FEWO Réunion de comité
Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.
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CANADA
Comité permanent de la condition féminine
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TÉMOIGNAGES
Le mardi 26 septembre 2006
[Enregistrement électronique]
[Traduction]
Mesdames et messieurs, nous avons le quorum. Nous allons maintenant procéder à l'élection du président. Je suis prête à recevoir les motions à cet effet.
Madame Neville.
Anita Neville propose que Judy Sgro soit élue présidente du comité.
Y a-t-il d'autres propositions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et l'honorable Judy Sgro dûment élue présidente du comité.
Je vais maintenant procéder à l'élection du vice-président.
M. Stanton propose que Joy Smith soit élue vice-présidente du comité.
Y a-t-il d'autres propositions?
Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Joy Smith élue vice-présidente du comité.
Je vais maintenant procéder à l'élection d'un deuxième vice-président.
L'honorable Judy Sgro propose que Irene Mathyssen soit élue deuxième vice-présidente du comité.
Y a-t-il d'autres motions?
Vous pouvez soumettre d'autres propositions, si vous voulez.
Judy Sgro propose que Irene Mathyssen soit élue deuxième vice-présidente du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
(La motion est adoptée.)
La greffière: Je déclare la motion adoptée et Irene Mathyssen élue deuxième vice-présidente du comité.
J'invite maintenant Judy Sgro à prendre place au fauteuil.
Merci à tous pour votre appui.
Si toutes les élections se déroulaient aussi facilement pour nos représentants élus, nous en serions fort heureux.
Encore une fois, merci de votre appui. Je vous en sais gré. Nous avons des dossiers très importants à examiner, et je sais que je peux compter sur votre collaboration .
Nous avons des motions de régie interne à adopter. En avez-vous tous une copie? Je vais en faire la lecture, pour le compte rendu.
La première motion se lit comme suit: que le comité retienne les services d'un ou de plusieurs analystes de la Bibliothèque du Parlement pour l'aider dans ses travaux, à la discrétion de la présidente.
J'aimerais que quelqu'un propose la motion.
Pat Davidson en fait la proposition.
(La motion est adoptée.)
Motion no 2, transcription des réunions à huis clos : que la greffière du comité conserve à son bureau un exemplaire de la transcription de toutes les séances à huis clos pour consultation par les membres du comité.
Bruce Stanton en fait la proposition.
(La motion est adoptée.)
Motion no 3, présence du personnel aux huis clos: que, à moins qu'il en soit ordonné autrement, chaque membre du comité soit autorisé à être accompagné d'un membre de son personnel aux séances à huis clos.
Mme Stronach en fait la proposition.
(La motion est adoptée.)
Motion no 4, sous-comité du programme et de la procédure: que le sous-comité du programme et de la procédure soit composé de la présidente, des deux vice-présidentes et d'un représentant du Bloc québécois, et que son quorum soit fixé à trois membres, dont au moins un du parti ministériel.
Mme Deschamps en fait la proposition.
(La motion est adoptée.)
Motion no 5, frais de déplacement des témoins: que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de déplacement et de séjour dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables, à raison d'un représentant par organisme; que, dans des circonstances exceptionnelles, le remboursement à un plus grand nombre de représentants soit laissé à la discrétion de la présidente; et que les témoins qui en font la demande soient remboursés de leurs frais de garde d'enfants dans la mesure où ces frais sont jugés raisonnables.
La motion est proposée par...
Je voudrais poser une question. La motion dit « qui en font la demande ». Il est important que les gens sachent qu'ils ont droit à un remboursement pour les frais de déplacement. Parfois, les organismes pensent qu'ils doivent assumer eux-mêmes ces dépenses. Ils ne savent pas comment s'y prendre pour présenter une demande. Comment pouvons-nous les renseigner, ou est-ce que nous leur transmettons ces renseignements?
Les témoins reçoivent des documents d'information qui contiennent des renseignements sur le remboursement des frais de déplacement.
Motion no6, avis de 48 heures : que, sauf pour les amendements aux projets de loi, un avis de 48 heures soit donné avant que le comité ne soit saisi de toute motion de fond; et que la motion soit déposée auprès de la greffière du comité et distribuée aux membres dans les deux langues officielles. Sur réception de l'avis, la greffière inscrira la motion à l'ordre du jour de la prochaine séance du comité.
Madame Smith en fait la proposition.
(La motion est adoptée.)
Repas de travail : que la greffière du comité soit autorisée à prendre les dispositions nécessaires pour organiser des repas de travail pour le comité.
Motion proposée par Mme Mathyssen.
(La motion est adoptée.)
Distribution de documents dans les deux langues officielles : que la greffière du comité soit autorisée à distribuer aux membres du comité les documents reçus et seulement lorsque ces documents existent dans les deux langues officielles; et qu'aucun document provenant d'un témoin ne soit distribué sans l'autorisation de la greffière du comité.
Motion proposée par Mme Mourani.
(La motion est adoptée.)
Motion no9, quorum réduit : que la présidente soit autorisée à tenir des séances pour recevoir et faire publier des témoignages en l'absence de quorum, pourvu qu'au moins trois membres sont présents, dont un membre de l'opposition.
Motion proposée par Mme Grewal.
(La motion est adoptée.)
Motion no 10, durée des témoignages et tours de parole : que dix minutes soient accordées aux témoins pour leur déclaration préliminaire; que, durant l'interrogation des témoins, le temps soit ainsi réparti entre les intervenants : pour le premier tour, sept minutes soient allouées à un représentant de chaque parti, dans l'ordre qui suit : Parti libéral, Bloc québécois, Parti conservateur et Nouveau Parti démocratique; et, par la suite, cinq minutes soient allouées par parti, dans l'ordre suivant : Parti libéral, Parti conservateur, Bloc québécois, Nouveau Parti démocratique et Parti conservateur.
Madame Smith en fait la proposition.
(La motion est adoptée.)
