CIIT Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent du commerce international
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TÉMOIGNAGES
Le mercredi 21 juin 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Veuillez m'excuser, monsieur le président. Avant que vous ne commenciez, j'aimerais proposer un léger changement à l'ordre du jour d'aujourd'hui. Je suis conscient que nous avons un certain nombre de témoins, dont plusieurs qui ont fait un long voyage. Ce que je propose, monsieur le président, ne devrait pas prendre plus de quelques minutes.
Lorsque la dernière réunion a été levée, nous étions en train d'étudier un amendement proposé par Mme Guergis à la motion de M. Paquette sur le bois d'oeuvre. Nous avons essayé de mettre cette motion aux voix pendant un certain temps.
Monsieur le président, je propose que nous revenions en arrière et que nous traitions très rapidement de l'amendement et de la motion de M. Paquette, et que nous votions également très rapidement sur la motion de M. Julian concernant la Corée du Sud et la production de certains documents. Et comme nous sommes partis dans les modifications à l'ordre du jour --- et, comme je l'ai dit, monsieur le président, je reconnais que cela ne devrait pas prendre plus de quelques minutes parce que nous n'avons pas l'intention de parler des motions -- nous voulons simplement voter sur ces dernières.
Comme légère modification à l'ordre d'apparition des témoins aujourd'hui, j'espère que le comité sera d'accord pour que le représentant du Conseil canadien pour la coopération internationale, en particulier M. Moreno, qui a fait le voyage depuis El Salvador, témoigne en premier.
Merci.
Je voulais signaler qu'il y avait quatre motions dont deux qui m'appartiennent. J'ai remarqué que vous vouliez parler des vôtres et de celle de M. Julian, mais vous n'avez fait aucune mention des autres motions que nous avons ici. Peut-être pouvons-nous décider de quelles motions nous allons parler: s'agira-t-il des quatre motions ou d'une seule? Je ne pense pas que les miennes devraient être exclues de ce processus.
Je pense que la volonté de tous les membres du comité, c'est de traiter ces motions le plus rapidement possible, parce que nous avons deux groupes de témoins qui attendent.
Monsieur LeBlanc, nous avons d'autres amendements dont Mme Guergis a parlé à la dernière réunion. Nous allons également nous occuper de ces motions, si nous décidons de le faire maintenant.
Monsieur le président, je suis assez ouvert à cette idée. Je ne suis pas en désaccord avec le fait que la secrétaire parlementaire a également présenté des motions. Elle a dit « parler de ces motions ». Ce que je propose, ce n'est pas d'en parler; mais de voter très rapidement sur ces motions pour ensuite entendre les témoins.
Je ne pense pas que nous allons éliminer le débat sur les motions, monsieur LeBlanc. Nous pouvons essayer de les traiter aussi efficacement que possible et je suis certain que tout le monde s'y emploiera.
Oui.
Monsieur le président, l'opposition a suggéré de ne pas avoir de débat sur les motions qu'elle a présentées sur une base régulière. J'aimerais dire que cela est très antidémocratique. Je n'ai pas vraiment grand-chose à dire. J'aimerais simplement avoir l'occasion de dire ce que j'ai à dire.
Je dis que si vous voulez ramener la motion sur la table, allez-y et nous allons traiter de cette motion.
Oui, nous allons commencer par ramener les motions sur la table et ensuite, s'il y a des amendements, comme l'a indiqué Mme Guergis, nous allons traiter des amendements et après, de la motion, modifiée ou non. Et j'espère que nous allons pouvoir faire ce travail rapidement.
Allez-y, monsieur Julian, voulez-vous présenter la motion au comité.
Oh, c'est celle de M. Paquette, mes excuses.
[Français]
Monsieur le président, la motion était déjà déposée. La secrétaire parlementaire l'avait amendée et nous en avions débattu, mais il nous manquait 30 secondes pour voter. Nous sommes prêts à voter.
[Traduction]
[Français]
Il s'agit de la motion dont nous avons débattu à la dernière rencontre. Il y avait eu un amendement de la secrétaire parlementaire. De notre côté, nous considérons que le débat est fait. Nous voulons donc passer au vote.
[Traduction]
Alors, vous avez présenté la motion.
Madame Guergis, vous voulez proposer des amendements. Allez-y et parlez-nous de ces amendements. Comme vous le savez, c'est le processus.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Par respect pour nos témoins, ce qui est quelque chose que de nous, de ce côté-ci de la table du comité, avons exprimé à maintes reprises, nous aurions préféré entendre vos témoignages en premier, avant d'aborder ces motions, de manière à ne pas vous faire perdre votre temps et à avoir le plus de temps possible pour entendre ce que vous avez à dire. Ceci dit, je commence.
Les membres du gouvernement de ce côté-ci de la Chambre ont compris depuis un certain temps que les partis de l'opposition n'allaient pas être d'accord avec les amendements ou avec quelque motion que ce soit que nous allons présenter à cette table. L'expérience passée montre qu'ils ne sont pas vraiment prêts à me permettre de parler, alors je suis heureuse d'avoir l'occasion de le faire aujourd'hui.
Nous savons que nous allons perdre, simplement parce que c'est de cette façon que les choses se passent lorsque vient le temps de voter sur nos amendements et des choses du genre. Ils se liguent toujours ensemble et votent en bloc contre toute proposition venant de ce côté-ci de la Chambre.
Nous essayons d'agir de manière responsable et d'établir un équilibre. Nous avions quatre amendements en tout. C'est ce que j'avais et que je voulais présenter. J'ai réussi à en présenter un et à obtenir un vote sur l'un d'eux, mais pour gagner du temps, encore une fois, je vais les survoler rapidement.
La première, évidemment, visait simplement à ajouter : « À partir de certains témoignages entendus... »
La seconde visait à modifier le dernier paragraphe de la motion:
Que cette motion soit déposée en Chambre comme rapport du comité dans les 24 heures.
Je voulais remplacer cette phrase par:
Que cette motion soit déposée en Chambre comme rapport intérimaire du comité jusqu'au moment de la préparation d'un rapport pleinement équilibré.
Maintenant, le fait d'ajouter « rapport intérimaire » aurait même permis aux membres de l'opposition, jusqu'à un certain point, de déposer un rapport disant à peu près tout ce qu'ils veulent dire, parce qu'ils peuvent voter pour décider quel en sera la teneur, peu importe ce que nous disons de ce côté-ci de la Chambre. Alors, je ne sais pas pourquoi ils s'opposeraient à ce que ce rapport soit un rapport intérimaire et, ainsi, avoir une autre occasion d'en parler.
Toujours pour gagner du temps, je vais simplement ajouter mes deux autres amendements tout de suite de manière que nous puissions voter sur ces derniers en même temps.
L'amendement suivant visait à modifier la motion pour inclure:
Ces recommandations ne reflètent pas nécessairement tous les témoignages entendus par le comité.
En fait, nous avons accueilli lundi 10 témoins qui nous ont donné d'excellents témoignages, et ces témoignages ont été donnés après que le Bloc a présenté sa motion; alors, je pense qu'il est très approprié de reconnaître que les 10 témoins qui étaient ici ne sont pas compris dans la motion du Bloc.
La dernière avait pour but de modifier le dernier paragraphe:
Que cette motion soit déposée en Chambre comme rapport du comité dans les 24 heures.
Pour ajouter ce qui suit:
et que l'on demande au gouvernement de donner une réponse par écrit à ce rapport intérimaire dans un délai de 120 jours.
Je pense également qu'il s'agit d'une demande très raisonnable. Je pense que quiconque demande une réponse du gouvernement voudrait préciser un délai qu'il vaudrait que le gouvernement respecte pour lui répondre.
J'ai presque terminé.
Maintenant, comme je l'ai dit, je crois que notre approche ici a vraiment été celle de l'équilibre et que la motion du Bloc ne compte vraiment pas l'opinion des membres du gouvernement. Il est très clair qu'une bonne partie des témoignages a fait l'objet d'une sélection pour promouvoir le programme politique des membres de l'opposition. Il est très inhabituel qu'un membre de l'opposition rédige un rapport au nom d'un comité en entier. Le compte-rendu des dernières réunions est très clair. Quiconque peut voir à la lecture des compte-rendu qu'il y a eu absence totale de respect pour le témoignage des témoins autour de cette table. Je fais allusion aux 10 témoins qui n'ont pas été inclus dans la motion du Bloc. Alors, mes collègues et moi étions extrêmement frustrés et déçus à cet égard.
J'aimerais simplement dire, en terminant, que j'ai lu la motion du Bloc, comme tous les membres du comité l'ont fait, et la vérité doit être dite, le point trois, commence à m'émerveiller. On peut lire:
De voir à ce que la clause anti-contournement soit rédigée de manière à préserver la capacité des provinces à modifier et à bonifier leur politique forestière sans risquer de subir des représailles américaines.
Eh bien, un des points principaux de cet accord de principe et de l'accord sur le bois d'oeuvre est de mettre un terme à tout litige. C'est un des éléments principaux de l'accord sur le bois d'oeuvre. Vous ne le reconnaissez pas.
J'aimerais également dire qu'évidemment, le gouvernement canadien continue et continuera de négocier dans le meilleur intérêt de l'industrie du bois d'oeuvre. C'est ce que nous essayons de faire et une bonne partie de ce que l'on retrouve dans la motion du Bloc, c'est ce que nous avons essayé de réaliser avec beaucoup d'ambition.
Maintenant, tous les témoignages condensés dans un rapport approprié et préparé, comme d'habitude, par les attachés de recherche, voilà quelle est la procédure normale au comité. C'est, évidemment, ce que ce côté-ci de la table du comité aimerait voir arriver. Nous respectons le témoignage de tous nos témoins et contrairement aux partis de l'opposition, nous, nous abordons ce processus de manière très responsable et raisonnable, et nous aimerions qu'ils en fassent autant.
Merci.
Merci beaucoup, madame Guergis.
