AGRI Réunion de comité

    Bonjour.

    Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.

    En vertu du paragraphe 106(2) du Règlement, je suis prêt à recevoir les propositions pour combler le poste de président.

    Quelqu'un souhaite-t-il proposer une motion en ce sens?

    Je propose M. Gerry Ritz.

    Y a-t-il d'autres mises en candidature? Cette candidature est-elle entérinée?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare M. Ritz dûment élu président du comité. Félicitations.

    Félicitations.

    Je suis maintenant prêt à recevoir les propositions pour le poste de vice-président de l'opposition officielle.

    J'aimerais proposer Paul Steckle.

    Merci beaucoup.

    Y a-t-il d'autres propositions?

    Je vois que non. Je déclare donc M. Steckle dûment élu.

    Merci.

    Je suis maintenant prêt à entendre les mises en candidature pour le poste de deuxième vice-président, qui doit provenir d'un parti autre que celui de l'opposition officielle.

    Madame DeBellefeuille, vous avez la parole.

    Je propose M. Bellavance.

    On propose M. Bellavance comme deuxième vice-président. Y a-t-il d'autres mises en candidature? Le comité est-il d'accord?

    (La motion est adoptée.)

    Le greffier: Je déclare M. Bellavance dûment élu deuxième vice-président du comité. Félicitations.

    J'invite maintenant M. Ritz à prendre place.

    J'invite M. Ritz à venir occuper le fauteuil.

    J'aimerais poser une question à M. Ritz.

    On a beaucoup discuté d'agriculture dans les médias dernièrement et, il y a deux semaines, j'ai lu dans un journal qu'on vous citait en tant que président du comité de l'agriculture. On y disait que vous aviez été choisi par le premier ministre. J'imagine que vous me direz ce qu'il en est, mais pourriez-vous nous assurer que vous vous en remettrez aux décisions du comité, et pas nécessairement à celles du Cabinet du premier ministre?

    Certainement.

    Monsieur Easter, comme vous le savez bien, les comités sont indépendants; ils ne se laissent pas influencer par des motifs politiques. D'ailleurs, ce comité a été moins dominé par l'esprit de parti que nombre d'autres comités auxquels nous avons tous eu l'occasion de siéger. J'aimerais vraiment que nous continuions de travailler dans le même esprit de collégialité qu'auparavant. Vous n'ignorez pas que tout ce que l'on dit dans les médias n'est pas toujours exact, comme c'est le cas aussi pour les citations.

    Merci de votre intervention.

    Très bien.

    Monsieur Bellavance, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président. Je vous félicite de votre nomination.

     J'aimerais savoir si on peut parler immédiatement des motions usuelles qui portent sur le fonctionnement du comité et sur celui du comité directeur. J'aimerais émettre certains commentaires sur ce sujet.

    Oui, tout à fait, monsieur Bellavance. Nous allons passer en revue une liste de motions usuelles. Vous êtes libres d'intervenir à n'importe quel moment, mais nous devons respecter un certain ordre. Nous discuterons de ces questions au fur et à mesure.

    Quelqu'un souhaite-t-il ajouter quelque chose avant que nous commencions l'étude des motions?

    Oui, monsieur Steckle.

    Monsieur le président, je voudrais savoir si on peut distribuer à l'ensemble des membres le document faisant l'objet de l'ordre du jour de ce matin, ou...?

    En fait, j'ai apporté celui que j'ai reçu hier à la séance du comité du commerce international, où j'ai siégé.

    Selon la procédure habituelle, tous les membres présents doivent recevoir ce document.

    C'est vrai. Nous allons y remédier immédiatement. Merci.

    Mesdames et messieurs, nous allons faire une courte pause, le temps de faire quelques photocopies pour accéder à la demande de M. Steckle. Libre à vous de prendre un café ou un jus à l'arrière. Nous reprendrons dans environ cinq minutes.

    Mesdames et messieurs, nous reprenons nos travaux.

    Merci de votre patience. Vous avez devant vous les documents; tout devrait être en ordre. Puisque j'ai cru comprendre que deux des motions — les deuxième et quatrième sur votre feuille — seront matière à débat, j'aimerais que nous nous entendions pour les examiner en dernier.

    Tout le monde est d'accord?

    Parfait. Nous allons commencer par la première motion, qui concerne les services des analystes de la Bibliothèque du Parlement. Quelqu'un veut-il proposer cette motion? A-t-on quelque chose à ajouter?

    M. Easter en fait la proposition.

    (La motion est adoptée [voir le Procès-verbal].)

    Nous nous demandons seulement si nous devrions retenir les services de la même personne que d'habitude, mais nous verrons.

    Eh bien, il est ma foi très bon. Il a fait ses preuves. Il est comme le bon vin, il se bonifie avec le temps, Wayne.

    Jean-Denis, voudriez-vous vous joindre à nous, puisque vous êtes de retour?

    Très bien. Nous allons réserver la deuxième motion pour la fin de la séance.

    Mesdames et messieurs, nous allons passer à la troisième motion : que le président soit autorisé à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum.

    Quelqu'un a-t-il une remarque à faire à ce sujet?

    Le greffier pourrait-il nous expliquer brièvement ce que cela implique?

    Certainement.

    Essentiellement, cette motion vise à établir un quorum minimum pour entendre des témoins. Pour que la séance soit déclarée conforme, il suffit qu'il y ait cinq membres présents, dont un de l'opposition.

    En l'absence de quorum, on n'adopterait aucune motion ni quoi que ce soit d'autre; il s'agirait seulement de recevoir de l'information.

    Oui, c'est exact.

