ETHI Réunion de comité

    Mesdames et messieurs, je constate que nous avons le quorum.

    Nous pouvons maintenant procéder à l'élection de la présidence.

    Je suis prêt à recevoir des motions à cet effet.

    Monsieur Zed.

    Monsieur le président, je propose que Tom Wappel soit élu président.

    Il est proposé par M. Zed que M. Wappel soit élu président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La motion est adoptée et M. Wappel est dûment élu président du comité.

    La prochaine étape consiste à élire les deux vice-présidents. Conformément au Règlement, le premier vice-président doit être un député du parti ministériel, et le deuxième sera un député de l'un des deux partis de l'opposition. Nous allons procéder à l'élection.

    Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection du premier vice-président.

    Monsieur le président, je propose David Tilson.

    Il a été proposé par M. Stanton que M. Tilson soit élu premier vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La motion est adoptée, et M. Tilson est dûment élu premier vice-président du comité.

    Je suis prêt à recevoir les motions pour l'élection du deuxième vice-président. Comme je l'ai déjà mentionné, les candidats doivent être membres d'un des deux autres partis de l'opposition. Je suis prêt à recevoir les motions.

    Je voudrais proposer la candidature de M. Pat Martin.

    Il est proposé par M. Laforest que Pat Martin soit élu deuxième vice-président du comité.

    Y a-t-il d'autres motions?

    Plaît-il au comité d'adopter la motion?

    (La motion est adoptée.)

    La motion est adoptée, et Pat Martin est dûment élu deuxième vice-président du comité.

    J'invite maintenant M. Wappel à occuper le fauteuil.

    Félicitations.

    Merci, monsieur le greffier.

    Merci, monsieur Zed, d'avoir proposé ma candidature. Merci, chers collègues, de ne pas avoir proposé d'opposant.

    Avec votre permission, nous allons traiter des motions de régie interne, qui se trouvent devant vous, je crois. Nous allons commencer en haut de la page, c'est-à-dire le sous-comité du programme et de la procédure.

    Quelqu'un est prêt à présenter cette motion?

    J'en fais la proposition.

    Voulez-vous débattre de cette motion?

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

     Services des analystes de la Bibliothèque du Parlement.

    Quelqu'un peut présenter cette motion?

    Au fait, y a-t-il des questions sur cette motion?

    Monsieur Zed, vous en faites la proposition? D'accord, merci.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

    Concernant le quorum réduit, cette motion vise à entendre des témoignages, mais non à adopter des motions. Au moins trois membres doivent être présents, dont un député de l'opposition.

    Qui en fera la proposition?

    J'étais à la réunion d'un autre comité ce matin, dont le président est un député de l'opposition — comme c'est le cas ici —, et nous avons apporté un amendement, pertinent à mon avis, pour préciser qu'il faut un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

    D'accord. Nous n'avons pas de motion, alors si vous souhaitez présenter une motion dans ces termes...

    Je présente la motion avec cet amendement.

    On dirait donc « ... si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement ».

    Voilà donc la motion. Voulez-vous en débattre?

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

    Merci.

    Questions aux témoins.

    Qui veut présenter cette motion?

    Monsieur le président, je propose que durant la première ronde de questions, sept minutes soient allouées à chaque parti dans l'ordre suivant: Parti libéral, Bloc québécois, NPD, Parti conservateur, et qu'au cours des rondes subséquentes, cinq minutes soient allouées... Comment vais-je formuler ceci? Ce serait d'abord un membre de l'opposition, qui serait un député libéral, suivi d'un député du parti ministériel, suivi d'un membre de l'opposition — présumément du Bloc — suivi d'un député du parti ministériel, suivi d'un membre du NPD.

    Avez-vous cela, tout d'abord?

    Oui.

    D'accord.

    Je crois avoir vu Mme Lavallée lever la main en premier, puis M.  Zed.

    Madame — oh, excusez-moi.

    Si vous me permettez de finir, cinq minutes seraient allouées à chaque membre à chacune des rondes subséquentes.

    Nous avons donc la motion...

    De la même façon que j'ai proposée pour les rondes de cinq minutes.

    Je crois que nous avons l'essentiel de votre motion.

    Madame.

    J'ai deux points à faire valoir. Le premier est le suivant.

     Il me semble qu'il serait plus normal de suivre au deuxième tour le même ordre qu'au premier tour: libéraux, bloquistes, néo-démocrates et conservateurs.