Vous avez raison de dire que c'est le processus normal. En fait, je n'ai jamais vu cela se faire autrement auparavant... un rapport est préparé par les attachés de recherche et, ensuite, il est présenté au comité pour discussion. C'est très inhabituel. Je comprends que nous sommes dans un gouvernement minoritaire, et nous allons certainement respecter ce processus.
Monsieur Cannan, avez-vous quelque chose à dire au sujet des amendements?
Merci, Monsieur le président.
J'ai raté la dernière réunion, mais j'ai lu le procès-verbal, alors je veux simplement que le compte-rendu indique que j'ai été mis au parfum à cet égard.
Vous venez juste de répondre à la question que j'avais étant donné que je suis un nouveau député au gouvernement. J'ai fait partie de gouvernements locaux et régionaux pendant neuf ans. Je n'ai jamais vu un membre d'un comité préparer un rapport; le personnel était censé...alors, je voulais m'assurer que, de votre point de vue, il s'agissait d'une anomalie, en ce sens.
Je parle à l'appui des amendements. Je pense qu'ils sont très raisonnables et que nous essayons d'être aussi ouverts que possible. Je souscris entièrement à l'idée des rapports préparés à l'extérieur comme un processus qui est professionnel et, aussi rapidement que possible, nous assurer que toute l'information est communiquée clairement. Lorsque je dis « toutes », je veux dire entendre tous les témoins, et non pas seulement certains d'entre eux. Notre rapport définitif doit refléter toutes les informations que nous n'avons entendues à cette table.
Merci, monsieur le président.
Merci, monsieur Cannan.
Maintenant, juste pour que ce soit clair, madame Guergis, pour accélérer ce processus et gagner du temps, a recommandé que nous ayons un vote pour tous ses amendements.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Très bien. C'est ce que nous allons faire.
Est-ce que quelqu'un a quelque chose à dire au sujet des amendements de Mme Guergis?
(Les amendements sont rejetés.)
Nous allons maintenant revenir à la motion, non modifiée.
Voulez-vous discuter de la motion? Non?
Alors, nous allons mettre aux voix la motion principale, la motion de M. Paquette.
(La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)
Monsieur le président, M. LeBlanc a proposé plus tôt que nous traitions de la motion qui a été présentée la semaine dernière sur les négociations de libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud et sur la production de documents. L'avis de motion a été donné la semaine dernière. Je crois que le greffier a des copies pour tous les membres du comité. Alors, j'aimerais dire que je suis d'accord avec M. LeBlanc que nous passions à l'étude de cette motion.
De la motion sur les négociations portant sur le libre-échange entre le Canada et la Corée du Sud et la production de documents qui a été distribuée à tous les membres du comité la semaine dernière.
Veiller m'excuser, monsieur le président, mais il y a une liste de quatre motions, commençant avec celle de M. Paquette, puis les deux miennes, puis celle de M. Julian. Alors, si nous allons décider de ces quatre motions, nous devrions suivre l'ordre prévu dans l'ordre du jour. Pourquoi devons-nous toujours modifier l'ordre du jour?
Madame Guergis, nous allons certainement faire cela. Je veux simplement m'informer auprès du greffier dans quel ordre les motions devraient être traitées, juste pour que nous fassions les choses correctement. Je crois savoir que des photocopies des motions arrivent à l'instant.
Madame Guergis, le greffier m'informe qu'il n'a pas reçu ces motions.
Elles figuraient à l'ordre du jour de la dernière réunion. Il faudra clarifier cette question. Je veux voir cela, c'est certain.
C'est également le souvenir que j'en avais, madame Guergis. Le greffier dit qu'il en est autrement et je veux que les choses soient faites correctement.
Monsieur le président, laissez-moi dire que Mme Guergis a raison. Elle a présenté deux avis de motion la semaine dernière; nous les avons reçus.
La question, vraiment, c'est de savoir si elles figurent à l'ordre du jour, étant donné que nous venons juste d'avoir le débat sur la motion que M. Paquette avait proposée. Dans ces deux cas, une des motions parle d'observations complémentaires au rapport principal et nous avons déjà adopté une motion au comité.
Il s'agit certainement d'une question distincte, cependant, monsieur Julian. Je dirais qu'elles sont recevables et qu'un avis approprié a été donné.
Êtes-vous d'accord, monsieur le greffier, qu'il serait approprié que cette question soit traitée en premier?
Madame Guergis, allez-y avec votre première motion, s'il vous plaît.
Merci beaucoup, monsieur le président. Je suis heureuse de l'occasion qui m'est donnée de faire en sorte que mes motions figurent au compte rendu:
La première motion est la suivante:
Entendu que le Comité pourrait déposer un rapport sur les enjeux touchant l'industrie du bois d'oeuvre sans prendre en considération les témoignages qu'il entendra
-- et parce que nous n'avions pas de moment pour en parler, il est rédigé, en fait, comme si on parlait avant le lundi 19 juin --
le comité demande : Que les membres du comité soient prêts à formuler des observations complémentaires qu'ils voudraient faire annexer au rapport principal dans les 48 heures suivant son adoption officielle
-- qui serait maintenant la motion de M. Paquette qui a été adoptée.
Madame Guergis, avez-vous d'autres observations sur cette question ou désirez vous que l'on mette la question aux voix directement?
Quelqu'un d'autre a-t-il des observations sur cette motion ou veut-il en débattre?
Passons au vote.
(La motion est rejetée.)
La deuxième motion est la suivante:
Entendu que le Comité n'a pas eu l'occasion d'entendre tous les témoins et de donner ses instructions au personnel chargé de la recherche ou de leur préciser les paramètres de la rédaction d'un rapport sur l'industrie du bois d'oeuvre, le Comité demande: Qu'une discussion ait lieu en vue de préciser à l'intention du personnel les paramètres et les lignes directrices qu'il devra observer pour la rédaction du rapport, de convenir d'une date butoir ainsi que des éléments importants qui doivent figurer dans le rapport selon l'ensemble des témoignages que le comité a entendus.
Oui, monsieur le président. Je propose que le gouvernement fournisse d'ici trente jours aux membres du Comité permanent du commerce international toutes les études effectuées par Industrie Canada concernant les conséquences d'un accord de libre-échange avec la Corée du sud pour les secteurs de l'automobile et de la construction navale.
Cela fait, bien sûr, suite aux témoignages que nous avons entendu très récemment indiquant que des études d'impact avaient été faites mais qu'elles n'avaient pas été communiquées.
J'ai quelques réserve au sujet de cette motion. Je pense que des sociétés ont fournis des renseignements confidentiels qui ne devraient pas être rendus publics. Un libellé aussi précis me préoccupe.
Je crois que nous pourrions accepter un amendement qui donne à notre industrie la possibilité de protéger des renseignements confidentiels et économiques, si vous pouvez comprendre cela.
M. Julien, accepteriez-vous un amendement amical comme l'a indiqué M. Menzies, seulement pour accélérer les choses? Qu'on en fasse la proposition si l'on peut.
il s'agit de les fournir au membre du comité permanent du commerce international, monsieur le président, aussi je ne comprends pas ce que veut dire M. Menzies.
Merci, monsieur le président.
Industrie Canada a fait une étude initiale sur les conséquences d'un accord de libre-échange avec la Corée du Sud. L'étude a montré que l'élimination de l'actuel droit tarifaire de 6, 1 p. cent applicable aux automobiles aurait très peu d'effet sur la production des produits automobiles au Canada.
Je voudrais aussi, si vous me le permettez, soulever quelques autres points concernant la motion de M. Julian.
Cette étude entre, bien sûr, dans le cadre d'une décision du Cabinet et ne peut pas être rendue publique, je crois qu'il le sait.
Industrie Canada est sur le point de terminer une analyse fondée sur des données accessibles au public et un modèle économique accessible au public appelé modèle COMPAS très utilisé par les gouvernements et le secteur privé.
Comme je l'ai dit, les conclusions globales de l'étude sont les mêmes que celles de l'étude initiale, c'est-à-dire qu'un accord de libre-échange avec la Corée du Sud aurait très peu d'effet sur la production des produits automobiles au Canada. Cela est essentiellement dû aux tendances actuelles du marché et au fait que la grande majorité -- 85 p. cent-- des véhicules fabriqués au Canada sont surtout exportés vers les États-Unis et trois véhicules sur quatre vendus au Canada sont des véhicules importés. De la production restante, seul un nombre limité de modèles entrent directement en concurrence avec les importations coréennes. Le taux de croissance potentielle des importations coréennes est aussi limité par la nouvelle usine Hyundai en Alabama et un projet de nouvelle usine Kia en Géorgie.
Je ne sais pas si l'un de mes collègues veut ajouter quelque chose à ce sujet, mais je le répète, ce rapport fait partie d'une décision du Cabinet et il ne peut pas être rendu public.
Merci.
Pour revenir sur les propos de mon collègue concernant les renseignements confidentiels. Je sais que le secteur de l'automobile était préoccupé par certains témoignages que nous avons entendus. Je sais que le gouvernement du Canada continuera à collaborer avec l'industrie automobile.
Ils disposent d'autres endroits pour présenter leurs analyses sur les conséquences sur la production canadienne et l'accord du libre-échange. L'industrie automobile n'a pas, à ce jour, présenté d'analyse sur les effets du libre-échange. Je crois qu'il est important de rappeler que les négociations sont en cours et que de manière générale elles sont encore à un stade préliminaire.
Pour ce qui est du délai de trente jours pour obtenir cette information. Je voudrais suggérer, sous forme d'amendement amical, que le pensionnaire supprime « d'ici à trente jours » et accepte de recevoir le rapport à une date appropriée et quand il sera disponible.
Monsieur Julian, comme vous venez d'entendre, les députés ministériels disent que le délai de 30 jours n'est pas suffisant. Ils souhaiteraient que cette partie de la motion soit supprimée afin que le gouvernement dispose d'un délai raisonnable pour assembler les informations et les communiquer au comité.
Qu'en pensez-vous, monsieur Julian?
