FINA Réunion de comité

    Commençons. Nous n'allons pas pénaliser ceux qui sont ponctuels en attendant les retardataires.

    Soyez les bienvenus. Merci de participer à ce processus.

    Les membres du comité et moi-même menons ces consultations depuis un mois, et nous sommes impatients d'entendre ce que vous avez à nous dire. Nous vous remercions d'avoir préparé des exposés et des documents que vous nous avez transmis à l'avance.

    Veuillez vous en tenir à cinq minutes, pour avoir le temps de discuter avec les membres du comité. Je vous ferai signe, si vous le voulez. Vous pouvez me regarder pendant votre exposé, je vous ferai un signe s'il vous reste une minute ou moins. Je vous demanderai de terminer votre exposé quand vous aurez utilisé vos cinq minutes.

    Très bien. Commençons par Patricia Devine, de l'Atlantic Canada Airports Association.

    Soyez la bienvenue. Vous avez cinq minutes.

    Merci.

    Monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour.

    Je crois que vous avez notre mémoire devant vous. Je ne vais pas vous en imposer la lecture, mais je vais résumer les recommandations qui s'y trouvent.

    Je tiens à vous remercier de nous donner l'occasion de rencontrer les membres du comité et de présenter les recommandations de l'Atlantic Canada Airports Association pour le budget 2007.

    L'Atlantic Canada Airports Association représente 14 aéroports; elle compte des membres dans toutes les provinces atlantiques. Chaque gouvernement provincial et la région atlantique de Transports Canada sont membres de notre association. La plupart de nos membres sont également membres du Conseil des aéroports du Canada, qui a témoigné la semaine dernière.

    Les aéroports de l'ACAA sont de taille variée et ont une clientèle diversifiée; les plus importants accueillent 3,25 millions de passagers par année, et les plus petits, environ 15 000 passagers par année. Quelle que soit leur taille, nos aéroports font partie intégrante de nos économies et contribuent à la qualité de vie des collectivités qu'ils desservent.

    Les recommandations que nous adressons au comité aujourd'hui ont trait à la compétitivité de nos aéroports et, par extension, des entreprises et des collectivités qu'ils desservent. La politique du gouvernement du Canada et plus précisément par les choix du gouvernement en matière de priorité d'investissement ont un effet direct sur chacun des aspects que j'aborderai.

    Notre première recommandation concerne l'Agence des services frontaliers du Canada, qui influe sensiblement sur la capacité qu'ont nos aéroports d'élargir leurs activités en attirant des services aériens transfrontaliers et internationaux. Malheureusement, les services douaniers de l'ASFC ne répondent pas aux besoins des aéroports.

    À certains aéroports, l'ASFC offre un service douanier à horaires réduits et ailleurs elle n'offre rien. Dans notre région, par exemple, les services douaniers sont offerts 24 heures sur 24 et sept jours par semaine à Saint John, au Nouveau-Brunswick. Par contre, l'Agence n'offre aucun service à Deer Lake, et elle cesse ses activités à minuit à Halifax, l'un des huit grands aéroports du pays.

    Lorsqu'un vol international arrive après les heures de travail de l'ASFC, l'aéroport ou le transporteur aérien doit couvrir les coûts du passage aux douanes des passagers qui entrent au pays. Il en coûte 200 000 $ par année à l'aéroport de Fredericton pour sept vols de Delta Airlines qui arrivent après les heures de travail de l'ASFC.

    Lorsqu'un aéroport a un contrat de services supplémentaires avec l'ASFC, il risque de perdre de l'argent parce que les redevances douanières sont parfois supérieures au revenu tiré des redevances d'atterrissage. Si l'aéroport répercute les coûts sur le transporteur aérien, celui-ci peut décider d'atterrir à un aéroport où il n'y a pas de redevances douanières. Finalement, la capacité de l'aéroport d'attirer de nouveaux services aériens dans la collectivité s'en trouve réduite.

    Le conseil des ministres responsables des transports et de la sécurité routière convient que la politique de recouvrement des coûts de l'ASFC nuit à la compétitivité des aéroports canadiens et il a écrit au ministre de la Sécurité publique pour lui demander de corriger ce problème et d'envisager, entre autres possibilités, l'élimination de la politique.

    Comme les douanes sont de compétence fédérale, l'ACAA recommande au gouvernement d'accroître le financement de l'ASFC pour que l'Agence puisse offrir des services douaniers qui répondent à la demande des voyageurs dans tous les aéroports canadiens, sans frais supplémentaires pour le service après les heures normales.

    Je dois aussi parler du besoin d'un financement fédéral adéquat et prévisible pour les infrastructure des petits aéroports du Canada atlantique et du pays en général.

    Les petits aéroports sont ceux qui accueillent moins de 200 000 passagers. Ils ont un rôle important à jouer dans le réseau de transport et ils contribuent sensiblement aux économies locales et régionales. Par nature, les aéroports ont besoin d'améliorations importantes et continues au titre des immobilisations liées à la sécurité, par exemple pour l'éclairage et l'enlèvement de la neige.

    Les aéroports qui ont des déficits d'exploitation ne peuvent pas recourir au capital généré par les opérations. Le programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires a été créé pour fournir une aide financière afin de répondre aux besoins d'infrastructure des petits aéroports canadiens. Il devait être financé par les revenus provenant des loyers des aéroports du réseau national.

    Nous recommandons au gouvernement du Canada de reconnaître le rôle essentiel des petits aéroports, d'accroître le financement du programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires pour le porter à un niveau viable et de créer un programme d'infrastructure pour les petits aéroports.

    J'aimerais finalement parler des loyers des aéroports. En gros, l'ACAA fait écho à ce que le Conseil des aéroports canadiens a dit la semaine dernière. Notre industrie ne croit pas au principe du loyer et nous préconisons son abolition.

    Nous recommandons au gouvernement fédéral d'éliminer le loyer des aéroports ou, au moins, de faire en sorte qu'il diminue progressivement jusqu'à la fin du bail. Comme mesure provisoire, nous appuyons aussi la recommandation voulant que les revenus des aéroports affectés au service de la dette soient exclus du total des revenus utilisés pour calculer les loyers et, en particulier...

    Dans l'intérêt de la discussion avec les membres et pour laisser du temps à nos autres témoins, je dois vous interrompre ici.

    Nous allons passer à Gerry O'Connell, de la Newfoundland and Labrador Chamber of Mineral Resources.

    Bienvenue, monsieur. Nous vous écoutons.

    Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs les membres du comité, bonjour.

    Les mines de notre province créeront pour 2,6 milliards de dollars de richesse au Canada cette année. Évidemment, une bonne partie de ce montant finira dans les coffres des gouvernements grâce aux impôts. Nous avons la possibilité d'accroître notre contribution à l'économie si nous relevons les niveaux d'investissement dans l'exploration, pour découvrir de nouvelles mines.

    Dans notre province, toutes les mines se trouvent en région rurale ou éloignée — c'est le cas dans presque tout le Canada —, et l'essentiel de notre production minière vient du Labrador. J'aimerais mentionner le mine de Voisey's Bay, au Labrador, comme exemple des immenses retombées positives que l'exploitation minière peut avoir sur les collectivités rurales, autochtones et du Nord.

    À lui seul, ce projet a stimulé le règlement des revendications territoriales des Inuits du Labrador et l'avancement du dossier des revendications innues. Il a donné lieu à la création d'un grand nombre d'entreprises autochtones qui ont reçu pour plus de 500 millions de dollars en contrats d'approvisionnement et de construction pour le projet. Certaines de ces entreprises ont aujourd'hui des contrats permanents avec la mine, d'autres se sont tournées vers d'autres débouchés. Actuellement, 52 p. 100 des travailleurs de la Voisey's Bay Nickel Company au Labrador sont autochtones. Cette mine a vraiment transformé les perspectives des collectivités autochtones et autres dans la région.

    Nous devons maintenant stimuler l'investissement dans l'exploration au Canada. Il nous faut de nouvelles découvertes pour préserver la position du Canada dans l'industrie minière mondiale, et il nous faut élargir les perspectives économiques que l'exploitation minière crée dans les collectivités rurales, éloignées et autochtones.

    Le gouvernement fédéral peut prendre deux mesures à cette fin. Premièrement, il pourrait investir dans les géosciences, car des données géoscientifiques à jour sont essentielles aux découvertes. Malheureusement, les ressources que les gouvernements fédéral et provinciaux consacrent aux études géoscientifiques ont sensiblement diminué au cours des 10 ou 15 dernières années. Nous avons besoin d'information géologique récente pour les régions qui nous intéressent actuellement, mais dans certaines régions du Labrador, par exemple, aucun levé adéquat n'a jamais été réalisé.

    Nous pressons le gouvernement fédéral de financer dans les plus brefs délais les stratégies coopératives de cartographie géoscientifique. Il s'agit d'un plan de dix ans, à coûts partagés, élaboré par les gouvernements provinciaux, territoriaux et fédéral pour financer les géosciences. Notre gouvernement provincial a signifié son appui au projet, et je suis convaincu que si le gouvernement fédéral donnait également son approbation, la province débloquerait des fonds.

    Deuxièmement, il faut adopter un crédit d'impôt permanent pour l'exploration minière. Ce programme est souvent considéré comme un superprogramme de financement accréditif et il doit prendre fin en 2007. Actuellement, en effet, l'essentiel de l'exploration est réalisée par des sociétés relativement petites qui sont tributaires des marchés financiers pour concrétiser leurs projets. La concurrence mondiale est féroce pour ce capital à haut risque. Le superprogramme de financement accréditif offre un net encouragement à l'investissement dans l'exploration à haut risque, essentiel à la découverte de nouvelles mines. Par ailleurs, grâce à ce programme, les capitaux demeurent au Canada et assurent l'avenir de notre industrie.

    Je m'en tiendrai à cela. Merci de votre attention.

    Merci beaucoup, monsieur O'Connell.

    Écoutons maintenant l'Association of Cultural Industries of Newfoundland and Labrador. Bienvenue, madame Irvine.

    Merci beaucoup. Je suis heureuse d'être ici, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité.

    Une des caractéristiques particulières du Canada est que nous ne nous intéressons pas uniquement aux profits matériels mais aussi à la qualité de vie de nos citoyens et de ceux d'autres pays. Nous sommes un peuple qui réfléchit, qui accepte avec enthousiasme la compréhension. Cette compréhension de nous-mêmes et de notre monde tient à une compréhension et à un respect de la culture et à la façon dont cela moule tant la personne que la société.

    La difficulté, pour cerner des façons de soutenir cette industrie, vient du fait qu'on a tenté de voir la chose du point de vue d'un commerce à but lucratif. Ce n'est pas le profit qui motive la culture. Il faut donc déplacer l'objectif pour établir un réseau de soutien qui répondra aux besoins des citoyens oeuvrant dans cette industrie. Notre culture représente une industrie en croissance, au pays et à l'étranger. À mesure que la nation grandit, du point de vue de la population et de la richesse culturelle, il importe de veiller à prendre soin de cette croissance et à la soutenir sagement.

    La culture, par sa nature même, n'est pas coulée dans le béton. Si on cherche des citoyens qui sont capables de s'adapter à la croissance et au changement et qui sont prêts et disposés à le faire, il suffit de se tourner du côté des artistes et des travailleurs culturels de notre pays. Ils ont beaucoup d'expérience et de compréhension pour ce qui est d'être proactif, souple et dévoué. Ils attendent maintenant du gouvernement fédéral qu'il fasse preuve d'une pensée souple et proactive pour leur permettre d'atteindre leur plein potentiel, un potentiel qui touchera non seulement chacun d'entre eux, mais tous les Canadiens.

    Nous aimerions profiter de l'occasion pour encourager le gouvernement fédéral à songer à mettre en oeuvre des programmes fédéraux et des incitatifs fiscaux qui favoriseront la croissance de l'économie sociale. Le gouvernement fédéral aborde actuellement la Loi sur le statut de l'artiste, mais on pourrait prendre immédiatement des mesures au moyen d'avantages fiscaux à l'intention de ces citoyens.

    Nous aimerions aussi demander au gouvernement fédéral d'examiner expressément la possibilité de créer des programmes de financement qui assureraient un soutien élémentaire aux associations populaires sans but lucratif qui constituent la principale infrastructure des industries culturelles.

    Merci beaucoup.

    Merci.

    Passons maintenant à Nancy Griffiths, du Newfoundland and Labrador Science Centre. Bienvenue.

    Bonjour, mesdames et messieurs. Je m'appelle Nancy Griffiths et je suis directrice exécutive du Newfoundland and Labrador Science Centre. Je suis venue vous décrire la vision du Newfoundland and Labrador Science Centre, vous parler du rôle des centres des sciences dans une économie du savoir et vous demander votre appui non seulement pour notre centre mais aussi pour tous les centres des sciences du Canada.

