CIMM Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 17

Le mardi 3 octobre 2006

Le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration se réunit aujourd’hui à 9 heures, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Norman Doyle, président.

Membres du Comité présents : Johanne Deschamps, Barry Devolin, Norman Doyle, Meili Faille, Raymonde Folco, Nina Grewal, Rahim Jaffer, Ed Komarnicki, Bill Siksay, l'hon. Andrew Telegdi et Blair Wilson.

Membres substituts présents : Diane Bourgeois remplace Johanne Deschamps et Sukh Dhaliwal remplace l'hon. Jim Karygiannis.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Jennifer Bird, analyste ; Andrew Kitching, analyste.

Témoins : Conseil canadien pour les réfugiés : Janet Dench, directrice générale; Francisco Rico-Martinez, co-président, Groupe de travail - Protection au Canada; Debra Simpson, membre.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le mercredi 21 juin 2006, le Comité entreprend son étude sur les questions touchant les réfugiés.

Janet Dench, Debra Simpson et Francisco Rico-Martinez font des déclarations et répondent aux questions.

À 10 h 36, la séance est suspendue.

À 10 h 40, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que les témoignages entendus par le Comité permanent de la citoyenneté et de l’immigration relativement aux études sur la Citoyenneté, Reconnaissance de l'expérience et des compétences acquises à l'étranger par les immigrants, et la Réunification des familles au cours de la 1ère session de la 38e législature, soient réputés avoir été entendus par la Comité durant la présente session.

Il est convenu, — Que le Comité invite le président de la Commission de l'immigration et du statut de réfugié à comparaître le jeudi 5 octobre 2006 de 10 h 00 à 11 h 00.

À 10 h 58, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Le greffier du Comité,

William Farrell

2006/10/03 12 h 10