AGRI Réunion de comité

    Bonjour, tout le monde. Je vous souhaite la bienvenue. C’est un plaisir d’accueillir le ministre aujourd’hui. Cette réunion a pour objet d’examiner le budget principal des dépenses 2006-2007. Je veux bien sûr souhaiter la bienvenue à l’honorable Chuck Strahl.

    La plupart d’entre nous l’ont connu avant qu’il ait le titre d’honorable. Chuck, nous sommes très heureux de vous voir.

    Le ministre est accompagné du sous-ministre Leonard Edwards et de Terry Hearn, sous-ministre adjoint, Gestion intégrée. De l’Agence canadienne d’inspection des aliments, nous avons François Guimond, président, et Gordon White, vice-président. C’est tout ce que j’ai dans ma liste.

    Je vais maintenant demander au ministre de présenter son exposé.

    Merci, monsieur le président. Oui, nous nous connaissons depuis la promotion de 1993. Cela fait 13 ans que nous avons été élus. Certains des députés présents sont ici depuis plus longtemps encore, mais je ne nommerai personne. Même si c’est Halloween aujourd’hui, nous ne jouerons pas à ce jeu.

    C’est un vrai plaisir de retrouver le comité. Je vous remercie de m’avoir invité aujourd’hui. J’apprécie le travail que vous faites au jour le jour et les sujets que vous abordez. Bien sûr, nous sommes tous pris dans le tourbillon de la Chambre, ce qui nous amène parfois à oublier de souligner l’importance du travail fait en comité. C’est habituellement là que le travail de base, le travail vraiment utile est accompli. Je tiens donc à vous remercier encore pour ce que vous faites. Vos efforts ne font pas souvent la manchette des journaux, mais ils sont efficaces. Je m’en rends bien compte, tout comme l’ensemble du secteur agricole.

    Je sais que cette réunion a officiellement pour objet d’examiner le budget principal et le budget supplémentaire des dépenses du ministère ainsi que ses plans et priorités. Cet exposé comprendra donc deux parties. Je commencerai par les mesures que le gouvernement a prises sur le double plan des finances et des politiques au cours des neuf derniers mois. J’aborderai ensuite notre orientation future et ce que nous comptons faire.

    Nous avons beaucoup accompli depuis le 23 janvier. Nous avons pris un départ rapide pour accélérer l’émission des chèques dans le cadre du Programme de paiement pour les céréales et les oléagineux de 755 millions de dollars, de sorte que les producteurs ont reçu la quasi-totalité de leur part dès le premier versement. Plus de 120 000 producteurs ont reçu un paiement. L’essentiel des fonds est déjà distribué.

    Conformément au budget 2006, nous fournirons un montant supplémentaire de 1,5 milliard de dollars au secteur agricole durant l’exercice courant. Cela comprend l’aide directe aux agriculteurs et à leur famille. Nous nous en sommes servis en partie pour modifier le système d’évaluation des stocks du PCSRA et améliorer la couverture de la marge négative. Cela entraînera le versement de 950 millions de dollars supplémentaires pour faciliter la transition à un nouveau programme de stabilisation.

    Les producteurs nous ont dit sans ambages que l’ancien système d’évaluation des stocks ne marchait pas et devait être corrigé. C’est ce que nous avons fait. Je suis heureux d’annoncer que des chèques sont actuellement envoyés aux producteurs aux termes de l’Initiative de transition pour l’évaluation des stocks dans les provinces où le Canada met en œuvre le PCSRA. Nous émettons en moyenne 3 000 chèques par semaine depuis que nous avons commencé, le 27 septembre.

    Nous envoyons ces paiements aux agriculteurs de la Colombie-Britannique, de la Saskatchewan, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador et du Yukon. Là où les provinces s’occupent de la mise en œuvre du programme, l’Île-du-Prince-Édouard et l’Alberta font du bon travail pour faire parvenir les chèques aux producteurs ou sont en bonne voie. L’Ontario commencera à émettre des chèques vers la fin de l’automne. Toutefois, il y a évidemment une nette différence là où les provinces s’occupent du programme.

    Nous travaillons avec le Québec pour déterminer la meilleure façon de distribuer les fonds. Le Québec utilise déjà la méthode améliorée d’évaluation des stocks, dont les producteurs québécois ont déjà commencé à profiter. Toutefois, le Québec doit encore recevoir sa part de cet argent.

    L’engagement pris dans le budget nous a également permis de mettre en œuvre un Programme de culture de couverture pour aider les agriculteurs qui ont souffert des inondations en 2005-2006. Nous avons initialement réservé 50 millions de dollars à ce programme. Je demande actuellement au Cabinet et au Conseil du Trésor l’autorisation – que j’attends pour bientôt – de porter cet engagement à 90 millions de dollars afin de répondre aux besoins des agriculteurs. De toute évidence, la participation au programme a été plus importante que prévu.

    En juin, nous avons adopté des modifications à la Loi sur les programmes de commercialisation agricole ou LPCA. Je tiens à remercier tous les députés ici présents pour nous avoir aidés à faire adopter rapidement ces modifications aussi bien à la Chambre qu’au Sénat.

    La LPCA régit les programmes d’avance en espèces. Dans le cadre des modifications adoptées, nous avons doublé le montant offert sans intérêt pour le porter à 100 000 $, augmenté l’avance totale à 400 000 $ et étendu la couverture des prêts au bétail et à d’autres produits agricoles. Nous nous attendons à ce que les modifications permettent d’augmenter de 600 millions de dollars les avances annuelles en espèces offertes aux producteurs agricoles.

    Comme ces modifications ne prennent pas effet immédiatement, nous avons élaboré le Programme d’avances printanières bonifié, qui porte à 100 000 $ la part exempte d’intérêt des avances printanières, maintient les prêts sans intérêt et étend la période de remboursement jusqu’en septembre 2007.

    Le règlement d’application de la LPCA est en train d’être modifié en fonction des modifications apportées à la Loi. Il en est aux derniers stades d’examen et de mise en œuvre. Nous nous attendons donc à pouvoir lancer le nouveau programme tôt dans la nouvelle année.

    En juillet, nous avons introduit un nouveau programme pilote particulièrement destiner aux familles agricoles à faible revenu. Le Programme canadien d’options pour les familles agricoles comprend un important engagement fédéral à aider les membres des familles agricoles qui en ont le plus besoin pendant qu’ils travaillent pour l’entreprise familiale ou cherchent à acquérir les compétences, les connaissances et les moyens de mieux gagner leur vie à la ferme ou à l’extérieur. Vendredi dernier, plus de 10 300 familles agricoles s’étaient déjà inscrites au programme. Nous pourrons donner plus de détails pendant la période de questions, mais le paiement moyen à ces familles dépasse les 10 000 $.

    Également à l’appui des producteurs et du Canada rural, le gouvernement a annoncé son intention d’exiger que les carburants pour véhicules automobiles vendus au Canada contiennent en moyenne, d’ici 2010, au moins 5 p. 100 de carburants renouvelables, tels que l’éthanol ou le biodiésel. Pour permettre aux collectivités rurales de participer à une production accrue de biocarburants canadiens, nous avons annoncé le 1er juillet un investissement fédéral de 10 millions de dollars dans l’Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs, afin d’aider les particuliers, les groupes et les collectivités qui souhaitent former des coopératives. De plus, pour tirer parti des occasions liées aux biocarburants et à d’autres activités à valeur ajoutée, le nouveau gouvernement appuie ces occasions en ajoutant un versement ponctuel d'un million de dollars à l’Initiative existante de développement coopératif.

    Les biocarburants ont le potentiel de créer des emplois et de stimuler le développement économique dans les collectivités rurales. Il n'y a pas de doute que les coopératives puissent être un puissant moyen d'en favoriser la concentration.

    Ainsi, comme le montrent ces mesures, monsieur le président, le nouveau gouvernement du Canada continue à défendre l’agriculture. Dans l’ensemble, nous nous attendons à ce que, d’ici la fin de l’année, les producteurs canadiens aient reçu plus de 5 milliards de dollars en paiements gouvernementaux, dont plus de 3 milliards du gouvernement fédéral.

    Je voudrais maintenant aborder brièvement les réalisations de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Pour 2006, les dépenses consacrées par l’ACIA aux programmes et services d’appui à la salubrité des aliments ainsi qu’à la santé des animaux et des végétaux seront passées à 662 millions de dollars, par rapport à 607 millions en 2005-2006. Cela représente une augmentation nette d’environ 55 millions de dollars, par suite de l’attribution de nouvelles ressources à différentes initiatives, dont les mesures prises pour affronter la grippe aviaire et une éventuelle pandémie de grippe.

    Notre système de protection des aliments, des animaux et des végétaux continue demeure l’un des plus complets du monde. Grâce à son équipe d’experts dévoués et hautement expérimentés, l’ACIA affronte les urgences et continue au jour le jour à agir en première ligne pour protéger les Canadiens contre les risques de santé évitables et pour sauvegarder nos ressources agricoles de base.

    Des problèmes récents relatifs aux aliments ont mis en évidence les mesures de santé publique et de protection des aliments prises au Canada. Pour le gouvernement, la sécurité des Canadiens passe avant tout. C’est pour cette raison que j’ai demandé à l’ACIA d’examiner les problèmes récents pour déterminer s’il y a lieu d’améliorer nos régimes d’inspection et de salubrité des aliments. Bien entendu, je travaillerai de concert avec d’autres membres du Cabinet pour remédier à tout problème découvert.