    Le Newfoundland and Labrador Science Centre a été fondé en 1993 pour mettre en oeuvre des programmes de sciences et technologie à l'intention des enfants de la province. En 1997, le centre s'est installé dans des locaux permanents afin d'accueillir des expositions interactives, des ateliers scolaires et des programmes publics. Ayant pour mission d'éveiller la curiosité et de susciter l'intérêt et la participation en sciences et technologie, le centre continue de mettre l'accent sur la promotion et l'apprentissage des sciences grâce à des activités interactives dans ses locaux et partout dans la province.

    Bien que les installations actuelles aient permis la croissance du centre, les besoins dépassent maintenant l'espace disponible. Les responsables du centre ont donc examiné des stratégies de réaménagement. La ville de Mount Pearl s'est proposée comme partenaire désireux d'inclure le nouveau centre dans un projet de complexe récréatif multifonctionnel qui sera situé dans la municipalité. Le Newfoundland and Labrador Science Centre demande au gouvernement fédéral de soutenir ce projet qui offrira des expériences stimulantes et créatrices aux jeunes habitants de la province.

    Les centres des sciences font participer les enfants à des activités véritablement interactives. Nous savons que l'expérience directe est la meilleure façon d'apprendre, et que grâce à des expériences éducatives positives les enfants sont plus susceptibles d'acquérir une confiance en leurs possibilités et de s'intéresser à des études postsecondaires en sciences et technologie. Pour créer une culture d'entrepreneuriat et de créativité, il faut accroître l'intérêt envers les professions scientifiques et technologiques. Cela est essentiel pour maintenir et améliorer la compétitivité du Canada dans l'économie mondiale du savoir.

    Le succès du Newfoundland and Labrador Science Centre est largement attribuable aux partenariats qui ont été formés avec des établissements d'enseignement et d'autres groupes aux vues similaires. Le centre est un partenaire de longue date de divers organismes, mais notamment de l'Université Memorial et des conseils scolaires provinciaux. Il n'est pas le seul à chercher à établir une relation durable entre les Canadiens et les sciences. L'Association canadienne des centres de sciences a pour mission d'accroître la capacité des centres des sciences pour stimuler la compréhension et l'intérêt à l'égard des sciences et de la technologie. Le gouvernement du Canada peut faire sa part en appuyant ce réseau de 40 centres qui offrent des programmes de sciences et technologie aux nouvelles générations et accueillent sept millions de visiteurs par année.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Écoutons maintenant le président-directeur général de la Newfoundland Ocean Industries Association, Ted Howell. Soyez le bienvenu, Ted.

     Merci, monsieur le président. Mesdames et messieurs, bonjour. Merci de me donner l'occasion de prendre la parole aujourd'hui.

    Je m'appelle Ted Howell, je suis président-directeur général de NOIA. Notre association industrielle représente le secteur des approvisionnements et des services de l'industrie pétrolière à Terre-Neuve-et-Labrador et dans la région atlantique.

    En 2006, le budget de Terre-Neuve-et-Labrador prévoyait que les recettes tirées de la production pétrolière atteindraient près de un milliard de dollars, ce qui représentait quelque 20 p. 100 des dépenses provinciales. Outre qu'elle produit des recettes directes pour le Trésor, l'industrie pétrolière constitue un stimulant économique bien nécessaire dans la province. En 2004, dernière année pour laquelle une analyse économique détaillée a été publiés, l'activité pétrolière représentait 24,3 p. 100 du PIB provincial et 17 000 emplois directs et indirects.

    Ces avantages financiers et économiques aident et peuvent continuer d'aider la province à jouer un rôle plus important dans la fédération canadienne. Même si les sables bitumineux de l'Alberta contiennent de grandes réserves de bitume, les réserves et la production pétrolières classiques du Canada diminuent. Pour trouver des sources d'hydrocarbures classiques sûres et diversifiées, il faut poursuivre l'exploration et la mise en valeur aux frontières très prometteuses du Canada, ici, sur la côte est, et dans l'Arctique.

    NOIA considère donc qu'une partie des redevances et autres recettes gouvernementales tirées de la production pétrolière devrait être réinvestie dans l'industrie afin de favoriser sa croissance et sa réussite, dans l'intérêt de la province et du pays en général. Même si l'Accord atlantique permet au gouvernement de Terre-Neuve-et-Labrador de gérer des aspects clés des ressources pétrolières extracôtières, le gouvernement du Canada conserve d'importants secteurs de responsabilité et de compétences et il peut donc instaurer des politiques et cibler les investissements de façon à stimuler l'activité extracôtière, à encourager le développement et à renforcer l'industrie.

    NOIA recommande au gouvernement fédéral d'investir dans trois secteurs clés: favoriser l'exploration par des initiatives de marketing géophysique et des encouragements fiscaux appropriés, accorder de nouvelles ressources à l'Office Canada-Terre-Neuve des hydrocarbures extracôtiers et établir à St. John's un bureau de Ressources naturelles Canada axé sur le pétrole.

    Notre secteur extracôtier est mal connu. Seulement 132 puits y ont été forés, contre 3 500 en mer du Nord, une région de taille à peu près comparable. Sans exploration, il n'y a ni mise en valeur ni nouvelle production pour remplacer rapidement les réserves qui s'épuisent. Pour encourager la constitution de réserves de remplacement et éviter tout retard de mise en valeur, il est urgent d'attirer de nouveaux investissements.

    Comme l'a mentionné Gerry, NOIA recommande au gouvernement du Canada de donner à la Commission géologique du Canada le mandat de recueillir et d'analyser des données géophysiques sur le secteur extracôtier de Terre-Neuve-et-Labrador, en vue de les distribuer à d'éventuels investisseurs, et de lui accorder un financement à cette fin.

    Par ailleurs, les compétences mûres du monde modifient actuellement leurs régimes fiscaux pour attirer l'exploration. Terre-Neuve-et-Labrador risque donc de prendre encore plus de retard sur ses concurrents mondiaux en matière d'investissements. NOIA recommande au gouvernement du Canada de collaborer avec l'industrie pour définir et implanter un programme d'encouragements fiscaux appropriés et efficaces, en vue d'attirer l'investissement dans l'exploration de la zone extracôtière de la côte est.

    Quant à l'OCTNLHE, c'est l'autorité fédérale-provinciale qui administre, surveille et réglemente tous les aspects de la mise en valeur du pétrole extracôtier, pour que nos ressources soient exploitées de façon sûre et stratégique, dans l'intérêt de la population de la province et du pays.

    L'industrie a connu une croissance considérable depuis la création de l'office, en 1985. NOIA recommande au gouvernement du Canada de doter l'OCTNLHE de ressources proportionnelles à la croissance de l'industrie.

    Au sujet du bureau de Ressources naturelles Canada, je dirai que l'Accord atlantique reconnaît l'important rôle du gouvernement du Canada dans l'exploitation des ressources extracôtières. Dans l'article 49 de l'accord, le gouvernement s'est engagé à établir des bureaux régionaux dotés de pouvoirs décisionnels appropriés pour tous les ministères qui participent directement à des activités intéressant le secteur extracôtier. Le ministère le plus directement concerné est Ressources naturelles Canada, particulièrement pour sa contribution à l'OCTNLHE. NOIA recommande que le Secteur de l'énergie de Ressources naturelles Canada crée un bureau à Terre-Neuve-et-Labrador pour faciliter la prise de décisions et la croissance de l'industrie.

    Bref, s'il investissait une partie des recettes tirées de la production d'hydrocarbures, le gouvernement du Canada pourrait renforcer l'industrie pétrolière de la province, stimuler l'activité extracôtière à Terre-Neuve-et-Labrador et encourager le développement viable de l'industrie des ressources naturelles, dans l'intérêt de la province et du pays en général.

    Mesdames et messieurs, merci.

    Nous allons maintenant accueillir GrowthWorks Atlantic Ltd., dont Thomas Hayes est le président-directeur général. Soyez le bienvenu, monsieur.

    Merci, monsieur le président. Je vous remercie de me donner l'occasion d'aborder une importante question de développement économique pour le Canada atlantique.

    Je demande au gouvernement fédéral de porter à 10 000 $ le maximum des achats admissibles au crédit d'impôt pour les investisseurs du Fonds de capital atlantique GrowthWorks. Le Canada atlantique a instamment besoin que le capital de risque recueilli et investi dans la région augmente. Notre région compte 8 p. 100 de la population du Canada, mais seulement 2 p. 100 de l'actif en capital de risque y est investi. Chaque année, pendant la saison des REER, 1,2 milliard de dollars quittent la région pour être investis en majeure partie à l'extérieur du Canada atlantique. Nos jeunes étudient dans nos collèges et universités, dont la réputation n'est plus à faire, puis ils partent trouver un emploi ailleurs, surtout dans l'Ouest canadien. Nous devons offrir de meilleures perspectives économiques non seulement pour garder nos jeunes chez nous, mais pour y ramener ceux qui sont partis. L'une des meilleures façons d'y parvenir est d'accroître le capital de risque dans la région.

    Lancé en janvier 2005, le Fonds de capital atlantique GrowthWorks est une initiative propre au Canada atlantique. Nous réunissons et investissons de l'argent uniquement dans les provinces de l'Atlantique. La direction et le conseil d'administration du fonds sont composés de résidents de la région, et nous avons des bureaux à Halifax, à Fredericton et à St. John's. Nous bénéficions d'un vaste appui auprès des gouvernements de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de Terre-Neuve-et-Labrador, et nous sommes parrainés par les quatre grandes fédérations provinciales de travailleurs. Le fonds a un actif de 28 millions de dollars, et son portefeuille de placements regroupe 12 entreprises. Notre objectif est d'investir dans des sociétés du Canada atlantique qui se distinguent par leur esprit d'entreprise et de contribuer à la croissance de l'économie ainsi qu'à la création d'emplois ici même, dans la région.

    Pour augmenter le capital de risque réuni et investi au Canada atlantique, le maximum des achats admissibles au crédit d'impôt pour le Fonds de capital atlantique GrowthWorks devrait passer de 5 000 à 10 000 $. Depuis la mise sur pied du programme national, en 1985, le maximum des achats admissibles au crédit d'impôt pour les investisseurs n'a connu aucune augmentation. Par contre, la contribution maximale à un REER est passée de 5 500 $ en 1985 à 15 500 $, et elle sera de 18 500 $ dans deux ans. La grille de rémunération désormais utilisée par les firmes de courtage pour payer leurs conseillers en placements contribue au problème posé par la limite d'admissibilité au crédit d'impôt, qui est de 5 000 $. Selon un récent sondage auprès de 200 conseillers en placements des quatre provinces de l'Atlantique, les conseillers sont mécontents et ne vendent pas le fonds parce que cela n'est pas payant. Suite aux changements apportés ces dernières années aux grilles de rémunération, les conseillers touchent maintenant jusqu'à 75 p. 100 de moins pour les achats de 5 000 $ comparativement aux achats de 10 000 $ des fonds communs de placement. Un certain nombre de grandes firmes de courtage se proposent même de supprimer les achats de moins de 10 000 $ de leur grille de rémunération, éliminant de ce fait toute source de revenu pour les conseillers qui vendent des actions de notre fonds.

    Si le montant maximal admissible au crédit d'impôt n'est pas porté à 10 000 $, nous craignons que les sommes que nous pouvons réunir et donc investir au Canada atlantique ne diminuent sensiblement. Si le maximum d'achat d'actions du Fonds de capital atlantique GrowthWorks donnant droit à un crédit d'impôt est augmenté, nous serons en mesure de réunir de plus grandes quantités de capitaux à investir au Canada atlantique, ce qui améliorera les perspectives économiques et augmentera le nombre et la qualité des emplois offerts dans la région. Nous estimons à environ 20 millions de dollars le coût de cette mesure pour le gouvernement fédéral, en raison surtout des plafonds de ventes en vigueur partout au pays, sauf en Ontario et dans les provinces de l'Atlantique. Si l'Ontario augmentait ses ventes de façon significative, ce qui est plutôt improbable à notre avis, un plafond pourrait toujours y être instauré.

    Nous serions heureux de collaborer avec le ministère des Finances pour évaluer les coûts liés à une telle mesure. En encourageant la collecte et l'investissement de capital de risque ici même, au Canada atlantique, nous pourrons contribuer à la croissance économique et à la création de meilleurs emplois dans la région. Pour que le capital soit réuni ici, il faut que le montant maximal d'achats d'actions du fonds donnant droit à un crédit d'impôt soit porté à 10 000 $, pour ne pas pénaliser les conseillers lorsqu'ils vendent des actions du fonds à leurs clients et pour que nous puissions continuer à réunir et à investir de l'argent dans les provinces de l'Atlantique.