Monsieur le président, il y a eu trois intervenants et ils se contredisent.
Effectivement, nous savons que ces études ont été faites. Des témoins nous l'on dit. En fait, on nous a dit que les études avaient été déjà communiquées à l'industrie automobile et aux travailleurs du secteur automobile qui font partie du groupe consultatif de l'automobile. Les témoins du groupe le consultatif de l'automobile nous ont dit qu'ils n'avaient pas eu ces études.
Il est important d'expliquer ce qui s'est réellement passé. Les études d'impact faites n'ont pas été fournies au groupe consultatif de l'automobile comme on nous l'avait dit. J'estime que le comité est en plein droit de demander un délai de 30 jours puisque selon les témoignages ces études avaient été déjà faites.
Je voudrais apporter une précision. Le délai que j'ai proposé comme amendement allait être de quatre-vingt-dix jours, mais dans un esprit de compromis bien canadien, je proposerai soixante jours. Cela devrait leur donner suffisamment de temps.
Je ne sais pas si le motionnaire acceptera.
D'accord. Vous avez tous entendus l'amendement proposé par M. Cannan.
Votons.
(L'amendement est rejeté.)
Merci, monsieur le président.
Étant donné la proposition très légitime de M. LeBlanc, nous devrions passer au Conseil canadien pour la coopération internationale, monsieur Moreno est le premier témoin.
Monsieur Julian, vous pouvez voir dans la liste des témoins et que les fonctionnaires des ministères ont la priorité. C'est la procédure normale. Vous demandez quelque chose de tout à fait inhabituel.
Les fonctionnaires sont déjà assis à la table, monsieur Julian. je suggère que nous continuons. Nous ne pourrons pas nous occuper de cela sans prolonger la réunion.
Avec tout le respect que je vous dois, monsieur le président, monsieur Moreno vient du Salvador. Si vous dites que...
Monsieur le président, je crois savoir qu'il est tout à fait légitime qu'un comité modifie son ordre du jour. Je proposerai donc que les représentants du Conseil canadien pour la coopération internationale témoignent en premier, puis nous suivrons l'ordre de la liste.
Monsieur le président, non. Monsieur le président, c'est vous qui retardez maintenant la réunion.
Des voix: Oh, oh!
L'Hon. Dominic LeBlanc: Vous comprenez exactement, monsieur le président...
Permettez-moi de vous le répéter.
Je voudrais que les premiers témoins, comme nous en avons dans toutes les autres réunions, le groupe qui passe en premier, soit ceux qui viennent du Salvador. C'est tout.
D'accord, qui sont ces témoins? Voyons exactement qui ils sont? À qui faites-vous référence? Quels témoins? Vous voulez que les deux derniers témoins comparaissent seuls devant le comité maintenant, en premier?
Monsieur le président, c'est vous qui avez dit « seuls ». Ce que je dis, c'est que lorsque l'ordre des intervenants est établi, nous leur demandons de parler en premier, puis nous suivrons l'ordre de la liste. C'est tout. Au lieu qu'ils soient les derniers à parler, donnons-leur la parole en premier, puis suivons l'ordre de la liste. C'est tout.
Il faut voter, si c'est ce que nous décidons de faire. Voulez-vous que nous votions? Où est la motion?
Veut-on discuter ou débattre de cette motion qui propose que le dernier témoin sur la liste soit le premier à parler?
Des voix: Non.
(La motion est adoptée.)
Puisque la motion est adoptée, nous devons maintenant changer l'ordre de présentation à la table.
Tout d'abord, je dois ouvrir officiellement la séance. J'ai été interrompu quand je m'apprêtais à le faire.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le comité entreprend son étude sur le Canada - Amérique centrale - Négociations en vue d'un Accord de libre échange (Salvador, Guatemala, Honduras et Nicaragua).
Les premiers intervenants disposeront de cinq minutes chacun, les deux témoins du Conseil canadien pour la coopération internationale, en commençant par Mme Rusa Jeremic, coprésidente, politique pour les Amériques et coordonatrice, Justice économique globale, KAIROS.
Je vous en prie, vous avez cinq minutes.
J'aimerais avoir une explication. On nous avait dit que M. Raùl Moreno parlerait pendant 10 minutes à cause de la traduction et que nous aurions 10 minutes pour faire notre exposé. Nous aimerions avoir une explication avant de commencer.
Nous avons beaucoup de témoins aujourd'hui. Si nous accordons 10 minutes à chaque témoin, on n'en finirait plus. Le comité a décidé d'accorder cinq minutes à chaque témoin quand il y a beaucoup de témoins. Donc, chaque témoin dispose de cinq minutes.
Continuez, je vous en prie.
Merci.
Ce n'est pas ce que l'on nous a dit, nous avons quelqu'un ici qui parle espagnol, donc un exposé de 5 minutes en espagnol demande 10 minutes en comptant la traduction. J'aimerais que M. Moreno qui s'est déplacé du Salvador pour comparaître devant le comité dispose de 10 minutes pour parler comme l'a promis le greffier.
Il faut que je confirme les informations données aux témoins afin de les respecter. Je n'étais pas au courant.
Mme Rusa Jeremic: Merci.
Le président: Je comprends maintenant.
Monsieur. Moreno, si vous faites votre exposé de cinq minutes, l'interprète aura ensuite cinq minutes pour faire la traduction -- il semble qu'il ait déjà le texte -- nous continuerons de la sorte.
Monsieur Moreno, il me semble que vous êtes le deuxième intervenant. Madame Jeremic, vous avez la parole pour cinq minutes.
Non, M. Moreno parlera pendant cinq minutes, puis le traducteur lira le script de cinq minutes. C'est ce que m'a dit le greffier.
Le greffier m'a remis les renseignements concernant ce qui a été dit aux témoins. Donc, si M. Moreno parle pendant cinq minutes suivie d'une traduction ou d'une interprétation, apparemment la lecture d'un texte, il ne devrait pas y avoir de problème.
Je vous prie de commencer, le temps presse.
Monsieur Moreno, vous avez la parole.
Monsieur Moreno, je vous prie de m'excuser vous en êtes à six minutes.
Êtes-vous sur le point de terminer? Je vous accorde encore un peu de temps, pouvez-vous conclure en une minute ou moins. Allez-y.
Merci beaucoup.
Avant d'entendre la traduction, Mme Guergis a eu une suggestion ou une motion pour le comité.
Merci, monsieur le président.
Je voulais seulement suggérer que nous pourrions peut-être entendre seulement le témoignage des organisations non-gouvernementales aujourd'hui et demander aux fonctionnaires des ministères de revenir un autre jour, ainsi les ONG disposeraient de plus de temps. Mais je ne suggérerais que les fonctionnaires reviennent en automne que si les députés de l'opposition sont d'accord.
Êtes-vous d'accord?
Des voix: D'accord.
Le président: Merci de votre offre généreuse, madame Guergis. Les autres témoins auront plus de temps et je suis sûr qu'ils en sont reconnaissants.
Messiers les fonctionnaires, je vous prie de m'excuser d'avoir perturbé vos emplois du temps chargés; vous pouvez quitter la salle. Nous vous inviterons de nouveau.
Voilà, nous avons plus de temps avec les témoins présents.
Nous pouvons entendre la traduction de la déclaration de M. Moreno.
M. Raúl Moreno (Interprétation):
Mesdames et messieurs les députés, nous voulons vous remercier de l'occasion que vous nous donnez de partager avec vous notre vision de l'accord de libre-échange et de vous présenter les principales menaces que poserait un ALE entre le Canada et l'Amérique centrale. En toute déférence, nous nous attendons et nous aspirons à une bonne réceptivité de votre part à l'égard de nos idées. Les ALE ne sont pas un outil de développement pour les petites économies d'Amérique centrale. Même si des parties se caractérisant par d'énormes inégalités sur le plan de la concurrence, de la technologie et des institutions signent des ALE, ces ententes ne prévoient pas de traitement spécial et respectueux envers les petites économies de l'Amérique centrale. Les gouvernements de l'Amérique centrale n'ont d'ailleurs pas le même pouvoir de négociation que le Canada pour établir l'ordre de priorité des intérêts visés par un ALE.
Les ALE sont des outils politiques dont la portée dépasse les limites du commerce de sorte qu'ils se répercutent sur les fonctions et les responsabilités souveraines de nos États. Les États de l'Amérique centrale doivent définir leurs propres politiques publiques afin d'accroître le pouvoir de leurs secteurs stratégiques pour permettre à leurs économies de reprendre de la vigueur. Cependant, ces politiques publiques sont limitées dans les ALE par les principes du traitement national et du traitement de la nation la plus favorisée, de même que par les dispositions sur l'investissement.
Les États de l'Amérique centrale doivent garantir à leur population l'accès à des services publics fondamentaux, y compris à des services gratuits pour l'éducation et les soins de santé de base, entre autres, puisque cet accès est l'un des droits inaliénables de la population. Les États de l'Amérique centrale ont énormément de difficulté à rétablir leur économie suffisamment pour réduire leurs taux de chômage et de pauvreté. Les ALE créent une perte nette d'emplois. Si l'ALE CA4 était signé, la dépendance envers les produits agricoles augmenterait et limiterait notre droit inaliénable à la souveraineté de notre production alimentaire et à l'élaboration de nos propres politiques publiques pour protéger nos secteurs stratégiques.
Dès qu'ils sont ratifiés par le pouvoir législatif, les ALE, en tant que traités internationaux, deviennent des lois de la république dans nos pays. Ils ont un statut juridique supérieur à celui de toutes nos lois secondaires, dont le code du travail, la loi environnementale, la loi sur la santé et même parfois la loi constitutionnelle de la république.
Mesdames et messieurs les députés, le peuple de l'Amérique centrale a besoin d'États forts et efficaces qui garantissent les droits de la personne et exercent la fonction de leaders du développement de nos États. Nous estimons qu'un ALE CA4 suivrait la logique contraire.
