Alexa McDonough propose, — Que le Comité dépose à la Chambre son rapport exhortant le gouvernement à démontrer le même leadership dont il a fait preuve il y a dix ans, lorsqu’il a orchestré des efforts pour la création d’une convention internationale en vue de débarrasser le monde des mines antipersonnel, et qu’il :
• Joigne les rangs des 26 pays qui sont mobilisés pour élaborer une nouvelle convention internationale sur l’interdiction des bombes à dispersion ;
• Décrète un moratoire sur l’utilisation, la production, le commerce, le transfert ou l’acquisition de munitions à dispersion tant que les enjeux humanitaires reliés à cette question ne soient abordés ;
• Complète la destruction des bombes à dispersion qui se trouvent dans l’arsenal militaire canadien et qui sont reconnues comme étant imprécises, peu fiables, et causant des souffrances inhumaines ;
• Fasse preuve de cohérence politique en soutenant les efforts visant à prévenir les dommages humanitaires connus causés par ces munitions, et en finançant les activités de désamorçage post-conflits, de sensibilisation aux dangers et d’aide aux victimes ;
• Ratifie le Protocole V de la Convention de 1980 sur certaines armes classiques et le désamorçage des débris de guerre explosifs, et soit le premier pays à annoncer l’injection de fonds nouveaux et supplémentaires en vue de respecter ses engagements aux termes de cette Convention.
Il s'élève un débat.