FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (vidéoconférence), dans la pièce 308 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 59, la séance est suspendue.

À 17 h 1, la séance reprend à huis clos.

À 17 h 7, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend en publique.

Joy Smith propose, — Que le Comité permanent de la condition féminine de la Chambre des communes considère la prostitution comme une activité d’exploitation sexuelle de personnes, principalement de femmes, qui résulte et favorise notamment des rapports d’inégalité et de violence entre les hommes et les femmes dans la société;

Que le Comité recommande par conséquent au gouvernement et à la Chambre de prendre en considération cet avis dans tous processus visant la modification des dispositions du Code criminel relatives aux activités liées à la prostitution;

Que le Comité recommande par conséquent au gouvernement de prendre en considération cet avis pour orienter les travaux de Condition féminine Canada et des différents organismes gouvernementaux canadiens;

Que rapport de l'adoption de cette motion soit fait à la Chambre.

Il s'élève un débat.

Après débat, la motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Patricia Davidson, Nina Grewal, Helena Guergis, Joy Smith, Bruce Stanton — 5; CONTRE : Jean-Claude D'Amours, Nicole Demers, Johanne Deschamps, Irene Mathyssen, Maria Minna, Anita Neville — 6.

À 17 h 24, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.