Madame Deschamps, je vous souhaite la bienvenue. J'espère que vous allez trouver intéressant le travail important que nous accomplissons ici. Nous sommes heureux de vous accueillir parmi nous.
Nous n'avons pas de témoins à entendre aujourd'hui, et ce, pour diverses raisons. Entre autres, la greffière n'a pas pu faire venir de témoins, faute de temps. Elle va chercher à en convoquer pour la réunion de jeudi.
J'ai pris la liberté de préparer un budget et un plan de travail. Nous pourrions, si vous êtes d'accord, examiner ces questions aujourd'hui, ce qui nous permettrait de commencer à entendre des témoins jeudi. Qu'en dites-vous?
Le premier point à l'ordre du jour est la demande de budget pour l'étude sur la traite des personnes. Je vous demanderais de jeter un coup d'oeil au budget. Vous devriez en avoir une copie devant vous.
Madame Stronach.
J'aimerais poser une question. Est-il possible, à l'intérieur de l'enveloppe globale allouée au comité, de prévoir des fonds, ou à quel moment doit-on le faire, pour l'autre étude qui constitue pour nous une priorité, soit la sécurité économique des femmes?
Nous avons convenu, à la dernière réunion, de consacrer cette session-ci à la question de la traite des personnes. Nous allons présenter un budget pour l'autre étude en février, ou lorsque nous serons prêts à l'entreprendre. Si le budget dépasse les 40 000 $, nous devrons nous adresser au sous-comité des budgets. Toutefois, un budget a déjà été approuvé pour cette étude-ci, et ce, jusqu'à la fin de l'année 2006. Nous allons devoir soumettre une nouvelle demande de budget quand nous serons prêts à examiner l'autre dossier.
Ce budget-ci, s'il est approuvé par le comité, devra être soumis au comité de liaison, car il dépasse les 40 000 $. Comme je fais partie de ce comité, je ferai tout mon possible pour qu'il soit adopté.
Madame Mourani.
[Français]
Bonjour, madame la présidente. Je vous félicite d'avoir été élue.
J'aimerais avoir un éclaircissement relativement aux dépenses des témoins. Je vois qu'il est prévu ici que huit témoins viennent de Vancouver et qu'on défraye 25 600 $ pour leurs dépenses. Il est ensuite question de huit témoins venant du Québec pour lesquels on prévoit débourser 12 000 $. J'aimerais comprendre à quoi est dû l'écart entre ces sommes. Est-ce à cause de la distance, du prix du transport en avion?
[Traduction]
Il est clair que les frais de déplacement des témoins qui viennent de Toronto, Halifax ou Québec sont beaucoup moins élevés que ceux des témoins qui arrivent de Vancouver par avion. Nous devons également nous conformer aux lignes directrices du Conseil du Trésor. Dans le cas des témoins qui viennent de l'Ouest, nous devons tenir compte des montants indiqués dans les lignes directrices.
[Français]
[Traduction]
Il faut voir ce que disent les lignes directrices du Conseil du Trésor. Je suppose qu' ils voyagent en classe économique. Nous pouvons leur transmettre des renseignements à ce sujet, si vous voulez, mais le budget est établi en fonction des lignes directrices.
[Français]
[Traduction]
Absolument pas. Nous voulons tout simplement inclure le plus grand nombre possible de témoins proposés par le comité pour l'étude en question, tout en respectant les limites du budget. Au moment de choisir les témoins les mieux placés pour nous renseigner, nous devons garder en tête le fait que nous avons un budget à respecter.
Monsieur Stanton.
[Français]
[Traduction]
Merci, madame la présidente, et félicitations pour votre élection à la présidence du comité pour la session d'automne.
Pour ce qui est des progrès que nous avons accomplis depuis le 1er avril, nous avons établi un budget, si je ne m'abuse, au printemps. Avons-nous pris de l'avance ou du retard par rapport à notre plan de travail? Ce budget-ci vise la période allant du 25 septembre au congé de Noël. Où en sommes-nous, en tant que comité?
Nous pourrions sans doute vous fournir ces renseignements à la prochaine réunion. Ce sont des questions qui me préoccupent, moi aussi. Toutefois, quand nous entreprenons une étude bien précise, nous devons allouer un budget bien précis à celle-ci.
Bien sûr, je ne dis pas le contraire. Les deux vont de pair. Je tiens tout simplement à avoir des éclaircissements. Je n'ai rien à redire au sujet du budget dont nous sommes saisis. Je présume que le bureau de la greffière a préparé un budget en se fondant plus ou moins sur ce qui a été fait dans le passé et sur les lignes directrices du Conseil du Trésor.
Absolument. J'ai demandé que l'on nous tienne au courant de notre situation budgétaire au fur et à mesure que nous avançons dans notre étude, car lorsque nous accueillons des témoins de Vancouver, par exemple, nous devons faire en sorte qu'ils aient suffisamment de temps pour se faire entendre. Nous ne voulons pas dépenser des sommes énormes pour faire venir quelqu'un qui ne va parler que pendant 10 ou 15 minutes. Cela dit, je vais aborder la question avec le comité, car nous devons prévoir suffisamment de temps pour les témoins.
Si nous avons besoin de fonds additionnels parce que nous prévoyons dépasser notre budget, nous pouvons toujours présenter une demande. Nous pouvons, au besoin, retourner voir le comité et demander d'autres fonds.
S'il n'y a pas d'autres questions, j'aimerais que quelqu'un appuie la motion.
Madame Neville.
La motion est la suivante: que le budget proposé pour l'étude de la traite des personnes, au montant de 63 000 $, pour la période du 26 septembre 2006 au 29 décembre 2006, soit adopté.