    Les efforts déployés par l’ACIA pour affronter les défis actuels et émergents, comme les mesures prises relativement à la grippe aviaire, témoignent de la vocation d’excellence de l’Agence. L’ACIA à une équipe de spécialistes qui travaille depuis des mois sur cette question, en collaboration avec les provinces, les territoires et l’industrie.

    L’ACIA continue d’appliquer une approche scientifique pour faire face à différentes menaces liées aux végétaux partout dans le pays. Par suite de la détection du nématode doré au Québec cet été, les responsables de l’Agence ont travaillé avec diligence avec leurs partenaires. C’est ainsi qu’en un peu plus de six semaines, le Canada et les États-Unis ont négocié un accord cadre permettant de réagir à la détection du nématode à kyste de la pomme de terre, ce qui a permis de rétablir le commerce de produits agricoles entre les deux pays.

    Le problème de l’ESB a touché les producteurs de bétail du Canada depuis la découverte du premier cas en 2003. Cette année, le gouvernement annonce des mesures qui contribueront à l’éradication accélérée de l’ESB dans le cheptel national au cours des 10 prochaines années. À compter de juillet prochain, il sera interdit d’ajouter des tissus pouvant transmettre l’ESB – ce que nous appelons le MRS – à tous les aliments pour les animaux, y compris les animaux familiers, et aux engrais. Ces tissus sont déjà interdits dans les produits alimentaires pour les humains.

    De plus, le gouvernement a réservé 80 millions de dollars pour aider les provinces, les territoires et l’industrie à s’adapter à cette réglementation. Ce faisant, le gouvernement renforce notre capacité de mettre fin une fois pour toute à ce problème de notre secteur de l’élevage.

    Je voudrais aussi aborder brièvement les derniers développements survenus dans le domaine du commerce international ainsi que la récente suspension du cycle de Doha de l’OMC. Nous sommes bien sûr très déçus du fait que les négociations sont dans l’impasse et continuons à appuyer les efforts déployés pour relancer le processus. Même si le Canada et d’autres peuvent contribuer à faire avancer le travail de base, en encourageant par exemple la coopération visant à régler les questions techniques, il est évident que tout progrès réel dépendra de la position prise par les principaux intervenants. Quoi qu’il en soit, nous sommes déterminés à défendre fermement les intérêts du Canada en cas de reprise des négociations de l’OMC.

    Dans le cadre des négociations actuelles et futures sur le commerce international, y compris des initiatives régionales et bilatérales, nous continuerons à privilégier une approche axée sur l'intérêt véritable du secteur agricole du Canada. À cet égard, nous continuerons à affirmer notre soutien solide envers la gestion de l'offre et nous continuerons également à favoriser l'élargissement des débouchés pour nos exportateurs.

    Sur le plan international, nous continuons à aider nos éleveurs à rétablir complètement le commerce avec les États-Unis et d’autres marchés. Le 13 septembre, j’ai eu l’occasion de m’entretenir de cette question avec le secrétaire américain à l’Agriculture, Mike Johanns. Bien sûr, ce n’était pas la première fois, mais il m’a indiqué que le deuxième règlement sur l’ESB paraîtra très prochainement. Ce sont de bonnes nouvelles, qui annoncent la réouverture de la frontière aux bovins et aux reproducteurs canadiens plus âgés.

    Le 19 octobre, nous avons appris avec plaisir que la Fédération de Russie avait accepté de lever son interdiction sur l’importation de reproducteurs canadiens. C’était le résultat d’efforts considérables de la part de nos responsables, un résultat qui montre clairement que nos arguments fondés sur la science sont progressivement acceptés et nous aident à rouvrir certaines portes.

    Où allons-nous à partir de là?

    Je sais qu’il y aura des questions sur un certain nombre de domaines. Je m’attends par exemple à des questions sur le PCSRA. À cet égard, nous sommes absolument déterminés à lui substituer des programmes distincts de secours en cas de sinistre et de stabilisation du revenu, qui seront adaptables, prévisibles, bancables et transparents. Nous l'avions promis, et nous avons l’intention de tenir notre promesse.

    Nous envisageons d’aller au-delà d’un simple remplacement du PCSRA pour transformer tout le cadre des programmes de GRE. Un nouveau programme d’aide en cas de sinistre, un nouveau programme axé sur la marge de référence et une meilleure assurance-production changeront de façon fondamentale les programmes de gestion des risques de l’entreprise.

    J’ai parlé du changement du système d’évaluation des stocks et des marges négatives.

    Conscients des préoccupations des producteurs, nous nous sommes débarrassés du système de dépôts, avons introduit des avances en cas de sinistre et avons réduit les formalités administratives en exigeant moins de renseignements d’avance.

    Au chapitre de l’assurance-production, les producteurs recherchent une couverture s’étendant à un plus grand éventail de produits, y compris le bétail et les cultures horticoles, qui soit plus prévisible et assure le versement rapide d’indemnités en cas de perte de denrées particulières.

    Pour la couverture des sinistres, les producteurs ont besoin d’un cadre permettant aux gouvernements de réagir conjointement aux catastrophes d’une manière concertée, et non de la façon désordonnée que nous avons vue dans le passé.

    Moyennant une démarche mieux coordonnée, les gouvernements pourraient prendre des mesures à court terme pour réduire l'impact des sinistres sur les producteurs. Les producteurs pourraient reprendre leurs activités plus rapidement après un sinistre.

    Comme vous le savez, les programmes de gestion des risques d’entreprises constituent une responsabilité partagée fédérale-provinciale-territoriale. Au cours de notre dernière réunion en juin, j’ai convenu avec mes collègues des provinces et des territoires de viser à séparer les programmes d’aide en cas de sinistre des programmes de stabilisation du revenu. Nous nous sommes entendus sur un nouveau programme, plus adaptable, d’aide en cas de sinistre, qui sera distinct de la stabilisation du revenu. Nous avons également discuté de l’amélioration du programme d’assurance-production. Nous devons nous retrouver de nouveau les 13 et 14 novembre à Calgary, où nous travaillerons en vue d’une entente sur le cadre du nouveau programme d’aide en cas de sinistre et du nouveau programme axé sur la marge de référence qui remplaceront le PCSRA. C’est un objectif sur lequel nous avons travaillé pendant l’été et l’automne de concert avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec les dirigeants du secteur agricole.

    Enfin, parmi nos autres engagements importants, il y a l’introduction du choix en matière de commercialisation pour les producteurs de blé et d’orge de l’Ouest. C’est une promesse électorale que nous sommes déterminés à tenir. Il n'y a, à cet égard, ni surprises ni sombres desseins. Nous nous sommes montrés très francs à ce chapitre dans notre documentation et au cours de notre campagne, en janvier dernier. Nous avançons d'une manière ordonnée et transparente pour ouvrir de nouvelles perspectives aux agriculteurs canadiens.

    Pour la Commission canadienne du blé, nous envisageons un organisme fort et rentable offrant aux agriculteurs une option de commercialisation viable, mais non exclusive. Certains préconisent la suppression pure et simple de la Commission. Je ne partage pas ce point de vue, et le gouvernement non plus. Nous voulons maintenir la Commission, mais dans un cadre de choix en matière de commercialisation. Nous envisageons un brillant avenir pour une Commission forte, viable et volontaire qui desservirait les agriculteurs désireux de recourir à ses services. Les producteurs canadiens de blé et d’orge de l’Ouest ont un produit de calibre mondial. Nous allons leur donner l’occasion d'user de leur excellente connaissance du marché et de leur initiative pour maximiser leur rendement. S’ils le souhaitent, ils pourront vendre leur récolte par l’entremise de la Commission. Même les agriculteurs qui appuient le choix en matière de commercialisation ont dit que la Commission canadienne du blé doit avoir l’occasion de réussir dans un environnement commercial et de montrer qu’elle représente un choix viable pour les producteurs. Je ne vois aucune raison pour laquelle la Commission ne pourrait pas continuer à fonctionner et à constituer une force sur le marché international des céréales.

    Nous avons consulté les producteurs et continuerons à le faire. Les élections du 23 janvier nous ont donné un fort... En fait, notre parti a remporté la quasi-totalité des sièges de la région agricole de l’Ouest. Or le choix en matière de commercialisation faisait partie de notre campagne électorale.

    Pour mieux définir l’orientation à cet égard, j’ai annoncé le mois dernier la formation d’un groupe de travail technique chargé de recommander des solutions aux problèmes que pourrait soulever la mise en œuvre du choix en matière de commercialisation. J’ai eu le plaisir hier de rendre publiques les conclusions de ce groupe. Il a recommandé une transition en quatre étapes entre une Commission détenant un monopole et un environnement de liberté de choix: la préparation au changement, la formation de la nouvelle Commission canadienne du blé, son lancement avec des mesures transitoires et, enfin, l’étape post-transition. J’ai beaucoup apprécié le travail du groupe, qui s’est acquitté d’une lourde tâche dans un délai très court. J’examinerai le rapport en détail, après quoi je voudrais tenir des consultations sur les idées qui y sont avancées.