    Deuxièmement, il faudrait trouver un mécanisme pour régler un problème. Le NPD, qui a un seul représentant au comité, a le même temps que le Bloc québécois, qui a deux députés. Je ne sais pas si ce genre de mécanisme a déjà été trouvé à un autre comité, mais il faudrait que ce soit plus juste.

    Merci.

    Monsieur Zed.

    Dans le même ordre d'idée, au lieu de donner la parole aux membres en fonction des partis, je me demande si nous ne devrions pas au moins donner à chaque membre l'occasion d'intervenir au cours de la première ronde, ce qui donnerait à tout le monde la chance de parler, puis nous pourrions procéder autrement au cours de la deuxième ronde. Je trouve que nous devrions procéder de cette façon.

    Monsieur Kenney.

    Pour répondre aux propos de ma collègue du Bloc, je lui dirai que ce comité est spécial en ce sens que son président fait partie de l'opposition.

    Habituellement, à un comité dont le président est membre du gouvernement, ce président a l'occasion de poser quelquefois des questions en tant que député du gouvernement. M. Tilson a suggéré qu'on donne au gouvernement au moins une occasion de poser des questions au deuxième tour en raison du fait que le président est un député de l'opposition. Cet équilibre n'existe pas aux comités dont le président fait partie du gouvernement.

    Merci pour cette précision.

    Avez-vous d'autres commentaires avant que j'exprime les miens et que je demande ensuite la lecture de la motion?

    Monsieur Kenney fait remarquer que notre comité est présidé par un membre de l'opposition, ce qui est vrai. J'ai été président du comité des pêches pendant trois ans au cours des deux dernières législatures. Je voulais simplement préciser aux membres, en particulier aux nouveaux, qu'aucun comité n'a de règles absolues quant à l'ordre et à la durée des questions pouvant être posées à chaque ronde; chaque comité a sa façon de procéder. Même si une motion est adoptée, rien n'empêche le comité de réexaminer la chose plus tard si, de façon générale, on constate que la motion adoptée ne convient pas au comité, ou du moins à la majorité de ses membres.

    Permettez-moi d'attirer votre attention sur ce que le comité des pêches faisait — j'admets, monsieur Kenney, que j'en étais le président à titre de membre du parti ministériel. Dans ce comité, le Parti conservateur commençait avec une intervention de dix minutes, le Bloc québécois suivait avec sept minutes et le NPD suivait avec cinq minutes. Cette façon de procéder, je crois, règle en quelque sorte le problème soulevé par Mme Lavallée, lorsqu'il y a deux députés d'un côté et un de l'autre. Les libéraux arrivaient à la fin avec dix minutes. Au cours des rondes subséquentes, cinq minutes étaient accordées à chacun des partis, le Parti conservateur, le Bloc, le NPD et le Parti libéral.

    C'était une suggestion. On reconnaissait ainsi que le parti de l'opposition officielle devait avoir un peu plus de temps que les autres; on reconnaissait que le NPD faisait partie du comité, et il pouvait donc intervenir à chaque ronde; le parti ministériel disposait de dix minutes à la première ronde et de cinq minutes à chaque ronde suivante. Notre comité fonctionnait comme le propose M. Tilson; sa proposition correspond à ce que le comité faisait par le passé.

    Je ne fais qu'attirer votre attention sur ces faits.

    Jusqu'à présent, nous avons une motion, que je demanderais au greffier de lire en entier.

    La motion est la suivante:

    Monsieur Tilson, est-ce le libellé exact de votre motion?

    Ce que je voulais dire, si c'est ce que j'ai dit, ce n'était pas d'accorder ce temps à chaque membre, mais bien à chaque caucus ou à chaque parti au cours des rondes subséquentes. Ce ne serait pas à chaque membre. Ce n'était pas là l'intention de la motion.

    Voulez-vous que j'en fasse encore la lecture?

    Auriez-vous l'obligeance de lire la motion à nouveau, monsieur le greffier?

    La motion est la suivante:

    Voilà comment la motion est formulée. S'il n'y a pas d'amendement, avez-vous des questions?

    Monsieur Martin.

    Par souci d'équité, j'ajouterais seulement que la deuxième ronde serait incomplète si vous n'aviez pas un conservateur de plus à la fin. Nous aurions donc Parti libéral, Parti conservateur, Bloc, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, et la ronde serait complète.

    Oui.

