «le casier actuel est inacceptable et que c'est un problème commun à tous les sous-marins de cette classe».
Avant de prendre la mer, le Chicoutimi a-t-il...
Monsieur le Président, je ne puis parler d'une pièce d'équipement particulière à bord du Chicoutimi. Je puis toutefois dire au député que, comme lui, j'ai visité le NCSM Windsor et que j'ai vu l'équipement de production d'oxygène auquel il a fait allusion en ce qui concerne le Chicoutimi.
Comme je l'ai dit plus tôt, le capitaine du sous-marin et le commandement naval se préoccupent de tous les aspects liés à la sécurité et ils n'auraient pas laissé le sous-marin prendre la mer s'ils n'avaient pas eu la certitude que toutes les pièces d'équipement à bord étaient sécuritaires et que le personnel était tout à fait en sécurité.
Monsieur le Président, il est difficile de croire que le ministre n'a pas de réponse à cette question.
Le capitaine du Victoria craignait pour son sous-marin lorsqu'il a signalé cette situation la première fois. Ce rapport urgent a paru au mois d'octobre dernier et a recommandé ces changements. J'ai soulevé la question de ces réservoirs à la Chambre le 9 mars.
Comment le ministre peut-il ne pas être au courant de cette question de sécurité qui concerne la vie de nos marins à bord de ces sous-marins?
Monsieur le Président, le capitaine du Chicoutimi a lui-même soulevé des questions de sécurité avant le départ du sous-marin. La Chambre peut avoir l'assurance que s'il a autorisé le départ du bâtiment, c'est qu'il avait la certitude que ces problèmes de sécurité avaient été réglés avant le départ. C'est pourquoi ces questions sont soulevées par le personnel naval compétent.
Le programme de commandites
Monsieur le Président, le 18 février dernier, le premier ministre a dit à la Chambre que le gouvernement était «tout à fait disposé à communiquer au Comité des comptes publics les documents du Cabinet pertinents à cette affaire». Le premier ministre a manqué à sa parole.
Nous avons appris cette semaine que 10 millions de documents remis à la commission Gomery n'avaient pas été communiqués au Comité des comptes publics avant les dernières élections. Pour ce qui est de l'obligation redditionnelle, comment les Canadiens peuvent-ils accorder leur confiance à un premier ministre qui fait toutes sortes de promesses sans jamais les tenir?
Monsieur le Président, le gouvernement a apporté son entière collaboration au comité. Il a également établi une commission indépendante. Cette commission fera enquête sur tout sujet qu'elle jugera pertinent. C'est là le mandat qui lui a été confié.
J'invite mon collègue à faire preuve de patience. Nous laisserons la commission faire son travail, tirer ses conclusions et faire ses recommandations avant de prendre des mesures.
Monsieur le Président, nous ne parlons pas ici de la commission Gomery, mais bien du Comité des comptes publics avec lequel le premier ministre avait promis de collaborer.
L'un des documents du Cabinet qui vient d'être rendu public montre que le programme de commandites ne portait pas sur l'unité nationale, mais bien sur la meilleure façon pour les libéraux d'obtenir des votes au Québec. Comment les Canadiens peuvent-ils faire confiance à un premier ministre qui, tout en affirmant être furieux, tente désespérément de cacher la vérité aux Canadiens?
Monsieur le Président, le comité ne voulait même pas faire un rapport. Nous avons collaboré avec le comité. Le gouvernement a établi la commission dès que le rapport de la vérificatrice générale a été déposé à la Chambre.
Nous invitons l'opposition à laisser la commission faire son travail, tirer ses conclusions et faire ses recommandations. Le gouvernement prendra alors les mesures qui s'imposeront.
[Français]
La défense nationale
Monsieur le Président, ce n'est pas d'hier que les quatre sous-marins achetés par le Canada font l'actualité. Les essais du sous-marin Upholder, l'actuel NCSM Chicoutimi, en 1988, avaient mis en lumière des vices de construction, et l'affaire avait même fait l'objet d'un débat à la Chambre des communes de Grande-Bretagne en 1989.
Est-ce que le ministre de la Défense nationale peut nous dire s'il a pris connaissance de ces faits avant de faire l'acquisition de ces quatre sous-marins?
Évidemment, monsieur le Président, toutes les circonstances entourant ces sous-marins ont été étudiées par la marine avant de recommander leur achat. On savait très bien qu'il s'agissait de sous-marins qui étaient déjà en service en Grande-Bretagne, et on voulait les acheter parce que c'était une bonne chose à faire à l'époque.
Cela a donc été fait sur les recommandations de la marine qui connaissait pertinemment tous les aspects de ces sous-marins, et ce, à tous points de vue.
Monsieur le Président, on sait aussi qu'un rapport effectué il y a 10 mois par l'armée canadienne, relatif aux quatre sous-marins, affirmait que ceux-ci étaient pleinement opérationnels. Or, à l'évidence même, ce n'était pas le cas.
Étant donné la situation dramatique actuelle, le ministre de la Défense nationale ne pense-t-il pas qu'il serait beaucoup plus sage de faire porter son enquête non seulement sur le NCSM Chicoutimi mais aussi sur les trois autres sous-marins?
Monsieur le Président, l'enquête au sujet du NCSM Chicoutimi aura une incidence sur les autres sous-marins. Les forces armées font des enquêtes sur tout incident qui se produit. À ce moment-là, elles feront des rectifications et cela s'appliquera à toute la flotte, à toutes les machines en question.
C'est normal. La sécurité de notre personnel est la préoccupation primordiale des chefs de notre armée, et ils continueront d'agir de cette façon.
La Gendarmerie royale du Canada
Monsieur le Président, le projet de redéploiement de la GRC sur le territoire du Québec, qui vient d'être annoncé, produit des résultats bizarres.
Pour mieux assurer la surveillance des frontières, on en éloigne les policiers. Pour mieux lutter contre le crime organisé dans les régions où il s'était installé afin d'échapper à la surveillance étroite dont il faisait l'objet dans les grands centres, on sort les policiers des régions. On retire ainsi ces antennes régionales qui sont essentielles à l'efficacité de l'action policière.
Avant de faire la même erreur qu'en 1997, où on a retiré les policiers des ports et aéroports internationaux, et qu'il a fallu réparer en 2001, la ministre ne pense-t-elle pas qu'un moratoire s'impose avant que...
Je regrette d'interrompre l'honorable député. L'honorable secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile a la parole.
Monsieur le Président, il n'y aura pas de réduction de l'effectif de la GRC dans la division. À l'instar des autres organisations, la GRC examine régulièrement ses programmes pour veiller à faire le meilleur usage possible de ses ressources.
[Traduction]
C'est une question opérationnelle qui relève de la GRC. Je rappelle au député que le même examen a été effectué à la fin des années 1990 dans la province de l'Ontario.
Il s'agit d'un redéploiement, qui n'entraînera aucune modification de l'effectif au Québec, mais qui permettra une utilisation optimale et plus efficace des ressources de la gendarmerie.
[Français]
Monsieur le Président, le problème, c'est qu'il s'agit du même nombre de policiers, mais on ne les place pas au bon endroit. D'ailleurs, c'est de l'avis unanime des élus à tous les paliers de gouvernement et dans tous les partis de cette Chambre.
Il paraît que le complément des agents à travers le Québec n'est pas complet. N'y aurait-il pas lieu d'examiner la question devant le nouveau Comité permanent de la sécurité nationale et, en attendant, d'établir un moratoire?
Monsieur le Président, notre examen comprend de longues consultations auprès de ces partenaires dans l'application de la loi, lesquels incluent la Sûreté du Québec, tant à l'interne qu'à l'externe.
[Traduction]
Comme on le fait pour tous les autres programmes, les besoins de la GRC au Québec continueront d'être examinés, afin qu'elle puisse s'acquitter de son mandat fédéral, qui est d'appliquer la loi.
Je sais que des députés de ce côté-ci de la Chambre ont abordé le sujet, mais il s'agit d'une question opérationnelle propre à la GRC. Comme je l'ai dit, le redéploiement accroîtra l'efficacité de la GRC et permettra une utilisation optimale de ses ressources dans cette province.
Les nominations gouvernementales
Monsieur le Président, lorsque le premier ministre a annoncé de nouvelles directives concernant les nominations de cadres supérieurs dans les sociétés d'État, il a déclaré: «Cette culture de changement que nous instaurons à Ottawa n'est pas un exercice politique pour la galerie».
Il a dit que les postes à doter seraient annoncés, que l'examen des candidats serait confié à une entreprise de recrutement et que toute nomination ferait l'objet d'un examen parlementaire. Or, voilà que s'amènent le ministre du Revenu et son bon copain Gordon Feeney, et les règles sont aussitôt contournées.
Pourquoi le premier ministre a-t-il permis qu'on passe outre aussi rapidement à ses nouvelles règles et à la parole qu'il avait donnée?
Monsieur le Président, M. Feeney a été nommé pour une seule raison: sa compétence. Le conseil d'administration de Postes Canada l'a jugé compétent, compte tenu de son sens aigu des affaires et de ses états de service sur la scène publique, notamment en tant que président du Forum des politiques publiques.
Les membres du Cabinet et moi-même avons reconnu la compétence de M. Feeney. Si les députés de l'opposition le veulent, ils peuvent toujours le faire comparaître devant un comité parlementaire pour voir s'il est incompétent.
Monsieur le Président, les Canadiens attendent de leur premier ministre qu'il se défende lui-même après avoir apparemment rompu la promesse qu'il leur avait faite. Nos concitoyens ne sauraient croire qu'il se cachera lâchement derrière un autre libéral lorsqu'il est pris en flagrant délit de manquement à sa parole.
Le premier ministre avait promis de réels changements, mais voilà qu'il renoue en douce avec le vieux copinage libéral. Comment peut-il à ce point trahir les promesses solennelles qu'il a faites aux Canadiens? Qu'il parle.
Des voix: Bravo!
À l'ordre, s'il vous plaît. Le président du Conseil du Trésor a la parole. Les députés veulent entendre ce qu'il a à dire.
Monsieur le Président, il importe de rappeler que ce qu'a promis le premier ministre, c'est que toutes les personnes nommées par lui au sein d'une organisation seraient appelées à comparaître devant les comités parlementaires compétents.
Le ministre s'y est engagé. En fait, j'invite les députés à assister aux audiences des comités, afin d'examiner les compétences du candidat. Il sera intéressant de voir, après coup, ce qu'en pensera l'opposition. La nomination ne revêtira un caractère final qu'une fois ce processus d'examen terminé.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, la ministre du Patrimoine a déclaré hier que le discours de sa prédécesseure au festival de Banff portait sur Banff. Ce n'est pas le cas. Dans ce discours, elle n'a pas une seule fois fait mention du festival. Ce n'est pas le rôle de la ministre du Patrimoine de prononcer un discours électoral libéral à Banff.
Le premier ministre va-t-il forcer son parti à rembourser les 55 000 $ des deniers publics consacrés à ce voyage?
Monsieur le Président, j'aimerais féliciter mon adversaire et la porte-parole de l'opposition pour mon ministère, et lui dire que je me réjouis vivement à l'idée de travailler avec elle.
Pour ce qui est de Banff, comme elle le sait, le Festival de la télévision de Banff, comme je l'ai dit hier, est une des principales activités, voire la manifestation par excellence au Canada pour ce qui est de la télévision et des nouveaux médias.
Étant ministre, même si nous étions en période électorale, ma prédécesseure devait y aller. Elle a prononcé un discours et a parlé de la télévision, du contenu canadien et, aussi, de l'importance du CRTC. Je suis persuadée que tous les députés conviendront que...
Monsieur le Président, le festival de Banff n'est pas seulement un festival canadien, c'est un festival international. Voilà pourquoi nous soulevons des questions. Il ne s'agissait pas d'affaires relevant du gouvernement. C'était un arrêt des libéraux pendant la campagne électorale.
Pourquoi le communiqué de presse de la ministre au sujet de Banff n'apparaît-il pas sur le site Web du ministère du Patrimoine, mais seulement sur le site du Parti libéral? La ministre peut-elle expliquer cela?
Monsieur le Président, la ministre est allée à Banff pour prononcer un discours, comme la porte-parole de l'opposition l'a dit, au Festival de la télévision qui est le plus important, non seulement au Canada, mais qui a aussi une dimension internationale. Sa présence était obligatoire. L'an prochain, nous allons nous rendre au festival de Banff et prononcer un discours dans lequel nous dirons à tous que la télévision et le contenu canadien, ainsi que le CRTC, sont impératifs pour la promotion de la culture canadienne.
Je suis sûre que tous les députés seront d'accord.
L'accès à l'information
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de la Justice. Le commissaire à l'information a déposé récemment son rapport annuel. Dans la nouvelle ère d'ouverture et de transparence où nous vivons, qu'avait-il à dire au sujet du bilan du gouvernement, particulièrement par rapport aux administrations précédentes?
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question et je lui souhaite la bienvenue à la Chambre des communes.
Le commissaire à l'information a reconnu les pas positifs que le gouvernement a faits au chapitre de la transparence et de l'ouverture. En fait, il a reconnu que le gouvernement, et je reprends ses termes, a fait échec à la prédilection pour le secret à laquelle succombent les gouvernements.
Par ailleurs, je signale que le nombre de plaintes portant sur le non-respect des délais de traitement prévus par la Loi sur l’accès à l’information a diminué et que moins de 10 p. 100 des demandes traitées ont donné lieu à des plaintes. De ces plaintes examinées par le commissaire à l'information, seulement 1 p. 100 n'ont pas été réglées à sa satisfaction.
La défense nationale
Monsieur le Président, je suis ravi de voir que le ministre de la Défense nationale a changé d'idée et qu'il ne pense plus que les parlementaires n'ont aucun rôle à jouer dans l'examen du programme des sous-marins car il a dit l'autre jour que seule une enquête militaire pouvait être menée.
J'aimerais savoir si le premier ministre pourrait aussi changer d'idée pour ce qui est de combler le déficit démocratique.
Si le premier ministre est tellement convaincu que le programme national de défense antimissile n'implique pas l'arsenalisation de l'espace, pourquoi ne permet-il pas aux députés de son caucus de montrer qu'ils sont aussi convaincus que lui et ne les laisse-t-il pas se prononcer sur toutes les décisions qu'il prend?
Monsieur le Président...
L'hon. Bill Blaikie: Ce n'est pas à vous que j'ai posé la question, c'est au premier ministre.
Le Président: Le ministre de la Défense nationale a la parole.
L'hon. Bill Graham: Monsieur le Président, je prie le député de ne pas s'emporter à ce sujet.
Les députés ont eu l'occasion de débattre de la question à maintes reprises à la Chambre, et le député était présent à ces débats. Il connaît mes arguments. Des députés au sein de notre caucus ont des points de vue différents. Le premier ministre a favorisé un débat ouvert sur cet enjeu très important.
Le député, qui a une vaste expérience de parlementaire, sait très bien que la ratification de traités internationaux est et doit demeurer une prérogative du gouvernement.
La construction navale
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre de l'Industrie.
Le ministre et le gouvernement libéral au complet devraient avoir honte d'avoir permis au gouvernement libéral de la C.-B. et à la British Columbia Ferry Corporation d'adjuger à une société allemande un marché d'approvisionnement de trois traversiers d'une valeur de plus de 500 millions de dollars.
Pendant des années, à la Chambre, nous avons exigé une politique d'ensemble en matière de construction navale, de façon à ce que nos travailleurs de la Colombie-Britannique, du Québec et du Canada atlantique puissent avoir accès à ces emplois. Notre marine a besoin de nouveaux navires, de même que notre Garde côtière, ainsi que les flottes de laquiers et de traversiers de tout le pays. Ces bâtiments pourraient être construits au Canada.
Quand le gouvernement se décidera-t-il à adopter une politique visant à redonner à nos travailleurs...
Monsieur le Président, Industrie Canada est en fait en train réexaminer le dossier de l'industrie de la construction navale. Nous sommes en discussion avec des représentants de l'industrie de la construction navale ainsi qu'avec le mouvement syndical.
La British Columbia Ferry Corporation et ses filiales sont une société indépendante, ce que ne peut ignorer le député. Le gouvernement fédéral n'est pas habilité à dire à une entreprise privée où acheter ses navires, mais nous continuerons d'examiner ce dossier à mesure qu'il progressera.
Le patrimoine canadien
Monsieur le Président, hier, la ministre du Patrimoine a décliné une invitation à prendre la parole, le 13 juin, au Festival international de films pour la télévision de Banff, invitation que la ministre précédente avait acceptée le 7 janvier. Elle s'y était rendue avec l'avion du gouvernement. Étant donné ce préavis de cinq mois, la collaboratrice du premier ministre n'aurait-elle pas eu tout le temps de réserver une place sur un avion commercial?
Le gouvernement peut-il nous dire pourquoi une proche collaboratrice du premier ministre a dépensé 50 000 $ alors qu'un billet de 354 $ sur WestJet aurait fait l'affaire?
Monsieur le Président, il fallait que la ministre soit à Banff. Je le répète, c'est une manifestation internationale et canadienne. La présence de la ministre était obligatoire.
C'était pendant la campagne électorale. Le député ne pense-t-il pas que la ministre aurait préféré faire campagne dans sa propre circonscription au lieu de se rendre à Banff et de continuer à jouer son rôle de ministre et d'assumer ses responsabilités ministérielles? C'est pourtant ce qu'elle a fait. Pourquoi? En raison de son professionnalisme.
À l'ordre, s'il vous plaît. Il me semble que l'on est en train de poser plus d'une question. C'est le député de Calgary-Centre qui a la parole pour le moment. C'est sa question que nous allons écouter, et non toutes celles qui sont posées de part et d'autre, et c'est à sa question qu'on va répondre.
Monsieur le Président, je n'ai pas demandé si le festival de Banff était une manifestation importante. Bien sûr qu'elle est importante.
J'ai demandé pourquoi la ministre y était allée avec l'avion du gouvernement. Si je comprends bien, son professionnalisme l'empêche de prendre les vols commerciaux, comme le reste d'entre nous. Elle leur préfère l'isolation magnifique de l'appareil de luxe du gouvernement à un coût de 50 000 $ alors qu'un vol commercial ne coûte que 354 $. C'était ça ma question.
Monsieur le Président, il fallait qu'elle se rende à Banff. Elle a fait l'aller-retour. Ce n' était pas des vacances. Elle était dépendante du programme du festival et, je le répète, c'est un festival important. Elle devait y être et, professionnellement, elle a estimé qu'il était important qu'elle y soit et c'est pour ça qu'elle a pris les moyens nécessaires pour ce faire.
Les dépenses publiques
Monsieur le Président, le 12 juin, le directeur des affaires parlementaires du ministre des Finances s'est rendu dans la circonscription du ministre pour «assister à des rencontres avec le ministre». Ce voyage a duré 17 jours et cette personne est revenue à Ottawa le 29 juin, soit le lendemain des élections.
Les contribuables ont déboursé plus de 2 800 $ pour ce voyage, dont une somme de près de 1 300 $ en frais de nourriture. Ma question s'adresse au ministre des Finances. Cette personne a-t-elle participé à quelque activité reliée à la campagne électorale pendant son voyage?
Monsieur le Président, pendant toute la durée de la campagne électorale, j'ai vu à ce que tous les membres de mon personnel respectent toutes les règles à la lettre.
Laissons de côté pour l'instant cette possible infraction aux dispositions de la loi électorale pour nous concentrer sur le fait qu'un employé du bureau du ministre a dépensé 2 800 $ dans la circonscription du ministre au cours d'une campagne électorale.
Le ministre n'est-il pas d'accord pour dire que cela semble réellement enfreindre certaines dispositions de la loi électorale, à moins que l'impression d'avoir un comportement correct ne soit pas un facteur important pour le ministre?
[Français]
L'industrie du textile
Monsieur le Président, il y a au Québec près de 40 000 emplois dans l'industrie du textile. À moins de trois mois de la levée des quotas, l'industrie est menacée, en particulier par les importations, et l'action gouvernementale est inefficace. Les règles d'origine sont mal définies. Les tarifs sont mal ciblés.
Le gouvernement attend-il que l'industrie du textile ait disparu du paysage québécois pour prendre des mesures de sauvegarde bien ciblées et éviter que le marché des quelques tissus que l'on fabrique encore ici soit balayé par les importations?
[Traduction]
Monsieur le Président, de toute évidence, le gouvernement s'intéresse grandement au bien-être des entreprises et industries canadiennes, quel que soit leur secteur et peu importe dans quelle région ou province elles se trouvent.
Pendant la législature précédente, nous avons mis en oeuvre certaines mesures afin de mener l'action qui convient en ce qui concerne les secteurs du vêtement et du textile, et nous continuons de déployer de grands efforts dans ces domaines.
Certaines de ces questions se retrouvent actuellement devant le Tribunal canadien du commerce extérieur.
[Français]
Monsieur le Président, nos industries font face à des concurrents qui, parfois, pratiquent les pires formes d'exploitation, comme le travail forcé et le travail des enfants. Le Canada ne peut pas travailler à enrayer ces pratiques, puisqu'il n'a pas lui-même ratifié toutes les conventions de l'Organisation internationale du travail qui les interdisent.
Qu'attend le gouvernement pour proposer à la Chambre la ratification des traités de l'OIT qui interdisent le travail forcé et le travail des enfants et qui obligent le respect de la liberté syndicale?
[Traduction]
Monsieur le Président, comme nous le savons, le gouvernement du Canada, par l'intermédiaire de l'Organisation internationale du travail, de ses membres, de ses syndicats et d'un certain nombre d'autres intervenants, a fait de grandes choses dans le monde entier, garantissant que les normes du travail dont la députée a parlé soient respectées.
Le Canada a assumé un rôle directeur, de concert avec le ministre des Affaires étrangères, pour veiller à ce que les normes canadiennes du travail soient respectées non seulement sur son territoire, mais dans le monde entier.
L'environnement
Monsieur le Président, j'ai deux phrases intéressantes à citer au sujet de l'absence de plan concernant Kyoto.
D'abord, le nouveau ministre de l'Environnement a dit: «Nous avons conçu un plan en 2002, mais il n'est pas suffisant et n'était pas censé l'être.»
Le ministre de l'Environnement qui vient d'être congédié a dit: «On ne peut pas affirmer qu'il n'a pas de plan. Les plans existent depuis longtemps.»
Le ministre peut-il enfin être honnête avec les Canadiens et leur dire si nous avons un plan ou non?
Monsieur le Président, nous avons effectivement un plan que nous avons mis en oeuvre en 2002.
Une voix: Ce plan est-il secret?
L'hon. Stéphane Dion: Non, il est fort bien connu. Les changements climatiques sont un enjeu au sujet duquel nous en apprenons de plus en plus. Plus nous en apprenons à cet égard, plus nous devons perfectionner le plan.
Il a été mis en oeuvre, et le discours du Trône a engagé le gouvernement à l'appliquer.
Les questions autochtones
Monsieur le Président, ma question s'adresse au ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.
Cette semaine, Amnistie internationale a publié un rapport cinglant qui met en relief l'inaction flagrante et manifeste du Canada, au cours de la dernière décennie, devant le fait que les femmes autochtones du Canada risquent davantage que d'autres femmes de notre société d'être victimes de violence. Le rapport dit: «Dans tous les cas, les autorités canadiennes auraient pu et dû en faire plus pour» assurer la sécurité de ces femmes.
Pourquoi le gouvernement est-il incapable de protéger les femmes autochtones contre la violence?
Monsieur le Président, je souhaite la bienvenue au porte-parole de l'opposition en matière d'affaires indiennes. Je sais que sa vaste expérience de ces dossiers constituera un apport précieux à nos débats.
En ce qui concerne le rapport d'Amnistie internationale, je ne peux que me référer à l'Association des femmes autochtones, ici, au Canada. J'ai rencontré ses dirigeantes avant et après la publication du rapport, et nous travaillons actuellement à des plans d'action pour nous attaquer précisément à ce problème.
Le développement social
Monsieur le Président, j'interviens pour la première fois au nom de la circonscription dynamique de Thornhill.
Ma question s'adresse au ministre du Développement social. Comme les Canadiens ont très bien pu l'entendre à l'occasion du discours du Trône, le projet d'un système national concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants a été bien mis en valeur.
Quelles sont les mesures adoptées pour que soit mis en oeuvre ce projet très important?
Monsieur le Président, comme chacun des députés de la Chambre, je me sens privilégié d'y siéger.
Le discours du Trône a été très clair. Le temps est venu de doter le Canada d'un système national de garde des jeunes enfants. Cela découle de nos attentes nationales et de nos convictions nationales. Les Canadiens souhaitent un tel système, qui soit de qualité, universel, accessible et capable d'évoluer.
J'en ai parlé à certains de mes...
Les pêches
Monsieur le Président, au cours de la campagne électorale, le premier ministre a promis de mettre fin à la surpêche, même s'il faut adopter des mesures de gestion des stocks de poisson. Le Canada n'a pas soulevé cette question lors des dernières réunions de l'OPANO et la seule mention qui s'y rapporte dans le discours du Trône est à l'effet que le gouvernement entend renforcer l'application des règles relatives aux stocks chevauchants. Cela revient à émettre un plus grand nombre de contraventions.
Pourquoi le premier ministre revient-il sur l'engagement qu'il a pris à l'égard des Canadiens de l'Atlantique?
Monsieur le Président, cette année, les inspecteurs canadiens de l'OPANO ont arraisonné et inspecté plus de 130 navires. En fait, ils ont constaté que le nombre d'infractions diminuait à la suite de leurs efforts. Par ailleurs, nous savons que, cette année également, le nombre de navires étrangers pêchant sur le nez et la queue du Grand Banc a été réduit du tiers. La réalité, c'est que notre stratégie donne des résultats.
La santé
Monsieur le Président, le gouvernement a mis en oeuvre la première partie du programme du Parti conservateur sur la réforme des soins de santé. Dans le région avoisinante de ma circonscription, Cambridge, plus de 3 000 personnes n'ont pas de médecin de famille.
Quand exactement le ministre cessera-t-il de gaspiller l'intelligence et le talent de tant de néo-Canadiens et de mettre en péril la vie de tant de nos concitoyens et se décidera-t-il à mettre en oeuvre le processus d'accréditation que nous avons proposé, afin d'établir des médecins dans ces collectivités mêmes?
Monsieur le Président, le ministre de la Santé se réjouit de la rencontre qu'il aura, la semaine prochaine, avec ses homologues d'un peu partout au Canada. Cette réunion vise à examiner le délai de mise en place de l'entente historique sur la santé que le premier ministre et ses homologues provinciaux et territoriaux ont conclue très récemment.
Cette entente prévoit des investissements très substantiels à l'égard de la formation des professionnels de la santé et de l'accélération de la reconnaissance de l'accréditation dans notre système de soins de santé. Nous veillerons à assurer la prestation de soins de santé à l'ensemble des Canadiens, d'un océan à l'autre.
