AGRI Réunion de comité

    La séance est ouverte. Bienvenue au comité.

    Nous recevons l'honorable Chuck Strahl, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Monsieur le ministre, vous êtes le bienvenu. Nous sommes toujours heureux de vous recevoir ici pour discuter des problèmes de l'heure et, bien entendu, du Budget principal des dépenses qui est le sujet de notre étude.

    Le ministre est accompagné du sous-ministre, Yaprak Baltacioglu. Bienvenue, monsieur le sous-ministre. Je crois que vous occupez votre poste depuis peu, mais que vous connaissez bien le ministère de l'Agriculture. Nous sommes très heureux que vous assumiez ces nouvelles fonctions au ministère de l'Agriculture.

    Nous recevons également Pierre Corriveau, le sous-ministre adjoint ainsi que François Guimond et Gordon White de l'ACIA. Bienvenue, messieurs.

    Sur ce, monsieur le ministre, nous allons vous donner la parole pour que vous puissiez faire votre déclaration préliminaire.

    Merci, monsieur le président.

    Bon après-midi à tous. Je suis heureux de me présenter à nouveau devant vous. Je remercie les membres du comité de m'avoir invité aujourd'hui.

    Comme d'habitude, je veux vous remercier pour votre travail acharné et votre dévouement pour le secteur. Cela va sans dire, mais je le dirai quand même, ce comité est à mon avis, l'un des comités les plus actifs du Parlement, et je sens qu'il y a beaucoup de gens passionnés par le secteur autour de cette table. C'est une chose que j'apprécie, de même que les producteurs et l'industrie agroalimentaire de tout le pays.

    J'aimerais aussi souligner le travail précieux effectué par le comité dans le cadre de l'examen des résultats de l'enquête indépendante sur les activités de la Commission canadienne du blé et de la gestion de celle-ci en vertu de la Loi sur les grains du Canada. C'était un rapport d'une grande utilité pour le secteur des céréales et des oléagineux. Le Parlement, les producteurs et l'ensemble de la population canadienne en bénéficieront et c'est pourquoi je l'apprécie particulièrement. C'était une étude approfondie qui, de toute évidence, nous sera très utile pour nous guider.

    Dans ma déclaration préliminaire d'aujourd'hui, je vais d'abord faire le point sur les progrès que nous avons réalisés dans un certain nombre de dossiers importants depuis notre dernière rencontre. Ensuite, je parlerai un peu des orientations futures et, bien entendu, je répondrai à vos questions.

    Grâce aux mesures prévues dans les budgets de 2006 et 2007, le gouvernement aura fourni au secteur des nouveaux fonds de 4,5 milliards de dollars sur cinq ans. Ce montant est supérieur aux niveaux de financement réguliers et au financement des programmes existants à l'intention des agriculteurs. Nous travaillons avec nos homologues provinciaux et territoriaux pour distribuer des fonds aux agriculteurs incluant un montant de 500 millions de dollars par année pendant cinq ans aux programmes de soutien agricole; près de 1 milliard de dollars pour améliorer la méthode d'évaluation des stocks du PCSRA et régler les problèmes liés à la marge négative. Notre récent engagement à affecter 1 milliard de dollars à des comptes d'épargne du producteur et au coût du soutien à la production comprend 600 millions de dollars affectés à de nouveaux comptes d'épargne du producteur et 400 millions de dollars pour aider à régler les problèmes du coût de production.

    Je parlerai plus en détail du montant de 600 millions de dollars dans un instant mais, en ce qui concerne les fonds de 400 millions de dollars, j'ai annoncé aujourd'hui que l'envoi des chèques débutera en juin et que la majorité des fonds sera distribuée d'ici la fin du mois d'octobre. Les paiements initiaux correspondront à 2,36 p. 100 des ventes nettes d'un producteur pour 2000-2004. Dans l'éventualité où il resterait des fonds, les versements finaux seront faits en décembre. À l'avenir, nous nous sommes engagés à verser jusqu'à 100 millions de dollars chaque année aux comptes d'épargne des producteurs pour atténuer les coûts élevés de production.

    Nos efforts visent non seulement à répondre aux besoins immédiats des agriculteurs, mais également à aider la nouvelle génération des agriculteurs à demeurer activement engagés en agriculture. La mesure annoncée dans le budget 2007, qui prévoit une hausse de l'exonération cumulative des gains en capital de 500 000 $ à 750 000 $ pour les agriculteurs, favorisera le transfert de la ferme familiale d'une génération à l'autre.

    Nous avons aussi pris des mesures en matière de biocarburants. Pour soutenir les agriculteurs et le Canada rural, nous avons annoncé l'investissement de 500 millions de dollars au cours des quatre derniers mois pour aider les producteurs et les collectivités rurales à exploiter les nouveaux débouchés commerciaux dans le secteur des bioproduits agricoles grâce à nos initiatives sur les biocarburants et autres bioproduits. Cet investissement de 500 millions de dollars comprend un montant de 200 millions de dollars destinés à l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants, que j'ai officiellement lancée la semaine dernière, pour aider à financer la construction ou l'agrandissement d'installations de production de biocarburants de transport et aider les producteurs à s'engager dans ces projets.

    Il y a aussi un montant de 145 millions de dollars qui est investi dans des activités axées sur la science et l'innovation dans le cadre du Programme d'innovation pour les bioproduits agricoles pour soutenir les réseaux de recherche nouveaux et existants et encourager l'établissement de grappes dans les domaines de la bioéconomie où la recherche collective peut permettre d'obtenir de meilleurs résultats.

    Un autre montant de 134 millions de dollars est destiné au Programme Agri-débouchés, un programme axé sur la commercialisation des nouveaux produits, procédés et services agricoles.

    Un montant de 20 millions de dollars est investi dans l'Initiative des débouchés de biocarburants pour les producteurs, soit le double de l'affectation prévue en raison de la très forte participation à l'échelle du pays. Il y a aussi un montant de 1 million de dollars pour soutenir les personnes qui souhaitent créer des coopératives comme un moyen de profiter des débouchés associés aux biocarburants et à d'autres activités à valeur ajoutée.

    Combinés, ces investissements aideront à saisir les nouvelles occasions d'améliorer leur rentabilité. Et ils aideront à promouvoir le secteur agricole de notre pays dans les domaines de la santé, de l'environnement et de la bioéconomie.

    De plus, le budget 2007 a prévu un investissement de 2 millions de dollars pour favoriser la production de carburants renouvelables à l'échelle du pays. Cette initiative d'une valeur de 2 millions de dollars ne concerne pas uniquement notre ministère, mais elle a été bien accueillie un peu partout par les organisations et les secteurs qui se rendent compte que cet argent va largement contribuer à démarrer cette industrie viable qu'est la production de carburants renouvelables.

    En ce qui concerne les choix en matière de commercialisation, nous sommes en voie de donner suite à notre engagement d'offrir aux producteurs de grains de l'Ouest canadien le choix en matière de commercialisation, tout en conservant une Commission canadienne du blé solide et viable, mais à participation volontaire, pour l'orge. Nous nous étions engagés à consulter d'abord les agriculteurs et c'est ce que nous avons fait au moyen du plébiscite sur la commercialisation de l'orge. Les producteurs d'orge se sont prononcés, le gouvernement a écouté et prend des mesures en leur nom. Plus de 29 000 producteurs d'orge ont participé. La majorité de ces agriculteurs, soit 62 p. 100, ont demandé d'avoir le choix.

    Ce résultat correspond à celui du sondage mené par la Commission canadienne du blé, qui montre que la majorité des producteurs sont en faveur du choix en matière de commercialisation de l'orge.

    Ainsi, les agriculteurs nous ont donné leurs consignes, et nous avons l'intention d'agir de façon résolue et d'apporter des modifications au règlement de la Commission canadienne du blé.

    Le public peut consulter la version préliminaire du règlement et faire part de ses commentaires. Nous prévoyons examiner les commentaires et élaborer la version finale du règlement au cours des prochaines semaines pour que le choix en matière de commercialisation devienne réalité pour les producteurs d'orge de l'Ouest canadien d'ici le 1^er août 2007.

    En ce qui concerne la commercialisation du blé, nous avons promis de consulter les producteurs au moyen d'un plébiscite avant de prendre toute mesure. C'est une promesse que nous avons faite plus tôt cette année. Je n'ai pas l'intention de le faire cette année, mais avant de modifier la façon dont le blé est commercialisé, nous consulterons les producteurs en organisant un plébiscite.

    Les négociations commerciales ont de nouveau reconnu l'attention des médias dernièrement. Sur la scène internationale, nous appuyons nos producteurs et nos transformateurs. Nous travaillons d'arrache-pied dans les négociations de l'OMC sur l'agriculture pour les aider à livrer une concurrence efficace sur le marché international et à assurer leur réussite. Il va sans dire que le Canada a tout intérêt à ce que les négociations connaissent un dénouement favorable à Genève. Afin que le secteur agricole canadien puisse se démarquer, nous devons réaliser un objectif ambitieux et resserrer les règles qui régissent le commerce agricole.

    Nous cherchons toujours à obtenir une réduction substantielle du soutien interne ayant pour effet de fausser le jeu des échanges, ainsi qu'une amélioration importante de l'accès au marché et l'élimination de toutes les formes de subventions à l'exportation. Le Canada continuera de travailler de façon constructive avec les autres membres de l'OMC pour faire avancer les négociations et pour défendre énergiquement les intérêts des producteurs et transformateurs canadiens.

    Même si les prochaines étapes du Cycle de Doha ne sont toujours pas clairement établies, je tiens à préciser une chose. Tout au long des négociations, nous allons continuer de tout mettre en oeuvre afin d'obtenir un résultat qui profitera à l'ensemble du secteur agricole canadien, c'est-à-dire tant aux secteurs axés sur l'exportation qu'aux secteurs soumis à la gestion de l'offre.

    Le gouvernement continuera de s'assurer que le Canada a une solide stratégie à long terme en matière de politique commerciale générale incluant des négociations commerciales régionales et bilatérales qui servent nos intérêts commerciaux.

    De plus, nous comprenons clairement la contribution énorme que le système de gestion de l'offre apporte aux industries qui ont choisi ce mode de commercialisation. Voilà pourquoi le gouvernement du Canada continue d'appuyer la gestion de l'offre dans le cadre des négociations de l'OMC et ici au pays.

    Par exemple, nous avons pris les moyens nécessaires pour contrôler les importations de produits laitiers. Suite à l'annonce faite par le nouveau gouvernement du Canada le 7 février 2007, le processus de modification de nos engagements sur le concentré de protéines de lait est maintenant officiellement amorcé. Les négociations en vertu de l'article 28 de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce se poursuivront au cours des prochains mois.

    Dans un autre ordre d'idées, nous avons annoncé que l'Agence canadienne d'inspection des aliments établirait un processus réglementaire portant sur les normes relatives à la composition des fromages. Ce processus est en cours et un projet de règlement sera soumis sous peu.

    Conformément à notre promesse, nous travaillons également en vue de remplacer le PCSRA et de mettre en oeuvre des programmes de gestion des risques de l'entreprise qui sont mieux adaptés, qui sont plus prévisibles, qui se prêtent à un concours bancaire immédiats et qui permettent davantage aux agriculteurs de réagir à l'augmentation des coûts.

    Il y a trois semaines, à Winnipeg, nous avons eu des discussions très productives avec les ministres provinciaux et territoriaux sur l'élaboration de nouveaux programmes de gestion des risques de l'entreprise, incluant le volet fondé sur les marges, le cadre d'aide en cas de catastrophe, l'assurance-production et le programme de comptes d'épargne découlant des discussions avec le secteur.

    Les ministres provinciaux ont accueilli favorablement l'injection par le fédéral de 600 millions de dollars dans les comptes, ce qui pourrait, à leur avis, remplacer la portion supérieure du volet de stabilisation des revenus. Cet investissement est conditionnel à la mise au point des détails avec nos partenaires provinciaux, mais je suis optimiste quant au résultat. Nous avons fait des progrès intéressants sur cette question et travaillons à mettre au point les détails concernant les nouveaux comptes d'épargne à notre réunion de juin.

    Au cours de la dernière année, nous avons travaillé avec les représentants des provinces, des territoires et de l'industrie et avons apporté des améliorations importantes au programme fondé sur la marge. Nous avons conclu un accord de principe sur un cadre d'aide en cas de catastrophe et nous travaillons à élargir la couverture du Programme d'assurance-production. Cela, en conjonction avec le programme de comptes d'épargne proposé — qui comprendra une composante fédérale Coût de production — constitue ce que propose le gouvernement fédéral pour remplacer le PCSRA.

    Permettez-moi de prendre quelques minutes pour vous présenter les améliorations qui ont déjà été apportées aux programmes de gestion des risques de l'entreprise, particulièrement l'élément fondé sur la marge.