L'histoire des relations internationales entre le Canada et l'Amérique centrale se fonde sur le respect mutuel et la coopération, dans un esprit favorisant les processus démocratiques dans nos pays. Cela nous porte à croire et à espérer que vous n'appuierez pas des initiatives qui nuiront au développement des économies de l'Amérique centrale et auront des répercussions négatives sur leur peuple.
Quoi qu'il en soit, nous sommes très inquiets pour nos collectivités rurales et notre environnement. Ils risquent d'être touchés parce que cet ALE pourrait limiter les gouvernements de l'Amérique centrale dans leurs règlements nationaux, particulièrement en ce qui concerne les investissements miniers actuels au Guatemala, au Honduras et au El Salvador ainsi que l'exploitation d'or, d'argent et de cuivre.
Au El Salvador, la ratification de l'ALE CA4 a été faite aux petites heures du matin. Il n'a pas été assez documenté et personne ne l'a jamais lu. Le comité plénier n'en a jamais lu une seule ligne. Cela a engendré une série de manifestations, dont la plupart étaient pacifiques. Le gouvernement a pris des mesures de représailles, comme des arrestations, de la persécution et des coups, et il y a même eu des morts.
Nous croyons que le commerce et l'investissement sont des outils pouvant contribuer au développement d'un peuple lorsqu'ils s'insèrent dans des stratégies nationales établies démocratiquement. Nous ne croyons pas que le commerce et l'investissement sont une fin en soi, comme le laissent entendre les ALE. Bref, d'abord et avant tout, nous devons connaître le texte de l'ALE CA4. Nous avons besoin de négociations transparentes, et c'est pourquoi nous vous demandons, en toute déférence, de divulguer le contenu de cet accord.
Nous tenons à dire que le peuple d'Amérique centrale tient en très haute estime l'appui que l'État canadien nous donne et peut donner à nos pays. Nous présumons que nos relations internationales se fondent sur des liens de coopération, de solidarité et d'amitié, parce que pour nous, il serait inadéquat de réduire la politique étrangère simplement à la politique commerciale.
Nous avons besoin de votre coopération et nous vous la demandons au nom du peuple de l'Amérique centrale, surtout du El Salvador. Nous vous demandons de ne pas ratifier l'ALE CA4 ou nous vous exhortons en tout respect à envisager la négociation d'un accord de coopération entre le Canada et l'Amérique centrale qui accorderait une place centrale non pas aux profits des entreprises, mais à la nécessité de continuer de renforcer nos démocraties fragiles, à la conservation de notre écosystème et à la réduction des iniquités pour que notre peuple puisse vivre dans la justice, la dignité et le bonheur.
Merci beaucoup.
Merci infiniment.
Pourriez-vous s'il vous plaît nous dire votre nom, pour le compte rendu, pour que nous sachions qui a fait la traduction? Je vous en serais très reconnaissant.
Non, cinq minutes, s'il vous plaît. Nous avons cinq minutes. Faites simplement de votre mieux pour résumer. Vous l'avez probablement déjà fait.
D'accord.
Merci beaucoup. Je fais partie de KAIROS, les Initiatives canadiennes oecuméniques pour la justice et suis également présidente du Groupe d'orientation politique pour les Amériques du Conseil canadien pour la coopération internationale.
Je suis accompagnée de deux représentants du CCCI, Gauri Sreenivasan et Nadja Drost; de Jamie Kneen, qui représente Mines Alerte Canada; de Sheila Katz, qui représente le Congrès du travail du Canada ainsi que de Nick Milanovic et de Mark Rowlinson, qui représentent l'Association canadienne des avocats du mouvement syndical et qui ont eux aussi demandé à comparaître devant le comité, mais n'ont pas été inscrits à la liste des témoins.
Depuis 2001...
Excusez-moi, je vais seulement vous mentionner que nous pouvons lire tout votre mémoire écrit. Nous pouvons le joindre au compte rendu. Vous pouvez donc seulement nous en donner un aperçu, et votre exposé paraîtra tout de même au compte rendu, puisque vous l'avez écrit, en plus de ce que vous avez dit. La parole est à vous.
Je vous remercie infiniment.
Depuis 2001, le GOPA s'efforce de suivre le dossier de l'accord entre le Canada et l'Amérique centrale en raison des très nombreuses préoccupations au sujet des conséquences des accords de libre-échange actuels et de la grande solidarité de nos clientèles avec l'Amérique centrale.
Concernant l'accord de libre-échange avec les États-Unis, comme M. Moreno l'a expliqué, les protestations pacifiques légitimes qui ont eu lieu dans les pays d'Amérique centrale ont été réprimées et la violence a fait irruption. La société civile canadienne s'inquiète vivement parce que les négociations bilatérales du Canada s'engagent dans la même voie.
De plus, étant donné le rôle de leadership que le Canada a joué en Amérique centrale à l'époque de la guerre civile, les attentes à l'égard des citoyens canadiens sont élevées, et on souhaite que le gouvernement maintienne son appui au développement durable, donne la priorité au respect des droits de la personne et encourage la mise en oeuvre intégrale des accords de paix.
Dans mon exposé, je vais aborder brièvement trois points principaux. Premièrement, concernant le commerce avec des économies vulnérables, il est clair que de fortes pressions s'exercent sur le Canada pour qu'il cherche à conclure des accords bilatéraux de libre-échange. Il est vrai que nous avons des intérêts commerciaux légitimes pour lesquels un accord de libre-échange peut-être avantageux, mais il est essentiel de reconnaître que, comme pays, le Canada a également de solides priorités en matière de politique et des intérêts non économiques en Amérique centrale.
De plus, l'Amérique centrale se compose de petites économies faibles et vulnérables qui ne pourront jamais participer aux échanges sur un pied d'égalité, peu importe la formation qu'elles peuvent recevoir en matière de négociation. C'est de la concurrence déloyale.
Bien des Canadiens et des organisations de la société civile craignent que le rôle que le Canada a joué par le passé dans la région ne soit incompatible avec ses intérêts économiques.
Récemment, à Genève, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels des Nations Unies a réaffirmé que les obligations du Canada en matière de droits de la personne doivent avoir la priorité. Après avoir examiné comment le Canada se conformait à ses obligations, le comité recommande à l'État partie d'envisager des moyens de faire respecter la primauté des droits garantis par le Pacte dans les accords commerciaux et d'investissements et plus particulièrement dans le cadre du règlement de conflits entre investisseurs et États aux termes du chapitre XI de l'ALENA.
Bien que des sociétés commerciales aient nettement intérêt à obtenir un accord de libre-échange, le marché de l'Amérique centrale n'est pas tellement important, en fait. Le commerce entre le Canada et l'Amérique centrale représente toujours moins de 1 p. 100 du commerce mondial du Canada. Cela ne signifie pas qu'il n'est pas important, mais cet accord donne au Canada la possibilité de réfléchir à son approche de la négociation d'accords bilatéraux et au fond de ces accords. Il donne au Canada l'occasion idéale pour trouver un moyen de négocier un accord de libre-échange qui reconnaît le rôle historique du Canada, son engagement envers le développement durable et ses obligations en matière de droit de la personne, tout en servant ses intérêts économiques.
Merci, madame Jeremic. Vous avez eu plus de cinq minutes. Vous aurez l'occasion de reprendre la parole pendant la période de questions, j'en suis certain.
Nos recommandations pour le comité sont, premièrement, un débat public complet. Nous exhortons ce comité à adopter une motion prévoyant un débat public et parlementaire complet et éclairé sur l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Groupe des quatre de l'Amérique centrale.
Deuxièmement, nous recommandons la suspension des négociations jusqu'à ce que tous les textes provisoires soient divulgués, qu'on élabore des mécanismes pour permettre un débat public authentique et que le comité étudie plus en profondeur l'accord entre le Canada et le Groupe des quatre.
Troisièmement, nous recommandons un nouveau processus à suivre pour les accords commerciaux bilatéraux, un processus qui assure un débat parlementaire éclairé.
Quatrièmement, nous recommandons le respect des obligations en matière de droits de la personne que j'ai mentionnées.
Merci.
Merci.
Nous allons maintenant écouter Merrill Harris, président de la Canadian Sugar Beet Producer's Association.
Vous avez cinq minutes, s'il vous plaît.
Bien sûr, vous aurez tous l'occasion de vous exprimer pendant la période de questions de la réunion.
La parole est à vous.
D'accord. Merci, monsieur le président.
La Canadian Sugar Beet Producers' Association remercie le Comité sénatorial permanent du commerce international de la Chambre des communes de lui permettre de s'exprimer sur les négociations entre le Canada et le C4.
Pour une raison ou une autre, le commerce du sucre semble surveillé et réglementé aux frontières plus étroitement que le commerce de beaucoup de substances illégales. Il importe pour mes cultivateurs que la façon dont on aborde le sucre dans les négociations de libre-échange change. Je vais axer mes observations sur deux choses : je vais commencer par décrire brièvement notre industrie et nos expériences des accords de libre-échange, puis je vais poser une question pour faire réfléchir le comité.
Par voie d'élimination, la Canadian Sugar Beet Producers' Association regroupe dorénavant un peu plus de 260 cultivateurs de betteraves à sucre dans la région irriguée du Sud de l'Alberta. Il ne nous reste de membres qu'en Alberta à cause de l'histoire du libre marché du sucre dans notre pays. Il y a longtemps, il y avait également des cultivateurs et des transformateurs de betteraves à sucre au Québec, en Ontario et au Manitoba. La CSBPA a été créée pendant la Seconde Guerre mondiale par des cultivateurs de ces quatre provinces.
Avant que les accords de libre-échange ne deviennent la voie à suivre, le Canada maintenait un tarif fiscal faible pour le sucre raffiné et n'imposait généralement ni tarif douanier applicable au sucre brut entrant au pays, ni barrière commerciale non tarifaire applicable au sucre importé. En raison de ce cadre réglementaire et des aléas normaux du cycle des prix international, dans lequel la surproduction de sucre dans certaines parties du monde pousse des producteurs étrangers à se trouver des marchés à n'importe quel prix pour écouler leur inventaire, les cultivateurs et les usines de betteraves à sucre ont disparu du Québec et de l'Ontario.