[Français]
L'environnement
Monsieur le Président, les populations de la Gaspésie, des Îles-de-la-Madeleine et du Nouveau-Brunswick se sont largement mobilisées contre le projet de Bennett à Belledune. On sait que la décision qui autorise la firme Bennett à aller de l'avant avec son projet fait l'objet d'un appel par le ministre fédéral de l'Environnement.
Comment le gouvernement peut-il expliquer qu'il considère ce projet assez dangereux pour justifier une commission d'examen et que, en même temps, il laisse l'entrepreneur opérer son usine? Ne serait-il pas plus logique d'imposer un moratoire en suspendant toute activité, en attendant le résultat final de l'appel?
Affaires courantes
[Affaires courantes]
[Traduction]
Budget principal des dépenses de 2004-2005
Le président du Conseil du Trésor présente un message dont le Président donne lecture à la Chambre et par lequel Son Excellence la Gouverneure générale transmet le Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de déposer, au nom de mes collègues, la Partie III du Budget des dépenses qui comprend les rapports concernant les plans et priorités de 89 ministères.
Ces documents seront distribués aux membres des comités permanents afin de faciliter leur examen des pouvoirs de dépenser déjà sollicités dans la Partie II du Budget des dépenses.
Décrets de nomination
Le Code criminel
[Français]
La Loi sur la marine marchande du Canada
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques)
demande à présenter le projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires
[Français]
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile
L'hon. Mauril Bélanger (au nom de la ministre de la Sécurité et de la Protection civile)
demande à présenter le projet de loi C-6, Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
La Loi sur le ministère du Patrimoine canadien
[Traduction]
La Loi sur la gestion des finances publiques
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Français]
Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec
[Traduction]
Le Code criminel
La Loi sur la protection des dénonciateurs
[Français]
Loi sur la mise en quarantaine
L'hon. Mauril Bélanger (au nom du ministre de la Santé)
demande à présenter le projet de loi C-12, Loi visant à prévenir l'introduction et la propagation de maladies transmissibles.(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
[Traduction]
La Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix
—Monsieur le Président, je remercie mon comotionnaire, le très distingué député de Hamilton-Centre, pour m'avoir aidé dans cette tâche.
Tous ceux qui, parmi nous, ont eu l'occasion et l'insigne honneur de visiter la salle commémorative de la guerre de la Tour de la paix ont pu noter la présence de livres du Souvenir consacrés à nos soldats braves et glorieux qui sont tombés au combat dans différents conflits dont la guerre des Boers, la Première et la Seconde Guerres mondiales et la guerre de Corée, ainsi que les marins de la marine marchande.
Malheureusement, bien que ce ne soit la faute de personne, il en manque un pour nos Casques bleus qui ont donné leur vie dans les missions internationales dans le monde entier. Je sais que c'est un peu étrange d'aborder ce sujet en ce moment, mais il serait tout indiqué de rendre honneur à leurs sacrifices. Nous devrions leur exprimer nos hommages et notre respect à perpétuité en consignant leurs noms dans un livre très spécial de la salle commémorative de la guerre.
J'encourage tous les nouveaux députés et tous les Canadiens à prendre le temps de visiter la salle commémorative de la guerre. Ils seront profondément touchés par les listes de noms et les sacrifices que nos braves hommes et femmes ont consentis pour leur pays pendant ces années.
(Les motions sont réputées adoptées, le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé.)
Le discours du président des États-Unis du Mexique
Monsieur le Président, il y a eu des discussions entre les leaders parlementaires, et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime quant à la motion suivante:
Que la Chambre ne siège pas le 25 octobre 2004;
Que le Président des États-Unis du Mexique prononce un discours, dans l'après-midi du 25 octobre 2004, devant les membres du Sénat et de la Chambre des communes dans l'enceinte de la Chambre des communes;
Que le discours, de même que les allocutions de présentation et les remarques d'usage faites à cette occasion, soient imprimés en appendice aux Débats de la Chambre des communes du 26 octobre 2004 et fassent partie des archives de la Chambre; et
Que les médias soient autorisés à transmettre et à enregistrer les délibérations de ce jour, conformément aux directives de la Chambre des communes.
Pétitions
Monsieur le Président, le député de Peterborough m'a demandé de présenter cette pétition au nom de ses électeurs.
Les pétitionnaires appuient la recherche sur les maladies du rein, car ils estiment que les recherches effectuées pour trouver une cure et un traitement viendront en aide à des centaines de milliers de Canadiens. Ils demandent au Parlement de reconnaître expressément la recherche sur les maladies du rein en nommant l'un des Instituts canadiens de recherche en santé, l'Institut des maladies du rein et des voies urinaires.
[Français]
Questions au Feuilleton
Discours du Trône
[L'Adresse]
[Français]
Reprise du débat sur l'Adresse en réponse
La Chambre reprend le débat sur la motion portant qu'une Adresse soit présentée à Son Excellence la Gouverneure générale en réponse au discours qu'elle a prononcé à l'ouverture de la session, ainsi que de l'amendement tel que modifié.
Monsieur le Président, je remercie votre prédécesseur de m'avoir permis de prononcer mon premier discours d'un trait, puisqu'il aurait pu être interrompu par la période des questions orales. Cela me permet de briser la glace aujourd'hui de façon ininterrompue. Je remercie également mon collègue de Rosemont—La Petite-Patrie d'avoir accepté de partager avec moi le temps de parole qui lui était imparti.
Permettez-moi tout d'abord d'adresser quelques mots de remerciement à la population de la circonscription de Richmond—Arthabaska, qui m'a accordé sa confiance le 28 juin dernier. Je me suis alors engagé à la représenter avec rigueur et fierté. Je puis affirmer sans prétention que déjà plusieurs dossiers sont réglés et que d'autres sont en voie de l'être. Une de mes priorités était d'ailleurs d'ouvrir des bureaux dans les trois principaux pôles de ma circonscription, ce que j'ai fait dans les meilleurs délais.
Richmond—Arthabaska compte près de 98 000 habitants, dont plusieurs oeuvrent dans des domaines aussi variés que l'agriculture, le commerce, les soins de santé, la construction et l'extraction minière. Nous comptons également sur des industries majeures comme Cascades et Domtar.
Parmi les événements à ne pas manquer et les endroits à visiter, soulignons le Festival des fromages de Warwick, le Symposium des arts de la rue de Danville, le Festival de musique actuelle de Victoriaville, le Musée Laurier—une enceinte qui a entendu résonner sa voix à quelques reprises—, la Poudrière de Windsor, le Musée minéralogique et historique d'Asbestos et le Centre d'interprétation de la canneberge de Saint-Louis-de-Blandford. Ce ne sont là que quelques exemples.
J'entre maintenant bien sûr dans le vif du sujet. Je dois d'abord vous faire part de ma satisfaction devant l'acceptation du sous-amendement du Bloc québécois au discours du Trône par tous les partis en cette Chambre lors de l'Adresse en réponse. Ainsi, grâce à la sensibilité du Bloc québécois qui défend avec vigueur les intérêts du Québec, les compétences des provinces seront, je l'espère, intégralement respectées. J'espère aussi que ce que certains appellent les pressions financières, alors que le Québec parle de déséquilibre fiscal, seront allégées.
Non seulement le Québec, mais toutes les provinces et tous les partis en cette Chambre, à l'exception malheureusement du Parti libéral, reconnaissent l'existence du déséquilibre fiscal et, surtout, la nécessité de le corriger. Certes, le gouvernement minoritaire rappelle, dans son discours du Trône, son engagement de revoir la péréquation. Malheureusement, cela ne suffira pas à régler le problème des finances publiques du Québec.
Pendant qu'Ottawa accumulera 166 milliards de dollars d'ici 10 ans, selon le Conference Board, qui n'est certes pas une organisation souverainiste, le Québec et les provinces en sont rendus à réduire leurs services. Par exemple, au Québec entre autres, le gouvernement a haussé de 40 p. 100 les frais de service de garde. L'investissement de 70 millions sur 5 ans prévu pour les bibliothèques scolaires a été remis aux calendes grecques, et ainsi de suite.
Dans mon comté, le déséquilibre fiscal représente un manque à gagner d'environ 28 millions de dollars par année, et ce, jusqu'en 2007-2008. Imaginez l'impact positif qu'aurait l'injection d'une telle somme supplémentaire chaque année dans les services de santé et d'éducation.
Le gouvernement fédéral dispose d'au moins une vingtaine de jours pour agir. Il est temps de passer à l'action. Nous nous attendons à rien de moins que des solutions concrètes, tel le partage des champs de taxation lors de la rencontre prévue le 26 octobre prochain entre les provinces et le gouvernement fédéral.
Comme d'habitude, comme je le disais en introduction, le discours du Trône est truffé de voeux pieux. Dans ma région, nous sommes maintenant une majorité de députés du Bloc québécois. Nous avons récemment créé un caucus Estrie—Centre-du-Québec, dont la députée de Drummond fait notamment partie. Nous avons présenté les priorités de nos populations respectives lors d'un point de presse, et ce, tout juste avant le début de la présente session parlementaire.
Parmi ces priorités, nous avons mis de l'avant la nécessité de mettre sur pied une caisse autonome de l'assurance-emploi. Quelle ne fut pas notre déception—on ne peut pas dire que ce fut une surprise—de lire dans le discours du Trône ce laconique engagement. Le gouvernement fédéral ne s'engage qu'à continuer, et je cite, «d'examiner le régime d'assurance-emploi pour s'assurer qu'il répond toujours aux besoins de la main-d'oeuvre». On peut noter l'emploi du verbe «examiner», qui est assez réducteur. Les chômeuses et les chômeurs victimes du pillage de 45 milliards de dollars de la caisse de l'assurance-emploi ont donc encore une fois été laissés pour compte.
Où est la bonification attendue du régime? Où est l'assouplissement des règles d'accessibilité? Le gouvernement devra en répondre devant les travailleurs saisonniers, devant les victimes de la clause discriminatoire de 910 heures, soit souvent des jeunes, des femmes, des travailleurs âgés qui sont laissés pour compte, entre autres.
Nous avons aussi comme préoccupation commune le sort des producteurs agricoles, laquelle n'est pas partagée par le gouvernement fédéral. Ce dernier n'aborde même pas la protection du système de gestion de l'offre dans son discours.
Le discours du Trône ne propose aucun soutien supplémentaire aux producteurs laitiers victimes de la crise de la vache folle. Les récentes annonces du fédéral sont pourtant nettement insuffisantes. On n'apporte aucune aide directe pour compenser la chute du prix des bovins ni aucun programme de prêts sans intérêt. Pourtant, c'est ce que réclamaient les producteurs.
Les besoins s'établissent à 141 millions de dollars au Québec alors que les mesures du fédéral ne s'élèvent qu'à une quinzaine de millions de dollars.
Mon grand-père paternel était producteur laitier; il portait le même nom que moi. Je viens du Centre-du-Québec, qui est une région laitière de première importance avec plus de 1 500 fermes laitières ce qui représente plus de 16 p. 100 de la production laitière dans tout le Québec. La crise de la vache folle affecte particulièrement les producteurs laitiers qui, on le sait, réforment chaque année 25 p. 100 de leurs vaches alors que le programme fédéral ne les compense que pour 16 p. 100 de leur troupeau.
Le discours du Trône est muet sur cette question, tout comme il est muet sur la question du bouclier antimissile américain. Le Bloc québécois s'oppose avec vigueur à la participation du Canada au bouclier antimissile. Le gouvernement fédéral doit consulter les parlementaires pour qu'ils puissent voter avant de prendre toute décision. Une participation au bouclier antimissile serait une autre rebuffade au peuple québécois qui refuse d'être associé à toute initiative de militarisation de l'espace.
Les aînés sont aussi oubliés dans ce discours. Si on parle de bonifier le Supplément de revenu garanti, on omet totalement d'offrir la pleine rétroactivité aux personnes âgées flouées par le Supplément de revenu garanti. Permettez-moi ici de saluer le travail de notre collègue, le député de Champlain. Grâce à lui, au Bloc québécois, nous avons réussi à donner le Supplément de revenu garanti à plusieurs personnes âgées au Québec.
Il aurait aussi été opportun de répondre aux problèmes de la hausse du prix de l'essence. Quiconque possède une automobile—et j'imagine que c'est la majorité des gens en cette Chambre—a évidemment constaté ce problème. Nous, nous avons peut-être les moyens de mettre de l'essence dans notre automobile, mais certains ont beaucoup plus de difficultés et doivent le faire pour leur travail.
Un renforcement de la Loi sur la concurrence et la création d'un office de surveillance des prix du pétrole, tel que demandé par le Bloc québécois, auraient été des signes tangibles d'une volonté gouvernementale de soulager les automobilistes, particulièrement les camionneurs, les chauffeurs de taxis et tous ceux qui ont besoin de machinerie pour leur travail quotidien.
Enfin, le discours du Trône évacue la question des congés parentaux. Le gouvernement fédéral doit cesser de s'asseoir sur l'entente de principe avec Québec, laisser tomber les procédures devant la Cour suprême et transférer au plus vite les 700 millions de dollars et plus par année au Québec.
Le gouvernement fédéral pense peut-être que son discours du Trône n'a été mal reçu que par les partis d'opposition, ici, à Ottawa. Qu'il sache qu'il a été très mal reçu par tous les partis à l'Assemblée nationale du Québec. Voilà un autre consensus. On peut lire ces réactions dans Le Devoir du jeudi 7 octobre, hier
«Ça me laisse carrément sur mon appétit.» C'est ce qu'a déclaré le ministre libéral Benoît Pelletier. «Ingérences multiples», de dire le député péquiste Daniel Turp. «C'est un discours clair, inspiré de la tradition Trudeau et Chrétien, celle d'un gouvernement centralisateur», selon le chef de l'ADQ, Mario Dumont.
On voit que la différence québécoise s'exprime encore une fois. Elle s'exprimera, bien sûr, à son plein potentiel lorsque le Québec sera un pays.
Le gouvernement fédéral n'a pas respecté la volonté populaire en livrant ce discours du Trône arrogant. Cependant, on l'a vu hier, avec l'adoption du sous-amendement du Bloc québécois, cette arrogance est heureusement affaiblie par la situation minoritaire du gouvernement.
Pour notre part, nous continuerons à lutter contre la centralisation et les empiètements.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord souhaiter la bienvenue en cette Chambre au nouveau député. Comme lui, je suis d'une région qui produit beaucoup de lait, bien moins que sa région mais cela représente tout de même une industrie importante. Il est vrai que c'est très difficile pour les producteurs laitiers en raison du manque de marché pour les vaches, surtout pour les exportations, à cause des problèmes causés par la maladie de la vache folle.
Comme plusieurs autres, le député parle des lacunes ou des sujets sur lesquels le discours est muet. Le député est nouveau. Il faut souhaiter qu'il entendra d'autres discours du Trône, de notre parti, de préférence. Il faut reconnaître que le discours du Trône donne les grandes lignes, les grandes directions du gouvernement.
Il faut voir ce dont on parle dans le discours, de vive voix. On parle de questions comme l'accord sur la santé qui a été très important pour tous les Canadiens et Canadiennes. Cela a été grandement appuyé par le gouvernement du Québec. L'accord reconnaît les spécificités des problèmes et des solutions qui se trouvent dans chacune des prochaines et des régions.
Dans le discours, il est question également de développement communautaire, d'appui aux communautés, de transfert de fonds à ces communautés, de révision de la péréquation, ce qui n'a pas été fait depuis longtemps, et d'y ajouter beaucoup d'argent.
Je demanderai au député, s'il n'est pas d'accord pour dire que lorsque le discours parle de vive voix, c'est dans l'intérêt de tous les Canadiens et Canadiennes.
Monsieur le Président, tout d'abord, je remercie le député pour ses mots de bienvenue. J'espère que nous aurons l'occasion d'avoir des échanges à de nombreuses reprises. Nous ne savons pas combien de temps durera ce gouvernement. C'est là le problème. Ce discours du Trône a 16 pages et demie dans sa version française. C'est très léger. C'est truffé de voeux pieux. Il y a évidemment des voeux; certaines mesures peuvent paraître intéressantes. Cependant, concrètement, où va-t-on?
Je parlais des problèmes vécus par les producteurs laitiers. Hier, nous avons eu un débat d'urgence en cette Chambre, jusqu'à minuit, concernant la crise de la vache folle. On est encore en train de palabrer, de discuter. Du côté fédéral, un programme a été mis en place pour la crise de la vache folle mais le Québec est pénalisé par ce programme.
Les producteurs laitiers sont les premiers à s'en plaindre et ce n'est pas pour rien. Je les ai rencontrés parce que, évidemment, ma région en compte beaucoup. La MRC d'Arthabaska est la plus grande productrice laitière de tout le Québec. Ces gens sont insatisfaits du programme.
On aurait donc aimé trouver, dans le discours du Trône, des mesures concrètes dans différents domaines. Lorsqu'on parle de santé, c'est un autre problème. On souligne qu'il y a eu une entente, mais, attention! J'espère que c'était juste un début. Nous avons encore des problèmes criants dans les provinces en matière de santé.
C'est en réglant le déséquilibre fiscal que nous allons régler le problème, peut-être pas définitivement, mais nous allons corriger la situation au Québec et dans les provinces.
Monsieur le Président, je voudrais d'abord féliciter mon collègue de Richmond—Arthabaska pour son beau discours. Je voudrais lui poser une question.
On comprend que le gouvernement fédéral n'est pas prêt à régler le dossier de la maladie de la vache folle. On n'exerce pas de pressions sur les États-Unis pour essayer de régler le problème de la vente de boeuf. Évidemment, nos producteurs agricoles subissent des pressions économiques.
Je veux poser une question à mon collègue. Est-ce qu'il n'a pas l'impression que le gouvernement va essayer d'amadouer les Américains en investissant dans le bouclier antimissile plutôt que d'aider directement l'industrie agricole en subventionnant à la hauteur du dommage causé sur les fermes?
C'est un peu ce qu'on constate de la part du gouvernement libéral. On essaye de se racheter autrement. En effet, investir dans le bouclier antimissile représente des milliards de dollars alors qu'il aurait tout simplement dû créer un vrai programme afin d'aider et compenser les fermiers pour toutes les pertes subies relativement au dossier de la vache folle.
Monsieur le Président, je remercie le député de sa question. Je partage ses craintes et elles sont effectivement partagées par plusieurs de nos concitoyens et concitoyennes au Québec.
Des représentants du gouvernement fédéral ont eu plusieurs rencontres avec les Américains pour tenter de rouvrir la frontière. Nous avons vu le résultat. Nous savons que les Américains, de toute façon, s'occupent d'élection. J'ai l'impression que les lobbys américains vont empêcher les candidats à la présidence d'entreprendre toute forme d'action que ce soit dans ce domaine.
Sachant cela, le gouvernement fédéral aurait dû prendre les mesures nécessaires pour venir en aide à nos producteurs agricoles. Nous l'avons vu dans le dossier du bois d'oeuvre où le même phénomène s'est produit. Les Américains font preuve d'un peu d'ouverture, une fois de temps en temps, mais très peu. Tout de suite, le gouvernement fédéral est prêt à participer à n'importe quelle négociation.
Ce n'est pas du tout la façon de faire avec les Américains. On le constate. On l'a vu avec ce problème-là, je ne vois pas pourquoi on répéterait la même expérience avec la crise de la vache folle.
J'espère donc que nous n'entrerons dans une sorte d'échanges entre le bouclier antimissile et nos problèmes, ici. Il faut absolument établir un plan d'aide efficace, chez nous, pour les producteurs agricoles.
[Traduction]
Monsieur le Président, je vous signale que je partagerai mon temps de parole avec la secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien.
À l'instar des intervenants qui m'ont précédé, je vous souhaite la bienvenue, monsieur le Président, dans vos nouvelles fonctions. Je vous offre tous mes voeux de succès. Il est fort encourageant, j'en suis persuadé, d'entreprendre la tâche en ayant, au départ, l'appui unanime de la Chambre.
C'est avec un sentiment d'humilité et de fierté à la fois que j'interviens ici aujourd'hui au nom des gens du sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Je profite également de l'occasion pour remercier les électeurs de leur appui soutenu et je les assure que je les représenterai du mieux que je le pourrai au sein de ce gouvernement.
Ce matin, j'ai écouté l'intervention du député de Charlottetown qui m'a rappelé, en termes différents, que même si nous formons un gouvernement minoritaire, les Canadiens ne s'attendent pas à ce que nous tenions la majorité de nos promesses mais bien l'ensemble de nos promesses et que le défi à relever, en collaboration avec les députés, est de répondre aux besoins et aux souhaits des Canadiens.
Avant d'aller plus loin, permettez-moi de me joindre aux autres députés de la Chambre qui ont exprimé leur solidarité à la famille Saunders qui vient de subir une perte douloureuse. Je crois que cette perte ravivera cette année la signification du 11 novembre, ce jour dédié au souvenir de tous ceux qui font le sacrifice suprême et qui courent de grands risques pour que nous puissions jouir des privilèges et de la liberté qu'offre le Canada. Les beaux-parents du lieutenant Saunders résident dans ma circonscription. Je me propose d'avoir un entretien avec eux dès que possible. Ce matin, je leur ai fait parvenir une note, mais pour l'instant, ils sont avec leur fille, ce qui est bien compréhensible.
Sur une autre sujet, je remercie le ministre des Pêches et des Océans d'avoir répondu si rapidement et positivement aux préoccupations exprimées par les habitants de ma circonscription, où énormément d'activités de braconnage se déroulent sous le couvert de pêches communautaires autochtones mais qui ne permettent pas à ces derniers de prospérer. Seuls certains braconniers organisés s'y enrichissent. Qui plus est, ces activités illicites mettent en péril toute la base économique de la collectivité.
J'ai rencontré des représentants des pêcheurs samedi matin et j'ai demandé au ministre des Pêches une aide. Il a envoyé des hauts fonctionnaires rencontrer des pêcheurs hier. Ils en sont venus à un plan conjoint sur la façon de réagir pour veiller à ce que ce type de chose ne se produise plus à l'avenir. Je sais que ce sera un défi. Je remercie les pêcheurs de leur patience. Ils ont suivi cette situation toute l'année et voient les risques pour leur gagne-pain. Ils sont si patients. Je les remercie beaucoup.
Il me tarde de collaborer avec mes collègues à la Chambre pour faire avancer le Canada dans le cadre du programme du gouvernement. Il nous incombe de tenir nos engagements à l'égard des Canadiens. Le discours du Trône parle des valeurs et des intérêts des gens des régions rurales de la Nouvelle-Écosse et de tous les Canadiens. Il réaffirme l'engagement du gouvernement de renforcer le système public de santé, d'encourager le développement économique régional et de s'attaquer aux problèmes qui affligent nos collectivités rurales.
Le discours du Trône réitère l'engagement du gouvernement de s'occuper du principal problème pour les Canadiens: les soins de santé. En collaboration avec les provinces et les territoires, nous avons cerné les principaux défis reliés à la prestation efficace et efficiente de soins de santé publics et nous nous sommes entendus sur un plan d'action sur dix ans tendant à renforcer notre système.
Dans le cadre de ce plan décennal, les Canadiens de l'Atlantique recevront 2,5 milliards de dollars de plus en crédits de santé de la part d'Ottawa, plus leurs parts respectives de la somme de 5,5 milliards de dollars prévue dans le Fonds pour la réduction des temps d'attente.
Je suis encouragé par les mesures prises par le gouvernement afin de garantir la transparence du processus décisionnel. Les Canadiens laborieux méritent de savoir où et comment on dépense leur argent.
Je voudrais féliciter le premier ministre, tous les premiers ministres provinciaux, tous les ministres de la Santé, le ministre de la Santé, le ministre des Affaires intergouvernementales, le ministre des Finances et tous ceux qui ont participé à ces grandes discussions. Nous sommes parvenus à un nouveau terme dans le cadre de ces discussions quant au rapport entre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux. On a parlé de fédéralisme asymétrique. Cela ne me pose aucun problème tant que cette notion n'est pas bipolaire. Il ne peut y avoir une différence dans la façon dont notre nation traite une de ses provinces. Je pense qu'il est très important de reconnaître les besoins particuliers--et c'est ce que nous allons faire--de toutes les régions.
[Français]
Je reconnais la spécificité et les besoins de l'Atlantique, du Nord, de l'Ouest, de l'Ontario et oui, certainement du Québec. Je reconnais aussi qu'on peut en venir à des ententes, des accords et des plans d'action qui tiennent compte de cela. De plus, il faut qu'on voie nos forces régionales, celles de chacune de nos provinces et de nos cultures comme les forces de tout le pays, et qu'on bâtisse sur celles-ci plutôt que de s'attaquer les uns les autres.
[Traduction]
Les Canadiens ont élu le gouvernement actuel sur la foi qu'il avait promis d'accorder la priorité à l'assurance-maladie--à savoir un régime d'assurance-maladie financé par l'État et accessible à tous. Je suis heureux de la collaboration de nos homologues provinciaux sur cette question importante et de l'engagement de maintenir et de renforcer ce pilier de la société canadienne.
[Français]
Je suis très heureux de voir que, là où les francophones et les anglophones sont en situation minoritaire, les services en français et ceux en anglais soient une priorité, et qu'on s'entende pour travailler avec les gouvernements provinciaux afin de faire avancer les choses dans ce dossier.
[Traduction]
Je tiens tout particulièrement à féliciter la province de la Nouvelle-Écosse d'avoir déposé la semaine dernière à son assemblée législative un projet de loi visant à institutionnaliser l'usage de la langue française partout en Nouvelle-Écosse où la situation le justifie. En Nouvelle-Écosse, les gouvernements provinciaux ont fait un bon travail en ce sens au cours des 30 dernières années et maintenant, on institutionnalise la langue française. Voilà qui sera, selon moi, à l'avantage de tous les Néo-Écossais.
Chaque collectivité a des intérêts qui lui sont propres et je suis encouragé de voir le gouvernement mettre l'accent sur la création de partenariats entre les trois paliers de gouvernement qui, justement, serviront ces intérêts de façon efficace. De plus, le fait de rendre disponible une partie de la taxe fédérale sur l'essence permettra aux municipalités d'effectuer des investissements très nécessaires en matière d'infrastructures viables.
L'importance accordée au développement régional sert bien les intérêts de la région atlantique. Grâce au soutien du fédéral, nos gens d'affaires et entrepreneurs locaux bénéficient de l'avantage additionnel dont ils ont besoin pour être concurrentiels et réussir dans notre économie moderne.
Le plan du gouvernement visant à assurer du capital de risque aux nouvelles entreprises me réjouit également. Nous avons la volonté de cibler les déterminants de base du développement économique comme le soutien au recyclage de la main-d'oeuvre, la recherche et le développement et la modernisation des infrastructures.
