ACVA Réunion de comité

     Je propose que Rob Anders soit élu au poste de président.

    il est proposé par M. Shipley que Rob Anders soit élu au poste de président du comité,

    Y a-t-il d'autres nominations?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Le greffier: Je déclare M. Rob Anders dûment élu président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Je suis prêt à recevoir des nominations pour le poste de vice-président pour l'opposition officielle.

    J'aimerais proposer Anthony Rota comme vice-président libéral.

    Il est proposé par M. St. Denis que Anthony Rota soit élu vice président du comité.

    Y a-t-il d'autres nominations?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Le greffier: Je déclare Anthony Rota vice-président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Je suis maintenant prêt à recevoir des propositions pour le poste de vice-président provenant d'un parti autre que l'opposition officielle.

    Je nomme Peter Stoffer.

    Il est proposé par M. Boshcoff que Peter Stoffer soit élu vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres nominations?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    Des voix: D'accord.

    Le greffier: Je déclare M. Stoffer dûment élu vice-président du comité.

    Des voix: Bravo!

    Le greffier: Monsieur Anders, voulez-vous occuper le fauteuil?

    Merci beaucoup. Je suis honoré d'occuper ce poste.

    Nous devons régler quelques motions de régie interne, nous pouvons le faire à cette réunion ou plus tard et j'ai des copies d'autres motions qui seront présentées, je crois, par d'autres membres.

    Je pense que nous pourrions commencer par les plus courantes. Nous pourrions ensuite nous occuper de celles présentées par certains membres.

    Est-ce que tout le monde a des copies? Ont-elles été distribuées?

    Je propose que toutes les motions de régie interne soient adoptées.

     Monsieur Thibault propose les motions de régie interne.

    Monsieur Thibault, si vous ne voyez pas d'inconvénient, il y a deux ou trois changements ou amendements accessoires ou autres choses.

    Sont-ils dans ce qui a été distribué? Nous pourrions donc régler la plus grande partie avant la prochaine réunion puis les examiner.

    Très bien. Cela veut-il dire que nous voulons remettre à plus tard toutes ces choses?

    La motion que je vais proposer concerne le Budget principal des dépenses et le Budget supplémentaire des dépenses. L'une des autres concerne les motions de régie interne et ça ne me pose pas de problème à le signaler à l'avance à tous les membres du comité.

    Je crois que ce serait une bonne idée, mais si vous voulez procéder motion par motion, je crois que nous devrions nous occuper de celles nécessaires pour que le personnel fasse sont travail, prépare les réunions, etc.

    Je me demande si les motions que va proposer Mme Hinton chevauchent de l'une de celles-ci. Y en a-t-il une en particulier?

    Je veux seulement ajouter aux motions de régie interne du comité permanent.

    Mais elles ne font pas partie de celles-là, je ne le pense pas. Il n'y a rien ici...

    Autrement dit, vous n'envisagez pas de changer les motions normales, n'est-ce pas?

    Ce sont aussi toutes des motions de régie interne.Je pensais que nous pourrions toutes les faire d'un seul coup, mais je me plierais à la volonté du comité.

    D'accord, mais celles que je propose, Betty, ont été distribuées les premières. Je crois que tout ce qu'elles proposent, c'est de permettre au personnel de faire son travail.

    Que diriez-vous si nous commençons par les motions usuelles et examinions les autres à la prochaine réunion?

    Excellente idée. Si c'est ainsi que vous voulez procéder, je suis d'accord.

    Bon. Dans ce cas, je pense que la motion de M. Thibault visant à commencer par les motions de régie interne est fondée. Faut-il que quelqu'un appuie cette motion?

    M. Rota l'appuie. Quelqu'un veut-il en discuter? Non? À croire que tout le monde est formidable!

    Je pense que nous devons passer au vote. Que tous ceux en faveur de la motion de M. Thibault, appuyée par M. Rota, pour que nous passions aux motions de régie interne, lèvent la main.

    (La motion est adoptée)[Voir le Procès-verbal]

    Le président: Pour ce qui est des motions distribuées par Mme Hinton, nous attendrons la réunion du comité ce jeudi, si nous en avons une jeudi.

    Non, nous n'en avons pas. Je pourrais en faire la lecture à l'avance et vous remettre une copie, si vous voulez:

    Au troisième tour, l'ordre serait le même qu'au deuxième tour, avec le NPD pouvant poser des questions à la fin du tour.

    J'aimerais avoir une copie et les comparer avec les motions habituelles. La première me semble tout à fait logique.

    Oui, c'est une motion d'intérêt courant.

