CIMM Réunion de comité

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 15 h 31, dans la pièce 209 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Le président présente le Premier Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Il est convenu, - Que le Comité commence l'étude article par article du projet de Loi C-14 le mercredi 21 juin 2006.

Il est convenu, - Que le Comité procède avec la motion de Bill Siksay :

Que, conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité recommande que le gouvernement applique un moratoire immédiat à la déportation de tous les travailleurs sans papiers et de leurs familles qui subissent des vérifications de sécurité et de criminalité pendant la mise en place d’une nouvelle politique sur l’immigration.

Que le Comité adopte cette recommandation comme rapport à la Chambre et que le président présente ce rapport à la Chambre.

Conformément aux dispositions de l’article 109 du Règlement, le Comité demande que le gouvernement fournisse une réponse complète à ce rapport.

Il est convenu, - Que le Comité exécute le plan de travail suivant, en respectant l'ordre de priorité dont il est assorti :

• 1. Réfugiés

• parrainage privé de réfugiés

• Section d’appel des réfugiés (SAR)

• personnes cherchant refuge dans les lieux de culte (églises)

• personnes originaires de pays faisant l’objet d’un moratoire de renvoi

• 2. Travailleurs sans-papiers

• examen du système de points d’appréciation

• Société canadienne de consultants en immigration (SCCI)

• 3. Travailleurs étrangers temporaires

• conditions de travail pour les travailleurs vulnérables

• 4. Retard dans le traitement des demandes (en général)

• 5. Reconnaissance des titres de compétence acquis à l’étranger

• 6. Réunification des familles

Après débat, le président suspend l'étude du rapport jusqu'à la recommandation du greffier sur les rappels au Règlement soulevés.

Rose Kattackal fait une déclaration et, avec Mark Davidson et Alvin Laurencelle, répondent aux questions.

À 16 h 33, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Tamra Thomson et Stephen Green font des déclarations et répondent aux questions.

L'hon. Andrew Telegdi présente sa motion :

Attendu que le 23 octobre 1956, des étudiants manifestant dans les rues de Budapest ont vu se joindre à eux des travailleurs et d’autres personnes pour finir par former une foule de 100 000 citoyens protestant contre le gouvernement communiste de la Hongrie et sa domination par l’Union soviétique, après quoi les forces de l’ordre ont ouvert le feu sur la foule, tuant des centaines de manifestants;

Attendu que le gouvernement hongrois du premier ministre Imre Nagy a libéré des prisonniers politiques, dont d’importants dirigeants religieux, pris des mesures pour établir un pluralisme politique, demandé le retrait de toutes les troupes soviétiques de la Hongrie, annoncé que la Hongrie se retirait du Pacte de Varsovie et demandé l’aide des Nations Unies pour établir la neutralité du pays;

Attendu que, le 4 novembre 1956, l’Union soviétique a lancé une contre offensive militaire massive contre la révolution, envoyant des dizaines de milliers de soldats russes en renfort et ordonnant des frappes aériennes, des bombardements d’artillerie et des assauts coordonnés de l’infanterie et de quelque 6 000 chars, ce à quoi l’armée et les travailleurs hongrois moins nombreux et mal équipés ont, par miracle, résisté pendant plusieurs jours;

Attendu que le premier ministre Imre Nagy a été fait prisonnier par les forces de sécurité russes malgré qu’on l’ait assuré d’un sauf conduit s’il quittait l’ambassade de Yougoslavie où il avait trouvé asile, et qu’il a été conduit en Roumanie où il a par la suite été jugé et exécuté;

Attendu qu’environ 1 200 Hongrois ont été jugés et exécutés par le gouvernement hongrois établi après les événements de 1956;

Attendu qu’environ 200 000 Hongrois ont fui leur pays après la répression soviétique de l’insurrection hongroise, et que plus de 37 000 d’entre eux ont pu s’établir au Canada, où ils ont contribué à la diversité culturelle et à la force économique du pays;

Attendu que l’insurrection hongroise de 1956 confirme de façon éclatante le mépris généralisé de la population hongroise pour l’Union soviétique et les failles du communisme que le gouvernement soviétique imposait à l’Europe centrale et orientale, ainsi que la force de l’appui populaire aux principes démocratiques et au droit de la population hongroise à prendre sa propre destinée en main;

Attendu que, le 23 octobre 1989, la République de Hongrie a proclamé son indépendance, et qu’en 1990 le Parlement hongrois a désigné officiellement le 23 octobre comme jour de fête nationale, signe que l’héritage de la révolution de 1956 inspire les Hongrois encore aujourd’hui;

Attendu que la population hongroise célébrera tout au long de l’année le 50e anniversaire de la révolution hongroise de 1956;

Attendu que le 12 mars 1999, le gouvernement de la Hongrie, conformément au souhait de la population, a signé officiellement le Traité de l’Atlantique Nord et est devenu membre de l’OTAN, et que le 1er mai 2004, la Hongrie est devenue membre à part entière de l’Union européenne;

Attendu que la Hongrie et le Canada continuent de développer leurs liens d’amitié et leur coopération dans tous les domaines :

Que, de l'avis du Comité, le gouvernement devrait

(1) féliciter le peuple hongrois en ce 50e anniversaire de la révolution de 1956, qui a ouvert la voie à la chute du communisme en 1989 en Europe centrale et orientale, notamment en Hongrie, et en Union soviétique deux ans plus tard;

(2) offrir ses condoléances au peuple hongrois pour tous ceux qui ont perdu la vie en luttant pour la liberté et l’indépendance de la Hongrie en 1956, ainsi que pour ceux qui ont été exécutés par les gouvernements communistes russe et hongrois au cours des cinq années qui ont suivi la révolution, notamment le premier ministre Imre Nagy;

(3) se féliciter des changements survenus en Hongrie depuis 1989, convaincu que l’intégration de la Hongrie à l’OTAN et à l’Union européenne, ainsi que les progrès semblables réalisés dans les pays voisins, devraient assurer la paix, la stabilité et la compréhension à ces grands peuples du bassin des Carpates;

(4) réaffirmer les liens d’amitié et de coopération qui unissent à la fois les gouvernements et les peuples hongrois et canadiens.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

Il est convenu, — Que le président présente la motion comme rapport à la Chambre.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.