ACVA Réunion de comité

    Chers collègues, bonjour. J'aimerais ouvrir la séance en faisant quelques commentaires.

    À la dernière réunion, nous avons discuté de la possibilité d'inviter le ministre à venir nous parler du budget principal des dépenses ou des grandes lignes de son programme, et aussi des enjeux de l'heure. Le ministre a accepté de nous rencontrer.

    Nous avions prévu l'inviter jeudi de cette semaine, mais le premier ministre australien John Howard, en visite au Canada, va prononcer un discours à la Chambre à peu près au même moment. Il ne serait donc pas logique d'inviter le ministre ce jour-là. Nous l'aimons bien, mais nous préférerions entendre ce qu'a à dire le premier ministre de l'Australie.

    Afin d'éviter toute complication, le ministre va comparaître mardi prochain. Il a déjà donné son accord.

    Autre point : le premier ministre de l'Australie va s'adresser à la Chambre jeudi, à 15 heures, soit immédiatement après la période des questions.

    Non. La période des questions va avoir lieu de 11 heures à midi. Il va prononcer son discours à 15 heures.

    D'accord. On a changé l'heure de la période des questions, parce qu'il va s'adresser à la Chambre à 15 heures et que le comité se réunit habituellement...

    Les partis se sont entendus et toutes les réunions ont été annulées. Parfait. La question est donc réglée. Je pensais que nous allions être obligés de changer l'heure de la réunion. Donc, le comité ne se réunira pas ce jour-là. Nous allons pouvoir faire l'école buissonnière parce que le premier ministre australien va prononcer un discours.

    Je voudrais clarifier une chose : le ministre va comparaître non pas la semaine prochaine, mais le mardi de la semaine d'après, n'est-ce pas?

    C'est exact. Il ne faudrait pas convoquer le ministre quand le comité ne siège pas. Merci de cette précision, monsieur Sweet.

    On pourrait, en fait, convoquer tous les témoins quand les membres du comité sont présents.

    Des voix: Oh, oh!

    Quelle bonne idée.

    Une voix: J'appuie la motion.

    Le président: Merci de la suggestion.

    Ce serait plus efficace.

     Tout à fait.

    Je tiens également à préciser que, comme certaines personnes avaient manifesté le désir, à la dernière réunion, d'examiner la déclaration des droits, j'ai demandé aujourd'hui à mon bureau de communiquer avec le Haut-Commissariat de l'Australie et le Haut-Commissariat de la Grande-Bretagne pour voir s'il n'y aurait pas quelqu'un qui pourrait comparaître devant le comité. Rien n'a encore été décidé. J'explore tout simplement certaines options.

    Il y a trois ou quatre ans, à l'époque où je siégeais au comité de la défense nationale et des anciens combattants, M. Benoit, qui était le porte-parole de l'Alliance canadienne, avait invité des fonctionnaires australiens à venir nous rencontrer. Ils avaient présenté un exposé fort intéressant. J'avais été très impressionné.

    Cela dit, nous allons maintenant passer au premier point à l'ordre du jour : les motions présentées à la dernière réunion par Mme Hinton.

    Madame Hinton, souhaitez-vous en faire la lecture pour le compte rendu?

    Je l'ai fait la semaine dernière. Je peux les relire, si vous voulez.

    Qu'en pensez-vous? Non? Tout le monde est d'accord? Bien.

    Quelle motion voulez-vous examiner en premier?

    À vous de choisir.

    Comme la première portait sur le temps alloué aux déclarations et aux questions et ensuite aux partis, et je pense que c'était 10 minutes dans le cas des témoins, pourquoi ne pas commencer par celle-là?

    Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?

    Je vais présenter la motion.

    D'accord.

    Est-ce que cette motion porte sur la vérificatrice générale ou le temps de parole?

    Le temps de parole.

    Souhaitez-vous en discuter?

    Oui.

    Allez-y, monsieur Perron.

    Cette motion n'est pas du tout à l'avantage du Bloc. Au deuxième tour, vous oubliez presque complètement le Bloc. Vous ne lui accordez qu'une question. Étant donné la proportion des députés du Bloc à la Chambre, je crois qu'ils devraient avoir droit à au moins une autre intervention au deuxième tour. Vous proposez: Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Parti conservateur, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral, Parti conservateur, Parti libéral. Ne croyez-vous pas que vous avez omis d'inclure le Bloc québécois quelque part?

    Je pensais l'avoir inclus. Voici ce que dit la motion :

    Je comprends très bien, Betty, mais étant donné la proportion des députés du Bloc québécois à la Chambre, je crois qu'au deuxième tour, on devrait accorder une autre intervention au Bloc québécois. On accorde quatre questions aux libéraux, quatre aux conservateurs et une seule aux députés du Bloc. Après le premier tour, nous avons droit à moins d'interventions. Au deuxième tour, cela ne va plus du tout. Pour être équitable, on devrait accorder au moins une autre question au Bloc québécois au deuxième tour. Le Parti libéral ou le Parti conservateur devrait perdre une question.