    À la demande de l'industrie et conformément à l'engagement que nous avions pris dans le budget 2006 ainsi que pour donner suite aux recommandations de l'industrie, nous avons amélioré la méthode d'ajustement de la valeur des stocks pour 2003, 2004 et 2005. Il s'agissait d'un investissement de 900 millions de dollars, et les producteurs sont sur le point de recevoir les versements finaux.

    Nous avons élargi les critères d'admissibilité à la couverture de la marge négative pour mieux protéger les exploitations agricoles viables qui subissent de lourdes pertes. Cet engagement de 50 millions de dollars de fonds fédéraux, qui atteint 80 millions de dollars avec les contributions provinciales, permettra de fournir de l'aide à un plus grand nombre d'agriculteurs.

    Nous avons rendu disponibles les paiements provisoires et les paiements sélectifs. Nous avons assoupli les échéances. Nous avons introduit le dépôt de documents par voie électronique. Nous avons élaboré une calculatrice électronique. Nous avons apporté plusieurs autres changements sur lesquels vous pourrez peut-être poser des questions. Disons que dans l'ensemble, nous avons réalisé des progrès importants.

    Nous sommes parfaitement conscients qu'il reste encore beaucoup de travail à faire. Comme je l'ai mentionné, le nouveau gouvernement du Canada travaille de concert avec les provinces et les territoires pour mettre en oeuvre, en 2007, une nouvelle gamme de programmes de gestion des risques qui répondront mieux aux besoins des producteurs canadiens.

    J'ai rencontré la vérificatrice générale hier pour discuter du rapport. Elle a surtout ciblé le PCSRA dans son rapport que vous avez peut-être vu plus tôt aujourd'hui. Nous sommes entièrement d'accord avec ses recommandations. Nous avons déjà pris des mesures pour donner suite à certaines recommandations et nous en prendrons d'autres prochainement.

    Au moment de la création du PCSRA, l'industrie et le parti qui formait alors l'opposition avaient averti que ce programme ne fonctionnerait pas comme prévu. À notre avis, il était trop complexe et ne produirait pas les résultats escomptés.

    Depuis notre accession au pouvoir, nous travaillons avec les provinces pour remplacer le PCSRA et ce programme est déjà très différent de ce qu'il était en 2004.

    Comme je l'ai mentionné, grâce aux changements apportés sur le plan de la gestion des risques de l'entreprise, le cadre d'aide en cas de catastrophe, l'amélioration de l'assurance-production, un nouveau programme axé sur la marge et un programme de comptes d'épargne pour les producteurs, nous disposerons de programmes d'aide financière aux agriculteurs qui seront plus simples et prévisibles et qui se prêteront à un concours bancaire immédiat, autant de choses qui ont été mentionnées dans le rapport de la vérificatrice générale.

    Dans une perspective d'ensemble, toutes ces mesures qui donnent suite aux recommandations de la vérificatrice générale visent à remplir notre engagement d'améliorer l'efficacité et la responsabilisation au sein du gouvernement.

    J'aimerais également dire quelques mots sur l'ACIA puisqu'il s'agit d'un élément important de notre portefeuille. L'Agence canadienne d'inspection des aliments vient tout juste de célébrer son 10^e anniversaire. Au cours de la dernière décennie, l'Agence a utilisé ses ressources avec succès pour relever de nouveaux défis. Ainsi, nous avons un système d'inspection et de réglementation qui jouit d'une excellente réputation au pays et sur la scène internationale. L'Agence a multiplié ses efforts pour établir des liens étroits avec ses partenaires fédéraux et provinciaux, permettant ainsi de renforcer l'efficacité de notre système.

    Depuis mon assermentation à titre de ministre, beaucoup de choses se sont produites à l'ACIA. Elle a géré avec succès plusieurs éléments à grande visibilité liés à la sécurité alimentaire et à la santé des humains, des animaux et des végétaux. La fièvre charbonneuse dans l'Ouest canadien et le nématode doré au Québec sont seulement deux exemples de ravageurs et des maladies avec lesquels l'ACIA a dû composer au cours de la dernière année. L'ACIA utilise ses ressources efficacement pour contrer ces ravageurs et maladies et ainsi s'assurer de maintenir la confiance des marchés intérieurs et internationaux en notre système.

    Le fait que le Canada a été recommandé pour une reconnaissance officielle par l'OIE à titre de pays où le risque d'ESB est contrôlé est un témoignage de ce niveau élevé de confiance des marchés internationaux. Comme vous le savez, c'est très important pour nous.

    Un autre exemple de la confiance des marchés internationaux à l'égard l'ACIA est la désignation de 13 laboratoires de l'ACIA à titre de laboratoires de référence de l'OIE. Là encore, c'est le plus beau compliment qu'on puisse nous faire.

    Alors que l'ACIA doit toujours être en mesure de répondre rapidement en situation d'urgence, elle doit également disposer d'un budget suffisant pour lui permettre d'élaborer et de mettre en oeuvre des initiatives stratégiques à long terme pour que nous continuions de profiter d'un approvisionnement alimentaire sûr et de ressources animales et végétales saines.

    Les secteurs de travail stratégique comprennent l'élaboration de nouvelles méthodes d'inspection en matière de sécurité alimentaire et la contribution à l'établissement de normes internationales fondées sur des preuves scientifiques. L'Agence cherchera des façons d'accroître la conformité à ces objectifs réglementaires et d'autres méthodes pour atteindre les résultats visés par la réglementation.

    Par exemple, l'ACIA veut rendre plus uniformes les mesures d'inspection et d'application de la loi à l'échelle du pays. Elle cherche également des façons d'améliorer la conformité aux normes de sécurité alimentaire dans le secteur non régi par le gouvernement fédéral.

    La croissance régulière du commerce mondial ouvrira de nouveaux marchés pour les exportateurs canadiens, ce qui est une bonne nouvelle. Toutefois, cela peut également poser des problèmes en raison de la difficulté accrue à contenir les ravageurs et les maladies. En ce qui concerne les maladies comme la grippe aviaire et les autres menaces, l'ACIA dispose de ressources qui lui permettent de rechercher continuellement des façons de prévenir les apparitions de maladies et de lutter efficacement contre celles-ci en cas d'éclosion.

    Par exemple, dans le domaine de la prévention, l'ACIA collabore avec l'Agence des services frontaliers du Canada et les Affaires étrangères à la mise en oeuvre de la campagne « Pensez-y et déclarez! », qui vise les voyageurs internationaux. En sensibilisant les voyageurs et en influant sur les activités humaines, cette campagne aidera à réduire le nombre de ravageurs et d'agents pathogènes nuisibles qui entrent au pays.

    Au cours des 10 dernières années, l'ACIA a joué un rôle important dans la vie de notre pays et construit actuellement le fondement d'un héritage dont elle peut être fière.

    Je vais terminer en regardant un peu plus à long terme, avec quelques mots sur le processus que nous avons amorcé pour créer la prochaine génération de politiques agricoles et agroalimentaires, qui aidera le secteur à relever les défis du présent millénaire.

    À l'étape critique de sa conception, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux se sont mis d'accord pour mener une série de vastes consultations auprès des Canadiens. Au cours des quatre derniers mois, nous avons mené deux séries de consultations très complètes, d'abord auprès de l'industrie, puis auprès des agriculteurs, des transformateurs et d'autres personnes, incluant les membres du public.

    J'aimerais profiter de l'occasion pour remercier les personnes du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire et du grand public — elles étaient plus de 3 000 à l'échelle du pays — qui ont participé au dialogue en personne ou en ligne. Collectivement, elles ont fourni de nombreuses suggestions innovatrices concernant l'élaboration du prochain cadre stratégique qui permettra à l'industrie de demeurer prospère à l'avenir. Nous avons depuis demandé aux fonctionnaires d'élaborer le cadre en tenant compte des résultats des consultations et de continuer à travailler avec l'industrie au cours des prochaines étapes.

    Et, j'aimerais souligner, monsieur le président, le travail effectué par les membres de ce comité pour recueillir les commentaires sur le Cadre stratégique pour l'agriculture, au cours de leurs récents déplacements à travers le pays. Il n'est pas surprenant de constater qu'un grand nombre des enjeux et des idées sont semblables aux commentaires que nous avions recueillis. Je suis impatient de connaître les réflexions des membres du comité sur les commentaires qu'ils ont reçus.

    Je vous ai présenté, monsieur le président, un aperçu des progrès réalisés, de la situation actuelle et des orientations futures. À nouveau, j'aimerais remercier les membres du comité pour leur dévouement et les efforts investis dans la promotion du secteur de l'agriculture et de l'agroalimentaire.

    Si vous avez des questions, il me fera plaisir d'y répondre maintenant.

    Monsieur le président, j'aimerais également souhaiter la bienvenue à ma nouvelle sous-ministre, Yaprak Baltacioglu, qui est arrivée en mars de cette année et qui remplace Len Edwards.

    Len Edwards est passé aux Affaires étrangères. Je remerce Len pour son dévouement pour le secteur.

    Je souhaite la bienvenue à Yaprak. Je sais que vous la trouverez très professionnelle et qu'elle appuiera l'excellent travail effectué par votre comité. Elle possède de vastes connaissances, elle s'est très bien adaptée et elle a déjà été très occupée, un peu partout dans le pays, à appuyer le travail du ministère et le vôtre.

    Si vous avez besoin d'information, vous pouvez aussi vous adresser à M. François Guimont, le président de l'ACIA et à plusieurs autres fonctionnaires qui sont ici.

    Je suis prêt à répondre à vos questions et merci encore.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je voudrais seulement à rappeler que le ministre ne sera là que jusqu'à 16 h 30. Nous allons faire des tours de cinq minutes afin que le maximum de membres du comité puissent participer au premier tour de questions. Les questions doivent porter sur le Budget principal des dépenses ou sur la déclaration préliminaire du ministre.

    Sur ce, monsieur Steckle, vous êtes le premier.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, d'être venus ici aujourd'hui, vous et les fonctionnaires qui vous accompagnent.

    Je vais utiliser le peu de temps à ma disposition pour parler d'un programme, plus précisément le Programme canadien d'options pour les familles agricoles. Cela fait partie du programme que vous avez mis en place, et c'est en fait un programme très récent.

    Hier marquait la fin de l'année fiscale et la plupart des gens ont préparé et soumis leur déclaration d'impôt. Nous avons découvert, il y a une semaine, que le programme établi l'année dernière avait été modifié. C'est un moment très inhabituel pour modifier un programme.

    Lorsque j'examine les chiffres, je vois 550 millions de dollars pour débuter le programme. Je pense que sur deux ans, les coûts d'administration devaient se chiffrer aux environs de 160 millions de dollars, ce qui laissait environ 38 millions de dollars à distribuer aux familles d'agriculteurs. Je vois ici qu'au 22 avril, à peu près 142 millions de dollars ont été versés, ce qui laisse 238 millions à distribuer.

    Je me demande pourquoi le programme a été modifié aussi tardivement. C'est comme si on disait aux gens qui ont cotisé à leur REER que leurs contributions ne sont pas valides pour cette année-là.

    En Ontario, il y a eu 3 129 demandes. Si nous appliquons les chiffres qu'un comptable m'a donnés, nous voyons qu'en plus des 29 millions de dollars qui ont été distribués en Ontario, 9 millions supplémentaires ont été payés aux comptables.

    Je me demande si ce programme a été conçu et créé pour les producteurs ou plutôt pour aider les agriculteurs en faillite qui travaillent aussi comme comptables pour subventionner leurs activités agricoles.

    Voilà ma question. J'en ai également d'autres.

    Le Programme canadien d'options pour les familles agricoles est un programme que nous avions mis au point l'année dernière. C'était un projet pilote qui devait durer deux ans. Nous voulions voir s'il répondrait aux besoins du secteur agricole et surtout à ceux des producteurs dont le revenu net n'avait pas dépassé 25 000 $.

    Nous avons considéré que c'était un bas revenu, bien entendu, et nous avons pensé que ce programme pourrait être utile non seulement pour apporter un peu d'argent, mais aussi pour les aider à planifier leur entreprise et à développer leurs compétences pour qu'ils puissent s'en sortir. Bien entendu, avec un revenu aussi bas vous ne pouvez pas poursuivre vos activités agricoles. Nous avons donc essayé de les aider à trouver des moyens de développer leurs compétences, d'améliorer leur planification d'entreprise, etc., pour que leur exploitation devienne rentable à long terme.

    En moyenne, le programme a versé, l'année dernière, environ 9 900 $ aux familles d'agriculteurs qui remplissaient les conditions requises. Environ 15 000 personnes étaient admissibles à ce programme. Je crois qu'il a eu des effets bénéfiques. Il a comblé des lacunes une année où les revenus agricoles ont été particulièrement bas. Comme je l'ai mentionné, les familles admissibles ont reçu en moyenne près de 10 000 $; le paiement moyen était de près de 8 000 $.

