FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 36

Le mercredi 18 octobre 2006

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 31 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Pierre A. Paquette, Michael Savage, Thierry St-Cyr et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Rod Bruinooge remplace Mike Wallace, David Christopherson remplace Judy Wasylycia-Leis et Bradley R. Trost remplace Dean Del Mastro.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Laurin, analyste ; June Dewetering, analyste principale . Comité permanent des finances : Shaila Anwar, cogreffière du comité.

Témoins : Conseil des aéroports du Canada : Jim Facette, président et chef de la direction. Genworth Financial Canada : Peter Vukanovich, president-directeur général. Association canadienne de l'imprimerie : Ward Griffin, président précédent. Association canadienne de l'immeuble : Pierre Beauchamp, chef de la direction; James McKellar, conseiller. Conseil canadien des chefs d'entreprise : David Stewart-Patterson, vice-président exécutif. Association des collèges d'arts appliqués et de technologie de l'Ontario : Robert Gillett. Association des comptables généraux accrédités du Canada : Everett E. Colby, président, Comité d'étude de la politique fiscale et budgétaire. College Student Alliance : Tyler Charlebois, directeur, défense des droits. Families Matter Co-operative Inc. : John Toft, secrétaire. Fédération nationale des retraités et citoyens âgés : Art Field, président.

Conformément à l'article 83.1 du Règlement, le Comité continue son étude sur les consultations prébudgétaires 2006.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 16 h 29, la séance est suspendue.

À 16 h 34, la séance reprend.

Sur motion de John McCallum, il est convenu, — Que, au cours des 45 prochains jours, les membres du Comité permanent des finances tiennent un (1) audience pour analyser l’incidence de l’avis de motion des voies et moyens déposé par le ministre des Finances le 25 septembre 2006 concernant des amendements à la Loi sur la taxe d’accise, en particulier la suppression du programme de remboursement de la TPS aux visiteurs.

À 17 h 41, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2006/10/23 12 h 3