Dans West Nova, bon nombre de nos familles dépendent du secteur agricole et du secteur primaire. Les agriculteurs, les pêcheurs et les travailleurs saisonniers auront compris que le gouvernement fera sa part pour garantir la réussite de ces secteurs importants.
Nous avons la possibilité de faire croître nos collectivités et notre économie. Nous devons faire passer les bonnes idées des Canadiens de la théorie à la pratique.
Une chose me préoccupe, et je la soulève maintenant. J'espère que nous en débattrons. Il s'agit de la cession de biens publics. Le gouvernement songe à se défaire d'immeubles fédéraux et à faire appel au secteur privé. En principe, je ne m'y oppose pas. Cependant, je n'ai pas connaissance d'endroits où cela a donné de bons résultats. Si nous sommes propriétaires d'immeubles et que nous nous en servions pour le bien public, comment pouvons-nous faire des économies en les vendant au secteur privé, pour ensuite les louer de ce dernier? Nous perdrons certainement de la flexibilité, sans compter que le secteur privé devra réaliser un bénéfice. J'ai de la difficulté à voir où est l'intérêt pour les Canadiens. D'aucuns diront que les Canadiens seront gagnants parce que le secteur privé gérera les immeubles plus efficacement. C'est peut-être vrai dans certains cas. Nous devons apporter des améliorations internes afin d'être plus efficaces ou donner du travail à contrat.
Je ne vois guère d'exemples où la vente de biens fédéraux a été bénéfique. Cependant, si le ministre le croit, qu'il nous prouve que la vente d'Aldershot ou du centre de recherche agricole de Kemptville pourrait être bénéfique. J'ai bien de la difficulté à le voir. Je ne l'ai pas vu dans le cas de la vente du port de Digby par un organisme communautaire à un autre. L'acheteur n'a pas assuré l'entretien du port. Il n'a pas fourni des services à la population, ni assuré sa sécurité. Il n'a même pas tenu de discussions avec la population, ce qu'il aurait dû faire.
Je ne l'ai pas vu dans le cas du port de Yarmouth. C'est un nouveau port et une meilleure affaire. Au moins, il est géré par un organisme communautaire local. Toutefois, à qui devons-nous nous adresser maintenant, alors que nous avons besoin d'un nouveau terminal et de nouvelles installations qui représentent le Canada? Les ministres ont tenté de m'aider. Le ministre des Transports vient à Didgy pour travailler avec la population et prêter son concours. Il se plaît à rencontrer les habitants de Yarmouth. Cependant, les répercussions de ces accords ne se sont guère révélées favorables.
La même chose se produit avec l'aéroport de Yarmouth. Il est difficile de voir comment la situation évoluera, mais elle a créé une certaine animosité au sein de la collectivité. À mon avis, il s'agit d'un bien public important qui doit être préservé. Dans certains cas, il serait préférable que ces biens publics appartiennent à l'État.
Le Centre Pearson pour la formation en maintien de la paix en serait un autre bon exemple. Je suis très heureux de souhaiter la bienvenue au général Maurice Baril, le nouveau président du conseil d'administration de cette organisation qui cherche des moyens d'améliorer son efficacité. Toutefois, le gouvernement doit réfléchir à ce que son engagement devrait être. J'ai reçu un appui solide des ministres, un appui qui doit maintenant se traduire par de l'argent. Nous devons veiller à prendre des engagements pour l'avenir et à donner un cadre sûr à l'organisation. Je ne suis pas certain que l'idée d'en faire un organisme privé ait été vraiment bonne. Il aurait peut-être été préférable que ce soit un organisme d'État financé directement par le gouvernement. Cela aurait pu être la façon de donner un cadre sûr l'organisation.
De nombreuses possibilités s'offrent à nous et si nous voulons aider les gardiens de la paix à s'entraîner en vue d'une mission en Afrique, nous avons certainement un rôle à jouer.
En terminant, je désire rendre hommage à la famille du lieutenant Chris Saunders. Je rends hommage, dans le plus grand respect, au courage et au sacrifice ultime que le lieutenant Saunders a consenti pour assurer la sécurité de ses concitoyens.
Monsieur le Président, je suis heureuse de prendre part au débat en réponse au discours du Trône.
Étant donné que c'est la première fois que j'interviens à la Chambre au cours de la 38e législature, j'en profite pour remercier tous les électeurs de ma circonscription, Parkdale--High Park, qui se trouve dans la ville de Toronto, de m'avoir accordé l'honneur et le privilège de les représenter au Parlement pour un troisième mandat. En tant que députée, je m'engage à travailler avec tous mes collègues de la Chambre des communes à relever les défis auxquels nous faisons face aujourd'hui et auxquels nous ferons face à l'avenir. Pour reprendre les propos du premier ministre dans son adresse en réponse au discours du Trône:
...dans un Parlement minoritaire, nous avons tous la responsabilité de veiller à ce que le Parlement fonctionne pour le compte de la population. Et nous nous acquitterons de cette responsabilité—si nous adoptons et mettons à profit les réformes démocratiques qui ont été lancées pendant la dernière session, si nous sommes prêts à favoriser le progrès plutôt que l’esprit partisan.
Si vous me le permettez, monsieur le Président, j'aimerais saisir l'occasion pour vous féliciter de votre nomination au poste de vice-président de la Chambre. Nous écouterons avec intérêt les décisions que vous rendrez au cours de la présente session.
Le mardi 5 octobre 2004, Son Excellence la très honorable gouverneure générale, Adrienne Clarkson, a inauguré, par le discours du Trône, la 38e législature du Parlement . Ce discours a eu pour thèmes essentiels la collaboration et la discipline financière, et il a également été l'occasion de donner suite aux principales promesses formulées au cours de la campagne électorale.
Le discours a porté principalement sur les grandes priorités du premier ministre: doter le Canada d'une économie prospère et durable, faite pour le XXIe siècle; renforcer nos fondations sociales; et donner au Canada un rôle influent qui suscite la fierté dans le monde. Le programme qui y est dévoilé entraînera des changements positifs dans un certain nombre de secteurs cruciaux aux yeux des Canadiens, notamment les suivants: consolidation des soins de santé; accroissement du soutien apporté aux enfants, aux aidants et aux aînés; et poursuite de l'instauration d'un «Nouveau Pacte pour les villes et les collectivités du Canada».
Il importe de souligner que le discours du Trône reprend l'engagement du gouvernement à instaurer ce nouveau pacte. Dans le cadre de celui-ci, le gouvernement s'engage à favoriser la vie culturelle, qui confère à nos collectivités leur dynamisme et leur créativité. De fait, le discours du Trône n'a laissé aucune équivoque à cet égard. Voici ce qu'il y est dit:
Le dynamisme et la créativité de nos collectivités tiennent à la qualité de leur vie culturelle. Le gouvernement encouragera les institutions et les politiques culturelles qui aspirent à l'excellence, qui reflètent une société diversifiée et multiculturelle, qui relèvent les nouveaux défis de la mondialisation et de l'économie numérique, et qui favorisent la pluralité des opinions et des expressions culturelles au Canada et à l'étranger.
Dans sa réponse au discours du Trône, le premier ministre a également parlé de nos villes et de nos collectivités comme étant un endroit «où s'épanouissent nos industries culturelles». J'ai été particulièrement ravie de voir cette référence à la culture dans le discours du Trône venir réaffirmer la place qu'occupe la culture dans la vision du gouvernement.
Cela revêt pour moi une importance tout à fait spéciale puisque que j'ai eu l'honneur et le privilège d'être nommée secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien. J'aimerais d'ailleurs profiter de l'occasion pour remercier le premier ministre de m'avoir nommée à ce poste. Je me réjouis à l'idée de travailler avec notre nouvelle et dynamique ministre du Patrimoine canadien et notre premier ministre pour voir à ce que les engagements que nous avons pris pendant la campagne électorale soient tenus, particulièrement en ce qui a trait à la modification et à la mise à jour de nos lois sur le droit d'auteur, au renforcement de nos principales institutions culturelles et à l'augmentation de nos investissement dans le Conseil des Arts du Canada.
Dès ma nomination, j'ai tout de suite commencé à consulter les membres des organismes artistiques et culturels de Toronto en vue de déterminer leur besoin et de voir ce que le gouvernement pourrait faire pour les aider à atteindre et à maintenir un niveau d'excellence dans leurs domaines respectifs. J'aimerais trouver le meilleur moyen de satisfaire leurs besoins et de leur venir en aide pour que notre gouvernement arrive à créer le meilleur environnement possible afin d'assurer le développement de nos artistes et de nos créateurs. J'ai toujours affirmé que je considérais ces consultations comme venant compléter les programmes de notre gouvernement pour nos villes et nos collectivités, puisque le secteur culturel est un ingrédient clé de l'épanouissement de nos villes.
Tout récemment, la Fédération canadienne des municipalités a fait une importante déclaration à l'appui d'investissements significatifs à long terme dans les arts. À la réunion que son conseil d'administration a tenue le 10 septembre 2004, une résolution proposée conjointement par des représentants de Vancouver, de North Vancouver et de Canmore, en Alberta, a été adoptée, exhortant vivement le gouvernement fédéral à renouveler l'initiative de financement pluriannuel du programme Un avenir en art. D'après Erin Murphy, analyste de politique pour la Fédération canadienne des municipalités, le soutien des arts, de la culture et du patrimoine est un élément majeur de la politique de la FCM.
De plus, le 23 septembre 2004, dans le discours d'inauguration de la semaine des arts à Toronto, le maire de Toronto, David Miller, a parlé avec enthousiasme de l'importance du secteur culturel, signalant que trop de gens considéraient les arts comme un luxe ou, pis encore, comme un élément rapporté. Il a ajouté: «Refuser de soutenir les milieux artistiques de la ville, c'est causer un préjudice fondamental à toute la ville.»
Dans le discours du Trône, le gouvernement s'est expressément engagé à faire en sorte que nos institutions culturelles et le secteur culturel en général aient les moyens d'affronter la concurrence et de prospérer dans un milieu en constante mutation. Qu'est-ce que cela veut dire? D'après moi, cela veut dire avant tout actualiser des lois essentielles comme la Loi sur le droit d'auteur. Deuxièmement, il faut mettre en place les conditions propices pour que nos institutions publiques favorisent la diversité et opèrent la transition vers le numérique. Troisièmement, il faut aider les entreprises culturelles et les organisations artistiques à saisir les occasions que leur offrent Internet et la mondialisation.
Le Canada continuera aussi de jouer un rôle de premier plan dans l'élaboration d'une nouvelle convention sur la diversité culturelle. Ce texte établira des règles claires qui permettront aux pays de promouvoir la diversité culturelle. Il découle d'un rapport que le groupe culturel de consultations sectorielles sur le commerce extérieur a publié en 1999, à l'époque où Sergio Marchi était ministre du Commerce international. Le groupe a recommandé l'élaboration de ce texte. Je présidais alors le sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux. L'année précédente, l'ancienne ministre du Patrimoine canadien, Sheila Copps, avait inauguré le Réseau international sur la politique culturelle. Il est réconfortant de voir enfin le travail du comité, du groupe de consultations et de l'ancienne ministre porter fruit.
En tant que membre élu du conseil exécutif de l'UNESCO, le Canada continuera de jouer son rôle de chef de file pour que les objectifs de la convention se réalisent et que la convention soit conforme aux autres obligations internationales.
Je souligne que d'autres questions abordées dans le discours du Trône toucheront sans doute nos artistes et nos institutions culturelles. Bien que le temps ne me permette pas de mettre chacune d'elles en relief, je voudrais en signaler quelques-unes.
La première est l'engagement du gouvernement à continuer de revoir le programme d'assurance-emploi pour faire en sorte qu'il demeure bien adapté aux besoins de la population active du Canada. Je collabore actuellement avec le ministre du Revenu national et un membre du groupe de revendication Canadian Arts Summit pour examiner le statut des artistes-interprètes du Canada.
Depuis plus d'un demi-siècle, les artistes-interprètes du Canada se sont produits comme entrepreneurs indépendants. Cette relation contractuelle entre les producteurs, les artistes et les gouvernements favorise une économie culturelle plus saine au moyen de plusieurs incitatifs. Malheureusement, cette relation s'est détériorée récemment. Ces dernières années, les vérificateurs de l'Agence du revenu du Canada contestent de plus en plus le statut d'entrepreneur indépendant des artistes-interprètes. Il faut corriger cette situation le plus tôt possible en raison de ses conséquences énormes pour nos artistes et nos organisations artistiques.
Je voudrais moi aussi terminer en citant les propos que notre premier ministre a tenus dans sa réponse au discours du Trône. Il a dit:
Le 28 juin, chacun d'entre nous s'est vu accordé le privilège de siéger dans cette Chambre et la possibilité de faire une différence dans la vie des Canadiens, dans la vie du Canada. Le message des électeurs est clair. Les Canadiens veulent que leur gouvernement fasse mieux. Nous avons bien entendu leur message, et nous le garderons à l'esprit. Leurs exigences sont tout aussi claires. Notre gouvernement et tous les partis politiques ici présents devront assurer le bon fonctionnement de ce Parlement minoritaire dans l'intérêt des Canadiens et des Canadiennes... La construction d'un pays encore meilleur commence dès aujourd'hui. Mettons-nous à l'œuvre.
Monsieur le Président, j'essaie d'apprendre toutes les règles de la Chambre. Veuillez me pardonner si je fais une erreur. Je suis heureux d'avoir l'occasion de poser une question à la députée. Je sais que sa passion et son engagement pour les arts sont très forts, à n'en pas douter dans notre caucus et, bien sûr, partout au pays.
À Toronto, d'où nous venons tous les deux, des investissements importants ont été faits dans les établissements culturels. En réalité, Toronto a connu une renaissance culturelle, du Musée royal de l'Ontario au Musée des beaux-arts de l'Ontario. Nous allons également accueillir une nouvelle compagnie nationale de ballet et une compagnie d'opéra. Certaines de ces initiatives gouvernementales nous inspirent un grand enthousiasme.
Le député pourrait-il nous en dire plus long au sujet de certains des investissements consentis par le gouvernement fédéral dans le domaine des arts, particulièrement dans la ville de Toronto?
Monsieur le Président, je félicite le député de Davenport d'avoir proposé la motion sur l'Adresse en réponse au discours du Trône. En 1997, le premier ministre de l'époque m'avait donné cette occasion. Cela a été un honneur. Je le félicite de son discours.
La ville de Toronto voit enfin se réaliser certains des projets de renaissance, comme on les appelle, qui relèvent du programme Travaux d'infrastructure Canada/Ontario, lequel fait partie du programme d'infrastructures du gouvernement fédéral. Je suis enchantée de constater que notre ministre, le ministre d'État de l'Infrastructure et des Collectivités, ces deux domaines combinés, et aussi chargé des villes, est ici pour se faire le défenseur de ces besoins constants.
Un des programmes lancés par le gouvernement fédéral en 2001 avait pour nom Un avenir en art. La FCM a récemment intégré dans sa résolution une proposition de renouvellement de ce programme. Ce programme prévoit de nouveaux investissements dans les festivals, l'administration des arts, la viabilité, la numérisation et aussi les infrastructures. Il s'agit d'un portefeuille d'infrastructures beaucoup plus modestes qui vise des projets de plus petite taille. Toutefois, je dois dire que ce programme a connu tellement de succès que d'un bout à l'autre du Canada, il a aidé des collectivités à renforcer leurs infrastructures culturelles et à faire en sorte que les arts s'animent et prospèrent.
Nous ne devons pas oublier non plus que les arts sont non seulement essentiels au dynamisme des collectivités, mais qu'ils contribuent aussi à les rendre plus sûres. Prenons la ville de Toronto et King Street, par exemple. Lorsque la famille Mirvish y a créé un théâtre commercial, toute la rue a commencé à s'animer. Depuis, on a ouvert d'innombrables restaurants, la rue est très fréquentée et il y a de l'ambiance dans le quartier. C'est une façon de rendre notre ville plus sûre.
Je constate la même chose dans le secteur ouest de la rue Dundas, qui a connu une revitalisation incroyable grâce aux fonds que le gouvernement fédéral a d'abord injectés par l'intermédiaire de Développement des ressources humaines et des programmes de revitalisation industrielle. Ce quartier est devenu celui des galeries d'art et des artistes; c'est là que se déroule le très réussi Junction Arts Festival, qui en est à sa 14e édition. Le festival, qui a eu un succès retentissant, s'est terminé en septembre. Il a attiré des artistes des quatre coins du monde.
Il y a des tas de choses que nous pouvons faire pour nos villes et nos collectivités au moyen des arts. C'est important. Comme David Miller l'a dit, et comme James Wolfensohn, le président de la Banque mondiale, l'a dit aussi, on ne saurait dire que l'art est un luxe. L'art fait partie intégrante de nous, il nous définit et il est essentiel au dynamisme de notre collectivité.
[Français]
Monsieur le Président, j'ai écouté la fin du discours de ma collègue avec intérêt. Comme il ne me reste qu'une minute, j'irai tout de suite à la question.
À propos du programme des commandites, le gouvernement fédéral n'a-t-il pas effectivement nui beaucoup à l'image de tous les organismes dans nos milieux qui ont besoin d'argent pour les aider à réaliser leurs oeuvres?
Chez nous, par exemple, il y a la Fête des chants de marins ou le Festival mondial de l'accordéon à Montmagny. Les subventions à ces événements ont été coupées du programme des commandites. Eux n'avaient pourtant jamais fait quoi que ce soit d'illégal. Ils avaient besoin de ces fonds. Toutefois, à cause du comportement du gouvernement fédéral, n'a-t-on pas en même temps jeté le bébé avec l'eau du bain dans l'administration de ce type de programme?
[Traduction]
Monsieur le Président, le député n'aura pas oublié que c'est en 2001 que le gouvernement fédéral a investi 560 millions de dollars dans le secteur des arts et de la culture, investissement qui a bénéficié à des programmes tels que des festivals. J'invite le député à encourager le gouvernement et à voter avec nous afin d'assurer le renouvellement du financement d'un avenir en art, pour que ces festivals qui se déroulent dans sa collectivité et dans sa circonscription aient les fonds dont ils ont besoin.
Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le député d'Okanagan—Coquihalla.
Je suis très honorée de répondre au discours du Trône au nom des électeurs de Newmarket—Aurora. Je suis née, j'ai grandi et j'ai effectué mes études secondaires dans l'une ou l'autre de ces communautés. J'ai choisi d'y vivre et d'y élever mes enfants.
Cette partie de l'Ontario est riche d'une histoire remarquable qui remonte à plus de 200 ans, et les deux communautés relèvent ensemble le défi de poursuivre leur croissance tout en préservant le patrimoine unique de la région. Plus de 50 p. 100 de la population de Newmarket et Aurora vient de l'extérieur, ce qui contribue à son grand dynamisme.
Ce sont là certaines des raisons pour lesquelles je suis si fière et honorée que mes concitoyens de Newmarket—Aurora m'aient témoigné leur confiance en m'élisant pour les représenter et défendre leurs intérêts.
J'ai écouté attentivement le discours du Trône, mardi après-midi, et le fait de l'entendre pour la première fois à l'intérieur du Parlement m'a enthousiasmée. Je n'y ai cependant rien trouvé que je n'aie déjà entendu, et même à plusieurs reprises, au fil des années, quoique dans des termes différents.
Si ce discours du Trône se veut l'expression d'une nouvelle vision, le gouvernement fait fausse route. Par ailleurs, quand on persiste à répéter une promesse, c'est qu'on ne l'a pas tenue. Là d'où je viens, dans ma famille et dans mon ancien milieu de travail, on en conclurait qu'il n'y avait pas de véritable intention de tenir la promesse.
Je ne prendrai pas le temps précieux de la Chambre pour parler des paroles ronflantes et des promesses non tenues par ce gouvernement au cours de la dernière décennie.
Les prévisions de dépenses qui ont été déposées ce matin constitueront la véritable épreuve. Nous aurons alors un aperçu des véritables priorités du gouvernement, et j'emploie le mot «aperçu» à dessein, car même si des fonds sont affectés, cela ne signifie pas forcément qu'ils seront dépensés, ou qu'ils le seront de façon judicieuse.
Au chapitre du commerce, le discours du Trône n'annonçait rien de neuf. Bien sûr, nous devons trouver des solutions à la crise du bois d'oeuvre et à la crise de l'ESB, nous devons poursuivre les négociations commerciales multilatérales sur l'agriculture, mais le discours du Trône n'a pas reconnu l'importance cruciale que revêt le commerce pour notre pays. Le commerce ne se limite pas à des chiffres abstraits. Le commerce est nécessaire à notre qualité de vie. Il revêt pour nous une importance vitale. De tous les pays du G-8, le Canada demeure le plus dépendant du commerce.
En mai 2003, la fermeture, par les États-Unis, de la frontière aux bovins, au boeuf et autres ruminants en provenance du Canada, à cause d'un cas d'ESB, a fait ressortir une faille dans les échanges avec notre principal partenaire commercial.
Les pertes et les difficultés qui en découlent s'avèrent dévastatrices pour notre industrie. En dépit de cela, le discours du Trône ne fait état d'aucune approche stratégique sur la façon de rebâtir les relations commerciales pour prévenir de tels problèmes dans l'avenir. Après avoir accumulé des pertes de plus de 2 milliards de dollars depuis la fermeture de la frontière, les éleveurs et les agriculteurs canadiens n'ont reçu qu'une mention honorable dans le discours du Trône.
C'est le Parti conservateur qui a exigé deux soirées de débat distinctes sur l'ESB, la première ayant eu lieu hier soir et la seconde étant prévue mardi.
Dans le discours du Trône, le gouvernement envisage de rebâtir nos relations avec les États-Unis. À cet égard, je ne peux m'empêcher de me demander comment il se fait qu'un gouvernement canadien tienne de tels propos dans un discours du Trône. La réponse, évidemment, c'est que les administrations libérales qui se sont succédées avaient déjà détérioré, envenimé et mis en péril les relations canado-américaines. Généralement, les gouvernements prétendent réparer les erreurs de leurs adversaires, non se racheter de leur passé.
Comme les relations avec les États-Unis revêtent une importance primordiale pour le Canada, je n'arrive pas à comprendre comment elles peuvent être traitées de cette façon, même par des députés du parti au pouvoir. Dans un premier temps, il faut comprendre comment les Américains pensent et agissent, non essayer de les faire penser et agir comme nous le voudrions. Il nous faut une compréhension plus approfondie de la volatilité des politiques commerciales intérieures des États-Unis, non dans le but de les accepter, mais bien dans celui de faire avancer nos intérêts. Un leadership politique s'impose pour mettre de côté les discours politiques commodes à saveur antiaméricaine.
Le discours du Trône a brossé un tableau trop idyllique du rendement de l'économie canadienne. Les exportations sont à la baisse et les problèmes à la frontière continuent de faire grimper les coûts que doivent assumer les entreprises canadiennes et de faire fuir ceux qui pourraient souhaiter investir au Canada. Le Conference Board du Canada a qualifié notre productivité de médiocre par rapport à celle de tous les pays de l'OCDE.
Le Canada subira dans l'avenir les pressions de nouveaux marchés comme la Chine et l'Inde. Un rapport publié récemment aux États-Unis laisse entendre que, d'ici cinq ans, la Chine pourrait surpasser le Canada à titre de principal partenaire commercial des États-Unis. Le cas échéant, il s'ensuivrait un réalignement historique dont toutes les répercussions sont impossibles à prédire.
Ce qui est au centre de mes préoccupations et de celles du Parti conservateur, c'est le rôle que le gouvernement joue dans l'établissement d'un climat qui permettra aux entreprises et aux entrepreneurs canadiens d'être les plus concurrentiels possible sur les marchés internationaux où la concurrence est féroce. Ce climat suppose des structures fiscales et une aide pour les activités de recherche et développement, mais surtout, des solutions afin que nos programmes d'éducation et de formation nous permettent d'avoir la main-d'oeuvre qualifiée dont notre pays a besoin pour maintenir notre qualité de vie.
Toujours soucieuse de respecter les compétences fédérales et provinciales et de reconnaître l'importance de la qualité des soins de santé, je crois que notre système d'éducation postsecondaire est depuis longtemps négligé. C'est le parent pauvre de la politique d'intérêt public, et je pense que nous devons nous pencher là-dessus. S'il nous faut attendre quatre autres discours du Trône avant de voir des améliorations importantes dans ces dossiers, j'ai bien peur que les gens de la circonscription de Newmarket—Aurora et de partout au Canada paieront très cher la baisse de notre qualité de vie.
Si j'ai décidé de faire le saut en politique, c'est parce que je veux faire tout ce que je peux pour contribuer à maintenir notre qualité de vie, parce que la communauté et le pays où je vis ont été bons pour moi et ma famille.
Monsieur le Président, je voudrais féliciter notre collègue de Newmarket—Aurora de sa présence dans cette enceinte. Je suppose que c'est son premier discours.
Elle a parlé des relations avec la Chine et de la croissance économique de ce pays. Il y a eu certaines spéculations récemment quant à la possibilité qu'une société d'État de la République populaire de Chine, China Minmetals, puisse proposer une prise de contrôle de la société Noranda.
Comme notre collègue a travaillé dans le secteur privé, elle sait ce qu'est l'intégration en amont et la gestion intégrée production-distribution axée sur la demande client. N'est-ce pas une tentative de la part de la République populaire de Chine d'obtenir un approvisionnement en métaux et minéraux, qui pourrait ne pas être dans l'intérêt des Canadiens? Pourrait-elle nous dire ce qu'elle pense de la fusion proposée entre Noranda et China Minmetals?
Monsieur le Président, il incombe à l'opposition de poser les bonnes questions. Le gouvernement fait-il ce qu'il faut pour montrer aux Canadiens que des mesures appropriées sont prises pour veiller à ce que cette société d'État, qui pourrait acheter Noranda et Falconbridge, se pliera aux lois de notre pays? C'est la responsabilité du gouvernement.
Monsieur le Président, j'ai écouté attentivement le discours inaugural de la députée de Newmarket—Aurora.
Elle a parlé de la croissance démographique dans la région. Est-ce une question qui la préoccupe? Que lui disent ses électeurs au sujet de cette croissance démographique?
Comme elle a parlé de commerce, je voudrais lui adresser une autre question. À son avis, quelles sont les priorités en matière de commerce?
Monsieur le Président, dans la région de York, Newmarket—Aurora, la population a grossi de façon très marquée et cela entraîne un certain nombre de problèmes. Les problèmes d'infrastructure sont très préoccupants dans notre région. Les gens de ma circonscription attendent de voir ce que le gouvernement fera. Va-t-il donner suite à son engagement d'offrir aux gens de Newmarket—Aurora une autre ligne de GO Transit afin qu'ils puissent se rendre en ville et en revenir. Les files d'attente sont longues et les horaires des trains de la GO Transit ne conviennent pas aux gens. Nous devons investir dans l'infrastructure pour veiller à ce que des réseaux de transport soient là pour répondre aux besoins des citoyens.