    Je penche plutôt pour que la présidence dispose d'un bon pouvoir discrétionnaire afin d'assurer un équilibre, et au cas ou si tout le monde dans la salle sait, par exemple, que ce n'était pas le tour de Peter, mais que personne d'autre n'avait une bonne question à ce moment et que la présidence estime que Peter peut intervenir... Est-ce une formule que l'on doit suivre à tout prix? Je suis pour une souplesse et pour que la présidence puisse exercer un pouvoir discrétionnaire pour gérer ce genre de situation pour servir au mieux les intérêts du comité.

    Je pourrais répondre en partie si vous me le permettez. C'est la norme, la façon dont les choses sont faites, mais puisque vous êtes nouveau au Comité des anciens combattants, je pense que vous allez découvrir que, si la façon de procéder habituelle de ce comité peut servir d'indication, nous sommes tout à fait dénués d'esprit partisan dans les sujets que nous abordons et si personne d'autre n'a une question, c'est exactement ce qui arrive très souvent. Mais nous n'avons pas couché cela par écrit la dernière fois; ça s'est tout simplement passé ainsi.

    Je dirais brièvement, monsieur St. Denis, que c'est très aimable de votre part d'être favorable au pouvoir discrétionnaire de la présidence sur ces sujets. Je crois que nous parlons probablement de cela surtout pour que les partis d'opposition en tiennent compte dans leur ordre de priorité, etc. plutôt que pour en faire bénéficier le gouvernement. Je ne l'oublie pas.

    Très bien. C'est déposé et nous pourrions donc étudier cette question à la prochaine...

    Monsieur Shipley.

    Monsieur le président, au sujet de la première, où nous inviterions le ministre, je me demande, afin que le comité puisse se faire une idée de l'orientation et du programme du ministre, si ce ne serait pas une bonne idée d'approuver cela pour pouvoir l'inviter le plus tôt possible au lieu d'attendre plus tard. C'est tout. Je pense que c'est toujours une bonne chose d'avoir le ministre le plus tôt possible.

    J'ai parlé au ministre, en fait juste avant la période des questions d'aujourd'hui, précisément de cette question et il m'a dit qu'il était plus que prêt à venir parler du Budget des dépenses. Je ne sais pas si cela vous apprend quelque chose de nouveau, mais il est certainement prêt à se présenter devant nous.

    Monsieur Thibault.

    Je voudrais soulever deux points. D'abord, je pense que le président pourrait demander au ministre s'il a des suggestions à formuler au comité. Il est normal que le ministre écrive au comité pour l'aviser des dossiers sur lesquels il aimerait que le comité se penche.

    Ensuite, afin qu'il n'y ait pas de confusion et pour ne mettre personne dans une mauvaise situation, j'indique au comité dès le départ que je n'accepterai aucun dépôt de document qui n'est pas bilingue. Souvent les gens, surtout des députés, déposent des motions et des documents unilingues, ce qui met certaines personnes dans l'embarras. Comme le Parlement fonctionne de façon bilingue, je m'y opposerai en tout temps.

    Oui, je crois que la distribution de documents y est en ce qui concerne les deux langues officielles. Pour ce qui est des motions de Mme Clinton, étant donné qu'il y a 48 heures...

    Pas du tout. C'est la pratique habituelle ; c'est au comité de faire le suivi. Mais vous verrez probablement que le comité -- comme tous les comités auquel j'ai participé -- aura de temps en temps une urgence, quelque chose de pressant et quelqu'un demandera si nous avons un consentement unanime pour le faire? La plupart du temps, c'est quelque chose de bien que l'on veut faire, mais par principe, parce que ça met des gens dans des situations embarrassantes, certains y sont réticents par principe. Donc, par principe, je suis toujours contre. Je voulais seulement le signaler au comité.

    Vous nous avertissez bien à l'avance. Les seules fois où j'ai vu que cela posait parfois un problème, c'est quand des témoins se présentent sans le savoir, alors ils perdent leur capacité de présentation parce que leurs documents n'ont pas été traduits. C'est comme si on leur envoyait une tarte à la figure, ça ne leur plaît pas.

    Je vais encore apporter des précisions, mais je pense que le moment est propice pour en parler. Si le témoin fait partie du grand public, je n'aurais pas les mêmes attentes que s'il était un employé du gouvernement du Canada. Si le témoin travaille au MDN ou aux Anciens combattants, je m'attends certainement à ce qu'il apporte des documents traduits. Si le témoin est quelqu'un du public et qu'il n'a pas accès aux services de traduction dont dispose notre gouvernement fédéral, la question ne se pose pas de la même façon.

    Je comprends.

    Monsieur Perron.

    Bonjour, monsieur le président. Félicitations pour votre élection. Nous essaierons de faire une bonne équipe.

    D'abord, je suis d'accord avec mon ami Robert au sujet du bilinguisme. Par contre, je crois que c'est aussi la responsabilité du greffier, lorsqu'il invite des gens à venir témoigner, de les informer qu'ils doivent produire des documents dans les deux langues officielles. Je ne vois aucun problème. Je tiens au respect du bilinguisme ainsi qu'au préavis de 48 heures pour les motions.