    Gilles, a-t-on utilisé la même formule à la dernière législature? J'ai l'impression qu'on ne fait que suivre la procédure habituelle. Avez-vous noté une différence...?

    Oui.

    On fait les choses différemment cette fois-ci.

    Je m'excuse, monsieur Thibault, allez-y.

    Le greffier pourrait peut-être nous dire si la plupart des comités utilisent une formule type, ou si chaque comité procède différemment.

    Il peut lire la motion qui a été adoptée à la dernière législature, si cela peut vous aider.

    Il pourrait peut-être tout simplement nous dire si c'est la même.

    On a remplacé le Parti conservateur par le Parti libéral.

    Une voix: Allez-vous lire la motion?

    Je lui ai demandé de le faire.

    D'accord.

    Ou faites simplement répondre à la question : est-ce que cette formule est différente de celle utilisée à la dernière législature?

    Je suis en train de vérifier... Elle est plutôt longue.

    Eh bien, lisez-là.

    Il est en train de la passer au peigne fin.

    La formule semble être la même, sauf qu'on remplace le Parti conservateur par le Parti libéral.

    Je crois que, pour les premier et deuxième tours, la motion reflète presque fidèlement la représentation des partis à la Chambre, compte tenu du nombre de députés conservateurs et libéraux qui ont été élus. Il en va de même pour le troisième tour. La représentation des divers partis est prise en compte de manière équitable.

    Monsieur St. Denis.

    Je suis du même avis. Dans le cas des deux premiers tours, le temps de parole est réparti en fonction de la composition du comité. Je ne sais pas si nous allons avoir l'occasion d'effectuer plus de deux tours. C'est plutôt rare. Voilà pourquoi il est essentiel que nos collègues du NPD et du Bloc interviennent, à tout le moins, au tout début du troisième tour. Je propose qu'au troisième tour, on ne suive pas le même ordre qu'au deuxième, car on ne se rendra pas tellement loin de toute façon. Pourquoi ne pas tout simplement accorder du temps de parole au Parti libéral, au Bloc et au NPD?

    Une voix: Et le Parti conservateur, lui?

    M. Brent St. Denis: Oh pardon : au Parti libéral, au Bloc, au NPD et au Parti conservateur. Il suffit d'y aller dans l'ordre : le Parti libéral, le Bloc, le NPD, le Parti conservateur.

    On ne fait qu'inverser l'ordre.

    On reprend essentiellement l'ordre suivi au premier tour. Une fois les premier et deuxième tours terminés, on reprend le premier tour, parce qu'on ne procédera jamais à un troisième tour. On effectuera souvent un deuxième tour, mais pas plus.

    Donc, au lieu de reprendre le deuxième tour, comme le propose Betty...

    On reprend le premier.

    On reprend le premier; il n'y a que deux...

    Une voix: Cinq minutes au lieu de sept.

    M. Brent St. Denis: On pourrait peut-être aussi réduire légèrement le temps alloué.

    Accorder cinq minutes au lieu de sept.

    C'est exact. Au premier tour, on aurait droit, la deuxième fois, à cinq minutes. Donc, la première fois, le temps alloué au premier tour serait de sept minutes, au deuxième tour, de cinq minutes, et au troisième tour, qui correspondrait au premier, de cinq minutes. Cela réglerait...

    Je n'y vois pas d'inconvénient. Toutefois, les collègues doivent être d'accord, puisque ce sont eux qui assistent aux réunions.

    Si j'ai proposé cette motion, c'est parce que j'avais l'impression, et le greffier l'a confirmé, qu'elle était identique à celle utilisée à la dernière législature. Son libellé ne me posait aucun problème.

    Monsieur le président, est-ce que cette motion a suscité des objections dans le passé?

    À vrai dire, M. Perron est le seul à avoir formulé une objection.

    Monsieur Stoffer.

    En fait, il y en a eu deux. Cette formule est celle qu'utilise le comité de la défense et des anciens combattants. Or, ce comité-ci est non seulement nouveau, mais également autonome. Le comité des pêches alloue aux intervenants dix, sept, cinq et dix minutes, et ensuite cinq, cinq, cinq et cinq minutes. C'est l'ordre qu'il suit.

    Si vous décidez d'accorder à chacun des quatre partis sept minutes au premier tour et ensuite cinq minutes au deuxième tour, alors soit. Toutefois, si vous examinez la motion initiale de près, vous allez constater que nous n'avons droit, au premier tour, qu'à sept minutes, point à la ligne. Il n'y a rien d'autre de prévu.

    C'est la formule qui a été retenue à la dernière législature.

