ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 16

Le mercredi 8 novembre 2006

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 32, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Jason Kenney, Jean-Yves Laforest, Carole Lavallée, Pat Martin, l'hon. Jim Peterson, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace, Tom Wappel et Paul Zed.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste ; Nancy Holmes, analyste ; Lydia Scratch, analyste.

Témoins : Commissariat à la protection de la vie privée du Canada : Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée; Wayne Watson, directeur général, Direction des enquêtes et demandes de renseignements; Tom Pulcine, Directeur général et dirigeant principal des finances, Direction générale de la gestion intégrée.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité entreprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : crédit 45 (Commissariat à la protection de la vie privée du Canada) sous la rubrique JUSTICE renvoyé au Comité le mardi, 25 avril 2006.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 16, la séance est suspendue.

À 17 h 18, la séance reprend.

Le Comité déclare le huis clos.

Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 27 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur les allégations de divulgation des noms d'auteurs de demandes d'accès à l'information.

Le Comité poursuit son étude d'une ébauche de rapport.

Il est convenu, — Que le Comité adopte le projet de rapport comme le deuxième rapport du Comité à la Chambre.

Il est convenu, — Que, conformément à l’article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale au rapport.

Il est convenu, — Que le président soit autorisé à corriger les erreurs de frappe et à modifier le style du rapport sans en changer le sens..

Il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport une opinion dissidente d'un membre à condition qu’elle ne soit pas plus longue que la moitié du rapport et soit remise en version électronique au greffier du Comité dans au moins une des langues officielles, au plus tard le mercredi 15 novembre 2006.

Il est convenu, — Que, nonobstant l’ordre du Comité du jeudi 4 mai 2006 au sujet des transcriptions des séances à huis clos, le greffier soit autorisé de faire des copies de la transcription de la séance à huis clos du mercredi 1er novembre 2006; et que le greffier distribue une copie à chaque membre du Comité.

Il est convenu, — Que le président présente le rapport à la Chambre.

À 17 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

Greffier de comité,

James M. Latimer

2007/10/24 10 h 13