    Afin de donner aux témoignages un caractère officiel, monsieur le président, devra-t-on les accepter au moyen d'une motion à la séance d'après?

    Non, ces témoignages seraient acceptés d'emblée. Ils pourraient être repris dans un rapport, mais aucune motion ne sera nécessaire.

    Monsieur Easter.

     Oui, Larry, par le passé, on a justifié cette disposition par le fait que, parfois, il n'y avait pas assez de membres présents à une séance, même quand des témoins devaient comparaître. Je crois qu'il n'est pas normal que ces derniers ne puissent être entendus pour cette raison. Cette mesure a pour effet d'être juste envers les témoins en leur permettant de s'exprimer, et aussi de protéger le gouvernement en empêchant l'adoption de motions.

    Quelqu'un doit maintenant proposer cette motion, si cela ne vous ennuie pas, Larry.

    M. Bezan en fait la proposition.

    (La motion est adoptée.)

    Nous allons passer à la cinquième motion : qu'un avis écrit de 48 heures soit donné avant de saisir le comité d'un nouveau sujet. C'était la norme en vigueur au sein du comité à la dernière session.

    Souhaitez-vous en discuter, chers collègues?

    Apparemment, non. M. Steckle propose la motion.

    Voulez-vous adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    À la page suivante se trouve la motion relative aux réunions à huis clos. Encore une fois, c'est plutôt simple. Cette règle — qu'une copie de la transcription des séances à huis clos soit conservée au bureau du greffier pour consultation — était également celle en vigueur à la dernière législature.

    A-t-on quelque chose à ajouter concernant cette motion?

    Comme ce n'est pas le cas, quelqu'un doit en faire la proposition. Monsieur Easter.

    (La motion est adoptée.)

    La motion suivante concerne le remboursement des frais de subsistance et de déplacement des témoins. Il y a une légère correction à apporter. À la fin de la troisième ligne, on devrait lire « deux représentants ». C'était la norme à la dernière session. Mais ici, on indique « un représentant ». Nous rembourserons les frais de déplacement raisonnables d'au plus deux représentants.

    Cela vous pose-t-il problème? Quelque chose à ajouter?

    Monsieur Miller.

    Je me demande pourquoi il nous faudrait rembourser les dépenses de deux personnes. Ce n'est pas la mer à boire mais, en comparaissant ici, la plupart des témoins en retirent indirectement des avantages pour l'organisation qu'ils représentent, surtout s'il s'agit... disons, d'un groupe de producteurs spécialisés, par exemple.

    Il n'y a pas de quoi en faire un plat, mais je crois que, bien souvent, les témoins qui viennent ici y gagnent également, et que ce ne serait pas trop demander que leur organisation assume les dépenses du deuxième représentant. Si ce n'est pas possible, je n'en ferai pas un drame, mais...

    C'est maintenant qu'il faut en discuter, monsieur Miller. Merci.

    Êtes-vous prêt à proposer une motion en ce sens afin qu'on la mette aux voix?

    J'aimerais savoir ce qu'en pensent mes collègues.

    Monsieur Easter.

    Oui. J'espère que monsieur Miller ne proposera pas que nous imposions de grandes dépenses à des organisations agricoles qui traversent une période de vaches maigres.

    Comme vous, je suis entièrement pour le remboursement des frais de deux représentants. Par exemple, le président d'un groupe de producteurs travaille souvent en collaboration avec son secrétaire exécutif. Il arrive fréquemment que le président s'occupe de l'exploitation agricole sur place, travaillant dans les champs ou à la ferme, tandis qu'un secrétaire exécutif ou un collaborateur rémunéré s'occupera des questions administratives. Je crois donc qu'il est important de connaître les deux points de vue.

    Vraiment, je ne crois pas que les organismes agricoles roulent sur l'or. Si les collectivités agricoles sont en difficulté, eux le sont aussi. Ils ne peuvent assumer ce genre de dépenses, mais nous avons besoin d'entendre ce qu'ils ont à nous dire.

    Merci, monsieur Easter.

    Monsieur Bezan.

    Wayne et moi sommes tous deux spécialisés dans les questions de politique agricole, et je crois qu'il a été chanceux d'avoir un tel collaborateur à ses côtés. Je ne pense pas que les présidents doivent être accompagnés de leur personnel technique pour venir faire un exposé de dix minutes. Un seul représentant suffit amplement pour parler au nom d'une organisation. Pour des motifs de prudence financière, je suis d'avis que la proposition de Larry — soit de rembourser les dépenses d'une seule personne — est bonne. Si les témoins souhaitent emmener une personne de plus, ils devraient payer de leur poche. Nous leur donnons la chance de comparaître et de transmettre le message de leur organisation.

    Monsieur Bellavance, et ensuite monsieur Steckle.

    Présentement, je crois qu'on parle d'économies de bouts de chandelles. Il y a toujours eu deux représentants. Les arguments que j'ai entendus ne me convainquent pas. Je ne crois pas que le comité ait des difficultés financières si graves qu'il doive refuser à une personne le remboursement de ses frais. De toute façon, peu importe ce qui arrive, les gens ne viendront pas témoigner seuls. Nous ne les obligeons pas à venir témoigner seuls. Je crois qu'il est raisonnable que deux représentants puissent se faire rembourser leurs frais, s'ils les réclament. Si on démontre, après un certain temps, que le comité n'est plus en mesure d'assumer ces frais, on révisera cette motion usuelle.

    Merci, monsieur Bellavance.

    Monsieur Steckle.

    Oui, monsieur le président.