    Très bien.

    Pour parler au nom du ministre, je vous assure que le gouvernement a le plus grand respect pour les deux langues officielles. Ayant fait partie du comité avec vous l'an dernier, monsieur Perron, vous vous souviendrez des problèmes que nous avons rencontrés avec des documents que nous voulions examiner et qui n'étaient pas en français. Je vous assure que cela ne se produira pas cette fois-ci. Nous ferons très attention aux deux langues officielles.

    Je vais donc inviter le ministre. Il a dit qu'il était intéressé. Nous le consulterons pour fixer une date. À ce stade, nous pouvons ajourner ou si certains ont d'autres questions a mettre sur le tapis...

    Je sais qu'en ce qui concerne la législation, la Déclaration des droits des anciens combattants est quelque chose qui est proche et qui nous tient à coeur. Tous les partis l'ont appuyée.

    Monsieur St. Denis.

    Oui. Mes félicitations, monsieur le président.

    Siégerons-nous habituellement les mardis et jeudis après-midis?

    Je pense ce que sera jusqu'en juin, puis il y aura un changement.

    Nous pouvons donc planifier nos mardis et jeudis.

    Y a-t-il une réunion ce jeudi?

    C'est une excellente question. Je crois que c'est à nous d'en décider.

    Je me le demande parce que je dois apporter quelques changements à mon emploi du temps.

    Voudriez-vous qu'il en ait une?

     Mme Hinton indique cela parce qu'elle a déposé ses motions et qu'elle souhaiterait que l'on s'en occupe ce jeudi pour faire avancer les choses. La réunion peut-être courte, mais au moins cela sera éliminé. Je doute que nous puissions arranger la venue du ministre avant jeudi. Nous le ferons probablement une autre semaine.

    Cela vous semble-t-il acceptable?

    En se dépêchant, pourrions-nous le faire le jeudi suivant au lieu de venir seulement pour trois minutes, voter et repartir? Ça ne fera pas vraiment de différence.

    C'est au comité de décider. Nous voulons être conciliants donc que c'est comme vous voulez.

    J'estime seulement que ce serait bien de le faire mardi au lieu de venir pour trois minutes, voter puis repartir.

     Cela me va.

    Nous vous laissons décider.

    Quelqu'un veut-il proposer une motion à cet effet?

    Je propose que nous examinions les motions de régie interne du comité à notre prochaine réunion qui se tiendra jeudi.

    Très bien. Nous avons une motion. Quelqu'un veut-il en discuter?

    (La motion est adoptée) [Voir le Procès-verbal.]

    Monsieur Shipley.

    Monsieur le président, je suis un nouveau membre du comité. Pour aider les nouveaux membres, je me demande si nous avons le temps maintenant de parler un peu des sujets qui intéressent le comité -- des idées à retenir afin de nous éviter de revenir la semaine prochaine à la même heure. Ce serait une nouvelle façon d'examiner certaines choses et nous pourrions présenter une liste. Ainsi, nous aurions eu le temps de réfléchir à certaines priorités. Ce serait aussi utile pour le ministre, il sera au courant des sujets qui nous intéresse quand il viendra nou parler. Ce serait utilie à tout le monde.

    Je m'en remets à vous.

    Très bien.

    J'ai déjà mentionné la Déclaration des droits. Il me semble que deux autres pays -- l'Australie et la Grande-Bretagne -- projettent déjà de l'étudier. Il serait intéressant de voir ce que ces pays feront en comparaison avec ce que nous avons, car à mon avis, ce document a besoin d'être révisé et amélioré.

    Il y a aussi des sujets dont nous pourrions parler avec l'ombudsman, et le PAAC et son éventuelle extension. Voilà quelques sujets qui me viennent à l'esprit. Évidemment, la visite du ministre pour nous parler des prévisions budgétaires et répondre aux questions éventuelles est un autre sujet. Je sais que M. Stoffer s'intéresse au plus haut point à certaines initiatives parlementaires concernant les croqueuses de diamant et d'autres choses ; je suis sûr qu'il aimerait en parler.

    Je suppose qu'à la prochaine réunion, nous examinerons les motions, puis nous pourrons faire rapport et faire connaître à tous la position du ministre quant à sa visite et passer à l'étape suivante. Je pense ce que ce serait une bonne idée d'avoir le ministre devant nous et peut-être d'établir certaines des choses dont il veut parler et nous présenter.

    Ce que nous avons fait au Comité de la santé l'année dernière -- je ne veux pas dire qu'il n'y a eu que des succès, mais nous en avons eus, si seulement nous avions eu plus de temps, j'espère que le comité continue sur cette voie -- c'était de demander au personnel de distribuer une sorte de questionnaire, très simple, à tous les membres du comité leur demandant d'indiquer les sujets d'étude qui les intéressaient. Si nous faisions la même chose et que nous arrivions à quatorze ou quinze sujets -- il est parfois possible de les regrouper en deux ou trois thèmes généraux -- nous organiserions ensuite un comité, élirions les vice-présidents qui prépareraient un plan de travail.

