FEWO Réunion de comité

Le Comité permanent de la condition féminine se réunit aujourd’hui à huis clos à 15 h 32, dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Yasmin Ratansi, présidente.

Il est convenu, — Que le Comité fasse rapport à la Chambre des communes au sujet de la possibilité d’une atteinte au privilège par suite de la divulgation d'information figurant dans l’ébauche du rapport confidentiel intitulé : « De l'indignation à l'action pour contrer la traite à des fins d'exploitation sexuelle au Canada » avant sa présentation à la Chambre.

À 16 h 11, la séance est suspendue.

À 16 h 11, la séance reprend en publique.

À 16 h 12, la séance est suspendue.

À 16 h 12, la séance reprend à huis clos.

À 16 h 15, la séance est suspendue.

À 16 h 15, la séance reprend en publique.

Johanne Deschamps propose, — Que conformément au paragraphe 108(2) du Règlement, le comité permanent de la Condition Féminine recommande au gouvernement d’apporter les modifications nécessaires au régime d’assurance-emploi pour éliminer la discrimination dont sont victimes les femmes face à ce régime et que la présidente fasse rapport à la Chambre de l'adoption de cette motion dans les plus brefs délais.

Il s'élève un débat.

La motion est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Nicole Demers, Johanne Deschamps, Irene Mathyssen, Maria Minna, Anita Neville, Belinda Stronach — 6; CONTRE : Patricia Davidson, Nina Grewal, Helena Guergis, Joy Smith, Bruce Stanton — 5.

À 17 h 5, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.