CHPC Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 37

Le jeudi 22 février 2007

Le Comité permanent du patrimoine canadien se réunit aujourd’hui à 9 heures (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Gary Schellenberger, président.

Membres du Comité présents : Jim Abbott, Charlie Angus, Diane Bourgeois, Ed Fast, l'hon. Hedy Fry, Tina Keeper, Maka Kotto, Gary Schellenberger, l'hon. Andy Scott et Chris Warkentin.

Membres substituts présents : L'hon. Gerry Ritz remplace Gord Brown et l'hon. Robert Thibault remplace Francis Scarpaleggia.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marion Ménard, analyste ; Matthew Carnaghan, analyste.

Témoins : Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes : Konrad W. von Finckenstein, président; Michel Arpin, vice-président, Radiodiffusion; Scott Hutton, directeur général adjoint par intérim, Radiodiffusion.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur l'avenir du Fonds canadien de la télévision

Konrad von Finckenstein fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

À 10 h 21, la séance est suspendue.

À 10 h 28, la séance reprend.

Tina Keeper propose, — Que, conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent du Patrimoine canadien demande au gouvernement une copie de la révision qui a mené à la conclusion et finalement à l'annulation du financement du Programme de contestation judiciaire.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

Maka Kotto propose, — Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité permanent du Patrimoine canadien recommande au gouvernement que toute décision affectant directement la politique canadienne de télécommunication et la politique canadienne de radiodiffusion soit votée à la Chambre des communes avant de pouvoir prendre effet.

Après débat, du consentement unanime, la motion est réservée.

Il est convenu, — Que le Comité tienne une séance à huis clos le mardi 27 février 2007 à 9 h 00 sur l'étude du Fonds canadien de la télévision.

À 10 h 55, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

Jacques Lahaie

2007/10/11 13 h 16