    C'est vrai, et on a eu tort de le faire. Il faut changer la formule si l'on veut qu'elle soit plus équitable. Je préférerais, personnellement, que l'on accorde aux intervenants dix, sept, cinq et dix minutes, et ensuite quatre fois cinq minutes. C'est la formule qu'utilise le comité des pêches, et c'est, en fait, ce qu'ont proposé bon nombre de vos collègues — cette formule me convient. Toutefois, si vous comptez allouer, à chacun des quatre partis, sept minutes au premier tour, cinq minutes au deuxième tour, et ensuite revenir au premier tour, mais en limitant le temps de parole à cinq minutes, nous aurons, à tout le moins, les députés de ce côté-ci, l'occasion de poser une deuxième série de questions.

    Permettez-moi, monsieur Stoffer, de faire une suggestion. Franchement, le greffier est inquiet et moi aussi, car nous risquons de nous embrouiller si nous nous lançons dans toutes sortes de formules. À mon avis, il serait plus simple de prévoir des tours de cinq minutes. De cette façon, en réduisant le temps de parole au premier tour, nous aurons probablement droit, au troisième tour par exemple, à huit minutes de plus.

    Mais, monsieur le président, si le NPD n'a pas l'occasion d'intervenir au deuxième tour, il ne pourra pas le faire au troisième tour. C'est aussi simple que cela. Nous ne voulons pas de formule qui accorde le même temps de parole à tous les partis au premier tour, qui n'en accorde aucun à notre parti au deuxième tour, et qui nous donne peut-être la possibilité d'intervenir au troisième tour. C'est quelque chose que...

    D'accord. Je tenais tout simplement à vous faire part des inquiétudes que soulève...

    Monsieur le président, je ne vois pas pourquoi on n'accorderait pas à chacun des quatre partis sept minutes au premier tour, et ensuite cinq minutes au deuxième tour. On reprendrait la même formule aux troisième et quatrième tours.

    Monsieur le président, je ne suis pas d'accord. Je suis prêt à appuyer une formule qui se situe à mi-chemin entre ce que propose Mme Hinton d'une part, et ce que proposent MM. Perron et Stoffer d'autre part. Toutefois, si je me fie à la façon dont chaque comité auquel je siège procède, l'opposition officielle a un peu plus de temps pour poser des questions — nous avons plus de sièges à la Chambre. Si l'on tient compte de cette règle, peu importe la formule utilisée...

    Je pourrais faire une autre suggestion qui permettrait peut-être de simplifier les choses. Une motion a été présentée en bonne et due forme. Nous avons eu l'occasion de l'examiner. Je propose que le comité vote en faveur de cette motion pour ce qui est de la comparution du ministre. De cette façon, il saura à quoi s'en tenir.

    Les partis auront trois semaines pour négocier entre eux — pour former un comité qui, de concert avec le président et les vice-présidents, s'efforcera de trouver une solution acceptable pour tous qu'il pourra présenter à ce moment-là. La formule proposée comprendrait l'ordre d'intervention des partis, ce qui permettrait de répondre aux préoccupations de MM. Perron et Stoffer, et confirmerait le rôle de l'opposition officielle.

    Je suis d'accord, monsieur Thibault.

    Monsieur Perron.

     Comme nous avons cinq minutes, nous aurons la possibilité de terminer  ce tour et d'en commencer un troisième. Pour que ce soit équitable et acceptable, je suggère que le gouvernement ait quatre questions, les libéraux, quatre, le Bloc, deux et le NPD, une. Nous aurions neuf questions de cinq minutes pour un total de 45 minutes. L'autre tour durerait 28 minutes. Nous aurions donc un total de 93 minutes, soit environ une heure et 30 minutes.

    Je veux voir si j'ai bien compris. Au premier tour, chaque parti aurait droit à sept minutes. Ensuite, au deuxième tour, le temps de parole serait fonction de la composition du comité. Est-ce bien cela?

    C'est presque cela. À la Chambre, il y a 126 conservateurs, 102 libéraux et 51 bloquistes. Le Parti libéral n'a que deux fois plus de députés que le Bloc. Pourquoi les libéraux ont-ils quatre ou cinq questions alors que les bloquistes en ont seulement une? Je devrais avoir la moitié des quatre questions qu'ils ont, soit deux, si je suis représentatif de la Chambre. Je viens de me faire mettre en boîte. D'autre part, le NPD a 29  députés à la Chambre, ce qui représente environ le quart des députés libéraux.

    Monsieur le président, si vous voulez respecter la proportion des élus du Bloc et être équitable, vous devez m'accorder une autre question au deuxième tour, puisque les libéraux en ont quatre. Les libéraux sont au nombre de 102 et les bloquistes sont au nombre de 51. C'est exactement la moitié. Donc, vous me devez une question.

    Monsieur Perron, je sais où vous voulez en venir, mais le comité ne reflète pas fidèlement la représentation à la Chambre. Nous n'y pouvons rien.

    Cela dit, je pense que cette formule risque de déplaire à certains membres du comité. Je comprends ce que vous voulez dire quand vous parlez de la représentation à la Chambre, mais en ce qui concerne le comité, les libéraux ont quatre...