Ma question porte sur le budget. Je constate, d'après le calendrier des réunions, qu'un grand nombre de séances sont consacrées à la traite des personnes. Je me demande si cela est vraiment nécessaire, s'il n'est pas possible de condenser la chose et d'organiser des tables rondes réunissant deux, trois ou quatre témoins. Je suis étonnée de voir le nombre de séances que l'on prévoit consacrer à cette question. La greffière devrait organiser des tables rondes, non seulement pour que le comité procède plus rapidement, mais aussi parce que la dynamique est différente dans la salle quand il y a plus de gens, une plus grande synergie.
Nous allons essayer de faire des efforts en ce sens. Il est également important de faire en sorte que les témoins aient suffisamment de temps pour nous communiquer les renseignements dont nous avons besoin pour bien saisir la problématique.
Hon. Anita Neville: J'en suis consciente.
La présidente: Nous allons essayer de faire des efforts en ce sens.
Le budget est donc adopté.
Madame Smith.
Il s'agit là d'un point fort intéressant, et je remercie madame Neville de l'avoir soulevé.
Concernant les tables rondes, une formule qui a souvent été utilisée par le comité de la condition féminine, nous pourrions envisager de convoquer... Je propose que l'on convoque, par exemple, Irene Soltys et Sylvain St-Jean, de la GRC, Irene Sushko, du Congrès ukrainien-canadien et de l'association The Future Group... Ces personnes, du fait qu'elles travaillent sur le terrain, ne devraient pas faire partie d'une table ronde, mais devraient se voir accorder plus de temps, parce qu'elles sont en mesure de nous fournir des renseignements à jour. Voilà ce que je propose.
J'ai ici une proposition concernant notre plan de travail. Nous avons été en mesure de confirmer la présence de M. Poulin à la réunion de jeudi. Nous avons donc déjà un témoin.
Vous avez reçu le calendrier. Nous avons été en mesure de confirmer la présence des représentants de la GRC à la réunion du 3 octobre, et de la ministre, à la réunion du 5 octobre.
Monsieur Stanton.
Merci, madame la présidente.
Concernant le plan général, je vois que le 5 octobre, date de la 16e réunion, nous allons examiner la réponse aux rapports 1 à 3. Rien n'est prévu pour les autres rapports, soit les rapports 2, 4 et 5. Je vois que nous allons également nous pencher sur le rapport 7, mais pas sur le 6. Je sais que Mme Minna a proposé une motion relative à l'analyse comparative entre les sexes. A-t-on l'intention d'aborder certaines de ces questions lors de la comparution de la ministre, le 26 octobre?
Oui. Nous avons demandé que la ministre comparaisse également le 26, car nous voulons qu'elle nous expose sa vision des choses, ses idées, et qu'elle nous parle aussi des cinq rapports. Ensuite, nous examinerons le budget des dépenses principal. Nous allons essayer de faire tout cela en deux réunions, pour être juste envers la ministre, car il faut également lui donner suffisamment de temps pour nous répondre.
Oui. Il le faut.
Nous avons également demandé à rencontrer la ministre Finley pour discuter de RHDSC, et aussi de l'équité salariale. Le ministre Prentice a déjà accepté de comparaître devant le comité le 24 octobre pour discuter des droits matrimoniaux. Nous attendons toujours une confirmation des ministres Toews et Blackburn.
Donc, pour l'instant, la ministre va d'abord venir nous parler du budget des dépenses principal.
Une voix: Non, j'ai demandé qu'on en discute plus tard.
Pour que tout soit bien clair, la ministre va venir nous parler des rapports que nous avons reçus, de sa conception des choses, et répondre à quelques questions sur le financement, entre autres. Le budget des dépenses principal va être examiné à ce moment-là, soit à la réunion du 26.
Donc, comme vous pouvez le voir, nous essayons de prévoir du temps pour diverses choses. Il y a une liste de témoins provenant du ministère des Affaires étrangères, du ministère de la Justice, ainsi de suite, à la page 2. Tous ces témoins ont été invités à comparaître. Nous attendons qu'ils confirment la date de leur comparution.
Est-ce que tout le monde est satisfait du plan de travail que nous proposons?
Madame Mourani.
[Français]
Je vois qu'on mentionne ici l'Unité des crimes sexuels de la Police de Toronto et celle de Vancouver. Il faudrait entendre aussi quelqu'un de Montréal. J'aimerais si possible que M. Gauthier, du service antigang, vienne nous parler de la prostitution juvénile.
[Traduction]
Nous allons ajouter ces noms à la liste, si le comité estime que ces témoins ont une contribution à apporter au débat.
Est-ce que tout le monde a une copie du plan de travail? Il vous a été distribué en même temps que le calendrier. C'est le plan de travail qui est proposé pour l'étude que nous sommes sur le point d'entreprendre.
Vous allez également trouver, dans votre trousse, le rapport qu'a préparé la Bibliothèque du Parlement sur la traite des personnes. Vous devriez l'avoir en main. Il fait le point sur les initiatives entreprises dans ce domaine, surtout au cours des dernières années, l'étude qu'est en train de mener le comité mixte composé, entre autres, de représentants du ministère de la Justice — les mesures soutenues dont fait l'objet ce dossier. Il s'agit, en passant, d'un excellent rapport.
Lyne, voulez-vous nous décrire brièvement le plan de travail?
[Français]
Je voudrais d'abord m'adresser à Mme Mourani. En ce qui a trait à la prostitution juvénile à Québec, cela a été relié, en quelque sorte, à la traite des personnes. À la séance 10, il a été question de Jacques Casgrain, avocat responsable du Bureau de lutte contre le crime organisé à Québec. Il était très impliqué dans la poursuite du réseau de prostitution juvénile à Québec. Je ne sais pas si cela répond à vos questions.
Il serait très intéressant de le rencontrer, ce serait très important. Pourrait-on rencontrer les gens de Montréal? Qu'on le veuille ou non, Québec est lié à Montréal. Le berceau des gangs de rue, au Québec, est Montréal. Ça se déverse un peu partout. M. Gauthier, l'enquêteur responsable de la division gangs de rue à Montréal, pourrait aussi nous tracer un portrait de Québec et du Québec dans son ensemble en ce qui a trait à la prostitution juvénile et, donc, à la traite des personnes.