    Je pense donc que ce programme a eu des effets bénéfiques et que ceux qui y participent pourront continuer à s'en prévaloir jusqu'à la fin de ce projet pilote. Bien entendu, j'espère qu'ils continueront de bénéficier des autres programmes qui visent à les aider sur un autre plan, c'est-à-dire non pas en leur donnant seulement de l'argent mais en les aidant à développer leurs compétences et par d'autres moyens.

    Si ce programme a été annulé, c'est à la demande du secteur agricole et des députés.

    Je dois vous dire que je n'ai pas reçu une seule lettre d'appui d'un député au sujet de ce programme, pas une seule. Je n'ai pas reçu non plus un seul message d'encouragement de la part d'une organisation agricole nationale. Pas une ne l'a fait. Elles ont dit qu'elles voulaient que les agriculteurs reçoivent directement plus d'argent, que les paiements soient transparents et prévisibles et qu'il y ait un programme pour couvrir les coûts de production.

    Par conséquent, nous abolissons ce programme pour répondre à ces demandes. Nous préparons un programme d'épargne pour les agriculteurs qui sera, bien entendu, beaucoup plus important que le programme en question et qui comportera aussi un élément visant les coûts de production.

    Cela ne répond pas aux préoccupations de l'agriculteur qui a fait sa planification d'entreprise en fonction de ce programme, qui a pris certaines décisions commerciales en sachant que s'il les prenait au bon moment, il pourrait bénéficier du programme.

    Il nous reste maintenant tout cet argent. N'y a-t-il pas eu une évaluation du programme avant qu'il ne soit mis en place? Ou s'agit-il d'un programme ponctuel entièrement improvisé?

    Qu'en pense la vérificatrice générale et qu'en pense Revenu Canada étant donné qu'il va falloir réexaminer et modifier certaines des déclarations d'impôt qui ont été soumises?

    La débâcle n'est pas terminée; elle vient seulement de commencer.

    Votre temps est écoulé.

    Monsieur Strahl, une brève réponse.

    Je ne pense pas que la vérificatrice générale ait quoi que ce soit à dire à ce sujet, étant donné qu'on ne lui a pas demandé de se pencher sur la question.

    Au départ, nous pensions que 19 000 personnes demanderaient à se prévaloir de ce programme. En fait, 17 000 ont fait une demande. Nous ne sommes donc pas loin du compte. Cela n'a pas été une débâcle. Cela correspond tout à fait à ce que nous aattendions.

    Je pense que le programme a atteint son objectif. L'évaluation qui sera faite à la fin de la deuxième année nous permettra d'avoir une bonne analyse de ce projet pilote. Cela a été annoncé comme un projet pilote.

    De toute évidence, ce que les agriculteurs nous ont dit, ce que les dirigeants du secteur agricole nous ont dit et ce que les députés m'ont dit c'est qu'à leur avis il vaudrait mieux consacrer cet argent à un programme d'épargne pour les producteurs et à l'ajout d'un volet « coûts de production ». Nous annoncerons une série d'autres programmes au cours des semaines à venir pour venir en aide aux agriculteurs et aux collectivités agricoles.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Bellavance.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, d'être parmi nous aujourd'hui. Dans votre allocution, vous avez fait allusion aux importations de protéines laitières. On a travaillé d'arrache-pied à ce dossier pour obtenir les résultats que l'on connaît. Cependant, d'autres dossiers d'importation concernant la préservation du système de la gestion de l'offre sont très importants.

    Récemment, toutes sortes de fédérations de producteurs du Québec ont tenu plusieurs assemblées générales annuelles. Monsieur Strahl, comme j'ai assisté à plusieurs de ces assemblées, je voulais vous faire part de ce qui y avait été discuté, notamment concernant les importations de volaille.

    D'après la Fédération des producteurs de volailles du Québec, votre gouvernement a accepté une augmentation des importations de volaille de 8,7 millions de kilos, ce qui donne un accès au marché de 8,4 p. 100 au lieu des 7,5 p. 100 actuels. Avec un accès de 7,5 p. 100, le Canada se classe parmi les 10 pays qui importent le plus au monde. Ces importations sont rendues possibles grâce à la règle selon laquelle un produit importé contenant moins de 87 p. 100 de poulet n'est pas considéré comme du poulet, de sorte qu'il n'est pas soumis aux contingents tarifaires.

     Je ne sais pas si vous avez déjà entendu parler du poulet qui provient des États-Unis. Le poulet est placé dans une boîte à laquelle on ajoute du riz et, une fois qu'il est entré au Canada, on enlève le riz. De cette façon, le poulet n'est pas soumis aux tarifs. La Fédération des producteurs de volailles du Québec demande qu'en vertu de l'article 28 du GATT, le Canada assujettisse aux tarifs douaniers les produits importés contenant plus de 20 p. 100 de poulet.

    Ma deuxième question porte sur les producteurs laitiers du Québec, qui sont inquiets au sujet des importations de lait au chocolat. On a déjà eu la saga des huiles de beurre dans la crème glacée, une bataille qu'on a perdue, je vous le rappelle. L'an dernier, les ventes de lait au chocolat ont augmenté de 11 p. 100 au Canada et au Québec. La Fédération des producteurs de lait du Québec demande au gouvernement fédéral d'assujettir tous les produits laitiers importés aux tarifs douaniers, incluant le lait au chocolat et le lait aromatisé.

    J'aimerais savoir si vous êtes prêt à accéder à ces demandes aujourd'hui.

    Merci pour cette liste. Je pense que la plupart de ces problèmes se rapportent aux secteurs visés par la gestion de l'offre et, bien entendu, ce sont des questions qui me préoccupent ainsi que le ministre du Commerce international qui doit souvent s'occuper de ces litiges commerciaux.

    En ce qui concerne les importations de volaille, je sais que le secteur de la volaille voudrait que nous invoquions l'article 28 à l'égard de ces importations, surtout pour ce qui est de la règle des 13 p. 100 et des autres dispositions s'appliquant aux importations de volaille. Cela pose plusieurs problèmes.

    L'article 28 est une arme commerciale trop brutale. Les gouvernements ont toujours beaucoup hésité à y recourir. Le nôtre a été le premier gouvernement, depuis que je suis au Parlement, à invoquer l'article 28 pour reclassifier les concentrés de protéines de lait. Nous avons entamé cette initiative, comme nous l'avions promis à l'industrie laitière. Nous avons adressé une demande à l'OMC. Nous attendons une réponse. Néanmoins, les gouvernements ne peuvent pas invoquer cet article à la légère. Nous sommes prêts à le faire. Nous le faisons, comme nous l'avions promis.

    L'article 28 ne s'applique pas aux États-Unis. L'ALENA couvre nos accords commerciaux avec les États-Unis. Par conséquent, l'industrie de la volaille se soucie surtout des importations américaines qui ne relèvent pas de l'article 28. Nous ne pouvons pas recourir à la même méthode. Il ne s'agit pas de reclassifier les produits en vertu de l'article 28, car cela ne s'applique pas de la même façon.

    Par conséquent, même si je comprends les préoccupations de ce secteur, nous ne pensons pas qu'on peut régler le problème de la même façon. D'autre part, étant donné la quantité d'importations de volaille, que ce soit pour le boeuf, la volaille ou quoi que ce soit d'autre, je recommande aux organisations agricoles de rencontrer les groupes d'experts que le ministre du Commerce international a constitués pour contribuer au processus décisionnel.

    Pour établir quels sont les bons niveaux d'importation, j'invite le secteur de la volaille à discuter avec les comités que le ministre du Commerce international a mis sur pied pour dire ce qu'il en pense, car c'est la façon la plus efficace d'exercer une influence sur le processus.

    Je crois que le niveau des importations a varié d'environ 0,6 p. 100. Je pense qu'il y a une différence de moins de 1 p. 100 par rapport à l'année dernière, ce qui me semble pas énorme. Si les producteurs veulent exercer une influence, comme je l'ai dit, la meilleure façon d'y parvenir est de rencontrer le groupe d'experts et de donner leur avis au ministre du Commerce international afin qu'ils aient voix au chapitre lorsque nous nous réunirons pour prendre ces décisions.

    Pour ce qui est des produits laitiers et du lait au chocolat, bien entendu, j'ai été saisi de plusieurs autres questions dernièrement, notamment le recours à l'article 28 pour veiller à ce que nous obtenions… L'ACIA a été très occupée à établir combien nous avions importé de concentré de protéines de lait et à obtenir des chiffres. Il y a aussi la question des normes de composition du lait et l'Agence veille à ce que nous soyons également prêts à agir de ce côté-là.

    J'ai reçu des lettres de l'industrie laitière au sujet du lait chocolaté, comme sur d'autres questions, mais j'avoue que je me suis surtout occupé des deux premiers dossiers, soit l'article 28 et les normes de composition. Nous avons consulté les parties prenantes et nous faisons notre part pour que les choses puissent avancer comme il faut.

    Pour ce qui est des autres questions, et je sais qu'il y a toujours une série de problèmes… Nous rencontrons régulièrement les Producteurs Laitiers du Canada, les transformateurs et les autres pour déterminer quelle est la meilleure voie à suivre, mais pour le moment, je pense qu'il faudrait commencer par régler ces deux premières questions. Telle a été la priorité de l'industrie laitière et je crois que c'est ce que nous devons faire en premier.

    Merci.

    Monsieur Miller, c'est à vous.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu ici aujourd'hui et merci, mesdames et messieurs.

    Monsieur le ministre, je me demande si vous pourriez nous parler de votre réunion avec les provinces, le mois dernier, et de ce qui en a résulté. Y a-t-il eu d'autres discussions au sujet des changements au programme PCSRA? Je me demande si vous avez discuté avec les provinces du programme d'aide à long terme en cas de catastrophe.

    D'autre part, le délai pour les abats à risque spécifiés expire en juillet. Je voudrais savoir si les provinces sont prêtes à agir?

    Je vais commencer par ces questions.

    Merci, monsieur Miller.

    Nous avons eu une bonne réunion. Je pense que le coprésident a déclaré à la conférence de presse qui a eu lieu après que c'était la meilleure réunion qu'il avait eue depuis qu'il était ministre de l'Agriculture. Personllement, j'ai trouvé cette rencontre très fructueuse. Nous avons abordé toutes les questions que vous avez soulevées.

    Dans le communiqué, les provinces ont accepté de remplacer le PCSRA par quatre éléments. Elles ont accepté la mise en place d'un cadre d'aide en cas de catastrophe. Elles n'ont pas donné leur accord à la formule de financement de ce cadre. Par conséquent, nous avons un cadre, nous savons comme il fonctionnera et ce qu'il couvrira. Certaines provinces ont des hésitations à l'égard du partage 60-40 que nous avons proposé pour le financement, mais le cadre d'aide en cas de catastrophe a été accepté.

    Les provinces ont convenu d'améliorer l'assurance-production. C'est important. Rien qu'en Ontario, je crois qu'il y a une quarantaine de projets pilotes visant à améliorer l'assurance-production pour 40 produits agricoles différents que nous voulons ajouter à la liste. Ce sera un élément important à la base des futurs programmes de gestion des risques de l'entreprise, car si nous pouvons avoir de bons programmes pour certains produits agricoles qui étaient peut-être jugés plus exotiques — il y a aussi la question des serres, du bétail ou d'autres secteurs — si nous pouvons avoir un bon système d'assurance-production que l'industrie juge utile, c'est une chose qui peut en faire partie, les provinces y tiennent beaucoup et, bien entendu, nous assumerons notre part. Nous payons déjà une partie de ces projets pilotes. Ils sont très actifs au Québec, en Ontario et partout ailleurs, mais ces deux provinces ont déployé très activement des projets pilotes pour élargir les possibilités d'assurance-production.

    Elles ont également donné leur accord à ce nouveau… Le programme de gestion des risques de l'entreprise a une composante qui se fonde sur la marge, et les provinces ont également donné leur accord aux comptes d'épargne des producteurs. Bien entendu, nous allons lancer cette initiative avec 600 millions de dollars qui viendront uniquement du gouvernement fédéral. Cela remplacera la tranche supérieure du programme fondé sur la marge et cet argent ira directement dans les comptes d'épargne des producteurs.

    Par conséquent, tout cela répond aux demandes du secteur agricole, du comité national du PCSRA, de la FCA et de l'UPA. On nous a dit — et c'est de nouveau confirmé aujourd'hui dans le rapport de la vérificatrice générale — que le système actuel ne fonctionne pas comme il le devrait. Les améliorations que nous avons apportées l'année dernière et celles dont nous avons convenu à cette réunion fédérale-provinciale vont nous aider à mettre en place des meilleurs programmes pour remplacer ce système.