L'industrie de la betterave à sucre du Manitoba s'est éteinte de façon permanente après la récolte de 1996, lorsque son principal marché a été éliminé après que le gouvernement du jour a décidé de réprimer l'industrie de la betterave à sucre pour protéger un autre secteur de l'agriculture canadienne. Je le sais parce que le ministre de l'Agriculture de l'époque a écrit une lettre à l'ancien président de la CSBPA environ un an plus tard pour lui dire ce qui s'était passé. Malheureusement, il y a généralement des gagnants et des perdants au libre-échange, et les cultivateurs de betteraves à sucre se sont retrouvés à maintes reprises du côté des perdants. Nous estimons qu'il serait temps et qu'il serait justifié que nous gagnions à l'issue d'une négociation.
Après 82 ans au total et plus de dix ans dans l'ère de l'accord du libre-échange, la production de betteraves à sucre augmente de nouveau dans le Sud de l'Alberta. La superficie semée en 2006 a augmenté d'un tiers depuis il y a trois ans; cependant, elle a diminué d'environ 20 p. 100 depuis la forte saison de 1999. Pendant cinq saisons en ligne, nous avons souffert de mauvaises conditions, mais jamais le gouvernement fédéral ni le gouvernement de l'Alberta nous ont offert d'aide ciblée. Nous étions déterminés à surmonter nos difficultés avec un transformateur ou pas du tout.
Les cultivateurs de betteraves à sucre de l'Alberta ont voté à l'unanimité, en 1995, la fin du programme tripartite national de stabilisation du prix de la betterave à sucre, et c'était dès le début de notre expérience du libre-échange. La betterave à sucre est une bonne culture; c'est une culture à valeur ajoutée pour les cultivateurs et elle se cultive très bien dans un système d'irrigation en rotation. Nous exploitons toujours des fermes familiales ou misons sur la collaboration de voisins, bien que nous ayons perdu la moitié de nos cultivateurs pendant la mauvaise période.
Pour continuer de cultiver la betterave à sucre et de réaliser des profits, nous avons besoin de bons accords de libre-échange et non seulement de n'importe quel accord de libre-échange. Peut-être puis-je définir en partie en quoi consiste un bon accord de libre-échange en vous décrivant certaines dispositions qui ne fonctionnent pas bien pour nous. Par exemple, la négociation doit viser à améliorer les débouchés sur le marché et non à les éliminer. Avant le libre-échange, nous n'avions pas de tarif douanier ni de contingent tarifaire pour la vente de sucre aux États-Unis. Pour la mise à oeuvre à l'OMC, le Canada a dû concéder un accès sans contingent tarifaire pour le sucre et des taux de droits hors contingents prohibitifs. En retour, nous nous sommes engagés à éliminer complètement le tarif fiscal inférieur canadien et à établir des barrières commerciales non tarifaires.
Dans le contexte des négociations entre le Canada et le C4, nous implorons le gouvernement et le Parlement de ne pas oublier que ces accords sont censés faciliter le commerce et non l'empêcher. Demandez aux anciens cultivateurs de betteraves à sucre du Manitoba comment la mise en oeuvre de l'accord conformément aux règles de l'OMC les a touchés négativement.
L'accord de libre-échange entre le Canada et le Costa Rica fait évoluer notre compréhension du libre-échange. Le Canada a accepté une élimination progressive et mutuelle des tarifs douaniers et des contingents tarifaires pour le sucre raffiné. Le Canada a offert au Costa Rica un volume d'accès au marché asymétrique pendant la période de mise en oeuvre pour l'inciter à signer cet accord. Le ministre de l'Agriculture du jour et les négociateurs ont laissé entendre que si nous n'étions pas d'accord avec ces ententes sur l'accès au marché, nous pourrions peut-être opter plutôt pour la production de pommes de terre, parce que l'accès des frites au Costa Rica était plutôt prometteur et que le Sud de l'Alberta cultivait de plus en plus de pommes de terre. Finalement, l'accès du Canada au marché du Costa Rica pour le sucre raffiné et les frites a été bloqué par des barrières non tarifaires.
Nous retenons du dernier accord de libre-échange avec l'Amérique centrale qu'il est très important de prévoir des mesures efficaces pour assurer des contingents tarifaires et un accès à d'autres marchés. Les barrières non tarifaires ne devraient pas compromettre l'accès négocié, et le fait d'accorder un accès asymétrique à un pays dans le cadre d'une stratégie de développement dans une négociation bilatérale ou régionale met l'industrie canadienne en situation de désavantage. Le développement devrait être laissé à l'OMC, où l'on négocie également de l'aide nationale et des subventions à l'exportation. Les producteurs de betteraves à sucre canadiens ont dû faire des concessions de développement unilatérales dans le cadre de l'accord avec le Costa Rica, alors qu'ils étaient toujours exposés à la menace de préjudices importants découlant des politiques de l'Union européenne et des États-Unis sur le sucre.
De grâce, ne nous demandez pas, dans le cadre des négociations avec le CA4, de cultiver un autre produit. La betterave à sucre, dans le sud de l'Alberta, est une culture compétitive. Nous sommes des cultivateurs efficaces et concurrentiels au plan des prix, et nous produisons les meilleures betteraves sucrières, ou presque, en Amérique du Nord. N'oubliez pas que nous avons été en mesure d'exister, pendant 82 ans, sans tarifs protecteurs ou barrières non tarifaires, dans un marché où l'offre intérieure de sucre est en grande partie assurée par des pays qui n'ont pas de normes relatives au travail, à la protection de l'environnement ou à la salubrité des aliments similaires aux nôtres. Nous ne bénéficions pas, non plus, d'un programme de soutien. En fait, comme l'irrigation agricole encourage la diversification, il est difficile pour nous d'avoir droit à un paiement au titre du PCSRA.
Les pays d'Amérique centrale jouissent déjà d'avantages concurrentiels énormes en raison de leurs normes de travail, de protection de l'environnement et de salubrité des aliments comparables. Il n'est pas nécessaire qu'on leur accorde un accès asymétrique aux marchés en vue d'établir des règles du jeu équitables.
De grâce, ne nous obligez pas non plus à cultiver un autre produit si les négociations achoppent. Par exemple, si nous nous étions lancés dans la culture de pommes de terre, nous serions aujourd'hui confrontés à une capacité de production accrue dans une industrie exposée à des fluctuations, des taux de change variables, des différends commerciaux croissants, et une surproduction nord-américaine. Nous nous serions retrouvés avec une moins grande variété de produits et des revenus moins diversifiés.
En conclusion, nous ne sommes pas contre le libre-échange. Au contraire, nous y croyons fermement, mais à la condition que les échanges se fassent à l'intérieur d'un cadre libre, ouvert et transparent où les deux parties sont assujetties à des règles exécutoires. Nous croyons aussi fermement qu'aucun produit ne devrait être échangé en faveur d'un autre.
La question que se pose le cultivateur qui travaille sur le terrain est la suivante: qu'est-ce qu'un accord éventuel de libre-échange entre le Canada et l'Amérique centrale va apporter aux agriculteurs? Qu'est ce qu'un accord de libre-échange avec les pays du CA4 va apporter au secteur agricole canadien, et notamment aux producteurs canadiens de betteraves sucrières?
Merci.
Merci, monsieur Harris.
Malheureusement, vos propos me rappellent des souvenirs plutôt désagréables des négociations qui ont entouré un autre accord. J'étais ici à l'époque.
Je suis certain que c'est un peu plus difficile pour vous que pour moi.
Nous allons maintenant entendre madame Marsden, présidente de l'Institut canadien du sucre. Vous avez cinq minutes.
Monsieur le président, j'ai quelques diapositives à montrer. Je voudrais que les membres du comité puissent les suivre. Est-ce possible?
Nous allons le distribuer. Il serait préférable que les gens l'aient sous les yeux pendant que vous présentez votre exposé. Cela simplifie les choses.
Votre document, madame Marsden, est en train d'être distribué.
Monsieur Young, de McCain International, êtes-vous prêt à présenter votre exposé? Est-ce que cela vous dérange si l'on change l'ordre d'intervention?
Merci beaucoup. Allez-y.
Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, merci de nous avoir donné l'occasion de comparaître devant vous aujourd'hui.
Je m'appelle Andrew Young. Je suis le directeur du service des marchés chez McCain International Incorporated. Je représente à la fois McCain International et McCain Foods Canada, deux divisions de McCain Foods Limited. McCain International est la division de l'exploitation des marchés internationaux de McCain Foods Limited.
Mon exposé sera plutôt bref. La question, pour nous, est simple. Nous croyons que les négociations actuelles et la ratification rapide d'un accord de libre-échange entre le Canada et les quatre pays d'Amérique centrale constituent une bonne chose pour le Canada, le Nouveau-Brunswick et McCain.
Comme vous le savez, le groupe de sociétés McCain, qui a été créé en 1957, est le plus important producteur au monde de frites surgelées et de produits congelés prêts à cuire. Notre siège social est situé à Florenceville, petite ville de 700 habitants du centre du Nouveau-Brunswick. Nous employons plus de 20 000 personnes et possédons 55 installations de production réparties sur six continents. McCain transforme 1 million de livres de produits de pommes de terre chaque heure, et ses ventes dans plus de 110 pays représentent le tiers des frites surgelées vendues à l'échelle mondiale.
Au Canada, McCain emploie plus de 4 000 personnes dans 15 usines de transformation. McCain est un chef de file en matière d'agronomie, de technologie, d'innovation et de développement de produits nouveaux. Cette fière entreprise canadienne forge son succès en mettant l'accent sur la grande qualité de ses produits et sur le maintien de faibles coûts de production, tout en veillant au lancement continuel de nouveaux produits à la hauteur des besoins en constante évolution des consommateurs. Nous croyons être en mesure de livrer concurrence partout dans le monde, pourvu que les règles du jeu soient équitables.