Ce serait un bon complément à ce que pourrait nous apporter M. Casgrain. Nous aurions une vue plus globale du Québec.
Je voudrais simplement souligner que ce plan de travail n'a pour but que de faciliter la discussion. Il est composé de tous les noms qui ont été présentés par tous les membres du comité depuis juin dernier, y compris des noms qui ont été proposés par certains députés plus récemment. Tous les noms s'y trouvent. En tant qu'analystes, nous avons ajouté quelques noms de personnes qui auraient dû comparaître lors de l'étude du projet de loi C-49, mais qui ne l'ont pas fait compte tenu du manque de temps. Le plan est organisé de façon à aborder la question de la traite des personnes sous trois angles, ceux de la prévention, de la protection des victimes et des poursuites judiciaires contre des trafiquants. Nous nous sommes basés sur les discussions du comité sur la traite des personnes qui ont eu cours depuis juin.
[Traduction]
[Français]
Les trois thèmes seront donc la prévention, la protection des victimes et les poursuites judiciaires. Lorsqu'il était question de poursuites judiciaires, on parlait des mesures mises en oeuvre pour contrer la traite de la personne. Pourrions-nous ajouter un point nous permettant d'explorer les liens qui existent entre la prostitution et la traite des personnes?
Les trois premières séances ont pour but de faire le point sur la question du trafic des êtres humains au Canada et sur la scène internationale. La première réunion portera sur le point de vue des ministères qui sont à la tête du groupe de travail interministériel sur la traite des personnes sur l'ensemble du problème de la traite des personnes. Les deuxième et troisième réunions porteront sur les causes et les caractéristiques de la traite des personnes au Canada et dans le monde. Ces personnes pourront comparaître devant le comité et faire part à ses membres des liens entre le crime organisé, la prostitution et la traite des personnes.
Pourra-t-on, dans ce cadre, aborder la question du lien entre des mesures législatives de légalisation et la traite de personnes?
Ces individus sont certainement capables de répondre à ce type de questions, si elles sont posées par des membres du comité.
[Traduction]
Je suis en train de jeter un coup d'oeil à la liste. Elle est exhaustive, et je vous remercie du travail que vous avez effectué. Toutefois, j'y relève deux lacunes. La liste est surtout composée de représentants qui proviennent des milieux judiciaire ou policier. J'aimerais que l'on rencontre des témoins qui peuvent nous parler des facteurs sociaux qui sont à l'origine de la traite des femmes. Nous pouvons proposer quelques noms.
Ensuite, j'aimerais que l'on convoque des représentants d'autres associations communautaires. Je pense l'avoir déjà mentionné, mais la traite des personnes est un problème très répandu en Asie du Sud-Est, et il n'y a ici aucun représentant de groupes qui défendent les intérêts de ces femmes. Je pense que c'est important.
Vous soulevez un bon point. Une fois que nous aurons commencé notre étude et entendu les représentants du ministère de la Justice, de la GRC, ainsi de suite, il sera sans doute utile de réduire le nombre de témoins, afin de ne rencontrer que ceux qui peuvent apporter une contribution réelle à nos travaux. Nous pourrions tenir une centaine d'audiences sur ce sujet si important sans limiter le nombre de témoins, sauf que cela nous empêcherait de produire quelque chose de sérieux. Au fur et à mesure que nous progressons, nous ajouterons sans doute d'autres noms à la liste—, ou en retrancherons certains.
Madame Smith.
Mme Neville a raison, mais je pense que ces témoins figurent déjà sur la liste. Par exemple, la Coalition contre la traite des femmes et les ONG abordent la question des facteurs sociaux. Irena Soltys, par exemple, nous parle des causes à l'origine du problème en nous présentant un point de vue différent de celui des policiers, tout comme le fait Victor Malarek, ou encore l'Organisation internationale pour les migrations. Irene Sushko et The Future Group vont certainement être en mesure de nous parler des grands facteurs sociaux qui favorisent la traite des personnes.
Les attachés de recherche vont jeter un coup d'oeil aux noms ainsi qu'aux suggestions formulées par Mme Neville pour faire en sorte que nous ayons le point de vue de toutes les parties intéressées. Nous devrons nous assurer de cela au fur et à mesure que nous progressons dans notre étude.
J'aimerais ajouter quelque chose. Leslie Ann Jeffrey a surtout examiné la situation aux Philippines, si je ne m'abuse, de sorte qu'elle a une très bonne idée des causes à l'origine de la traite des personnes, et aussi des motifs qui poussent les femmes à aller d'un pays à l'autre. Elle a exploré la question de façon détaillée. Si vous connaissez une personne qui pourrait nous parler des enjeux qui existent dans d'autres régions du pays, nous ajouterions certainement son nom la liste.
[Français]
J'aimerais soulever un dernier point.
Si c'était possible, on pourrait aussi ajouter le CLAP et le CIES. Je pourrais vous faire parvenir plus d'information à leur sujet.
Personnellement, je serais satisfaite de recevoir M. Gauthier et le CLAP. On pourrait peut-être rencontrer le CIES s'il reste du temps, mais ce n'est pas une obligation. Cela nous donnerait un portrait global.
[Traduction]
Nous allons continuer de partager la liste avec tous les membres qui vont demander à entendre des témoins différents au fur et à mesure que nous avançons, dans le but de nous assurer...
Nous avons tenu 14 réunions, en plus de nous occuper de toutes ces autres questions. Si nous voulons aller de l'avant, nous devons nous assurer de convoquer des témoins qui seront en mesure d'apporter une contribution utile à la discussion. C'est ce que nous voulons tous.
Devons-nous adopter le plan de travail? Si vous êtes d'accord, nous utiliserons ce plan-ci.
Vous avez eu l'occasion d'examiner le calendrier. Avez-vous des commentaires à faire à ce sujet?