    J'adhère à la proposition pour les deux représentants. Je peux peut-être comprendre cette partie, car je sais que, à titre de président, je n'ai pas tout compris ce dont le bureau du Comité était saisi. Heureusement, je pouvais toujours regarder à ma droite et m'en remettre à l'avis de mon recherchiste ou de mon greffier.

    Souvent, le président d'une organisation ne rédige pas le document qu'il présente. Nous pouvons alors demander à la personne qui l'accompagne de répondre immédiatement à nos questions éventuelles plutôt que d'attendre les explications par le courrier. À mon avis, lorsqu'une organisation estime que deux de ses représentants devraient comparaître, il faudrait lui en accorder l'autorisation.

    Merci, monsieur Steckle.

    Monsieur Boshcoff.

    Merci infiniment.

    Je remarque que, selon les rapports des comités permanents sur les dépenses, nous avons engagé beaucoup moins que la moitié de celles-ci l'année dernière. Le greffier pourrait peut-être nous donner des explications. Par rapport à celui de bien d'autres comités, notre budget est élevé, mais nous ne sommes apparemment pas parvenus à le dépenser intégralement. Quelle en est la raison, indépendamment de la durée de la législature?

    Le Comité ne s'est pas déplacé. Monsieur Boshcoff, la raison essentielle, c'est que nous sommes toujours demeurés à Ottawa. Le Comité ne s'est pas déplacé au cours de cette période particulière. Nous aurions pu le faire, mais le tout ne s'est pas matérialisé. Ce serait la principale raison.

    Très bien. Si je compare notre comité à certains autres, il me semble que nous sommes parmi ceux qui convoquent le moins de témoins. Si nous ne nous déplacions pas beaucoup, nous aurions dû théoriquement accueillir plus de témoins. Cependant, on semble avoir dépensé pour ceux-ci à peine 13 500 $, par rapport notamment aux 79 000 $ du Comité de la justice. Vous pouvez constater qu'il y a là certains écarts.

    Citez-vous ces chiffres du cahier d'information que nous avons tout reçu?

    Oui. Je suis sûr que tous l'ont appris par cœur avant de se présenter ici.

    J'en suis sûr. Je sais que je l'ai fait. C'est pourquoi je savais que vous l'aviez.

    Néanmoins, j'essaie de comprendre. Voici l'argument qu'on semble faire valoir: si nous autorisons la comparution de deux personnes et si celles-ci se présentent, nos dépenses augmenteront automatiquement. Si nous limitons le nombre à un, un seul représentant se présentera. Si nous fixons le maximum à deux, certains organismes en profiteront. Il s'agit de déterminer si le Comité en a les moyens. S'il semble y avoir des abus, je pense que nous devrions alors réexaminer la situation, mais à ce moment-ci, nous devrions fixer ce nombre à deux. D'autres comités ont convoqué un nombre imposant de témoins, alors que nous en avons apparemment invité un nombre raisonnable et modeste.

    Merci, Ken.

    Alex, vouliez-vous intervenir?

    Oui. J'écoute les avis de part et d'autre. Selon moi, la tâche qui nous attend est énorme, et nous devons — nous pouvons convoquer le plus grand nombre de personnes possible. Si nous pouvons ainsi faciliter le tout, pourquoi ne pas le faire? Si des abus sont commis, nous devrions, de toute évidence, réexaminer le tout. Je serais d'accord pour que le nombre soit établi à deux.

    Merci.

    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir? Je pense que nous avons fait le tour de la question.

    Monsieur Miller, souhaitez-vous faire valoir un dernier point?

    Oui.

    Je suis content que nous abordions cette question. Notre objectif n'est pas uniquement d'obtenir de l'information, mais également d'éviter de dilapider l'argent des contribuables.

    Je voudrais revenir aux propos de Wayne. Je n'avais nullement l'intention de nuire aux groupes de producteurs spécialisés. Ce n'était absolument pas l'objectif visé.

    Je vous donne quelques exemples. Nous avons souvent accueilli des organisations ayant quatre représentants lors de la dernière année et demie. Je me souviens d'une en particulier, alors qu'un seul de ses quatre représentants avait pris la parole. Dans la plupart des cas, entre 90 et 95 p. 100 des interventions sont effectuées par un des trois ou des quatre représentants. De plus, certains groupes de producteurs spécialisés, que je ne nommerai pas, ont des représentants en poste ici même à Ottawa. Lorsqu'une personne de l'Alberta comparaît, elle peut donc compter sur un représentant qui travaille ici dans la région.

    Monsieur le président, à la suite des propos entendus, je n'ai aucune objection à adopter le principe de deux représentants. Ce fut, à mon avis, une bonne discussion, mais je ne pense pas qu'il y ait beaucoup d'avantages à convoquer trois ou quatre représentants. Nous pourrions peut-être nous pencher sur le maximum.

    Monsieur Miller, nous avons tendance à nous servir, pour ce faire, du temps accordé.

    Monsieur Bezan, souhaitez-vous formuler une dernière observation?

    J'aurais une dernière observation à formuler pour expliquer à Ken la raison de l'écart entre le montant de notre budget et ce que nous avons payé. C'est parce que la plupart des associations agricoles assument les frais de déplacement pour se rendre ici. On autorise le remboursement uniquement si une organisation éprouve de graves difficultés financières ou si des témoins veulent comparaître. Par conséquent, le fait que nous n'avons pas utilisé ces montants n'a pas influé sur le travail de notre comité lors de la dernière législature.

    Très bien. Merci. Je pense que nous avons fait le tour de la question.