    Merci.

    Monsieur Savage.

    Merci, monsieur le président, merci à tous nos témoins. Je suis heureux d'être à St. John's aujourd'hui.

    Premièrement, madame Devine, au sujet de la recommandation sur le programme d'infrastructures aéroportuaires, j'essaie de déterminer ce qui y a été investi. Est-ce bien 229 millions de dollars depuis 1994?

    Oui.

    Alors c'est simplement depuis 1994. On peut lire « Les sommes que Transports Canada a réinvesties dans les petits aéroports au cours de cette période se chiffrent à moins de 229 millions de dollars », soit moins que les résultats nets d'exploitation pour une année. Selon vous, quel devrait être ce chiffre?

    Je l'ignore. Notre président a peut-être une idée là-dessus.

    Rob.

    Le gouvernement fédéral détermine avec précision ce que chaque aéroport reçoit individuellement, pour que les fonds soient distribués dans tout le pays.

    Il y a certainement un grand nombre d'aéroports privés au Canada atlantique. Quel est le plus petit aéroport de la région?

    Ce serait celui de Charlo.

    Je sais qu'il y avait autrefois un aéroport à Yarmouth. Combien d'aéroports ont été fermés au cours des 10 ou 15 dernières années?

    Nous en avons certainement perdu deux : Yarmouth et Saint-Léonard. Charlo est menacé. De fait, une amalgamation avec la ville de Bathurst est envisagée. Il y a un certain nombre de petits aéroports du NAS — moins de 200 000 passagers — dont les besoins en immobilisations ne sont pas comblés. Ces aéroports doivent utiliser les redevances aéronautiques qu'ils perçoivent pour financer leurs opérations quotidiennes.

    Avez-vous une idée de ce que le pourcentage devrait être pour les petits aéroports?

    M. Rob Robichaud: Non.

    M. Michael Savage: Alors les 12 p. 100 de recettes accumulées de Transports Canada...

    Le ministère a très peu réinvesti dans le système depuis les privatisations ou les transferts. Nous avons commencé avec des actifs de 1,5 milliard de dollars qui ont été transférés aux autorités locales. Jusqu'à maintenant, le gouvernement a recueilli plus de deux milliards de dollars en loyer, mais très peu de cet argent est réinvesti dans les infrastructures aéroportuaires.

    Merci.

    Je m'adresse maintenant à Tom Hayes, de GrowthWorks. Le Canada atlantique a produit sa juste part de brillants entrepreneurs, je pense notamment à Sobey's et à McCain, mais il est terriblement difficile de réunir du capital de risque au Canada atlantique. Ces deux dernières années, le gouvernement fédéral a notamment investi dans la recherche et l'innovation. Il a créé, par l'entremise de l'APECA, le Partenariat pour l'investissement au Canada atlantique et il a investi beaucoup dans l'innovation dans la région. Je crois que l'un des arguments des sociétés de capital-risque, pour commercialiser ce concept, c'est qu'il nous faut créer une sorte d'entreprise... [Note de la rédaction: Difficultés techniques.]

    Y avez-vous réfléchi?

    Les entreprises ne manquent certainement pas. Nous avons examiné plus de 100 plans d'affaires au cours de la première année d'exploitation de notre fonds. Nombre de ces entreprises ont profité du Fonds d'innovation de l'Atlantique géré par l'APECA, et c'est très bien. Nous travaillons aussi en étroite collaboration avec les universités du Canada atlantique. Ainsi, à St. John's, à l'Université Memorial, le Genesis Centre est très actif. C'est une sorte d'incubateur d'entreprises. Il appuie un grand nombre de très jeunes sociétés. Nous recevons donc beaucoup de recommandations des universités et d'organisations représentant des entreprises en formation qui cherchent à commercialiser une technologie.

    Évidemment, il reste beaucoup à faire à ce stade. En outre, la chambre de commerce de St. John's vient de lancer le projet « Angel », très important en termes de diversification du financement. Mais au bout du compte, les entreprises ont besoin d'accès à une source stable de capital, de capital-risque, et c'est ce que nous essayons de faire. Mais nous mettons l'accent sur les premières étapes de la création d'entreprises.

    Dans tout le Canada, GrowthWorks nous a communiqué nombre des recommandations que vous soumettez ici: le plafond de 5 000 $, le faible rajustement pour l'inflation. Au Canada atlantique en particulier, espérez-vous quelque chose de précis du gouvernement fédéral, quelque chose dont les autres entreprises de GrowthWorks au pays n'ont peut-être pas besoin?

    Non, je crois que si nous pouvons réussir à convaincre le gouvernement fédéral et les gouvernements provinciaux concernés de porter à 10 000 $ l'achat maximal, cela nous permettra de dire aux membres, aux conseillers en placements qui travaillent notamment pour les services de courtage des banques — les membres de l'ACCOVAM — qui, ces dernières années n'ont vraiment pas aidé notre classe d'actifs, parce que la vente d'actions à 5 000 $ ne leur rapporte pas suffisamment... Au bout du compte, ils sont motivés par le profit. Au tout début des fonds parrainé par les travailleurs, les conseillers de l'ACCOVAM nous ont apporté beaucoup d'argent, mais cette époque est révolue. Il nous faut vraiment régler ce problème. Nous l'envisageons comme un défi très concret, permanent, mais nous sommes encouragés par l'accueil que nous réservent généralement les représentants des deux ordres de gouvernement.

    Madame Irvine, vous qui représentez les industries culturelles, je suis heureux d'entendre ce que vous voulez nous dire, ici, à Terre-Neuve. Cela est important.

    Je voulais simplement savoir si vous aviez des recommandations plus précises que ce que vous avez mentionné dans votre exposé. De fait, vous avez parlé de la croissance de l'économie sociale et des initiatives que le gouvernement fédéral a lancées dans ce secteur, ce qui, au Canada atlantique, se fait par l'entremise de l'APECA.

    Pouvez-vous nous en dire plus?

    De fait, l'APECA n'offre rien à l'économie sociale. Sur le site Web, si vous allez sur le site de DRHC, ce que j'ai fait, on vous renvoie à l'APECA. Mais à l'APECA, il n'y a rien pour l'économie sociale. C'est quelque chose que nous souhaitons voir corriger.

    De plus, j'aimerais recommander un réinvestissement dans l'économie sociale par l'entremise des bibliothèques, du secteur bénévole et des arts et de la culture. Une grande partie des programmes de subventions ne s'applique plus au financement de base depuis le début des années 1990. Dans tout le Canada, nombre d'organisations du secteur bénévole et du secteur culturel, un sous-secteur du secteur bénévole, sont donc oubliées; des milliers d'organisations doivent administrer par projet, mais elles n'ont pas même d'argent pour payer le loyer ou le personnel.

    Merci, monsieur Savage.

    Passons à M. Dykstra.

    Merci, monsieur le président.

    Le comité était dans l'Ouest il y a deux ou trois semaines, et nous avons maintenant la chance de passer quelques jours sur la côte est. Nous sommes heureux d'être ici et d'entendre vos exposés. Nous vous remercions d'être venus.

    Je veux continuer avec vous, Danielle, sur la question de la culture sociale et de la possibilité pour le fédéral d'investir directement. Je sais qu'entre autres, notre gouvernement a, dans le dernier budget, pris des mesures pour que ceux qui veulent faire des contributions grâce à leurs investissements et à leurs actions puissent maintenant le faire sans... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... l'impôt sur les gains en capital.

    Est-ce une mesure que vous jugez positive, en sentez-vous déjà l'effet ici, à St. John's?

    C'est bien sûr positif. Cela n'a pas encore eu beaucoup d'effet à Terre-Neuve. L'investissement des entreprises est très faible ici, en comparaison d'autres provinces, en particulier dans le domaine des arts. Il est très difficile d'établir ce type de relations.

    Vous parliez des bibliothèques et du secteur social. Nous avons eu droit à une discussion et à un exposé concernant les bibliothèques, et je me pose une question. Je suis de l'Ontario. Dans ma province, l'essentiel des subventions vient de la municipalité où est située la bibliothèque, et une fraction vient du gouvernement provincial. Il n'y a vraiment pas d'investissement fédéral pour les bibliothèques, du moins pas pour le fonctionnement. Je me demande comment cela est structuré, ici, et comment la province finance les bibliothèques.

    Je ne sais pas très bien comment le financement est accordé aux bibliothèques à Terre-Neuve. J'en parle parce que, selon moi, c'est un symptôme de l'inquiétude plus générale que nous éprouvons dans le secteur, parce que l'économie sociale n'est pas appuyée et ne peut pas croître comme elle le devrait. Quand une population, en particulier dans les régions rurales, n'a pas accès à l'Internet, à la lecture ni à du matériel d'apprentissage, cela a un impact énorme. Les budgets des bibliothèques sont extrêmement modestes, et toute compression, si minime soit-elle, est importante.

    Merci.

    J'ai une autre question. Il y a eu quelques investissements, assez récemment, et il me semble que vous cherchez un type d'infrastructure pour les dépenses. J'ai eu connaissance, ces dernier mois, de certaines annonces, et je me demande quel sera l'effet de ces mesures sur le programme de remise en état des terrains d'aviation de la côte du Labrador. Un investissement de 1,2 million de dollars a récemment été annoncé — qu'est-ce qu'on en pense au Labrador?

    Je ne peux rien dire de cette mesure particulière, mais l'Atlantic Canada Airports Association voit d'un bon oeil tout investissement dans les aéroports. Notre problème, et je reviens sur une question précédente, c'est que si nous demandions aujourd'hui aux aéroports de quoi ils ont besoin, outre ce qu'ils ont déjà reçu, je crois que le montant serait considérable. Le second volet de cette question est celui du financement dont on aurait besoin pour l'avenir. Actuellement, nous parlons d'infrastructures, de questions liées à la sécurité, etc. Nous ne demandons pas d'infrastructures qui aideraient les aéroports à aller de l'avant sur une base opérationnelle, par exemple, en termes de production de revenus, etc.

    Un autre investissement se rapportait directement à la sécurité. Le 27 mars, le ministre Hearn a fait une annonce concernant le programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires et le financement de projets aux aéroports de Deer Lake et de Stephenville. Compte tenu de votre position en matière de sécurité, comment pouvons-nous tenter d'améliorer la situation?

    Je crois savoir qu'il y a 35 millions de dollars dans le PAIA. Ce montant est destiné uniquement aux petits aéroports qui ne sont pas membres du NAS, ceux qui accueillent moins de 200 000 passagers. Le sous-financement est chronique depuis des années. Lorsque des fonds sont débloqués pour les aéroports, ils ne suffisent pas à la demande. Alors en général, les aéroports n'obtiennent pas ce dont ils ont besoin.

    J'ai parlé d'un autre groupe d'aéroports: les petits aéroports du NAS. Dans tout le pays, ils essaient désespérément d'obtenir du gouvernement fédéral des fonds supplémentaires pour l'infrastructure. Cela est tout simplement impossible aux termes de la réglementation actuelle.

    Vous avez parlé d'encouragements fiscaux qui stimuleraient les revenus et, il faut l'espérer, l'investissement dans la recherche et développement. Pourriez-vous nous donner quelques exemples?

    J'en reviens à nos commentaires sur la diversification des ressources énergétiques du Canada. Notre pays est très riche en ressources, il a de vastes réserves en Alberta, mais les réserves et la production déclinent ici, sur la côte est, dans le secteur du pétrole et du gaz classiques. Nous n'avons pas fait de découvertes importantes depuis plus de 20 ans à Terre-Neuve-et-Labrador. Une grande partie de l'activité d'exploration de la fin des années 1970 et du début des années 1980 s'inscrivait dans des programmes fédéraux, des programmes d'encouragement du secteur pétrolier en particulier. Nous ne demandons pas de ces subventions directes, mais nous croyons qu'un encouragement fiscal quelconque serait opportun pour stimuler l'investissement ici, dans les régions extracôtières, où les coûts d'exploration et de production sont beaucoup plus élevés.

    Nous avons étudié la situation dans d'autres compétences et repéré des programmes fiscaux équilibrés qui permettent d'attirer l'investissement de façon compétitive à l'échelle mondiale. Nous proposons des consultations entre les deux ordres de gouvernement et l'industrie, pour que notre pays maintienne sa compétitivité dans le monde.

    Merci, monsieur Dykstra.

    Madame Wasylycia-Leis, bonjour.

    Merci à tous. Je suis très heureuses d'être ici, dans cette province. J'adore la pluie. Je la préfère à la neige que nous avons à Winnipeg.

