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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Access to Information, Privacy and Ethics   Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 4 Séance no 4
Monday, June 19, 2006 Le lundi 19 juin 2006
3:30 p.m. to 7:30 p.m. 15 h 30 à 19 h 30
Room 269, West Block   Pièce 269, édifice de l'Ouest
(992-6324)   (992-6324)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:30 p.m. 15 h 30 à 17 h 30
 
Televised Télévisée
 
Review of the Access to Information Act Examen de la loi sur l'accès à l'information
 
Appearing Comparaît
 
Hon. Vic Toews, Minister of Justice L'hon. Vic Toews, ministre de la Justice
 
Witnesses Témoins
 
Department of Justice ministère de la Justice
 
Carolyn Kobernick, Assistant Deputy Minister
Public Law Sector		 Carolyn Kobernick, sous-ministre adjointe
Secteur du droit public
 
Joan Remsu, General Counsel
Public Law Policy Section		 Joan Remsu, avocate générale
Section des politiques de droit publique
 
5:30 p.m. to 7:30 p.m. 17 h 30 à 19 h 30
 
Witnesses Témoins
 
Office of the Information Commissioner of Canada Commissariat à l'information du Canada
 
Hon. John M. Reid, Information Commissioner  L'hon. John M. Reid, commissaire à l'information
 
J. Alan Leadbeater, Deputy Information Commissioner J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information
 
 
Le greffier du Comité
Richard Rumas (992-1240)
Clerk of the Committee
 
2006/06/19 11:52 a.m.   2006/06/19 11 h 52