    Quelqu'un aurait-il obligeance de proposer la motion? M. Miller a retiré ses objections. M. Boshcoff propose la motion.

    (La motion est adoptée. Voir le procès-verbal.)

    Merci.

    Quelqu'un veut-il intervenir sur la motion traitant de la distribution de documents avec leur traduction? À peu de chose près, on a repris encore une fois la motion de la dernière législature.

    M. Steckle propose la motion. Le Comité est-il d'accord?

    (La motion est adoptée. Voir le procès-verbal.)

    En ce qui concerne la motion sur le repas de travail, il y a des circonstances exceptionnelles  — c'est beaucoup fonction de l'horaire du comité. Notre horaire est de 9 heures à 11 heures, les mardis et jeudis. Vous avez reçu l'avis. Notre horaire a déjà été de 11 heures à 13 heures. Parfois, il y a également des repas de travail le soir, lorsque certains témoins comparaissent.

    Quelqu'un souhaite-t-il intervenir à propos de cette motion?

    Monsieur Boshcoff, suivez-vous un régime?

    En fait, ce serait probablement une bonne idée. La vie à Ottawa nécessite une grosse calorie.

    J'ai l'impression que, dans une certaine mesure — je pense que nous devrions utiliser les termes « si nécessaire », parce que lorsque nous mangeons en présence des témoins, non seulement nous sommes mal à l'aise, mais c'est également un peu gênant. Le fait de terminer la séance à 13 heures ne doit pas nous obliger à prendre notre repas pendant nos travaux. Je suis donc en faveur de ne pas appliquer cette motion à moins qu'il ne s'agisse d'une séance spéciale.

    Êtes-vous d'accord pour qu'on apporte une modification afin d'ajouter les termes « si nécessaire »?

    Oui. Ce serait ma modification.

    Très bien.

    M. Boshcoff propose d'ajouter les termes « si nécessaire ».

    Quelqu'un veut-il intervenir sur la modification? Tous sont-ils d'accord? Cela semble assez anodin.

    Le motionnaire doit alors lire la motion comportant sa modification.

    La motion est ainsi libellée: Que Ie greffier du Comité soit autorisé a prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour Ie Comité et ses sous-comités, si nécessaire.

    Très bien. Nous les ajoutons à la fin, au lieu... Oui, ces termes sont encore là.

    Monsieur Miller.

    Puis-je ajouter un sous-amendement?

    Nous devons tout d'abord régler le premier amendement. Par la suite, nous vous céderons la parole si vous souhaitez proposer un sous-amendement.

    M. Boshcoff propose d'ajouter les termes « si nécessaire » à la fin de la motion. Quelqu'un veut-il intervenir à cet égard?

    (La motion est adoptée.)

    Très bien. C'est « si nécessaire ». Nous ne voulons rien de loufoque.

    Monsieur Miller.

    Je voulais simplement ajouter que le tout serait à la discrétion du président afin de préciser le sens des termes « si nécessaire ».

    Je considère qu'il s'agit d'un amendement de pure forme.

    Merci, monsieur Miller.

    L'amendement de pure forme est ainsi libellé : « si nécessaire à la discrétion du président ». M. Boshcoff l'a accepté. Tous sont-ils d'accord? Voulez-vous que je relise la motion?

    Une fois: S'il vous plaît.

    Le président: La motion est ainsi libellée:

    (La motion modifiée est adoptée.)

    Le président: Je vous remercie, mesdames et messieurs.

     Passons à la transcription des séances à huis clos. En fait, nous avons déjà abordé cette question, n'est-ce pas? C'est essentiellement la même. Nous avons déjà examiné la transcription. Nous laisserons cette motion de côté.

    Nous sommes à la fin de cette page. Revenons à la page 1 et examinons la deuxième motion, celle sur la création du Sous-comité du programme de la procédure.

    Monsieur Bellavance, je crois comprendre que vous souhaitez intervenir à l'égard de cette motion.

    Monsieur le président, lorsque je faisais partie du Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, nous avons dû modifier ce qui avait été écrit, car il y avait parfois des gens qui ne faisaient pas directement partie du personnel du bureau du député. On peut lire ceci: « Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos. »

    Il arrive quelquefois, comme maintenant, que l'on voie des gens assis derrière les conservateurs...

    Vous me permettrez de vous interrompre, monsieur Bellavance, car vous abordez une tout autre question. Nous n'avons pas encore examiné la motion nous autorisant à être accompagnés d'un membre du personnel aux séances à huis clos. C'est de cette question que vous parliez. Elle ne figure pas sur notre liste, mais nous pouvons l'y ajouter.

    Nous en sommes à la motion sur la création du Sous comité du programme de la procédure. Cependant, nous pouvons certes revenir sur ce point, si vous le souhaitez. Vous voulez donc présenter une motion.

    Excusez-moi, je croyais qu'on reviendrait sur certains sujets et que le greffier vous avait informé de ce dont je voulais parler.

    Très bien. Vous revenez à la motion sur les séances à huis clos que nous avons adoptée. Il s'agit du deuxième paragraphe. C'est très bien. Avons-nous le consentement unanime pour revenir à cette motion?

    Des voix: Oui.

    Le président: Vous pouvez poursuivre, monsieur Bellavance.

    Je remarque tout simplement que tous sont accompagnés de membres du personnel de leur bureau,  et c'est parfait ainsi, mais il peut arriver qu'il s'agisse de membres du personnel du bureau du whip ou d'un ministre, dans le cas du parti ministériel. Je ne pense pas que cela nuise à quiconque, et tous les partis pourraient en bénéficier.