    Une chose qui devrait intéresser le comité, je pense, c'est l'intérêt de plus en plus marqué pour ce que les provinces appellent « la flexibilité régionale » des programmes. Ce n'est pas encore défini, mais ce qui ressort constamment de ces consultations sur le prochain cadre stratégique de l'agriculture, c'est la nécessité d'adapter davantage les programmes aux besoins des régions. La façon de résoudre les problèmes n'est pas la même en Ontario que dans l'Île-du-Prince-Édouard, par exemple. C'est pourquoi les provinces demandent de plus en plus que les programmes soient souples et nous travaillons actuellement avec leurs représentants pour définir les paramètres de cette flexibilité d'ici notre réunion de juin, j'espère.

    Monsieur le ministre, je crois devoir vous mentionner qu'au cours de ces deux dernières semaines de voyage d'un bout à l'autre du pays, le comité a constaté ce désir dans presque toutes les régions.

    Je vous en remercie. Si vous pouvez me fournir des précisions à ce sujet quand vous préparerez votre rapport, cela me sera également utile. C'est ce que m'ont dit les provinces. C'est ce que nous dit le secteur agricole. C'est ce que nous disent les producteurs. Je pense que c'est là un thème commun. Votre point de vue à cet égard nous serait utile.

    La dernière question portait sur le délai concernant les abats à risque spécifiés qui est sur le point d'expirer. Cette interdiction a été annoncée l'année dernière. Elle entrera en vigueur le 12 juillet, je crois. M. Guimont a fait savoir aux provinces où en est ce dossier. Il semble que les choses se passent bien dans toutes les régions du pays. Comme vous le savez, Agriculture Canada dispose de 80 millions de dollars pour aider l'industrie et les provinces à faire la transition.

    Nous avons signé des ententes avec la plupart des provinces soit l'Alberta, la Colombie-Britannique, l'Ontario, le Nouveau-Brunswick et la Nouvelle-Écosse et nous avons conclu des accords de principe avec les autres provinces qui sont plus ou mois prêtes à signer. Par conséquent, ces 80 millions de dollars aideront à faire la transition. Tout est en place pour la date du 12 juillet. Bien entendu, les effets commenceront à se faire sentir en mai, car les usines d'équarrissage et les autres intéressés commencent à prendre des décisions quant aux produits qui peuvent entrer dans la fabrication des aliments pour animaux avant le délai du 12 juillet. Néanmoins, tout semble bien marcher. Tout le monde a un peu peur, car c'est un gros changements, mais les intéressés ont été prévenus longtemps à l'avance et ils travaillent de façon très productive.

    Je pense que vous avez eu une autre réunion la semaine dernière. M. Guimont a également rencontré les représentants de l'industrie et je crois que tout se passe bien. Il semble que le délai sera respecté dans toutes les provinces.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko, la parole est à vous.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre, et je vous remercie tous pour votre présence ici.

    Je vais vous lancer deux ou trois questions, monsieur le ministre, en espérant que vous aurez le temps d'y répondre.

    Premièrement, en ce qui concerne l'ébauche de règlement concernant l'orge, allez-vous surveiller de près ce qui se passe à la Commission du blé? Nous avons reçu différents points de vue à cet égard. Si les choses ne marchent pas selon le plan et si la Commission du blé ne peut pas continuer à commercialiser l'orge, pour une raison ou pour une autre, et si les producteurs ne bénéficient pas du marché — peut-être pas cette année, mais l'année prochaine — allez-vous surveiller la situation de près afin de pouvoir éventuellement la réévaluer?

    Deuxièmement, on nous a dit à plusieurs reprises au cours de notre visite, que certains s'inquiètent de ce qui se passe à l'OMC. Vous vous êtes dits prêts à signer une entente à tout prix, mais nous protégeons notre gestion de l'offre. Certaines personnes ont demandé si cela ne nous privait pas de tout pouvoir de négociation. Comment pouvons-nous parvenir à une entente si nous ne sommes pas prêts à céder quoi que ce soit du côté de la gestion de l'offre?

    Ma troisième question concerne les producteurs de tabac. Je me demande si on leur a ménagé une porte de sortie qui ne coûtera rien aux contribuables, selon leur proposition? Y a-t-il actuellement des discussions en haut lieu pour leur accorder cette possibilité une fois pour toutes?

    Merci pour ces questions.

    Comme vous le savez, le projet de règlement sur l'orge a été publié et je m'attends à ce que le public dise ce qu'il en pense au cours du mois à venir. Bien entendu, nous avons l'intention d'aller de l'avant tel que le prévoit le règlement. Bien entendu, nous surveillons la situation. Comme vous le savez, nous n'avions pas les mêmes opinions sur ce dossier. Nous voulions avoir davantage d'options de commercialisation pour l'orge. Le plébiscite nous a confirmé que c'est ce que souhaitent les producteurs.

    J'ai exhorté la Commission canadienne du blé à examiner des solutions qui lui permettront de faire partie de ces choix. D'autres offices de commercialisation semblent très bien s'accommoder d'une concurrence. Je crois que de nombreux agriculteurs désirent recourir aux services de la Commission du blé. Cette dernière dispose d'excellents vendeurs ainsi que d'un réseau de producteurs et d'acheteurs répartis dans le monde entier. Elle est donc très bien placée pour tirer parti de ses atouts, de ses ressources humaines et autres.

    J'ai souvent l'occasion de parler avec le président de la Commission, son groupe exécutif ou l'ensemble du conseil d'administration. Bien entendu, nous travaillons en collaboration étroite avec l'industrie qui me fait régulièrement part de ses opinions et nous allons continuer à surveiller la situation de près.

    Pour ce qui est des négociations à l'OMC, je ne pense pas avoir dit que nous voulons conclure une entente à tout prix. Ce que le ministre du Commerce international a déclaré, et je suis d'accord avec lui, c'est qu'il serait inconcevable que nous ne fassions pas partie de l'OMC. Nous pouvons difficilement imaginer que le Canada puisse décider de faire cavalier seul pendant que tous les autres pays du monde uniront leurs forces. Cela me paraît tout simplement inconcevable. Nous sommes un pays exportateur, non seulement dans le domaine de l'agriculture, mais sur bien d'autres plans et il est donc inconcevable de ne pas faire partie de l'OMC. Néanmoins, les négociations en cours ressemblent un peu à la fabrication des saucisses: c'est très salissant et c'est interminable.

    Ce que nous constatons, même dans le document qui a été publié hier, c'est que les Canadiens continuent d'exercer une influence sur nos négociateurs à l'OMC. Steve Verheul a déjà comparu devant le comité et je suis sûr que vous l'inviterez de nouveau. Steve et son équipe sont parmi les meilleurs au monde et c'est pourquoi leurs idées reviennent constamment dans toutes les déclarations quant à la façon dont les problèmes peuvent être réglés, les problème très complexes qui sont très difficiles à résoudre pour les pays émergents comme pour les pays industrialisés. Le Canada laisse souvent sa marque. Cela se reflète dans certains libellés et certaines idées.

    Néanmoins, comme chacun sait, il est vrai que nous avons une stratégie à la fois offensive et défensive à l'OMC. Nous voulons absolument un plus grand accès au marché et nous sommes très déterminés en ce qui concerne la réduction des mesures de soutien et l'élimination des subventions à l'exportation. Nous voulons éliminer les barrières non tarifaires. Nous voulons tout cela et nous défendons nos intérêts de façon très énergique. Néanmoins, comme tous les pays, nous sommes aussi sur la défensive. Dans notre cas, nous devons nous défendre en ce qui concerne la gestion de l'offre — pas exclusivement, mais surtout — et nous n'y allons pas avec le dos de la cuillère. Tous les pays ont des intérêts pour lesquels ils doivent attaquer et d'autres sur lesquels ils doivent se défendre.

    Cela complique les négociations, mais c'est vrai pour tous les pays. Certains diront qu'ils ne veulent pas réduire leurs mesures de soutien mais qu'ils veulent un meilleur accès au marché. Ces pays doivent participer aux négociations, tout comme nous.

    Ce que nous ne sommes pas prêts à faire — et aucune organisation nationale ne nous le demande — c'est sacrifier un secteur au profit d'un autre. Je ne peux tout simplement pas l'envisager. C'était déjà clair à la réunion du Groupe de Cairns lorsque la FCA, par exemple, n'a pas pu se mettre d'accord avec les organisations agricoles des autres pays membres du Groupe de Cairns et qu'elle a présenté un rapport dissident, si vous voulez. La même chose s'est passée au niveau des ministres. Les autres ministres ont présenté un rapport dont ils disaient approuver la teneur, mais en précisant qu'ils n'étaient pas d'accord avec les déclarations selon lesquelles la protection des produits sensibles devait être éliminée.

    C'est une question d'équilibre et c'est toujours ce qui se passe. C'est très difficile, mais tous les pays sont confrontés à ce genre de discussions et nous devons tout simplement aller là-bas pour promouvoir les intérêts de tout notre secteur agricole.

    Merci, monsieur le ministre.

    Le tour de M. Atamanenko est terminé.

    Monsieur Easter, c'est vous qui allez commencer le prochain tour.

    Merci, monsieur le président et merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, hier, je vous ai remis une lettre où je vous faisais part de nos graves inquiétudes au sujet de certaines décisions que vous avez prises et de l'absence de justification de ces décisions. J'espère que nous pourrons obtenir des réponses au sujet des documents sur lesquels se fondent ces décisions.

    Premièrement, en ce qui concerne le programme Options, peu importe que vous receviez ou non des lettres d'appui concernant ce programme. Le 31 décembre, les agriculteurs ont décidé, en toute bonne foi, de faire une planification financière avec leurs comptables, en croyant qu'ils pourraient toucher des prestations de ce programme. Après coup, le 20 avril, vous avez modifié les règles du jeu. C'est absolument inacceptable. Les agriculteurs se sont servis de tous les moyens légaux possibles, les rajustements facultatifs pour inventaire, les rajustements pour dépenses en immobilisations et ils se retrouvent maintenant dans une fâcheuse situation à cause de votre décision. Certains d'entre eux ont promis à leurs banquiers que ce programme leur verserait de l'argent.

    Je voudrais que vous réexaminiez sérieusement la décision d'annuler le programme. Vous constaterez peut-être qu'en ayant compromis la planification financière des agriculteurs, le gouvernement du Canada se retrouve dans une situation juridique difficile.

    Deuxièmement, vous avez adressé des compliments au comité, et nous l'apprécions, mais monsieur le ministre, nous ne sommes pas du tout d'accord en ce qui concerne le vote sur l'orge. Cela ne fait aucun doute. Le gouvernement et vous-même avez fait preuve d'un mépris total pour le comité et le Parlement en ne tenant aucun compte d'un vote qui vous donnait pour instruction de tenir un vote fondé sur la clarté. Vous devriez reconnaître que le vote que vous avez tenu sur l'orge était une véritable mascarade. Cela ne fait aucun doute. Vous-même et votre secrétaire parlementaire êtes allés vous promener un peu partout dans le pays pour bâillonner les membres du conseil de la Commission du blé et bien d'autres — j'en ai déjà donné la liste au Parlement — pour obtenir les résultats faussés que vous avez fini par obtenir… En réalité, vous avez seulement 13,8 p. 100 d'appuis pour éliminer la Commission du blé, ce qui sera le résultat final.

    À ce propos, voici ce que j'ai à dire au ministère. Ce que vous avez déposé dans la Gazette du Canada ressemble plus à un document politique qu'un document professionnel. Le ministère devrait s'inquiéter de ce manque de professionnalisme.

    Vous ne mentionnez pas qu'en fait, vous allez puiser chaque année 52 millions de dollars dans la poche des agriculteurs suite à l'élimination de ce guichet de vente unique. Vous dites vous inquiétez de l'annulation des contrats. Vous devriez vous inquiéter également de notre réputation sur le marché international.

    Vous avez dit, au début de la réunion d'aujourd'hui, que vous iriez de l'avant pour le blé. Comment les acheteurs internationaux peuvent-ils faire des transactions en toute confiance avec la Commission canadienne du blé si vous choisissez cette voie ou si les contrats risquent d'être annulés suite aux initiatives de votre gouvernement? Le gouvernement canadien va-t-il dédommager la Commission canadienne du blé, autrement dit les agriculteurs, pour toute poursuite devant les tribunaux, perte de contrat, etc. résultant de votre décision d'obliger la Commission à modifier ses méthodes de commercialisation à compter du 1^er août?

    Monsieur le ministre, veuillez répondre brièvement, car le temps de M. Easter est presque écoulé.

    Plusieurs questions ont été soulevées. Je vais y répondre le plus rapidement possible.

    Bien entendu, la décision de modifier le programme Options n'a pas été prise à la légère. Les 15 000 personnes qui participaient au programme l'année dernière continueront d'en bénéficier cette année. Elles pourront poursuivre le programme comme prévu au départ pour une deuxième année et nous évaluerons la situation à la fin de ces deux ans.