    Nous avons bien sûr écouté les agriculteurs. J’ai tenu des consultations au caucus et avec des responsables du secteur. Par suite de ces consultations, j’ai le plaisir d’annoncer aujourd’hui qu'un plébiscite sur l’orge aura lieu dans la nouvelle année. Le gouvernement considère ce plébiscite comme un élément des consultations en cours avec les producteurs. Il portera uniquement sur l’orge car nous pensons que les agriculteurs sont prêts à se prononcer dans ce domaine. Nous aurons une vaste base d’électeurs, à qui nous demanderons de répondre à une question claire. Cela est conforme aux dispositions de la Loi sur la Commission canadienne du blé, qui exige que le processus de vote soit déterminé par le ministre.

    J’attendrai le début de la période du plébiscite pour annoncer la liste de ceux qui voteront. Cela nous permettra d’aller au-delà de la période d’élection des membres du conseil d’administration, cet automne. À ce moment, nous annoncerons le libellé exact des questions qui figureront sur le bulletin de vote. Jusque-là, je serais heureux de connaître les idées des agriculteurs, de votre comité et d’autres sur la nature de ces questions.

    J’aimerais également entreprendre des consultations plus générales sur les idées avancées par le groupe de travail ou d’autres sur la façon dont une Commission canadienne du blé volontaire peut constituer un intervenant viable dans un environnement de choix en matière de commercialisation.

    Pour ce qui est l’avenir... Je ne sais pas combien de temps il me reste, monsieur le président, mais j’en aurais pour une minute ou deux de plus.

    Vous pouvez poursuivre. C’est bon à entendre.

    Pour ce qui est l’avenir, nous travaillons de concert avec les provinces, les territoires et l’industrie pour élaborer la nouvelle génération de politiques agricoles et agroalimentaires. Comme vous le savez, les éléments de l’actuel Cadre stratégique pour l’agriculture arriveront à expiration en 2008. Il est donc important que le processus national de consultation qui doit commencer cette année et se poursuivre en 2007 soit complet et réussi. Grâce à ces consultations, tout le secteur et tous les Canadiens auront la possibilité de donner leur avis sur la meilleure façon de structurer un secteur agricole concurrentiel et rentable pour les années à venir.

    À mesure que nous avancerons dans ce processus, je m’efforcerai de favoriser de larges consultations. Je sais que les provinces et l’industrie ont hâte de commencer. J’espère bien que les agriculteurs et d’autres membres du secteur agroalimentaire y participeront dès cet automne et pendant l'année prochaine.

    Monsieur le président, et j’espère que ces observations auront donné aux membres du comité une bonne idée des mesures déjà prises par le gouvernement en faveur de ce secteur et de notre orientation future. Je voudrais remercier encore une fois le comité de son travail. Je me rends bien compte que nous avons des divergences de vues, mais je ne doute pas un instant du dévouement et de l’attachement à ce secteur de chacune des personnes assises autour de cette table. Ce facteur en soi joue un grand rôle dans les réalisations et les progrès de l’ensemble de l’industrie agricole et agroalimentaire.

    Je serais maintenant heureux de répondre à vos questions. Je voudrais aussi remercier le sous-ministre, Len Edwards, le président de l’ACIA, François Guimont, et leurs collaborateurs d’être venus aujourd’hui pour m’aider à répondre aux questions techniques que vous pourriez nous poser.

    Merci beaucoup.

    Merci à vous, monsieur le ministre.

    J’ai vu beaucoup de gens prendre des notes quand vous avez parler d’un plébiscite sur l’orge. Je suis donc sûr que cela aura une influence sur les questions posées.

    Messieurs, nous ferons des tours de table à cinq minutes pour donner au plus grand nombre possible de membres la possibilité de participer. Nous allons commencer par M. Easter.

    Merci, monsieur le ministre. Je vous souhaite la bienvenue ainsi qu’aux responsables de votre ministère.

    Au sujet du choix en matière de commercialisation, des élections, ce n’est pas la même chose qu’un référendum, vous le savez. Le fait est que votre parti s’est engagé, au cours de la campagne électorale, à faire une chose qu'il n’a pas le pouvoir de réaliser. C’est aux agriculteurs qu’il appartient de décider s’ils veulent ou non un comptoir unique de vente, pour l’orge ou pour le blé.

    Pour gagner du temps, je vous ai envoyé une lettre, que vous avez reçue hier, vous demandant de donner des éclaircissements sur certains points de la position du ministère. La Commission canadienne du blé dit que l’avantage annuel net pour les producteurs – c’est ce que la Commission a communiqué au groupe de travail – se situe entre 530 et 655 millions de dollars. C’est l’avantage découlant de la vente à guichet unique et d’autres facteurs liés à la Commission canadienne du blé.

    Est-ce que vous ou votre ministère contestez ces chiffres?

    Je vous remercie de votre question.

    Pour répondre à votre premier point, je dirais que pour certains, des élections générales constituent le plus grand moyen de consulter les agriculteurs. Je pense que le plébiscite sera bien accueilli. J’espère qu’ils participeront en grand nombre dans la nouvelle année.

    Je ne sais pas quel point nous devons être formels ici, mais je vous remercie, monsieur Easter, de m’avoir communiqué votre question d’avance. Je sais qu’elle est importante pour vous.

    Je crois que certains des chiffres utilisés par la Commission canadienne du blé sont trompeurs à plusieurs égards. Par exemple, les intérêts qu’elle mentionne comme élément de cette différence représentent l’écart entre les taux commerciaux imposés par la CCB et le taux du gouvernement du Canada auquel elle emprunte. Cela n’a rien à voir avec son monopole. C’est tout simplement la politique du gouvernement.

    La Commission revendique en outre le mérite de l’accès aux wagons de producteurs. Encore une fois, cela relève de la Loi sur les gains du Canada et n’a vraiment rien à voir avec la Loi sur la Commission canadienne du blé.

    Elle soutient également que la garantie du paiement initial est liée à son monopole, alors que le gouvernement garantit d’autres paiements initiaux à des commissions sans monopole, comme l’Ontario Wheat Producers’ Marketing Board.

    Bien sûr, la Commission affirme que les efforts de lobbying et de défense d’intérêts ont une grande valeur pour les agriculteurs. Je crois que ceux-ci sont partagés sur ce point. Beaucoup d’agriculteurs pensent que la Commission devrait consacrer ses efforts à la vente et à la commercialisation du blé plutôt qu’à des efforts de lobbying et de défense d’intérêts. De toute façon, il est évident que la Commission trouvera toujours des arguments pour étayer son point de vue. Il n’y a là rien de neuf.

    Après que vous m’ayez donné votre lettre hier, j’ai pu très rapidement trouver une demi-douzaine d’études indépendantes, ne venant ni de moi ni de la Commission du blé, qui établissent que le monopole ne présente pas d’avantage monétaire. Je serais heureux de transmettre ces études aux membres du comité, s’ils souhaitent les avoir.

    J’aimerais vous poser une autre question, monsieur le ministre.

    Vous avez mentionné un certain nombre de choses qui ne figurent pas dans la réponse au rapport du groupe de travail. Je parle de ce rapport parce que vous ne semblez avoir trouvé personne pour réfuter les chiffres de la Commission canadienne du blé. J’estime donc qu’ils sont exacts.

    Dans le message du ministre qui figure dans votre rapport, vous dites que la croissance de la productivité du secteur agricole dépasse de loin celle des autres secteurs de l’économie et ce, depuis des dizaines d’années. C’est exact. Chaque élément de la productivité est positif, qu’il s’agisse de la production à l’acre, de la production unitaire ou de la production par vache. Tous les facteurs sont positifs, sauf le revenu agricole net. À ce chapitre, nous savons tous que les agriculteurs sont des victimes et que les prix des dernières années sont les plus bas de l’histoire. Le secteur des grains a remonté un peu cette année.

    À la Chambre, le premier ministre s’est engagé à se baser sur le coût de production. D’autre part, vous avez déclaré que passer au coût de production serait trop coûteux. Qui a raison? L’OMC étant dans l’impasse, si le gouvernement du Canada n’offre pas une aide équivalant, denrée par denrée, à celle des États-Unis, y compris dans l’industrie des biocarburants, nos agriculteurs ne seront pas dans le jeu.

    Votre gouvernement est-il prêt à s’engager aujourd’hui à faire comme le premier ministre l’a dit, c’est-à-dire à passer au coût de production? Ensuite, s’engagera-t-il au moins à maintenir des niveaux équivalant à ceux des États-Unis pour que nos agriculteurs puissent survivre jusqu’à ce que les négociations de l’OMC aboutissent quelque part?

    Merci, monsieur Easter.

    Il y a là plusieurs questions, sans compter que le sujet est très compliqué, comme le député le sait. Il a mentionné lui-même quelques-uns des facteurs en jeu.

    Premièrement, le meilleur moyen de progresser demeure fondé sur les négociations de l’OMC. Nous croyons toujours que la meilleure façon d’avancer est de parvenir à un accord multilatéral qui réduirait les subventions intérieures et ouvrirait l’accès aux marchés grâce à une réduction des barrières tarifaires et non tarifaires. C’est encore le meilleur moyen. Comme le député l’a souvent dit et écrit, l'idéal serait que les agriculteurs tirent leur revenu du marché.

    Toutefois, comme l’a noté le député, les négociations sont actuellement dans l’impasse. Qui sait quand elles reprendront? C’est une grande préoccupation pour nous, qui a donné lieu à d’autres mesures du gouvernement, y compris des déclarations et des engagements du ministre du Commerce international au sujet d’une action énergique au niveau des accords bilatéraux. Ceux-ci ne représentent qu’un piètre succédané, mais nous devons nous atteler à cette tâche.