McCain appuie vivement la ratification rapide d'un accord de libre-échange entre le Canada et les quatre pays d'Amérique centrale qui contribuera au maintien des marchés actuels et à la création de nouvelles occasions de commerce et d'investissements pour les entreprises canadiennes, les travailleurs canadiens et leurs familles. Le Canada négocie avec les pays d'Amérique centrale depuis 2001 et, bien que nous ayons enregistré quelques progrès, nous n'avons toujours pas conclu un accord commercial. Entretemps, le gouvernement des États-Unis a négocié et ratifié l'accord de libre-échange entre les États-Unis et l'Amérique centrale, accord qui élimine la quasi-totalité des obstacles au commerce dans ces marchés pour les entreprises américaines.
McCain a toujours accordé de l'importance au maintien et à la croissance des marchés. Plus particulièrement, McCain a consacré énormément d'efforts au développement des marchés de l'Amérique centrale. Les ventes dans ces pays s'élevant actuellement à plus de 10 millions de dollars, et compte tenu des progrès importants qui ont été réalisés, il serait malheureux que ces marchés soient mis en péril. Le fait que les entreprises canadiennes sont assujetties à des tarifs alors que les entreprises américaines ne le sont pas compromet les emplois et les revenus au Canada. Le problème est simple: McCain et d'autres producteurs canadiens se retrouvent en position désavantageuse. Ils doivent absorber une bonne partie des tarifs et aligner leurs prix sur ceux des producteurs américains pour vendre en Amérique centrale. Cette façon de faire n'est pas viable à long terme. Si le Canada ne ratifie pas un accord de libre-échange avec l'Amérique centrale, McCain et d'autres producteurs canadiens devront réexaminer la façon dont ils desservent ce marché.
Actuellement, McCain exporte plus de 25 millions de livres de produits de pommes de terre congelés vers les quatre pays d'Amérique centrale. Deux usines de transformation dans la région de l'Atlantique desservent ce marché: une à Grand Falls et l'autre à Florenceville, au Nouveau-Brunswick. Ensemble, ces installations emploient plus de 500 personnes, ce qui signifie que McCain est l'un des plus importants employeurs de la région. La valeur des exportations de McCain vers les quatre pays d'Amérique centrale dépasse les 10 millions de dollars et ses exportations représentent plus de 15 p. 100 de la production à Grand Falls, et 5 p. 100 de la production à Florenceville. De plus, chaque million de livres de produits finis représente environ 75 acres de pommes de terre. Or, 25 millions de livres représentent 1 875 acres. Au Nouveau-Brunswick, McCain a 23 600 acres sous contrat pour l'année à venir. La perte de volume associée au CAFTA représenterait 8 p. 100 des terres sous contrat.
De surcroît, la valeur actuelle du dollar canadien crée un désavantage concurrentiel pour les producteurs canadiens par rapport aux producteurs américains. Certes, les fluctuations monétaires constituent un volet normal des échanges internationaux, et McCain compense en améliorant l'efficacité. Cependant, le désavantage additionnel associé aux tarifs est trop contraignant et McCain estime que le Canada doit intervenir pour remédier à la situation. Je tiens à dire, au nom de McCain, que nous appuyons la ratification d'un accord commercial qui reposerait sur des règles du jeu équitables et qui permettrait aux transformateurs et agriculteurs canadiens de livrer concurrence à leurs homologues américains dans la région. Malgré l'opposition acharnée, entre autres, des puissants lobbies américain des industries du textile et du sucre, les États-Unis ont poursuivi les négociations et ratifié un accord semblable. Le Canada, lui, ne l'a pas fait. Un accord de libre-échange avec l'Amérique centrale, assorti notamment de dispositions accordant aux entreprises canadiennes de transformation de produits alimentaires un accès sans entrave à ses marchés, permettrait de garantir que les entreprises, travailleurs et agriculteurs canadiens jouissent du même niveau d'accès à ces importants marchés en pleine croissance que leurs homologues américains.
McCain est d'avis qu'un accord de libre-échange avec l'Amérique centrale stimulerait le flux des échanges entre le Canada et l'Amérique centrale et les investissements dans cette région. McCain encourage le comité à appuyer les efforts du gouvernement en vue d'élaborer un accord de libre-échange solide avec l'Amérique centrale. Un tel accord permettrait aux entreprises canadiennes de maintenir et d'assurer la croissance de leurs activités et, dans le cas de McCain, d'offrir des emplois stables et bien rémunérés au Nouveau-Brunswick.
Pour terminer, monsieur le président, McCain est convaincu que le libre-échange est une bonne chose pour le Canada — les entreprises canadiennes, les familles canadiennes et les agriculteurs canadiens. L'amélioration de l'accès aux marchés des pays d'Amérique centrale favoriserait le développement économique de la région Atlantique de même que l'essor des installations de production. Les entreprises canadiennes demeureraient compétitives dans un marché hautement concurrentiel et de plus en plus mondialisé.
Au nom de McCain Canada et de McCain International, je tiens à vous remercier du temps que vous m'avez accordé. Je répondrai volontiers à vos questions.
Merci beaucoup, monsieur Young, pour votre exposé.
Nous allons maintenant entendre la dernière intervenante de la journée : Sandra Marsden, de l'Institut canadien du sucre. Nous passerons ensuite aux questions.
Nous avons maintenant votre exposé.
Merci, monsieur le président, et mesdames et messieurs les membres du comité.
C'est à titre de présidente de l'Institut canadien du sucre que je comparais devant vous. Notre association représente tous les producteurs canadiens de sucre raffiné. Le sucre est fabriqué à partir de sucre brut importé essentiellement de pays en voie de développement, mais de plus en plus de l'Amérique centrale, et de betteraves sucrières en provenance de l'Alberta.
L'industrie compte des usines dans quatre provinces : le Québec, l'Ontario, l'Alberta et la Colombie-Britannique. Nous avons réagi aux pressions exercées par la concurrence en rationalisant notre production. Nous occupons une place de choix dans le secteur de la transformation des aliments du Canada. Le sucre contribue pour beaucoup à la concurrence des industries de la confiserie, de la boulangerie et de la biscuiterie.
Le Canada est unique en ce sens qu'il ne protège pas ses producteurs de sucre. Ses tarifs sont très bas, soit 30 $ la tonne, et c'est de cela dont je veux vous parler aujourd'hui. Ces tarifs sont peu élevés par rapport aux normes internationales. Ils atteignaient 8 p. 100 quand l'étude a été réalisée, et sont aujourd'hui de 6 p. 100. Ces tarifs sont faibles, mais ils sont très importants vu le déséquilibre commercial qui existe à l'échelle mondiale en matière de sucre.
Ce qui préoccupe l'industrie sucrière canadienne, c'est que le sucre n'est pas considéré comme une priorité dans les accords commerciaux. Comme vous le savez sans doute, certains produits agricoles sont considérés comme des denrées sensibles par l'OMC et peuvent donc être soustraits des accords de libre-échange négociés par celui-ci. Eh bien, le sucre figure aux premiers rangs sur cette liste.
Par conséquent, l'industrie canadienne n'a pas eu droit à un meilleur accès aux marchés d'exportation par le biais de l'ALENA, de l'OMC ou des accords régionaux. Cette situation est due au fait que les États-Unis et l'Union européenne, par exemple, continuent de protéger leurs producteurs au détriment des importations.
En fait, l'accès des producteurs de sucre raffiné au marché américain a diminué chaque fois qu'un nouvel accord commercial a été conclu. Cela ne veut pas dire que nous n'appuyons pas le mouvement en faveur d'une libéralisation des échanges. Le sucre doit faire l'objet d'échanges multilatéraux parce que les accords régionaux ne permettent pas d'éliminer les distorsions qui existent, surtout quand ils ont pour effet d'exclure les États-Unis.
Le problème, c'est que l'accès élargi aux marchés passe par une diminution des tarifs que nous imposons, déjà très faibles à 6 p. 100, ce qui a pour effet de nuire à l'industrie. De deux choses l'une: soit nous perdons des ventes et fermons des usines, soit nous perdons des revenus et devenons peu rentables. Nous ne sommes pas en mesure d'atténuer les dommages que créent les exportations. Nous occupons une place unique et sur le plan régional et au sein de l'OMC.
L'Amérique centrale a ceci de particulier qu'elle produit du sucre en quantité excessive. Or, nous importons beaucoup de sucre brut de cette région, en franchise de droit. Les producteurs sont, en fait, de bons fournisseurs. Nous entretenons d'excellentes relations de travail avec eux.
En fait, ils n'exercent pas vraiment de pressions pour que le Canada élimine les tarifs qu'il impose sur le sucre raffiné. Les producteurs de sucre de l'Amérique centrale ne retireraient que de faibles avantages d'une telle mesure. Ce ne sont pas eux qui décident de l'évolution des importations de sucre raffiné, mais les entreprises de distribution et d'autres importateurs.
Le problème, c'est que le volume de sucre raffiné présent sur le marché constitue une menace potentielle pour toute la région sucrière de l'Ouest. Il nuit à la production canadienne de betteraves à sucre, et a un impact important sur le secteur du détail.
Il est essentiel, pour l'industrie, que les usines aient accès à de grandes quantités de sucre. Nous comptons beaucoup sur les ventes effectuées auprès des utilisateurs industriels. Quatre-vingt-cinq pour cent du sucre vendu au Canada est destiné aux secteurs de la seconde transformation : je songe à la confiserie, à la boulangerie, à la biscuiterie, ainsi de suite. Le reste, soit 15 p. 100, est le segment le plus rentable qui assure la viabilité de l'industrie. C'est ce secteur que ciblent les importateurs de sucre raffiné.
Cela ne veut pas dire que nous ne livrons pas concurrence à ces importations. Nous le faisons. Les tarifs de 6 p. 100 ne sont pas excessifs, mais leur élimination serait bien accueillie.