    Néanmoins, il ne faut pas oublier que même si nous avons modifié le programme Options, d'ici une quinzaine de jours, nous ajouterons 1 milliard de dollars supplémentaire pour les agriculteurs, y compris un programme de comptes d'épargne de 600 millions de dollars plus 400 millions de dollars pour les coûts de production. Le programme Options aura l'air modeste à côté. Nous consacrons six fois plus d'argent à ces nouveaux programmes qu'au programme Options. Il y a des améliorations. Tous ces agriculteurs auront davantage d'argent à leur disposition.

    Pour ce qui est de la Commission du blé, comme vous l'avez dit, monsieur Easter, nous ne serons pas d'accord, mais tant pis. Je comprends qu'il y ait des différences idéologiques et c'est normal. Nous avons fait campagne sur ce sujet au cours des dernières élections fédérales. Nous avons dit haut et fort que nous voulions donner davantage de possibilités de commercialisation aux producteurs de grains de l'Ouest. Nous leur avons posé une question qui est presque identique à une autre question que vous m'avez posée dans votre lettre.

    Cela provient de l'enquête annuelle que la Commission canadienne du blé a réalisée en 2006 auprès des producteurs. La Commission a posé certaines questions dont voici le résumé. Selon le résumé de la Commission du blé, pour l'orge, presque la moitié des producteurs, soit 46 p. 100, préféraient un système de double marché et 19 p. 100 voulaient un marché entièrement ouvert. C'est une hausse de trois points depuis l'année dernière et ce sondage a été réalisé par la Commission du blé. Autrement dit, c'est la majorité des producteurs qui le souhaitent. Cela correspond exactement aux résultats du plébiscite, ce qui n'a rien d'étonnant, je suppose, ainsi qu'aux données du sondage que j'ai vu l'automne dernier. Je ne sais pas si c'était Ipsos Reid qui l'a fait, mais c'était une maison de sondage indépendante.

    Les producteurs d'orge veulent le choix pour commercialiser leur orge. Je trouve cela intéressant. Je n'ai pas reçu de plaintes ou très peu. Je ne devrais pas dire aucune, car les ceux qui sont pour la Commission du blé voudront la garder quoi qu'il arrive, mais je n'entends pas beaucoup de gens nous demander de bien vouloir vendre leur orge et leur donner moins d'argent. Ils nous disent plutôt: « Libérez-moi tout de suite pour que je puisse enfin obtenir un bon prix sur le marché de l'orge. Je pourrais enfin en tirer le prix que j'aurais dû obtenir depuis le départ. Après l'avoir réclamé pendant si longtemps, je vais enfin obtenir un juste rendement pour mon investissement et tous les risques que j'ai pris ».

    Grâce à ce système, les producteurs d'orge vont enfin recevoir beaucoup plus d'argent pour leur production et ils en sont reconnaissants. Ils sont prêts à aller dans cette direction. Même ceux qui disaient soutenir la Commission du blé hésitent maintenant à envoyer leur orge à la Commission, car s'ils le font, ils obtiendront moins d'argent que sur le marché libre. Ils hésitent à le faire, non pas à cause des questions que nous avons soulevées ou de quoi que ce soit d'autre, mais parce qu'ils votent avec leur portefeuille. Les agriculteurs obtiennent enfin un juste rendement sur leur investissement. Nous avons tous dit qu'ils devraient tirer leur argent du marché et ils ont enfin la possibilité de le faire. Je suis vraiment très content pour eux.

    À ceux qui disent que nous devrions intervenir pourt défendre les intérêts des compagnies céréalières internationales, car en fait c'est ce que vous dites, je réponds qu'il est temps de défendre les agriculteurs. Ces derniers vont enfin obtenir le prix maximum qu'ils méritent et qu'ils réclament depuis longtemps.

    Monsieur Gourde, vous avez cinq minutes.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je voudrais vous féliciter pour l'année durant laquelle j'ai travaillé avec vous. Vous avez énormément à coeur l'agriculture, qui fait face à de très grands défis.

    J'aimerais qu'on parle de la possibilité d'utiliser des biodiesels dans le domaine de l'agriculture. Le plan sur les biodiesels qu'on a présenté au ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire aura-t-il des retombées positives sur le climat et sur l'économie des régions rurales du Canada?

    Merci. C'est une bonne question.

    S'il y a une chose qui suscite beaucoup d'enthousiasme chez les agriculteurs de tout le pays, ce sont les possibilités que leur offre l'industrie des biocarburants. Bien entendu, le biodiesel suscite énormément d'intérêt chez les producteurs de canola. C'est la même chose pour les producteurs de maïs en ce qui concerne l'éthanol. Les producteurs de blé s'intéressent de plus en plus au potentiel qu'offre la production d'éthanol cellulosique un peu partout dans le pays.

    Partout où je vais, je crois que les gens comprennent la possibilité d'avoir une production canadienne d'éthanol et de biodiesel. Autrement dit, au lieu de nous contenter d'importations à bon marché, nous aurions une industrie véritablement canadienne. Les agriculteurs voient également cela comme une possibilité de développement rural, car ces usines seront réparties un peu partout dans le pays et elles auront, bien entendu, tendance à s'implanter là où se trouve la matière première, c'est-à-dire dans les régions rurales, les régions agricoles. Ce sont là des perspectives qui passionnent les agriculteurs et moi aussi, bien entendu.

    Nous avons annoncé plusieurs programmes. L'un d'eux, l'IMBPP, l'Initiative des marchés de biocarburants pour les producteurs, que j'ai mentionnée, a eu plus de succès que prévu et nous avons donc augmenté son budget de 10 millions de dollars de façon à pouvoir répondre à toutes les demandes. Ce programme vise à permettre aux agriculteurs d'élaborer des projets d'entreprise et de faire certaines analyses de sites ou autres pour pouvoir établir un plan d'entreprise viable. Nous leur donnons de l'argent pour cela et nous allons augmenter le montant prévu car la demande a été très forte.

    Le deuxième programme que nous avons annoncé ne comprends pas seulement les biocarburants, mais cela s'inscrit certainement dans le programme d'innovation dans la biomasse qui vise à donner de l'argent aux agriculteurs, aux producteurs et aux transformateurs pour les aider à exploiter toutes sortes de possibilités allant des biocarburants aux biocomposites, aux bioplastiques, etc., tout ce qui ajoute de la valeur aux produits de base. Ce programme mettra 145 millions de dollars supplémentaires à la disposition des agriculteurs et des transformateur pour exploiter ces possibilités. Là encore, j'espère que cela va nous aider à mettre au point ces nouveaux produits.

    Nous avons aussi un autre programme de la même taille qui aidera à faire passer ces produits de l'étape de l'idée à celle de la commercialisation. Au Canada, il arrive trop souvent que nous ayons de bonnes idées qui, arrivées à un certain point, doivent être abandonnées sans jamais être mises en marché.

    Nous voulons aider les agriculteurs qui disent qu'ils ont eu une bonne idée, qu'ils ont mis un produit au point, que tout le monde voulait ce produit, qu'ils ont obtenu un brevet mais qu'ils ne peuvent pas en tirer de l'argent. Nous devons donc donner à leur produit une valeur commerciale. C'est un programme supplémentaire de 135 millions de dollars.

    Il y a aussi l'Initiative pour un investissement écoagricole dans les biocarburants. Ce programme vise à aider les agriculteurs à investir dans les usines de biocarburants. Grâce à ce programme, si les agriculteurs investissent aussi peu que 5 p. 100 dans la construction d'une usine de biocarburants, cette usine obtiendra une subvention au litre, si vous voulez, un incitatif à l'investissement dans ce genre d'usine.

    Au fur et à mesure que la participation des agriculteurs augmente, l'incitatif au litre augmente également. Par conséquent, plus il y a d'agriculteurs qui participent — ou il peut s'agir d'une coopérative — plus le gouvernement donnera d'argent pour les aider à investir dans cette usine.

    Nous avons annoncé ce programme la semaine dernière. La Canadian Renewable Fuels Association, le Canola Council of Canada et les autres parties prenantes qui étaient à la réunion se sont dits très satisfaits de la façon dont il a été conçu. Cela permettra aux agriculteurs — car il faut être agriculteur — d'investir dans ces projets de biocarburants.

    Enfin, bien entendu, nous avons un programme de 2 milliards de dollars pour l'industrie du biocarburant en général et il est divisé en deux éléments. Le premier prévoit simplement un incitatif au litre de 20 ¢ pour le biodiesel et 10 ¢ pour l'éthanol de façon à ce que ces usines puissent soutenir la concurrence américaine, pour les aider à se lancer et à créer une industrie canadienne du biocarburant. Cela représente 1,5 milliard de dollars.

    Le deuxième élément est une somme de 500 millions de dollars destinée à la production d'éthanol de la deuxième génération qui, d'après les chercheurs, sera de l'éthanol cellulosique. Par conséquent, la cellulose de fibre de bois, le panic raide, la paille et les autres bioproduits qui étaient considérés comme des déchets pourront maintenant servir à produire de l'éthanol et du biodiesel.

    Nous avons un programme de 500 millions de dollars qui couvrira l'ensemble du pays, pas seulement la production de grains, mais tous les autres types de produits. Une région du pays où l'on ne cultive pas le maïs, par exemple, voudra peut-être cultiver des patates douces, du panic raide ou autre chose. Ce programme vise à stimuler l'agriculture. J'espère que nous finirons par passer d'une industrie des biocarburants fabriqués à partir de grains à une production plus cellulosique. Nous pourrons alors utiliser notre grain pour d'autres produits à valeur ajoutée.

    Telle est la liste des programmes qui visent à assurer la viabilité de cette industrie.

    Merci, monsieur le ministre.

    Il est 16 h 30 et je sais que vous avez d'autres obligations. Nous allons suspendre la séance pour vous permettre de partir et demander aux autres témoins de prendre place à la table le plus rapidement possible.

    Nous avons une question à adresser à l'ACIA, mais je ne vois aucun représentant de l'Agence sur la liste. Quelqu'un peut-il rester?

    Nous recevrons l'ACIA jeudi.

    Mais il y a quelqu'un ici qui désire poser une question aujourd'hui. Le président pourrait certainement rester 15 minutes de plus.

    Monsieur Guimont, pourriez-vous répondre à une question? Nous le ferons lorsque nous reprendrons la séance.

    Merci, monsieur le ministre.

    La séance est suspendue.

    Nous allons reprendre la séance.

    Monsieur Gaudet.

    Merci, monsieur le président.

     J'aimerais faire un petit commentaire. Je trouve inconcevable que le ministre nous rencontre si peu souvent. S'il n'est pas capable de rester une heure et demie pour que, à tout le moins, chaque membre du comité puisse lui poser des questions, il y a un gros problème. Son intervention et son mémoire étaient très bons. Il aurait pu tout aussi bien nous l'envoyer, en français et en anglais. Il a parlé pendant 25 minutes et je n'ai pas pu lui poser de questions. À l'avenir, monsieur le président, si le ministre accepte de nous rencontrer mais que nous ne pouvons pas tous l'interroger, je préférerais qu'il reste chez lui, tout simplement. Habituellement, je suis très conciliant et je suis capable de m'adapter à plusieurs situations, mais cet après-midi, c'était un peu trop. Merci beaucoup.

    Merci, monsieur Gaudet. Nous en prenons bonne note.

    Nous pouvons demander au ministre de revenir à une date ultérieure. Nous devrons vérifier s'il est disponible et lui demander de rester pendant toute la durée de la réunion la prochaine fois qu'il comparaîtra, si c'est ce que désire le comité. Je peux le comprendre.

    Nous allons poursuivre nos tours de questions. Je ne pense pas que qui que ce soit ait une déclaration préliminaire à faire. Nous continuerons à poser des questions suite à la déclaration préliminaire du ministre.

    Monsieur Gaudet, c'est à vous pour le Bloc québécois.

    Merci, monsieur le président.

     Je vais vous poser mes questions. Je remarque que vous êtes tous des sous-ministres adjoints, par intérim ou autres. Quelle est la vision en agriculture présentement? Mon préambule sera bien simple. À la Défense nationale, on fait des prévisions 10 ans à l'avance. Je siège à Ottawa depuis quatre ans et demi, et il n'y a jamais eu de vision claire en agriculture. Comment cela se fait-il?

    Si je me fie à ce que le ministre dit, il y a tellement de programmes que ça nous sort par les oreilles, mais pas un seul n'est adapté aux agriculteurs. Quelle est votre vision de l'agriculture, comme il y en a en environnement ou dans n'importe quelle autre sphère de la société? Quelle est votre vision? On a connu des problèmes comme la grippe aviaire, l'ESB, des sécheresses, des inondations et le nématode doré. Ce sont des obstacles.

    Comment se fait-il qu'on ne soit pas capables de faire comme les Américains et de donner à nos agriculteurs le même genre de subventions que les Américains ou l'Union Européenne donnent à leurs agriculteurs? Comment se fait-il que nous, au Canada, ne soyons pas capables d'en faire autant? Depuis quatre ans et demi, j'entends toujours la même chanson, chantée par tous ceux que je rencontre. Maintenant, je veux une réponse, si vous êtes en mesure de m'en donner une, naturellement.