    Quant à garantir le coût de production, j’ai déjà dit et je crois encore que le Canada n’a pas les moyens de mettre en place un système semblable à celui des États-Unis, dans lequel 90 p. 100 des subventions sont consacrés à cinq produits de base. Au Canada, le prix d’un tel système serait astronomique. Bien sûr, nous exportons une part beaucoup plus importante de notre production que les Américains, dont les programmes ne ciblent que cinq types de produits. Que dirons-nous au reste de l’industrie que nous appuyons actuellement? Il y a les producteurs de porc et de bœuf, les horticulteurs et tous les autres qui bénéficient de nos programmes et qui n’auraient rien dans un régime de type américain.

    Quelqu’un me disait aujourd’hui que les États-Unis sont à la recherche d’autres solutions. Il semble que les producteurs de maïs américains proposent même, par exemple, de passer à un régime axé sur une marge. Ils souhaitent un changement du programme produit par produit.

    Je crois que nous devons commencer par corriger les défauts des programmes que nous avons actuellement, ce que nous sommes en train de faire, puis nous attaquer aux problèmes plus importants de la rentabilité à long terme, dans le cadre des discussions qui commenceront cet automne. Ces problèmes doivent être inclus dans les discussions. Ainsi, nous aurons des programmes plus nombreux, plus adaptables et plus rapides. Toutefois, je crois que des programmes garantissant le coût de production comme aux États-Unis ne feront pas l’affaire au Canada. Notre situation est différente et ces programmes sont trop coûteux. Ils nous exposeraient à des droits compensateurs et ne seraient pas dans l’intérêt à long terme de l’industrie.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Bellavance, vous avez cinq minutes.

    Merci de votre présence, monsieur le ministre, et surtout d'avoir devancé votre témoignage au comité. Nous sommes toujours très heureux de vous recevoir à l'avance. J'espère que c'est réciproque et que vous avez attendu avec autant de hâte que nous cette rencontre d'aujourd'hui.

    Lorsque la session parlementaire a commencé, plusieurs milliers de producteurs agricoles sont venus crier ici leur désarroi concernant la crise des revenus agricoles. Neuf mois plus tard, ce n'est toujours pas réglé. Évidemment, il serait peut-être injuste de vous tenir pour seul responsable du fait que ce n'est pas réglé, mais on ne sent pas du côté du gouvernement que des solutions à court, moyen et long terme ont été mises en place pour régler cette crise des revenus, l'une des pires de l'histoire de l'agriculture, d'ailleurs.

    Vous avez sans doute commencé à recevoir des cartes postales, comme celle que j'ai ici: « Les familles agricoles ont des solutions ». Cette petite carte postale soulève plusieurs problèmes et parle beaucoup du Programme canadien de stabilisation du revenu agricole. le PCSRA. Je suis d'ailleurs content que vous en ayez parlé lors de votre introduction. Quelques aménagements ont été apportés. Vous avez des solutions, vous en parlez régulièrement. Il y a la création d'un programme pour les catastrophes et un autre programme avec plus de soutien au revenu, mais ce n'est toujours pas mis en place. Je comprends que cela ne se fait pas nécessairement aussi rapidement qu'on le voudrait, mais il me semble qu'après neuf mois, il devrait y avoir un échéancier un peu plus clair de ce qui va se produire à cet effet.

    Au Québec, nous nous demandons beaucoup comment il se fait que nous ayons reçu, pour les trois principaux programmes de soutien du revenu en 2006, à peu près 6,8 p. 100 de l'enveloppe totale versée par Agriculture et Agroalimentaire Canada, alors que nous produisons 18 p. 100 de l'agriculture au Canada.

    En réponse à une question que je posais un vendredi — vous n'êtes à la Chambre des communes que du lundi au jeudi —, votre secrétaire parlementaire, M. Gourde, m'a donné des chiffres. J'aimerais savoir si vous confirmez ces chiffres. Il me disait: «  ...nos producteurs ont déjà reçu 135 millions de dollars. D'ici à la fin de l'année, plus de 300 millions de dollars seront remis à nos producteurs... » J'imagine qu'il parlait du Québec, puisque ma question portait sur le Québec.

    Confirmez--vous ces chiffres?

    Pendant que le sous-ministre chercher les chiffres, je voudrais aborder quelques points.

    Le premier est que tout le monde se félicite de la légère hausse des prix des céréales et des oléagineux. Même si les temps sont encore durs, la crise n’est pas aussi aiguë qu’elle l’était il y a neuf mois. Les prix des céréales et des oléagineux ont monté quelque peu, ce qui est évidemment encourageant. Les agriculteurs sont toujours reconnaissants quand ils n’ont pas à compter sur les programmes d’aide du gouvernement, qui sont toujours plus lents qu’ils ne devraient l’être. Les prix ont montés, c’est bon signe.

    Pour ce qui est de la séparation des programmes de soutien du revenu et d’aide en cas de sinistre, j’espère que le cadre sera défini après le 14 novembre, dans deux semaines. Par suite du travail fait pour concevoir ce cadre à la réunion fédérale-provinciale, j’espère que nous parviendrons à un accord entre les deux ordres de gouvernement d’ici deux semaines. Une fois le cadre en place – le financement de la composante fédérale du programme d’aide en cas de sinistre est déjà prévu dans le budget pour les cinq prochaines années –, nous avons l’intention d’ajouter le financement à long terme d’une programme de protection des cultures de couverture, qui a permis d’aider les gens touchés par les inondations. C'est encore un genre de sinistre, mais nous mettrons en commun les deux fonds et irons de l’avant.

    Le gouvernement s’est engagé à financer les programmes d’aide en cas de sinistre pendant plusieurs années. Encore une fois, nous travaillons avec les provinces pour trouver la meilleure façon de procéder. Par conséquent, j’espère bien avoir une annonce à faire dans deux semaines.

    J’ai ici les chiffres concernant le financement des programmes au Québec. D’après les papiers que j’ai ici, je peux vous dire que le total depuis 2003 s’élèvera en moyenne à 12 p. 100 des fonds consacrés aux programmes de GRE, ou de gestion des risques de l’entreprise.

    C’est sensiblement inférieur aux 18 p. 100 de la contribution du Québec à la production agricole totale, mais il ne faut pas oublier que le Québec a un pourcentage beaucoup plus élevé de produits laitiers soumis à la gestion de l’offre, qui ne bénéficient généralement pas des programmes de GRE. Cela modifie quelque peu la situation.

    Par ailleurs, ces chiffres ne tiennent pas compte de nos autres dépenses, consacrées à toutes sortes de choses allants des établissements de recherche aux laboratoires et ainsi de suite.

    J’ai ici quelques chiffres sur les prévisions totales. En incluant la période de septembre à décembre, le total prévu pour le Québec est d’environ 413 millions de dollars. Ce chiffre comprend les paiements du PCSRA, le Programme d’évaluation des stocks, le Programme de paiement pour les céréales et les oléagineux, le Programme d’options pour les familles agricoles, le Programme de réduction des dommages dus aux inondations, le Programme de culture de couverture et nos programmes d’assurance-production. La part fédérale est de 413 millions de dollars pour cette année.

    Merci, monsieur Bellavance.

    Monsieur Bezan, vous avez cinq minutes.

    Merci, Monsieur le président, et merci, monsieur le ministre, d’être venu au comité aujourd’hui.

    Je voudrais vous remercier de rester à l’écoute des gens. Comme vous le savez et comme je vous l’ai dit à plusieurs reprises, les producteurs de mon coin sont très divisés au sujet de toute cette affaire de la Commission canadienne du blé. Les convictions sont très fortes des deux cotés.

    Ce qui ressort dans ma circonscription, c’est que les gens veulent avoir leur mot à dire dans le cadre d’un vote. En tenant un plébiscite sur l’orge, vous montrez que vous voulez écouter et consulter. Cela fait partie de la politique du Parti conservateur, qui veut élaborer la politique agricole en consultation avec les producteurs. Je suis donc heureux de constater que vous allez dans ce sens, et je tiens à vous remercier pour votre annonce.

    La semaine dernière, nous avons accueilli au comité les ministres provinciaux de l’Agriculture des Prairies. Je leur ai posé une question au sujet du PCSRA.

    Les producteurs du pays sont insatisfaits du programme. Il ne fonctionne pas. Même avec les modifications provisoires que nous y avons apportées, il ne semble toujours pas satisfaire la plupart des producteurs. Il est vrai qu’ils commencent tout juste à voir les avantages des changements que vous avez faits. Bien sûr, ils se félicitent de ces changements. En même temps, la structure d’ensemble du programme ne semble pas répondre aux besoins des familles agricoles d’aujourd’hui.

    J’ai dit aux ministres provinciaux de l’Agriculture du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta qu’ils entravaient la transition vers un nouveau programme plus adaptable, plus facile à gérer et plus bancable, selon les vœux des producteurs. Ils m’ont renvoyé la balle en disant que c’est le gouvernement fédéral qui entrave la discussion.

    J’aimerais savoir ce que vous en pensez.

    Je vous remercie.

    Je sais, je vous l’assure, combien les agriculteurs ont été déçus par le PCSRA dans le passé. Je sympathise avec eux. Ils nous ont souvent avertis que le programme initial ne répondrait pas aux besoins, qu’il ne serait pas adaptable, bancable et prévisible et ne permettrait pas d’affronter des urgences. Malheureusement, tous ces défauts se sont effectivement manifestés depuis 2003, ce qui a suscité une colère croissante parmi les producteurs.