    Par exemple, je pourrais, pour une raison quelconque, inviter quelqu'un du bureau de mon whip au lieu de mon adjoint. On pourrait modifier quelque peu le libellé afin qu'il se lise ainsi: « Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel de son parti aux séances à huis clos. »

     Tous les partis, et pas seulement le Bloc québécois, pourraient bénéficier de cette modification.

    Je crois comprendre qu'il y a une légère différence entre la version française et la version anglaise. Si nous suivons vos recommandations, le tout serait corrigé. Le libellé anglais indique « one staff person », et il pourrait s'agir d'un membre de votre personnel. Quelqu'un du bureau du whip n'est pas un membre de votre personnel. Je crois comprendre qu'il y a une différence dans la version française. Vous ne voulez pas que ce soit quelqu'un d'un bureau ou d'un organisme du gouvernement, mais un membre du personnel de M. Anderson, par exemple.

    Non, c'est ce qu'il veut.

    Donc, vous voulez obtenir l'autorisation de choisir qui vous voulez.

    Je veux pouvoir être accompagné par un membre du personnel de mon parti. Je n'ai pas d'objection à ce que M. Anderson soit accompagné par un employé de son bureau ou du ministère. J'ai fait partie d'un autre comité où il n'y avait jamais eu de problème. Cependant, en plein milieu de la session, quelqu'un a commencé à jouer là-dessus en disant qu'une personne ne faisait pas partie du bureau de...

    Ce qui vous inquiète, c'est le chiffre. On est d'accord sur un. Vous voulez être en mesure de choisir qui vous voulez.

    Quelqu'un s'y oppose-t-il?

    Monsieur Miller.

    Cela ne m'inquiète pas. En ce qui me concerne, je sais que je ne serai accompagné que par mon employé. Cependant, libre à ceux qui veulent agir autrement. Gardons cependant le chiffre de un.

    Monsieur Anderson.

    Je suis d'accord sur ce point. Une erreur de traduction a peut-être été commise, parce qu'il est bien indiqué dans la version anglaise qu'il s'agit d'un membre du personnel. Il n'est pas précisé qu'il doit provenir de votre personnel. C'est peut-être simplement imputable à la traduction en français.

    Je m'en remettrai au greffier.

    Au lieu de l'expression « un membre de son personnel », ce serait simplement « un membre du personnel », à moins que vous ne présentiez un amendement.

    Souhaiteriez-vous proposer un amendement précis, monsieur Bellavance, ou accepteriez-vous que la traduction soit modifiée pour qu'il y soit ajouté « un membre du personnel », que vous pourriez désigner.

    C'est exact. Si la version française est identique à la version anglaise, il n'y a rien à redire.

    Très bien.

    Monsieur Bellavance, le greffier la relira avec le changement que vous préconisez, et nous verrons si le tout vous satisfait.

    Si je comprends bien, vous souhaitez qu'à la suite de votre amendement, le texte se lise comme suit: « Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel de son parti aux séances à huis clos. » Est-ce bien ce que vous désirez?

    Oui.

    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir sur cette motion particulière? Sommes-nous d'accord sur la modification proposée par M. Bellavance à la version française?

    Monsieur Bellavance, voudriez-vous proposer cet amendement?

    Oui.

    L'amendement est donc un proposé par M. Bellavance.

    (L'amendement est adopté.)

    (La motion est adoptée.)

    Très bien. Nous avons résolu le problème.

    Nous revenons à la page 1, à la deuxième partie. Il s'agit de la motion créant le Sous-comité du programme de la procédure. Il y a un changement dans les modalités. En fait, nous n'avons pas eu recours à un tel sous-comité lors de la dernière législature. Nous nous servions du Comité. Corrigez-moi si j'ai tort, monsieur Steckle, mais le programme était établi alors par le Comité. Cependant, cette motion particulière propose la création du Sous-comité du programme et de la procédure, composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition. Fonctionnerons-nous ainsi? Nous allons discuter.

    Monsieur Steckle.

    Je devrais faire remarquer que la procédure habituelle est celle énoncée dans la motion de ce matin. Selon moi, compte tenu que nous étions le parti ministériel et que cette façon de faire le favorisait parce qu'il y en avait moins de ce côté-là, nous avions encore la majorité. Le gouvernement n'étant pas majoritaire, nous avions estimé et convenu que cela était équitable. Nous revenons à la politique initiale.

    Selon le libellé de la motion, il y aurait un membre de chaque parti. C'est ainsi que la motion est libellée.

    Quelqu'un d'autre veut-il intervenir? Monsieur Miller?

    Monsieur le président, je n'ai aucune préférence.

    Je voudrais poser une question à M. Steckle et à vous. Le vice-président et vous avez travaillé à cette motion. Comment les choses fonctionnaient-elles la dernière fois? Si elles fonctionnaient bien, je vous dirai alors que l'une ou l'autre solution me plaît.

    Nous nous sommes consultés. Nous avons tenu une brève réunion à huis clos au début ou à la fin d'une séance, pour nous attaquer à la question et proposer une solution qui semble avoir satisfait tous les membres.

    L'une ou l'autre solution me plaît.

    Le plus grand avantage, c'est que nous étions déjà présents. Nous participions à une séance, et il n'a pas été nécessaire de tenir une autre réunion, ce qui nous a évité d'en déterminer les modalités et de faire toute la fameuse planification nécessaire à cette fin. Pour accélérer et faciliter le tout, nous pouvons probablement reprendre ce que nous avons fait, mais nous pouvons certes adopter l'autre solution ou tout ce que nous souhaiterions.

    Monsieur Easter.