    Je veux d'abord adresser un commentaire à M. Hayes. Notre comité doit vraiment régler toute cette question de l'investissement. Nous cherchons tous des façons d'inciter les Canadiens à investir au Canada pour stimuler la croissance de nos entreprises. Jusqu'à maintenant, la politique d'investissement semble caractérisée par la création de paradis fiscaux à l'étranger, et c'est là que va notre argent. Nos fonds de pension investissent dans des entreprises en Europe et ailleurs, ce qui aide ces pays. Nous créons des échappatoires pour permettre aux sociétés d'investir dans des fiducies de revenu sans payer d'impôts. Rien de tout cela ne nous aide.

    Je crois que vous nous offrez un moyen de renverser la vapeur. C'est une solution modeste, si l'on pense à tout ce qui se passe dans le domaine des investissements, mais c'est la voie de l'avenir. J'aimerais que vous nous en disiez un peu plus sur les retombées. Vous parlez d'un coût de 20 millions de dollars par année. Il doit y avoir toutes sortes d'avantages, des retombées à long terme pour notre économie. Pouvez-vous nous les décrire. Pouvez-vous nous parler un peu du régime d'investissement et de l'utilité des fonds de capital-risque et de croissance dans ce contexte?

    Avec plaisir.

    Pour vous situer, je dirai qu'il y a plus de 22 milliards de dollars de capital-risque géré au Canada. Plus du tiers de cette somme constitue la classe d'actifs parrainée par les travailleurs, et plus d'un million de Canadiens ont investi dans les fonds des travailleurs jusqu'à maintenant. Diverses études ont été réalisées pour montrer leur intérêt pour les trésors tant fédéral que provinciaux, les avantages cumulatifs que procurent à l'économie toutes les sociétés appuyées et les emplois créés.

    Dans notre cas, au Canada atlantique, notre objectif est de constituer un fonds d'environ 100 millions de dollars. Nous pensons qu'il nous faudra de cinq à sept ans. Lorsque nous avons examiné l'historique de la constitution de fonds dans le reste du Canada, en fonction de la démographie, nous avons jugé ce chiffre très réaliste. Toutefois, nous avons rencontré de la résistance, comme je l'ai mentionné dans mon exposé, en particulier de la part des grandes maisons de courtage, pour les achats de l'ordre de 5 000 $.

    Voilà une occasion d'encourager les citoyens, en particulier ici, au Canada atlantique, à investir dans leur région. Il est très inhabituel que des épargnants comme vous et moi puissent investir dans le capital-risque comme classe d'actifs. Nous ne proposons pas que les gens surinvestissent dans le capital-risque. Il doit s'agir d'une très petite portion des portefeuilles. Mais parce que cette classe d'actifs est admissible dans les REER, bien des gens utilisent leur épargne-retraite pour investir dans le capital-risque. Nous devons être très prudents quant au type d'entreprises que nous appuyons. À GrowthWorks nous avons une philosophie — et je pense que les gouvernements l'approuvent —, nous intervenons aux premières étapes du développement, parce que nous pensons que c'est là que se trouvent les véritables occasions à long terme, pour nous, sur le plan du rendement offert aux actionnaires.

    Vu le travail que nous avons réalisé à l'échelle nationale et en région depuis la création du fonds, je pense que la population croit vraiment qu'il y a maintenant une offre stable de capital-risque au Canada atlantique, ce qui manquait auparavant. Je dois dire que VDC est également présente dans la région. Souvent, nous collaborons avec sa division du capital-risque pour évaluer des entreprises dans lesquelles investir.

    Outre le coût pour le trésor, dont nous devons tenir compte, y a-t-il des inconvénients?

    Y a-t-il d'autres inconvénients? Pas selon nous. Je ne sais pas ce que cela serait, évidemment...

    Entendez-vous quelque chose... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]

    Non. Certaines inquiétudes ont été exprimées lors de discussions avec des fonctionnaires du ministère des Finances. Ils prévoyaient une énorme perte de recettes pour le trésor, mais ils ne tenaient pas compte du fait que la plupart des provinces limitent les montants qui peuvent être réunis annuellement. Cela permet d'exercer un contrôle. Nous pensons donc que les soi-disant coûts seraient plutôt minimes, et que les avantages leur seraient nettement supérieurs.

    Merci beaucoup.

    Patricia, que se passe-t-il à l'Agence des services frontaliers du Canada? Hier soir, aux nouvelles, on parlait d'une conférence de presse de Stephen Harper, à qui un journaliste a posé cette question. Il a dit que vous perdiez d'importants vols internationaux. J'ignorais totalement que c'était parce que l'Agence n'offre ses services qu'à certaines heures. Pouvez-vous nous dire combien vous perdez et ce qu'il advient de ces vols? Qui en profite? Est-ce que les avantages ne sont pas supérieurs aux coûts dans ce domaine?

    Rob Robichaud est PDG de l'aéroport international de Moncton. Il peut mieux que moi répondre à votre question.

    Je suis heureux que vous la posiez. Merci beaucoup.

    C'est une question primordiale pour les aéroports du Canada atlantique, en particulier les petits aéroports.

    Par exemple, à Moncton, nous avons reçu un appel de Vacances Air Canada l'an dernier — nous avions un service destination soleil — pour nous aviser que le service serait sans doute aboli en 2006. Et effectivement, le service a été aboli en raison des redevances que nous percevons.

    Nous avons un vol en provenance d'Allemagne, la liaison Hanovre-Moncton, qui doit payer 3 500 $ par atterrissage. Nous risquons de le voir disparaître lui aussi.

    L'exemple le plus frappant est sans doute celui de Fredericton, qui verse 200 000 $ par année à l'Agence des services frontaliers du Canada pour les services après les heures normales pour un vol de Delta, un vol quotidien vers Boston, sept jours par semaine. La collectivité et l'aéroport avaient réussi à attirer ce service. Mais avec ce qu'ils doivent maintenant payer, ils ne font aucun profit en raison des redevances qu'ils doivent verser à l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Il faut aussi savoir qu'il ne s'agit pas d'un droit que vous payez pour un service général, par exemple tous les services rendus entre 17 h et minuit. Ce droit est perçu chaque fois que vous avez recours à un service. Si l'on demandait un autre service, il faudrait payer encore 200 000 $. C'est très cher.

    Les aéroports, en particulier les petits aéroports, ont déjà de la difficulté à attirer ce genre de vols, mais quand les transporteurs apprennent qu'ils devront payer 3 500 $ ou 200 000 $ par année pour venir dans votre collectivité, ils choisissent un autre aéroport qui ne perçoit pas de tels droits pour les services après les heures.

    Merci, monsieur Robichaud.

    Passons maintenant à la deuxième série de questions, en commençant par M. McCallum.

    Allez-y, monsieur.

    Bonjour, et merci beaucoup.

    Premièrement, je dois dire que dans une vie antérieure je venais souvent à St. John's et que c'est un véritable plaisir d'y revenir, même si nous ne verrons sans doute aujourd'hui que les murs de cette pièce.

    C'est une belle salle.

    Oui, c'est joli.

    Bien. J'ai été ministre de RNCan pendant quelques mois. Je me souviens du projet de cartographie géologique qui était excellent et tout à fait valable sur le plan économique. Nous n'avons pas réussi à l'inscrire au budget, et je crois qu'il a été rejeté aussi l'an dernier, mais il me semble intéressant.

    Pouvez-vous m'en parler à nouveau? J'oublie l'acronyme, son nom officiel. Combien coûterait-il?

    Il s'agit de la stratégie coopérative de cartographie géoscientifique du Canada, la SCCG. Le coût prévu pour le gouvernement fédéral est de 25 millions de dollars par année sur dix ans. Une contribution équivalente serait versée par les gouvernements territoriaux et provinciaux, ce qui donne un total de 0,5 milliard de dollars sur dix ans.

    Merci.

    Le pays est grand.

    Je sais. Ce projet m'a certainement paru très logique.

    Ma question suivante s'adresse à Nancy Griffiths. Votre exposé était admirablement bref, et j'ai bien aimé les idées que vous nous avez communiquées. Pourriez-vous toutefois m'expliquer ce que vous demandez, exactement?

    Pour le Newfoundland and Labrador Science Centre, j'ai parlé d'un partenariat avec la municipalité de Mount Pearl. C'est la municipalité voisine. Pour l'ensemble du projet d'infrastructure, l'estimation actuelle est de 38 millions de dollars, dont 5,1 millions de dollars seraient assumés par le centre des sciences. La municipalité de Mount Pearl envisage de faire de ce projet un projet d'infrastructure fédéral, provincial et municipal.

    J'ai aussi parlé de l'intérêt manifesté par l'Association canadienne des centres de sciences envers un programme national pour les centres des sciences. La contribution demandée serait de 200 millions de dollars pour cinq ans : 150 millions de dollars pour la production d'éléments d'exposition et l'infrastructure et 50 millions de dollars pour les programmes, des programmes internes et de diffusion.

    Merci beaucoup.

    Finalement, je reprends une expérience que j'ai faite à Vancouver. Nous devions produire un rapport recommandant l'orientation globale du budget, y compris ses éléments. Au point où en sont les choses, le deuxième volet de la réduction de la TPS, qui coûtera six milliards de dollars par année, risque de limiter à peu près tout.

    Si vous me le permettez, j'aimerais faire un rapide sondage et je demande à chacun d'entre vous de me répondre par oui ou par non, sans commentaire.

    Voici la question. Selon vous, est-ce qu'une nouvelle réduction d'un point de la TPS est une bonne idée, oui ou non? Je précise que « non » signifie que vous pensez qu'il y a des dépenses plus importantes que celle-là.

    Commençons par M. Hayes. Pouvez-vous me répondre par oui ou par non, ou voulez-vous vous abstenir?

    Je crois que l'on peut faire mieux avec l'argent des contribuables. Une réduction des taxes sur la consommation est sans intérêt.

    Personnellement, non, je crois que ce n'est pas une bonne idée.

    Non.

    Non.

    Je parle en mon nom — je ne peux pas parler pour les autres — non.

    Je suis du même avis.

    Quel groupe merveilleux. J'aime vos réponses. Merci beaucoup.

    Madame Irvine, nous avons parlé de bibliothèques, c'est-à-dire de lecture et d'écriture. Le programme d'alphabétisation a lui aussi subi des compressions, et je crois que votre premier ministre en a parlé. Avez-vous quelque chose à ajouter à ce sujet?

    Il ne faudrait pas réduire les budgets des programmes d'alphabétisation, c'est ce que j'ai de plus important à dire.

    Quel sera l'effet de la mesure à Terre-Neuve-et-Labrador?

    À Terre-Neuve-et-Labrador, nos investissements en matière d'éducation sont en hausse actuellement, mais notre taux d'alphabétisation est vraiment faible. L'abolition de ces programmes a beaucoup d'effet sur les gens de ma génération et ceux qui sont un peu plus âgés. Les jeunes ne sont pas touchés. Ils ont de bons programmes scolaires et ils sont plus susceptibles de fréquenter l'école. Mais il faut que les gens plus âgés puissent lire, qu'ils puissent vraiment s'engager et qu'ils puissent profiter de ces programmes.

    Merci.

    Par curiosité, je vais faire mon propre sondage. Au cours du dernier mois, nous avons entendu plus de 350 exposés et moins de la moitié nous demandait de réduire les dépenses. Je dois donc poser la question: combien d'entre vous, s'il fallait augmenter la TPS pour financer vos programmes, voudraient que l'on relève la TPS?

    Est-ce que vous êtes tous satisfaits de la TPS telle qu'elle est maintenant? Voulez-vous que nous relevions les impôts, la TPS? Est-ce que quelqu'un ici veut que nous relevions les taxes afin de financer un programme? Des preneurs?

    Je peux parler en mon nom. Je ne peux pas parler au nom de mon organisation.

    À Terre-Neuve, nous payions 15 p. 100 de TVH et maintenant nous en payons 14 p. 100. Pourquoi ne pas payer à nouveau 15 p. 100 pour retrouver tous nos programmes et même un peu plus?

    Je veux être bien clair, parce que comme vous le savez...

    Je parle seulement pour moi, pas pour mon organisation.

    Très bien, car cet exercice nous enseigne justement l'art d'établir des priorités. Il faut fixer des priorités optimales pour le Canada, et cela signifie bien utiliser les fonds. Il faut aussi fixer judicieusement les taux d'imposition. C'est pour cela que j'ai fait ce commentaire.

    Madame Ablonczy.

    Nous aurons des discussions intéressantes dans l'autobus. Nous sommes très heureux d'être ici et de profiter de la généreuse hospitalité de Terre-Neuve-et-Labrador. Même s'il pleut dehors, le paysage est magnifique, et nous apprenons beaucoup, en particulier grâce à nos discussions avec vous.

