FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 12

Le mercredi 14 juin 2006

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 32 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Michael Savage, Thierry St-Cyr et l'hon. Garth Turner.

Membres substituts présents : Robert Bouchard remplace Yvan Loubier, David Christopherson remplace Judy Wasylycia-Leis et David Sweet remplace Diane Ablonczy.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Fédération canadienne de l'entreprise indépendante : Garth Whyte, vice-président exécutif; Corinne Pohlmann, directrice, Affaires nationales; Lucie Charron, analyste de la politique. Institut professionnel de la fonction publique du Canada : Michèle Demers, présidente; Réal Lamarche, président, Groupe vérification, finances et sciences; Michel Charette, negociateur. Alliance de la Fonction publique du Canada : John Gordon, président national; Betty Bannon, présidente nationale, Syndicat des employés et des employées de l'impôt; Shane O'Brien, adjoint exécutif intérimaire au président national, Syndicat des employés et des employées de l'impôt.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à l'article 89 de la loi sur l'Agence du revenu du Canada, le Comité continue l'examen de la Loi, prévu par la Loi, des cinq premières années.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 36, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2006/06/19 16 h 30