    Les comités que j'ai eu l'occasion de présider ont adopté l'une ou l'autre solution. Je pense que le comité de direction est préférable, particulièrement si nous sommes saisis de nombreuses questions. Le Comité peut formuler des propositions au comité de direction, qui peut se réunir pour examiner le tout plus attentivement. Cette solution n'accapare pas le temps de tous les membres du Comité. Le comité de direction peut prendre plus de temps pour établir l'ordre de priorité des questions, particulièrement lorsqu'il s'agit de budget.

    Je préfère le comité de direction. On peut plus facilement prendre des décisions en groupe restreint, mais les deux solutions fonctionnent. La différence entre les deux n'est pas si grande. Je vous fais part de mon point de vue. À titre de président de comité, je préférais le comité de direction.

    Très bien. Merci.

    Y a-t-il d'autres observations?

    Monsieur Atamanenko.

    Je ne suis simplement pas certain de saisir la différence. Nous formons le comité principal et je ne sais pas trop de quoi vous parlez. Pourriez-vous m'apporter des précisions?

    Vous en seriez membre de toute façon, à titre de représentant du quatrième parti.

    Si nous procédons de la manière proposée dans cette motion, j'en assurerais moi-même la présidence, M. Steckle serait vice-président, M. Bellavance également, et vous seriez le représentant du quatrième parti. C'est ce qui est proposé.

    Si nous choisissons de fonctionner en comité complet, tous les membres ici présents en feraient partie.

    J'ai simplement soulevé cette option du comité complet parce que c'est celle que nous avions retenue la dernière fois en situation de gouvernement minoritaire. Comme il semble bien que ce soit encore le cas, je veux juste que cette possibilité puisse également être envisagée.

    La création d'un sous-comité ne me pose pas de problème. Comme M. Easter l'a souligné, il y a des avantages aux deux façons de procéder. C'est au comité qu'il incombe de prendre la décision. Je veux simplement vous soumettre toutes les options possibles.

    Monsieur Anderson.   

    Comme d'habitude, Wayne et moi sommes d'accord à ce sujet — ce qui s'inscrit bien dans la nouvelle ère de coopération que nous vivons — il est préférable de le faire en petit groupe.

    Des voix: Oh, oh!

    Cela me fait un peu peur, mais merci quand même!

    C'est bien ce que je pensais.

    J'estime simplement qu'il est plus facile, du point de vue de la gestion, de prendre ces décisions en petit groupe et de les soumettre ensuite au comité complet, mais c'est le comité qui doit trancher.

    Monsieur Bellavance, je vous prie de m'excuser. 

    Il n'y a pas de problème. Tout le monde semble s'entendre. J'ai également eu l'occasion de travailler selon les deux façons de faire. Sans prétendre que le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire ne fonctionnait pas bien, je préfère nettement un comité restreint. J'aimerais que les membres du comité adoptent cette voie à suivre.

    Monsieur Steckle.

    Monsieur le président, comme il semble régner un esprit de coopération ce matin, et comme j'ai déjà dirigé les opérations pour l'autre parti, je m'en remettrai à la nouvelle façon de faire les choses pour la session en cours et j'opterai pour le sous-comité directeur.

    M. Steckle en fait la proposition. 

    Plaît-il au comité de créer un sous-comité?

    (La motion est adoptée)

    Ce sous-comité sera formé de moi-même, M. Steckle, M. Bellavance, et M. Atamanenko.

    Très bien, merci, mesdames et messieurs.

    Le dernier point est bien sûr celui pour lequel les discussions sont les plus intéressantes : la répartition du temps alloué pour les questions. Il ne fait aucun doute qu'une multitude d'options s'offrent à nous. C'est maintenant le moment d'en discuter. Nous avons fonctionné d'une certaine manière au cours de la dernière session; souhaitons-nous essayer quelque chose de différent?

    La parole est à vous.

    Monsieur Steckle.  

    Si je peux vous faire part de mon point de vue de président, le système que nous utilisions auparavant fonctionnait bien. Il est arrivé que mon jugement soit contesté, mais je ne crois pas que la répartition du temps posait problème — et David devrait bien sûr être d'accord avec moi, étant donné la latitude inhabituelle que je lui ai laissée pour poser ses questions ou présenter ses observations.

    C'était seulement en raison de la qualité de mes interventions!

    Monsieur Anderson, je vous en prie. 

    Je proposerais donc que nous procédions de la même façon qu'au cours de la dernière session en conservant les dix minutes du départ, suivies d'interventions de sept, puis de cinq minutes.

    Merci, monsieur Steckle.

    D'autres commentaires?

    Monsieur Miller. 

    Encore là, c'est un de ces sujets qui ne me semblent pas si importants, mais par ailleurs, si tout le monde dispose du même temps, c'est certainement plus équitable, selon moi. Mais je le répète, ce n'est pas si grave.

    Ce que j'estime par contre primordial, c'est la situation quant au nombre d'intervenants et à ceux qui prennent effectivement la parole. C'est une préoccupation dont vous êtes conscients et j'aimerais qu'on en parle à la fin de cette discussion. Je crois que tout le monde devrait idéalement avoir droit au même temps de parole, mais par ailleurs, comme c'était le cas avec l'ancienne présidence, je peux respecter le fait que chaque parti ait droit à ce premier tour de sept minutes.

    Si j'avais à exprimer une préférence et si la question était mise aux voix, je pencherais probablement pour cinq minutes par intervenant, mais, encore une fois, nous avons des questions plus importantes à régler.

    Merci, monsieur Miller.

    Quelqu'un d'autre veut intervenir à ce sujet?

