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AGRI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 33
 
Le mardi 12 décembre 2006
 

Le Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire se réunit aujourd’hui à 11 h 16, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gerry Ritz, président(e).

 

Membres du Comité présents : David Anderson, Alex Atamanenko, James Bezan, Jacques Gourde, Larry Miller, Gerry Ritz, Jean-Yves Roy et Paul Steckle.

 

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Robert Thibault.

 

Membres associés présents : Leon Benoit et Ken Epp.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jean-Denis Fréchette, analyste principal; Frédéric Forge, analyste.

 

Témoins : Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire : Richard Aucoin, chef d'homologation; Karen Dodds, directrice exécutive.

 
Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

Sur motion de James Bezan, il est convenu, — Que, le comité fasse rapport à la Chambre de la recommandation suivante:

Que le ministre de la Santé responsable de l'Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire prolonge le Programme d'importation pour approvisionnement personnel actuel pour les deux prochaines campagnes agricoles, tout en développant un Programme d’importation pour approvisionnement personnel à la demande des agriculteurs, amélioré et plus convivial pour ceux-ci.

 

À 12 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Jean-François Lafleur

 
 
2006/12/13 16 h 3