    Je veux corriger mon ami, M. McCallum. Cela se produit trop souvent. Je crois qu'il est important d'indiquer pour mémoire que les réductions d'impôt ne se répercutent pas sur tout. De fait, les dépenses de programme ont augmenté dans le dernier budget. Il y a beaucoup d'argent pour tout ce que nous voulons faire, et nous savons en particulier que pour les Canadiens à faible revenu les réductions d'impôt, surtout la TPS, sont très utiles, parce qu'évidemment nombre de ces personnes ne paient aucun autre impôt. Les réductions de TPS sont donc les seules que nous pouvons leur accorder.

    Le programme d'alphabétisation n'a pas fait l'objet de compressions. Les réductions touchent des éléments comme les tables rondes et d'autres activités connexes qui ne sont pas directement liées à la prestation des services. Soyez certains qu'une partie des mythes qui entourent ces compressions... Les réductions sont en fait conçues pour offrir plus de programmes à ceux qui en ont besoin, et l'activité est peut-être un peu réduite pour les personnes qui veulent simplement parler de l'exécution du programme d'alphabétisation.

    Je veux d'abord parler des aéroports. Pour une raison quelconque, la question des aéroports nous préoccupe. Vous l'ignorez peut-être, mais nous avons eu de la difficulté à arriver jusqu'ici. L'expérience n'était pas sans intérêt.

    Partout où nous sommes passés, toutefois, on nous a fait part de préoccupations concernant les loyers des aéroports et le fait que les gens y voient essentiellement un taxe, parce que l'infrastructure, la terre, est depuis longtemps payée. Ce loyer ne serait plus maintenant qu'une source de revenus. Il y a beaucoup d'inquiétude à ce sujet. Je serais encore plus inquiète ici, dans cette région où le transport aérien est une nécessité.

    Certains pensent que le gouvernement fédéral pourrait simplement transférer les terres à l'autorité aéroportuaire et laisser aux pouvoirs locaux le soin de réglementer les services des aéroports. Avez-vous envisagé cela ou êtes-vous satisfait du statu quo, compte tenu de la réduction de la TPS, en ce qui concerne les loyers des aéroports... [Note de la rédaction: DIfficultés techniques]

    S'il vous plaît, c'est une question que... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... la réponse varie selon l'aéroport. Certains croient que si les loyers disparaissaient... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... pour le gouvernement du Canada, alors que d'autres voient un énorme avantage à assumer la responsabilité de l'aéroport. Il y a un risque, évidemment, dans certains de ces aéroports, car si le contrôle des aéroports se fait au niveau de la collectivité, la réglementation devra être encore plus stricte qu'aujourd'hui. Nous sommes effectivement assujettis à de nombreux règlements et normes.

    Il y a cet aspect, mais croit-on vraiment que nous devrions tous être... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]...? Je ne saurais le dire.

    D'accord.

    Vous serez heureux d'apprendre que le gouvernement examine tout cela avec beaucoup de sérieux. Je sais que le ministère des Transports et... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]

    Monsieur McKay.

    Lorsque les transferts ont été négociés avec le gouvernement, les autorités aéroportuaires... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... pour les quatre ou cinq premières années. Nous n'avons pas reçu beaucoup de plaintes à cette époque au sujet des loyers des aéroports. Aujourd'hui, les autorités aéroportuaires viennent dire... [Note de la rédaction: Difficultés techniques] ... il nous faut payer plus de loyer, mais cela était prévu au départ. Que répondez-vous au contribuable... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... maintenant, il faut payer. Le contribuable se demande pourquoi. Que lui répondez-vous?

    À l'époque du transfert, les divers aéroports... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... lorsque nous avons assumé la responsabilité de l'aéroport, l'entente était que tous les six ans... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... Au fond, nous n'avons pas bien compris à quel point, dans tout le Canada... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]

    Je ne pense pas que nous ayons été conscients, à l'époque, de ce qui allait se produire. Tout est devenu évident par la suite. La réalité était renversante. Sans compter que la situation a évolué. Les coûts d'exploitation sont montés en flèche. Nous avons eu divers problèmes: le SRAS, la guerre en Irak, les prix du combustible, le resserrement de la réglementation. Tout cela représente des coûts supplémentaires et imprévus pour les aéroports transférés.

    [Note de la rédaction: Difficultés techniques] ... tous les aéroports de la région atlantique ont été touchés.

    Ce que nous disons, c'est que si le gouvernement fédéral nous redonnait cet argent, nous pourrions le réinvestir dans l'aéroport pour améliorer le service...

    Ou vous pourriez simplement... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]

    C'est peut-être une possibilité. Cela serait possible, si nous avions ces recettes supplémentaires ou si nous n'avions pas les frais de... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... C'est une possibilité, parfaitement, parce qu'on en revient toujours au consommateur.

    Il existe une école de pensée... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... nous n'en avons pas pour notre argent, et l'une des raisons pour lesquelles il existe un seuil... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... Selon eux, il faut augmenter... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... la construction n'est pas suffisamment rentable pour le courtier et il n'en coûtera que... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]

    Certainement. Merci de cette question.

    Quelqu'un a mentionné récemment que l'Association canadienne du capital de risque avait confié à un consultant l'étude des rendements... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... des fonds des travailleurs relativement au... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... rendement des fonds des travailleurs sur trois, cinq et 10 ans s'inscrit dans le premier quartile.

    Un certain nombre de fonds n'ont jamais déclaré... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... et c'est ce dont on parle généralement comme... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]

    Je dois aussi signaler qu'entre 50 et 60 p. 100 des transactions réalisées au Canada ces dernières années l'on été par des fonds des travailleurs et, comme vous le savez, cette activité est cyclique. Tout est donc fonction de la partie du cycle où vous vous trouvez... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]

    Merci.

    Monsieur Del Mastro.

    En premier lieu, je veux aborder un problème particulier. Nous avons entendu ce genre de demande... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]

    Eh bien, je crois que les Canadiens... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... et comme vous le savez parfaitement, une grande partie du nord du Canada est tributaire de l'industrie minière... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... Ces ressources disparaissent très rapidement. Il nous faut de nouvelles découvertes si nous voulons encore avoir une industrie à l'avenir. Nous avons trop de... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... si nous ne réinvestissons pas dans la cartographie de nos ressources et la découverte de nouvelles mines, l'industrie minière n'aura pas beaucoup d'avenir au Canada.

    M. Howell, vous proposiez d'attirer des ressources d'exploration grâce à des initiatives de marketing et à des encouragements fiscaux, pour favoriser la croissance de l'industrie pétrolière. Comment... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... diriez-vous que le gouvernement provincial freinait l'exploration?

    Évidemment, nous concentrons notre attention actuellement sur l'exploration... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... l'exploration et la mise en valeur des mines sont un moyen de récupérer certains de ces coûts, en commençant par... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... Tant le gouvernement fédéral que les gouvernements provinciaux peuvent appuyer l'industrie... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]... au niveau fédéral. Le gouvernement provincial a pris toutes sortes de mesures. Il s'agit de collecte de données, d'examen des données. Évidemment, il y a d'autres éléments, dont les encouragements fiscaux.

    Par le passé, une série de crédits et de subventions ont été offerts pour attirer de nouveaux intervenants dans la région. Des crédits donneraient de bons résultats pour les entreprises qui produisent déjà du pétrole ici, mais cela n'attirerait pas nécessairement de nouveaux joueurs.

    Alors une série de crédits très semblables à... vous savez, les crédits ne sont pas très différents, sauf qu'ils attirent l'investissement. Si nous adoptions cela, un certain nombre de partis politiques ne tarderaient pas à nous dire que nous donnons de l'argent aux grandes pétrolières.

    Que répondez-vous à cela?

    Eh bien, c'est également un aspect que nous avons soulevé au départ, il est dans l'intérêt du pays de diversifier les ressources énergétiques, en particulier, les ressources énergétiques non renouvelables. L'Alberta est en bonne position actuellement avec le pétrole non conventionnel, mais c'est la production d'hydrocarbures conventionnels... [Note de la rédaction: Difficultés techniques]

    Vous avez 30 secondes, monsieur Del Mastro.

    Nous avons visité tout le pays, et à chaque arrêt M. McCallum a encouragé les gens à souscrire à la campagne « Sauvons la TPS ». En 1993, son parti a fait campagne pour abolir la TPS, qui est une taxe régressive. Sa position me paraît très étrange: le voilà qui s'efforce de sauver la TPS. Si vous voulez signer, vous ne serez que la troisième ou la dixième personne à le faire dans tout le pays.

    Continuez, monsieur McCallum, je crois que vous faites des progrès.

    Nous allons passer à M. Pacetti. Vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je remercie nos témoins. Je n'ai pas tout entendu, alors vous avez peut-être déjà répondu à certaines de mes questions.

    J'ai deux ou trois questions rapides pour GrowthWorks. Monsieur Hayes, qui sont vos concurrents ici au Canada atlantique?

    D'une certaine façon, nous n'avons pas vraiment de concurrents. Au plan du financement, la concurrence est vive et les investisseurs peuvent investir dans une variété de fonds mutuels. Mais en ce qui a trait au capital de risque, nous cherchons toujours à partager le risque, à établir des consortiums parce que nous estimons qu'une deuxième opinion permet de valider les arguments et d'étaler le risque. Nous recherchons donc toujours des partenaires. La Banque de développement du Canada compte une division de capitaux de risque qui est active dans le Canada atlantique et nous travaillons en étroite relation avec cette division. Il y a une société privée de capitaux de risque du nom de Killick Capital, ici à Terre-Neuve-et-Labrador, avec laquelle nous aimons bien travailler.

    Votre objectif est donc de chercher à répartir le risque.

    Tout à fait.

    En ce qui a trait à la commercialisation et aux investissements, nous entendons dire qu'il y a des problèmes. Y a-t-il un certain montant qui est versé pour des projets de commercialisation, ou encore comment est votre portefeuille lorsqu'il est question d'investissement? Comment déterminez-vous le pourcentage?

    Nous sommes des investisseurs de la première heure de sorte que nous appuyons les entreprises qui font la commercialisation de la technologie. Nous nous sommes occupés d'un certain nombre de compagnies avant qu'elles ne générent des revenus, parce que c'est notre secteur d'activité.

    Qu'arrive-t-il aux entreprises qui ont besoin d'une deuxième ou d'une troisième infusion de capitaux au Canada atlantique?

    Voilà pourquoi il est extrêmement important d'établir un fonds de l'ordre de 100 millions de dollars afin d'avoir accès à une source de financement stable. Nous sommes conscients, avant même de conclure une entente, qu'il est probable qu'il faille un deuxième, un troisième ou un quatrième appel de fonds avant que les entreprises atteignent la maturité et enregistrent des succès. Il faut vraiment demeurer à l'affût.

    Est-ce que GrowthWorks participe au deuxième et au troisième appel de fonds?

    Tout à fait. Cela fait partie de notre philosophie.

    Ainsi, cela n'affectera pas nécessairement un projet parce qu'il ne s'agit pas de votre entreprise...

    La pire chose à faire est de manquer d'argent, parce que si cela se produit et que quelqu'un d'autre intervient et qu'il y a un financement subséquent, vous serez éliminé. Il faut vraiment demeurer actif, et pour cela il faut des capitaux.

    J'aimerais revenir à votre première question. Il n'y a pas d'autres fonds enregistrés de capital-risque de travailleurs à Terre-Neuve-et-Labrador. Nous sommes le seul fonds en Nouvelle-Écosse. Je crois qu'il y en a quelques autres au Nouveau-Brunswick, mais nous sommes les seuls à réunir des fonds.

    Bien. Je vous remercie, M. Hayes.

    Je m'adresse maintenant à l'Association of Cultural Industries. Mme Irvine, je n'ai pas entendu votre exposé, mais j'ai ici un document d'une seule page. C'est curieux, parce que l'an dernier presque tous les groupes qui se sont présentés devant notre comité demandaient une augmentation du financement pour le Conseil des arts du Canada, de l'ordre de cinq dollars par habitant à dix dollars par habitant. Cette année, il n'est pas beaucoup question de cet aspect. Je ne sais pas si c'est parce qu'il y a eu un changement de gouvernement. Au fond, vous demandez seulement à conserver ce que vous avez déjà parce que vous craignez de le perdre ou est-ce plutôt parce que vous avez trouvé une solution à vos problèmes? Nous n'entendons pas beaucoup de demandes de fonds supplémentaires, ou est-ce simplement ma perception des choses?

    Oh! il s'agit bien d'une demande de fonds, mais c'est aussi une demande d'investissement dans l'économie sociale. La demande est considérable parce qu'elle fait appel à une nouvelle approche. Il y a eu des coupures dans le financement des musées, il y a eu des coupures à droite et à gauche et au centre dans l'économie sociale et dans le secteur bénévole, et cela affecte des milliers de Canadiens...