    Nous pourrions donc décider alors... Il est question d'une déclaration d'ouverture de 10 minutes ou de sept minutes, les témoins disposant de 10 minutes, après quoi vous avez sept minutes pour leur poser des questions, avant de passer à des tours successifs de cinq minutes par parti. Nous sommes d'accord avec cette portion de la proposition?

    Nous pourrions adopter la même motion que pour la dernière session... Nous avons d'ailleurs cette motion juste ici, à titre de référence, je vais en faire la lecture pour le compte rendu:

    Monsieur Steckle.

    Je crois que vous constaterez, monsieur le président, que ce sera souvent à vous de décider qui devrait poser des questions. Par exemple, si c'est à notre tour de le faire, nous devons prendre la décision, et je vous laisserais la possibilité de déterminer qui devrait parler au nom de votre parti. Mais il faut souvent imposer des limites, parce que nous manquons simplement de temps.

    Oui, c'est tout à fait vrai.

    Le temps peut donc parfois être une contrainte. Ce système fonctionne, mais nous devons nous en remettre à notre président pour gérer le temps.

    Il s'agit seulement d'une ligne directrice. La situation n'est jamais la même, et M. Steckle a fait un travail admirable à ce chapitre.

    Monsieur Bellavance.

    Je suis en faveur du fait que tous les députés puissent prendre la parole au cours de l'interrogatoire d'un témoin. Il est très important que tout le monde puisse s'exprimer. Je sais que d'autres comités fonctionnent assez simplement. En d'autres mots, lors du premier tour, on entend d'abord le parti formant l'opposition officielle, ensuite le deuxième parti de l'opposition, puis le parti au pouvoir et finalement le quatrième parti. Lors du deuxième tour, on suit exactement le même ordre. Les membres des partis décident qui doit prendre la parole.

    J'espère, monsieur le président, que vous êtes aussi habile que M. Steckle pour suivre tout ce qui se passe. Personnellement, il m'est arrivé de manquer des petits bouts. J'irai sûrement vous voir parfois et vous demander pourquoi je n'ai pas eu mon tour. C'est possible, car j'ai parfois l'impression que mon tour a sauté. Je suis en faveur du fait que tout le monde puisse prendre la parole.

    Merci, monsieur Bellavance. Vous avez tout à fait raison. Il est bien évident que si les choses ne se déroulent pas comme prévu, ce sera la faute du greffier.

    Des voix: Oh, oh!

    Le président: Y a-t-il d'autres interventions à ce sujet?

    Oui, monsieur Miller.

    Oui, j'aurais un autre point.

    J'ai ici une lettre que j'ai envoyée à l'ancien président. Je prie les membres du Bloc de m'en excuser mais je n'ai pas ce document dans les deux langues officielles et j'ai donc du demander une permission spéciale pour pouvoir le distribuer. Ce qui m'inquiète — et c'est ce que j'écris dans cette lettre — c'est que je me retrouvais de l'autre côté à la dernière session et, comme j'étais une recrue, il arrivait souvent que je passe en troisième ou en quatrième, ce qui était normal; c'est une situation que j'acceptais. Mais ce que je trouvais vraiment décevant — et je pense que les membres de l'opposition actuelle feront la même constatation — c'est que certains d'entre vous n'auront pas la chance de poser une question avant que certains membres du Bloc ou du NPD en aient fini avec leur deuxième tour d'interventions . Par souci de démocratie, j'estime que c'est une situation à éviter. Je pense que tout le monde devrait avoir la possibilité de poser ses questions.

    Le nombre de membres de ce comité est établi en fonction du nombre de députés élus pour chaque parti. Je pense que c'est une décision qui a été prise par les quatre partis. J'estime que l'on devrait suivre le même modèle pour la séquence des questions. C'est ce que je propose.

    Merci, monsieur Miller. Je dois vous donner raison. C'est une situation qui change constamment. Je pense que M. Steckle s'est magnifiquement tiré d'affaire dans la gestion de nos ressources.

    Je m'inquiète pour ma part du fait que bon nombre des témoins ne sont pas avisés à l'avance de la période de 10 minutes dont ils disposent. Ils arrivent ici avec une présentation d'une demi-heure et trois personnes qui veulent en faire chacun une partie, ce qui fait qu'il faut compter 40 minutes pour le tout. Je pense que nous devons nous assurer de préciser dans la lettre d'invitation que la déclaration d'ouverture ne doit pas dépasser 10 minutes; peu importe si cinq personnes prennent deux minutes chacune; le maximum est de 10 minutes. Si nous appliquons cette règle, il sera plus facile de gérer notre période de questions. En faisant respecter ce maximum, nous aurons plus de temps pour les questions.

    De plus, hier, lors de la séance d'organisation du comité du commerce international, quelqu'un a fait valoir qu'il serait très utile de pouvoir obtenir la documentation presque une semaine à l'avance, si cela est possible. Il y a des cas où cela ne pourra pas se faire, dans les situations où il y a urgence notamment, mais si nous pouvons obtenir la documentation à l'avance, nous serons mieux aptes à poser des questions plus ciblées.

    Comme je sais que nous manquons toujours de temps, je vais m'assurer de faire le nécessaire pour voir à ce que les témoins ne dépassent pas la période allouée, de telle sorte que nous ayons plus de temps pour leur poser des questions. Cela pourrait régler en partie le problème que vous soulevez, monsieur Miller.

    Monsieur Bezan, nous vous écoutons.