[Français]
[Traduction]
Je vais demander à Mme Smith, à notre attaché de recherche ou à quiconque connaît la réponse de répondre à la question.
[Français]
S'agit-il d'une organisation ou est-ce que cela signifie qu'il y aura d'autres groupes par la suite? J'aimerais simplement le savoir.
[Traduction]
Il s'agit, bien sûr, d'un groupe qui est tourné vers l'avenir.
Madame Smith, avez-vous un commentaire à faire?
J'ai ici un document que j'ai remis à certaines personnes ce matin. Le Future Group est un organisme qui se consacre de façon exclusive au dossier du trafic des personnes. Il fait partie de ceux qui ont proposé des moyens d'éradiquer ce problème. Il travaille sur le terrain.
Le groupe possède une foule de renseignements sur le sujet. Il a réalisé une étude intitulée Falling Short of the Mark: An International Study on the Treatment of Human Trafficking Victims. On y décrit ce qui arrive après qu'une victime est secourue, les mesures qui sont prises pour l'aider à réintégrer la société, les traitements médicaux et les conseils qu'elle reçoit. Il est très au fait de la situation. Le Future Group est composé de nombreux bénévoles qui travaillent dans ce domaine. J'accepterai volontiers de vous remettre quelques copies de ce document. Vous aurez ainsi une idée de ce qu'il fait.
Ce serait bien, mais le document doit être distribué en anglais et en français. S'il est dans les deux langues, alors tant mieux.
Autre chose : il serait utile, avant qu'ils ne comparaissent devant le comité, que les témoins nous fournissent une brève description, non pas de deux pages, de ce qu'ils font, des raisons pour lesquelles ils sont ici, pour que nous puissions leur poser des questions plus précises.
Voilà pour ce point. Avez-vous d'autres questions? Vous avez en main le rapport sur la traite des personnes qu'a préparé la Bibliothèque du Parlement. Vous avez également une note d'information sur la question. Quand au vidéo que vous avez mentionné, madame Smith, il va être prêt dans quelques semaines. Ils ne veulent pas le diffuser pour l'instant. J'ai demandé à ce que l'on installe un écran dans la salle. Il s'agit d'un vidéo d'une quinzaine de minutes. Nous pourrons le visionner au cours de l'une de nos réunions, dès qu'ils seront prêts à nous le faire voir.
Par ailleurs, nous allons, ce matin, examiner l'avis de motion qu'a présenté Mme Minna à la dernière réunion. Vous en avez tous une copie. Voulez-vous en faire la lecture, madame Minna?
D'accord.
Le point sur l'analyse comparative entre les sexes.
Attendu que l'analyse comparative entre les sexes est un outil employé dans l'élaboration des orientations, des programmes et des mesures législatives pour mettre en relief les différences qu'il y a entre les femmes et les hommes;
Attendu qu'à la quatrième Conférence mondiale des Nations Unies sur les femmes qui a eu lieu à Beijing, en 1995, le Canada, comme 188 autres nations, s'est engagé à mettre sur pied un plan fédéral faisant intervenir l'analyse comparative afin d'améliorer la condition féminine tant à l'intérieur de ses frontières que dans le monde entier;
Attendu que le Canada a joué un rôle de premier plan à la Conférence afin de garantir l'adoption d'un vigoureux programme d'action comportant des accords clés sur des points tels que la violence faite aux femmes, le travail non rémunéré et la pauvreté;
Attendu qu'en 2000, le gouvernement fédéral a approuvé le Programme d'action pour l'égalité entre les sexes, une stratégie sur cinq ans appliquée dans tous ses services qui a hâté la mise en pratique de l'analyse comparative comme moyen d'accroître la capacité du gouvernement en matière d'élaboration de politiques;
Attendu que dans son rapport final (2005), le Groupe d'experts sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité des sexes recommande de prendre immédiatement des mesures administratives et des décisions de principe clés et d'adopter à moyen terme des mesures législatives rendant l'analyse comparative obligatoire;
En vertu du paragraphe 108(2) du Règlement, que le Comité permanent de la condition féminine invite les sous-ministres de principaux ministères (Finances, Justice, Ressources humaines, Immigration et Conseil du Trésor) à comparaître devant lui pour faire le point sur la pratique de l'analyse comparative dans leurs secteurs administratifs.
Merci, madame la présidente.
Je suis tout à fait disposée à appuyer cette motion. Je tiens à remercier l'honorable député de l'avoir présentée, car, compte tenu de ce qui s'est passé hier, on peut dire que la situation des femmes dans ce pays est fort préoccupante. Les réductions qui ont été annoncées ciblent les femmes. Notre devoir ici est de protéger les femmes du Canada, de promouvoir l'égalité de celles-ci. La Commission canadienne du droit a vu son financement éliminer, le budget de Condition féminine Canada a été retranché de 5 millions de dollars, le Programme de contestation judiciaire a été supprimé : je suis extrêmement inquiète de l'orientation que le gouvernement est en train de prendre. J'estime que ces ministres doivent comparaître devant nous.
J'aimerais que la ministre Oda vienne nous expliquer immédiatement comment elle entend protéger les femmes du Canada à la lumière de ces réductions absolument inimaginables.
Cela dit, je tiens à dire que j'appuie fermement cette motion.
J'estime que le moment est mal choisi pour présenter cette motion. Je n'en conteste pas l'intention, mais je pense que, pour l'instant, nous devrions nous concentrer sur la traite des personnes. Nous convoquerons, bien entendu, tous les ministres concernés quand nous aborderons l'autre sujet.
La ministre, au moment de sa comparution, soit le 5 ou le 26 octobre, va nous parler des rapports sur l'analyse comparative entre les sexes. J'imagine que la question va également être abordée à ce moment-là.
Y a-t-il d'autres commentaires?
Madame Minna.
Madame la présidente, merci.