    Y a-t-il un montant en particulier que vous cherchez à obtenir, même pour l'économie sociale? Je crois qu'il y a des tonnes d'autres intérêts, et que cinq ou de dix millions de dollars ne suffiront pas.

    Je ne puis vous citer un montant exact, parce que tout dépend des programmes par sous-secteur. Si vous prenez le cas du Conseil des arts du Canada, par exemple, nous aimerions que le financement soit porté à cinq dollars par habitant au Canada.

    Ainsi, cette demande n'a pas changé.

    La demande n'a pas changé, vous avez tout à fait raison. Cela est très précis. Ce que je demande est plutôt vaste parce qu'il s'agit d'une nouvelle approche, d'une nouvelle façon de voir les choses.

    À titre d'exemple, sachez que j'ai un diplôme d'études universitaires, l'équivalent d'une maîtrise. J'ai reçu deux récompenses nationales et j'ai suivi une formation avec l'un des meilleurs directeurs à l'échelle internationale, et je ne suis pas capable de dépasser le seuil de pauvreté en tant qu'artiste à Terre-Neuve. Il y a là un problème.

    D'après ce que j'entends, vous n'êtes pas la seule.

    Vous avez raison, je ne suis pas la seule. C'est ce que je dis. Je représente des milliers de gens de Terre-Neuve-et-Labrador et de partout au Canada. C'est ce que je vous dis. Regardez-moi: je cherche à vous dire que je suis une personne parmi tant d'autres.

    Mais est-ce que la plupart des projets d'économie sociale ne devraient pas être lancés conjointement avec des initiatives de développement régional ou local...

    Vous avez raison, c'est ce qui se produit. Heureusement, à Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons un premier ministre et un gouvernement qui appuient fortement le secteur des arts, mais le fédéral ne le fait pas . Nous aimerions que le soutien fédéral soit plus important.

    Merci.

    M. Wallace.

    Je procéderai très rapidement, si cela est possible. Je ne dispose que de cinq minutes.

    J'aimerais commencer par le groupe des aéroports. Il est ici question de 38 millions de dollars. Avez-vous un objectif pour le programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires?

    Comme je l'ai mentionné plus tôt, il s'agit d'un chiffre, et nous ne sommes pas vraiment capables d'obtenir ce montant parce qu'à l'heure actuelle, les demandes des petits aéroports varient grandement. Nous pensons pouvoir travailler avec le gouvernement fédéral pour en arriver à un montant en vue d'aider les aéroports.

    [Note de la rédaction: Difficultés techniques.].... un plan d'affaires pour savoir si ces vols sont rentables ou non. Ne savaient-ils pas qu'il en coûterait 200 000 $?

    Non, parce qu'à l'époque les fonds ont été attribués aux transporteurs aériens et, d'une certaine façon, cela est revenu aux aéroports. C'était soit les aéroports, soit les transporteurs aériens. Au départ, les transporteurs ne faisaient pas partie des négociations, de sorte que le problème leur a été refilé: soit ils payaient 200 000 $, soit Delta—

    Les chiffres me surprennent un peu. Toutes les entreprises avec lesquelles j'ai été appelé à collaborer connaissaient les coûts avant de s'engager.

    La question suivante s'adresse à Mme Irvine. Vous avez parlé d'incitatifs fiscaux. Est-ce que cette idée fait partie de votre programme? Il ne s'agit pas nécessairement d'argent comptant, mais plutôt de mesures fiscales pour inciter les gens à investir dans le secteur culturel, n'est-ce pas?

    Ce serait très bien d'avoir des mesures fiscales pour favoriser les investissements, mais nous voulons surtout des allègements fiscaux pour les artistes. Ce sont des travailleurs autonomes et, en raison même de la nature de leur travail, les questions fiscales leur posent de grandes difficultés. Ce sont des Canadiens à faible revenu. Vous devez vraiment les aider.

    D'accord.

    Les autres questions qui ont été posées m'ont permis d'apprendre que le centre des sciences a déjà présenté une demande dans le cadre d'une approche tripartite à des projets d'infrastructure--

    Non.

    Est-ce que le centre des sciences reçoit une aide fédérale pour ses dépenses d'immobilisations ou de fonctionnement?

    Nous obtenons des fonds pour le fonctionnement.

    Savez-vous quel est le pourcentage?

    Tout dépend du programme...

    À quel moment du processus de demande...

    La ville de Mount Pearl... [Note de la rédaction: Difficultés techniques.]

    Savez-vous combien d'autres centres des sciences il y a au pays?

    Une quarantaine.

    Une quarantaine, d'accord.

    Merci. C'était làt mes questions.

    La question que j'aimerais poser à NOIA est très similaire à celle que j'ai posée à M. O'Connell concernant l'étude géologique. J'ai eu... [Note de la rédaction: Difficultés techniques.]... dans mon bureau pour vous parler de cette question. À quand remonte la dernière mise à jour?

    Je devrai vous fournir la réponse un peu plus tard.

    Gerry?

    Les investissements en sciences de la terre ont beaucoup diminué depuis quelques années. J'ai vu l'an dernier l'accréditation qu'une personne avait obtenue de la Commission géologique du Canada. À l'époque, l'entreprise comptait une équipe sur le terrain. Cela est inacceptable. Nous avons depuis 50 ans un organisme d'études géologiques très actif et bien soutenu. Il ne s'agit pas que de ressources. Il s'agit aussi de secousses sismiques et de la couche aquifère, de gaz radon et d'une foule d'autres choses.

    Avez-vous une idée de ce que cela devrait être?

    Le montant que nous envisageons pour des stratégies de cartographie géologique en coopération est de 25 millions de dollars, mais le réinvestissement en sciences de la terre est nécessaire pour toutes les industries, et non seulement la nôtre.

    Et pour le pétrole exploité en mer, dans l'océan, on nous a dit quand nous étions à Fort McMurray que le seuil de rentabilité était basé sur prix du baril. Qu'en est-il pour une plate-forme de forage? À quel moment atteignez-vous le seuil de rentabilité pour un baril de pétrole, avant qu'il ne soit plus rentable d'aller le chercher en mer?

    Les coûts augmentent à l'heure actuelle et les taux pour les plates-formes sont à la hausse. Il s'agit d'une industrie compétitive à l'échelle internationale, et l'une des contraintes actuelles est de s'assurer que les taux sur le marché mondial... [Note de la rédaction: Difficultés techniques.]... Les taux quotidiens pour les plates-formes de forage sont passés d'environ 150 000 $ par jour à plus de 400 000 $ par jour. Voilà donc un élément de coût important pour l'exploration.

    Y a-t-il des efforts d'exploration dans ce secteur?

    Nous avons fait deux forages d'exploration cette année... [Note de la rédaction: Difficultés techniques.]

    Merci, M. Wallace.

    Je voudrais au nom de notre comité vous remercier d'avoir pris le temps de nous rencontrer et vous dire que d'un point de vue personnel, contrairement à mes collègues, j'ai eu l'opportunité de profiter de votre accueil. J'ai beaucoup apprécié. Ma famille et moi-même sommes arrivés vendredi et je puis vous dire que nous avons eu beaucoup de bon temps. Où pourriez-vous aller au Canada pour découvrir le romantisme de Witless Bay, Dicks Head, Harbour Grace, Heart's Content, Heart's Desire, et Quidi Vidi? Je puis vous assurer que la prochaine fois que nous viendrons ici ce ne sera pas fortuit, ce sera intentionnellement.

    Vous devriez être très fiers, je sais que vous l'êtes, au sujet... [Note de la rédaction: Difficultés techniques.]... des réalisations incroyables. À titre d'ancien champion provincial de curling du Manitoba, je puis vous assurer que j'ai été impressionné par l'habileté et les succès de ce jeune homme.

    Vous habitez un coin du monde unique et merveilleux et nous sommes tous très fiers d'avoir eu l'opportunité de visiter votre ville. Merci.

    Nous ajournons brièvement pour permettre de corriger certains problèmes techniques. Nous invitons les membres du prochain groupe de témoins à se préparer et à prendre place dès qu'ils le voudront.

    Je souhaite la bienvenue à notre second groupe de témoins. Nous apprécions votre présence ici aujourd'hui.

    Nous sommes le Comité des finances de la Chambre des communes et nous avons la lourde responsabilité de recueillir les témoignages de Canadiens partout au pays. On m'a dit que notre comité recevrait plus de 450 mémoires d'ici la fin de ses travaux. Nous apprécions beaucoup que vous ayez préparé ces mémoires et d'être ici aujourd'hui.

    Certains d'entre vous ont probablement observé le groupe précédent, mais je vous avertirai lorsqu'il vous restera une minute ou moins, après quoi je vous interromprai de manière abrupte et assez brusque après cinq minutes. Je vous prie de n'utiliser que les cinq minutes qui vous sont allouées pour permettre un échange avec les membres de notre comité après votre exposé.

    Nous commencerons par Mme Marlene Creates, qui représente Visual Artists Newfoundland and Labrador. Je vous souhaite la bienvenue. Vous disposez de cinq minutes.

    Merci beaucoup.

    Je tiens à vous remercier d'être venus jusqu'ici et d'avoir accepté nos mémoires. Je représente une organisation sectorielle provinciale appelée Visual Artists Newfoundland and Labrador. Il s'agit d'un organisme provincial affilié à CARFAC, l'organisation nationale du Front des artistes canadiens/Canadian Artists' Representation. J'aborderai quelques-uns des éléments des dix recommandations formulées dans notre mémoire.

    J'aimerais souligner l'importance des arts pour renforcer notre perception de la place que nous occupons, de la nation et de la collectivité. Certaines des recommandations portent spécifiquement sur les arts visuels, mais l'ensemble du secteur culturel serait touché par plusieurs des recommandations.

    Notre devise à VANL et à CARFAC est « des artistes qui travaillent pour des artistes ». Notre conseil d'administration est constitué d'artistes qui agissent bénévolement, et je suis moi-même artiste. J'ai des oeuvres qui font partie de la collection du Musée des beaux-arts du Canada, et présentement une importante exposition de mes oeuvres est en tournée au Canada grâce au Fonds des expositions itinérantes du Programme d'aide aux musées de Patrimoine canadien. Je mentionne ce fait pour vous indiquer dans quelle mesure nos artistes locaux profitent de ces programmes nationaux.

    Nos recommandations comprennent grosso modo deux volets. Les quatre premières recommandations sont regroupées sous la le thème de la fiscalité, et le deuxième ensemble, sous ce que vous pourriez appeler l'économie sociale.

    La fiscalité est un domaine où le gouvernement fédéral peut avoir une influence directe sur le revenu des artistes, qui sont des travailleurs autonomes. Le secteur des arts et de la culture compte l'un des taux les plus élevés de travailleurs autonomes de l'économie canadienne. Comme vous le savez, les modèles d'emploi traditionnels vont en diminuant et le travail autonome devient un des plus importants secteurs de toute l'économie.

    En vertu de nos recommandations en matière de fiscalité, nous aimerions qu'il y ait une exemption fiscale pour les subventions aux artistes à titre individuel. Nous aimerions qu'il y ait une exemption minimale sur le revenu tiré des droits d'auteur et des paiements résiduels. Le programme d'assurance-emploi et le Régime des rentes du Canada comportent certaines injustices qui ont des effets négatifs sur les artistes. À titre d'exemple, les artistes de spectacle touchent en général un chèque de paie des compagnies qui les emploient pendant les répétitions et lors de la présentation sur scène, et ces chèques de paie comprennent des déductions pour l'assurance-emploi et pour le Régime de pensions du Canada.

    Par comparaison, si vous travaillez dans le secteur des arts visuels, vous ne recevez aucun chèque de paie et vous ne pouvez jamais toucher des prestations d'assurance-emploi. Pour ce qui est du Régime de pensions du Canada, nous avons l'obligation de payer les deux parts. C'est ainsi que je dois payer deux fois plus pour adhérer au Régime de pensions du Canada que toute personne employée dans le secteur des arts de la scène, pour lequel l'employeur paie la moitié de la cotisation.

    Nous aimerions également un retour à l'étalement du revenu sur les années suivantes. Il s'agit d'un facteur important dans le secteur culturel, parce que, en tant qu'artiste, notre revenu peut varier grandement d'une année à l'autre. L'étalement du revenu permettrait de corriger certains de ces problèmes.

    Dans le second ensemble de recommandations, que j'associe à l'économie sociale et à l'investissement du gouvernement canadien, les organisations régionales de la région de l'Atlantique et les artistes individuels profitent grandement des programmes nationaux qui sont offerts dans le secteur culturel, plus particulièrement ceux du Conseil des arts du Canada. Comme je l'ai mentionné, le programme d'aide aux musées permet aux artistes de faire voyager leurs oeuvres à l'extérieur de la région. Un des principaux enjeux ici, à Terre-Neuve-et-Labrador, est que les artistes puissent exposer leurs oeuvres à l'extérieur de la région.