Il y a ensuite les questions comme la sécurité publique et le crime notamment. La collectivité de Newmarket—Aurora est sûre à ce stade-ci, mais nous devons prendre des mesures pour veiller à ce que cela demeure. Autour de cette circonscription, il y a des problèmes reliés à la culture de la marijuana, à la violence juvénile et aux gangs et nous devrons nous pencher là-dessus à l'avenir.
Le troisième enjeu dans la circonscription de Newmarket—Aurora, c'est la nécessité d'avoir un système de soins de santé adéquat. À l'heure actuelle, les gens doivent attendre environ un an pour subir une chirurgie orthopédique. Je me suis entretenu avec de nombreux professionnels de la santé qui offrent ces services, et ils doutent à ce moment-ci que les fonds supplémentaires récemment accordés aux provinces seront bel et bien investis dans nos hôpitaux locaux pour leur permettre de réduire les délais d'attente et de fournir les ressources nécessaires à cette collectivité en croissance.
Ce sont là certains des enjeux dont on m'a fait part, mais le problème le plus important réside dans le fait que les gens ont tout simplement de la difficulté à joindre les deux bouts. Lorsque j'ai fait du porte-à-porte pendant la campagne électorale, j'ai constaté que la reddition de comptes était l'enjeu le plus important pour les électeurs, mais également que bien des gens ne parviennent plus à joindre les deux bouts. Ils veulent qu'on leur accorde un allégement fiscal afin qu'ils puissent avoir de l'argent dans leurs poches.
Le député a parlé des priorités en matière de commerce. Notre priorité absolue devrait être de rétablir nos rapports avec les États-Unis. Il s'agit de notre client le plus important. La circulation de biens d'un côté et de l'autre de la frontière doit être fluide. Les États-Unis ont déclaré que la sécurité passe avant le commerce. J'estime que nous devons veiller à établir une zone de confiance, tant du point de vue de la sécurité des citoyens canadiens et américains que du point de vue économique.
Les investissements directs réalisés à l'étranger sont en baisse au Canada et cela s'explique de plusieurs façons. L'une des raisons, c'est que nous n'avons pas été en mesure de convaincre les investisseurs que nous disposerons d'une frontière qui soit fiable. John Manly avait amorcé le projet de frontière intelligence, mais il reste beaucoup de travail à faire en ce sens.
Monsieur le Président, je félicite la députée de Newmarket—Aurora. Ses électeurs ont fait preuve de sagesse en l'envoyant ici. Je la mettrai toutefois en garde en l'avertissant que de temps en temps une personne innocente est envoyée à la Chambre des communes. Cela est arrivé ici et nous apprécions ce qu'elle apporte à cette table.
L'essence même de notre système démocratique est que des élus partent de leurs circonscriptions pour venir dans cette salle pour exprimer les points de vue de leurs électeurs avant de retourner à la maison pour faire rapport sur les progrès que nous avons réalisés dans les dossiers importants pour eux.
En fait, dans le vocabulaire des termes politiques modernes, il y a des définitions intéressantes. Selon la définition moderne, un libéral est quelqu'un qui croit que les gens devraient être les serviteurs du gouvernement, alors qu'un conservateur croit que le gouvernement devrait être au service de la population.
En écoutant le discours du Trône et en y réfléchissant bien, il apparaissait clairement que le gouvernement appartient à la catégorie des libéraux, car il croit que les gens devraient être à son service. Il a oublié que la moitié des électeurs n'ont pas voté pour lui.
En parcourant ma circonscription, pas seulement pendant la campagne électorale, mais tous les jours, avant et après, il m'apparaît clairement que le gouvernement a oublié certains dossiers importants. On n'y trouve que des mots, comme mon collègue vient de le mentionner, mais aucune action concrète.
L'un des principaux points que j'ai entendus concernait l'effet dévastateur, en termes de confiance envers le gouvernement, des scandales horribles et du gaspillage qui est la norme au moment de faire des dépenses. Il y en a une notion dans le discours mais aucune mesure concrète.
Nous avons proposé des initiatives telles que les rapports trimestriels et la vérification basée sur les résultats, mais rien ne se concrétise. Nous avons proposé que les hauts fonctionnaires soient tenus de présenter des rapports de frais lorsqu'ils paient des frais, qu'ils ne reçoivent pas un quart de million de dollars par année après impôts sans être obligés de rendre des comptes. Le gouvernement n'a rien fait à ce sujet.
Partout où je vais dans ma circonscription, je sens l'inquiétude à propos du fardeau de la dette nationale que nous comptons refiler à nos petits-enfants. Or, au sein du gouvernement, il y a une certaine reconnaissance du problème, mais seulement du bout des lèvres. Où est le projet de loi qui devrait être adopté dans la présente session, comme nous l'avons proposé, et qui obligerait le gouvernement à affecter un certain pourcentage de tout excédent au remboursement de la dette? On ne le voit nulle part. Le gouvernement compte employer une énorme partie de l'excédent pour les programmes qui l'intéressent, qu'il s'agisse de commandites, de caisses occultes ou d'autre chose du genre. Au cours de la présente session, nous comptons bien dénoncer cette gestion irresponsable.
Le gouvernement n'a pas de plan d'action bien défini. Mon collègue vient tout juste de mentionner quelques problèmes dans le domaine commercial. Le différend concernant le bois d'oeuvre a eu des effets dévastateurs dans plusieurs provinces, particulièrement dans ma circonscription et dans le reste de la Colombie-Britannique. Des dizaines d'employés de Bombardier pourraient perdre leur emploi, et j'éprouve de la sympathie pour eux. J'espère qu'ils n'auront pas à subir de mises à pied.
Nous ne devons pas oublier les centaines de milliers de personnes qui ont perdu leur emploi en Colombie-Britannique, sans compter les pertes semblables dans les autres provinces. Le gouvernement n'a pris aucune mesure claire pour renforcer les liens susceptibles de nous aider à résoudre les différends commerciaux. Lorsque le tribunal du commerce international donne raison au Canada, nous disposons d'un levier important pour résoudre ce genre de différend, mais personne au gouvernement n'est prêt à employer ce levier.
En matière d'ESB, on peut dire qu'une seule vache a eu sur le secteur l'effet d'un météorite, non seulement dans ma circonscription mais dans l'ensemble du pays. La région de Douglas Lake compte certains des plus grands ranchs du pays. Or, ils ont été dévastés par le phénomène, tout comme le village de Merritt et d'autres l'ont été par l'inaction sur la question du bois d'oeuvre. Le discours du Trône ne contenait aucun plan d'action précis à cet égard.
Il y est question d'infrastructure. Notre parti a soumis des propositions visant le transfert d'un pourcentage de la taxe sur l'essence aux municipalités. Où sont donc les mesures concrètes? Les maires de villes grandes et petites sont dans l'expectative. Les besoins sont bien réels. Et il ne s'agit pas de bâtir des salles de concert éléphantesques. À Penticton, nous souhaiterions assurer l'adduction d'eau à la localité de Naramata, qui est accablée par les dépenses d'infrastructure.
Summerland a de réels besoins en eau. Or, le ministère des Pêches et des Océans se borne à menacer le conseil municipal de poursuites en justice du simple fait que Summerland s'efforce de régler un problème de conservation d'eau. On vit les mêmes réalités à Westbank et Westside. Pourtant, aucun plan d'action précis n'existe.
Et la TPS, pourquoi ne la réduit-on pas? Pourquoi le gouvernement s'acharne-t-il à en soutirer toujours davantage au citoyen? À chaque plein d'essence, le gouvernement en prend toujours plus du fait qu'il refuse d'éliminer la TPS, qu'il a pourtant promis il y a plus de dix ans de supprimer. Cette taxe assassine le consommateur, mais on la passe sous silence.
Et que dire du déficit démocratique? Qu'a décidé de faire le gouvernement alors que nous nous trouvons devant l'un des grands débats de notre époque, qui porte sur la définition du mariage? Il s'en est remis à un tribunal. Or, la décision doit être prise ici, au nom de nos électeurs, et non pas confiée en sous-traitance à quelqu'autre entité.
C'est du pareil au même en matière de défense antimissile, un enjeu de taille dans ma circonscription. Les uns y sont favorables, les autres non. Mais quel son de cloche nous vient de ce gouvernement soi-disant démocratique qui prétend vouloir réduire le déficit démocratique? Aucun débat parlementaire n'aura lieu, semble-t-il. La défense antimissile soulève bien des questions, mais on n'en discute pas.
Nous n'allons pas laisser oublier aux libéraux que les deux tiers de la population n'ont pas voté pour eux et que leur discours du Trône se borne essentiellement à un verbiage sur des questions de justice pénale. Voilà qui ne passe pas inaperçu dans ma circonscription.
Où est le plan pour régler le grave problème issu du désastre du registre des armes à feu de 2 milliards de dollars? Il n'y a pas de plan du tout. Le gouvernement continue de financer ce programme qui est un échec alors qu'il pourrait utiliser cet argent pour améliorer les services de santé ou accroître le nombre de policiers dans des municipalités comme Kaleden ou Okanagan Falls, qui éprouvent de réelles difficultés avec la criminalité juvénile. Nous voulons certes tous que du travail de prévention ou de réhabilitation soit réalisé dans ces secteurs, mais nous avons besoin aussi de policiers supplémentaires.
Comme nous sommes leurs députés, les gens nous demandent expressément d'aller à la Chambre, d'y aborder des questions et de présenter des solutions, comme notre chef et nous l'avons fait. Nos électeurs veulent que nous retournions dans nos circonscriptions pour faire état de progrès. Je vais me rendre dans ma circonscription ce week-end, mais je ne pourrai guère faire état de progrès. Je dirai que notre chef et nous avons proposé des choses, des amendements au discours du Trône qui auraient pour effet d'alléger le fardeau des contribuables si nous pouvions obtenir l'accord du gouvernement sur des baisses d'impôt et sur l'énorme caisse noire que constitue le fond d'assurance-emploi dans lequel le gouvernement puise sans cesse.
Nous faisons ces propositions, mais pour ce qui est de faire état de progrès à la population d'Okanagan—Coquihalla, qui estime que le gouvernement est à son service, je ne vais même pas tenter de lui faire avaler cela parce que le gouvernement n'est pas le serviteur de la population. Au contraire, le gouvernement veut que la population le serve. L'opposition, notre chef et notre parti ne le permettront pas. Nous sommes ici pour représenter la population et nous allons faire état de progrès. Nous allons divulguer leurs paroles, mais par nos actes nous allons améliorer la vie de tous les Canadiens.
Monsieur le Président, le député d'Okanagan—Coquihalla a parlé de personnes innocentes qui étaient réélues à la Chambre. Il est peut-être du nombre.
Après avoir entendu un certain nombre de discours du Trône, on a tendance à les trouver répétitifs et très vagues dans leurs orientations. Toutefois, le député d'en face n'a peut-être pas lu ou écouté le discours du Trône. J'ai remarqué un certain nombre de choses qui lui ont probablement échappé. Je voudrais en signaler certaines.
Tout d'abord, la dette. Le député a dit que le gouvernement n'était pas déterminé à rembourser la dette. Permettez-moi de lire une phrase du discours du Trône. Elle dit que le gouvernement continuera de rembourser la dette, son objectif étant d’en réduire la taillepour qu’elle s’établisse à 25 p. 100 du PIB dans un délai de dix ans. En réalité, le gouvernement du Canada est bien en avance sur un grand nombre d'autres pays du G8, et il est l'un des rares qui affichent régulièrement des excédents budgétaires.
Le député a parlé de l'accord avec les municpalités. Notre gouvernement a déjà éliminé la TPS pour les municipalités. Dans une ville comme la mienne, Toronto, cela représente environ 50 millions de dollars par année, montant qu'il sera possible d'affecter à la lutte contre la criminalité ou à la réfection des infrastructures publiques. Ce n'est là qu'un début.
Notre gouvernement a dit on ne peut plus clairement qu'il céderait aux municipalités une partie du produit de la taxe sur l'essence. Lorsque cette mesure s'appliquera intégralement, elle représentera environ 2 milliards de dollars par an. Tout cela est expliqué dans les politiques et décisions que le gouvernement a annoncées jusqu'à maintenant.
Le député a aussi parlé de la question du bois d'oeuvre. Ce dossier est très important dans la région de l'Okanagan, mais, grâce aux valeureux efforts du gouvernement et du secteur, nous avons eu gain de cause dans toutes les procédures prévues par l'OMC et l'ALENA. J'espère que nous ne ferons pas de compromis, que nous poursuivrons la lutte sur le plan juridique et que tout l'argent sera rendu aux entreprises canadiennes du secteur du bois d'oeuvre.
Monsieur le Président, j'espère que le temps que vous m'accordez pour répondre correspondra au temps qu'il a fallu pour réviser le discours du Trône.
Je respecte les efforts que fait le député pour venir au secours d'un gouvernement moribond, mais il est passé à côté de certaines questions. Je les aborderai rapidement.
Il a dressé le portrait idéal d'un gouvernement qui veut que les gens soient à ses pieds. Il a dit que le gouvernement veut que les gens paient moins cher l'essence qu'ils mettent dans la voiture, le camion ou quoi ce que soit, avec lesquels ils se rendent au travail, et qu'il est temps de leur venir en aide.
Le député a dit que le gouvernement fédéral ne perçoit plus la TPS auprès des municipalités. Pourquoi le gouvernement le ferait-il? Pourquoi un gouvernement imposerait-il une taxe sur une taxe? Le député s'attend à ce que les gens s'empressent de remercier ce gouvernement généreux parce qu'il leur a rendu une partie de l'argent qu'il n'aurait pas dû leur prendre.
Le député a parlé de la dette. Au cas où nos nouveaux collègues ne le sauraient pas, lorsque certains députés arrivent à la Chambre, au lieu de s'employer à réaliser les rêves de leurs électeurs, ils se remplissent la tête de leurs propres rêves. Le seul ennui, c'est que le gouvernement veut financer ses rêves avec l'argent de mes électeurs. C'est pourquoi, lorsqu'il y a un excédent, il faut se plier à une discipline financière, à une loi qui oblige de rembourser un certaine partie de la dette. La plupart des Canadiens connaissent cette notion qu'on appelle une hypothèque.
Le problème, c'est qu'à l'approche des élections, le gouvernement actuel—pour ne pas être sectaire, je dirai aussi d'autres gouvernements, car les libéraux ne sont pas les seuls à blâmer—a tendance à oublier qu'il a une hypothèque. Le gouvernement oublie qu'il hypothèque l'avenir de nos enfants.
Les habitants de ma circonscription pensent autrement. Ils ne peuvent pas aller voir leur banquier et lui dire «j'ai une hypothèque, mais je n'ai pas assez d'argent pour à la fois faire des paiements mensuels et prendre des vacances. Si vous le voulez bien, je ne ferai pas de paiements pendant six mois parce que j'ai besoin de mon argent pour partir en vacances». Les choses ne se passent pas ainsi dans la vraie vie, mais c'est ainsi qu'elles se passent dans le merveilleux monde de Disney où vit le gouvernement. Cela menace l'avenir de nos enfants. Je veux que mes enfants et mes petits-enfants puissent aller à Disneyland sans avoir cette dette à rembourser.
Le discours du Trône ne prévoit aucun projet de loi qui serait nécessaire pour s'attaquer à ce problème.
En ce qui concerne le dossier du bois d'oeuvre, comme je l'ai dit dans mon exposé, nous continuons d'avoir gain de cause au tribunal mondial. Il y a environ trois ans, ce fut un de nos députés qui a lancé un avertissement au gouvernement. Il a dit que l'accord sur le bois d'oeuvre allait expirer et il a demandé au gouvernement de se rendre à Washington et de lancer des négociations sur le véritable libre-échange en matière de bois d'oeuvre. Il a dit que nous nous verrions imposer des droits compensateurs si le gouvernement n'agissait pas. Le gouvernement a soutenu qu'il n'en serait rien. Or, ce fut le contraire, les choses se sont passées exactement comme nous l'avions dit.
Il n'y a aucun plan. Je n'ai entendu parler d'aucun plan relativement aux mesures que le gouvernement prendra. La seule arme que les libéraux ont pour régler le dossier du bois d'oeuvre consiste à insulter et ridiculiser les Américains. Il est question de la protection de la souveraineté canadienne. On ne saurait entretenir de bonnes relations avec nos voisins si on les insulte par-dessus la clôture.
Le dossier du bois d'oeuvre devrait avoir été réglé. Si le gouvernement avait été prêt et disposé à régler ce dossier, celui-ci serait clos. Le gouvernement n'était pas et n'est toujours pas prêt.
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole.
C'est un honneur pour moi de prendre la parole aujourd'hui pour remercier tout d'abord les habitants de la circonscription d'Ajax--Pickering qui m'ont donné cette chance incroyable de venir siéger à la Chambre. Je suis né dans la circonscription d'Ajax--Pickering. J'y ai passé toute ma vie. Je suis flatté et honoré qu'ils m'aient envoyé ici pour les représenter.
Lorsque je déambule dans les couloirs de la Chambre et que je regarde ce qui se passe ici, et surtout après avoir écouté la lecture du discours du Trône au Sénat, je me souviens pourquoi je me suis présenté, pourquoi mes électeurs m'ont confié ce mandat et pourquoi j'aime tant ce pays.
Le discours du Trône touche en effet directement à bon nombre d'éléments qui expliquent la grandeur de notre pays et à bien des choses que nous devons faire pour maintenir la santé de notre pays. Il réaffirme les priorités de mes électeurs et des Canadiens en général. J'aimerais dire quelques mots sur certains de ces éléments, non seulement en ce qui a trait aux engagements qui ont été pris, mais aussi à l'égard de ce qui a déjà été fait puisque beaucoup de choses ont déjà été faites.
L'une des principales préoccupations de mes électeurs et des Canadiens en général vise les soins de santé. Le principe de base, c'est que lorsque nous nous rendons à l'hôpital, la première chose que les professionnels de la santé nous demandent c'est comment ils peuvent nous venir en aide et non de combien d'argent nous disposons. Il est essentiel de pouvoir compter sur un système de santé public qui traite tous les Canadiens sur un pied d'égalité.
La nouvelle entente conclue en matière de santé au cours de la rencontre des premiers ministres prévoit l'injection de 41 milliards de dollars en santé au cours des dix prochaines années. Des mesures et des garanties ont été établies pour assurer que les provinces rendront compte de la façon dont ils utilisent les sommes qui leur ont été versées. Cela nous permettra de pouvoir continuer de jouir d'un système public de santé dont nous pouvons tous être fiers.
J'ai été fier d'être nommé au comité de mon caucus concernant les villes et les collectivités. À titre d'ex-conseiller municipal, je connais bien les difficultés des villes. Je respecte l'intervention extraordinaire du gouvernement fédéral dans un secteur qui ne relève généralement pas de sa compétence, cela, pour aider les villes et les collectivités et pour reconnaître le fait qu'elles sont aussi des moteurs de notre économie. Si nous n'aidons pas les villes, les problèmes concernant, par exemple, le transport et les infrastructures ne seront pas réglés. S'ils ne le sont pas, notre économie ne pourra continuer à prospérer.
À titre de membre de ce comité, je puis donner à tous les députés l'assurance que nous honorerons l'engagement que nous avons pris relativement à la taxe sur l'essence, tout comme nous avons remis aux villes un remboursement de la TPS.
Tout à l'heure, le député d'en face a abondamment parlé de l'économie et de l'obligation que nous avons de rembourser notre dette. Le Canada est le seul pays du G-7 à ne pas enregistrer de déficit. Depuis sept années d'affilée, nous remboursons notre dette et nous avons en quelque sorte tué le monstre du déficit qui nous accablait depuis des années.
Voyons où en est notre économie. Je m'imagine avoir siégé à cet endroit il y a 11 ans, dans la conjoncture où notre pays se trouvait alors. À l'époque, le Canada était au dernier rang des pays du G-7. Avant que les libéraux ne soient portés au pouvoir, le taux de chômage dépassait les 14 p. 100, et les taux d'intérêt, les 12 p. 100. Le Wall Street Journal se moquait de nous, affirmant que le Canada était un membre honoraire du tiers monde.
Imaginez si quelqu'un avait alors pris la parole et déclaré que, dans 11 ans, le Canada serait en tête des pays du G-7, qu'il aurait alors éliminé son déficit, que son taux de chômage s'élèverait à 7,2 p. 100 et que notre taux d'emploi dépasserait celui des États-Unis. Nous avons créé trois millions d'emplois. Les familles ont vu leurs impôts fédéraux baisser de 27 p. 100, et les particuliers ont vu les leurs baisser de 21 p. 100. Quand j'étais jeune, on m'avait dit de ne pas compter sur le RPC parce que je ne pourrais pas en bénéficier, mais celui-ci est maintenant garanti pour les 75 prochaines années.
Malgré les pannes de courant et le SRAS, le Canada est maintenant au premier rang des pays du G-7 dans presque toutes les catégories. C'est un exploit remarquable que l'on ne devrait pas écarter aussi facilement du revers de la main.
L'opposition vit dans l'utopie; il faut que tout soit absolument parfait. Le gouvernement nous a fait passer du fond du baril à son dessus absolu.
Lorsque nous réfléchissons à ce que nous devons faire pour continuer d'avancer, le discours du Trône parle du cap que nous devons maintenir. L'opposition appelle remplissage des coffres ce que nous appelons sécurité. Nous veillons à faire mieux que ne le prévoyait le budget des dépenses et, pourtant, on se moque de nous. Pensez-y, faire rire de soi parce qu'on a non seulement atteint, mais dépassé les objectifs promis. Nous en tirons une incommensurable fierté. Lorsque nous préparons des budgets des dépenses, nous nous assurons que nous allons non seulement les respecter, mais même faire mieux que ce qui y est prévu.
En poursuivant notre marche en avant, nous n'allons pas laisser la bête du déficit redresser à nouveau la tête. D'aucuns soutiennent que nous devrions dépenser au point d'arriver au bord du gouffre, que nous devrions faire des promesses qui engageraient notre dernier sou, mais nous ne le ferons pas. Nous ne laisserons pas ce genre d'activités mettre en péril notre économie. Nous continuerons de surveiller les dépenses.
J'ai été récemment nommé au Comité des comptes publics. En ma qualité de membre de ce comité, j'aurai l'honneur de contribuer à faire en sorte que nous continuions d'être aussi efficients que possible, que nous affections les ressources gouvernementales à des domaines où il nous faut dépenser, que nous retirions des crédits aux domaines à faible priorité et transférions les ressources à des secteurs à priorité élevée, de façon à ce que nous ayons les moyens de réaliser ce que nous devons faire.
Nous continuerons d'investir en recherche et développement. Nous considérons le soutien que nous apportons à ce que l'opposition officielle nomme les «entreprises parasites» comme un investissement dans notre avenir. Nous allons veiller à demeurer à l'avant-garde. Dans ma circonscription se trouve l'entreprise Messier Dowty; nous lui accordons des subventions afin de demeurer des chefs de file en aérospatiale. Nous entendons conserver chez nous les emplois bien rémunérés. Nous entendons maintenir chez nous la recherche et le développement, et en tirer un effet de levier financier, par exemple dans le cadre du projet Beacon de General Motors. Nous veillerons à être présents à la table et à participer à ce projet, de manière à ce que les 200 millions de dollars investis par le gouvernement fédéral génèrent plus de 2 milliards de dollars en valeur pour notre économie.
C'est avec un plaisir exceptionnel que j'ai constaté l'importance accordée dans le discours du Trône à l'environnement et au développement durable. La première vente d'actions de la société Pétro-Canada, remarquablement exécutée, nous procurera des fonds dont nous avons grandement besoin pour investir dans de nouvelles sources d'énergie et de nouvelles façons de faire des affaires. Ce discours souligne la responsabilité que nous avons de servir notre population. En affirmant que nous devons endosser l'accord de Kyoto, ce discours reconnaît que chaque parlementaire et chaque électeur est responsable, aux termes de cet accord, de veiller à la propreté de l'air, de telle sorte que, lorsque nous regardons à travers nos fenêtres, nous n'ayons pas devant les yeux un voile dû au brouillard et au smog.
Je tiens à aborder la question de l'unité. Le discours du Trône souligne de façon éloquente la nécessité de nous unir, de nous unir comme membres de partis différents et de nous unir comme nation. Évidemment, nous savons qu'un certain parti présente une menace particulière. Cette nation que nous chérissons est fondée sur la diversité, sur nos différences, sur l'utilisation de nos différences pour produire un grand résultat, elle est fondée non pas sur l'opposition entre les régions, mais sur la mise en valeur de chacune d'entre elles; et pourtant il y a un parti à la Chambre qui souhaite mettre un terme à cette merveilleuse entreprise. Il irait jusqu'à briser ce qui nous est si cher pour que son chef devienne premier ministre.
Nous devons veiller à ce que ne périsse pas cette noble idée du Canada, cet endroit où des gens d'origines ethniques, culturelles et linguistiques différentes s'unissent dans un même lieu et pour une même cause. Nous sommes les défenseurs du Canada. J'entends être moi-même le défenseur du Canada.
[Français]
J'adore le Québec, j'adore l'Ontario, j'adore l'Atlantique, j'adore le Nord, j'adore l'Ouest; nos intérêts sont communs.
[Traduction]
Puisque nous ne faisons qu'un, nous devons agir d'un commun accord. Tel est le défi qui se pose à nous et celui que j'entends relever.
Monsieur le Président, je me souviens de ma jeunesse, quand j'étais plein de fougue et de vigueur. J'aimerais souhaiter la bienvenue à ce nouveau jeune député à la Chambre et le féliciter de la façon dont il s'est exprimé. Il doit vraiment penser ce qu'il a dit, sinon il aurait parlé différemment. Je ne peux que l'applaudir.
Cependant, il a dit certaines choses qui me troublent un peu. Je vis dans ce pays depuis longtemps. Je l'aime et je veux y rester à jamais. J'ai enseigné dans une école secondaire pendant 25 ans et pendant une quinzaine d'année j'en ai été le principal. J'ai vu un grand nombre d'étudiants diplômés de l'école secondaire poursuivre des études postsecondaires.
Des choses très étranges sont survenues pendant cette période. Beaucoup de mes anciens étudiants ont gardé le contact avec moi à l'occasion de réunions ou d'amicales. Je suis étonné du nombre de jeunes gens qui ont reçu une éducation dans ce pays, mais qui vivent et travaillent maintenant aux États-Unis. Je n'arrive pas à croire qu'il y en ait autant qui aient quitté le pays pour s'expatrier au sud.
J'ai eu une crise cardiaque grave en 1981. Deux excellents médecins d'un hôpital de Calgary m'ont soigné et m'ont aidé à surmonter ce grave problème. En 2000, j'ai été quelque peu secoué lorsque je me suis retrouvé au sud de la frontière, à Kalispell, au Montana. Voilà que ces deux mêmes médecins étaient déménagés de Calgary à Kalispell pour y habiter et y travailler. Nous ne cessons de perdre des jeunes gens de talent.
