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FEWO Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL
 
Séance no 43
 
Le jeudi 1 mars 2007
 

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Joy Smith, vice-présidente.

 

Membres du Comité présents : Patricia Davidson, Johanne Deschamps, Nina Grewal, Irene Mathyssen, l'hon. Maria Minna, Joy Smith et Bruce Stanton.

 

Membres substituts présents : L'hon. Carolyn Bennett remplace l'hon. Anita Neville, Meili Faille remplace Nicole Demers, Nancy Karetak-Lindell remplace l'hon. Belinda Stronach et Alan Tonks remplace Yasmin Ratansi.

 

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Marlisa Tiedemann, analyste.

 

Témoins : Agence de gestion des ressources humaines de la fonction publique du Canada : Monique Boudrias, première vice-présidente. Secrétariat du Conseil du Trésor : Linda Lizotte-MacPherson, secrétaire déléguée. Ministère de la Justice : Donna Miller, sous-ministre déléguée. Ministère des Ressources humaines et du Développement social : Kathy O'Hara, sous-ministre déléguée principale. Ministère de la Citoyenneté et de l'Immigration : Janet Siddall, sous-ministre adjointe associée, Opérations.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 26 septembre 2006, le Comité reprend son étude sur l'analyse comparative entre les sexes.
 

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

 

À 17 h 5, la séance est suspendue.

À 17 h 7, la séance reprend à huis clos.

 
Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport sur l'atteinte au privilège.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 
Conformément à l'article 108(2) du Règlement et à la motion adoptée par le Comité le 27 février 2007, le Comité entreprend son étude de l'élimination de la discrimination à l’égard des femmes dans le régime d’assurance-emploi.
 

Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le projet de rapport soit adopté.

 

Du consentement unanime, il est convenu, — Que le Comité annexe à son rapport l’opinion dissidente du parti Conservateur à condition qu’elle ne dépasse pas deux pages et soit remise en version électronique à la greffière du Comité, au plus tard le 2 mars 2007.

 

À 17 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

 

La greffière du Comité,



Michelle Tittley

 
 
2007-10-29 11 h 10