ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS

CHAMBRE DES COMMUNES

1st Session, 39th Parliament

1re Session, 39e législature

NOTICE OF MEETING

AVIS DE CONVOCATION

Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics

Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique

AMENDED

MODIFIÉ

Meeting No. 16

Séance n^o 16

Wednesday, November 8, 2006

Le mercredi 8 novembre 2006

3:30 p.m. to 5:30 p.m.

15 h 30 à 17 h 30

Room 371, West Block		Pièce 371, édifice de l'Ouest
((613) 992-1192)		((613) 992-1192)

Orders of the Day

Ordre du jour

1.	Main Estimates 2006-2007: Vote 45 (Office of the Privacy Commissionner) under JUSTICE

1.	Budget principal des dépenses 2006-2007 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE

Witnesses

Témoins

Office of the Privacy Commissioner of Canada

Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Jennifer Stoddart, Privacy Commissioner

Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée

Wayne Watson, Director General
Investigation and Inquiries Branch

Wayne Watson, directeur général
Direction des enquêtes et demandes de renseignements

Tom Pulcine, Director General
Corporate Services and Comptroller

Tom Pulcine, directeur général
Services intégrés et contrôleur

(In Camera)

(À huis clos)

2.	Study on issues related to the alleged disclosure of the names of Access to Information applicants

2.	Étude sur les allégations selon lesquelles les noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information auraient été divulgés

Consideration of Draft Report

Étude de projet de rapport

Le greffier du Comité

Richard Rumas ((613) 992-1240)

Clerk of the Committee

2006/11/08 9:10 a.m.

2006/11/08 9 h 10