J'aimerais vous dire quelques mots au sujet du Costa Rica. Comme les membres le savent sans doute, nous ne voulons pas que l'entente conclue avec ce pays serve de modèle à l'accord de libre-échange négocié entre le Canada et l'Amérique centrale. Nous voulons vous faire part de certains faits.
Comme vous pouvez le voir à la page 3, le Costa Rica a déjà accès au marché canadien, en franchise de droits. Il a commencé à exporter son produit dans l'Ouest, et ensuite dans l'Est. Leurs importations sont déjà incluses dans les comptes nationaux.
Le fait est que le volume des importations, qui s'établit à 5 000 tonnes, est relativement faible, sauf qu'il a impact important.
On peut voir, au bas de la page, ce qui est arrivé à Rogers Sugar, qui possède des installations en Colombie-Britannique et en Alberta. Sa marge brute — en fait, ses revenus bruts — a chuté de façon radicale. Cette situation est en grande partie attribuable à la concurrence des importations en provenance du Costa Rica.
Le Costa Rica est un petit producteur en Amérique centrale. Il produit environ 4 000 00 tonnes de sucre et seulement 20 000 tonnes de sucre raffiné. L'Amérique centrale est le troisième exportateur en importance en Amérique latine: il exporte près de 2 millions de tonnes de sucre — beaucoup plus que ne le fait le Canada —, et a suffisamment de sucre raffiné en réserve pour nuire au marché de l'Ouest.
Passons à la diapositive suivante. Nous livrons déjà activement concurrence aux importateurs de sucre raffiné de nombreux pays. Les investissements dans la fabrication de produits contenant du sucre se stabilisent. Nous commençons à ressentir les contre-coups de la perte d'une part du marché de sucre raffiné. Encore une fois, nous ne pouvons exporter ailleurs, le Canada étant notre marché. Nous allons continuer de subir des torts et ce, tant que les marchés d'exportation à l'échelle internationale n'auront pas été libéralisés. Voilà pourquoi nous adoptons une position défensive à l'égard des accords régionaux de libre-échange.
Passons au bas de la diapositive. J'aimerais vous parler pendant quelques instants de l'accord CAFTA. Les États-Unis n'ont pas offert aux producteurs de sucre de l'Amérique centrale un accès important à leur marché.
Comme l'indique cette diapositive, ces pays exportent déjà beaucoup plus de sucre au Canada qu'aux États-Unis, si l'on tient compte de la part de marché qu'ils détiennent et du nombre de tonnes exportées.
Les États-Unis ont augmenté leur part de marché de 2 p. 100 par l'entremise de l'accord de libre-échange ont conclu avec l'Amérique centrale, même si leurs tarifs demeurent très, très élevés.
Ces producteurs, qui fournissent du sucre brut et nous livrent concurrence dans notre marché du sucre raffiné, détiennent déjà 20 p. 100 du marché canadien.
Nous arrivons maintenant à la dernière diapositive. Je veux tout simplement vous ramener aux négociations entourant l'accord avec le Costa Rica, et vous rappeler que le sous-comité du commerce international de l'époque a recommandé à la Chambre que les inquiétudes de l'industrie canadienne du sucre soient pris en compte dans les futures négociations commerciales.
Ce que nous voulons, en fait, c'est que l'on examine de très près les retombées économiques et les coûts d'un tel accord, et que le sucre ne serve pas de monnaie d'échange dans ces négociations.
Merci.
Merci infiniment à vous tous pour vos exposés.
Nous allons maintenant passer aux questions, avec une ronde de sept minutes.
Le premier intervenant sera M. Eyking, de l'opposition officielle. Allez-y, je vous prie.
Merci, monsieur le président.
J'ai deux questions. La première s'adresse à M. Young, et je lui demanderais d'être bref et précis, parce que ma deuxième question pourrait nécessiter les services d'un interprète.
Les accords de libre-échange favorisent toujours le commerce bilatéral, et je crois que beaucoup plus de produits agricoles que nous ne pouvons pas produire ici nous parviendront aussi de l'Amérique centrale. Je suis originaire du Canada atlantique, où la perspective de pouvoir expédier des produits là-bas est très emballante.
Pouvez-vous donner un peu plus de précisions sur les produits agricoles que nous allons pouvoir vendre en Amérique centrale, en nous donnant quelques chiffres, et nous dire plus précisément quels types de produits nous allons pouvoir vendre?
Je peux seulement parler de l'industrie de la pomme de terre parce que c'est notre domaine d'activité, et ce sont surtout des frites qui sont expédiées en Amérique centrale. Pour produire une livre de frites, il faut récolter deux livres de pommes de terre. Nous vendons 25 millions de livres de produits finis, ce qui équivaut à 50 millions de livres de produits récoltés.
C'est là mon domaine de compétence, alors je ne peux pas vraiment parler des autres produits que nous serons en mesure de vendre.
Je ne sais pas si j'ai répondu à votre question.
Non, c'est le volume de notre marché actuel, et tous ces marchés en Amérique centrale sont des marchés en croissance pour nous. Le volume de nos ventes sur ces marchés suit une tendance à la hausse.
Encore une fois, comme nous nous engageons davantage auprès de nombreux clients là-bas et qu'un grand nombre d'entre eux continuent d'agrandir leurs entreprises, ce ne sont que de bonnes nouvelles pour les agriculteurs du Nouveau-Brunswick. Comme je l'ai dit dans ma déclaration, presque tous les produits que nous vendons là-bas proviennent du Nouveau-Brunswick.
Très bien. Merci beaucoup.
Ma deuxième question est destinée au porte-parole du Salvador, M. Moreno. Je vais prendre mon temps, parce que les interprètes vont devoir reprendre mes propos.
Dans tout accord de libre-échange, il y a des gagnants et des perdants, et on nous a fait comprendre que notre industrie textile devra relever certains défis lorsque nous concluerons cet accord de libre-échange. Le gouvernement doit aider notre industrie textile à s'adapter à la situation.
Je crois comprendre qu'un grand nombre d'agriculteurs de l'Amérique centrale vont aussi devoir relever des défis, en particulier au Salvador. Comment le gouvernement salvadorien aide-t-il les agriculteurs à faire la transition? Ces derniers ont de petites parcelles de terrain et des conditions très difficiles.
M. Raúl Moreno(Interprétation):
Au Salvador, le secteur agricole a été pénalisé par 17 années de politiques néo-libérales. Nous avons été submergés par des produits importés dont les prix étaient subventionnés, ce qui a acculé bon nombre d'agriculteurs à la faillite. Nous croyons que le gouvernement salvadorien ne sera pas en mesure de créer une situation mieux équilibrée pour les agriculteurs lorsque de nouveaux produits agricoles subventionnés commenceront à arriver, ce qui entraînera l'exclusion et la migration de ces agriculteurs, dont les conditions ne seront plus viables.
Les producteurs céréaliers canadiens sont dans la même situation. Nous recevons des produits importés hautement subventionnés, ce qui cause bien des problèmes financiers à nos agriculteurs. Quels produits particuliers vont nuire à vos agriculteurs?
M. Raúl Moreno : (Interprétation)
En agriculture, nous croyons comprendre que l'importation de grains est l'un des plus grands problèmes. Un autre secteur important pour nous serait l'élevage de bétail, ce qui comprend non seulement la viande, mais aussi les produits laitiers. Le point de comparaison le plus près serait l'accord avec les États-Unis, dans lequel il est très clair que l'agriculture en Amérique centrale sera totalement supprimée. La subvention des grains aux États-Unis totalise 1,8 milliard de dollars américains. Au Salvador, nous n'avons aucune subvention. La volaille, par exemple, est 400 p. 100 plus chère que le prix subventionné aux États-Unis. Il est impossible d'être concurrentiel dans ces conditions. Si nous ajoutons l'exemple du Mexique, avec l'ALENA, on voit clairement comment l'importation de maïs, transgénique dans la majorité des cas, a forcé 2,5 millions de producteurs de maïs blanc à la faillite.
L'agriculture est très importante, mais selon nous, ce n'est pas le thème central des accords de libre-échange. Rusa a déjà mentionné que le volume des échanges commerciaux entre le Canada et l'Amérique centrale est moins de 1 p. 100. Ce qui est vraiment important dans le cadre de ces accords, ce sont les investissements, les services et les contrats publics.
[Français]
Merci, monsieur le président.
Comme nous n'aurons pas beaucoup de temps à la fin et que je ne veux pas manquer ma chance, je veux m'assurer que les greffiers produisent les documents nécessaires pour que nous puissions déposer la motion demain matin. Je souhaite que ce soit le président, mais je serai présent. Donc, je veux aussi avoir les documents sur la motion que nous venons d'adopter. On me signifie qu'il n'y aura pas de problème. Merci.
Je vous remercie pour vos présentations. Je vais tout de suite dire aux gens de l'Institut canadien du sucre que je suis bien au fait du dossier, étant donné que j'ai siégé au Sous-comité du commerce international. J'ai même visité l'usine de Lantic. Le Bloc québécois avait voté contre l'accord avec le Costa Rica parce que le gouvernement n'avait pas voulu tenir compte des questions que nous nous posions, qui me semblaient très pertinentes. Je peux donc vous assurer que j'ai l'intention de soumettre ces préoccupations au comité lorsqu'il examinera la question de cet accord de libre-échange avec les pays d'Amérique centrale.
Je veux maintenant m'adresser à M. Moreno, puisque j'ai eu moins l'occasion de le voir que nos amis de l'Institut canadien du sucre. On sait que l'opposition à l'accord de libre-échange avec les États-Unis a été extrêmement importante, et il en a parlé. À ce que je sache, même aux États-Unis, cet accord a été adopté par une voix à la Chambre des représentants. M. Moreno nous a parlé des problèmes que cela posait dans le domaine de l'agriculture.