    Monsieur Tilson, voilà une suggestion amicale. Voulez-vous l'inclure dans votre motion?

    Bien sûr.

    Merci.

    Ce serait donc Parti libéral, Parti conservateur, Bloc, Parti conservateur, NPD, Parti conservateur, puis on reviendrait au Parti libéral, au Parti conservateur, etc.

    Madame Lavallée.

    J'insiste, car j'aimerais que la formule retenue soit plus juste. Un peu plus tôt, vous avez suggéré qu'au cours du premier tour, on accorde dix minutes au Parti libéral, sept minutes au Bloc québécois, cinq minutes au NPD et dix minutes au Parti conservateur. Il me semble que si on optait pour le même minutage au cours du deuxième tour, ce serait juste envers tout le monde.

    Oui.

    Cela correspondrait au nombre de députés de chacun des partis. La durée de notre intervention serait relative au fait que l'on soit membre du parti au pouvoir, de l'opposition officielle, de la deuxième ou de la dernière opposition.

    J'insiste à nouveau et j'aimerais mieux comprendre vos objections, outre celle de votre grand nombre.

    Permettez-moi de dire que le comité a fait cela pour la première ronde seulement entre autres parce qu'il a déterminé qu'en accordant 10 minutes à chaque ronde, chaque membre n'avait pas la possibilité de poser des questions au cours d'une période de deux heures. C'est pourquoi, pour faire avancer les choses et donner à chaque membre présent la possibilité de poser une question ou deux, on a accordé cinq minutes à chacun au cours des rondes subséquentes. On a estimé que la première ronde devait refléter, plus ou moins, les résultats des élections ainsi que le nombre de membres présents. Toutefois, je ne peux rien faire d'autre que d'accepter la motion et de mettre la question aux voix, à moins que quelqu'un ne propose un amendement.

    Une voix::Accorde-t-on sept minutes au cours de la première ronde?

    Le président: C'est ce que prévoit la motion, oui.

    S'il n'y a pas d'amendement, la motion est celle que M. Tilson a présentée, avec la suggestion amicale.

    Je vais mettre la question aux voix.

    (La motion est adoptée.)

    Nous passons maintenant à la motion concernant la déclaration des témoins. Dix minutes? Encore une fois, il n'y a pas de règle absolue ici. C'est ce que le comité a choisi la dernière fois, soit 10 minutes pour les déclarations préliminaires.

    Qui veut en faire la proposition?

    Une voix: J'en fais la proposition.

    Le président: Merci.

    Voulez-vous débattre de cette motion?

    Monsieur Martin.

    Monsieur le président, j'aimerais savoir seulement s'il y a des limites imposées aux témoins. Devrions-nous imposer une limite à un groupe de témoins? Si nous envisageons des réunions de deux heures, voulons-nous fixer des paramètres quelconques? Nous ne devrions pas prendre plus d'une heure avec un groupe de témoins, à moins d'avoir une motion pour prolonger la durée.

    Je crois, monsieur Martin, qu'il serait préférable de procéder au cas par cas, quand nous savons quels témoins doivent comparaître, et une recommandation peut être faite en ce sens, soit en comité plénier, soit par le comité de direction. Je suis d'accord avec vous. Si nous accordons 10 minutes par intervention et que nous avons 12 témoins, aucune question ne sera posée. Nous pourrions donc procéder ainsi, selon le sujet traité et le nombre de témoins convoqués.

    Je préfère qu'on ne convoque pas trop de témoins à la fois, pour que les membres aient l'occasion de poser un nombre adéquat de questions. Je propose de ne pas entrer dans ces détails ici. Il s'agit d'une motion générale, qui porte seulement sur les déclarations préliminaires des témoins.

    D'autres questions? Êtes-vous tous en faveur de la motion?

    (La motion est adoptée.)

    Le prochain point porte sur les frais de déplacement et de séjour des témoins.

    J'en fais la proposition.

    Merci.

    Des questions?

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

    La prochaine motion porte sur la distribution de documents. Qui veut la présenter?

    J'en fais la proposition.

    Monsieur Zed, merci.

    Voulez-vous en discuter?

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

    Le prochain point porte sur les avis de motion, au cas où un membre voudrait donner un avis de motion. Sachez que les membres du comité précédent devaient donner un préavis officiel de 48 heures avant que le comité ne soit saisi d'une motion, et c'est ce qu'on prévoit ici.