Je n'ai pas eu l'occasion, plus tôt, de vous en dire plus sur le sujet, mais mon but premier, quand j'ai rédigé la motion, était de convoquer les sous-ministres, car je voulais que le comité puisse leur poser des questions sur les mesures prises par leurs ministères respectifs pour donner une dimension concrète à cette analyse et cesser d'en faire un sujet de discussion éternel.
Les réductions annoncées hier donnent encore plus de poids à cette motion. Condition féminine Canada est visé par les réductions. Comment ce ministère sera-t-il en mesure d'accomplir le genre de travail que l'on attend de lui au sein du gouvernement, de tous ces secteurs, et aussi d'assurer la formation dans ce domaine, lui qui est responsable de ce dossier?
Nous devons nous pencher sur cette question, vu les réductions annoncées. Les recommandations du groupe de travail sur l'égalité des sexes sont très claires. Le dossier traîne depuis longtemps. Le comité devrait être en mesure d'exiger des comptes des fonctionnaires, de leur demander ce que font leurs ministères respectifs, surtout celui des Finances. Compte tenu des coupures, est-ce Condition féminine Canada pourra continuer d'assumer le rôle de leader qu'il joue dans ce domaine, au sein du gouvernement?
C'est un programme à la fois important et fondamental qui a été visé.
Merci.
Nous avons une motion... Je m'excuse, d'autres personnes veulent intervenir.
Mme Neville, M. Stanton, Mme Smith.
Merci, madame la présidente.
Je suis heureuse de voir que la ministre compte venir rencontrer le comité pour en discuter. Est-ce que le rapport du groupe d'experts sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité des sexes a été distribué aux membres du comité? Je ne sais plus si cela a été fait.
Mme Minna fait référence, dans sa motion, au rapport produit par le groupe d'experts sur les mécanismes de responsabilisation pour l'égalité des sexes. Ce groupe, composé de trois personnes, a été formé par l'ancienne ministre. Il a comparu devant notre comité et a publié son rapport final sur l'égalité entre les sexes; il est important que tous les membres de notre comité ait ce rapport. Voilà pour ma première remarque.
J'aimerais ajouter, et je suis désolée de ne pas l'avoir relevé plus tôt, que Mme Minna n'a pas indiqué, dans le préambule de son avis de motion, que tous les groupes féminins qui ont comparu devant notre comité dans le cadre du processus de consultation jugent prioritaire que notre comité examine la question de l'égalité entre les sexes dans l'élaboration des politiques du gouvernement et des sociétés d'État. C'est sans équivoque ce que les groupes féminins de tout le pays nous ont demandé, que les mécanismes pour l'égalité des sexes soient mis en pratique dans tout ce qui touche l'élaboration des politiques gouvernementales.
Nous savons que Condition féminine Canada a joué un rôle clé auprès des autres ministères pour veiller à ce qu'ils aient les compétences et les ressources voulues pour tenir compte de l'égalité des sexes dans l'élaboration des politiques, et nous devons connaître sa situation. Nous devons savoir si sa capacité d'agir est maintenant compromise, si le gouvernement a d'autres plans à ce sujet ou s'il va tout simplement laisser tomber la question, pour que nous ayons au moins l'heure juste à ce propos.
Nous avons prévu plusieurs jours pour cette étude, et je suis sûre que nous pourrons consacrer une journée à entendre les représentants des ministères là-dessus. Je tiens à le répéter. Il est clair que tous les groupes féminins et les femmes du pays tiennent en premier lieu à ce que la question de l'égalité des sexes soit prise en compte dans l'élaboration des politiques et des programmes du gouvernement.
Non. Je ne propose pas d'amendement; je fais simplement remarquer que c'est un aspect qui aurait pu figurer dans la motion. Je vous assure que ce n'est pas une critique, mais un enjeu de premier plan. J'ai souvent rencontré des groupes féminins dans ma province qui n'ont pas arrêté de me demander où en était la mise en oeuvre des mesures liées à l'égalité des sexes au sein de l'administration fédérale.
Merci, madame la présidente.
Je suis tout à fait d'accord avec Mme Minna pour dire qu'il faut mettre l'accent sur le secteur administratif et savoir dans quelle mesure les ministères intègrent vraiment le plan élaboré à la culture de leur ministère, si je peux employer ce terme.
Je constate que cela nous ramène à ce dont nous avons parlé plus tôt, à savoir que nous voulions examiner les rapports produits. Maintenant que nous avons obtenu des réponses du gouvernement, il conviendrait — et je pense que c'est le rapport 2 qui traite précisément de cette question — de prévoir du temps pour en discuter. Je pense comme Mme Neville que nous sommes en mesure de le faire cet automne. Je ne vois vraiment pas de problème à cet égard.
La ministre va venir nous rencontrer, peut-être même deux fois, pour discuter d'autres sujets ayant trait plus précisément au budget et aux rapports 1 et 3 qui portent sur les mesures de réduction des dépenses adoptées. Je me rends compte qu'il y a peut-être des liens à faire et nous pourrons examiner la chose, mais je pense qu'il serait bon de mettre l'accent sur l'analyse comparative entre les sexes et sa mise en oeuvre dans l'administration... et qu'on fasse aussi le point, comme on l'a dit, sur les progrès réalisés parce que c'est une mesure amorcée en 2000, je pense, et qui doit se poursuivre.
Merci, madame la présidente.
D'après les commentaires et si la ministre vient nous rencontrer, c'est vraiment une excellente motion. Nous devons l'appuyer. Il est extrêmement important que les ministres comparaissent, qu'on réponde aux questions et qu'on rétablisse les informations erronées.
Ma seule réserve serait qu'il ne faut pas perdre de vue la traite des personnes parce que nous allons examiner un autre dossier après le congé de Noël.
Je serais tout à fait en faveur de la motion, parce qu'elle est excellente. Il faut seulement tenir compte de notre échéancier et penser à en discuter quand la ministre viendra nous rencontrer pour ne pas perdre de temps sur aucun dossier.
