Passer au contenu

CIIT Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

Pour faire une recherche avancée, utilisez l’outil Rechercher dans les publications.

Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.

Publication du jour précédent Publication du jour prochain
PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 23
 
Le lundi 21 août 2006
 

Le Comité permanent du commerce international se réunit aujourd’hui à 11 h 44 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Leon Benoit, président.

 

Membres du Comité présents : Leon Benoit, Ron Cannan, Helena Guergis, Peter Julian, l'hon. Dominic LeBlanc, Pierre Lemieux, John Maloney et Pierre A. Paquette.

 

Membres substituts présents : Ken Boshcoff remplace l'hon. Mark Eyking, Christian Paradis remplace Ted Menzies, Marcel Proulx remplace Lui Temelkovski et Robert Vincent remplace Guy André.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Michael Holden, analyste; Elizabeth Kuruvila, analyste. Comité permanent du commerce international : Alexandre Roger, cogreffier du Comité.

 

Témoins : À titre personnel : Elliot J. Feldman, avocat spécialisé en droit commercial, Baker & Hostetler. Fédération des travailleurs et des travailleuses du papier et de la forêt : Sylvain Parent, président, CSN. Syndicat des Métallos : Normand Rivard, président du conseil.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur le Bois d'oeuvre - Entente du 1er juillet 2006.
 

Elliot J. Feldman, Sylvain Parent et Normamd Rivard font des déclarations et répondent aux questions.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Peter Julian propose, — Étant donné les préoccupations continuelles exprimées au sujet de l’entente sur le bois d’œuvre par de nombreux témoins ayant comparu devant le Comité permanent du commerce international, et l’importance de la question pour la Colombie-Britannique qui intervient pour plus de la moitié des exportations canadiennes de bois d’œuvre, et de manière à ce que le Comité obtienne toute l’information nécessaire pour faire ses recommandations à la Chambre, que le Comité tienne des audiences à Vancouver dès le retour du Parlement.

Il s'élève un débat.

 

Ken Boshcoff propose, — D'ajouter après le mot ''Vancouver'', les mots ''Thunder Bay, Ontario''.

Il s'élève un débat.

 

Pierre A. Paquette propose, — D'ajouter après le mot ''Vancouver'', les mots ''Région du Saguenay, Québec''.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, les amendements sont mis aux voix et adopté, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

La motion, telle que modifiée, se lit comme suit :

Étant donné les préoccupations continuelles exprimées au sujet de l’entente sur le bois d’œuvre par de nombreux témoins ayant comparu devant le Comité permanent du commerce international, et l’importance de la question pour la Colombie-Britannique qui intervient pour plus de la moitié des exportations canadiennes de bois d’œuvre, et de manière à ce que le Comité obtienne toute l’information nécessaire pour faire ses recommandations à la Chambre, que le Comité tienne des audiences à Vancouver, Thunder Bay, Ontario et la région du Saguenay, Québec dès le retour du Parlement.

 

Peter Julian propose, — Que le Comité permanent du commerce international recommande que le gouvernement du Canada instaure immédiatement les garanties de prêt que l’industrie canadienne du bois d’œuvre réclame depuis longtemps.

Il s'élève un débat.

 

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée, par un vote à main levée : POUR : 7; CONTRE : 4.

 

À 13 heures, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Dupuis

 
 
2007/10/18 10 h 5