AGRI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 15 h 42, dans la pièce 536 de l'édifice Wellington, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Bev Shipley, il est convenu, — Que James Bezan soit élu président du Comité.

James Bezan assume la présidence.

André Bellavance propose, — que, conformément à l’article 108 (1) du Règlement, le comité de l’Agriculture et Agroalimentaire invite dans les plus brefs délais le ministre du Commerce international, l’honorable David Emerson, pour connaître sa position sur le système de la gestion de l’offre.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Alex Atamanenko, André Bellavance, Ken Boshcoff, Wayne Easter, Jacques Gourde, John Maloney, Jean-Yves Roy, Bev Shipley, Paul Steckle — 9; CONTRE : David Anderson, Michael D. Chong — 2.

Il est convenu, — Que Paul Steckle soit autorisé à présenter la motion sur l’avis de Larry Miller.

Paul Steckle propose, — Que, le Comité recommande que le ministre de l’Agriculture ajoute à la liste des endroits où se tiendront des consultations publiques au sujet de la prochaine politique agricole et agroalimentaire et que ces endroits soient situés dans des régions plus rurales et accessibles pour le milieu agricole, notamment dans le centre et le nord-ouest de l’Ontario.

Il s'élève un débat.

Sur motion de André Bellavance, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, après le mot «agricole», de ce qui suit : « et la région de la ville de Québec».

Sur motion de Ken Boshcoff, il est convenu, — Que la motion soit modifiée par adjonction, entre les mots «agricole» et “et”, de ce qui suit : «notamment dans le centre et le nord-ouest de l'Ontario».

Après débat, la motion modifiée est mise aux voix et adoptée.

À 16 h 9, la séance est suspendue.

À 16 h 12, la séance reprend à huis clos.

Il est convenu, — Que le Comité invite Karen Dodds à comparaître le mardi, 6 février 2007, sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA)/ Programme d’importation pour approvisionnement personnel (PIAP).

Il est convenu, — Que le Comité invite des représentants de la Canadian Cattlemen’s Association et du Conseil des viandes du Canada à comparaître le jeudi 8 février 2007 au sujet de la nouvelle interdiction visant les matières à risque spécifiées (MRS).

Il est convenu, — Que le Comité invite M. Steve Verheul, négociateur principal en agriculture, à venir faire le point sur les différends commerciaux le mardi 20 février 2007.

À 16 h 57, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.