Voilà ce que j'avais à dire.
Dans sa motion, il est clair que la députée fait référence aux sous-ministres plus qu'à la ministre.
Madame Davidson.
Merci, madame la présidente. Je serai brève, parce que je vais simplement répéter ce qui a déjà été dit.
Je trouve que la motion est fort valable. Nous devons savoir où nous allons et ce qui se passe. On a annoncé hier des mesures d'économie et elles doivent toucher de préférence l'administration plutôt que les programmes. Il incombe à notre comité de savoir ce qui se passe et où ces mesures d'économie seront réalisées. Je vais donc appuyer la motion.
Je voulais revenir à ce que Mme Smith a dit à propos de la ministre, et il est certain que je veux qu'elle vienne nous rencontrer. Toutefois, bien souvent, les ministres et les gouvernements élaborent les politiques et ce sont ensuite les fonctionnaires qui ont beaucoup de temps pour les mettre en oeuvre ou non, reporter ou retarder les choses, selon la culture du milieu.
Il est très important que nous lisions le rapport dès que nous l'aurons, mais aussi que nous rencontrions les fonctionnaires qui sont responsables de la mise en oeuvre du programme pour veiller à ce qu'il soit appliqué et ne reste pas sur une tablette. De plus, comme on l'a fait remarquer, il faut qu'ils nous disent si les compressions budgétaires auront une incidence sur la capacité de Condition féminine Canada de surveiller la question dans l'ensemble de l'administration fédérale, parce que c'est son travail. C'est le principal organisme s'occupant des questions féminines au sein de l'administration fédérale.
J'espère que nous allons l'approuver aujourd'hui parce que, si nous ne savons pas ce qui se passe, nous ne pouvons pas exercer de pressions sur le gouvernement. Cela peut peut-être obliger les fonctionnaires à mettre en oeuvre les politiques avec un peu plus de rigueur qu'ils ne le feraient autrement, s'ils savent qu'ils ont des comptes à rendre.
[Français]
Madame la présidente, cette motion est tout à fait correcte, et je voterai en faveur. Cependant, quand allons-nous rencontrer ces gens?
Il est mentionné dans la motion: « [...] invite les sous-ministres [...] (Finances, Justice, Ressources humaines, Immigration et Conseil du Trésor) [...] » Cela veut dire qu'il y aura cinq personnes. Je pense qu'il est fondamental de rencontrer ces gens afin de savoir ce qu'ils font avec la pratique de l'analyse comparative des sexes.
Selon le calendrier des réunions, nous allons rencontrer Mme Oda le 5 octobre au sujet des rapports 1 à 3. On pourrait le faire ici aussi; on pourrait poser la question à Mme Oda.
En fait, ce que je comprends de cette motion, c'est qu'on a invité les sous-ministres. Compte tenu de ce programme, j'aurais, à la rigueur, apporté un amendement à cette motion en ajoutant les mots: « immédiatement lors de la session d'hiver 2007. »
À moins que vous ne voyez une solution, je suis ouverte à tout.
[Traduction]
[Français]
Oui, à la fin du mois de janvier, février, mars et avril, à la prochaine session. À moins qu'on puisse le faire, cela ne me dérange pas, mais quand?
[Traduction]
Si on les invite, tout ce qu'ils peuvent répondre c'est qu'ils n'ont pas le temps, par exemple. Ce n'est pas comme s'ils attendaient de comparaître demain. Il est possible qu'ils ne puissent pas répondre à notre invitation avant; nous ne le savons pas. Il faut connaître leur horaire ou, si une journée nous accueillons seulement deux témoins et qu'il nous reste du temps, nous pourrions recevoir ceux qui sont prêts à venir, c'est une possibilité. Nous allons essayer de faire preuve de toute la souplesse nécessaire pour réaliser tout ce qui doit être fait, rentabiliser notre temps au maximum.
[Français]
Madame la présidente, si nous votons en faveur de cette motion, nous prenons l'engagement de recevoir les cinq sous-ministres. Vous dites qu'il y en a peut-être deux qui viendront. Or, ce n'est pas ce que mentionne la motion. C'est comme un chèque en blanc. Il se peut qu'il y en ait deux et il se peut que les cinq viennent. Alors, s'il y en a cinq qui viennent, que fera-t-on? On met de côté plusieurs journées consacrées à l'étude de la traite des personnes, pour rencontrer les cinq sous-ministres? En deux heures, on pourrait peut-être en voir deux. Alors, si on en voit cinq, cela signifie qu'on va devoir prendre deux jours et demi au moins. Par conséquent, on va mettre de côté deux jours et demi consacrés à l'étude de la traite des personnes. Est-ce exact? J'utilise ma logique.
Est-ce qu'on va les rencontrer en même temps que le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien? Est-ce qu'on va annuler notre rencontre avec les témoins du 24 octobre sur la traite des êtres humains? En fait, cela n'est pas assez concret, c'est un peu trop vague. On ne sait que faire de cela. On est d'accord sur le principe qu'il faut rencontrer ces personnes. Vous nous dites de voter sur une motion, alors qu'on ne sait trop ce qu'on va en faire dans notre plan de travail.
[Traduction]
Madame Mourani, la motion propose que nous invitions les sous-ministres des principaux ministères à comparaître. D'abord, ils doivent venir nous rencontrer; c'est-à-dire que leur horaire compte autant que le nôtre. Si la motion est adoptée, nous devrons tout mettre en oeuvre pour les recevoir sans négliger nos autres dossiers. Il faudra organiser notre horaire du mieux possible.
Si nous avions pu rencontrer aujourd'hui certains ministres ou sous-ministres visés par notre comité, nous l'aurions fait. Mais nous pouvons seulement leur lancer l'invitation puis essayer d'établir le programme.
