CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mercredi 18 octobre 2006

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 15 h 34, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Charlie Angus, l'hon. Mauril Bélanger, Sylvie Boucher, Ed Fast, Maka Kotto, Luc Malo, Francis Scarpaleggia, Gary Schellenberger, Scott Simms et Chris Warkentin.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste ; Matthew Carnaghan, analyste.

Comparaît : L'hon. Bev Oda, ministre du Patrimoine canadien et de la Condition féminine.

Témoins : Ministère du Patrimoine canadien : Judith A. LaRocque, sous-ministre; Bruce Manion, sous-ministre adjoint, Planification et gestion ministérielle.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : crédits 1, 5, L10, 15, 20, 25, 30, 35, 40, 45, 50, 55, 60, 65, 70, 75, 80 et 120 sous la rubrique ministère du Patrimoine canadien renvoyés au Comité le mardi 25 avril 2006.

La ministre, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 16 h 45 le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Du consentement unanime, il est convenu - Que dans ses travaux préparatoires en prévision de projets de loi gouvernementaux sur le Droit d’auteur, le Comité permanent du patrimoine canadien invite des représentants de la Commission du droit d’auteur à comparaître devant le comité.

À 16 h 52, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2007/10/12 10 h 32