    Le comité ne peut pas faire autant de choses qu'il le souhaiterait parce que la priorité est accordée aux projets de loi émanant du gouvernement -- je ne sais pas s'il y en a en attente -- ou aux projets de loi d'initiative parlementaire, viennent ensuite les sujets d'étude qui nous intéressent. Nous ne pouvons pas étudier mille sujets, mais parfois il est possible de s'occuper de deux ou trois sujets qui ont des priorités communes. Nous pourrions commencer ainsi en distribuant ce genre de simple questionnaire.

    Que pense le personnel d'un peu plus de travail?

    Ils rient nerveusement, ils sourient.

    Madame Hinton.

    J'ai eu l'occasion de rencontrer les principaux porte-parole des trois partis d'opposition et de leur demander une liste de priorités. Les trois partis d'opposition ont en quelque sorte fait un résumé pour moi. J'ai lancé l'invitation pour vous dire qu'il n'y a aucun doute que nous procéderons à une Déclaration de droits. J'ai demandé s'il y avait un engagement de la part du comité de participer à cela, on m'a répondu par l'affirmative. Si vous voulez changer de sujets, vous le pouvez certainement, mais la participation à une Déclaration de droits fait pratiquement l'unanimité.

    Je crois que nous devrions travailler au comité et pas en faisant des consultations informelles.

    La parole est à M. Gaudet. Je crois qu'il veut intervenir.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Ma question est très simple. J'aimerais bien connaître les objectifs du gouvernement. Sinon, nous risquons de faire des études qui ne cadrent pas avec les objectifs du gouvernement, et nous aurons de la difficulté à faire du bon travail.

    Je suis d'accord pour que nous nous penchions sur une charte des droits. Cependant, il ne faut pas oublier qu'il faut aussi des responsabilités. La Charte canadienne des droits et libertés ne comporte par beaucoup de responsabilités. Parfois, on a tous les droits mais aucune responsabilité envers les autres. Si nous nous penchons sur une charte sans inclure de responsabilités, je voterai contre.

    Étant donné cela, je pense que la décision la plus sage est d'inviter le ministre pour voir quels sujets il est disposé à examiner. On ne peut pas faire mieux, donc je préparerais la visite du ministre afin qu'il nous fasse part de ses priorités.

    Je veux juste apporter une précision afin que l'on comprenne bien ce que je voulais dire. Quand j'ai dit que nous devrions inviter le ministre pour parler de ce que nous voulons étudier, je ne vois pas cela comme des ordres donnés au comité ; je vois cela comme une demande présentée au comité. Le comité fait son travail, le ministre et le ministère font le leur. Si le ministre présente un projet de loi, nous n'avons pas le choix -- ce projet devient une priorité pour nous. Nous devons examiner les projets de loi émanant du gouvernement, nous nous occupons ensuite des projet de loi d'initiative parlementaire puis de nos propres études.

    L'étude de la Charte ne me pose pas de problème. Le gouvernement fournit la documentation d'orientation et nous commençons par cette documentation. Mais il pourrait y avoir d'autres sujets d'étude qui intéressent le comité et je pense que nous ne devrions pas attendre trop longtemps pour nous en occuper car le temps passe vite. Le printemps tire à sa fin. Nous ne pourrons pas inviter trois témoins avant les vacances du printemps. En fait, nous sommes en train de préparer la session de l'automne.

    Monsieur Thibault, puis-je vous demander une motion visant la préparation par le personnel du comité du questionnaire qui vous intéresse?

    Certainement. Je vais la faire simple, mais je me contredis, car la motion n'a pas de consentement unanime et n'est pas écrite en format bilingue.

    Donc, nous attendrons.

    Je ne pense pas que ce soit si compliqué. Tout ce que je suggère, c'est que le personnel contacte chacun des membres, ou que chaque membre envoie une note au greffier indiquant les sujets qu'il souhaiterait que le comité étudie. Cela donnerait l'occasion au président et aux vice-présidents de travailler ensemble et déterminer s'ils ont des sujets communs à présenter au comité.

    Je pense que cette discussion est utile, même si comme M. Thibault le souligne, nous pourrions ne pas vouloir examiner des motions aujourd'hui puisque que nous attendons encore celles de Mme Hinton. Mais cela nous donne au moins l'occasion de connaître la position de chacun d'entre nous sur ces questions et quelques questions à examiner à la prochaine réunion.

    M. Stoffer, êtes-vous prêts à partir ?

    D'accord. La séance est levée, notre prochaine réunion se tiendra mardi.