CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 11

Le mercredi 7 juin 2006

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Membres du Comité présents : Johanne Deschamps, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Nina Grewal, Rahim Jaffer, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Membres substituts présents : Raymonde Folco remplace l'hon. Jim Karygiannis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jennifer Wispinski, analyste.

Comparaît : L'hon. Monte Solberg, ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration.

Témoins : Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Janice Charette, sous-ministre; Wayne Ganim, administrateur principal des finances, Directeur général de la direction générale des finances.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique du ministère de la citoyenneté et immigration Canada, renvoyés au Comité le mardi 25 avril 2006.

L'hon. Monte Solberg fait une déclaration et, avec Janice Charette, répondent aux questions.

Le président met en délibération le crédit 1 - Dépenses de fonctionnement, inscrit sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le crédit 1, au montant de 471 886 000$, moins un montant de 353 914 500 $ attribué à titre de crédit provisoire soit adopté.

Le président met en délibération le crédit 5 – Subventions et contributions, inscrit sous la rubrique du ministère de la Citoyenneté et de l’immigration.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le crédit 5, au montant de 711 702 000 $, moins un montant 593 085 000 $ attribué à titre de crédit provisoire soit adopté .

Le président met en délibération le crédit Le président met en délibération le crédit 10 – Dépenses du programme, inscrit sous la rubrique de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié.

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le crédit 10, au montant de 103 259 000 $, moins un montant de 86 049 167 $ attribué à titre de crédit provisoire soit adopté..

IL EST ORDONNÉ, — Que le président fasse rapport à la Chambre des crédits numéros 1, 5 et 10, moins les montants attribués au moyen de crédit provisoire, inscrit sous la rubrique du MINISTÈRE DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION CANADA.

À 17 h 25, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2006/06/13 11 h 11