    Qui veut répondre à cette question?

    Madame Vinet.

    Merci, monsieur le président.

    Votre question est très vaste, évidemment. La vision est reflétée dans le cadre stratégique de politiques agricoles en place à l'heure actuelle. Nous avons entrepris des consultations avec le secteur pour renouveler ce cadre stratégique, et on discute de la vision de l'agriculture. Pendant que nous tâchons d'assurer le développement de l'agriculture grâce à notre cadre stratégique, nous discutons de ce point de vue avec les producteurs. Il est clair que le ministre semble vouloir que le prochain cadre stratégique soit le reflet d'une agriculture axée sur la profitabilité et qui bénéficie de beaucoup d'innovations. Il devra contenir le genre de programmes qui vont permettre une production bénéfique à long terme aux producteurs et qui répondra aux besoins de la société. Dans le cadre stratégique courant, une gamme de programmes sont élaborés, et c'est ce qu'on est en train d'élaborer pour le prochain cadre stratégique.

    Dans les rapports que nous avons reçus, on indique que l'exercice financier 2007-2008 sera une année charnière car elle sera consacrée à l'élaboration de la nouvelle politique agricole et de nouveaux programmes. La mise en oeuvre est prévue pour 2008. En réalité, c'est ma question. Commencez-vous aujourd'hui à préparer cela pour 2008? On y est presque, et vous n'avez rien de concret. Je trouve que c'est un réel problème. Je me demande si l'agriculture compte réellement. C'est notre matière première au Canada et, pourtant, elle a l'air de s'en aller à vau-l'eau. Vous n'avez pas de programme. Je suis très insatisfait et c'est ce que j'aurais dit au ministre s'il était resté. J'espère que mes paroles lui seront rapportées. Je n'ai rien à ajouter.

    Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter?

    Merci.

    Monsieur Devolin.

    Merci, monsieur le président.

    J'ai quelques questions.

    Depuis la crise de l'ESB, tout le monde s'est rendu compte que cela avait causé du tort aux producteurs de boeuf et un programme a été mis en place pour les dédommager d'une partie de leurs pertes. Mais il y a d'autres producteurs, notamment dans ma propre circonscription, dans le centre de l'Ontario, où les producteurs laitiers, de même que les éleveurs de moutons sont également en difficulté. Ils exportent des animaux de reproduction. Je me demande ce qui a été fait ou si l'on envisage de faire quelque chose pour dédommager les producteurs laitiers et les producteurs de moutons qui ont perdu des millions de dollars à cause de l'ESB.

    Qui désire répondre?

    Je peux essayer.

    Premièrement, je voudrais d'abord présenter le Dr Gravel, étant donné que c'est un peu impromptu, ainsi que Krista Mountjoy, la vice-présidente des programmes de l'ACIA.

    En ce qui concerne les boeufs, les vaches, les moutons et l'indemnisation, lorsqu'on doit prendre des mesures et qu'il faut abattre des animaux en raison d'une maladie contagieuse ou pour un problème entrant dans les paramètres de nos règlements et lois d'application, l'ACIA a la responsabilité d'assurer le paiement d'un dédommagement.

    Pour ce qui est de la reprise du marché des animaux comme les moutons, les chèvres, les bovins, comme vous le savez, une décision a été rendue et il y a donc des exportations de bovins vers les États-Unis. J'espère que nous obtiendrons une deuxième décision qui supprimera les limitations concernant l'âge. Plus récemment, au cours des deux derniers mois, nous avons travaillé à la mise en place d'un régime de réglementation entre le Canada et les États-Unis qui facilitera l'exportation des moutons et des chèvres, par exemple. Cela ne répond donc pas à la question de l'indemnisation comme telle, mais ce sont les efforts que l'ACIA et le ministre ont déployés pour rétablir un meilleur accès au marché tant américain que canadien. Tout cela est en train de se faire.

    Nous avons besoin de certains pouvoirs réglementaires et de choses de ce genre, mais nous avons été proactifs et nous avons fait ce travail de concert avec le secteur agricole. Ce dernier est au courant de nos efforts et les a beaucoup appuyés.

    Si je comprends bien, rien n'est prévu pour dédommager les producteurs pour les pertes qu'ils ont subies jusqu'ici, mais vous faites quelques efforts étant donné que les marchés sont encore fermés, pour qu'ils puissent être rouverts bientôt. C'est bien cela?

    Oui, c'est bien cela.

    De plus, il y a eu quelques programmes pour aider le secteur des ruminants autres que les bovins et le secteur non bovin sur le plan de la qualité génétique du troupeau et de l'expansion des marchés. Nous pouvons également vous fournir des précisions sur ces programmes. Par le passé, il y a eu aussi des programmes pour le secteur laitier et le secteur du boeuf. Les producteurs ont donc eu reçu de l'aide, surtout pour l'expansion des marchés et sur le plan de la génétique pour préserver la qualité génétique des troupeaux pendant que ces secteurs connaissaient ces problèmes.

    J'ai une brève question concernant le PCSRA.

    Si j'ai bien compris, le PCSRA devait durer cinq ans. Si quelqu'un voulait se désister unilatéralement, il y avait une clause de deux ans à respecter et nous en sommes aux deux dernières années du programme. Je crois que les provinces, et surtout l'Ontario, voulaient maintenir le PCSRA et n'étaient pas d'accord pour s'en débarrasser et le remplacer par un autre programme. Je me demande seulement si cet obstacle a été surmonté et si le gouvernement fédéral obtient la coopération des gouvernements provinciaux pour remplacer le PCSRA.

    En fait, le PCSRA fait partie du Cadre stratégique de l'agriculture, mais comme c'est un programme législatif, vous avez raison de dire que l'une ou l'autre des parties ddoit donner un préavis de deux ans. Si elle veut se désister, elle doit le faire savoir à l'avance.

    Pour ce qui est des ministres, lorsqu'ils se sont réunis pour discuter de la possibilité de remplacer le PCSRA et lorsqu'ils ont consulté l'industrie, un certain nombre de représentants du secteur agricole ont dit qu'un programme fondé sur la marge devrait faire partie d'une nouvelle série de programmes, mais que cela ne suffisait pas.

    Il y a donc eu beaucoup de progrès au niveau ministériel, surtout au cours de la dernière réunion fédérale-provinciale-territoriale, comme le ministre vient de le mentionner, pour remplacer le PCSRA non pas par un programme, mais une série de quatre programmes. Le premier est un compte d'épargne pour producteurs couvrant la tranche supérieure; il y a ensuite un nouveau programme fondé sur la marge qui couvre un bon nombre des nouvelles caractéristiques; il y a ensuite un programme d'assurance-production amélioré, et enfin, il y a le programme d'aide en cas de catastrophe qui couvre les coûts que les trois autres programmes ne couvrent pas.

    D'importants progrès ont été réalisés. Nous travaillons avec les autorités fédérales-provinciales-territoriales et nous allons soumettre des recommandations aux ministres en juin, pour le prochain cadre stratégique.

    Merci.

    Nous allons passer à Mme Bennett.

    Merci beaucoup.

    Ma question s'adresse au ministère, mais surtout à l'Agence canadienne d''inspection des aliments. La contamination d'aliments pour animaux de compagnie semble avoir réveillé un bon nombre d'entre nous. Puisque vous comparaissez devant le comité, le moment me semble bien choisi pour vous questionner au sujet de la réglementation qui est en place, que ce soit pour le gluten de blé ou tout autre additif importé qui entre dans la fabrication des aliments pour les animaux ou pour les humains.

    Comment avons-nous la certitude que les substances destinées à l'alimentation animale sont bien réglementées si elles sont mangées par des humains ou si elles nourrissent des animaux qui nourrissent des humains? Comment se fait la réglementation? Lorsque les gens achètent des produits qu'ils croient fabriqués au Canada, comment peuvent-ils savoir si les ingrédients ne sont pas venus d'un autre pays où la réglementation est entièrement différente?

    Je vous remercie pour cette question.

    Je vais vous donner un aperçu général de la façon dont cela fonctionne. Je vais commencer par les aliments pour animaux domestiques et je vous dirai ensuite où nous en sommes. Le problème, tel que vous l'avez présenté, intéresse probablement le comité. Je vais prendre des exemples au lieu de vous ennuyer en vous citant des lois et des règlements.

    L'ACIA assume la responsabilité des aliments pour animaux domestiques sur le plan de la santé animale. Si nous savons que les aliments pour animaux peuvent poser un problème dans le cas des vaches, des cochons et ce genre d'animal, l'ACIA a des responsabilités à assumer à cet égard. C'est la première chose.

    Deuxièmement, nous assumons également la responsabilité de la certification des aliments pour animaux de compagnie destinés à l'exportation. Les choses se passent ainsi. Disons qu'un pays importateur veut que le Canada s'assure que les aliments pour animaux de compagnie qu'il exportera vers ce pays répondent à certaines exigences. L'ACIA les certifie en fonction de ces exigences. Cela ne s'applique pas uniquement aux aliments pour animaux de compagnie. L'ACIA certifie les exportations de toutes sortes de produits agricoles. Cela peut être du boeuf ou d'autres produits du même genre.

    Nous n'avons pas ce que j'appellerais un cadre réglementaire pour les animaux de compagnie comme tels c'est-à-dire les chiens, les chats, les reptiles, les tortues ou ce genre d'animal. Ce n'est pas à moi de dire si c'est une bonne idée ou une mauvaise idée. Ce genre de structure réglementaire n'existe pas.

    Voici dans quels cas nous occupons des aliments pour animaux e compagnie: si cela touche le bétail, si c'est pour certifier des produits destinés à l'exportation et si cela touche la santé humaine. C'est lorsqu'un problème touchant l'alimentation animale peut être relié à un problème de santé humaine, et j'insiste sur ce point. Prenez les friandises pour animaux, par exemple. D'après le travail que nous avons réalisé, nous savons que certaines de ces friandises peuvent être contaminées par la salmonella. Nous savons que les friandises en question peuvent être manipulées par un enfant. Si un enfant, ou même un adulte, touche la friandise qu'il la donne au chien ou au chat, il risque ensuite de se toucher le visage. Nous allons donc intervenir. Nous avons le pouvoir et la responsabilité d'intervenir. Nous pouvons rappeler le produit.

    Si c'est pour protéger la santé de l'animal de compagnie, nous n'avons pas le pouvoir d'exiger ce rappel. Nous n'avons pas de pouvoir de réglementation et telle est la situation dans laquelle nous nous trouvons actuellement.

    Si je puise dans le sac pour nourrir le chien ou si je verse la nourriture dans son bol, cela ne compte pas, mais si c'est vendu comme un biscuit, cela compte.

    Comme je l'ai expliqué, s'il peut y avoir un lien entre un aliment pour animal contaminé par la salmonelle ou un autre contaminant et un risque pour la santé humaine, nous allons contacter Santé Canada pour expliquer la situation. Santé Canada nous dira si, à son avis, nous avons des motifs suffisants pour exiger un rappel dit de niveau un, niveau deux ou niveau trois.

    Le niveau un sous-entend un risque grave pour la santé. Nous obtenons l'avis scientifique et technique nécessaire pour procéder au rappel. Il y a un lien avec la santé humaine. Pour être plus précis, ce ne sera pas parce qu'un chien aura un problème rénal. C'est malheureux, mais cela ne nous permettrait pas d'intervenir pour le moment.

    Il vous reste environ 13 secondes.

    L'ancien projet de loi C-27 aurait-il couvert ce genre de chose?

    Je vais laisser répondre M. Gravel, qui connaît mieux ce projet de loi que moi.

    Le projet de loi C-27 ne visait pas les aliments pour animaux de compagnie, mais il aurait conféré davantage de pouvoirs à l'Agence à l'égard des importations. Tel qu'il a été déposé, le projet de loi C-27 ne contenait aucune disposition qui permettait à l'Agence de réglementer les aliments pour animaux de compagnie. Il conférait à l'Agence des pouvoirs dont elle aurait pu se servir pour préparer des règlements, mais il n'y avait rien de précis concernant les aliments pour animaux de compagnie.

    Pour faire suite à ce qu'a dit M. Guimont, l'Agence est intervenue à quelques reprises en ordonnant un rappel de certaines friandises pour animaux, par exemple des oreilles de cochons contaminées par la salmonelle. C'était uniquement parce que ces produits étaient jugés dangereux pour la santé humaine.

    Merci.

    Monsieur Anderson.

    Je voudrais poursuivre un peu sur le même sujet. Le public semble s'inquiéter davantage de la salubrité des aliments importés. Je me demande quelle est la stratégie de l'ACIA pour l'avenir vis-à-vis des importations de produits alimentaires en provenance de pays dont les normes sont inférieures aux nôtres? Quelle est votre stratégie à cet égard?

    Merci pour cette question.