    C'est la situation qui existe. D'ailleurs, vous êtes minoritaires en comité, tout comme vous l'êtes à la Chambre, mon cher ami. Donc, la situation à la Chambre est reproduite aux comités.

    Soyons clair : cette formule risque de déplaire au plus haut point aux libéraux.

    Je propose que l'on suive la suggestion de M. Thibault, c'est-à-dire que l'on vote sur la motion telle que libellée. Au lieu de passer notre temps à essayer de décortiquer tout cela, pourquoi ne votons-nous pas sur la motion? Ensuite, si quelqu'un veut proposer un amendement, soumettre une motion par écrit...

    Monsieur Thibault.

    Je suis d'accord, monsieur le président.

    Je tiens à dire à M. Perron que je ne rejette pas sa proposition. J'aimerais tout simplement qu'il la détaille, qu'il la mette sur papier, afin que nous puissions voir s'il est possible de trouver une solution qui convient à tous les partis. Nous avons un comité qui s'occupe de ce genre de choses. Cela dit, j'appuie la motion de Mme  Hinton.

    Monsieur Gaudet, avez-vous un commentaire à faire?

    Monsieur le président, vous avez également le droit de poser des questions. En réalité, vous êtes une cinquième personne. La représentation ici, au comité, est donc la même qu'à la Chambre. Vous êtes cinq à avoir le droit de poser des questions, les libéraux sont quatre, nous sommes deux et il y a un néo-démocrate. Ce que dit M. Perron est donc bien vrai.

    Je tiens à préciser que le président, habituellement, ne pose pas de questions, sauf si les membres sont fatigués, qu'ils n'ont plus rien à demander aux témoins et que je dois les retenir pour une raison ou pour une autre.

    Monsieur Stoffer.

    Monsieur le président, j'aimerais avoir une précision — et veuillez excuser mon retard —, mais le vote porte bien sur la motion qui nous a été distribuée, n'est-ce pas?

    Oui.

    Permettez-moi de la relire, pour le compte rendu.

    Elle figure déjà au compte rendu.

    On procéderait de la façon suivante après le premier tour. Je vous demande de m'écouter et de vous mettre à ma place.

    Je me sens comme le jeune qui a été écarté de l'équipe de basket-ball parce qu'il est trop petit : « Eh bien, vous savez, nous ferons appel au NPD si nous avons besoin de petits joueurs ou si quelqu'un est blessé. » C'est inacceptable. Je ne veux pas vous offenser, madame Hinton, mais vous dites que « le NPD pourrait poser des questions à la fin du troisième tour, s'il reste du temps. Merci beaucoup d'avoir été élu et d'avoir fait acte de présence. »

    Réfléchissez bien, monsieur Thibault. On ne peut pas procéder de cette façon. Il y a très peu de comités à la Chambre — et le greffier peut se renseigner — qui utilisent cette formule. C'est tout simplement inacceptable.

    Vous ne pouvez pas laisser de côté le NPD au deuxième tour. Vous pouvez modifier l'ordre d'intervention comme suit : le Parti libéral, le Parti conservateur, le Bloc, le Parti conservateur, le NPD et le Parti conservateur. Si vous voulez le faire, allez-y. Mais vous ne pouvez pas nous exclure au deuxième tour et dire ensuite, au troisième tour, « Eh bien, mesdames et messieurs, nous vous écoutons. » Ce n'est tout simplement pas acceptable.

    Je comprends votre dilemme, monsieur Stoffer, mais beaucoup de comités utilisent cette formule.

    Nous allons entendre M. Thibault, du Parti libéral, et ensuite Mme Hinton.

    Monsieur le président, si ce que vous dites est vrai, alors que le greffier nous explique ce que font les autres comités, car ce n'est pas la formule qu'utilise le comité des pêches, et ce n'est pas la formule qu'utilisait le comité de la défense quand j'en faisais partie.

    Monsieur le président, je tiens à préciser à M. Stoffer, de même qu'à M. Perron et M. St. Denis, que je ne suis pas contre les amendements qu'ils proposent. Je ne conteste pas non plus ce que dit Peter.

    Nous allons avoir droit à un exposé la prochaine fois que nous allons nous réunir. Tout ce que je dis, c'est qu'une motion a été présentée en bonne et due forme au comité il y a plus de six ou sept jours de cela. Nous avons tous eu le temps de l'examiner, de la commenter, de formuler d'autres propositions et de soumettre celles-ci au président dans un délai de 48 heures. Or, nous n'avons pas eu l'occasion de voir ces propositions. Au lieu de perdre notre temps à nous relancer la balle, à essayer de trouver une solution plus raisonnable en comité, nous devrions voter sur la motion. Si elle est adoptée, nous pourrons alors demander au président et aux vice-présidents de se pencher sur la question et d'élaborer une solution de rechange, qu'ils pourront présenter au comité à la fin de cette réunion.