Le gouvernement manque de vision. Pendant 11 années de suite, j'ai entendu le même discours du Trône que j'aurais aussi bien pu entendre en 1993. C'est toujours la même chose. Ce manque de vision est la raison pour laquelle nos jeunes gens quittent le pays. J'aimerais que notre jeune député nous dise ce qu'il en pense.
Monsieur le Président, je remercie mon vis-à-vis de ses deux questions et de sa sollicitude. J'ai deux commentaires.
À l'heure actuelle, le Canada est le meilleur pays du G-7, ce qui ne veut pas dire que nous ne pouvons faire mieux, bien au contraire. Le monde n'est plus le même, effectivement. Bon nombre d'Américains travaillent au Canada tandis qu'un certain nombre de Canadiens travaillent aux États-Unis. Bien concrètement, 42 p. 100 de notre économie sont à la remorque des exportations.
Nos rapports avec le reste du monde ont une importance critique. Il est nécessaire que des Canadiens travaillent à l'étranger pour le compte de diverses sociétés. C'est par la solidité de nos rapports commerciaux que nous pouvons garantir la solidité de notre économie. Des compromis sont nécessaires.
J'ai terminé l'université il n'y a pas si longtemps. Tous mes collègues ont pu trouver de l'emploi au Canada et réussissent de façon exceptionnelle parce qu'ils travaillent fort et parce que notre pays leur donne l'occasion de réussir.
L'assurance-maladie est en difficulté. Notre parti a pris la mesure des problèmes d'une manière que je qualifierais d'historique. Nous avons constaté que les problèmes étaient d'une telle ampleur qu'il nous fallait faire abstraction de nos luttes de compétences et envisager une problématique commune au lieu de nous demander de qui relevait la santé. À la rencontre des premiers ministres, nous nous sommes réunis à titre de représentants de divers paliers de gouvernement et de divers partis et nous en sommes venus à une entente dans l'intérêt des Canadiens. Sur cette lancée, nous serons en mesure de poursuivre le travail de façon constructive.
Dans l'optique de la continuité, celle qui convient selon moi aux discours du Trône, il faut sans relâche énoncer les objectifs prioritaires du gouvernement, faire valoir et partager sa vision, envisager un pays dont le régime de soins de santé est dynamique, un pays unifié, un pays où villes et collectivités ont une grande place. J'espère que c'est bien ce que nous affirmerons dans tous les discours du Trône, sans exception, à partir de maintenant. Et j'espère également assister dans ce Parlement à bon nombre de discours du Trône à venir.
Monsieur le Président, je suis heureux que vous indiquiez que ma circonscription n'est plus celle d'Elk Island, mais bien celle d'Edmonton--Sherwood Park.
Je voudrais féliciter le député d'avoir été élu même si je dois admettre que je souhaitais secrètement que notre gars l'emporte. Cependant, il est ici et il est clairement un homme réfléchi. Son discours était beau à entendre.
Je voudrais soulever la question de la sous-estimation des recettes budgétaires. C'est un peu comme si, avant de me présenter à une épreuve de saut, je me vantais de pouvoir sauter six pouces plus haut et que, le jour de la compétition, j'en saute huit. Ce serait merveilleux. Combien d'argent aurions-nous pu consacrer à la réduction de la dette si nous n'avions pas eu cette suite ininterrompue de scandales de gaspillage, comme l'affaire des commandites, le registre des armes à feu de 2 milliards de dollars et le cafouillis? Le registre des armes à feu a été terriblement mal administré, et plus d'argent encore aurait pu servir à la réduction de la dette.
J'espère que le député aidera le gouvernement à régler certains de ces problèmes.
Monsieur le Président, pendant que d'autres parlent de la nécessité de la réduction de la dette, nous l'avons fait. Nous n'avons pas seulement épongé le déficit, nous avons réduit la dette année après année. Pendant les sept années où nous avons réduit la dette, nous avons été à la tête des pays du G-7 pour ce qui est du niveau de vie moyen. Les deux vont de pair.
Le gouvernement conservateur qui nous a précédés a beaucoup parlé d'éponger le déficit, et même la dette, mais tous les ans il a fait le contraire. Je voudrais laisser ma marque pour avoir fait plus que ce que j'ai promis plutôt que l'inverse. Je voudrais qu'on dise de moi que je n'ai pas fait que parler et que je suis passé à l'action. Je suis extrêmement fier du bilan du gouvernement à cet égard.
Monsieur le Président, c'est pour moi un grand honneur de prendre aujourd'hui la parole à la Chambre pour la première fois à titre de député.
Je m'inscris ainsi dans l'histoire de la famille Bell, car deux de ses membres ont déjà siégé à la Chambre. Thomas Bell, né en 1863 à Saint John, au Nouveau-Brunswick, est devenu député conservateur et il a été réélu deux fois comme représentant de Saint John—Albert, de 1926 à 1935. Son fils, Thomas Miller Bell, né en 1923, également à Saint John, a été député progressiste-conservateur de la même circonscription de 1953 à 1974, se faisant réélire sept fois. Il a aussi été chef de l'opposition officielle de 1973 à 1974. Je me permets de prendre quelques minutes pour saluer leurs longues années de dévouement au service de la Chambre.
Avant de commenter le plan que notre gouvernement propose au Parlement et au Canada, monsieur le Président, je tiens à vous féliciter du poste honorable auquel vous avez été nommé et pour lequel j'éprouve une admiration qui grandit de jour en jour.
Avant tout, je tiens à saisir l'occasion de remercier mes électeurs, les habitants de North Vancouver, qui m'ont fait l'honneur de me choisir pour les représenter et les servir auprès du gouvernement du Canada. Je les remercie de m'avoir donné la chance de m'exprimer sur des enjeux importants pour eux, de travailler pour mettre davantage en lumière à la Chambre des communes les questions qui préoccupent l'Ouest et de contribuer à assurer un gouvernement efficace à l'ensemble du Canada.
Ma circonscription, celle de North Vancouver, est renommée pour la beauté de sa nature et le mode de vie actif que ses montagnes, ses rivières et l'océan favorisent. Nous sommes également réputés pour nos destinations touristiques exceptionnelles comme Grouse Mountain et le pont suspendu de Capilano, connu dans le monde entier. Nous avons une industrie cinématographique dynamique de calibre mondial dont les studios de Lions Gate sont l'élément central. Nous avons encore deux moteurs économiques essentiels, les installations portuaires du nord du port de Vancouver et des installations ferroviaires. Nous sommes aussi fiers du patrimoine culturel de la première nation salish du littoral, représentée par les premières nations Squamish et Tsleil-Wautuh ou Skhopnish.
Les Jeux Olympiques d'hiver de 2010 auront lieu dans moins de cinq ans et demi et, alors que le Canada et la Colombie-Britannique accueilleront des athlètes du monde entier, la circonscription de Vancouver-Nord offrira à la fois la toile de fond et le pont entre Vancouver et Whistler. J'ai l'intention d'aider notre collectivité à tirer partie de l'attention que susciteront les Jeux Olympiques et à travailler pour faire en sorte que le style de vie et l'économie de la circonscription de Vancouver-Nord soient préservés, protégés et dynamisés dans le cadre de notre participation à ces Jeux.
Du point de vue des gens de la circonscription de Vancouver-Nord, le discours du Trône propose un plan d'action impressionnant pour répondre aux besoins de mes électeurs. J'estime que la santé des Canadiens est et devrait être notre première priorité, et je voudrais féliciter le premier ministre, le ministre de la Santé et les premiers ministres du Canada de s'être engagés dans un accord de financement pour régler certains des principaux problèmes auxquels notre système de soins de santé est confronté. Qu'il s'agisse de la réduction des listes d'attente, de l'amélioration des soins à domicile ou de la couverture des médicaments onéreux, toutes ces mesures auront des effets bénéfiques sur la santé des Canadiens, particulièrement avec le vieillissement de la population.
La proportion croissante de personnes âgées dans nos collectivités est l'un des plus grands défis de notre société. La proposition mise de l'avant par notre gouvernement, à savoir la création d'un programme Nouveaux Horizons renouvelé, encouragera les aînés à adopter un mode de vie sain et actif et à continuer à participer à la vie de nos collectivités.
La population de North Vancouver comprend des aînés provenant de tout un éventail de niveaux socio-économiques, et les engagements du discours du Trône en faveur de l'accroissement du Supplément de revenu garanti auront des effets progressifs, mais profonds sur la qualité de vie de nos personnes du troisième âge.
Ma circonscription abrite aussi un grand nombre de jeunes familles et le besoin de garderies de meilleure qualité, et en plus grand nombre, se fait sentir depuis longtemps. Étant donné que la grande majorité des parents dans les ménages, tant monoparentaux que biparentaux, occupent un emploi à temps plein, le mode de vie canadien impose le constat que le moment est venu pour nos gouvernements de jouer un rôle plus actif en matière de soutien aux garderies. Je suis fier du fait que notre gouvernement, au moyen de ce discours du Trône, s'est engagé à commencer à financer l'action difficile que cela représente, pour garantir que ces familles aient accès à un prix abordable à des garderies de qualité.
J'ai parlé plus tôt du secteur du cinéma, qui est implanté dans North Vancouver et emploie plus de 5 000 habitants de ma circonscription. Ce secteur a des retombées de plus d'un milliard de dollars par année en Colombie-Britannique et de plus de 100 millions de dollars par année sur la seule rive nord. Nous devons tous adopter des mesures raisonnables pour garantir que ce dynamique secteur d'activité continue de croître et de prospérer dans un contexte de renforcement du protectionnisme américain et de concurrence venant de l'Irlande, de la Nouvelle-Zélande et de l'Australie.
J'ai également fait mention de l'importance du port de Vancouver, qui est au deuxième rang des ports les plus occupés d'Amérique du Nord et le plus occupé au Canada pour ce qui est d'expédier les exportations de notre pays dans le monde entier, en plus d'être la principale porte d'accès dans l'Ouest du Canada pour les importations. Nous devons veiller à ce que les politiques fédérales soutiennent la croissance et la bonne santé des systèmes portuaires de notre pays. Le maintien d'un réseau routier et ferroviaire en bon état pour desservir nos ports est essentiel si nous voulons faire une concurrence efficace aux ports américains.
Le tourisme revêt aussi une importance décisive pour la Colombie-Britannique et pour ma circonscription. J'estime que nous devons prendre toutes les mesures possibles pour garantir que nous profitions au maximum des Olympiques de 2010. L'établissement d'un centre touristique national en Colombie-Britannique constituerait un pas important dans cette direction.
Nous devons reconnaître la contribution très utile des autochtones dans notre collectivité, alors qu'ils enrichissent notre culture et la mosaïque de notre pays. Les programmes décrits tendant à mieux répondre aux besoins des autochtones et à reconnaître leurs droits et le rôle qu'ils jouent au Canada sont extrêmement importants.
Je suis très heureux de l'orientation prise dans le nouveau pacte pour les municipalités. Beaucoup de députés savent que j'ai servi pendant plus de 30 ans au niveau local dans ma collectivité, dont 14 ans en tant que maire, 9 ans à titre de conseiller municipal et 7 ans en tant que conseiller scolaire dans North Vancouver. J'ai également été vice-président du District régional de Vancouver et j'ai siégé au conseil d'administration de la Fédération canadienne des municipalités.
L'orientation qui est maintenant prise dans ce discours du Trône de renforcer le rôle des villes est essentielle et c'est une chose qui se fait attendre depuis longtemps. Ce n'est pas d'hier que les maires de tout le pays veulent obtenir une partie de la taxe sur l'essence, et je collabore avec les provinces, les maires et les municipalités. Il sera important pour notre gouvernement de mettre rapidement en oeuvre le programme dont nous avons parlé. Le besoin d'un financement stable pour les municipalités est évident.
J'ai beaucoup de néo-Canadiens dans ma municipalité, et un grand nombre d'entre eux viennent de l'Iran. Une de leurs préoccupations est la reconnaissance des titres de compétence étrangers et la rationalisation du système d'immigration, ainsi que la possibilité pour les membres de leur famille de venir leur rendre visite au Canada. Je vais appuyer ces demandes au fur et à mesure que nous avancerons.
Je voudrais également parler brièvement de la nécessité que des mesures soient prises pour établir et encourager de nouveaux programmes de logement abordable pour les jeunes et les aînés dans tout le pays et dans ma circonscription également.
Étant donné mes nombreuses années d'expérience au niveau local, je suis très heureux d'être ici. La semaine qui vient de s'écouler m'a beaucoup appris et m'a permis de mieux comprendre le rôle que ceux qui nous ont précédés ont joué. Il me tarde de collaborer avec mes collègues des deux côtés de la Chambre pour offrir un bon gouvernement à tous les Canadiens.
Monsieur le Président, je partage mon temps de parole avec le député de Souris—Moose Mountain.
En tant que nouveau député, c'est pour moi un grand honneur de me trouver ici, à la Chambre des communes, pour agir à titre de défenseur et porte-parole des bons citoyens de Calgary-Centre-Nord.
Le dernier discours du Trône prétend offrir aux Canadiens une existence digne caractérisée par l'expression culturelle, des communautés dynamiques et des débouchés économiques prometteurs. Voilà des perspectives enthousiasmantes, mais qui ne rejoignent guère les autochtones, pour qui le discours du Trône annonce encore des perspectives sombres dans notre pays. Pour ces Canadiens, l'avenir est marqué par la pauvreté, le désespoir, des vies gâchées par le syndrome d'alcoolisation foetale, le suicide chez les adolescents, des maladies chroniques et l'incapacité du gouvernement d'assurer aux autochtones l'accès à l'éducation et à une infrastructure de base.
[Français]
Ce sont là les paroles de ce gouvernement, prononcées à même le discours du Trône. Des observateurs indépendants, tels la Commission des Nations Unies sur les droits de la personne et, plus récemment, Amnistie internationale, sont encore moins généreux dans leurs paroles.
[Traduction]
Dans ce discours du Trône, qui est probablement l'un des plus décevants de l'ère moderne, le gouvernement n'offre qu'une confession. Il n'y propose aucun plan, aucune mesure précise, il ne fait montre d'aucune compassion ni d'aucune vision.
À l'entrée de ce vénérable édifice, les mots suivants sont gravés dans la pierre: «un peuple sans idéal est voué à mourir». C'est ce qui attend les jeunes autochtones dans leurs communautés, à moins que le gouvernement, ou plus vraisemblablement un futur gouvernement conservateur, n'ait le courage de s'attaquer à ces problèmes.
Le gouvernement est tellement dépourvu d'idées qu'il a eu l'audace de présenter un discours du Trône faisant état de conséquences intolérables et d'énormes disparités. En guise de solution, il propose vaguement de tenir des rencontres pour en discuter et définir, mais seulement après la tenue de ces rencontres, des objectifs quantifiables, comme s'il s'agissait de statistiques plutôt que de la vie de nos enfants, car les jeunes autochtones sont nos enfants. Ce sont des Canadiens.
On s'entend de plus en plus sur les mesures qui s'imposent.
Premièrement, le gouvernement doit rendre compte de ses dépenses. Le gouvernement du Canada dépensera près de dix milliards de dollars dans des programmes et services au cours de la présente année financière. Or, ses dépenses dans les secteurs des services sociaux, de l'éducation et de la santé ne sont pas encadrées par la loi. Aucune loi ne régit ces dépenses, ni ne définit les services que sont censés recevoir les Canadiens autochtones et les normes s'appliquant à ces services. Mais ce qui est peut-être le plus important, c'est qu'il n'existe aucune façon, pour les Canadiens, autochtones et non autochtones, de savoir combien d'argent les Canadiens autochtones eux-mêmes reçoivent.
Deuxièmement, la Loi sur les Indiens doit être remplacée par une loi moderne qui prévoit l'autonomie gouvernementale des autochtones. Tout le monde est d'accord pour dire qu'il est important pour notre pays que nous transférions méthodiquement aux autochtones du Canada les responsabilités juridiques et démocratiques qui leur incombent. Tout cela doit se faire dans le contexte de notre État fédéral et en consultation avec les autochtones du pays.
[Français]
Il doit être évident, même pour cette administration libérale à la dérive, qu'ils sont en train de détruire la vie des autochtones du Canada, ces mêmes personnes qu'ils ont coincées dans un système de gouvernance désuet depuis plus de cent ans.
[Traduction]
Comme tous les autres Canadiens, les Canadiens autochtones ont droit à un cadre de gouvernance qui assure la stabilité, la certitude, la sécurité et le respect de la loi, tout en permettant aux premières nations de se pencher elles-mêmes sur des questions comme les droits à la propriété de biens privés à l'intérieur des réserves.
[Français]
Troisièmement, les autochtones du Canada ont droit à un système où la transparence et la rigueur dans la gérance des fonds publics règnent. Combien va vraiment aux gens qui en ont le plus besoin, dans le montant de 10 milliards de dollars?
[Traduction]
Quatrièmement, le gouvernement n'a pas la vision nécessaire pour proposer un cadre législatif permettant le règlement de revendications globales pour la mise au point d'ententes d'autonomie gouvernementale et le règlement essentiel de revendications particulières d'une façon qui respecterait les droits des Canadiens autochtones tout en assurant l'harmonie constitutionnelle afin que notre pays demeure gouvernable.
Lamentablement, après 12 années de règne libéral, le discours ne renferme qu'un aveu d'échec révélateur qui reconnaît le fait que leur eau n'est pas potable, que leurs collectivités ne sont pas sûres et que leurs enfants, qui sont pour la plupart d'entre nous les dépositaires de nos espoirs et de nos rêves, en sont réduits au désespoir.
Dans une société démocratique régie par la primauté du droit, il est impossible de se cacher, et c'est le cas pour le régime vieillissant et affaibli qui a rédigé ce discours du Trône. Le gouvernement libéral a eu 11 ans pour effectuer une véritable réforme judiciaire et institutionnelle visant à améliorer les conditions de vie des Canadiens autochtones. J'affirme catégoriquement qu'il n'a pas réussi à le faire et qu'il devra un jour subir le sévère le jugement que rendra l'histoire.
Cela ne se limite pas au discours du Trône de 2004. Le livre rouge libéral de 1993 relate les frustrations auxquelles les autochtones faisaient face il y a 11 ans, c'est-à-dire le chômage, les problèmes de santé, l'insalubrité des logements, l'inégalité d'accès à l'enseignement et l'insalubrité de l'eau potable. Depuis ce temps, le libéraux ont reculé dans chacun de ces difficiles dossiers.
J'ai examiné les discours du Trône des 11 années qui ont suivi. Dans le contexte attristant du suicide chez les adolescents autochtones, ces discours sont le terrible reflet de fades promesses. En 1994, le gouvernement a promis de former un nouveau partenariat avec les peuples autochtones. En 1996, il a promis de répondre aux aspirations des peuples autochtones. En 1997, il a promis d'établir des partenariats afin de bâtir des collectivités solides. En 1999, il a promis de renforcer les partenariats. En 2001, il a promis de partager les valeurs canadiennes avec les peuples autochtones et s'est engagé à ne pas se laisser décourager par le chemin à parcourir pour franchir les obstacles. En 2002, il a promis de refermer l'écart en matière de longévité. En février 2004, il a promis de prendre un virage au sujet des conditions de vie honteuses dans les réserves. Enfin, en octobre 2004, après 10 ans, il a fait une nouvelle promesse de partenariat. Au cours des 10 années précédentes, il n'y a eu aucun changement institutionnel important, aucune modification législative majeure, aucune loi sur l'autonomie gouvernementale, aucune loi sur la reddition de comptes ni aucune loi sur la gouvernance.
Ce que nous avons, ce sont les conséquences de 10 années d'échec: encore de l'eau contaminée, encore des écarts dans l'éducation, des infrastructures insuffisantes et, malheureusement, une augmentation du syndrome d'alcoolisation foetale et des suicides chez les adolescents.
Le discours du Trône de 2004 se tient, car l'imposture est totale. J'ai parcouru le pays dans tous les sens. J'ai vu le visage de la pauvreté chez les autochtones. J'ai vu le visage du désespoir des autochtones, du découragement qu'entraînent le syndrome d'alcoolisation foetale et le suicide d'adolescents. En tant que citoyen du Canada, je n'ai aucune honte à dire que j'ai pleuré devant tant de pauvreté au sein des premières nations.
Je dis que nous pouvons faire mieux. Les Canadiens, autochtones et non autochtones, méritent mieux.
[Français]
On peut et l'on doit faire mieux, au nom de tous les Canadiens, qu'ils soient autochtones ou non.
[Traduction]
Ils méritent mieux que ce qu'a offert ce discours du Trône. Ils méritent une vision de l'avenir, une raison de vivre, de l'espoir et un gouvernement ayant le courage d'opérer un changement. À défaut de cela, de ce qui distingue notre pays des autres, nous périrons assurément.
Monsieur le Président, nous venons d'entendre un discours remarquable à la Chambre aujourd'hui. Ce sont des propos que nous entendons depuis très longtemps. Le député de Calgary-Centre-Nord vient d'énumérer toute une liste de promesses que les libéraux n'ont pas tenues; cela a certainement ébranlé tous les députés à la Chambre.
Je ne connais pas toutes les questions que le député a abordées, mais il me semble que ce sont des choses dont nous avons entendu parler à maintes occasions. Depuis 10 ans à la Chambre, des solutions ont été proposées à cet égard. Qu'est-ce qui explique ce retard? Pourquoi ne peut-on pas aller de l'avant dans ces dossiers?
Je sais que le député est une sommité au Canada en ce qui concerne les questions autochtones et tout particulièrement l'autonomie gouvernementale des autochtones. Qu'est-ce qui explique les retards à ce chapitre? Pourquoi ne peut-on pas régler ces questions?
Monsieur le Président, c'est pour moi un honneur de répondre aux questions d'un député expérimenté comme le député de Calgary-Centre.
Le discours du Trône contient une déclaration extraordinaire qui nous est présentée dans l'optique du rôle que le Canada doit jouer dans le monde et de ce que notre pays a à offrir. Voici ce qui est mentionné:
Dans de très nombreux points chauds du monde, établir l'ordre ne constitue que le premier pas. La pauvreté, le désespoir et la violence prennent souvent leur origine dans l'échec des institutions chargées d'assurer la gouvernance fondamentale et la primauté de la loi.
Si, dans le discours du Trône, le gouvernement peut énoncer clairement la situation qui existe dans le monde, comment se fait-il qu'il n'ait pas suffisamment de jugement, de décence et de compassion pour comprendre que le Canada est aux prises avec le même problème lié à l'échec des institutions? C'est là la source du désespoir et du découragement. Si ces solutions sont valables ailleurs dans le monde, pourquoi le Canada ne fait-il pas preuve du même esprit imaginatif quand vient le moment de régler les problèmes des autochtones, ici même, chez nous?
J'ai parlé dans mes observations d'Amnistie Internationale. Je ne suis pas le seul à penser cela. Il n'était pas fait mention de cela dans le discours du Trône. Voici ce qu'Amnistie Internationale avait à déclarer dans un rapport rendu public cette semaine:
Le comité est très préoccupé par la grande disparité qui existe entre les autochtones et la majorité des Canadiens pour ce qui est de la jouissance des droits protégés en vertu du Pacte. Il y a eu peu de progrès sinon aucun dans l'atténuation des privations sociales et économiques chez les autochtones. Le comité est particulièrement préoccupé par le manque de logements adéquats, le chômage endémique et le taux de suicide élevé, surtout chez les jeunes autochtones. On déplore également le défaut de fournir une eau potable saine et suffisante aux communautés autochtones vivant en réserves.
Ces problèmes sont bien décrits. Certains remontent à l'échec institutionnel d'un système de gouvernance instauré il y a plus d'un siècle sous la forme de la Loi sur les Indiens, laquelle a été quelque peu modifiée, mais de façon négligeable, depuis. Les Canadiens autochtones n'ont pas le contrôle de leurs affaires. Pour qu'il y ait du progrès au Canada, la Loi sur les Indiens doit être remplacée par un cadre législatif moderne prévoyant le transfert des pleins pouvoirs, de manière à ce que les Canadiens autochtones puissent travailler de concert avec le gouvernement à la résolution de ces problèmes.
Le gouvernement, ce régime vieillissant, aborde ces questions dans tous ses discours du Trône, répétant les mêmes promesses insipides et vides. Pourtant, après 11 années de ce régime, les Canadiens autochtones ne sont pas mieux qu'ils ne l'étaient au Canada il y a 12 ans, et le gouvernement le reconnaît. Cet échec de gouvernance ne pourra être corrigé que lorsqu'il y aura en place un gouvernement ayant le courage d'agir, d'aller de l'avant, de prendre l'initiative, de travailler en partenariat avec les Canadiens autochtones et d'élaborer des structures de gouvernance qui seront garantes d'un brillant avenir pour les Canadiens autochtones.
Monsieur le Président, c'est également la première fois que j'interviens à la Chambre. Je souhaite remercier mes électeurs, les gens de Souris--Moose Mountain, de m'avoir accordé leur confiance, et je remercie également les nombreux bénévoles pour leur travail acharné. Je remercie également ma femme et ma famille qui ont pris part au processus qui m'a amené ici. Le Parlement est une institution remarquable et, nul doute, je suis fier d'y siéger.
J'ai connu certains députés. J'ai connu celui de Wascana. Lui et moi avons fréquenté l'école de droit au cours de la période 1971-1973. J'étais curieux de savoir ce qu'il faisait à la Chambre. Pas grand-chose, ai-je peu à peu découvert, y siégeant moi-même depuis une semaine.
C'est un honneur pour moi que d'être ici. Je puis affirmer que je me réjouis que l'une des questions abordées dans le discours du Trône ait été les paiements de péréquation, car ma province d'origine, la Saskatchewan, a été durement touchée quand la formule en a été modifiée au cours des années 1980 et 1990. À chaque dollar de pétrole que nous produisons en Saskatchewan, nous perdons 1,08 $ ou davantage par le biais des paiements de péréquation. Il est temps que cela change.
Je me réjouis de voir que le gouvernement s'occupera de programmes relatifs aux compétences professionnelles et à l'alphabétisation, mais, chose plus importante encore, de création d'emplois. Nous avons besoin d'emplois exigeant des qualifications, ce qui va nécessiter une certaine réduction des impôts, non seulement pour les grandes entreprises, mais également pour les petites et aussi pour les contribuables, pour que règne un climat propice à la création des emplois qui sont indispensables à notre pays.
Le gouvernement se vante de ses talents en gestion de la main-d'oeuvre; il parle de travailler en collaboration avec celle-ci. Pourtant, cette semaine, nous avons eu la preuve que le gouvernement n'est pas disposé à négocier avec l'Alliance de la Fonction publique du Canada; il a gelé tout le processus parce qu'il trouvait un avantage politique à le faire. Il a fallu que les tiers partis et notre propre parti, et moi-même à titre de porte-parole, fassions pression sur le gouvernement pour que celui-ci consente à revenir à la table de négociations, qu'il n'aurait pas dû quitter. Le gouvernement affirme une chose, mais en fait une autre. Si le gouvernement respecte ses employés, il ne devrait pas accumuler d'énormes excédents dans le Compte d'assurance-emploi et les employer à des fins auxquelles ils ne sont pas destinés. Ces comptes et ces excédents doivent bénéficier aux employés.