    Monsieur Martin, avez-vous une question? Nous n'avons pas de motion à ce sujet.

    Si je peux intervenir, j'aimerais recommander un préavis de 24 heures au lieu de 48 heures. C'est ce que je préfère. Cela varie d'un comité à l'autre, mais si vous avez une question très urgente à soumettre au comité — disons que les réunions se tiennent les mardis et les jeudis et que le mercredi vous avez une question vraiment extraordinaire que vous souhaitez traiter, vous ne pourrez pas le faire avant le mardi suivant, conformément à la règle des 48 heures.

    Je préfère donc un préavis de 24 heures et je propose que ce soit la règle pour notre comité.

    Avant de donner la parole à M. Kenney, je vais demander à notre greffier de commenter ce que vous venez de dire, monsieur Martin. 

    Normalement, monsieur Martin, si vous donnez un avis de motion le mardi après-midi, il paraîtra à l'ordre du jour du jeudi. Nous n'appliquons pas la règle des 48 heures à la lettre; c'est plutôt un délai de deux nuits.

    C'est la même chose à la Chambre. Puisque le comité se réunit aux deux jours, le mardi et le jeudi, cette disposition ne cause jamais de problème.

    Eh bien, monsieur le greffier, je parlais dans mon exemple du mercredi. Si votre idée ou votre vision vous vient le mercredi, c'est frustrant d'attendre toute la fin de semaine. La première fois que vous pourrez soulever la question devant le comité, ce sera le mardi suivant.

    Certains comités prévoient un préavis de 24 heures.

    Monsieur Martin, vous avez officiellement proposé que la motion soit amendée en remplaçant le préavis de 48 heures par un préavis de 24 heures. Est-ce exact?

    C'est exact.

    Monsieur Kenney, voulez-vous faire un commentaire?

    À titre d'information, ai-je raison de penser que, conformément au Règlement de la Chambre, notre comité ne peut pas siéger en même temps que le comité législatif spécial chargé de l'étude du projet de loi C-2?

    Monsieur Kenney, nous sommes en train de débattre d'une motion sur les avis de motion. Je serais ravi de traiter de cette question...

    Excusez-moi, je voulais poser la question une fois cette affaire réglée.

    D'accord. Je vais la garder à l'esprit.

    Nous avons une motion qui est identique à celle que nous avons par écrit, sauf que nous avons maintenant un préavis de 24 heures au lieu de 48 heures.

    Oui, monsieur.

    Le greffier peut-il nous dire si un préavis de 24 heures pourrait entraîner des problèmes sur le plan de la traduction?

    Ce n'est habituellement pas un problème. Dans la plupart des cas, le député qui donne un avis de motion nous a déjà remis la motion dans les deux langues officielles. Sinon, une motion de deux pages peut être traduite très rapidement.

    Merci.

    (La motion est adoptée.)

    Monsieur le greffier, pouvez-vous répondre à M. Kenney? 

    M. Kenney soulève la question concernant l'article 115 du Règlement, à savoir que lorsqu'un comité législatif se réunit pour étudier un sujet en particulier — il s'agit dans ce cas-ci du projet de loi C-2, sur la responsabilité — , tout autre comité chargé d'examiner des sujets semblables doit s'effacer, c'est-à-dire que les deux comités ne peuvent siéger en même temps.

    Les membres peuvent discuter de l'interprétation de cette disposition. Si nous l'interprétons à la lettre, notre comité ne peut se réunir lorsque le comité de M. Tilson siège.  Nous pouvons trouver un autre moment pour nous réunir lorsque le comité de M. Tilson ne siège pas, mais nous sortirions alors du créneau que les whips des divers partis ont convenu et nous pourrions nous faire expulser des salles que nous aurions réservées.

    Monsieur Tilson.

    Comme certains le savent, M. Martin et moi avons l'honneur d'assister à ces réunions, et le comité chargé de l'examen du projet de loi C-2 se réunira le mardi après-midi, tous les mardis après-midi, et à d'autres occasions. À l'heure actuelle, aucune réunion n'a été fixée le jeudi après-midi, mais la chose est possible. Toutefois, il est certain que le comité siégera les mardis après-midi, jusqu'à ce qu'il ait fini ses travaux relativement à la loi sur la responsabilité. Alors, bien franchement, je crois que M. Kenney a soulevé un point de procédure intéressant pour vous, monsieur le président.