    Nous aimerions qu'il y ait un engagement de financement permanent du Conseil des arts du Canada de l'ordre de cinq dollars par personne et que le programme Un avenir en art de Patrimoine canadien soit permanent.

    Nous aimerions que soient éliminées les coupures au programme d'aide aux musées.

    Nous aimerions qu'il y ait une politique fédérale sur les musées.

    Nous aimerions que les travaux de construction et d'aménagement de la Galerie nationale de portraits à Ottawa soient menés à terme et que la Galerie soit ouverte au public.

    Nous aimerions que le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants de 500 $, qui est accordé aux parents pour qu'ils puissent inscrire leurs enfants à des programmes de sport, soit étendu aux enfants qui participent à des activités artistiques.

    Merci.

    Nous poursuivons maintenant avec M. John G. Paul, Atlantic Policy Congress of First Nation Chiefs Secretariat Inc. Monsieur, je vous souhaite la bienvenue. La parole est à vous.

    Merci.

    Je représente aujourd'hui les 36 chefs micmac, malécites et Passamaquoddy du Canada atlantique, de Gaspé à Québec. Nous sommes accompagnés de représentants des Passamaquoddy du Maine aux États-Unis.

    Nous cherchons à nous libérer de la pauvreté et à devenir de véritables intervenants dans l'économie du Canada atlantique. Notre force est celle de notre peuple, de notre langue, de notre culture, de nos droits autochtones et nos droits issus de traités, et celle d'une population jeune et en croissance rapide. Nos traités, qui ont été reconnus et affirmés par la Cour suprême, sont essentiels dans nos rapports avec les gouvernements provinciaux, fédéral et municipaux. Nos droits issus de traités s'appliquent à tout notre peuple des territoires traditionnels, y compris les Micmacs de Terre-Neuve.

    En vertu des traités, la Cour suprême du Canada a convenu que nous avons un droit protégé par la Constitution de faire la pêche commerciale pour obtenir un moyen de « subsistance convenable ». Mais nous ne pouvons toujours pas comprendre pourquoi aujourd'hui un si grand nombre de nos semblables vivent toujours dans la pauvreté. Avec 74 $ par semaine, il n'est pas possible de bien vivre, et il faut prendre les mesures pour corriger cette situation maintenant et pour le futur.

    La décision Marshall rendue en 1999 avait donné de l'espoir à notre peuple et nous fourni un accès nécessaire pour le développement économique de nos collectivités. Notre vision principale pour le futur est de retrouver l'autosuffisance que nous avons eue par le passé. Nous voulons rehausser et atteindre nos objectifs économiques, sociaux et culturels grâce à des mesures que nous prendrons nous-mêmes. Nous envisageons des collectivités vivantes, prospères et ayant l'esprit d'entrepreneurship et nous comprenons fort bien que nous devons établir un équilibre entre le développement social et le changement économique. Le développement économique doit être compatible avec notre peuple, être respectueux de l'environnement et répondre aux besoins des générations futures, par exemple le développement économique durable.

    Notre développement économique doit nous permettre d'avoir accès à nos ressources et à nos terres traditionnelles et de les contrôler, conformément à nos droits, et nous nous attendons d'être des partenaires respectés dans tous les secteurs de l'économie atlantique. Aujourd'hui, il y a des collectivités comme Miawpukek à Terre-Neuve, St. Mary's au Nouveau-Brunswick, Tobique au Nouveau-Brunswick, Lennox Island à l'Île-du-Prince-Édouard, Millbrook en Nouvelle-Écosse et Membertou au Cap-Breton, qui sont à la fine pointe de la reconstruction de notre économie.

    Nous voulons vraiment nous affranchir de toute dépendance et nous voulons jouer un rôle dans l'économie. Essentiellement, nous voulons permettre à nos jeunes de devenir le potentiel réel pour notre futur au sein de l'économie et de participer pleinement à l'économie atlantique de la même manière que nous contribuons grandement à la société du Canada atlantique en général.

    L'autre question est la durabilité du financement à long terme pour nos collectivités. Nos collectivités fournissent des services de base. Il faut assurer viabilité à long terme de ces programmes offerts par le gouvernement fédéral, afin qu'ils soient maintenus au cours de la prochaine décennie. Ces programmes nous offrent l'opportunité de faire partie de l'économie et de contribuer à l'avenir du Canada.

    En terminant, je tiens à vous dire que la situation de la santé dans nos collectivités demeure précaire. L'hypertension, le diabète, le cancer, la toxicomanie et les maladies mentales sont une peine capitale pour plusieurs des membres de nos collectivités. La réduction de certains services, qu'il s'agisse de soins médicaux, de transport, de médicaments sur ordonnance admissibles ou le manque de services en santé mentale ont des effets négatifs dévastateurs pour notre collectivité. Des études de santé canadiennes et internationales ont démontré que la pauvreté et les conditions de pauvreté sont étroitement liées au mauvais état de santé.

    Nous avons besoin d'emplois, de débouchés, d'éducation et d'une économie pour nous aider à améliorer notre état de santé. Nous ne pouvons condamner nos enfants, nos jeunes à une autre génération de pauvreté. Et nos chefs, nos leaders et nos collectivités veulent apporter une grande contribution à l'économie atlantique et devenir des citoyens canadiens prospères au pays. Nous voulons apporter nos valeurs au reste du pays et nous devons le faire en élaborant un programme économique et en ciblant des activités pour accroître notre accès aux ressources naturelles, pour développer le potentiel de nos jeunes et construire une collectivité forte et vivante, aujourd'hui et pour l'avenir.

    Merci, monsieur le président.

    Merci beaucoup, M. Paul.

    Nous entendrons maintenant M. Michael Jong, président de la Société de la médecine rurale du Canada.

    Merci, monsieur le président et messieurs les députés. Je vous remercie de l'opportunité que vous m'offrez de comparaître devant votre comité et de parler au nom de la Société de la médecine rurale du Canada.

    Mon nom est Michael Jong et je suis un médecin de famille rurale à Goose Bay, au Labrador. Je suis président de la Société de la médecine rurale du Canada. Je suis accompagné aujourd'hui du Dr James Rourke, qui a pratiqué la médecine en milieu rural à Goderich, en Ontario, pendant 25 ans et qui est maintenant doyen d'une École de médecine, ici, à Terre-Neuve.

    C'est un privilège que d'être ici aujourd'hui pour vous parler du problème de l'accès aux soins de santé en milieu rural et des solutions que nous proposons pour que nos citoyens ruraux soient en santé, pour leur propre bénéfice et pour celui de leur employeur et de l'économie du pays. Nous ne pouvons ignorer les liens qui existent entre les soins de santé et la viabilité des collectivités rurales.

    L'accès aux soins de santé est important pour que les gens continue de vivre en milieu rural et que les entreprises y établissent des industries. L'accès limité aux soins de santé force les Canadiens qui vivent en milieu rural à se déplacer vers des centres urbains. Du point de vue de la souveraineté, de l'autosuffisance et de l'économie, la dépopulation des zones rurales a des effets à long terme négatifs sur l'économie de notre pays.

    Le secteur des ressources naturelles, qui est essentiellement axé sur les zones rurales, représente environ 40 p. 100 de nos exportations nationales. Les ressources naturelles des milieux ruraux au Canada fournissent de l'emploi, des produits forestiers, des minéraux, du pétrole, du gaz, des aliments, des revenus fiscaux et une bonne part de notre commerce extérieur. La santé des ruraux et notre économie nationale vont de pair.

    La santé rurale doit être remise en état, comme en fait foi le taux de mortalité global plus élevé et l'espérance de vie plus courte des personnes qui vivent en milieu rural et, bien sûr, des Autochtones. La productivité ne pose pas de problème. Le niveau des dépenses de santé par personne et le nombre de fournisseurs de soins de santé oeuvrant en milieu rural au Canada sont bien en-dessous des normes urbaines. Le problème de santé rurale en est un d'accès, et non de temps d'attente.

     Un des aspects les plus complexes et les plus difficiles de la politique sur les soins de santé est d'aborder le problème. M. Romanow a suggéré que nous consacrions 1,5 milliard de dollars à l'élaboration d'une stratégie d'accès aux soins de santé en milieu rural. Pour 10 p. 100 de ce montant, la Société de la médecine rurale du Canada propose une liste complète de solutions pour aborder ces besoins: améliorer le recrutement d'étudiants en médecine en milieu rural; offrir aux étudiants, aux médecins résidents et aux médecins qui pratiquent en milieu rural une formation spécialisée en médecine rurale; implanter la formation médicale dans un cadre rural; faire de la recherche en médecine rurale; et réunir tous les planificateurs nationaux de la santé rurale pour qu'ils puissent travailler de concert et élaborer une stratégie en vue d'améliorer la santé et les soins de santé en milieu rural. Ces solutions sont décrites dans la trousse que vous avez devant vous.

    J'estime que nous, les professionnels de la santé, les législateurs et les technocrates ont la responsabilité de s'assurer que tous les Canadiens qui vivent en milieu rural ou en milieu urbain ont un accès raisonnable et équitable aux soins de santé. Au Canada, il n'est pas acceptable d'avoir un système de santé à deux niveaux, un premier niveau pour les Canadiens ruraux et un niveau plus élevé offrant un meilleur accès aux Canadiens vivant en milieu urbain. Avec votre aide, nous sommes confiants de pouvoir mettre en oeuvre les solutions proposées, et nous avons une obligation morale de le faire.

    Je vous remercie de votre attention. Je sais que vous êtes très pressés, mais le Dr Rourke et moi-même serions heureux de répondre aux questions que vous pourrez nous poser.

    Merci beaucoup, Dr Jong. J'apprécie votre exposé.

    Nous passons maintenant à M. Ken Birmingham, qui représente la Chambre de commerce de St. John's. La parole est à vous, Ken.

    Merci.

    Mon nom est Ken Birmingham et je suis président du Comité des finances et de la politique fiscale de la Chambre de commerce de St. John's. Je siège également au conseil d'administration de la Chambre de commerce de St. John's. Je suis accompagné aujourd'hui de M. Mark King, directeur général adjoint de la Chambre de commerce de St. John's.

    Permettez-moi d'abord de vous remercier d'avoir fait un arrêt à St. John's dans le cadre de vos consultations. Nous apprécions l'opportunité que vous nous offrez aujourd'hui de vous rencontrer.

    Aujourd'hui, j'aborderai quelques sujets différents. Bien entendu, la difficulté est de le faire en cinq minutes. Nous parlerons de compétitivité et de productivité, de péréquation, de l'impôt des particuliers, de l'impôt des sociétés, de l'impôt des petites entreprises, de la dette, des dépenses, des partenariats secteur public-secteur privé et de la présence fédérale.

    Bien entendu, nous commencerons par la compétitivité et la productivité. C'est le moteur qui actionne la machine à produire de l'argent et qui nous aide à payer pour les différents programmes. Assurer la compétitivité à long terme du Canada dans l'économie mondiale, tel devrait être notre objectif principal, particulièrement compte tenu des nouvelles économies en émergence de la Chine et de l'Inde et de la pénurie de plus en plus critique de compétences et des enjeux démographiques à l'échelle du pays.

    L'écart de productivité entre le Canada et les États-Unis a été établi à environ 15 p. 100, et nous courons le risque de prendre plus de retard. La productivité est donc une question importante. De toute évidence, la croissance de la productivité aura de plus en plus d'importance si nous voulons disposer des ressources financières nécessaires pour soutenir les investissements essentiels en matière d'éducation, de santé et d'infrastructure, tous des aspects qui sont liés à la qualité de vie et à la compétitivité. Le gouvernement fédéral doit réagir en prenant des décisions stratégiques. Les politiques fiscales doivent comprendre un régime fiscal concurrentiel et doivent favoriser le travail, l'économie, l'investissement et la prise de risque. Il doit également y avoir une insistance sur une réduction plus poussée de la dette fédérale et sur les dépenses de programme.

    Je cède maintenant la parole à Mark qui vous parlera brièvement de la question de la péréquation et de l'imposition.

    En matière de péréquation, le règlement du déséquilibre fiscal et l'amélioration du programme de péréquation sont deux questions qui ont été vivement débattues et qui suscitent la division. Les provinces n'ont pu faire s'entendre sur l'ampleur des changements à apporter au programme et n'y arriveront probablement jamais. Le gouvernement actuel maintient la position adoptée pendant la campagne électorale selon laquelle tous les revenus des ressources naturelles non renouvelables devraient être exclus du calcul des paiements de péréquation. Très brièvement, nous prions vivement le gouvernement de donner suite à cet engagement particulier.