Je me réjouis aussi du fait que le gouvernement considère que le logement est une priorité, et qu'il compte s'attaquer au problème des sans-abri. En effet, le logement est d'une importance critique pour tous. La façon dont nous atteignons cet objectif est elle aussi importante. Nous devons construire des logements adéquats en investissant le moins possible. Nous devons construire des logements locatifs abordables. Nous devons stimuler le marché en construisant plus de logements locatifs et de refuges.
Nous devons nous pencher sur la situation difficile des peuples autochtones à ce sujet et, plus précisément, leur fournir une éducation et les compétences nécessaires. Hier, j'ai rencontré les dirigeants autochtones de White Bear. Les initiatives qu'ils comptent mettre en oeuvre me donnent de l'espoir. Mais avant de pouvoir passer à l'action, ils doivent reprendre le contrôle de la situation, comme l'a sous-entendu mon collègue avant moi.
La question qui me tient le plus à coeur, cependant, concerne la circonscription de Souris—Moose Mountain, qui est principalement composée de producteurs de céréales et d'éleveurs de bovins. Cela fait une trentaine d'années que je travaille dans ce secteur, et la situation dans laquelle se trouvent ces agriculteurs est la plus grave que j'ai connue. Je dirais même qu'elle est critique. L'existence même de ces fermiers est remise en question. Il se peut qu'ils ne puissent continuer d'exercer leur profession sous sa forme actuelle. La situation est tellement alarmante et pressante qu'elle exige une solution immédiate, avant qu'il ne soit trop tard.
Et malgré tout ça, malgré le fait que les fermiers sont les piliers de notre société et que, sans eux, nos collectivités seraient paralysées, le premier ministre n'a pas eu la courtoisie d'en parler dans son discours du budget, sauf en passant, quand il a mentionné que l'agriculture est un secteur important.
C'est une chose que de faire des promesses, c'en est une autre de les briser. Le gouvernement, cependant, n'a même pas abordé la question de l'agriculture alors que ce secteur connaît la pire crise de l'histoire de notre pays.
En tant que Canadien de l'Ouest, je suis ahuri du fait qu'on n'ait à peine mentionné les fermiers de la Saskatchewan et qu'il n'y ait aucun plan pour leur avenir : aucun plan, aucune vision, même pas la moindre idée de ce que le gouvernement compte faire.
Non seulement, comme le disait mon savant collègue, un peuple sans idéal est-il voué à mourir, mais les agriculteurs aussi périront à défaut de vision, et ce gouvernement est dépourvu de vision. Ce qu'il nous faut, c'est une vision audacieuse. Nous devons faire preuve d'audace maintenant. Mon parti continuera d'exercer des pressions sur le gouvernement, afin de l'amener à comprendre la situation et à faire quelque chose pour y remédier.
Le premier ministre a effectué quelques arrêts en Saskatchewan. Il est allé notamment dans la région de Regina-Wascana, mais il n'est certainement pas allé dans des fermes, car s'il l'avait fait, il aurait pu voir le mécontentement et même le désespoir de certains agriculteurs. S'il était allé sur place, il existerait aujourd'hui des programmes pour remédier à la situation.
Je ne parle pas ici d'une aide de 800 millions ou de 1,6 million, mais de milliards de dollars. Le ministre des Finances a déclaré, avant l'annonce de diverses mesures de plusieurs milliards de dollars, qu'il n'y avait plus d'argent ni aucune marge de manoeuvre. Or, le gouvernement a débloqué des milliards. Nous sommes confrontés à une catastrophe nationale dans les Prairies, et il n'est même pas question d'un plan pour y remédier.
Il est facile de comprendre pourquoi le sentiment d'aliénation, dans l'Ouest, s'intensifie. Ces dernières semaines, j'ai reçu de nombreux appels en provenance d'Estevan ou de Weyburn, dans ma circonscription, mais aussi à mon bureau d'Ottawa, au sujet de la situation dans laquelle se trouvent les agriculteurs, mais surtout au sujet du PCSRA. Certains agriculteurs s'attendaient à recevoir une aide financière, mais on leur a dit qu'ils recevraient très peu. Certains ont dit qu'ils ne recevraient rien. Ces agriculteurs ont des comptes à payer. Ils doivent payer pour le mazout, les fertilisants, mais ils n'ont pas d'argent pour le faire.
Les programmes d'aide aux agriculteurs les obligent à faire appel à des comptables et à des avocats. Le moment est venu d'avoir des programmes suffisamment simples pour que les agriculteurs puissent s'y retrouver d'eux-mêmes et savoir ce qu'ils recevront.
Les agriculteurs de la Saskatchewan ont eu de piètres récoltes et ont été frappés par le gel et les sauterelles. Ils ont été éprouvés non seulement sous ce rapport mais également sur le plan politique, en raison de la fermeture de la frontière consécutive à la crise de l'ESB, et aussi à cause de la faiblesse des prix des denrées. Or, le gouvernement n'a rien fait pour les aider. Les gens qui vivent sur les fermes doivent avoir deux emplois, et s'ils le font ce n'est pas parce qu'ils veulent travailler 12 heures par jour, mais parce qu'ils n'ont pas d'autre choix.
J'ai récemment reçu une lettre de la municipalité rurale no 35 de Benson. Son représentant y exprime les préoccupations de l'ensemble des municipalités rurales de ma circonscription. Lors d'une réunion, les représentants des municipalités ont discuté de la crise agricole attribuable au défaut des gouvernements fédéral et provincial de prendre les mesures qui s'imposent à l'égard de la crise de l'ESB et du faible revenu des céréaliculteurs. D'après ces municipalités, la crise agricole qui afflige aujourd'hui les agriculteurs exige une intervention immédiate de la part des deux paliers de gouvernement, pour que l'agriculture demeure un activité professionnelle viable dans la province et au Canada.
En dépit d'un tel contexte, rien n'est prévu dans le discours du Trône.
La crise agricole ne se limite pas uniquement aux éleveurs bovins, mais touche également les céréaliculteurs. L'élimination des subventions au transport du grain par le gouvernement fédéral a eu des répercussions directes sur les producteurs de céréales, compte tenu de la flambée des coûts du transport de leurs produits jusqu'aux marchés. De plus, les producteurs ont dû faire face à une baisse du prix des produits de base et à des gels successifs.
J'ai en main un bon de paiement au comptant de 719 $ d'un céréaliculteur. Après déduction des frais de nettoyage, d'entreposage et de manutention, des frais de transport de la Commission canadienne du blé, des droits pour le camionnage, pour la pesée et pour l'inspection, il revient au producteur un chèque de 270 $. Le reste est englouti par des frais de toutes sortes et le gouvernement ne se préoccupe aucunement du fait que les agriculteurs ne gagnent pas assez pour couvrir leurs frais d'exploitation.
L'administrateur de la municipalité rurale dit, à la fin de sa lettre, que le conseil exhorte les deux paliers de gouvernement à faire leur part et à venir en aide aux agriculteurs avant qu'il ne soit trop tard.
J'estime que cela résume l'important. Le délai dont nous disposons est court. C'est maintenant que le gouvernement doit intervenir. Dans le discours du Trône, il a omis d'indiquer ce qu'il entend faire. Il doit faire connaître sa position.
[Français]
Monsieur le Président, vous me permettrez, dans un premier temps, de remercier chaleureusement les citoyennes et les citoyens de la circonscription de Verchères—Les Patriotes. C'est déjà la quatrième fois que mes concitoyennes et concitoyens me mandatent pour venir les représenter ici, en cette Chambre. C'est pour moi un très grand honneur et un très grand privilège que de pouvoir faire ce travail en leur nom. Je les en remercie du plus profond de mon coeur.
Je voudrais également saluer et féliciter tous mes collègues, en cette Chambre, qui ont été élus ou réélus. Je veux profiter de l'occasion, monsieur le Président, pour vous féliciter de votre nomination à votre position.
Je prendrais bien sûr quelque temps pour discuter du discours du Trône dont il est question aujourd'hui. D'entrée de jeu, je vous signale que je partagerai mon temps avec mon collègue et voisin de banquette, le député de Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup.
Dans un premier temps, j'aimerais dire que nous serons, évidemment, en accord avec l'amendement proposé par le Parti conservateur du Canada. Nous serons d'accord avec cet amendement pour plusieurs raisons.
Tout d'abord, le discours du Trône ne fait pas mention d'un concept, apparemment révolutionnaire, qui a été intégré, dit-on, dans le paysage des relations fédérales-provinciales lors de la conférence des premiers ministres sur la santé, ce concept dit de « fédéralisme asymétrique ». Pour moi, ceci est significatif. Or, comme on le sait, il y a eu un peu de rififi dans les rangs libéraux et, curieusement, le concept de fédéralisme dit « asymétrique » a été complètement occulté du discours du Trône.
Pour moi, cela ne fait que traduire le fait que ce concept est loin de faire l'unanimité, non seulement dans les rangs libéraux, mais à l'extérieur du Québec. Donc, on en revient à un fédéralisme très centralisateur, pour ne pas dire dominateur—comme le disait autrefois Robert Bourassa—, puisque le discours du Trône est plein de références à des ingérences dans des champs de compétence des provinces.
Pour parler d'un véritable fédéralisme asymétrique, on aurait dû, non pas parler d'un fédéralisme où le fédéral se permet de s'ingérer, un petit peu dans certains cas et beaucoup dans d'autres cas, dans les compétences des provinces, mais on aurait dû parler d'un fédéralisme qui permet aux provinces de s'ingérer dans les compétences du gouvernement fédéral. Nous en sommes fort loin.
On doit bien davantage parler d'un concept d'ingérence asymétrique. En effet, dans certains cas, le gouvernement fédéral se permet d'aller à fond de train dans les champs de juridiction des provinces et dans d'autres cas, pour les provinces un peu plus alertes, il y va mais de façon un peu plus modeste, un peu plus voilée.
L'ingérence transparaît dans ce discours du Trône. On s'ingère en éducation et en formation professionnelle avec la proposition d'une stratégie des compétences en milieu de travail. On retrouve cela à la page 4 de la version française du discours du Trône. On s'ingère dans le domaine de la santé avec un plan qui oblige tous les gouvernements à rendre des comptes. Même si le gouvernement du Québec s'était apparemment retiré de cette partie de l'entente des premiers ministres, on dit que tous les gouvernements doivent rendre des comptes. Bravo pour le fédéralisme asymétrique à la mode libérale! Ceci est à la page 7 de la version française du discours du Trône.
Il y a ingérence dans les affaires municipales avec le nouveau pacte avec les villes et collectivités qu'entend conclure le gouvernement fédéral avec les administrations publiques qui relèvent du gouvernement du Québec et des provinces. C'est à la page 11 du discours du Trône. Donc, il y a ingérence partout et en tout lieu dans ce discours.
Nous sommes donc en faveur de cet amendement parce qu'il rappelle les balises que devront respecter les mesures proposées dans le discours du Trône, à savoir celles fixées par la Constitution du Canada, qui reconnaît des compétences exclusives au Québec et aux provinces, notamment en matière de santé et d'éducation.
Nous serons également d'accord avec l'amendement au discours du Trône proposé par le Parti conservateur pour une autre raison. En effet, cet amendement vise à faire en sorte que les parlementaires puissent être consultés sur une mesure fondamentale, soit celle de participer ou non au projet de bouclier antimissile.
Indépendamment de la valeur intrinsèque d'un tel projet—certains diront que c'est absolument extraordinaire, alors que d'autres diront que c'est de rêver en couleur que de prétendre qu'on pourra éventuellement en faire quelque chose de fonctionnel—c'est un projet très dangereux en raison de la possibilité de voir des armes incontrôlées dans l'espace.
Indépendamment de la valeur intrinsèque du projet, dis-je, je pense qu'il serait tout à fait normal, avant que le Canada ne s'engage dans une telle affaire qui risque d'avoir des conséquences pour nos enfants et nos petits-enfants, que les représentants dûment élus de la population puissent se prononcer sur ce même projet. J'ose espérer que ma collègue de Gatineau réitérera en cette Chambre, au moment du vote sur l'amendement, ce qu'elle a dit à l'extérieur de cette enceinte par rapport à l'obligation que devraient avoir les parlementaires de se prononcer sur ce projet.
Nous serons évidemment en accord avec cet amendement du Parti conservateur du Canada, tel qu'amendé par le Bloc québécois qui, dorénavant, fait également référence au déséquilibre fiscal, que certains appellent les pressions fiscales. L'énoncé est renversé. Il y en a de l'autre côté de la Chambre qui appellent cela des pressions fiscales. Maintenant, cela devrait être intégré au discours du Trône. Fort bien.
En effet, le gouvernement fédéral perçoit davantage d'argent que ce dont il aurait besoin pour s'acquitter de ses responsabilités, alors qu'a contrario, les provinces ont des ressources financières beaucoup plus limitées pour des responsabilités infiniment plus larges.
Il convient donc de corriger ce déséquilibre fiscal. En raison de ce phénomène, selon les prévisions du Conference Board, d'ici les 10 prochaines années, le gouvernement fédéral aura accumulé un surplus de quelque 166 milliards de dollars, alors que la plupart des provinces auront accumulé des déficits et, ce faisant, accru leur dette. Il faut corriger cela. Nous osons espérer que la conférence du 26 octobre prochain donnera lieu à un règlement à long terme de ce problème fondamental du déséquilibre fiscal.
La véritable mesure du succès de la dernière conférence des premiers ministres se fera à partir du succès de celle du 26 octobre prochain. Si le gouvernement fédéral, d'une main, verse aux provinces pour la santé, mais retire, de l'autre, de l'argent au niveau de la péréquation, nous ne sommes pas plus avancés. Le problème demeure et nous n'avons rien réglé. Nous attendons donc de voir les résultats de la conférence du 26 octobre pour pouvoir véritablement juger de la réussite de celle qui vient d'avoir lieu.
J'aimerais également signaler que le discours du Trône, tel que libellé, nous apparaît inacceptable à plusieurs autres égards. D'abord, je veux souligner que, comme cela a été le cas dans plusieurs discours du Trône libéraux qu'on a pu entendre au cours des dernières années, il est truffé de voeux pieux et de paroles creuses. J'en veux pour preuve un petit passage à la page 13 de la version française, où il est dit:
Il entreprendra de mettre au point, de concert avec les intervenants, des approches globales visant à promouvoir la production et l'utilisation d'énergie propre et renouvelable [...]
Quelles paroles creuses de la part de ce gouvernement qui a coupé une subvention relativement minimale de 7,2 millions de dollars annuellement pour la recherche sur la fusion nucléaire au Canada! Le Canada contribuait à l'échelle mondiale à raison de moins de 1 p. 100 des investissements dans le domaine de la recherche sur la fusion nucléaire et recevait 100 p. 100 des retombées technologiques. Or, dans sa grande «sagesse», le gouvernement a décidé de balayer quelque 100 millions de dollars d'investissements faits depuis une dizaine d'années dans le domaine de la fusion nucléaire. Il a décidé d'éliminer sa subvention quasi-symbolique de 7,2 millions de dollars qui rapportait davantage dans ses coffres que son investissement, en termes de rentrées fiscales. Par le fait même, il a mis un terme aux opérations du Tokamak de Varennes, qui était le seul réacteur de fusion nucléaire au Canada. Cela fait en sorte que lorsque la fusion nucléaire aboutira finalement, dans une trentaine d'années, le Canada sera un consommateur net d'une technologie qu'il aura contribué à développer.
Je conclurai mon intervention en soulevant un dernier point. On dit également, à la page suivante:
En 2005, le gouvernement présentera la prochaine génération de programmes relatifs aux Grands Lacs et au Saint-Laurent, soulignant ainsi son engagement à protéger et à préserver ses écosystèmes partagés d'importance internationale.
C'est ce gouvernement, qui a mis un terme au programme de protection des berges, qui vient nous dire aujourd'hui qu'il entend protéger les écosystèmes fragiles du Saint-Laurent. Ce sont encore des paroles creuses.
Monsieur le Président, je suis très heureux de pouvoir intervenir à la suite du discours de mon collègue; il a effectivement très bien démontré à quel point ce discours du Trône avait besoin d'être modifié par l'amendement du Bloc québécois qui a été adopté unanimement en cette Chambre hier. Je souhaite aussi qu'il soit modifié par l'amendement du Parti conservateur, qui sera mis aux voix le 18 octobre. On a énuméré un certain nombre d'éléments qui font partie de cet amendement. Je voudrais seulement attirer l'attention de mon collègue sur certains points et lui demander son opinion.
Est-ce qu'effectivement, la création d'un service budgétaire parlementaire indépendant, chargé de fournir des prévisions financières au gouvernement, n'est pas la conséquence du débat électoral qui a montré très clairement que, depuis plus de 10 ans, le gouvernement libéral a délibérément et systématiquement sous-évalué ses revenus de telle façon qu'on a abouti avec des surplus démesurés par rapport à nos besoins?
On a aussi, de cette façon, coupé beaucoup de dépenses qui étaient nécessaires, notamment en matière d'assurance-emploi. Or, effectivement, n'a-t-on pas là, dans cet amendement, dans cet exemple, une situation qui doit se refléter dans le discours du Trône et pour laquelle on s'attendrait à ce que le gouvernement accepte d'intégrer cette partie de l'amendement des conservateurs, comme les autres partis politiques le font, pour que le discours du Trône reflète beaucoup plus la réalité avec laquelle ce Parlement aura à travailler au cours des prochains mois et des prochaines années?
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de sa question. Je pense qu'elle est hautement pertinente. On se rappellera que, lorsque ce gouvernement a pris le pouvoir pour la toute première fois en 1993, il a pris soin d'éliminer les quelques mécanismes de contrôle parlementaire des finances qui existaient pour, peut-être, s'assurer de pouvoir effectivement faire ce qu'il a fait dans le dossier du scandale des commandites et éviter que les parlementaires puissent avoir véritablement les moyens de s'assurer que les deniers publics soient gérés de façon judicieuse, et ce dans le meilleur intérêt de la population.
Oui, je pense que ces contrôles parlementaires sont absents. Les contrôles qui existent actuellement ne nous permettent pas d'aller au fond des choses. Ce n'est pas parce qu'un ministre vient, avec son aréopage de hauts fonctionnaires, comparaître en comité pendant une heure ou une heure et demie, qu'on est en mesure d'aller au fond des choses dans l'étude des crédits parlementaires.
Oui, il faut que nous réintroduisions un mécanisme beaucoup plus formel de suivi constants des dépenses gouvernementales pour éviter les dérapages auxquels on a pu assister sous ce gouvernement.
Monsieur le Président, je trouve qu'il y a quelque chose d'étrange dans les propos du député de Verchères—Les Patriotes.
[Traduction]
Il parle de déséquilibre fiscal. Il connaît sans doute des faits qu'il n'est pas prêt à communiquer à la Chambre. Si on prend les provinces collectivement, on constate qu'elles perçoivent plus de recettes que le gouvernement fédéral. Si on examine l'endettement, on constate que le gouvernement fédéral a une plus lourde dette que les provinces. Il suffit de remonter au 16 septembre.
[Français]
À cette date, le premier ministre et les premiers ministres provinciaux ont convenu d'un plan décennal pour consolider les soins de santé, en vertu duquel les provinces et les territoires recevront 41,3 milliards de dollars sur une période de 10 ans.
[Traduction]
Quand les députés de cette formation parlent de déséquilibre fiscal, il me semble qu'ils passent à côté de la question. Ou bien ils ne connaissent pas bien les chiffres, ou bien ils ne font qu'attiser le feu à des fins politiques.
Je me demande ce que le député a à dire sur le fait que les recettes des provinces sont supérieures à celles du gouvernement fédéral et sur le fait que la dette fédérale dépasse celle des provinces. Comment peut-il considérer cela comme un déséquilibre fiscal?
[Français]
Monsieur le Président, avec beaucoup de respect pour mon collègue, je dirai qu'il est en train de comparer des pommes et des oranges. Il n'y a absolument aucun lien direct entre les revenus fiscaux de l'ensemble des provinces, prises collectivement, et les revenus du gouvernement fédéral. S'il n'y avait que trois provinces, le niveau des prélèvements fiscaux des provinces serait évidemment beaucoup moins élevé que celui du gouvernement fédéral.
On est en train de comparer les prélèvements fiscaux d'un seul gouvernement avec ceux de 13 gouvernements. Il est bien évident que les prélèvements fiscaux des 13 gouvernements, pris collectivement, sont plus importants que ceux du gouvernement unique. Il n'en demeure pas moins que les obligations financières de ces 13 gouvernements sont infiniment plus larges que celles du gouvernement fédéral.
Lorsque le député nous parle de la dette du gouvernement fédéral, qui est beaucoup plus élevée que celles des gouvernements provinciaux et territoriaux prises collectivement, laissez-moi simplement vous rappeler que c'est là le malheureux héritage des gouvernements libéraux antérieurs.