J'aimerais savoir quels problèmes cet accord pose pour les services publics. Il en a un peu parlé dans sa présentation, mais j'aimerais qu'il soit plus concret. En quoi l'Accord de libre-échange États-Unis—Amérique centrale constitue-t-il une menace pour la pérennité des services publics au Salvador?
[Traduction]
M. Raúl Moreno: (Interprétation)
Merci beaucoup de poser la question. L'un des principaux risques que pose le CAFTA est la privatisation des services publics. Chacun sait qu'en 1989, des processus de privatisation ont été amorcés au Salvador, touchant surtout les entreprises publiques, qui sont devenues des entreprises transnationales agissant comme des monopoles.
Concernant le commerce avec les États-Unis, le chapitre IX, qui porte sur l'embauche dans le secteur public, permet de soumissionner les services des gouvernements centraux, des gouvernements municipaux et des autres administrations locales, au même niveau et avec les mêmes demandes que les entreprises salvadoriennes locales. C'est très discriminatoire envers les entreprises salvadoriennes, parce que le seul critère consiste à accorder le contrat au plus bas soumissionnaire.
Le réseau d'hôpitaux publics est confié à des entreprises américaines. Il y a donc des concessions de santé privées qui sont données aux entreprises américaines.
C'est la même chose pour certains services commerciaux qui sont publics. Par exemple, le service postal demeure libéralisé.
La privatisation de l'eau et des services connexes constitue l'une de nos plus grandes préoccupations. Dans le cas du CAFTA, le gouvernement salvadorien n'a aucune exclusion, notamment dans le domaine de l'eau. À cela s'ajoute un prêt accordé par la Banque interaméricaine de développement en vue de la création d'un marché pour l'eau commerciale et pour l'eau potable. Or, les services publics comme la santé, l'éducation et l'eau sont des droits inaliénables de la population. Notre propre constitution considère que ce sont des droits dont l'accès doit être gratuit. Lorsque tous les services sont commercialisés, plus de la moitié de la population qui vivent dans la pauvreté n'y ont plus accès.
Merci beaucoup.
Merci à vous tous. Je sais que certains d'entre vous ont fait un très long voyage pour venir ici, certains venant d'aussi loin que du sud de l'Alberta.
Des voix: Oh, oh!
M. Ted Menzies: Je vous remercie de vos observations.
Je ferai tout d'abord un commentaire sur certaines questions qui ont été soulevées ici. Nous allons tenir un débat ouvert. Dans le cadre de notre plate-forme électorale, nous avons dit que les accords internationaux seraient débattus publiquement à la Chambre des communes. J'espère ainsi vous rassurer que ce ne sera pas fait derrière des portes closes, que ce sera un débat ouvert et public et que nous allons écouter les commentaires comme nous l'avons fait ici aujourd'hui. Pour dire très franchement, nous avons entendu à la fois des défenseurs et des opposants.
J'aimerais rappeler rapidement aux témoins quelques chiffres qui, je crois, montrent que nous ne voulons pas imposer une mauvaise entente à ces pays. Depuis 1969, par exemple, le Canada a versé une aide officielle au développement de l'ordre de 287 millions de dollars au Honduras seulement, 17 millions de dollars en 2003-2004 au Nicaragua, plus de 8 millions de dollars en 2003-2004 au Salvador et 14 millions de dollars en 2003-2004 au Guatemala.
Nous n'avons pas investi dans ces pays pour leur nuire avec un accord de libre-échange. Vous constaterez que tous les députés souhaitent faire en sorte que l'accord, quel qu'il soit, soit profitable de part et d'autre. Il profitera aux entreprises canadiennes et aux agriculteurs canadiens, et il permettra également d'offrir un accès en franchise aux produits provenant de vos pays également. Soyez assurés que ce sera un débat ouvert et que nous prendrons bonne note des commentaires de cette nature, et nous allons en entendre encore bien d'autres.
Monsieur Young, vous parlez de la nécessité d'une norme élevée et je crois que vous avez tout à fait raison.
Madame Marsden, vous avez exprimé certaines préoccupations et vous n'avez pas eu la chance de répondre ici alors je vais vous poser ma première question.
Croyez-vous que votre industrie a plus de possibilités par l'entremise de l'OMC et que l'OMC offrira un meilleur accès aux produits agricoles que les accords bilatéraux? Je vous pose cette question parce que nous avons cette discussion ici et dans de nombreux autres forums.
C'est une très grande question, monsieur Menzies.
À titre de membres de l'Alliance canadienne du commerce agroalimentaire, nous appuyons entièrement la position de cette organisation, qui représente la majorité des producteurs et agriculteurs au Canada, à savoir que l'OMC constitue le principal instrument pour obtenir des gains importants dans les exportations agroalimentaires.
Lorsque des accords régionaux s'ajoutent à cela, l'ACCAA les appuie, mais reconnaît aussi qu'il y a des situations où — et nous en sommes un exemple éloquent — nous aggravons le problème. Pour nous, le problème est que l'OMC n'arrivera pas assez rapidement. Alors si un accord de libre-échange nuit à nos relations avec l'Amérique centrale, nous pourrions perdre une usine avant même de réaliser des gains à l'exportation.
Vous avez dit, madame Jeremic, qu'un accord de libre-échange ne permettrait pas de renforcer la capacité, et c'est justement ce que nous essayons de faire, entre autres, en aidant les autres pays. J'aimerais que vous nous expliquiez ce commentaire, parce que nous avons réussi à renforcer la capacité d'autres pays, en les aidant et en faisant leur promotion. À mon sens, si on vous offre l'accès au marché canadien, on vous aide naturellement à renforcer la capacité de vos agriculteurs et de vos industries alimentaires également.
Pouvez-vous préciser pourquoi vous dites qu'on ne renforcerait pas la capacité de ces pays?
Oui, merci. Je peux certainement apporter des précisions. Mes propos visaient à souligner l'accent que le gouvernement a mis sur le renforcement de la capacité et la formation, y compris la formation des négociateurs commerciaux de l'Amérique centrale pour qu'ils puissent négocier avec leurs homologues canadiens. Alors nous disons que même si vous les formez à être des négociateurs, cela ne signifie pas qu'ils seraient nécessairement sur le même pied d'égalité, puisque nous parlons de deux économies très différentes, des petites économies et la nôtre.
Monsieur Menzies, si vous me le permettez, je suis emballée de vous entendre dire que l'accord sera débattu au Parlement. C'est très encourageant pour nous. Toutefois, il y a une question qui m'embête. Quand on regarde l'approche adoptée par le Canada dans le cadre des négociations commerciales, des négociations de la ZLEA et de l'OMC, tous les segments de la société civile ont eu accès aux textes de négociation et aux textes provisoires, ce qui constitue l'une de nos premières demandes. Je trouve très curieux que dans les négociations bilatérales, nous n'ayons pas accès aux textes provisoires, ce qui nous permettrait de voir la direction dans laquelle le gouvernement s'engage. Nous croyons que cela fait partie d'un débat public sain.
Je me demande donc si le gouvernement accepterait, tout d'abord, de tenir des consultations avec tous les intervenants, puis d'étudier cet accord à ce niveau, avec divers experts, et s'il y aurait un vote exécutoire au Parlement sur l'accord. Tout cela fait partie du processus démocratique que le gouvernement s'est engagé à suivre. Le débat parlementaire serait précédé d'un débat public informé, qui deviendrait ensuite un débat parlementaire informé.
Je vous remercie. Je répondrais que les pratiques dont vous parlez sont celles que le gouvernement libéral a suivies au cours des 13 dernières années. Nous allons en tenir compte, nous aurons une discussion et nous ferons un suivi auprès du ministre et déciderons si nous allons poursuivre la pratique libérale ou si nous allons changer les choses. Je sais que nous faisons beaucoup d'autres changements dans la façon dont le gouvernement est dirigé.
Merci pour cette clarification. Par ailleurs, notre comité crée des occasions pour discuter avec des gens comme vous. Il y a de nombreuses occasions.
Merrill, vous avez dit que ces accords doivent faciliter les échanges commerciaux. Pouvez-vous préciser ce que vous voulez dire? Excusez-moi de vous avoir appelé par votre prénom.
Ça va.
Comme je l'ai mentionné, lorsque les obligations des États-Unis en vertu de l'OMC ont été mises en oeuvre en 1995, par exemple, la porte a été fermée au sucre canadien. Au lieu d'accroître nos ventes de sucre aux États-Unis, la porte a été fermée. Nos exportations vers les États-Unis sont passées d'environ 60 000 tonnes par année à zéro, d'un seul coup. Il a fallu renégocier pour ouvrir la porte un peu, et nous sommes bien loin des volumes que nous avons enregistrés avant 1995.
Avec l'accord costaricain, l'accès au marché du Costa Rica nous a été autorisé. Toutefois, les barrières tarifaires nous empêchent d'exporter la moindre quantité de sucre dans ce pays. Les permis d'importation et tout le reste ont contribué à cela. Le sucre costaricain était expédié vers le nord; nous ne pouvions absolument rien envoyer dans l'autre direction.
Comme je l'ai dit, nous sommes certainement en faveur des accords de libre-échange, mais ils doivent aller dans les deux sens. Si nous donnons l'accès à notre marché, nous devons obtenir un accès en retour — un accès tangible, et non seulement un accès théorique, avec une route qui favorise le mouvement des produits. Voilà en quelque sorte notre position concernant l'accès au marché. C'est merveilleux de donner un accès, mais nous devons le récupérer aussi. Nous devons augmenter le volume de produits qui circulent et non le réduire.
Je ne crois pas qu'un seul témoin voudrait quitter à ce moment-ci. Nous avions convenu d'avoir une première ronde de questions de sept minutes pour chaque parti. Nous avons dépassé le temps. Nous allons prendre les sept autres minutes, monsieur le président.
Vous aviez décidé de prendre le temps avant que nous entendions les témoins. Nous avons dépassé le temps.
Monsieur le président, c'est absolument répréhensible.
Je crois que le vice-président est prêt à prendre votre place si vous devez partir — encore une fois.
C'est absolument inconcevable.