    Comme vous le savez, la loi sur la responsabilité porte sur toutes sortes de choses. Elle traite d'éthique; elle traite d'information. Il y aura des questions d'argent qui chevaucheront d'autres choses. Il y a même des enjeux qui touchent à la vie privée. Le Commissaire à la protection de la vie privée pourrait vouloir faire certains commentaires. Je ne vois donc pas comment notre comité peut siéger le mardi après-midi.

    Or, il faudrait voir s'il peut même avoir des réunions. Il serait peut-être utile que le président jette un coup d'oeil au Règlement, à moins qu'il ne le connaisse par coeur, ce qui est peut-être le cas.

    Je vais vous en faire la lecture. Le paragraphe 115(1) du Règlement prévoit ceci:

    Alors, première chose, je ne vois pas comment nous pourrions avoir des réunions le mardi après-midi puisque le comité législatif siégera ce jour-là. Deuxième chose, le comité peut-il même se réunir?

    Je suppose, par exemple, que le Commissaire à l'information — nous allons nous en prendre à lui — pourrait se présenter devant le comité législatif un mardi pour parler du projet de loi C-2, puis se présenter devant notre comité durant l'après-midi, et les deux comités pourraient dire des choses totalement différentes.

    Ce que j'ignore, c'est le sens que l'on donne aux mots « en même temps », si on parle d'une session entière ou d'une journée en particulier. Si l'on parle d'une session, alors je crois que notre comité sera laissé pour compte jusqu'à ce que le comité chargé du projet de loi C-2 ait terminé ses travaux. Si on parle d'une heure précise, alors je suppose que le comité législatif pourrait se réunir les jeudis après-midi. Ce n'est qu'une hypothèse, et la chose est possible — nous pourrions finir par nous réunir les jeudis après-midi. Nous ne le prévoyons pas pour l'instant.

    Monsieur le président, en m'adressant au greffier par votre entremise, j'ai essayé de vous avertir que cette question serait soulevée aujourd'hui, et je ne sais pas si vous avez eu l'occasion de vous pencher sur la question. 

    Je vais vous répondre. Tout d'abord, nous n'avons pas fixé de date pour nos réunions, puisque nous sommes en train de tenir une séance d'organisation.

    Deuxièmement, je propose que vous et moi, en tant que présidents des deux comités, nous nous rencontrions pour discuter de la question, que nous obtenions l'avis des whips, l'avis des experts en procédure et que nous essayions d'en arriver à une entente raisonnable sans qu'on ait à trancher.

    À première vue, il me semble, compte tenu des paragraphes suivants, que les mots « en même temps » renvoient à une période précise de 24 heures. Toutefois, je n'ai pas à trancher sur la question et je crois qu'il est préférable que les deux présidents essaient d'en arriver à une entente. Il est tout à fait logique de ne pas siéger en même temps que le comité chargé de l'examen du projet de loi C-2 puisque nous perdrions deux de nos membres les plus importants, en particulier un ancien président par intérim, qui a de l'expérience au sein de notre comité et qui connaît ses enjeux, et M. Martin également. Je ferais donc tout ce que je pourrais pour conclure une entente convenable. Par ailleurs, je sais que la plupart des membres n'aiment pas, de toute façon, tenir des réunions les jeudis après-midi, pour diverses raisons, alors nous verrons ce que nous pouvons faire.

    Oui?

    Monsieur le président, je suis novice en la matière, alors j'aimerais récapituler.

    Si nous revenons à l'avis de motion, le préavis de 24 heures — vous avez peut-être répondu à ma question — , allons-nous prendre véritablement 24 heures? Si nous choisissons un préavis d'une journée, il est fort possible qu'une motion soit amendée ou nous pourrions avoir un amendement et personne n'aurait le temps d'y donner suite. Alors, serait-ce littéralement 24 heures?

    Je fais une interprétation plus littérale que la majorité. Parce que ce serait un préavis de 24 heures, j'interpréterais la chose littéralement puisqu'il nous faudrait assez de temps pour recevoir la motion, la faire traduire et la distribuer de manière à ce que les membres aient un avis de motion 24 heures avant le début de la rencontre. Voilà ce que serait mon interprétation.

    Passons à la transcription des séances à huis clos — quelqu'un pourrait présenter cette motion de régie interne?

    Monsieur Dhaliwal en fait la proposition.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

    Concernant la présence du personnel aux séances à huis clos, qui aimerait en faire la proposition?