    Je vais être franc. Grâce à nos changements, près de 2 milliards de dollars de fonds fédéraux iront cet automne aux agriculteurs, entre septembre et la fin décembre. En fait, cela n’est même pas... En toute franchise, c’est parce que nous contrôlons le processus. Là où les provinces se chargent de distribuer les rajustements du PCSRA, etc., nous ne pouvons rien si elles ont du retard. Là où nous nous occupons de la distribution, les chèques seront émis d’ici la fin de l’année, mais je ne peux pas donner la même garantie si nous ne faisons pas nous-mêmes la distribution. Quoi qu’il en soit, les chèques seront émis d’ici Noël ou peu après, je l’espère. En tout cas, nos chèques partiront avant la fin de l’année.

    Les gouvernements provinciaux ont quelques préoccupations. Lorsque j’ai avancé pour la première fois l’idée de remplacer le PCSRA au cours de la toute première réunion fédérale-provinciale, les provinces n’étaient tout simplement pas intéressées. Les dix provinces ont dit qu’elles ne voulaient pas en entendre parler. Elles croyaient pouvoir créer un programme qui marcherait et serait quand même axé sur une marge de référence.

    De plus, elles s’inquiétaient beaucoup de l’abordabilité parce qu’il s’agit évidemment de programme à coûts partagés à 60-40. Comme c’est un engagement législatif, si nous avons à payer 1,5 milliard de dollars, nous payons, c’est tout. Nous ne nous posons pas de questions parce que nous n’avons pas à obtenir une nouvelle autorisation du Cabinet. L’engagement étant législatif, l’argent est à la disposition des agriculteurs. Les provinces se sont toujours inquiétées de l’abordabilité parce qu’elles doivent obtenir des autorisations pour les fonds supplémentaires chaque fois que nous dépassons les prévisions budgétaires.

    Quoi qu’il en soit, elles ont dit très clairement qu’elles ne voulaient pas envisager un nouveau programme. C’est la raison pour laquelle, par exemple, lorsque nous avons fait des changements rétroactifs dans le cas des options pour les familles et la culture de couverture, il s’agissait de programmes fédéraux à 100 p. 100. Les provinces ne voulaient pas dépenser plus d’argent. Je ne suis pas sûr du contexte exact, mais les faits sont là.

    Les provinces disent donc qu’elles ne souhaitent pas avancer. Par conséquent, lorsque nous parlons aux producteurs de chez nous qui demandent des changements, devons-nous leur dire de s’adresser au ministre provincial de l’Agriculture et aux membres du gouvernement provincial?

    J’espère que nous réussirons à établir un nouveau programme distinct axé sur une marge de référence, mais ses éléments seront très différents de ceux que nous avions en 2003 lors de l’introduction du PCSRA. Certains membres du comité étaient là à ce moment.

    Je dirai très rapidement que les caractéristiques d’un meilleur programme axé sur une marge seraient les suivantes: évaluation plus exacte des pertes, meilleure couverture, y compris des marges négatives, frais de participation moindres, paiement plus rapide en cas de sinistre, paiements provisoires dans les 30 jours, inscription plus simple, moins de formalités administratives – nous nous orientons vers une demande d’une page pour remplacer l'énorme formulaire actuel –, formulaires plus clairs et plus courts, délais plus souples pour faciliter la participation des agriculteurs, calculatrice en ligne permettant d’estimer les paiements de façon que les agriculteurs puissent avoir une idée plus exacte de ce qu’ils obtiendront, plus grande efficacité grâce à la présentation des demandes en ligne, normes nationales de traitement des demandes, pour que les agriculteurs puissent savoir dans quel délai ils recevront un chèque après avoir transmis leurs renseignements, états de compte plus détaillés. En effet, on entend souvent dire: « J’ai reçu un état de compte, je ne sais pas du tout pourquoi j’ai autant d’argent. Je pensais que j’obtiendrai 10 000 $. » En réalité, ils obtenaient parfois 20 000 $ et parfois rien du tout. Ensuite, la moitié du temps, ils sont obligés d’en restituer une partie. Le système n’est pas assez prévisible.

    En séparant la composante d’aide en cas de sinistre et en réglant ces autres problèmes, y compris la couverture des marges négatives, une meilleure évaluation des stocks, un régime plus prévisible et plus bancable, des délais plus courts, etc., j’espère que nous en arriverons à un meilleur programme de concert avec les provinces.

    Toutefois, toutes les provinces ont les mêmes préoccupations au sujet de l’abordabilité. Elles sont bien contentes si nous voulons dépenser beaucoup plus d’argent, mais disent constamment qu’elles ne peuvent pas en avancer davantage elles-mêmes.

    Merci, monsieur Bezan.

    Monsieur Atamanenko, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le ministre, d’être venu au comité aujourd’hui.

    Depuis des mois, nous nous demandons s’il y aura un vote sur l’avenir de la Commission canadienne du blé. On nous répondait qu’il y a eu des élections, que le gouvernement a un mandat et que sa politique favorise la liberté de choix en matière de commercialisation. Le rapport dont vous nous avez parlé traite évidemment de cette question.

    Vous avez mentionné aujourd’hui un plébiscite sur l’orge. Je ne vois pas de quelle façon cela correspond au rapport parce que j’ai cru comprendre qu’il n’est pas nécessaire de procéder à un plébiscite et que la liberté de choix était plus ou moins un fait accompli. Voici ma première question: De quelle façon ce plébiscite s’inscrit-il dans l’ordre des choses? Est-ce bien un plébiscite? Allons-nous, oui ou non, maintenir un guichet unique de commercialisation? Si le vote favorise le guichet unique, comment allez-vous concilier cela avec le rapport qui vient de paraître? Je voudrais également savoir où se situe le blé dans tout cela.

    Je vais peut-être m’en tenir à cela pour le moment.

    Je vous remercie.

    Je suis au courant de ce qui se dit à la Chambre. Nous savons tous ce qui s’y passe, mais c’est un fait que nous avons fait campagne très ouvertement en faveur de la liberté de choix en matière de commercialisation pour les céréaliculteurs de l’Ouest canadien. C’était l’une des options centrales dans nos brochures. C’était l’une de nos principales promesses, de même que la modification du système d’évaluation des stocks dans le cadre du programme axé sur une marge de référence. Voilà où nous en sommes. Nous avons été très francs à ce sujet durant la campagne électorale, et nous le sommes tout autant depuis.

    Dans son rapport, le groupe de travail recommandait une transition en quatre étapes entre le monopole de commercialisation et une Commission canadienne du blé appartenant entièrement aux agriculteurs. Le groupe de travail nous a recommandé de commencer par adopter des mesures législatives. Pour ma part, je suis convaincu, comme les agriculteurs et d’autres, que la première étape devrait consister à tenir des consultations. Ce n’est pas incompatible avec la première recommandation du groupe de travail. Sa première recommandation était de déterminer si l’orge devrait rester sous le contrôle exclusif de la Commission canadienne du blé. Pour le groupe de travail, il s’agissait d’aller de l'avant et d’adopter des mesures législatives.

    Je pense – et notre gouvernement en est convaincu – que la première étape devrait être de consulter grâce à ce plébiscite. J’ai toujours dit que je n’avais décidé ni pour ni contre. Je voulais attendre le rapport du groupe de travail. Il est intéressant de constater que la première recommandation portait sur l’orge. Tous les sondages dont j’ai connaissance m’ont persuadé que les agriculteurs sont prêts à se prononcer sur l’orge. C’est tout ce que ce plébiscite nous permettra de déterminer. Il n’a rien à voir avec le rapport du groupe de travail et ne portera pas sur le blé. Nous parlerons de l’orge et de rien d’autre.

    Supposons que les agriculteurs votent en faveur du maintien d’un guichet unique de vente de l’orge. Quelle sera l’étape suivante?

    Nous verrons bien ce qui arrivera. J’ai bon espoir. Sur la base des sondages réalisés par la Commission canadienne du blé elle-même, je crois vraiment que si les agriculteurs doivent répondre à une question claire, ils opteront pour la liberté de commercialisation de l’orge. Le résultat serait moins certains dans le cas d’autres produits, comme le blé dur. On peut se poser la question. C’est la raison pour laquelle nous organisons un plébiscite, mais je pense que les agriculteurs sont prêts à se prononcer dans le cas de l’orge. J’espère qu’ils opteront pour la liberté de choix. Si ce n’est pas... Je sais que beaucoup de gens, notamment à la Commission canadienne du blé, dans les gouvernements provinciaux et parmi les députés de mon parti, veulent qu’on leur pose la question. Si la question est claire et que nous obtenions un résultat clair, le chemin à suivre sera tout tracé.

    Vous posez la question au sujet de l’orge parce que vous avez de meilleures chances d’obtenir une réponse positive.

    Encore une fois, cela concorde avec la recommandation du groupe de travail. Je reçois beaucoup de lettres à ce sujet. Les points de vue concernant l’orge sont assez uniformes. Les gens y ont pensé. Ils ont déjà une certaine expérience dans le domaine parce que le marché intérieur est déjà assez ouvert. Par conséquent, beaucoup de producteurs d’orge disent qu’ils sont prêts à prendre une décision, surtout dans le cas de l’orge.

