Wayne Easter propose, — Que le 22 janvier 2007, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a rendu publiques les questions suivantes en ce qui concerne le plébiscite sur l'orge :
• La Commission canadienne du blé devrait demeurer le comptoir unique pour la commercialisation de l’orge dans le marché intérieur de l’alimentation humaine et le marché extérieur.
• J’aimerais avoir le choix de commercialiser mon orge soit à la Commission canadienne du blé, soit à tout autre acheteur intérieur ou étranger.
• La Commission canadienne du blé ne devrait jouer aucun rôle dans la commercialisation de l’orge.
La deuxième des trois questions laisse entendre qu’un système mixte de commercialisation est une solution viable au monopole actuel de la Commission canadienne du blé, qui est un guichet unique de commercialisation.
Le 25 octobre 2006, le groupe de travail nommé par le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire a rendu public son rapport, intitulé Choix du mode de commercialisation – Prochaines étapes. À la page 10 de ce rapport, on peut lire : « L’expression "choix du mode de commercialisation" décrit mieux le nouvel environnement que "commercialisation mixte" qui laisse entendre que le mode de commercialisation actuel (une CCB détenant le monopole) pourrait coexister avec un marché libre, alors que c’est impossible. »
Le 22 janvier 2007, le ministre de l’Agriculture a confirmé qu’en vue d’aider les producteurs céréaliers à prendre une décision éclairée, il avait retenu les services de trois experts. Parmi eux on retrouve le Pr Murray Fulton, de l’université de la Saskatchewan. La mission de ce groupe était de rédiger une courte explication objective de chacune des questions, questions qui devaient ensuite être distribuées aux producteurs.
En novembre 2006, le Pr. Fulton a publié une étude intitulée « The Canadian Wheat Board in an Open Market: The Impact of Removing the single desk selling powers ». À la page 11 de cette étude, le Pr Fulton dit : « Une structure de commercialisation mixte n’est pas viable à cause de mesures d’encouragement qui sont créées du fait de la nature même d’un système mixte. Curieusement, puisqu’une commercialisation mixte n’est pas viable, les producteurs n’auront aucun choix entre la commercialisation par l’intermédiaire d’un pool et le marché ouvert. Il n’y aura que la commercialisation ouverte. »
En conséquence, étant donné que le groupe de travail du ministre ainsi que le Pr. Fulton, choisi par le ministre pour donner des conseils, s’entendent pour dire que la commercialisation mixte, proposée dans la deuxième des trois questions présentées par le ministre, n’est pas viable ;
le comité recommande :
1. Que le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire annule immédiatement les questions qui ont été soumises aux producteurs d’orge de l’Ouest afin que ceux-ci puissent décider de leurs liens futurs avec la Commission canadienne du blé ;
2. Que le Ministre mette immédiatement en œuvre le sixième rapport du Comité permanent de l’agriculture et de l’agroalimentaire et soumette aux producteurs de blé et d’orge de l’Ouest, qui ont établi des liens avec la Commission canadienne de blé, les questions formulées dans ce rapport.
Il s'élève un débat.