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ETHI Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 4
 
Le lundi 19 juin 2006
 

Le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique se réunit aujourd’hui à 15 h 28 (séance télévisée), dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Tom Wappel, président.

 

Membres du Comité présents : Sukh Dhaliwal, Jason Kenney, Jean-Yves Laforest, Carole Lavallée, Pat Martin, l'hon. Jim Peterson, Bruce Stanton, David Tilson, Dave Van Kesteren, Mike Wallace et Tom Wappel.

 

Membres substituts présents : L'hon. Wayne Easter remplace Paul Zed et Daniel Petit remplace Jason Kenney.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Kristen Douglas, analyste; Nancy Holmes, analyste.

 

Comparaît : L'hon. Vic Toews, ministre de la Justice.

 

Témoins : Ministère de la Justice : Carolyn Kobernick, Sous-ministre adjointe, Secteur du droit public; Joan Remsu, avocate générale, Section des politiques de droit publique. Commissariat à l'information du Canada : l'hon. John M. Reid, commissaire à l'information; J. Alan Leadbeater, sous-commissaire à l'information; Daniel Brunet, directeur, Services juridiques.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité entreprend son étude sur l'examen de la Loi sur l'accès à l'information.
 

Le ministre fait une déclaration, et avec les autres témoins du ministère de la justice, répond aux questions.

 

À 17 h 28, la séance est suspendue.

À 17 h 39, la séance reprend.

 

L'Honorable John Reid fait une déclaration, et avec les autres témoins du commissariat à l'information du Canada, répond aux questions.

 

À 19 h 8, la séance est suspendue.

À 19 h 15, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Il est convenu, — Que le commissaire à l’éthique et le directeur des lobbyistes soient invités à comparaître en septembre 2006 .

 

À 19 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

Le greffier du Comité,



Richard Rumas

 
 
2007/10/24 10 h 5