    Je suis certain qu'ils vont trouver un compromis. Les suggestions qui ont été faites sont toutes valables, mais elles présentent toutes de légères différences. Si les personnes qui les ont rejetées avaient soumis d'autres propositions, nous aurions peut-être quelque chose de concret sur lequel voter. Toutefois, seule une motion a été proposée, dans les deux langues, à l'intérieur du délai de préavis de 48 heures.

    Très bien. Mme Hinton souhaite faire un commentaire, et M. Perron aussi.

    J'espère que quelqu'un va finir par proposer le vote.

    Madame Hinton.

    Peter, je vous ai écouté très attentivement. Je ne sais pas à quelle heure vous êtes arrivé, et quel bout de la discussion vous avez manqué.

    Cette formule n'est pas nouvelle. Cette motion correspond à celle que le comité a adoptée à la dernière législature. Le greffier l'a confirmé quand il en a fait la lecture.

    J'ai donné un avis d'au moins 10 jours. À l'avenir, si une personne a des commentaires à formuler au sujet d'une motion, j'espère qu'elle le fera avant le jour de la réunion. Vous avez eu droit à un délai de 10 jours pour exposer vos préoccupations et objections.

    Il s'agit d'une formule type. Je suis d'accord avec ce que dit M. Thibault, et je suis contente qu'il appuie la motion. J'aimerais que le comité l'adopte pour que nous sachions à tout le moins à quoi nous en tenir lors de la comparution du ministre. Si, par la suite, vous voulez la modifier ou proposer quelque chose de différent, je suis certaine que nous arriverons à trouver une solution. Le groupe s'entend assez bien.

    Est-ce que quelqu'un a demandé le vote?

    Je le ferais, mais il y a deux autres personnes qui souhaitent faire un commentaire.

    D'accord.

    Monsieur Perron.

    Je suis entièrement d'accord avec Betty et Robert. Nous pourrions essayer de nous servir de la formule existante, puis nous en faire présenter une nouvelle. Pour protéger mes arrières, j'aimerais présenter un amendement à la motion. Je propose qu'on dise qu'il s'agit d'un calendrier expérimental pour la venue du ministre des Anciens combattants et que le comité directeur se fera un devoir de nous présenter d'autres formules pour les rencontres suivantes. Je tiens à ce que ce soit écrit pour que nous puissions revenir à notre discussion de cet après-midi.

    Nous pouvons toujours revenir sur un sujet, mais d'accord.

    Monsieur Shipley.

    J'aimerais savoir si les sept minutes englobent la question et la réponse?

    Oui.

    Eh bien, au départ, ce temps était consacré aux questions. Je tiens à ce que les choses soient claires, car dans le passé, le temps alloué englobait les questions et les réponses, et cela ne fonctionnait pas toujours.

    D'accord. Nous allons nous prononcer sur le sous-amendement.

    Je n'ai pas le libellé exact devant moi, bien entendu... Il n'est pas question de l'avis de 48 heures, mais il va de soi que...

    Ce sera un essai pour la présentation du ministre. Ensuite, nous étudierons votre proposition, monsieur le président, avec votre greffier et votre équipe de recherche.

    J'espère que c'est clair pour tout le monde.

    (Le sous-amendement est adopté [voir le Procès-verbal].)

    (La motion modifiée est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Très bien.

    Je ne pensais pas que cela prendrait autant de temps. Oh, je suis désolé, nous n'avons pas encore terminé. Il y a une deuxième motion.

    Madame Hinton.

    Je me sens un peu nerveuse. On a mis beaucoup de temps à examiner la première. Cette motion-ci est, elle aussi, assez courante. Elle se lit comme suit :

    Très bien.

    Monsieur Perron.

    Je demande le vote.

    Vraiment? D'accord. Y a-t-il d'autres commentaires? Bien. On demande le vote.

    (La motion est adoptée.)

    Vous avez vu comme c'était facile?

    Il aurait fallu commencer par celle-là.

    C'est vrai. Mais la question est maintenant réglée.

    Nous allons maintenant passer aux sujets d'étude qui ont été proposés par les membres du comité lors du sondage mené par les greffiers. Tout le monde en a des copies? Très bien.

    Je devrais peut-être en faire la lecture pour le compte rendu. J'ai ici une lettre qui s'adresse aux collègues. Elle vient du ministre. Voulez-vous que je la lise?

    Non, nous en avons tous une copie.

    D'accord. Vous en avez tous une copie. La lettre est rédigée dans les deux langues. Nous allons la mettre de côté.

    J'ai ici les réponses fournis par M. Perron, M. St. Denis, M. Thibault, M. Shipley et Mme Hinton. Nous allons les passer en revue.

    Monsieur Perron, je vais essayer de ne pas trop massacrer votre français. Je vais tenter de faire de mon mieux. Vous avez proposé que le comité se penche sur les questions suivantes : la nomination d'un ombudsman des anciens combattants, l'agent Orange, le stress post-traumatique et les pensions d'invalidité. Voilà pour votre liste.

