ETHI Réunion de comité

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 33, dans la pièce 112-N de l'édifice du Centre, pour élire un président, conformément à l’article 106(1) du Règlement.

Sur motion de Paul Zed, il est convenu, — Que Tom Wappel soit élu président du Comité.

Sur motion de Bruce Stanton, il est convenu, — Que David Tilson soit élu premier vice-président du Comité.

Sur motion de Jean-Yves Laforest, il est convenu, — Que Pat Martin soit élu second vice-président du Comité.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé du président, des deux vice-présidents et d'un membre de l'autre parti de l'opposition.

Sur motion de Paul Zed, il est convenu, — Que le Comité retienne, au besoin et à la discrétion du président, les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que le président soit autorisé à tenir des séances pour entendre des témoignages et à les faire publier en l'absence de quorum, si au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition et un membre du gouvernement.

Sur motion de Bruce Stanton, il est convenu, — Que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur allocution d’ouverture et que toute information additionnelle soit déposée auprès du greffier du Comité.

Sur motion de David Tilson, il est convenu, — Que sept minutes soient allouées à chaque partie dans l'ordre suivant Libéral, Bloc Québecois, Nouveau Parti Démocratique, Conservateur; et qu'au cours des rondes subséquentes, cinq minutes par ronde soient allouées à chaque partie dans l'ordre suivant: Libéral, Conservateur, Bloc Québecois, Conservateur, Nouveau Parti Démocratique, Libéral, Conservateur.

Sur motion de Mike Wallace, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'au plus deux représentant par organisme; et que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion du Président.

Sur motion de Paul Zed, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à distribuer aux membres du Comité seulement des documents qui sont disponibles dans les deux langues officielles.

Sur motion de Pat Martin, il est convenu, — Qu'un préavis de 24 heures soit donné avant que le Comité soit saisi d'une motion de fond qui ne porte pas directement sur l'affaire que le Comité étudie à ce moment; et que l'avis de motion soit déposé auprès du greffier du Comité qui le distribue aux membres dans les deux langues officielles.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que le greffier du Comité conserve à son bureau une copie de la transcription de chaque séance à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Carole Lavallée, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre du personnel ou de son parti aux séances à huis clos.

Sur motion de Sukh Dhaliwal, il est convenu, — Que le greffier du Comité soit autorisé à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité et ses sous-comités.

À 16 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.