    Je voudrais revenir sur la question des aliments pour animaux de compagnie, car c'est un bon exemple d'importation de produits venant d'autres pays, même si c'est pour les animaux. Lorsque nos collègues des États-Unis nous ont informés de la situation, nous venons de mentionner l'absence de structure réglementaire, mais nous avons aussitôt réagi dans le cas du gluten de blé qui était contaminé par la mélamine et qui s'est retrouvé dans la chaîne alimentaire humaine. Nous avons réagi immédiatement à ce qui se passait.

    Nous avons mis en place des mesures de contrôle aux frontières. Autrement dit, tout gluten de blé arrivant de Chine est arrêté à la frontière et nous le retenons et le testons pour nous assurer qu'il ne contient pas de mélamine. C'est donc ce que nous avons fait.

    Au fur et à mesure que la situation a évolué, nous sommes passés du problème initial qui était le gluten de blé, au gluten de riz, lorsqu'il en a également été question, et nous avons ensuite entendu parler d'un problème concernant le gluten de maïs en Afrique du Sud, si je me souviens bien. Par conséquent, pour nos mesures de contrôle aux frontières, nous sommes passés du blé au maïs, au riz et, bien entendu, au soja, si je me souviens bien, juste pour être certains de ratisser le plus large possible, là encore, en collaboration avec les États-Unis.

    Plus récemment, nous avons étendu notre surveillance aux concentrés de protéines végétales qui peuvent inclure autre chose que du gluten. Nous avons donc pris des mesures de contrôle aux frontères puis retenu et testé ces marchandises. Non seulement nous considérons la mélamine comme un contaminant potentiel, mais nous effectuons une série de tests plus complète sur ces intrants, comme nous les appelons Voilà donc ce que nous avons fait.

    Pour répondre plus précisément à votre question, comme vous pouvez l'imaginer, au sein de l'Agence comme aux États-Unis et sans doute aussi dans le monde entier, les gens se demandent comment résoudre le problème. À l'ACIA, nous allons réaffecter nos ressources de façon à mieux voir quelles sont les principales sources d'intrants ou d'aliments en provenance d'autres pays. Nous adoptons toujours une approche fondée sur les risques.

    Pour les intrants qui arrivent en grandes quantités et pour lesquels les risques sont les plus grands, nous allons effectuer certains tests. Cela fait partie de nos opérations courantes. Nous avons un certain nombre de projets pour les intrants ou les importations d'autres pays, mais nous allons passer au niveau supérieur en procédant à un échantillonnage plus serré. Bien entendu, les intrants en provenance de Chine sont un exemple, mais ils peuvent provenir aussi d'autres pays.

    Cela ne touche pas nécessairement un pays particulier. Il s'agit de voir quelle est la principale source des produits alimentaires qui entrent au Canada et d'établir le profil du pays, selon le risque, le volume, le cheminement potentiel et l'inclusion dans la chaîne alimentaire au Canada. Voilà l'approche que nous adoptons.

    Je dois avouer que nous sommes en train de compléter le plan d'action dont je vous parle. C'est ce que nous faisons actuellement. Nous prenons ce problème très au sérieux.

    Je rappellerais simplement aux membres du comité que l'ACIA reviendra ici jeudi. Les représentants du ministère ne reviendront pas jeudi.

    Dans ce cas, je vais réorienter un peu mon tir.

    L'agriculture organique prend de plus en plus d'importance dans le secteur agricole. Dans ma région en particulier, c'est surtout la production de grain organique. Les agriculteurs viennent nous dire qu'ils veulent pouvoir commercialiser eux-mêmes leur grain. La Commission du blé ne le fait pas pour eux. Ils voudraient pouvoir le commercialiser librement.

    Je trouve intéressant que l'agriculture organique ne soit pas mentionnée dans votre document sur les plans et priorités. Je me demande comment l'agriculture organique s'intègre dans les plans et priorités du gouvernement. Quel rôle envisagez-vous à cet égard?

    Merci pour cette question.

    Nous considérons le secteur organique comme un élément important du secteur agricole compte tenu des possibilités d'expansion des marchés qu'il nous offre. Nous avons récemment organisé une table ronde nationale sur la chaîne de valeur organique. Elle a récemment tenu sa deuxième réunion et elle est en train d'établir un plan de travail indiquant les problèmes que l'industrie doit résoudre. Bien entendu, nous allons consacrer des ressources à cette table ronde pour la soutenir et nous examinerons les propositions qu'elle présentera.

    Comme vous le savez, récemment...

    Puis-je vous poser une question à ce sujet? Par le passé, les produits organiques se vendaient généralement plus cher sur le marché. Maintenant, dans certaines régions, la production a suffisamment augmenté pour abaisser les prix à un niveau qui se rapproche davantage de celui des produits ordinaires.

    Quand vous faites votre planification, le faites-vous en fonction d'un prix plus élevé ou du prix ordinaire du marché?

    Je crois qu'en général, il a été question d'une croissance de 20 p. 100, en tenant compte des prix que la production organique peut obtenir. Cela varie sans soute selon le produit et d'autres facteurs.

    Un des avantages qu'offre la table ronde, et ce que nous en espérons, c'est qu'elle permet de faire le même genre de travail que celui qui a été fait dans le cadre des autres tables rondes. Ses participants se sont penchés sur les débouchés commerciaux, les défis et les possibilités et ont élaboré des stratégies que nous pourrons appuyer pour profiter des débouchés. Il s'agit notamment d'évaluer le marché pour les prochaines années et de voir si les avantages au niveau des prix vont continuer, par exemple.

    D'après les deux réunions que nous avons eues avec les membres de la table ronde nationale sur la chaîne de valeur, il est évident que le secteur de l'agriculture organique est très optimiste. C'est toutefois un nouveau secteur qui n'est pas encore en mesure de comprendre aussi bien ses perspectives à moyen terme.

    Merci.

    Monsieur Atamanenko.

    Merci, monsieur le président, je m'adresserai à l'ACIA jeudi, alors.

    C'est à vous.

    Très bien.

    Nous avons parlé de notre vision de l'avenir. Depuis deux semaines que nous sillonnons le pays, et il a été question de la salubrité des aliments, d'acheter des produits canadiens, de comparer nos programmes avec ceux des États-Unis et d'inciter les établissements à acheter des produits alimentaires canadiens. Il y a aussi la question de la salubrité des aliments dans le contexte du marché libre et de la mondialisation; les gens ont des inquiétudes. Dans le cadre de votre travail et de votre planification pour l'avenir, dans quelle mesure cela fait-il partie de la planification d'ensemble de la sécurité alimentaire de notre pays?

    Tout le monde peut répondre.

    Merci, monsieur le président.

    Nous tenons des consultations depuis la fin de 2006. Nous avons entendu les mêmes thèmes, si vous voulez, ou les mêmes questions que celles dont on vous a parlé. Il est certain que l'idée qui en ressort surtout est l'importance à donner au marché intérieur.

    Au fur et à mesure que nous allons travailler à l'élaboration du nouveau cadre stratégique, en collaboration avec le secteur agricole, nous allons examiner certains de ces secteurs clés, y compris les moyens de mieux informer les consommateurs sur ce que nous produisons au Canada. Il faut bien comprendre qu'environ 70 p. 100 de ce que les Canadiens consomment est produit au Canada. Il y a déjà une forte corrélation entre ce que les Canadiens mangent et ce qui est produit chez nous.

    De toute évidence, nous devons beaucoup améliorer l'échange d'information, tant du côté des gouvernements que du côté de l'industrie, en collaborant avec les provinces et l'industrie et faire en sorte que l'on comprenne mieux le système d'approvisionnement alimentaire. Nous devons voir quelles sont les initiatives qui pourront aider l'industrie à partager ces renseignements avec le secteur agricole et faire plus sur le plan du marquage des produits canadiens et des caractéristiques de produits canadiens.

    Ce sont des idées que l'on est en train d'examiner. Nous venons de terminer deux grandes séries de consultations qui ont eu lieu d'un bout à l'autre du pays. Nous avons obtenu les opinions de plus de 3 000 agriculteurs et parties prenantes qui s'intéressent directement au secteur agricole. Nous sommes en train d'examiner les renseignements recueillis. Nous nous préparons à présenter des recommandations aux ministres sur l'orientation du cadre stratégique en tenant compte d'un certain nombre des questions qui ont été soulevées.

    À part un simple échange d'information, nous pourrions peut-être avoir un programme « Achetez canadien » — en Colombie-Britannique, nous avions « Buy B.C. », un programme qui a été plus ou moins annulé — afin que le gouvernement fédéral contribue à cela non seulement grâce à un échange d'information, mais aussi grâce à un programme bien précis visant à inciter les Canadiens à acheter des produits canadiens.

    Nous n'avons pas encore pris de décisions quant aux programmes qui seront mis en place, mais il y a actuellement une initiative de marquage des produits canadiens.

    Nous allons devoir évaluer jusqu'où aller, quels sont les changements requis dans le cadre du travail que nous faisons avec l'industrie et les provinces et quelle est la meilleure façon de promouvoir les intérêts du secteur agricole.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Hubbard.

    Merci, monsieur le président.

    D'après ma feuille, nous avons six sous-ministres adjoints ici cet après-midi. Y en a-t-il plus? Tous les sous-ministres adjoints sont-ils ici?

    Je crois qu'il y en a cinq à la table.

    Mais il y en a six sur la liste. Y en a-t-il plus de six?

    Quelqu'un veut-il répondre?

    Il est peut-être difficile de répondre à cette question, mais il doit y avoir un livre quelque part indiquant combien ils sont.

    Lorsque nous sillonnons le pays, nous voyons que toutes les organisations agricoles semblent manquer d'argent. Elles pensent que le gouvernement est généreux, mais il n'y a jamais suffisamment d'argent pour répondre aux besoins.

    Par-dessus le marché, que ce soit le ministre actuel, ou les deux ou trois ministres précédents, tous les ministres disent que c'est le montant d'argent le plus important qu'on ait jamais investi dans le secteur agricole.

    Monsieur le président, je voudrais seulement qu'on me réponde par oui ou par non, mais quelqu'un peut-il répondre au comité?

    Le gros problème c'est que le gouvernement octroie de l'argent, mais qu'il semble ne jamais arriver à destination. J'ai remarqué qu'aujourd'hui encore, le ministre a dit qu'il avait mis un certain montant d'argent sur la table. Mais cet argent va-t-il quitter la table pour aller jusqu'à la ferme?

    Parmi tous ces sous-ministres, lequel entretient les liens les plus étroits avec le secteur agricole en approuvant les chèques qui sont émis?

    Nada, est-ce vous? Je ne veux pas vous mettre sur la sellette, mais l'année dernière, à combien se chiffrait le montant des chèques que vous avez faits aux agriculteurs du Canada? Quel est le chiffre approximatif?

    Merci, monsieur le président.

    Merci pour votre question.

    Pour ce qui est de l'année dernière, parlez-vous de l'exercice financier ou de l'année civile?

    Au gouvernement, la comptabilité va du 1^er avril au 31 mars. À combien se chiffrent les montants versés en 2006-2007?

    En fait, rien que pour le PCSRA, les paiements se sont chiffrés à plus de 1,1 milliard de dollars. Pour l'assurance-production, c'était plus de 500 millions de dollars. Pour les céréales et les oléagineux, d'avril à avril, la somme a dépassé 350 millions de dollars. Le reste des 755 millions de dollars a été versé plus tôt l'année précédente. Au 2 avril de cette année, les paiements de l'ITES dépassaient 640 millions de dollars. Le programme d'options a versé plus de 141 millions de dollars, comme l'a dit le ministre. Le programme de paiements relatifs au revenu agricole, du moins ce qui en reste, se chiffrait à près de 3 millions de dollars.

    Je n'ai que cinq minutes, mais quel est le total? Combien d'argent a été versé directement aux agriculteurs?

    Les paiements directs faits dans le cadre de ces programmes ont atteint près de 3 milliards de dollars.

    Restait-il de l'argent dans le budget qui n'a jamais été versé?

    Le PCSRA et l'assurance-production sont des programmes dont le budget est fonction de la demande. Par exemple, le budget de la gestion des risques de l'entreprise est de 1,1 million de dollars. Chaque année, le PCSRA a dépassé son budget.

    Les indemnités versées dans le cadre de l'assurance-production ont augmenté régulièrement. Le programme de paiements pour les céréales et les oléagineux a versé 754,2 millions de dollars sur les 755 millions prévus. Il ne reste pas grand-chose et on a besoin d'argent pour certains appels qui ont lieu actuellement.

    Pour ce qui est de l'ITES, nous sommes au milieu des paiements pour 2005 et nous nous attendons à ce que tout l'argent soit versé.

    Pour ce qui est du programme Options, comme l'a dit le ministre, nous nous attendons à dépenser environ 170 millions de dollars. Nous avons déjà dépensé 141 millions de dollars. Ce chiffre se fonde sur le nombre de demandes admissibles que nous avons reçues.