    Monsieur St. Denis, vous avez proposé les thèmes suivants : la charte des anciens combattants, l'agent Orange, la présence des médias, la mise en berne du drapeau de la Tour de la Paix en l'honneur des soldats morts au combat — cette question relève de la Chambre — et l'aide accordée à la Légion pour la restauration des cénotaphes.

    Monsieur Thibault, vos suggestions sont les suivantes : d'abord, l'aide accordée aux légions; ensuite, le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC, y compris le versement d'indemnités aux veuves d'anciens combattants; et enfin, les congés de maladie.

    Quant à M. Shipley, il a proposé que le comité se penche sur la déclaration des droits des anciens combattants; le Tribunal des anciens combattants et la nomination d'un ombudsman des anciens combattants.

    Les sujets proposés par Mme Hinton sont les suivants : la déclaration des droits des anciens combattants, la nomination d'un ombudsman pour le ministère et le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, le PAAC.

    Si nous faisons le compte... Je vais préparer un autre tableau. Il y a la déclaration des droits, et cette déclaration...

    Monsieur le président, je vous ai fait part de mes choix de vive voix. Vous ne les avez pas mentionnés.

    Je vais le faire. Nous allons ensuite entendre ce que les autres membres...

    Pouvons-nous avoir une copie de cette liste?

    J'aimerais bien, mais nous n'en avons qu'une seule.

    Une voix: Elle a été compilée à partir de divers courriels, dans une seule langue.

    Si nous comptons discuter du plan de travail du comité, ne serait-il pas logique que nous sachions ce que les autres pensent? Vous avez énuméré les sujets qui ont été proposés. J'aimerais les avoir sur papier.

    Ce que je propose, c'est que l'on regroupe les sujets qui se recoupent.

    C'est exactement ce que j'allais faire, monsieur Thibault.

    Si vous voulez que tout le monde ait une copie des listes, alors vous allez devoir attendre à la prochaine réunion pour cela, car il faut les reproduire. Si je répartis les sujets en catégories tout de suite  — je vais tenir compte du nombre de coches qui apparaissent sous le nom de chaque personne et demander à ceux qui n'ont pas encore soumis de liste de nous faire part de leurs choix —, nous pourrons trancher la question aujourd'hui même.

    C'est bien, mais je voudrais que le greffier nous fasse parvenir la liste originale après la réunion.

    D'accord.

    Tout le monde s'entend là-dessus? Bien.

    Nous pourrions faire circuler les listes. Qu'en dites-vous?

    Nous allons les faire circuler et ensuite prendre une décision. Nous allons distribuer les listes. Est-ce que cette liste-ci comprend toutes les suggestions?

    Une voix: Sauf celles de M. Perron

    Le président: Sauf celles de M. Perron.

    Monsieur Gaudet.

    Monsieur le président, j'aimerais revoir la Charte des anciens combattants. Elle a été approuvée à la dernière législature. Cela a été fait assez rapidement, car tout le monde était d'accord. J'aimerais voir les règlements de la Charte des anciens combattants et les réviser pour voir s'ils s'inscrivent bien dans le cadre de la nouvelle charte.

    D'accord.

    Je vous demanderais, avant d'ouvrir la discussion, de faire preuve d'un peu de patience.

    Je vais faire le compte, si vous êtes d'accord, et cocher les thèmes qui semblent intéresser les membres du comité. Je suis en train de cocher les sujets d'étude qu'a proposés M. Perron. Je vais faire la même chose avec les autres. Je vais ensuite demander aux membres qui ne l'ont pas encore fait de nous dire quels sont leurs choix.

    Donc, un peu de patience, s'il vous plaît.

    Vous pourriez peut-être nous dire ce que M. Perron a proposé.

    Bien sûr.

    Les thèmes proposés par M. Perron sont les suivants: la nomination d'un ombudsman, l'agent Orange, le stress post-traumatique — comme ce thème ne figure pas sur la liste, je vais devoir l'ajouter. J'ai inscrit « SPT » au bas de la liste. Il souhaite aussi que l'on examine la question des pensions d'invalidité. Ce thème est nouveau.

    Concernant le stress post-traumatique, je vois que M. Perron est sur la même longueur d'ondes que le ministre.

    C'est possible, mais cela fait longtemps que je demande que le comité se penche là-dessus.

    Les choix de M. St-Denis sont les suivants.

    Les suggestions de M. St-Denis ne figurent pas non plus sur la liste. Je voudrais qu'on ajoute les nouveaux thèmes qu'a proposés M. Perron.

    D'accord. Il y en a deux : le SPT et les pensions d'invalidité.

    Voilà pour M. Perron. Je passe maintenant aux suggestions de M. St-Denis.

    La charte des anciens combattants.