Si la motion est adoptée, nous allons tout faire pour les recevoir. Nous allons peut-être accueillir un sous-ministre une semaine et un autre la semaine d'ensuite. Nous verrons comment nous pouvons établir un plan de travail pour obtenir d'eux des informations. Nous pourrions aussi prévoir une réunion de plus si nécessaire. Il y a d'autres façons de s'organiser, s'ils acceptent de venir nous rencontrer.
[Français]
Madame la présidente, vous pouvez entreprendre cette démarche sans qu'on ait à voter sur une motion, n'est-ce pas?
[Traduction]
Une motion a été présentée comme il se doit. On en a discuté et il va falloir la mettre aux voix d'une façon ou d'une autre.
Je vais donner la parole à Mme Minna puis à Mme Smith, et nous allons ensuite procéder au vote.
Madame la présidente, puis-je répondre à certaines des inquiétudes soulevées? Je veux revenir sur ce que Mme Mourani a dit parce que je comprends très bien ses préoccupations. J'avais pensé fixer un délai dans la motion, mais je ne l'ai pas fait justement pour cette raison.
Quand je faisais partie du comité des finances et que nous tenions des audiences sur le processus budgétaire, nous siégeons toute la journée. Notre comité n'est pas obligé de siéger seulement deux heures, de 11 heures à 13 heures. Nous pouvons prévoir des réunions supplémentaires dans l'après-midi, surtout pour rédiger le rapport sur la traite des personnes, par exemple. Il y a un certain nombre de ministres à entendre, mais on peut leur accorder une heure à la fin d'une journée ou une demi-journée à un autre moment.
D'ici Noël, nous avons beaucoup d'occasions de nous rencontrer, et nous ne siégeons pas des journées complètes. Nous nous réunissons seulement de 11 heures à 13 heures. On peut sûrement prolonger une séance. Le comité des finances avait l'habitude de siéger toute la journée; ce n'est pas ce que je propose ici, mais nous pourrions décider de tenir deux ou trois séances de plus, pour examiner un nouveau sujet vraiment important, pour le régler et ne pas laisser traîner les choses.
Cela nous permettrait de dire aux femmes que nous restons vigilantes. En plus d'examiner de nouveaux dossiers, nous assurons le suivi de ceux en cours.
C'est bien vrai. Nous ne sommes pas obligés de siéger seulement de 11 heures à 13 heures. Nous pouvons prolonger nos réunions. Je tiens à ce que nous ne négligions pas la question de la traite des personnes parce qu'il a été très difficile d'entreprendre cette étude pour la condition des femmes et qu'on aurait probablement dû le faire il y a deux ans.
La motion est excellente. C'est un autre sujet très important, mais il y a différents moyens de détourner notre attention, et déposer une motion en est un. Pour étudier le sujet traité dans la motion, il faudrait prévoir plus de temps pour régler ce dossier tout de suite sans nuire au plan de travail dont nous avions discuté, adopté et établi. Je crois que c'est très important.
Cela permettait peut-être d'examiner les deux questions.
Si tout le monde est d'accord, nous allons proposer d'organiser des rencontres avec les ministres pour donner suite à la motion et aux enjeux liés à l'analyse comparative entre les sexes. Nous tiendrions une réunion distincte pour traiter de ce dossier le plus tôt possible afin d'avoir une meilleure idée de la question et de la position du gouvernement. Puis, si nous pouvions réunir tous les sous-ministres en même temps, nous pourrions tenir une séance distincte pour les entendre.
Est-ce que tout le monde aimerait qu'il y ait une séance distincte pour cela? Nous pourrions entendre tous les sous-ministres au cours de cette rencontre; ce serait une séance supplémentaire que la greffière et les attachés de recherche organiseraient, ce qui ne retarderait pas notre plan de travail établi. Nous allons l'organiser le plus tôt possible — dès que nous pouvons obtenir une réponse.
Très bien. Est-ce que tout le monde est d'accord là-dessus?
Madame Mourani, vous avez proposé un amendement. Est-ce que vous le retirez? D'accord.
Est-ce que tout le monde est prêt à adopter la motion et à inviter les sous-ministres, ou devons-nous procéder au vote?
(La motion est adoptée.) [Voir le Procès-verbal]
[Français]
M. Richard Poulin est sociologue à l'Université d'Ottawa. Il a publié récemment un livre sur la traite des personnes. Il est un de ceux qui croient que la traite des personnes a un lien avec la prostitution et le travail du sexe dans certains pays. J'imagine que dans sa présentation, il abordera la relation entre la prostitution et la traite des femmes.
[Traduction]
C'est très utile.
Puis-je faire une suggestion? C'est M. Stanton qui m'en a donné l'idée. Nous accueillons seulement M. Poulin. Serait-il possible de demander au ministère responsable de la Condition féminine de venir nous rencontrer jeudi, pour nous donner des explications sur les compressions budgétaires qu'il va subir et sur l'état du budget? Je ne sais pas si cette invitation, lancée un peu à la dernière minute, sera acceptée, mais nous pourrions essayer.
Très bien. Tout le monde est d'accord?
Y a-t-il autre chose dont nous devons discuter?
Madame Smith, avez-vous une remarque à faire?
Voulez-vous mettre cette question aux voix? Il y a un autre agent de la GRC à qui j'ai parlé ce matin qui pourrait venir nous rencontrer vendredi.
Désolée, jeudi. Mais il faut recevoir les deux, donc peu importe.
J'aimerais faire remarquer qu'il est question de « mesures d'économie » et non pas de « compressions budgétaires » dans les informations, parce que les compressions sous-entendent que des services vont être amputés. Donc, je pense qu'on devrait parler de « mesures d'économie » jusqu'à ce qu'on ait obtenu des renseignements sur le sujet.
Quelqu'un doit venir faire le point sur le budget de la condition féminine. Si vous voulez proposer aux attachés de recherche ou à la greffière le nom de cet agent de la GRC qui pourrait venir...
Les agents de la GRC viennent le 3 octobre, n'est-ce pas?
Une voix: Combien d'agents de la GRC devons-nous recevoir?