    Je crois que la majorité des producteurs aimerait avoir la liberté de choix. Ils pourraient toujours recourir à la Commission canadienne du blé. C’est un exemple parfait. La Commission peut continuer à commercialiser l’orge. Les producteurs auraient le choix de traiter avec elle, de lui confier leur production et de mettre en commun leurs risques et leur revenu ou bien de mettre eux-mêmes en marché leur orge. Il me semble bien qu’ils sont prêts à prendre une décision, mais nous verrons ce qu’ils auront à dire.

    Pouvez-vous prendre l’engagement aujourd’hui d’organiser un plébiscite sur le blé, ou bien est-ce encore trop loin pour prendre tout de suite une décision?

    Je ne prévois pas de plébiscite sur le blé pour le moment. Nous aurons en premier l’élection du conseil d’administration cet automne. Nous ne pouvons pas organiser un plébiscite dans cette période. Ce serait vraiment déplacé. Je crois cependant que le rapport du groupe de travail fera l’objet d’un débat qui commencera tout de suite, se déroulera pendant la période de l’élection du conseil d’administration et s’étendra au printemps prochain. Nous espérons entreprendre le processus de consultation en janvier. Il est évident qu’il faudra du temps pour que ce soit bien fait et que les agriculteurs puissent participer. Ce sera le bon moment pour eux, je crois, puisqu’ils n’auront pas de récolte à faire. Il n’y a pas de doute que la question continuera d’être débattue. La consultation sur l’orge aura lieu dans la nouvelle année. C’est le seul plébiscite que j’envisage.

    Avez-vous une dernière question, monsieur Atamanenko?

    Oui, j’ai une dernière question.

    Monsieur le ministre, avez-vous actuellement une idée des personnes que vous consulterez pour décider de la question à poser au plébiscite?

    Encore une fois, je suis tout oreilles. Je suis sûr que j’aurais beaucoup d’avis et de conseils à ce sujet, parce que j’en reçois un grand nombre sur absolument tout. Les gens pensent à cette affaire depuis longtemps, surtout en ce qui concerne l’orge. Je crois donc que les agriculteurs, les organisations agricoles et d’autres y ont déjà réfléchi. Il y a eu un grand débat, surtout dans le cas de l’orge. Je crois donc que beaucoup de gens me feront part de leur point de vue. J’ai hâte d’écouter ce que les gens, et surtout les agriculteurs, ont à dire.

    J’ai reçu, je crois, 4 500 lettres concernant la Commission canadienne du blé depuis que j’ai été nommé ministre. Je pense que les avis sont presque également partagés. Les agriculteurs m’écrivent directement pour me donner leur avis. À cet égard, ils se montrent toujours plus francs que les organisations agricoles elles-mêmes.

    Merci, monsieur Atamanenko.

    Monsieur Thibault.

    Merci, monsieur le ministre, merci d’être venu.

    Je n’ai pas dans ma circonscription une très grande production de blé ou d’orge. Nous n’avons pas d’office de commercialisation, mais il y a beaucoup de gestion de l’offre. Les agriculteurs de ma circonscription sont inquiets lorsqu’ils voient comment vous et votre gouvernement agissez dans ce dossier très délicat.

    Je crois que c’est un bon débat. Je n’ai pas d’avis sur la question de savoir s’il est préférable d’avoir un guichet unique ou la liberté de choix, mais je ne vois vraiment pas comment nous pouvons avoir à la fois la liberté de choix et un office de commercialisation qui marche. Nous n’avons pas eu au comité beaucoup de témoins qui nous ont dit qu’un système double pouvait fonctionner. Les témoins s’entendaient en général pour dire qu’avec la liberté de choix en matière de commercialisation, la Commission canadienne du blé ne peut que disparaître.

    Ce qui m’inquiète, monsieur le ministre, c’est la façon dont nous procéderons. Vous nous dites aujourd’hui que nous aurons un plébiscite sur l’orge et qu’à un moment donné, vous déciderez de la question à poser et de la liste des gens qui pourront voter. Vous avez indiqué que vous êtes à peu près sûr du résultat du vote. Je vous crois sans peine car, autrement, vous n'auriez probablement pas envisagé de poser la question. Vous êtes moins confiant dans le cas du blé.

    En recourant au processus d’élection des membres du conseil d’administration et en manipulant la liste des électeurs, vous avez créé un groupe de travail truqué pouvant produire le rapport que vous attendez. Vous avez annoncé la nomination d’un représentant du gouvernement au conseil d’administration, ce qui est contraire aux principes que cet administrateur est censé défendre. Au lieu de placer là un expert, comme c’est la tradition pour ces cinq postes, les 10 autres étant directement élus par les agriculteurs, vous avez choisi de mener la Commission à sa perte.

    Il me semble que vous essayez encore de démanteler la Commission en tenant le premier plébiscite sur l’orge uniquement, au lieu de poser la question du guichet unique. Les agriculteurs de ma circonscription savent que votre premier ministre a dit, il n’y a pas si longtemps, qu’il considérait la gestion de l’offre comme un cartel de fixation des prix parrainé par le gouvernement. Ils craignent donc, si de grands producteurs de lait ou de volaille veulent faire leur propre mise en marché et cesser de collaborer avec le reste des producteurs, qu’ils trouveront un champion au cabinet du premier ministre et perdront, du même coup, leur système de gestion de l’offre.

    Qu’avez-vous à répondre à ces gens, monsieur le ministre?

    Je vous remercie de votre appui.

    Des voix: Oh, oh!

    L'hon. Chuck Strahl: Je suis heureux que vous ne produisiez pas de blé dans votre circonscription parce que vous auriez alors un point de vue encore plus énergique.

    Je vais répondre à deux ou trois des questions que vous avez posées, et notamment celle qui concerne la gestion de l’offre. Tout d’abord, la liste que j’ai proposée pour le conseil d’administration est tout à fait conforme aux recommandations formulées l’année dernière par le comité d’examen de la Commission canadienne du blé. En fait, mes critères étaient plus généreux que ceux du comité. Ma liste est plus étendue. Le comité ne voulait considérer comme éligibles que les producteurs ayant livré au moins 40 tonnes de grain. J’ai décidé que ce serait n’importe quelle quantité. Si un agriculteur a livré du grain dans les deux dernières années, il devrait figurer sur la liste. En fait, ceux qui ne sont pas automatiquement inscrits sur la liste n’ont qu’à signer une déclaration solennelle disant qu’ils faisaient partie du secteur du blé d’une façon ou d’une autre, comme marchands d’aliments pour le bétail ou autrement, pour que leur nom soit ajouté. C’est vraiment très facile. Quoi qu’il en soit, les critères correspondaient parfaitement aux recommandations de l’année dernière du comité d’examen de la Commission canadienne du blé. Il n'y avait donc là rien draconien, c’était tout simplement cohérent.

    Ensuite, le groupe de travail a été chargé d’organiser une transition assurant à la fois la viabilité de la Commission et la liberté de choix en matière de commercialisation. Je crois que les agriculteurs ne veulent pas d’une situation incertaine dans laquelle la Commission serait présente un jour et absente le lendemain.

    Monsieur le ministre, vous avez nommé un groupe de travail...

    Vous devez permettre au ministre de répondre à votre question.

    Mais je crois que ce sont mes cinq minutes.

    Oui, mais il faut qu’il y ait de l’ordre, monsieur.

    Vous avez nommé un groupe de travail chargé de démanteler la Commission...

    J’ai nommé un groupe de travail...

    ... avant d’avoir tenu un vote parmi les agriculteurs.

    Il n’est chargé de rien démanteler. Ses membres ont conseillé le gouvernement sur la façon dont la transition pourrait se faire dans l’ordre pour que la Commission canadienne du blé reste forte. Que vous soyez d’accord ou pas, il est beaucoup plus sain de discuter des recommandations du groupe de travail que de mettre une ligne dans ma brochure électorale et une autre ligne dans la vôtre, qui constituent bien plus des déclarations partisanes que des plans d’action. Ce rapport permet au moins de tenir un débat sain.

    Il y a une autre chose que j’aurais dû mentionner. Nous avons fait campagne très ouvertement et très énergiquement en faveur de la liberté de choix en matière de commercialisation pour les agriculteurs de l’Ouest canadien. Nous avons promis de modifier les régimes de soutien des agriculteurs, ce que nous avons déjà fait à moitié et que nous espérons terminer cet automne.

    Le troisième engagement que nous avons pris était de préserver la gestion de l’offre. Nous croyons que ce régime a donné de bons résultats au Canada. Nous l’avons appuyé. Je l’ai appuyé, et le premier ministre aussi, tant durant la campagne électorale que depuis. Je peux vous affirmer que le premier ministre exprime son appui au régime aussi bien en public qu’en privé. Je l’ai fait à Genève et partout où j’en ai eu l’occasion. Nous croyons que la gestion de l’offre est là pour rester, et nous voulons veiller à ce qu’elle demeure saine et viable à l’avenir.

    Je suis bien content de l'apprendre. Cela étant dit, compte tenu de l’échec des négociations de l’OMC et des difficultés que connaît l’Organisation, êtes-vous disposé à recourir à l’article XXVIII pour limiter les importations de matières grasses du lait au Canada?

    Merci, monsieur Thibault.

    Nous passons maintenant à M. Miller.

    Merci, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre, d’être venu au comité.

    Je voudrais commencer par une observation pour M. Thibault. Il a essayé d’insinuer... Monsieur le ministre, vous serez sûrement d’accord avec moi que les avis concernant la vente du blé par l’entremise de la Commission sont très partagés dans le pays. Que les pourcentages respectifs soient de 55 à 45, de 50 à 50 ou autre chose, les avis sont vraiment très partagés, alors que dans les secteurs soumis à la gestion de l’offre, l’appui est unanime.