    Il s'agit plutôt de l'examen de la charte. J'imagine qu'on peut l'inclure sous cette rubrique.

    D'accord.

    Monsieur St-Denis, voulez-vous que l'on inscrive le deuxième thème sous la rubrique « déclaration des droits » ou « nouvelle charte des anciens combattants »?

    Non. Je le vois comme un sujet à part.

    En fait, techniquement, il y a déjà une charte des anciens combattants. Nous allons nous pencher sur la nouvelle déclaration des droits des anciens combattants.

    Je faisais allusion à l'examen de la récente charte des anciens combattants. La déclaration des droits est...

    D'accord. Vous voulez que ce thème figure sous la rubrique « charte ». Bien. C'est coché.

    J'ajouterais, sous la rubrique « mise en berne du drapeau de la Tour de la Paix », la présence des médias lors du rapatriement des dépouilles des soldats -- le problème rester entier. Ces deux points ont été soulevés en même temps.

    D'accord. Je vais inscrire « présence des médias aux cérémonies », « présence des médias lors du rapatriement » et « Tour de la Paix ».

    Il y avait un deuxième vote pour l'agent Orange, un pour la présence des médias lors du rapatriement des dépouilles, et un pour la Tour de la Paix. La restauration des cénotaphes de la Légion... Je vais inscrire cela au haut de la liste.

    Nous devrons trancher à un moment donné, car certaines personnes ont proposé cinq thèmes au lieu de trois, ce qui complique un peu les choses.

    M. Thibault a parlé de « l'aide accordée aux légions ». D'accord. J'ajoute donc une coche, monsieur Thibault, sous « Légion royale canadienne ».

    Le PAAC... Est-ce que le congé médical figure sur la liste? Oui.

    M. Shipley a proposé, comme thèmes, la déclaration des droits des anciens combattants, le Tribunal des anciens combattants, la nomination d'un ombudsman — cela fait deux coches.

     Mme Hinton a indiqué, comme choix, la déclaration des droits des anciens combattants, la nomination d'un ombudsman et le Programme pour l'autonomie des anciens combattants.

    Passons maintenant aux thèmes qui ne figurent pas sur la liste. Si quelqu'un veut prendre la parole en premier — ceux qui n'ont pas encore soumis quelque chose par écrit.

    Qui veut commencer?

    Monsieur Rota.

    Les trois thèmes que je propose sont les suivants : la mise en berne du drapeau de la Tour de la Paix — il figure déjà sur la liste —, le SPT et les cénotaphes.

    J'ai tenu compte, en partie, du temps dont dispose le comité. Nous devons nous montrer raisonnables et entreprendre des études que nous pourrons mener à terme, et non pas des études trop ambitieuses que nous ne pourrons terminer.

    D'accord.

    Monsieur Stoffer.

    Vous avez la liste de la plupart des thèmes qui nous intéressent. J'y ajouterais les pensions — les pensions de retraite et les pensions d'invalidité.

    Nous avons déjà inclus les pensions. C'est M. Perron qui l'a fait. Je vais donc cocher cette rubrique une deuxième fois.

    Je suis d'accord avec M. Rota. Le temps file. Nous devons choisir des sujets que nous pourrons examiner rapidement — qui ne feront peut-être pas l'objet d'un rapport détaillé, mais d'une lettre de recommandation au ministre, par exemple.

    La plupart des thèmes que j'ai proposés concernent, malheureusement, la défense. Certaines de ces questions intéressent le ministère de la Défense et pas nécessairement celui des Anciens combattants. La ligne de démarcation...

    Par exemple, j'aimerais que l'on interdise la vente des médailles dans les marchés aux puces et les ventes de garage. On m'a dit que le sujet ne relevait pas du comité des anciens combattants, mais du comité de la défense. Il y a d'autres enjeux entourant cette question.

    Il y a un thème qui pourrait être examiné très rapidement, soit l'application des avantages du PAAC à la période d'avant 1981.

    D'accord. J'ajoute une coche sous la rubrique PAAC.

    S'il y a un thème qu'on devrait examiner avant l'ajournement d'été, c'est bien celui-là. Il n'est pas question ici d'un très grand nombre de femmes. Elles sont de moins en moins nombreuses au fur et à mesure que les jours passent. Si nous arrivons à produire un rapport là-dessus très rapidement, les femmes qui restent — des veuves, pour la plupart — recevront une aide.

    C'est donc votre deuxième choix?

    Mon troisième, quatrième, cinquième et sixième.

    D'accord.

    Madame Hinton.

    En fait, il y a plusieurs membres, ici, qui se trouvent dans la même position. Toutefois, j'ai un avantage sur eux : comme j'ai fait partie et du comité de la défense et du comité des anciens combattants, je n'ai pas autant de difficulté à répartir les sujets en catégories. La mise en berne du drapeau relève du comité de la défense, tout comme la présence des médias lors du rapatriement des dépouilles et les pensions de retraite. Ce sont des sujets sur lesquels le comité des anciens combattants n'a rien à dire.