[Traduction]
ANNEXE
Liste alphabétique des membres avec leur
Circonscription, province de la circonscription
et l'affiliation politique;
Comités de la chambre,
le comité des Présidents,
membres du ministère et les secrétaires parlementaires
Occupants du Fauteuil
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le vice-président et président des comités pléniers
M. Chuck Strahl
Le vice-présidente adjointe des comités pléniers
L'hon. Jean Augustine
Le vice-président des comités pléniers
M. Marcel Proulx
Bureau de régie interne
L'hon. Peter Milliken
M. Michel Guimond
L'hon. Mauril Bélanger
M. John Reynolds
L'hon. Tony Valeri
L'hon. Walt Lastewka
L'hon. Karen Redman
M. Jay Hill
Mme Libby Davies
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes
Première session, Trente-huitième Législature
| Nom | Circonscription | Province de la circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|---|
| Abbott, Jim | Kootenay—Columbia | Colombie-Britannique | PCC |
| Ablonczy, Diane | Calgary—Nose Hill | Alberta | PCC |
| Adams, L'hon. Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Peterborough | Ontario | Lib. |
| Alcock, L'hon. Reg, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | Winnipeg-Sud | Manitoba | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | Ontario | PCC |
| Ambrose, Rona | Edmonton—Spruce Grove | Alberta | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | Alberta | PCC |
| Anderson, David | Cypress Hills—Grasslands | Saskatchewan | PCC |
| Anderson, L'hon. David | Victoria | Colombie-Britannique | Lib. |
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | Québec | BQ |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | Ontario | NPD |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | Québec | BQ |
| Augustine, L'hon. Jean | Etobicoke—Lakeshore | Ontario | Lib. |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | Québec | BQ |
| Bagnell, L'hon. Larry, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Yukon | Yukon | Lib. |
| Bains, Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Ontario | Lib. |
| Bakopanos, L'hon. Eleni, secrétaire parlementaire du ministre du Développement social (économie sociale) | Ahuntsic | Québec | Lib. |
| Barnes, L'hon. Sue, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | London-Ouest | Ontario | Lib. |
| Batters, Dave | Palliser | Saskatchewan | PCC |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Ontario | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale | Ottawa—Vanier | Ontario | Lib. |
| Bell, Don | North Vancouver | Colombie-Britannique | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | Québec | BQ |
| Bennett, L'hon. Carolyn, ministre d'État (Santé publique) | St. Paul's | Ontario | Lib. |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | Alberta | PCC |
| Bergeron, Stéphane | Verchères—Les Patriotes | Québec | BQ |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Ontario | Lib. |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | Manitoba | PCC |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | Québec | BQ |
| Blaikie, L'hon. Bill | Elmwood—Transcona | Manitoba | NPD |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | Québec | BQ |
| Blondin-Andrew, L'hon. Ethel, ministre d'État (Nord canadien) | Western Arctic | Territoires du Nord-Ouest | Lib. |
| Boire, Alain | Beauharnois—Salaberry | Québec | BQ |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Québec | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Ontario | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | Québec | BQ |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Ontario | Lib. |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | Québec | BQ |
| Boudria, L'hon. Don | Glengarry—Prescott—Russell | Ontario | Lib. |
| Boulianne, Marc | Mégantic—L'Érable | Québec | BQ |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | Québec | BQ |
| Bradshaw, L'hon. Claudette, ministre d'État (Développement des ressources humaines) | Moncton—Riverview—Dieppe | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | Saskatchewan | PCC |
| Brison, L'hon. Scott, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Kings—Hants | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Broadbent, L'hon. Ed | Ottawa-Centre | Ontario | NPD |
| Brown, Bonnie | Oakville | Ontario | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | Ontario | PCC |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | Québec | BQ |
| Bulte, L'hon. Sarmite, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Parkdale—High Park | Ontario | Lib. |
| Byrne, L'hon. Gerry, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Cadman, Chuck | Surrey-Nord | Colombie-Britannique | Ind. |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Ontario | Lib. |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | Québec | BQ |
| Carr, Gary | Halton | Ontario | Lib. |
| Carrie, Colin | Oshawa | Ontario | PCC |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | Québec | BQ |
| Carroll, L'hon. Aileen, ministre de la Coopération internationale | Barrie | Ontario | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | Alberta | PCC |
| Catterall, Marlene | Ottawa-Ouest—Nepean | Ontario | Lib. |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Ontario | Lib. |
| Chan, L'hon. Raymond, ministre d'État (Multiculturalisme) | Richmond | Colombie-Britannique | Lib. |
| Chatters, David | Battle River | Alberta | PCC |
| Chong, Michael | Wellington—Halton Hills | Ontario | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | Ontario | NPD |
| Clavet, Roger | Louis-Hébert | Québec | BQ |
| Cleary, Bernard | Louis-Saint-Laurent | Québec | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Québec | Lib. |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | Ontario | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe, ministre d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) | Thunder Bay—Superior-Nord | Ontario | Lib. |
| Côté, Guy | Portneuf—Jacques-Cartier | Québec | BQ |
| Cotler, L'hon. Irwin, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Mont-Royal | Québec | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | Québec | BQ |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | Colombie-Britannique | NPD |
| Cullen, L'hon. Roy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Etobicoke-Nord | Ontario | Lib. |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | Colombie-Britannique | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | Colombie-Britannique | NPD |
| Day, Stockwell | Okanagan—Coquihalla | Colombie-Britannique | PCC |
| Demers, Nicole | Laval | Québec | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | Québec | BQ |
| Desjarlais, Bev | Churchill | Manitoba | NPD |
| Desrochers, Odina | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | Québec | BQ |
| DeVillers, L'hon. Paul | Simcoe-Nord | Ontario | Lib. |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | Ontario | PCC |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Ontario | Lib. |
| Dion, L'hon. Stéphane, ministre de l'Environnement | Saint-Laurent—Cartierville | Québec | Lib. |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal, ministre de la Santé | Vancouver-Sud | Colombie-Britannique | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Drouin, L'hon. Claude, secrétaire parlementaire du Premier ministre (collectivités rurales) | Beauce | Québec | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken, ministre du Développement social | York-Centre | Ontario | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | Québec | BQ |
| Duncan, John | Île de Vancouver-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Easter, L'hon. Wayne, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (développement rural) | Malpeque | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Efford, L'hon. R. John, ministre des Ressources naturelles | Avalon | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Emerson, L'hon. David, ministre de l'Industrie | Vancouver Kingsway | Colombie-Britannique | Lib. |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | Alberta | PCC |
| Eyking, L'hon. Mark, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international (marchés émergents) | Sydney—Victoria | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | Québec | BQ |
| Finley, Diane | Haldimand—Norfolk | Ontario | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | Saskatchewan | PCC |
| Fletcher, Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | Manitoba | PCC |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Québec | Lib. |
| Fontana, L'hon. Joe, ministre du Travail et du Logement | London-Centre-Nord | Ontario | Lib. |
| Forseth, Paul | New Westminster—Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Frulla, L'hon. Liza, ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine | Jeanne-Le Ber | Québec | Lib. |
| Fry, L'hon. Hedy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Vancouver-Centre | Colombie-Britannique | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | Québec | BQ |
| Gagnon, Marcel | Saint-Maurice—Champlain | Québec | BQ |
| Gagnon, Sébastien | Jonquière—Alma | Québec | BQ |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | Ontario | PCC |
| Gallaway, L'hon. Roger | Sarnia—Lambton | Ontario | Lib. |
| Gaudet, Roger | Montcalm | Québec | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | Québec | BQ |
| Godbout, Marc | Ottawa—Orléans | Ontario | Lib. |
| Godfrey, L'hon. John, ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) | Don Valley-Ouest | Ontario | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | Nouveau-Brunswick | NPD |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | Alberta | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, ministre des Finances | Wascana | Saskatchewan | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | Ontario | PCC |
| Gouk, Jim | Colombie-Britannique-Southern Interior | Colombie-Britannique | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, ministre de la Défense nationale | Toronto-Centre | Ontario | Lib. |
| Grewal, Gurmant | Newton—Delta-Nord | Colombie-Britannique | PCC |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | Colombie-Britannique | PCC |
| Guarnieri, L'hon. Albina, ministre des Anciens Combattants | Mississauga-Est—Cooksville | Ontario | Lib. |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | Québec | BQ |
| Guergis, Helena | Simcoe—Grey | Ontario | PCC |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | Québec | BQ |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | Alberta | PCC |
| Harper, L'hon. Stephen | Calgary-Sud-Ouest | Alberta | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | Colombie-Britannique | PCC |
| Harrison, Jeremy | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | Saskatchewan | PCC |
| Hearn, Loyola | St. John's-Sud—Mount Pearl | Terre-Neuve-et-Labrador | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | Colombie-Britannique | PCC |
| Hill, Jay | Prince George—Peace River | Colombie-Britannique | PCC |
| Hinton, Betty | Kamloops—Thompson—Cariboo | Colombie-Britannique | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Ontario | Lib. |
| Hubbard, Charles | Miramichi | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Ianno, L'hon. Tony, ministre d'État (Famille et Aidants naturels) | Trinity—Spadina | Ontario | Lib. |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | Alberta | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | Alberta | PCC |
| Jennings, L'hon. Marlene, secrétaire parlementaire du Premier ministre (Canada—États-Unis) | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Québec | Lib. |
| Johnston, Dale | Wetaskiwin | Alberta | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | Colombie-Britannique | NPD |
| Kadis, Susan | Thornhill | Ontario | Lib. |
| Kamp, Randy | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | Colombie-Britannique | PCC |
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Nunavut | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire du ministre des Transports | Scarborough—Agincourt | Ontario | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | Nouvelle-Écosse | PCC |
| Kenney, Jason | Calgary-Sud-Est | Alberta | PCC |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Ontario | Lib. |
| Kilgour, L'hon. David | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Alberta | Lib. |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | Saskatchewan | PCC |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | Québec | BQ |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | Ontario | PCC |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | Québec | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | Québec | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean, ministre des Transports | Outremont | Québec | Lib. |
| Lapierre, Réal | Lévis—Bellechasse | Québec | BQ |
| Lastewka, L'hon. Walt, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | St. Catharines | Ontario | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | Ontario | PCC |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | Québec | BQ |
| Layton, Jack | Toronto—Danforth | Ontario | NPD |
| LeBlanc, L'hon. Dominic, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Beauséjour | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Ontario | Lib. |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | Québec | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | Québec | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | Québec | BQ |
| Longfield, L'hon. Judi, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et du Logement | Whitby—Oshawa | Ontario | Lib. |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | Québec | BQ |
| Lukiwski, Tom | Regina—Lumsden—Lake Centre | Saskatchewan | PCC |
| Lunn, Gary | Saanich—Gulf Islands | Colombie-Britannique | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | Colombie-Britannique | PCC |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| MacKay, Peter | Nova-Centre | Nouvelle-Écosse | PCC |
| MacKenzie, Dave | Oxford | Ontario | PCC |
| Macklin, L'hon. Paul Harold, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Northumberland—Quinte West | Ontario | Lib. |
| Malhi, L'hon. Gurbax, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Bramalea—Gore—Malton | Ontario | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Ontario | Lib. |
| Marceau, Richard | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | Québec | BQ |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | Manitoba | PCC |
| Marleau, L'hon. Diane, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | Sudbury | Ontario | Lib. |
| Martin, L'hon. Keith, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Esquimalt—Juan de Fuca | Colombie-Britannique | Lib. |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | Manitoba | NPD |
| Martin, Le très hon. Paul, premier ministre | LaSalle—Émard | Québec | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | Ontario | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | Ontario | NPD |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| McCallum, L'hon. John, ministre du Revenu national | Markham—Unionville | Ontario | Lib. |
| McDonough, Alexa | Halifax | Nouvelle-Écosse | NPD |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Ontario | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Egmont | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| McKay, L'hon. John, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Scarborough—Guildwood | Ontario | Lib. |
| McLellan, L'hon. Anne, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Edmonton-Centre | Alberta | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Pickering—Scarborough-Est | Ontario | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | Québec | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | Québec | BQ |
| Menzies, Ted | Macleod | Alberta | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | Alberta | PCC |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | Ontario | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Ontario | Lib. |
| Mills, Bob | Red Deer | Alberta | PCC |
| Minna, L'hon. Maria, Beaches—East York | Beaches—East York | Ontario | Lib. |
| Mitchell, L'hon. Andy, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire | Parry Sound—Muskoka | Ontario | Lib. |
| Moore, James | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | Colombie-Britannique | PCC |
| Moore, Rob | Fundy Royal | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Murphy, L'hon. Shawn, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Charlottetown | Île-du-Prince-Édouard | Lib. |
| Myers, Lynn | Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich | Ontario | Lib. |
| Neville, Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Manitoba | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob | Niagara Falls | Ontario | PCC |
| O'Brien, Lawrence | Labrador | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| O'Brien, Pat | London—Fanshawe | Ontario | Lib. |
| O'Connor, Gordon | Carleton—Mississippi Mills | Ontario | PCC |
| Obhrai, Deepak | Calgary-Est | Alberta | PCC |
| Oda, Bev | Durham | Ontario | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen, ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport) | Vancouver Quadra | Colombie-Britannique | Lib. |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Québec | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | Manitoba | PCC |
| Paquette, Pierre | Joliette | Québec | BQ |
| Paradis, L'hon. Denis | Brome—Missisquoi | Québec | Lib. |
| Parrish, Carolyn | Mississauga—Erindale | Ontario | Lib. |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Québec | Lib. |
| Penson, Charlie | Peace River | Alberta | PCC |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | Québec | BQ |
| Peterson, L'hon. Jim, ministre du Commerce international | Willowdale | Ontario | Lib. |
| Pettigrew, L'hon. Pierre, ministre des Affaires étrangères | Papineau | Québec | Lib. |
| Phinney, Beth | Hamilton Mountain | Ontario | Lib. |
| Picard, Pauline | Drummond | Québec | BQ |
| Pickard, L'hon. Jerry, secrétaire parlementaire du ministre de l'industrie | Chatham-Kent—Essex | Ontario | Lib. |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | Québec | BQ |
| Poilievre, Pierre | Nepean—Carleton | Ontario | PCC |
| Poirier-Rivard, Denise | Châteauguay—Saint-Constant | Québec | BQ |
| Powers, Russ | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Ontario | Lib. |
| Prentice, Jim | Calgary-Centre-Nord | Alberta | PCC |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | Ontario | PCC |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Québec | Lib. |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | Alberta | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Ontario | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Ontario | Lib. |
| Regan, L'hon. Geoff, ministre des Pêches et des Océans | Halifax-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | Ontario | PCC |
| Reynolds, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | Alberta | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | Saskatchewan | PCC |
| Robillard, L'hon. Lucienne, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales | Westmount—Ville-Marie | Québec | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Québec | Lib. |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Ontario | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | Québec | BQ |
| Saada, L'hon. Jacques, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie | Brossard—La Prairie | Québec | Lib. |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | Québec | BQ |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Savoy, Andy | Tobique—Mactaquac | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Québec | Lib. |
| Scheer, Andrew | Regina—Qu'Appelle | Saskatchewan | PCC |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | Ontario | PCC |
| Schmidt, Werner | Kelowna—Lake Country | Colombie-Britannique | PCC |
| Scott, L'hon. Andy, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Fredericton | Nouveau-Brunswick | Lib. |
| Sgro, L'hon. Judy, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | York-Ouest | Ontario | Lib. |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | Colombie-Britannique | NPD |
| Silva, Mario | Davenport | Ontario | Lib. |
| Simard, Christian | Beauport—Limoilou | Québec | BQ |
| Simard, L'hon. Raymond, secrétaire parlementaire du leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre responsable de la réforme démocratique | Saint Boniface | Manitoba | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Terre-Neuve-et-Labrador | Lib. |
| Skelton, Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | Saskatchewan | PCC |
| Smith, David | Pontiac | Québec | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | Manitoba | PCC |
| Solberg, Monte | Medicine Hat | Alberta | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | Alberta | PCC |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | Québec | BQ |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Ontario | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Ontario | Lib. |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Ontario | Lib. |
| Stinson, Darrel | Okanagan—Shuswap | Colombie-Britannique | PCC |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | Nouvelle-Écosse | NPD |
| Strahl, Chuck | Chilliwack—Fraser Canyon | Colombie-Britannique | PCC |
| Stronach, Belinda | Newmarket—Aurora | Ontario | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Ontario | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Ontario | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Ontario | Lib. |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | Québec | BQ |
| Thibault, L'hon. Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Nova-Ouest | Nouvelle-Écosse | Lib. |
| Thompson, Greg | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | Nouveau-Brunswick | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | Alberta | PCC |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | Ontario | PCC |
| Toews, Vic | Provencher | Manitoba | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Ontario | Lib. |
| Torsney, L'hon. Paddy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Burlington | Ontario | Lib. |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | Saskatchewan | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | Manitoba | PCC |
| Ur, Rose-Marie | Lambton—Kent—Middlesex | Ontario | Lib. |
| Valeri, L'hon. Tony, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Hamilton-Est—Stoney Creek | Ontario | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Ontario | Lib. |
| Van Loan, Peter | York—Simcoe | Ontario | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | Saskatchewan | PCC |
| Vincent, Robert | Shefford | Québec | BQ |
| Volpe, L'hon. Joseph, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Eglinton—Lawrence | Ontario | Lib. |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Ontario | Lib. |
| Warawa, Mark | Langley | Colombie-Britannique | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | Manitoba | NPD |
| Watson, Jeff | Essex | Ontario | PCC |
| White, Randy | Abbotsford | Colombie-Britannique | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Richmond Hill | Ontario | Lib. |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | Alberta | PCC |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Ontario | Lib. |
| Yelich, Lynne | Blackstrap | Saskatchewan | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Nouveau-Brunswick | Lib. |
Liste alphabétique des députés de la chambre des communes par province
Première session, Trente-huitième Législature
| Nom | Circonscription | Affiliation politique |
|---|---|---|
Alberta (28) |
||
| Ablonczy, Diane | Calgary—Nose Hill | PCC |
| Ambrose, Rona | Edmonton—Spruce Grove | PCC |
| Anders, Rob | Calgary-Ouest | PCC |
| Benoit, Leon | Vegreville—Wainwright | PCC |
| Casson, Rick | Lethbridge | PCC |
| Chatters, David | Battle River | PCC |
| Epp, Ken | Edmonton—Sherwood Park | PCC |
| Goldring, Peter | Edmonton-Est | PCC |
| Hanger, Art | Calgary-Nord-Est | PCC |
| Harper, L'hon. Stephen | Calgary-Sud-Ouest | PCC |
| Jaffer, Rahim | Edmonton—Strathcona | PCC |
| Jean, Brian | Fort McMurray—Athabasca | PCC |
| Johnston, Dale | Wetaskiwin | PCC |
| Kenney, Jason | Calgary-Sud-Est | PCC |
| Kilgour, L'hon. David | Edmonton—Mill Woods—Beaumont | Lib. |
| McLellan, L'hon. Anne, vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Edmonton-Centre | Lib. |
| Menzies, Ted | Macleod | PCC |
| Merrifield, Rob | Yellowhead | PCC |
| Mills, Bob | Red Deer | PCC |
| Obhrai, Deepak | Calgary-Est | PCC |
| Penson, Charlie | Peace River | PCC |
| Prentice, Jim | Calgary-Centre-Nord | PCC |
| Rajotte, James | Edmonton—Leduc | PCC |
| Richardson, Lee | Calgary-Centre | PCC |
| Solberg, Monte | Medicine Hat | PCC |
| Sorenson, Kevin | Crowfoot | PCC |
| Thompson, Myron | Wild Rose | PCC |
| Williams, John | Edmonton—St. Albert | PCC |
Colombie-Britannique (36) |
||
| Abbott, Jim | Kootenay—Columbia | PCC |
| Anderson, L'hon. David | Victoria | Lib. |
| Bell, Don | North Vancouver | Lib. |
| Cadman, Chuck | Surrey-Nord | Ind. |
| Chan, L'hon. Raymond, ministre d'État (Multiculturalisme) | Richmond | Lib. |
| Crowder, Jean | Nanaimo—Cowichan | NPD |
| Cullen, Nathan | Skeena—Bulkley Valley | NPD |
| Cummins, John | Delta—Richmond-Est | PCC |
| Davies, Libby | Vancouver-Est | NPD |
| Day, Stockwell | Okanagan—Coquihalla | PCC |
| Dosanjh, L'hon. Ujjal, ministre de la Santé | Vancouver-Sud | Lib. |
| Duncan, John | Île de Vancouver-Nord | PCC |
| Emerson, L'hon. David, ministre de l'Industrie | Vancouver Kingsway | Lib. |
| Forseth, Paul | New Westminster—Coquitlam | PCC |
| Fry, L'hon. Hedy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | Vancouver-Centre | Lib. |
| Gouk, Jim | Colombie-Britannique-Southern Interior | PCC |
| Grewal, Gurmant | Newton—Delta-Nord | PCC |
| Grewal, Nina | Fleetwood—Port Kells | PCC |
| Harris, Richard | Cariboo—Prince George | PCC |
| Hiebert, Russ | Surrey-Sud—White Rock—Cloverdale | PCC |
| Hill, Jay | Prince George—Peace River | PCC |
| Hinton, Betty | Kamloops—Thompson—Cariboo | PCC |
| Julian, Peter | Burnaby—New Westminster | NPD |
| Kamp, Randy | Pitt Meadows—Maple Ridge—Mission | PCC |
| Lunn, Gary | Saanich—Gulf Islands | PCC |
| Lunney, James | Nanaimo—Alberni | PCC |
| Martin, L'hon. Keith, secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale | Esquimalt—Juan de Fuca | Lib. |
| Moore, James | Port Moody—Westwood—Port Coquitlam | PCC |
| Owen, L'hon. Stephen, ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport) | Vancouver Quadra | Lib. |
| Reynolds, John | West Vancouver—Sunshine Coast—Sea to Sky Country | PCC |
| Schmidt, Werner | Kelowna—Lake Country | PCC |
| Siksay, Bill | Burnaby—Douglas | NPD |
| Stinson, Darrel | Okanagan—Shuswap | PCC |
| Strahl, Chuck | Chilliwack—Fraser Canyon | PCC |
| Warawa, Mark | Langley | PCC |
| White, Randy | Abbotsford | PCC |
Île-du-Prince-Édouard (4) |
||
| Easter, L'hon. Wayne, secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (développement rural) | Malpeque | Lib. |
| MacAulay, L'hon. Lawrence | Cardigan | Lib. |
| McGuire, L'hon. Joe, ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | Egmont | Lib. |
| Murphy, L'hon. Shawn, secrétaire parlementaire du ministre des Pêches et des Océans | Charlottetown | Lib. |
Manitoba (14) |
||
| Alcock, L'hon. Reg, président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | Winnipeg-Sud | Lib. |
| Bezan, James | Selkirk—Interlake | PCC |
| Blaikie, L'hon. Bill | Elmwood—Transcona | NPD |
| Desjarlais, Bev | Churchill | NPD |
| Fletcher, Steven | Charleswood—St. James—Assiniboia | PCC |
| Mark, Inky | Dauphin—Swan River—Marquette | PCC |
| Martin, Pat | Winnipeg-Centre | NPD |
| Neville, Anita | Winnipeg-Centre-Sud | Lib. |
| Pallister, Brian | Portage—Lisgar | PCC |
| Simard, L'hon. Raymond, secrétaire parlementaire du leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre responsable de la réforme démocratique | Saint Boniface | Lib. |
| Smith, Joy | Kildonan—St. Paul | PCC |
| Toews, Vic | Provencher | PCC |
| Tweed, Merv | Brandon—Souris | PCC |
| Wasylycia-Leis, Judy | Winnipeg-Nord | NPD |
Nouveau-Brunswick (10) |
||
| Bradshaw, L'hon. Claudette, ministre d'État (Développement des ressources humaines) | Moncton—Riverview—Dieppe | Lib. |
| D'Amours, Jean-Claude | Madawaska—Restigouche | Lib. |
| Godin, Yvon | Acadie—Bathurst | NPD |
| Hubbard, Charles | Miramichi | Lib. |
| LeBlanc, L'hon. Dominic, secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes | Beauséjour | Lib. |
| Moore, Rob | Fundy Royal | PCC |
| Savoy, Andy | Tobique—Mactaquac | Lib. |
| Scott, L'hon. Andy, ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | Fredericton | Lib. |
| Thompson, Greg | Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest | PCC |
| Zed, Paul | Saint John | Lib. |
Nouvelle-Écosse (11) |
||
| Brison, L'hon. Scott, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | Kings—Hants | Lib. |
| Casey, Bill | Cumberland—Colchester—Musquodoboit Valley | PCC |
| Cuzner, Rodger | Cape Breton—Canso | Lib. |
| Eyking, L'hon. Mark, secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international (marchés émergents) | Sydney—Victoria | Lib. |
| Keddy, Gerald | South Shore—St. Margaret's | PCC |
| MacKay, Peter | Nova-Centre | PCC |
| McDonough, Alexa | Halifax | NPD |
| Regan, L'hon. Geoff, ministre des Pêches et des Océans | Halifax-Ouest | Lib. |
| Savage, Michael | Dartmouth—Cole Harbour | Lib. |
| Stoffer, Peter | Sackville—Eastern Shore | NPD |
| Thibault, L'hon. Robert, secrétaire parlementaire du ministre de la Santé | Nova-Ouest | Lib. |
Nunavut (1) |
||
| Karetak-Lindell, Nancy | Nunavut | Lib. |
Ontario (106) |
||
| Adams, L'hon. Peter, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Peterborough | Lib. |
| Allison, Dean | Niagara-Ouest—Glanbrook | PCC |
| Angus, Charlie | Timmins—Baie James | NPD |
| Augustine, L'hon. Jean | Etobicoke—Lakeshore | Lib. |
| Bains, Navdeep | Mississauga—Brampton-Sud | Lib. |
| Barnes, L'hon. Sue, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | London-Ouest | Lib. |
| Beaumier, Colleen | Brampton-Ouest | Lib. |
| Bélanger, L'hon. Mauril, leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale | Ottawa—Vanier | Lib. |
| Bennett, L'hon. Carolyn, ministre d'État (Santé publique) | St. Paul's | Lib. |
| Bevilacqua, L'hon. Maurizio | Vaughan | Lib. |
| Bonin, Raymond | Nickel Belt | Lib. |
| Boshcoff, Ken | Thunder Bay—Rainy River | Lib. |
| Boudria, L'hon. Don | Glengarry—Prescott—Russell | Lib. |
| Broadbent, L'hon. Ed | Ottawa-Centre | NPD |
| Brown, Bonnie | Oakville | Lib. |
| Brown, Gord | Leeds—Grenville | PCC |
| Bulte, L'hon. Sarmite, secrétaire parlementaire de la ministre du Patrimoine canadien | Parkdale—High Park | Lib. |
| Cannis, John | Scarborough-Centre | Lib. |
| Carr, Gary | Halton | Lib. |
| Carrie, Colin | Oshawa | PCC |
| Carroll, L'hon. Aileen, ministre de la Coopération internationale | Barrie | Lib. |
| Catterall, Marlene | Ottawa-Ouest—Nepean | Lib. |
| Chamberlain, L'hon. Brenda | Guelph | Lib. |
| Chong, Michael | Wellington—Halton Hills | PCC |
| Christopherson, David | Hamilton-Centre | NPD |
| Comartin, Joe | Windsor—Tecumseh | NPD |
| Comuzzi, L'hon. Joe, ministre d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) | Thunder Bay—Superior-Nord | Lib. |
| Cullen, L'hon. Roy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | Etobicoke-Nord | Lib. |
| DeVillers, L'hon. Paul | Simcoe-Nord | Lib. |
| Devolin, Barry | Haliburton—Kawartha Lakes—Brock | PCC |
| Dhalla, Ruby | Brampton—Springdale | Lib. |
| Dryden, L'hon. Ken, ministre du Développement social | York-Centre | Lib. |
| Finley, Diane | Haldimand—Norfolk | PCC |
| Fontana, L'hon. Joe, ministre du Travail et du Logement | London-Centre-Nord | Lib. |
| Gallant, Cheryl | Renfrew—Nipissing—Pembroke | PCC |
| Gallaway, L'hon. Roger | Sarnia—Lambton | Lib. |
| Godbout, Marc | Ottawa—Orléans | Lib. |
| Godfrey, L'hon. John, ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) | Don Valley-Ouest | Lib. |
| Goodyear, Gary | Cambridge | PCC |
| Graham, L'hon. Bill, ministre de la Défense nationale | Toronto-Centre | Lib. |
| Guarnieri, L'hon. Albina, ministre des Anciens Combattants | Mississauga-Est—Cooksville | Lib. |
| Guergis, Helena | Simcoe—Grey | PCC |
| Holland, Mark | Ajax—Pickering | Lib. |
| Ianno, L'hon. Tony, ministre d'État (Famille et Aidants naturels) | Trinity—Spadina | Lib. |
| Kadis, Susan | Thornhill | Lib. |
| Karygiannis, L'hon. Jim, secrétaire parlementaire du ministre des Transports | Scarborough—Agincourt | Lib. |
| Khan, Wajid | Mississauga—Streetsville | Lib. |
| Kramp, Daryl | Prince Edward—Hastings | PCC |
| Lastewka, L'hon. Walt, secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | St. Catharines | Lib. |
| Lauzon, Guy | Stormont—Dundas—South Glengarry | PCC |
| Layton, Jack | Toronto—Danforth | NPD |
| Lee, Derek | Scarborough—Rouge River | Lib. |