    Vous avez dit que nous les appuyons. Pour ma part, j’ai vendu du blé pour la dernière fois il y a six ou sept ans, et j’espérais recevoir mon bulletin de vote dans le courrier demain. Je suppose que je ne le recevrai pas.

    Monsieur le ministre, vous avez parlé tout à l’heure des avantages que la Commission canadienne du blé dit rapporter aux agriculteurs. Je crois que le montant se situait aux alentours de 550 millions de dollars. À titre de producteur de blé, j’envoie ma récolte à la Commission. Or, entre le moment où je l’expédie et celui où je reçois mon dernier chèque, il se passe environ un an et demi, à quelques mois près. Je voudrais savoir si l’intérêt perdu par les agriculteurs est inclus dans l’équation, dans le chiffre calculé par la Commission?

    Comprenez-vous ce que je veux dire? Je crois connaître la réponse, mais...

    Je ne suis pas vraiment sûr, monsieur Miller, mais je crois que vous parlez de l’écart entre l’intérêt payé par la Commission et ce qu’elle paie elle-même quand elle emprunte au gouvernement.

    Permettez-moi de préciser, monsieur le ministre. Je crois que M. Miller veut savoir ceci. Si je livre mon grain en août et ne reçois mon dernier paiement que 17 ou 18 mois plus tard, suis-je indemnisé pour la perte d’intérêt pendant cette période, sous le régime de la Commission canadienne du blé?

    Non, je ne le crois pas.

    Dans un marché en hausse, comme c’est le cas maintenant, les gens se disent: Chic alors, la sécheresse en Australie a fait monter le prix du blé de 10 p. 100 en une semaine. Si je pouvais en profiter tout de suite à titre de producteur de blé, je me débarrasserais de mes stocks. Il me reste encore du blé de l’année dernière que la Commission n’a pas réussi à vendre. Si je pouvais tout écouler dans un marché en hausse et obtenir mon chèque immédiatement, je pourrais commencer à préparer la prochaine campagne.

    Le problème, c’est que vous n’obtenez qu’un paiement initial, et que le paiement final ne vient que beaucoup plus tard. Je crois que c’est là l’un des avantages de la liberté de choix en matière de commercialisation. Si vous ne voulez pas partager les risques et les rendements, vous pouvez vous essayer sur le marché au comptant. Dans une situation comme celle de la semaine dernière, au cours de laquelle les prix ont grimpé de 10 à 14 p. 100, vous vous dites que vous allez battre le fer quand il est chaud et tirer immédiatement parti de la situation. Bien sûr, il est difficile de le faire si vous avez tout mis en commun pour un an.

    Je voulais simplement souligner que si on veut compter les avantages, il faut aussi compter les inconvénients. La question de l’intérêt perdu fait sûrement partie de la catégorie des inconvénients.

    La Commission en tient compte.

    Ce sont mes cinq minutes, comme M. Thibault l’a dit. Alors, je vous en prie, Wayne, je n’ai rien fait pour vous déranger pendant que vous parliez.

    Veuillez poursuivre, monsieur Miller.

    L’Alberta a récemment annoncé une aide de 261 millions de dollars aux producteurs. Je trouve que la province a du mérite. Je suis moi-même agriculteur, je vis dans une province, l’Ontario, qui n’a jamais brillé par son aide à l’agriculture, contrairement au Québec qui a constamment soutenu ses producteurs agricoles.

    Nous devons considérer cela comme un programme national. Nous ne pouvons pas simplement aller compléter ce qu’offrent les provinces. J’ai un peu pitié de deux d’entre elles, le Manitoba et la Saskatchewan, qui se trouvent juste à côté de l’Alberta, mais qui n’ont pas la même chance. Je me demande comment le gouvernement fédéral peut envisager la situation, qui défavorise toutes les provinces entourant celles qui offrent des rallonges. Pouvons-nous faire quelque chose sans que l’Alberta se plaigne que nous en donnons davantage à une autre province?

    Dans tout cela, le but d’un cadre fédéral-provincial est justement de travailler ensemble à la réalisation d’objectifs communs. Chacun est censé se conformer à des normes nationales et respecter les règles du jeu. Lorsque les provinces riches décident d’offrir une rallonge de 200 ou 300 millions de dollars, les autres se disent qu’elles ne peuvent pas en faire de même parce qu’elles n’ont pas la souplesse et les excédents qui leur permettraient de le faire. C’est une situation difficile, surtout dans le cas de provinces voisines.

    Cela étant dit, n’oublions pas qu’il y a toujours eu des programmes provinciaux, qu’il s’agisse de différences en matière d’assurance-production ou encore du programme ASRA du Québec, visant à en faire un peu plus que les autres pour répondre à des besoins particuliers. Cela se poursuivra encore dans une certaine mesure. Je pense quand même qu’il serait dans l’intérêt de tout le monde, dans le secteur agricole, de chercher à établir une coordination nationale. Autrement, nous finirons par voir les agriculteurs chercher la meilleure affaire et se retirer d’une province pour aller s’établir dans une autre. Nous finirons par avoir des agriculteurs incapables d’essuyer une tempête, au sens propre comme au sens figuré, parce qu’ils n’ont pas la souplesse que peut leur assurer une province riche. Il me semble qu’il vaut mieux, dans l’ensemble, avoir des normes nationales et des programmes nationaux à responsabilité partagée fédérale-provinciale plutôt que de voir chaque province suivre son propre chemin. Nous pourrions aussi emprunter cette voie, mais tout se ferait alors de façon ponctuelle, chacun agissant pour soi. Je ne crois pas que ce serait dans l’intérêt de l’agriculture canadienne.

    Je voudrais poser une dernière question.

    Oh, mon temps est écoulé?

    Monsieur le ministre, il est déjà passé 17 heures, mais nous avons commencé un peu tard. Pouvez-vous rester quelques minutes de plus? J’ai deux autres personnes sur ma liste.

    D’accord.

    Excellent.

    À vous, monsieur Steckle.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je vais aller tout de suite au but. Vous avez mentionné que les provinces hésitent à s’écarter du PCSRA. Je sais que votre parti s’est engagé, pendant la campagne électorale, à se débarrasser de ce programme. Envisagez-vous de maintenir le PCSRA, peut-être sous un autre nom, en y apportant quelques modifications?

    Je vous félicite pour quelques-uns des changements que vous avez faits. Je les crois positifs. Mais vous savez comme moi que vous ne pourrez pas abandonner ce programme avant au moins deux ans. Y a-t-il des discussions en cours pour démanteler le programme?

    C’est une bonne question, Paul. Les changements ne toucheront pas seulement le nom. Je crois qu’à défaut d'un programme axé sur une marge de référence qui réponde aux besoins des agriculteurs... Quand je parle de répondre aux besoins, je pense à un certain nombre de choses. Le programme doit pouvoir s’adapter à la situation, être prévisible et comporter moins de formalités administratives. Il doit couvrir les marges négatives et les changements de valeur des stocks, prévoir le paiement rapide d’avances et comprendre une calculatrice en ligne. S’il est possible d’inclure tous ces éléments dans un programme axé sur une marge de référence, je crois que les agriculteurs pourraient l’accepter. Mais il sera complètement différent de ce qu’il était dans sa forme initiale. De plus, nous aurions un programme distinct d’aide en cas de sinistre.

    J’espère donc, si nous arrivons, en travaillant de concert avec les provinces, à remplacer le système actuel part deux programmes distincts comprenant d’une part l’aide en cas de sinistre et, de l’autre, un programme axé sur une marge ayant les caractéristiques que j’ai mentionnées, que les agriculteurs seront satisfaits. J’espère bien que ce sera le cas.

    Je voudrais poser deux petites questions sur la gestion du risque.

    Vous avez vu les propositions avancées par les agriculteurs ontariens qui envisagent de participer au programme. Y avez-vous pensé? Avez-vous envisagé quelque chose de ce genre? Est-il possible de prendre cette orientation?

    Je sais que les agriculteurs de l’Ontario trouvent très attrayant ce programme de gestion des risques. L’avantage est qu’il s’agit d’un programme auquel les agriculteurs participent. Ils veulent y participer, mais souhaitent aussi qu’il ait une composante fédérale-provinciale.

    J’ai fait le calcul des coûts. Comme je l’ai déjà expliqué, nous ne pouvons pas nous limiter à une seule province, l’Ontario, et à une seule céréale, le maïs. Il faudrait couvrir l’ensemble des grains et des oléagineux. Pour étendre le programme de gestion des risques à tout ce secteur partout dans le pays, il faudrait dépenser près de 4 milliards de dollars, je crois.

    Excusez-moi, je me trompe. C’est seulement 2,6 milliards de dollars.

    J’allais dire qu’à ma connaissance, ce n’était pas aussi élevé. De toute façon, je voulais simplement savoir si vous aviez des observations à formuler à ce sujet.

    Pour ce qui est de la Commission du blé, ceux qui choisiront l’option du guichet unique continueront à traiter avec la Commission. Si, cependant, il n’y a qu’un semblant de Commission, nous savons que le guichet unique... En réalité, je ne vois pas comment votre proposition peut fonctionner, vous ne pouvez pas jouer sur les deux tableaux.