    On peut se pencher là-dessus, mais on ne peut pas faire de recommandations.

    Oui, le comité de la défense pourrait probablement se pencher là-dessus et proposer quelque chose de concret. Tout ce que nous pouvons faire, c'est formuler quelques recommandations qui vont probablement tomber dans l'oreille d'un sourd.

    Monsieur Valley.

    J'espère qu'elles ne tomberaient pas dans l'oreille d'un sourd, parce que nous pouvons faire quelque chose à ce chapitre.

    À notre avis, les anciens combattants ont sûrement beaucoup à dire au sujet de la mise en berne du drapeau. Ce serait-là mon premier choix. Toutefois, il faut demander aux Canadiens ce qu'ils veulent comme nouvelle politique. Nous ne disons pas que celle qui est en vigueur depuis 80 ans est dépassée, mais il serait peut-être temps de la réexaminer. Il se peut que les principes qui la sous-tendent soient toujours valables. Quoi qu'il en soit, nous devrions avoir notre mot à dire à ce sujet. Il faudrait confier la tâche à un comité, mais pas nécessairement à celui de la défense. Consultons les anciens combattants de toutes les régions du Canada et discutons-en avec eux. Nous devons élaborer une nouvelle stratégie, la sortir du contexte politique, vu ce qui s'est passé la dernière fois que nous avons rapatrié les dépouilles de soldats morts en Afghanistan. Nous avons un rôle à jouer à ce chapitre.

    Voilà pour mon premier choix. Le deuxième serait la Légion royale canadienne, et le troisième, le PAAC.

    D'accord.

    Nous allons maintenant entendre M. Sweet, et ensuite M. Mayes.

    Merci, monsieur le président.

    Je choisirais d'abord la déclaration des droits, ensuite la nomination d'un ombudsman, et enfin le PAAC.

    Bien.

    Monsieur Mayes.

    Mon premier choix serait la déclaration des droits des anciens combattants, mon deuxième, le Tribunal des anciens combattants, et mon troisième, les cénotaphes de la Légion royale canadienne.

    D'accord.

    Monsieur Gaudet, avez-vous un commentaire à faire? Nous entendrons ensuite M. Perron.

    Je n'ai pas priorisé mes choix. Je vous ai offert le déjeuner, c'est tout.

    Des voix: Oh, oh!

    Je ne fais que cocher les thèmes, monsieur Perron.

    Mon premier choix est le syndrome de stress post-traumatique; mon second est la question de l'ombudsman; mon troisième est le régime de pensions.

    D'accord, mais dans votre cas, j'en avais inscrit quatre. Répétez-les — je suis désolé —, et je vais encercler ceux que j'ai déjà.

    Mes choix, d'accord.

    Le premier est le stress post-traumatique, le deuxième, la nomination d'un ombudsman, et le troisième, les pensions.

Je parle plus précisément du régime de pensions d'invalidité.

    Le SPT, oui. Très bien.

    Monsieur Gaudet.

    Mes choix sont les mêmes que ceux de mon collègue Gilles.

    Parfait.

    Tout le monde a fait part de ses choix, sauf moi. Pour simplifier les choses, je vais jeter un coup d'oeil aux thèmes que j'ai cochés et probablement choisir ceux qui...

    Il est clair que la déclaration des droits des anciens combattants constitue une priorité, tout comme la nomination de l'ombudsman et le PAAC. Donc, pour faire simple, je vais moi aussi choisir ces trois thèmes. Six membres ont choisi le Programme pour l'autonomie des anciens combattants, six, la nomination d'un ombudsman, et cinq, la déclaration des droits. Ce sont-là les principaux sujets qui intéressent le comité. Est-ce que cela vous convient?

    Bien.

    Monsieur le président, j'invoque le Règlement.

    Avant de partir, j'aimerais vous présenter deux jeunes Américains exceptionnels qui sont en stage au Canada : Jacqueline, qui est originaire du Kentucky, et Josh, qui vient du Michigan. Ils sont assis à l'arrière. Bienvenue à Ottawa.

    Des voix: Bravo!

    M. Peter Stoffer: Ils sont environ une cinquantaine, sur la Colline, qui infiltrent le système parlementaire canadien, qui nous épient. Soyez donc très prudents.

    J'ai eu l'occasion d'accueillir des étudiants du Michigan dans mon bureau. Je les ai trouvé fort sympathiques.

    Je pense que nous savons maintenant quels sont les trois sujets que nous voulons examiner en priorité. Le ministre doit venir nous rencontrer mardi en quinze. Comme le premier ministre australien est ici, il n'y aura pas de réunion, jeudi. Pour ce qui est du temps de parole alloué aux témoins, nous allons voir ce que proposent certains membres du comité et peut-être, ensuite, en discuter.

    S'il n'y a pas d'autres questions, nous allons mettre un terme à la réunion.

    La séance est levée.