| Longfield, L'hon. Judi, secrétaire parlementaire du ministre du Travail et du Logement | Whitby—Oshawa | Lib. |
| MacKenzie, Dave | Oxford | PCC |
| Macklin, L'hon. Paul Harold, secrétaire parlementaire du ministre de la Justice et procureur général du Canada | Northumberland—Quinte West | Lib. |
| Malhi, L'hon. Gurbax, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Bramalea—Gore—Malton | Lib. |
| Maloney, John | Welland | Lib. |
| Marleau, L'hon. Diane, secrétaire parlementaire du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | Sudbury | Lib. |
| Martin, Tony | Sault Ste. Marie | NPD |
| Masse, Brian | Windsor-Ouest | NPD |
| McCallum, L'hon. John, ministre du Revenu national | Markham—Unionville | Lib. |
| McGuinty, David | Ottawa-Sud | Lib. |
| McKay, L'hon. John, secrétaire parlementaire du ministre des Finances | Scarborough—Guildwood | Lib. |
| McTeague, L'hon. Dan, secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères | Pickering—Scarborough-Est | Lib. |
| Miller, Larry | Bruce—Grey—Owen Sound | PCC |
| Milliken, L'hon. Peter, Président | Kingston et les Îles | Lib. |
| Minna, L'hon. Maria, Beaches—East York | Beaches—East York | Lib. |
| Mitchell, L'hon. Andy, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire | Parry Sound—Muskoka | Lib. |
| Myers, Lynn | Kitchener—Wilmot—Wellesley—Woolwich | Lib. |
| Nicholson, L'hon. Rob | Niagara Falls | PCC |
| O'Brien, Pat | London—Fanshawe | Lib. |
| O'Connor, Gordon | Carleton—Mississippi Mills | PCC |
| Oda, Bev | Durham | PCC |
| Parrish, Carolyn | Mississauga—Erindale | Lib. |
| Peterson, L'hon. Jim, ministre du Commerce international | Willowdale | Lib. |
| Phinney, Beth | Hamilton Mountain | Lib. |
| Pickard, L'hon. Jerry, secrétaire parlementaire du ministre de l'industrie | Chatham-Kent—Essex | Lib. |
| Poilievre, Pierre | Nepean—Carleton | PCC |
| Powers, Russ | Ancaster—Dundas—Flamborough—Westdale | Lib. |
| Preston, Joe | Elgin—Middlesex—London | PCC |
| Ratansi, Yasmin | Don Valley-Est | Lib. |
| Redman, L'hon. Karen | Kitchener-Centre | Lib. |
| Reid, Scott | Lanark—Frontenac—Lennox and Addington | PCC |
| Rota, Anthony | Nipissing—Timiskaming | Lib. |
| Schellenberger, Gary | Perth—Wellington | PCC |
| Sgro, L'hon. Judy, ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | York-Ouest | Lib. |
| Silva, Mario | Davenport | Lib. |
| St. Amand, Lloyd | Brant | Lib. |
| St. Denis, Brent | Algoma—Manitoulin—Kapuskasing | Lib. |
| Steckle, Paul | Huron—Bruce | Lib. |
| Stronach, Belinda | Newmarket—Aurora | PCC |
| Szabo, Paul | Mississauga-Sud | Lib. |
| Telegdi, L'hon. Andrew | Kitchener—Waterloo | Lib. |
| Temelkovski, Lui | Oak Ridges—Markham | Lib. |
| Tilson, David | Dufferin—Caledon | PCC |
| Tonks, Alan | York-Sud—Weston | Lib. |
| Torsney, L'hon. Paddy, secrétaire parlementaire de la ministre de la Coopération internationale | Burlington | Lib. |
| Ur, Rose-Marie | Lambton—Kent—Middlesex | Lib. |
| Valeri, L'hon. Tony, leader du gouvernement à la Chambre des communes | Hamilton-Est—Stoney Creek | Lib. |
| Valley, Roger | Kenora | Lib. |
| Van Loan, Peter | York—Simcoe | PCC |
| Volpe, L'hon. Joseph, ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | Eglinton—Lawrence | Lib. |
| Wappel, Tom | Scarborough-Sud-Ouest | Lib. |
| Watson, Jeff | Essex | PCC |
| Wilfert, L'hon. Bryon, secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement | Richmond Hill | Lib. |
| Wrzesnewskyj, Borys | Etobicoke-Centre | Lib. |
Québec (75) |
||
| André, Guy | Berthier—Maskinongé | BQ |
| Asselin, Gérard | Manicouagan | BQ |
| Bachand, Claude | Saint-Jean | BQ |
| Bakopanos, L'hon. Eleni, secrétaire parlementaire du ministre du Développement social (économie sociale) | Ahuntsic | Lib. |
| Bellavance, André | Richmond—Arthabaska | BQ |
| Bergeron, Stéphane | Verchères—Les Patriotes | BQ |
| Bigras, Bernard | Rosemont—La Petite-Patrie | BQ |
| Blais, Raynald | Gaspésie—Îles-de-la-Madeleine | BQ |
| Boire, Alain | Beauharnois—Salaberry | BQ |
| Boivin, Françoise | Gatineau | Lib. |
| Bonsant, France | Compton—Stanstead | BQ |
| Bouchard, Robert | Chicoutimi—Le Fjord | BQ |
| Boulianne, Marc | Mégantic—L'Érable | BQ |
| Bourgeois, Diane | Terrebonne—Blainville | BQ |
| Brunelle, Paule | Trois-Rivières | BQ |
| Cardin, Serge | Sherbrooke | BQ |
| Carrier, Robert | Alfred-Pellan | BQ |
| Clavet, Roger | Louis-Hébert | BQ |
| Cleary, Bernard | Louis-Saint-Laurent | BQ |
| Coderre, L'hon. Denis | Bourassa | Lib. |
| Côté, Guy | Portneuf—Jacques-Cartier | BQ |
| Cotler, L'hon. Irwin, ministre de la Justice et procureur général du Canada | Mont-Royal | Lib. |
| Crête, Paul | Montmagny—L'Islet—Kamouraska—Rivière-du-Loup | BQ |
| Demers, Nicole | Laval | BQ |
| Deschamps, Johanne | Laurentides—Labelle | BQ |
| Desrochers, Odina | Lotbinière—Chutes-de-la-Chaudière | BQ |
| Dion, L'hon. Stéphane, ministre de l'Environnement | Saint-Laurent—Cartierville | Lib. |
| Drouin, L'hon. Claude, secrétaire parlementaire du Premier ministre (collectivités rurales) | Beauce | Lib. |
| Duceppe, Gilles | Laurier—Sainte-Marie | BQ |
| Faille, Meili | Vaudreuil-Soulanges | BQ |
| Folco, Raymonde | Laval—Les Îles | Lib. |
| Frulla, L'hon. Liza, ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine | Jeanne-Le Ber | Lib. |
| Gagnon, Christiane | Québec | BQ |
| Gagnon, Marcel | Saint-Maurice—Champlain | BQ |
| Gagnon, Sébastien | Jonquière—Alma | BQ |
| Gaudet, Roger | Montcalm | BQ |
| Gauthier, Michel | Roberval—Lac-Saint-Jean | BQ |
| Guay, Monique | Rivière-du-Nord | BQ |
| Guimond, Michel | Montmorency—Charlevoix—Haute-Côte-Nord | BQ |
| Jennings, L'hon. Marlene, secrétaire parlementaire du Premier ministre (Canada—États-Unis) | Notre-Dame-de-Grâce—Lachine | Lib. |
| Kotto, Maka | Saint-Lambert | BQ |
| Laframboise, Mario | Argenteuil—Papineau—Mirabel | BQ |
| Lalonde, Francine | La Pointe-de-l'Île | BQ |
| Lapierre, L'hon. Jean, ministre des Transports | Outremont | Lib. |
| Lapierre, Réal | Lévis—Bellechasse | BQ |
| Lavallée, Carole | Saint-Bruno—Saint-Hubert | BQ |
| Lemay, Marc | Abitibi—Témiscamingue | BQ |
| Lessard, Yves | Chambly—Borduas | BQ |
| Lévesque, Yvon | Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou | BQ |
| Loubier, Yvan | Saint-Hyacinthe—Bagot | BQ |
| Marceau, Richard | Charlesbourg—Haute-Saint-Charles | BQ |
| Martin, Le très hon. Paul, premier ministre | LaSalle—Émard | Lib. |
| Ménard, Réal | Hochelaga | BQ |
| Ménard, Serge | Marc-Aurèle-Fortin | BQ |
| Pacetti, Massimo | Saint-Léonard—Saint-Michel | Lib. |
| Paquette, Pierre | Joliette | BQ |
| Paradis, L'hon. Denis | Brome—Missisquoi | Lib. |
| Patry, Bernard | Pierrefonds—Dollard | Lib. |
| Perron, Gilles-A. | Rivière-des-Mille-Îles | BQ |
| Pettigrew, L'hon. Pierre, ministre des Affaires étrangères | Papineau | Lib. |
| Picard, Pauline | Drummond | BQ |
| Plamondon, Louis | Bas-Richelieu—Nicolet—Bécancour | BQ |
| Poirier-Rivard, Denise | Châteauguay—Saint-Constant | BQ |
| Proulx, Marcel | Hull—Aylmer | Lib. |
| Robillard, L'hon. Lucienne, présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales | Westmount—Ville-Marie | Lib. |
| Rodriguez, Pablo | Honoré-Mercier | Lib. |
| Roy, Jean-Yves | Haute-Gaspésie—La Mitis—Matane—Matapédia | BQ |
| Saada, L'hon. Jacques, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie | Brossard—La Prairie | Lib. |
| Sauvageau, Benoît | Repentigny | BQ |
| Scarpaleggia, Francis | Lac-Saint-Louis | Lib. |
| Simard, Christian | Beauport—Limoilou | BQ |
| Smith, David | Pontiac | Lib. |
| St-Hilaire, Caroline | Longueuil—Pierre-Boucher | BQ |
| Thibault, Louise | Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques | BQ |
| Vincent, Robert | Shefford | BQ |
Saskatchewan (14) |
||
| Anderson, David | Cypress Hills—Grasslands | PCC |
| Batters, Dave | Palliser | PCC |
| Breitkreuz, Garry | Yorkton—Melville | PCC |
| Fitzpatrick, Brian | Prince Albert | PCC |
| Goodale, L'hon. Ralph, ministre des Finances | Wascana | Lib. |
| Harrison, Jeremy | Desnethé—Missinippi—Rivière Churchill | PCC |
| Komarnicki, Ed | Souris—Moose Mountain | PCC |
| Lukiwski, Tom | Regina—Lumsden—Lake Centre | PCC |
| Ritz, Gerry | Battlefords—Lloydminster | PCC |
| Scheer, Andrew | Regina—Qu'Appelle | PCC |
| Skelton, Carol | Saskatoon—Rosetown—Biggar | PCC |
| Trost, Bradley | Saskatoon—Humboldt | PCC |
| Vellacott, Maurice | Saskatoon—Wanuskewin | PCC |
| Yelich, Lynne | Blackstrap | PCC |
Terre-Neuve-et-Labrador (7) |
||
| Byrne, L'hon. Gerry, secrétaire parlementaire de la ministre des Affaires intergouvernementales | Humber—St. Barbe—Baie Verte | Lib. |
| Doyle, Norman | St. John's-Est | PCC |
| Efford, L'hon. R. John, ministre des Ressources naturelles | Avalon | Lib. |
| Hearn, Loyola | St. John's-Sud—Mount Pearl | PCC |
| Matthews, Bill | Random—Burin—St. George's | Lib. |
| O'Brien, Lawrence | Labrador | Lib. |
| Simms, Scott | Bonavista—Gander—Grand Falls—Windsor | Lib. |
Territoires du Nord-Ouest (1) |
||
| Blondin-Andrew, L'hon. Ethel, ministre d'État (Nord canadien) | Western Arctic | Lib. |
Yukon (1) |
||
| Bagnell, L'hon. Larry, secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles | Yukon | Lib. |
LISTE DES COMITÉS PERMANENTS ET DES SOUS-COMITÉS
(Au 8 octobre 2004 — 1re Session, 38e Législature)
| Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Navdeep Bains Ed Broadbent David Chatters Johanne Deschamps Art Hanger Russ Hiebert Marlene Jennings Mario Laframboise Derek Lee Carolyn Parrish Michael Savage David Tilson Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson Michael Chong Joe Comartin Paul Crête John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Michel Gauthier Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Michel Guimond Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Pat Martin Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pauline Picard Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Tom Wappel Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Affaires autochtones et du développement du Grand Nord |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Sue Barnes André Bellavance Bernard Cleary Jeremy Harrison Nancy Karetak-Lindell Gary Lunn Pat Martin Jim Prentice Carol Skelton David Smith Lloyd St. Amand Roger Valley Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Charlie Angus Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Leon Benoit James Bezan Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Rodger Cuzner Stockwell Day Bev Desjarlais Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Charles Hubbard Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Marc Lemay Yvon Lévesque Tom Lukiwski James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Tony Martin Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Affaires étrangères et commerce international |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Maurizio Bevilacqua Stockwell Day Francine Lalonde Lawrence MacAulay Alexa McDonough Dan McTeague Ted Menzies Pierre Paquette Bernard Patry Beth Phinney Kevin Sorenson Belinda Stronach Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson David Anderson Guy André Claude Bachand Navdeep Bains Dave Batters Don Bell André Bellavance Leon Benoit James Bezan Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Sarmite Bulte John Cannis Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Roger Clavet John Cummins Johanne Deschamps Bev Desjarlais Odina Desrochers Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Mark Eyking Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney David Kilgour Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Brian Masse Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Darrel Stinson Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Paddy Torsney Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Agriculture et agroalimentaire |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
David Anderson Charlie Angus James Bezan Claude Drouin Wayne Easter Roger Gaudet David Kilgour Larry Miller Denise Poirier-Rivard Gerry Ritz Paul Steckle Rose-Marie Ur Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Peter Adams Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders Dave Batters André Bellavance Leon Benoit Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Joe Comartin John Cummins Stockwell Day Johanne Deschamps Bev Desjarlais Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Pierre Paquette Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Citoyenneté et immigration |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Diane Ablonczy David Anderson Roger Clavet Meili Faille Hedy Fry Helena Guergis Rahim Jaffer Inky Mark Bill Siksay Mario Silva Andrew Telegdi Lui Temelkovski Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Guy André Dave Batters Colleen Beaumier Leon Benoit James Bezan Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong David Christopherson Joe Comartin John Cummins Libby Davies Stockwell Day Odina Desrochers Barry Devolin Norman Doyle Claude Drouin John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Raymonde Folco Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Francine Lalonde Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Pat Martin Brian Masse Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Comptes publics |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Dean Allison Gary Carr David Christopherson Brian Fitzpatrick Sébastien Gagnon Mark Holland Daryl Kramp Walt Lastewka Shawn Murphy Benoît Sauvageau John Williams Borys Wrzesnewskyj Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Robert Bouchard Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Diane Marleau Pat Martin Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Louise Thibault Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White Lynne Yelich |
| Condition féminine |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
France Bonsant Paule Brunelle Jean Crowder Nina Grewal Helena Guergis Betty Hinton Susan Kadis Anita Neville Beth Phinney Russ Powers Paddy Torsney Lynne Yelich Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Libby Davies Stockwell Day Nicole Demers Bev Desjarlais Barry Devolin Ruby Dhalla Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Christiane Gagnon Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Maria Minna James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams |
| Défense nationale et anciens combattants |
|---|
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Président: |
|
Vice-président: |
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Claude Bachand Bill Blaikie Rick Casson Betty Hinton Judi Longfield Dave MacKenzie Keith Martin Lawrence O'Brien Pat O'Brien Gordon O'Connor Gilles-A. Perron Anthony Rota Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey David Chatters Michael Chong Roger Clavet John Cummins Stockwell Day Odina Desrochers Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Francine Lalonde Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rob Nicholson Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Développement des ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Peter Adams Eleni Bakopanos Jean-Claude D'Amours Barry Devolin Raymonde Folco Paul Forseth Christiane Gagnon Ed Komarnicki Yves Lessard Gurbax Malhi Tony Martin Peter Van Loan Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Don Bell Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Alain Boire France Bonsant Garry Breitkreuz Ed Broadbent Gord Brown Paule Brunelle Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong David Christopherson Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Libby Davies Stockwell Day Nicole Demers Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Hedy Fry Marcel Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Daryl Kramp Guy Lauzon Carole Lavallée Judi Longfield Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Alexa McDonough Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Anita Neville Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Christian Simard Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Maurice Vellacott Robert Vincent Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Environnement et développement durable |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Bernard Bigras Nathan Cullen Brian Jean David McGuinty Bob Mills Denis Paradis Yasmin Ratansi Lee Richardson Christian Simard Alan Tonks Jeff Watson Bryon Wilfert Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Serge Cardin Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Joe Comartin Paul Crête Jean Crowder John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Mark Holland Charles Hubbard Rahim Jaffer Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Maria Minna James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Russ Powers Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Gerry Ritz Francis Scarpaleggia Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Paul Szabo Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Finances |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Rona Ambrose Don Bell Guy Côté Charles Hubbard Yvan Loubier John McKay Maria Minna Massimo Pacetti Brian Pallister Charlie Penson Monte Solberg Judy Wasylycia-Leis Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Robert Bouchard Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong David Christopherson Jean Crowder John Cummins Stockwell Day Johanne Deschamps Bev Desjarlais Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Réal Lapierre Guy Lauzon Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Pierre Paquette Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Benoît Sauvageau Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Industrie, ressources naturelles, sciences et technologie |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Serge Cardin Michael Chong Denis Coderre Paul Crête John Duncan Brian Masse Lynn Myers Jerry Pickard Andy Savoy Werner Schmidt Brent St. Denis Bradley Trost Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Larry Bagnell Dave Batters Don Bell Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson David Chatters David Christopherson Guy Côté Jean Crowder John Cummins Libby Davies Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Hedy Fry Sébastien Gagnon Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Réal Lapierre Guy Lauzon Jack Layton Yvon Lévesque Yvan Loubier Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Tony Martin David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Beth Phinney Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Justice, droits de la personne, sécurité publique et protection civile |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Diane Bourgeois Garry Breitkreuz Joe Comartin Paul DeVillers Paul Harold Macklin John Maloney Richard Marceau Anita Neville Myron Thompson Vic Toews Mark Warawa Paul Zed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Bill Blaikie Gord Brown Paule Brunelle Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Hedy Fry Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Marlene Jennings Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Guy Lauzon Derek Lee Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Bill Siksay Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson David Tilson Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Langues officielles |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Guy André Françoise Boivin Roy Cullen Odina Desrochers Marc Godbout Yvon Godin Guy Lauzon Pierre Poilievre Pablo Rodriguez Andrew Scheer Raymond Simard Maurice Vellacott Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Garry Breitkreuz Ed Broadbent Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Joe Comartin John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Maka Kotto Daryl Kramp Jack Layton Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Liaison |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Total: |
|
Membres associés |
| Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
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Leon Benoit Ken Boshcoff Marcel Gagnon Diane Marleau Pat Martin James Moore Russ Powers Joe Preston Francis Scarpaleggia Paul Szabo Louise Thibault Randy White Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Stéphane Bergeron James Bezan Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong David Christopherson Guy Côté John Cummins Stockwell Day Bev Desjarlais Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Walt Lastewka Guy Lauzon Yvan Loubier Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark David McGuinty Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Benoît Sauvageau Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson John Williams Lynne Yelich |
| Patrimoine canadien |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Charlie Angus Gord Brown Sarmite Bulte Marlene Catterall Wajid Khan Maka Kotto Marc Lemay Deepak Obhrai Pablo Rodriguez Gary Schellenberger Scott Simms Merv Tweed Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Guy André Dave Batters Don Bell Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Garry Breitkreuz Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Jean Crowder Nathan Cullen John Cummins Libby Davies Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney David Kilgour Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Louis Plamondon Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Pêches et océans |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Larry Bagnell Raynald Blais John Cummins Rodger Cuzner Loyola Hearn Gerald Keddy Bill Matthews Shawn Murphy Jean-Yves Roy Peter Stoffer Greg Thompson Tom Wappel Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Gérard Asselin Dave Batters Leon Benoit James Bezan Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Serge Cardin Colin Carrie Robert Carrier Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Paul Crête Jean Crowder Nathan Cullen Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Yvon Godin Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Caroline St-Hilaire Darrel Stinson Belinda Stronach Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Procédure et affaires de la Chambre |
|---|
|
Président: Don Boudria |
|
Vice-présidents: Michel Guimond Dale Johnston |
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Françoise Boivin Bill Casey Yvon Godin Dominic LeBlanc Judi Longfield Pauline Picard Karen Redman Scott Reid John Reynolds Total: (12) |
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Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Garry Breitkreuz Ed Broadbent Gord Brown Colin Carrie Rick Casson David Chatters Michael Chong Joe Comartin Jean Crowder John Cummins Libby Davies Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Michel Gauthier Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Monique Guay Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Richard Marceau Inky Mark Réal Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston Marcel Proulx James Rajotte Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Raymond Simard Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Santé |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Colleen Beaumier Bill Blaikie Bonnie Brown Colin Carrie Brenda Chamberlain Nicole Demers Ruby Dhalla Steven Fletcher James Lunney Réal Ménard Rob Merrifield Robert Thibault Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Dave Batters Leon Benoit Stéphane Bergeron James Bezan Garry Breitkreuz Gord Brown Paule Brunelle Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Guy Côté Nathan Cullen John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Raymonde Folco Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Peter Julian Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Jack Layton Yvan Loubier Tom Lukiwski Gary Lunn Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Brian Masse Alexa McDonough Ted Menzies Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Judy Wasylycia-Leis Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Transports |
|---|
|
Président: |
|
Vice-président: |
|
Dave Batters Raymond Bonin John Cannis Robert Carrier Bev Desjarlais Roger Gallaway Jim Gouk Jim Karygiannis Rob Nicholson Marcel Proulx Andrew Scheer Caroline St-Hilaire Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Colleen Beaumier Don Bell Leon Benoit James Bezan Bernard Bigras Françoise Boivin Marc Boulianne Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong Joe Comartin Paul Crête John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Réal Lapierre Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Brian Masse Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Yasmin Ratansi Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Gary Schellenberger Werner Schmidt Christian Simard Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Peter Stoffer Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
COMITÉS MIXTES PERMANENTS
| Bibliothèque du Parlement |
|---|
|
Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
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Représentant le Sénat:Les honorables sénateurs |
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Représentant la Chambre des communes:Charlie Angus Marc Boulianne Gerry Byrne Mark Eyking Cheryl Gallant Peter Goldring Susan Kadis Réal Lapierre Dominic LeBlanc Raymond Simard Darrel Stinson Maurice Vellacott Total: (12) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose Rob Anders David Anderson Guy André Dave Batters Leon Benoit James Bezan Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Gary Goodyear Jim Gouk Gurmant Grewal Nina Grewal Helena Guergis Art Hanger Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Randy Kamp Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Inky Mark Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Louis Plamondon Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
| Examen de la réglementation |
|---|
|
Coprésident: |
|
Vice-coprésident: |
|
Représentant le Sénat:Les honorables sénateursGeorge Baker John Bryden Céline Hervieux-Payette James Kelleher John Lynch-Staunton Wilfred Moore Pierre Claude Nolin |
|
Représentant la Chambre des communes:Rob Anders Maurizio Bevilacqua Robert Bouchard Gurmant Grewal Monique Guay Art Hanger Randy Kamp Derek Lee Paul Harold Macklin Lynn Myers Tom Wappel Judy Wasylycia-Leis Total: (19) |
|
Membres associés Jim Abbott Diane Ablonczy Dean Allison Rona Ambrose David Anderson Dave Batters Leon Benoit James Bezan Garry Breitkreuz Gord Brown Colin Carrie Bill Casey Rick Casson David Chatters Michael Chong John Cummins Stockwell Day Barry Devolin Norman Doyle John Duncan Ken Epp Diane Finley Brian Fitzpatrick Steven Fletcher Paul Forseth Cheryl Gallant Peter Goldring Gary Goodyear Jim Gouk Nina Grewal Helena Guergis Stephen Harper Richard Harris Jeremy Harrison Loyola Hearn Russ Hiebert Jay Hill Betty Hinton Rahim Jaffer Brian Jean Dale Johnston Gerald Keddy Jason Kenney Ed Komarnicki Daryl Kramp Mario Laframboise Guy Lauzon Tom Lukiwski Gary Lunn James Lunney Peter MacKay Dave MacKenzie Richard Marceau Inky Mark Serge Ménard Ted Menzies Rob Merrifield Larry Miller Bob Mills James Moore Rob Moore Rob Nicholson Gordon O'Connor Deepak Obhrai Bev Oda Brian Pallister Charlie Penson Pierre Poilievre Jim Prentice Joe Preston James Rajotte Scott Reid John Reynolds Lee Richardson Gerry Ritz Andrew Scheer Gary Schellenberger Werner Schmidt Carol Skelton Joy Smith Monte Solberg Kevin Sorenson Darrel Stinson Belinda Stronach Greg Thompson Myron Thompson David Tilson Vic Toews Bradley Trost Merv Tweed Peter Van Loan Maurice Vellacott Mark Warawa Jeff Watson Randy White John Williams Lynne Yelich |
Comité des présidents des comités législatifs
Le Président
L'hon. Peter Milliken
Le vice-président et président des comités pléniers
M. Chuck Strahl
Le vice-président des comités pléniers
M. Marcel Proulx
Le vice-présidente adjointe des comités pléniers
L'hon. Jean Augustine
MEMBRE DU MINISTÈRE
Par ordre de préséance
| Le très hon. Paul Martin | premier ministre | |
| L'hon. Jacob Austin | leader du gouvernement au Sénat | |
| L'hon. Jean Lapierre | ministre des Transports | |
| L'hon. Ralph Goodale | ministre des Finances | |
| L'hon. Anne McLellan | vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Lucienne Robillard | présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada et ministre des Affaires intergouvernementales | |
| L'hon. Stéphane Dion | ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Pierre Pettigrew | ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Andy Scott | ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Jim Peterson | ministre du Commerce international | |
| L'hon. Andy Mitchell | ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire | |
| L'hon. Bill Graham | ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Albina Guarnieri | ministre des Anciens Combattants | |
| L'hon. Reg Alcock | président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Geoff Regan | ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Tony Valeri | leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Aileen Carroll | ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Irwin Cotler | ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Judy Sgro | ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. R. John Efford | ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Liza Frulla | ministre du Patrimoine canadien et ministre responsable de la Condition féminine | |
| L'hon. Joseph Volpe | ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Joe Fontana | ministre du Travail et du Logement | |
| L'hon. Scott Brison | ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Ujjal Dosanjh | ministre de la Santé | |
| L'hon. Ken Dryden | ministre du Développement social | |
| L'hon. David Emerson | ministre de l'Industrie | |
| L'hon. Ethel Blondin-Andrew | ministre d'État (Nord canadien) | |
| L'hon. Raymond Chan | ministre d'État (Multiculturalisme) | |
| L'hon. Claudette Bradshaw | ministre d'État (Développement des ressources humaines) | |
| L'hon. John McCallum | ministre du Revenu national | |
| L'hon. Stephen Owen | ministre de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et ministre d'État (Sport) | |
| L'hon. Joe McGuire | ministre de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique | |
| L'hon. Joe Comuzzi | ministre d'État (Initiative fédérale du développement économique dans le Nord de l'Ontario) | |
| L'hon. Mauril Bélanger | leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles, ministre responsable de la réforme démocratique et ministre associé de la Défense nationale | |
| L'hon. Carolyn Bennett | ministre d'État (Santé publique) | |
| L'hon. Jacques Saada | ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec et ministre responsable de la Francophonie | |
| L'hon. John Godfrey | ministre d'État (Infrastructure et Collectivités) | |
| L'hon. Tony Ianno | ministre d'État (Famille et Aidants naturels) |
SECRÉTAIRES PARLEMENTAIRES
| L'hon. Claude Drouin | du Premier ministre (collectivités rurales) | |
| L'hon. Marlene Jennings | du Premier ministre (Canada—États-Unis) | |
| L'hon. Jim Karygiannis | du ministre des Transports | |
| L'hon. John McKay | du ministre des Finances | |
| L'hon. Roy Cullen | de la ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile | |
| L'hon. Gerry Byrne | de la ministre des Affaires intergouvernementales | |
| L'hon. Bryon Wilfert | du ministre de l'Environnement | |
| L'hon. Dan McTeague | du ministre des Affaires étrangères | |
| L'hon. Sue Barnes | du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits | |
| L'hon. Mark Eyking | du ministre du Commerce international (marchés émergents) | |
| L'hon. Wayne Easter | du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire (développement rural) | |
| L'hon. Keith Martin | du ministre de la Défense nationale | |
| L'hon. Diane Marleau | du président du Conseil du Trésor et ministre responsable de la Commission canadienne du blé | |
| L'hon. Shawn Murphy | du ministre des Pêches et des Océans | |
| L'hon. Dominic LeBlanc | du leader du gouvernement à la Chambre des communes | |
| L'hon. Paddy Torsney | de la ministre de la Coopération internationale | |
| L'hon. Paul Harold Macklin | du ministre de la Justice et procureur général du Canada | |
| L'hon. Hedy Fry | de la ministre de la Citoyenneté et de l'Immigration | |
| L'hon. Larry Bagnell | du ministre des Ressources naturelles | |
| L'hon. Sarmite Bulte | de la ministre du Patrimoine canadien | |
| L'hon. Peter Adams | du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Gurbax Malhi | du ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences | |
| L'hon. Judi Longfield | du ministre du Travail et du Logement | |
| L'hon. Walt Lastewka | du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux | |
| L'hon. Robert Thibault | du ministre de la Santé | |
| L'hon. Eleni Bakopanos | du ministre du Développement social (économie sociale) | |
| L'hon. Jerry Pickard | du ministre de l'industrie | |
| L'hon. Raymond Simard | du leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes, ministre responsable des langues officielles et ministre responsable de la réforme démocratique |