    Je suis d'accord avec vous, monsieur le président. Si nous faisons respecter les limites de temps et nous veillons à ce que les témoins sachent bien qu'ils disposent de 10 minutes et qu'ils doivent fournir à l'avance leur documentation à notre greffier pour en permettre la traduction — une étape qui nous a causé des problèmes assez souvent lors de la dernière session également — et si vous vous servez de votre pouvoir discrétionnaire pour voir à ce que tous les membres aient une chance équitable de poser leurs questions, je crois que tout ira très bien.

    D'accord. C'est ce que nous allons faire.

    D'autres observations à formuler?

    Je veux juste m'assurer que tous aient la chance d'intervenir avant que vous n'ayez parlé deux fois, monsieur Miller.

    D'accord. Cela me convient.

    Un dernier commentaire. Je compte sur vous, monsieur le président, pour voir à ce que les témoins ne dépassent pas les 10 minutes allouées. Et si un témoin arrive deux minutes en retard, c'est de son temps que cela doit être retranché.

    Si un témoin en est à neuf minutes 50 lorsqu'il arrive à la partie intéressante de son exposé, je pourrais décider de le laisser poursuivre un peu.

    D'accord.

    Mais il faut faire respecter cette limite. Je sais — pour avoir été moi-même président — qu'il est parfois très difficile d'interrompre quelqu'un, mais je pense qu'il faut établir ce précédent. Les gens finiront par savoir que nous fonctionnons de cette façon.

    Par ailleurs, monsieur le président, je ne suis toujours pas d'accord avec l'autre proposition. Je vais voter contre, mais c'est...

    Nous n'avons pas encore mis cette question aux voix, mais je prends note de votre mise en garde. Merci.

    M. Steckle a proposé que nous conservions la même formule pour la séquence des questions. Est-ce que quelqu'un y voit un problème? Ce n'est pas exactement celle que vous avez en mains. J'en ai fait lecture pour le compte rendu à partir du document de la session dernière. Je peux la lire à nouveau, si vous le désirez. Voilà comment se lirait la motion présentée par M. Steckle:

    La préoccupation soulevée par M. Miller est ainsi prise en compte parce que je peux, à titre de président, décider de donner la parole à quelqu'un d'autre pour un éclaircissement ou pour une question. Nous disposons d'une certaine marge de manoeuvre et je crois que cela peut très bien fonctionner. Tout s'est très bien déroulé lors de la dernière session. Nous pouvons certainement toutefois revenir en arrière et revoir le tout. Si vous avez une préoccupation, soumettez-là au comité chargé de la planification et des priorités, le sous-comité, et nous pourrons reconsidérer la situation.

    Après cette deuxième lecture de la proposition présentée par M. Steckle, plaît-il à tous les membres du comité de procéder de cette façon?

    Nous avons M. Miller qui vote contre. Sinon, tout le monde est d'accord.

    (La motion est adoptée)

    Merci.

    Nous allons transmettre une copie de la motion à tous les membres simplement pour s'assurer que tout est conforme et bien clair.

    Ceci étant dit, nous avons réglé tous les points à l'ordre du jour. Comme je l'ai déjà mentionné, nous allons nous réunir ce printemps les mardis et jeudis de 9 heures à 11 heures.

    Serons-nous toujours dans cette salle ou allons-nous changer encore?

    Une voix: Nous allons changer.

    Le président: D'accord. Ce sera une nouvelle aventure chaque semaine. Le greffier va faire de son mieux pour nous trouver la meilleure salle possible à chaque occasion.

    En parlant de notre greffier, je vous annonce que sa femme devrait accoucher samedi qui vient, ce qui fait que nous aurons une seule réunion avec Jean-François, après quoi nous allons changer de greffier.

    Nos meilleurs voeux à vous et à votre épouse. J'espère que tout se passera bien.

    M. Atamanenko.

    Nous allons recevoir l'ordre du jour à l'avance. Est-ce que c'est habituellement ce qui se produit?

    Oui, tout à fait.

    Monsieur Bellavance.

    Monsieur le président, j'aimerais vous demander s'il faut maintenant planifier une autre réunion du comité directeur afin de préparer les travaux à venir.

    Oui. Notre prochaine réunion est prévue pour mardi matin, ce qui fait que nous devrons nous réunir au préalable, probablement lundi. Certains parmi nous seront absents demain. Est-ce que tout le monde peut être là lundi après-midi?

    Quelqu'un de mon bureau communiquera avec vous pour vous indiquer l'heure et l'endroit. Tout le monde devrait être présent car nous devons tous voter ce soir-là. Si on se réunissait à 16 heures, est-ce que cela conviendrait à tous?

    Monsieur Atamanenko, cela vous va? D'accord.

    Nous vous informerons de l'endroit choisi. Il y aura donc une réunion du sous-comité directeur à 16 heures et nous ferons rapport au comité principal ici même mardi matin de la semaine prochaine.

    Monsieur Anderson.

    Si les membres ont des sujets qui les intéressent ou des points qu'ils voudraient faire inscrire à l'ordre du jour, doivent-ils communiquer avec vous pour vous en faire part dès que possible?

    C'est exactement ce qu'ils peuvent faire si nous voulons commencer à planifier nos prochaines réunions.

    Monsieur Miller.

    Qu'est-ce qui est à l'ordre du jour de mardi prochain, monsieur le président, à part l'examen des questions...?

    Nous allons établir une liste restreinte des sujets possibles et vous présenter une compilation des idées de chacun et des objectifs que nous voulons poursuivre, à partir de quoi nous pourrons amorcer notre travail.

    Est-ce que cela convient à tous? Y a-t-il d'autres questions de régie interne?

    La séance est levée.