    Vous avez une question, madame?

    J'ai vu une version de ce document il y a environ deux semaines. Ce n'était vraiment pas clair. J'ai étudié cela avec le bureau de notre whip. Nous avons pensé qu'il serait peut-être plus précis d'écrire ceci: « Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel de son parti aux séances à huis clos. »

    La version précédente parlait du personnel du député, si ma mémoire est bonne. Cela a été changé, mais ce n'est pas vraiment plus clair. Je voudrais qu'il soit clair qu'on peut amener d'autres gens que le personnel du député lui-même aux séances à huis clos. C'est la raison pour laquelle je voudrais apporter cette précision.

    C'est, en fait, la motion qu'avait adoptée le comité précédent — cela ne signifie pas que notre comité doit faire de même — et elle vise précisément un membre du personnel du député.

    Madame, vous souhaitez que ce soit un membre du personnel du parti du député. Dans l'affirmative, vous devez alors présenter une motion à cet effet. Auparavant, nous pourrions peut-être donner la parole à M. Dhaliwal, s'il a une question.

    J'ai un commentaire à ce sujet.

    Quand vous dites un membre du personnel, est-ce que ce pourrait être un membre bénévole?

    Oui.

    L'idée ici, c'est que la personne doit relever de l'autorité du député qui est membre du comité.

    Nous n'avons pas de motion.

    Monsieur Wallace, nous vous écoutons.

    Est-ce là comment vous interprétez l'expression  « membre du personnel »?

    Oui.

    Lorsque je lis ce texte, je comprends seulement « que chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre du personnel aux séances à huis clos ». On ne dit pas que cette personne doit être mon employé.

    Selon mon interprétation, ce doit être un membre de votre personnel. Puisque nous n'avons pas de motion, nous pouvons rendre l'énoncé aussi clair ou aussi obscur que vous le voulez.

    Une voix : C'est assez clair ainsi.

    Une voix : Je crois que c'est bien comme cela.

    Monsieur Tilson, nous vous écoutons.

    Pour dire vrai, cela m'importe peu, puisque le président a indiqué bien clairement que la personne en question doit relever de l'autorité de ce membre du caucus. Qu'il s'agisse d'un membre de votre propre personnel ou du personnel de votre caucus, le président a bien dit que cette personne doit relever de l'autorité du député. C'est ce qui compte pour moi. Vous pouvez interpréter la chose comme vous le voulez, mais cela ne m'importe pas. Si vous voulez que ce soit clair, je n'y vois aucune objection.

    Sauf que Mme Lavallée souhaite que ce soit parfaitement limpide et ne veut pas s'en remettre à une interprétation de la présidence. Si madame souhaite présenter une motion, je suis prêt à la recevoir.

    Est-ce à dire qu'un membre de mon propre personnel n'est pas membre du personnel du caucus? Vous pouvez prendre la chose dans les deux sens, n'est-ce pas?

    Je suis heureuse que cela ne vous dérange pas. Je voulais faire le point. J'aimerais mieux que ce soit précisé par écrit. Le but est de pouvoir amener un employé qui travaille pour notre caucus ou pour une des instances de notre parti.

    Monsieur Dhaliwal, nous vous écoutons.

    Monsieur le président, devrions-nous amender cette motion pour que ce soit « une personne de son choix »?

    Non, ce serait préférable si nous disions « un membre du personnel du député ou de son parti ».

    Est-ce que quelqu'un est prêt à présenter la motion suivante: Que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel ou du personnel de son parti aux séances à huis clos.

    Qui aimerait en faire la proposition?

    J'en fais la proposition.

    Des questions?

    (La motion est adoptée.)

    Le président : Le dernier point porte sur les « repas de travail ».

    J'aimerais en faire la proposition moi-même, mais qui voudrait présenter cette motion?

    J'en fais la proposition.

    Merci.

    Des questions? Je ne veux aucune question sur les repas de travail.

    (La motion est adoptée [Voir le Procès-verbal].)

    Le président : Quelqu'un a d'autres motions de régie interne? Sinon, nous allons suspendre nos travaux jusqu'à nouvelle convocation de la présidence.

    Ma première tâche sera de discuter avec M. Tilson des questions qu'il a soulevées, et nous en arriverons à une entente. Avant de convoquer le comité, je vais convoquer le comité de direction.

    Merci à tous d'être venus. La séance est levée.