    Quoi qu’il en soit, si vous établissez un système dans lequel les agriculteurs peuvent choisir, font-ils affaire avec la Commission ou non? Peuvent-ils être inscrits en 2006, se retirer en 2007 puis revenir en 2008? Je ne vois pas comment un système de ce genre peut marcher. Comment comptez-vous affronter ce genre de problème?

    Permettez-moi tout d’abord de dire que je ne suis pas d’accord avec vous quand vous dites que la liberté de choix ne peut pas marcher.

    Non, mais vous pouvez traiter avec la Commission dans une année où vous avez de la difficulté à vendre votre blé. Cette année-ci, vous avez beau jeu parce que les prix sont en hausse, pour le maïs aussi d’ailleurs. Toutefois, les prix de l’année prochaine pourraient être en baisse. Vous ne seriez même plus capables de vendre un seul boisseau de maïs. Peut-être voudrez-vous alors vous réinscrire à la Commission pour vous débarrasser du maïs invendu de 2006 ou de 2007. Je ne crois pas que vous puissiez avoir un système... Vous en faites partie ou vous n’en faites pas partie. Si vous proposez un système de ce genre, les gens vont devoir prendre de vraies décisions d’affaires.

    Encore une fois, je ne crois pas que votre argument tienne vraiment.

    Je crois qu’il est parfaitement valable.

    Vous avez parlé du maïs. La Commission canadienne du blé ne s’en occupe pas.

    Non, je disais simplement que le maïs aussi est en hausse.

    Très bien, mais, vous savez, je trouve très intéressant que les producteurs de maïs s’en tirent très bien sans la Commission canadienne du blé. Quoi qu’il en soit, je crois que les agriculteurs sont parfaitement capables de prendre des décisions d’affaires, qui se fonderont sur toutes sortes de facteurs personnels.

    Mais vous n’avez pas répondu à ma question: En font-ils partie ou n’en font-ils pas partie?

    Je vais vous répondre. Un agriculteur peut décider, pour une question de rotation, de planter une culture quelconque. Mettons qu’il plante de l’orge parce que c’est nécessaire à sa rotation. Il peut décider d’exporter sa récolte ou de la vendre sur le marché intérieur. C’est peut-être quelqu’un qui aime prendre des risques, ou peut-être pas. Toutes ces décisions sont personnelles. En fin de compte... Nous ne faisons que tenir un plébiscite. Nous nous occuperons des détails après. Mais en fin de compte, les agriculteurs devront prendre des décisions d’affaires et, en fonction de la décision prise, ils s’inscriront ou ne s’inscriront pas.

    Je crois que chaque année, il y aura des contrats pour l’orge. La Commission canadienne du blé recevra une partie des commandes, et les autres iront aux agriculteurs qui auront décidé de faire leur propre mise en marché.

    C’est pour cette raison que je crois que la liberté de choix devrait réussir. La Commission peut dire qu’elle veut commercialiser l’orge parce qu’elle pense pouvoir obtenir un bon prix. Elle offrira donc un contrat pour de l’orge. C’est ainsi que cela fonctionnera. Beaucoup d’agriculteurs prendront le contrat, mais d’autres n’en voudront pas.

    Merci, monsieur Steckle.

    Monsieur Roy, vous prendrez les cinq dernières minutes.

    Encore une fois, c'est moi qui vais conclure, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, vous avez rencontré récemment les producteurs de grains et les producteurs de céréales du Québec. Ils se sont dit déçus de cette rencontre, parce que vous ne leur avez pas laissé vraiment d'espoir quant à une possible solution.

    Je vous rappelle que les producteurs de grains du Québec déversent à l'heure actuelle leurs grains devant les édifices fédéraux parce que leur situation est effectivement très critique. Leur principal problème, c'est qu'aux États-Unis, ce secteur est largement subventionné, comme vous l'avez dit un peu plus tôt. Leur situation est donc extrêmement difficile. Ils ne demandent pas nécessairement un programme général. Comme la situation au Québec est particulière, ils souhaitent être considérés à part.

    Ils veulent obtenir un programme spécifique pour tenter d'avoir des revenus suffisants. À l'heure actuelle, comme ils nous le disent, la situation est extrêmement difficile et tragique. Il n'est pas certain que ces gens pourront encore produire dans quelques années. Depuis cinq ans, ces gens n'ont pas accès à un programme de soutien de revenu véritable et ils ont de la difficulté depuis des années.

    Est-il possible d'avoir un programme spécifique pour les producteurs de grains du Québec? Si ma mémoire est bonne, il y a 11 000 producteurs.

    Nous avons eu des programmes spéciaux pour les producteurs de grains. Nous avions ce printemps le programme spécial de 755 millions de dollars pour les grains et les oléagineux. Pour ce qui est de la part du Québec, quelques 9 600 participants ont obtenu environ 39 millions de dollars. C’était un programme particulier pour les grains.

    Il y a bien sûr tous les autres programmes auxquels ils peuvent participer, depuis les programmes de commercialisation jusqu’aux programmes environnementaux. Nous avons une multitude de programmes d’aide aux agriculteurs, y compris le PCSRA qui est aussi à leur disposition.

    Mais c’est presque toujours la même chose: dès que nous avons un programme spécial pour les grains et les oléagineux – nous avons effectivement ciblé les grains et les oléagineux, y compris au Québec –, quelqu’un dira qu’il n’a pas pu en tirer parti et qu’il faudrait établir un autre programme spécial, que ce soit pour l’horticulture, le porc ou autre chose. On en arrive au point où chaque producteur veut avoir un programme équivalent pour son secteur.

    Monsieur le ministre, le PCSRA ne fonctionne pas auprès des producteurs de céréales du Québec. Ça ne marche pas. Vous pouvez me dire que nous avons un programme, mais ce programme ne fonctionne pas. Vous me parlez de l'ensemble du budget du ministère. Il s'agit de 920 millions de dollars, et le Québec ne reçoit présentement que 6 p. 100 des 920 millions de dollars qu'Agriculture et Agroalimentaire Canada a investis en agriculture. Nous ne recevons que 50 millions de dollars. Vous me dites que nous avons accès aux autres programmes, mais cela ne m'apparaît pas tout à fait exact. Il ne me semble pas que nous ayons accès à l'ensemble des programmes dont vous parlez ni que les producteurs de céréales aient accès au PCSRA.

    Très bien, je peux essayer de vous obtenir des chiffres plus précis. Mais le PCSRA fera des paiements d’environ 232 millions de dollars au Québec cette année. Par conséquent, le Québec recevra 232 millions du PCSRA, ainsi que 35 millions venant de la réévaluation des stocks. D’ici la fin de l’année, le total provenant du programme des céréales et des oléagineux devrait atteindre 46 millions. Cela fait plus de 300 millions de dollars rien que pour ces trois programmes. Il y a donc de l’argent qui est versé au Québec.

    Dans l’ensemble, depuis la mise en place du Cadre stratégique pour l’agriculture, le Québec a reçu près de 12 p. 100 du budget des programmes de GRE. Je pourrais peut-être obtenir des chiffres encore plus précis pour le secteur des grains et des oléagineux, mais il y a au moins des éléments du programme qui rapportent un peu d’argent.

    L’ennui, c’est qu’il y aura toujours des producteurs qui ne répondront pas aux critères, ce qui est bien sûr très pénible, mais nous essayons d’élargir le cadre dans la mesure du possible. C’est la raison pour laquelle nous avons fait tous ces changements, car nous pensons que, dans l’ensemble, nous pouvons établir un programme axé sur une marge de référence qui répondra aux besoins d’un plus grand nombre d’agriculteurs. Mais ce problème existera toujours.

    Depuis 13 ans que je suis ici, je n’ai jamais vu un programme qui répondait toujours aux besoins de chacun. Nous sommes constamment en train de rajuster les programmes, de chercher des moyens d’englober encore plus de gens. J’admets que c’est un effort continu. Nous le faisons constamment, nous essayons toujours de trouver de meilleurs moyens de répondre aux besoins des agriculteurs.

    Mais il n’y a pas de solution magique. Aucune mesure ne va remédier à tous les problèmes. Une telle mesure n’existe tout simplement pas.

    Merci, monsieur le ministre. Je remercie également vos collaborateurs d’être venus se joindre à nous aujourd’hui.

    Il nous reste encore quelques détails administratifs à régler.

    Monsieur le ministre, dans votre exposé préliminaire, vous avez parlé de quatre ou cinq rapports que vous êtes disposé à déposer au comité. J’ai noté que les membres aimeraient que vous nous remettiez ces rapports maintenant ou plus tard. Je m’en remets à vous pour cela. Je vous remercie.

    Messieurs les membres du comité, nous avons un peu de travail à faire pour terminer l’examen du budget principal des dépenses. Nous devons nous conformer à un certain protocole. Si le comité souhaite faire rapport à la Chambre, je dois vous demander: Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40, moins les montants accordés sous forme de crédits provisoires, d’Agriculture et Agroalimentaire Canada figurant dans le budget principal des dépenses 2005-2006 sont-ils adoptés?

    Pouvons-nous proposer une motion pour les doubler?

    Eh bien, vous pouvez accepter les montants, les rejeter ou les réduire. Il n’est question nulle part de les doubler.

    Ce n’est pas assez d’argent pour les agriculteurs.

    Malheureusement, il n'est pas question de les doubler.

    (Les crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25, 30, 35 et 40 sont adoptés.)

    Le président: La séance est levée.