FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 11 h 9, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Judy Sgro présidente.

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que l'hon. Judy Sgro soit élue présidente du Comité.

Sur motion de Bruce Stanton, il est convenu, — Que Joy Smith soit élue première vice-présidente du Comité.

Sur motion de Judy Sgro, il est convenu, — Que Irene Mathyssen soit élue deuxième vice-présidente du Comité.

Sur motion de Patricia Davidson, il est convenu, — Que le Comité retienne les services d’un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l’aider dans ses travaux, à la discrétion de la présidente.

Sur motion de Bruce Stanton, il est convenu, — Que la greffière du Comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du Comité.

Sur motion de Belinda Stronach, il est convenu, — Que, à moins qu’il en soit ordonné autrement, chaque membre du Comité soit autorisé à être accompagné d’un membre de son personnel aux séances à huis clos.

Sur motion de Johanne Deschamps, il est convenu, — Que le Sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, des deux vice-présidentes et d'un d'un représentant du Bloc québécois, et que son quorum soit fixé à trois membres, dont au moins un du parti ministériel.

Sur motion de Anita Neville, il est convenu, — Que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'un représentant par organisme; et que le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé, dans des circonstances exceptionnelles, à la discrétion de la présidente; et que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.

Sur motion de Joy Smith, il est convenu, — Que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de quarante-huit (48) heures soit donné avant que le Comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès de la greffière du Comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, la greffière inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du Comité.

Sur motion de Irene Mathyssen, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le Comité.

Sur motion de Johanne Deschamps, il est convenu, — Que la greffière du Comité soit autorisée à distribuer aux membres du Comité les documents reçus seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles et qu'aucun document provenant d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation de la greffière du Comité.

Sur motion de Nina Grewal, il est convenu, — Que la présidente soit autorisée à tenir des séances afin de recevoir et de publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins 3 membres soient présents, dont un membre de l'opposition.

Sur motion de Joy Smith, il est convenu, — Que 10 minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire; Que durant l’interrogation des témoins, le temps soit ainsi réparti entre les questionneurs : pour la première série de questions, 7 minutes sont allouées à un représentant de chaque partie, dans l'ordre qui suit :

Parti libéral,

Bloc québécois,

Parti conservateur et

Nouveau parti démocratique.

Pour les séries subséquentes, 5 minutes sont allouées par parti, dans l'ordre suivant :

Parti libéral,

Parti conservateur,

Bloc québécois,

Nouveau parti démocratique et

Parti conservateur.

Sur motion de Joy Smith, il est convenu, — Que le budget proposé pour l'étude de la traite des personnes au montant de 63 000 $, pour la période du 26 septembre 2006 au 29 décembre 2006, soit adopté.

Maria Minna propose, — Attendu que l’analyse comparative entre les sexes est un outil employé dans l’élaboration des orientations, des programmes et des mesures législatives pour faire en relief les différences qu’il y a entre les femmes et les hommes;

Attendu qu’à la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes qui a eu lieu à Beijing en 1995, le Canada, comme 188 autres nations, s’est engagé à mettre sur pied un plan fédéral faisant intervenir l’analyse comparative afin d’améliorer la condition féminine tant à l’intérieur de ses frontières que dans le monde entier;

Attendu que le Canada a joué un rôle de premier plan à la Conférence afin de garantir l’adoption d’un vigoureux programme d'action comportant des accords clés sur des points tels que la violence faite aux femmes, le travail non rémunéré et la pauvreté;

Attendu qu’en 2000, le gouvernement fédéral a approuvé le Programme d'action pour l'égalité entre les sexes, une stratégie sur cinq ans appliquée dans tous ses services qui a hâté la mise en pratique de l’analyse comparative comme moyen d’accroître la capacité du gouvernement en matière d'élaboration de politiques;

Attendu que dans son rapport final (2005), le Groupe d'experts sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité des sexes recommande de prendre immédiatement des mesures administratives et des décisions de principe clé et d’adopter à moyen terme des mesures législatives rendant l’analyse comparative obligatoire;

Que, en vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité permanent de la condition féminine invite les sous-ministres de principaux ministères (Finances, Justice, Ressources humaines et du Développement social, Immigration et Conseil du Trésor) à comparaître devant lui pour faire le point sur la pratique de l’analyse comparative dans leurs secteurs administratifs.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et adoptée.

À 12 h 11, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.