    Vous avez parlé de dépenses qui avaient été prévues pour 2005.

    Lorsque j'examine les programmes prévus dans le rapport des plans et priorités du ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire, il semble qu'il y a environ 1 milliard de moins pour 2008-2009 que pour 2007-2008. Le chiffre est encore plus petit pour 2009-2010.

    Monsieur le président, quelqu'un pourrait-il dire au comité combien d'argent le ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire a effectivement versé au cours des 10 dernières années, depuis 1996 ou 1997 jusqu'à aujourd'hui?

    Comme je l'ai dit, chaque ministre dit que le gouvernement verse beaucoup d'argent. C'est une chose que les agriculteurs apprécient certainement. Néanmoins, lorsque nous sillonnons le pays, on se demande toujours où est cet argent.

    En fait, vous dites qu'une partie des dépenses prévues pour 2005 sont faites seulement maintenant. Ai-je bien compris? Vous avez parlé d'un programme pour lequel de l'argent avait été mis de côté en 2005 et dont les versements n'ont lieu que maintenant. Est-ce exact?

    Je ne sais pas de quel programme dont vous parlez. Désolée.

    À quel point les paiements sont-ils en retard par rapport aux programmes? Voilà ce que je veux savoir. Quel est le délai entre le moment où le ministre annonce un programme et celui où les agriculteurs reçoivent l'argent?

    Monsieur Hubbard, votre temps est écoulé, alors quelqu'un peut-il simplement répondre à cette dernière question, s'il vous plaît.

    Par exemple, le jour où le programme Options a été annoncé, les formulaires de demande étaient dans Internet et nous avons reçu notre première demande. Cinq jours plus tard nous avions fait un paiement pour le programme Options, par exemple. Les médias en ont parlé.

    Le programme concernant les coûts de production vient d'être annoncé aujourd'hui et nous nous attendons à ce que les paiements commencent en juin. Nous procédons le plus rapidement possible.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Monsieur Bellavance, c'est vous qui poserez les dernières questions avant la sonnerie.

    Qui s'occupe du Programme canadien d'options pour les familles agricoles? C'est vous? D'accord.

    Il semble qu'on ait lancé ce programme sans avoir au préalable consulté les provinces et le milieu agricole. Est-ce exact?

    On a fait plusieurs analyses avant de mettre ce programme sur pied. Des gens du secteur agricole nous ont dit qu'il était difficile pour eux d'utiliser les programmes de renouvellement sans recevoir de fonds pour gérer leur entreprise. Ce programme a été créé pour répondre aux demandes de l'industrie. Comme il était déjà prévu au budget, il fallait attendre le dépôt du budget avant d'en faire l'annonce.

    Vous dites qu'il n'y a pas eu de consultation. Je peux vous affirmer que le ministre de l'Agriculture du Québec de l'époque a été très surpris par l'annonce de ce programme. On constate aujourd'hui qu'il sera mis fin à ce programme sans aucune consultation non plus.

    On a changé les règles. Je perçois beaucoup d'improvisation dans la gestion de ce programme. J'ai l'impression qu'on a lancé ce programme en se disant qu'on voulait aider les producteurs les plus pauvres. On a alors réagi en disant que ce n'était pas ce qui avait été demandé. Néanmoins, on ne peut refuser une somme de 500 millions de dollars destinée aux producteurs les plus pauvres.

    D'après vos chiffres, quelque 140 millions de dollars ont été dépensés l'an dernier dans le cadre du Programme canadien d'options pour les familles agricoles. J'aimerais savoir combien d'argent vous prévoyez dépenser cette année. Va-t-on vraiment dépenser les 500 millions de dollars prévus pour ce programme?

    Tout d'abord, ce programme est une initiative fédérale. Les provinces n'y contribuent donc pas financièrement. Cependant, le gouvernement du Québec a été consulté parce que c'est lui qui gère le programme de renouvellement. Aussi, on a dû lui demander de fournir des fonds pour l'option directe.

    Ce programme est un projet pilote d'une durée de deux ans. Il en est à sa deuxième année. Au début du programme, nous pensions qu'il y avait 17 000 producteurs, mais en réalité il y en avait 14 000, ce qui représente une baisse importante aux fins de l'évaluation. Le fait que plusieurs personnes participent à ce programme au cours de la deuxième année nous permettra de faire une analyse complète et d'obtenir de l'information en vue du futur cadre pour l'agriculture.

    Merci.

    Vous pouvez poser une dernière petite question.

    Les 500 millions de dollars seront-ils dépensés?

    Non, comme l'a dit le ministre, nous en sommes à un peu plus de 300 millions de dollars. Il y aura 203 millions de dollars du programme Options qui seront redirigés vers d'autres priorités du secteur agricole.

    M. Miller va terminer le quatrième tour pour les conservateurs.

    Merci, monsieur le président, et je remercie toutes les personnes présentes ici aujourd'hui.

    Je vais revenir un peu sur ce dont le ministre a parlé. Il a parlé de certains changements qui ont été apportés au PCSRA après les discussions avec les provinces.

    Une chose qu'il n'a pas précisé, à moins que j'aie mal entendu, c'est l'entrée en vigueur de ces changements. Quand pouvons-nous nous attendre à ce que la plupart d'entre eux se matérialisent, madame Semaan?

    Si les ministres de l'Agriculture nous donnent le feu vert en juin, nous espérons que le programme de comptes d'épargne des producteurs pourra être prêt d'ici 2008. Néanmoins, les 600 millions de dollars que le gouvernement a annoncé seront versés avant afin que nous puissions faire démarrer le programme plus rapidement.

    Pour ce qui est du programme fondé sur la marge, nous y avons intégré le plus grand nombre possible des changements qui ont été décidés. Comme vous le savez, les paiements de l'ITES ont augmenté et des changements ont déjà été apportés au nouveau programme fondé sur la marge en ce qui concerne P1 et P2. La couverture des marges négatives pour 2006 a déjà été appliquée.

    Nous envisageons un certain nombre de changements, par exemple des changements structurels qui pourraient être adoptés en 2007. Par conséquent, les changements prévus pour les programmes de 2007 devraient être mis en oeuvre en 2008.

    Quant aux améliorations à l'assurance-production, comme l'a dit le ministre, un certain nombre de provinces ont adopté énergiquement les cadres qui ont été élaborés au cours de l'été. Rien qu'en Ontario, il y a des projets pilotes un peu partout dans la province qui couvrent plus de 45 cultures. Pour ce qui est de l'assurance-bétail, la Nouvelle-Écosse et le Québec envisagent des programmes qui pourraient être mis en oeuvre dès 2007, mais certainement en 2008 et un certain nombre d'autres programmes sont envisagés pour 2008.

    Nous avons également financé et réalisé des études pour l'assurance-production touchant la volaille et le porc. Pour le porc, nous obtiendrons le rapport cette année et nous espérons y donner suite assez rapidement.

    Enfin, il y a le cadre de l'aide en cas de catastrophe. Le gouvernement fédéral dispose des pouvoirs voulus pour réagir très rapidement en cas de désastre. Comme l'a dit le ministre, ce cadre a été approuvé, mais les discussions se poursuivent sur la question du financement. Nous espérons que ce sera réglé en juin. L'aide sera alors disponible immédiatement si un désastre survenait.

    Merci.

    À propos des nouvelles cultures qui sont couvertes, au cours de notre voyage dans les différentes régions du pays, nous avons beaucoup entendu parler de certaines cultures qui n'étaient pas admissibles. Je pense que ces changements devraient satisfaire de nombreux producteurs.

    Nous avons aussi beaucoup entendu parler des programmes complémentaires et je n'ai pas eu l'occasion de questionner le ministre à ce sujet.

    Premièrement — je ne m'attends pas à ce que vous puissiez vraiment répondre pour lui, mais vous pouvez sans doute nous dire ce qu'il en est de votre côté — le ministère va-t-il faire des suggestions au ministre au sujet des programmes complémentaires? Seront-ils autorisés et, si c'est le cas, comment pourront-ils être mis sur pied?

    Quand le ministre a mentionné que tout le monde semble d'accord quant à la nécessité d'une flexibilité au niveau régional, c'est dans le contexte suivant: le ministre et ses homologues des provinces examinent le genre de flexibilité que nous pourrions prévoir dans un accord qui viserait des objectifs nationaux.

    Les ministres de l'Agriculture du gouvernement fédéral, des provinces et des territoires ont très clairement indiqué qu'ils voulaient un cadre stratégique qui poursuivrait les objectifs nationaux, mais adaptables aux besoins des régions. C'est dans ce contexte que nous avons entrepris des discussions fédérales-provinciales-territoriales et que nous nous intéressons aux idées des agriculteurs.

    Une des complications que je vois et qui nous a certainement été mentionnée au cours de nos déplacements c'est que si l'on commence à financer une région différemment des autres, cela va compliquer beaucoup les choses. Peut-on avoir cette dimension régionale tout en demeurant dans des limites raisonnables?

    Oui, c'est exact.

    Nous venons de commencer à réfléchir aux principes sur lesquels cela reposerait. Une considération très importante est qu'il ne faudrait pas que cela nous attire des mesures compensatoires de la part des États-Unis. Nous devons donc concevoir les programmes avec soin.

    Pour parvenir à un juste équilibre entre les objectifs nationaux, une souplesse permettant de tenir compte des différentes réalités régionales, de la réalité locale, nous devons également tenir compte de l'avantage conféré au Canada sur le plan des obligations commerciales, par exemple. Par conséquent nous travaillons avec les provinces et les territoires à définir tout cela et nous continuons de recevoir les opinions du secteur agricole.

    Merci, monsieur Miller.

    Je voudrais des éclaircissements au sujet de ce que Mme Semaan a dit à propos de l'assurance-production pour le bétail que l'on envisage au Québec et en Nouvelle-Écosse. Lorsque la Société des services agricoles du Manitoba a comparu devant le comité au Manitoba, elle a dit que l'assurance pour le bétail ne pourrait pas marcher. Elle ne voyait pas comment il serait possible de la mettre en oeuvre. C'est une des propositions que le gouvernement a faites en disant que cette assurance serait offerte d'un bout à l'autre du pays. Alors comment y parviendrons-nous si certaines provinces s disent d'accord tandis que certaines autres estiment que ce sera pratiquement impossible à réaliser?

    Merci, monsieur le président.

    Comme vous le savez, l'assurance-production est du ressort des provinces. Néanmoins, nous avons constaté que lsi nous créons une stratégie et si nous créons la capacité de tirer la leçon de l'expérience des autres, cela aide d'autres provinces…

    Par exemple, pour ce qui est de l'assurance contre la mortalité du bétail que l'on envisage actuellement au Québec et en Nouvelle-Écosse, le Québec a fait beaucoup de recherches sur le sujet. Il a partagé toutes ses données avec les autres provinces pour les aider à procéder beaucoup plus rapidement.

    De plus, j'ai oublié de mentionner qu'en plus de l'assurance-production provinciale, il y a un programme d'assurance privé de gestion des risques pour lequel nous travaillons avec l'industrie afin de trouver des façons dont elle peut s'assurer.

    Dans le cadre de cette initiative, le Livestock and Poultry Council, de l'Ontario, a élaboré un projet très important d'assurance-production pour le bétail qui est un régime d'assurance privé. On s'apprête à en faire un projet pilote. En Ontario, ce programme a franchi toutes les étapes. Il a été financé par le PSPGR et il semble assez… Les possibilités sont fantastiques.

    Voilà le genre de bonnes nouvelles que nous avons à apporter aux provinces. Nous obtenons les données qu'elles ont réunies, par l'entremise de l'ACIA dans le cas des réassureurs, et nous les utilisons. Grâce à ces données, les provinces peuvent mettre en place ce genre de programme plus facilement.

    C'est grâce à cela que l'Ontario a pu couvrir plus de 45 produits agricoles. La province s'est fondée sur les pertes de la Colombie-Britannique et du Québec. Si elle avait dû établir ses propres chiffres, cela lui aurait pris des années. En tirant la leçon de l'expérience des autres provinces, nous avons pu agir assez rapidement.

    Je tiens à remercier Nada Semaan, la sous-ministre adjointe aux programmes financiers pour l'agriculture; Andrew Marsland, sous-ministre adjoint, Direction générale des services à l'industrie et aux marchés; Suzanne Vinet, sous-ministre adjointe, Direction générale des politiques stratégiques; Marc Fortin, sous-ministre adjoint, Direction générale de la recherche; Pierre Corriveau, qui a déjà comparu devant nous, sous-ministre adjoint intérimaire, Gestion intégrée; et Graham Barr, qui remplace aujourd'hui Steve Verheul, négociateur principal en agriculture, Direction des négociations et des politiques de commerce multilatéral. Je tiens à vous remercier tous d'avoir pris le temps de venir ici aujourd'hui malgré vos horaires très chargés.

    Il est temps d'aller voter.

    La séance est levée.