     Pour ce qui est de l'imposition, bien que la réduction de la TPS ait été une priorité du gouvernement actuel, nous estimons qu'il faudrait maintenant passer à d'autres mesures pour assurer une meilleure situation concurrentielle au plan fiscal, particulièrement en ce qui concerne l'impôt sur le revenu des particuliers et sur le revenu des sociétés. Ces aspects sont reliés plus directement à la productivité canadienne. Pour les familles canadiennes, une réduction du taux d'imposition des particuliers donnerait un revenu disponible plus élevé et permettrait de faire plus d'économies en vue de la retraite. Les avantages d'une augmentation des incitatifs au travail, à l'économie, à la prise de risque et à poursuite des études et de cours de formation se traduisent par une meilleure productivité et une croissance économique. Nous estimons que le gouvernement devrait donc envisager un plan étalé sur plusieurs années pour abaisser le taux d'imposition des particuliers.

    En matière d'impôt sur le revenu des sociétés et de surtaxe, il est évident qu'un régime fiscal concurrentiel est important. Nous estimons que le gouvernement fédéral est sur la bonne voie quand il veut accélérer la réduction du taux d'imposition des sociétés, mais nous croyons que le rythme est trop lent. Nous aimerions que cette réduction se fasse plus rapidement. Nous croyons également que le gouvernement fédéral devrait donner suite à l'élimination de la surtaxe sur le revenu des sociétés pour toutes les entreprises à compter de 2008.

    Pour ce qui est de l'impôt sur le revenu des petites entreprises, nous sommes d'avis que le gouvernement fédéral est sur la bonne voie en relevant le seuil du taux d'imposition. Nous devrions poursuivre dans la même voie en augmentant les allégements pour les petites entreprises canadiennes en nous engageant à relever davantage le seuil de leur taux d'imposition et en accélérant cette réduction du taux d'imposition. Les petites entreprises sont le moteur de l'économie du pays et nous devons leur offrir davantage d'incitatifs pour qu'elles créent de l'emploi et accroissent la productivité.

    La réduction de la dette est également importante. Les défis démographiques qui se posent à nous, d'un océan à l'autre, ne disparaîtront pas sous peu. Nous estimons qu'il est prudent d'accélérer le remboursement de la dette actuelle. Il faudrait accorder davantage d'importance au remboursement de la dette, dès maintenant.

    Du point de vue de nos membres, la possibilité de participer à des travaux et à des projets reliés au gouvernement est attrayante. Les partenariats secteur public-secteur privé sont évidemment une importante façon de simplifier l'efficacité au sein du gouvernement. Nous aimerions que le gouvernement continue d'examiner ces possibilités avec beaucoup d'attention comme façon de rationaliser le processus et d'accroître la productivité au niveau du gouvernement.

    Les gouvernements devraient faire en sorte que les emplois au gouvernement fédéral et l'approvisionnement soient répartis de façon proportionnelle et juste entre les provinces et remédier au déséquilibre injustifié qui désavantage certaines provinces.

    Merci.

    Merci de vos exposés, messieurs.

    Nous entendrons maintenant M. Mervin Wiseman, qui représente la Newfoundland and Labrador Federation of Agriculture. Bienvenue, monsieur.

    Bonjour.

    Merci, monsieur le président, messieurs les députés, membres du personnel et chers collègues.

    Mon nom est Mervin Wiseman et je suis président de la Newfoundland and Labrador Federation of Agriculture, et également coprésident du nouveau Conseil canadien du secteur agriicole créé pour aborder certaines questions de ressources humaines auxquelles fait face l'industrie agricole canadienne.

    Je voudrais très succinctement vous parler de la valeur de l'agriculture dans notre province et des possibilités de croissance, et formuler quelques recommandations qui nous permettraient d'aller de l'avant.

    L'industrie de notre province a une valeur de 0,5 milliard de dollars par année, ce qui, selon moi, en surprend plus d'un. Elle emploi environ 6 200 personnes. La croissance des ventes dans le secteur des ressources, y compris les forêts, les pêches et les mines de la province est des plus importantes et les ventes pourraient être doublées au cours des quatre ou cinq prochaines années si les investissements appropriés sont faits et si on accorde à cette industrie l'attention nécessaire.

    Où se trouvent les possibilités de croissance? Dans l'industrie laitière, qui vaut présentement 100 millions de dollars. DAns le cadre du régime national de quota, nos producteurs disposent d'un quota lait de transformation de 32 millions de litres, et nous commençons à peine à l'utiliser parce que nous avons la possibilité de nous engager dans le secteur de la transformation à valeur ajoutée, dans la transformation secondaire et ainsi de suite. Il y a aussi les industries du poulet, de l'horticulture et des légumes. Il y a le secteur de la viande rouge, qui représente une valeur à la consommation d'environ 100 millions de dollars. Dans le secteur des fourrures, nous sommes passés de moins de 0,5 million de dollars il y a deux ans à une industrie dont la valeur atteint présentement 40 millions de dollars. Il y a les pépinières et l'aménagement paysager. L'industrie des sciences de la vie, qui connaîtra une croissance considérable dans le futur, particulièrement dans le secteur des aliments fonctionnels et des nutraceutiques, et nous voulons surtout entrer dans le secteur de la culture et de la récolte de baies nordiques.

    À titre d'exemple, les ventes directes de bleuets ont remporté l'an dernier 82 millions de dollars en Nouvelle-Écosse. Et cela ne concernait que les bleuets. Nous avons plusieurs autres variétés de baies dans la province, notamment les bleuets, les canneberges, ce que nous appelons la Blackbière et l'airelle vigne-d'Ida. Toutes ces baies peuvent avoir un effet bénéfique considérable pour la santé. Nous avons parlé des questions de santé et l'agriculture peut faire partie de l'équation de la santé.

    Certaines des difficultés qui se posent à nous sont le manque d'infrastructures, notamment pour l'inspection des viandes et des abattoirs. Les agriculteurs de la province ne peuvent commercialiser leurs produits localement. Nous ne pouvons aller dans les chaînes de supermarché, ni dans les chaînes de vente au détail. Nous ne pouvons exporter vers d'autres provinces. Nous ne pouvons même pas exporter à l'échelle internationale. Nous ne profitons guère que de 1,5 p. 100 d'une industrie qui vaut 100 millions de dollars à cause d'un manque d'infrastructures qui nous permettraient d'être plus performant.

    Pour ce qui est de l'autosuffisance en matière d'aliments pour les animaux, il est très coûteux pour se procurer le fourrage, de développer des fourrages pour notre industrie laitière, pour notre bétail, pour le développement des terres et ainsi de suite. Le coût moyen d'aménagement d'une terre dans notre région est d'environ 600 $ l'acre. À Terre-Neuve-et-Labrador, il en coûte 3 200 $.

    Pour ce qui est du revenu équitable, il manque un cadre de travail, ou un cadre de réglementation comme diraient certains, pour que les agriculteurs puissent tirer un revenu équitable du marché. C'est une lacune que nous tentons de corriger à l'échelle du pays et c'est une question primordiale pour notre province.

    En ce qui a trait à la responsabilité, nous devons composer avec l'environnement, la sécurité alimentaire et le bien-être des animaux. La question de la sécurité alimentaire a été une source de grand stress et d'anxiété pour les agriculteurs, particulièrement les petits agriculteurs qui n'ont tout simplement pas la capacité de respecter les normes qui leurs sont imposées.

    En matière de recherche et développement, il faut, pour participer à l'industrie des sciences de la vie, disposer des ressources nécessaires pour faire de la recherche et du développement, particulièrement de la recherche appliquée. Il faut de gros investissements pour passer à la recherche et développement, pour nous doter des piliers en matière de sécurité alimentaire et de tous ces importants piliers pour l'agriculture. Il faut aussi une entente sur un cadre stratégique pour l'agriculture, une question bien connue à l'échelle du pays. Les 32,5 millions de dollars prévus dans l'entente fédérale-provinciale ont tous été engagés. Après trois ans, et ne reste que 2 millions de dollars et il sera très difficile de travailler et d'obtenir des fonds pour une stratégie de croissance.

    Je n'ai que quelques recommandations à formuler.

    Assurément, il nous faudra de l'aide pour la croissance stratégique, probablement dans la foulée des ententes fédérales-provinciales et du cadre de la politique agricole.

    La question du développement des terres doit faire partie de l'équation. Il y a une politique canadienne selon laquelle nous ne développons plus de terre. Nous avons sombré dans ce piège parce que les terres souffrent d'un sous-développement critique. Selon nous, il s'agit de la quadrature du cercle.

    Nous estimons qu'il devrait y avoir des fonds publics pour des initiatives de biens publics, particulièrement pour la sécurité alimentaire, l'amélioration de l'environnement et les questions de bien-être des animaux. La responsabilité que l'on refile aux agriculteurs est tout simplement trop lourde à porter. Nous ne pouvons tout simplement pas porter cette responsabilité ni la retirer du marché, parce que nous sommes tellement éloignés des marchés et du consommateur.

    J'ai parlé de développement de l'infrastructure. La station de recherche sur les cultures en régions froides, de même que d'autres partout au Canada, devaient être éliminées du budget fédéral, il y a un an. Un des arguments était que l'infrastructure en était à la fin de son cycle de vie et qu'elle devait être abandonnée. Aujourd'hui, la politique a été modifiée et le gouvernement fédéral continuera d'investir dans de telles installations. Pourtant, aucune assurance n'a été donnée que ces installations pourront être mises à niveau. Nous avons besoin...

    Je vous remercie, monsieur. Nous devons vous interrompre. Vous avez fait une bonne présentation. Il y aura du temps pour les questions.

    Nous continuons avec Mme Penelope Rowe. Elle est ici au nom des Community Services Council Newfoundland and Labrador. Je vous souhaite la bienvenue. Vous disposez de cinq minutes et vous avez la parole.

    Merci beaucoup, monsieur le président. Il me fait plaisir de vous souhaiter la bienvenue de même qu'à tout votre groupe à St. John's. Nous apprécions l'opportunité que vous nous offrez de vous rencontrer.

    Permettez-moi de vous dire que je représente le Community Services Council Newfoundland and Labrador, un organisme de bienfaisance sans but lucratif qui s'occupe de recherche et de planification sociale. Plusieurs de nos activités se déroulent avec des organisations nationales, de sorte qu'une bonne partie de mes commentaires se rapportent non seulement à mon expérience ici, mais à mon expérience avec le secteur des organismes sans but lucratif, bénévoles et communautaires partout au pays.

    Je tiens surtout à parler de l'importance du secteur des organismes sans but lucratif et communautaires dans notre pays, notamment en ce qui a trait à votre mandat, pour assurer la qualité de vie et la prospérité des citoyens.

    Une étude récente menée au Canada indique que 91 p. 100 des Canadiens de la région atlantique perçoivent les organismes bénévoles comme un déterminant clé et l'élément le plus important pour la qualité de vie au pays. Cette proportion est presque similaire à celle qui correspond à la perception des Canadiens ailleurs au pays. Pourtant, le Canada n'a pas de stratégie globale pour travailler avec ce secteur. Il y a nombreux rapports entre les ministères et les organisations individuelles, mais au fond il n'y a pas de vue d'ensemble sur la façon de travailler avec ce secteur.

    À Terre-Neuve, par exemple, il y a 2 200 organisations enregistrées qui travaillent au niveau local et communautaire pour aider les Canadiens. Dans plusieurs cas, elles offrent également un soutien au développement économique, que ce soit au plan communautaire ou en fournissant aux Canadiens les compétences nécessaires pour participer plus pleinement à notre économie. De fait, nous savons que 62 p. 100 des organismes au Canada travaillent au niveau local, et pourtant le gouvernement fédéral joue un rôle très important pour soutenir ces organismes. En d'autres mots, ce n'est pas seulement la responsabilité du fédéral ou du municipal.

    Je voudrais également dire que le secteur bénévole, celui des organismes sans but lucratif et communautaires, peu importe la façon de le désigner, diffère du secteur privé et du secteur public. Nous travaillons tous avec des bénévoles. Les bénévoles déterminent nos politiques et permettent à nos organismes de fonctionner.

    J'estime que nous devons trouver de nouvelles façons de travailler avec ce secteur au Canada et je crois que tout nouveau gouvernement voudra trouver son approche particulière pour collaborer avec le secteur des organismes sans but lucratif. Nous savons que les organisations ont du mal à recruter des membres qualifiés pour leur conseil d'administration, des bénévoles qualifiés, du personnel qualifié. Par conséquent, je tiens à faire une recommandation particulière. Elle concerne la façon dont le gouvernement fédéral et le secteur pourraient collaborer plus efficacement grâce à la technologie.

    À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral n'a pas de plate-forme technologique pour établir le pont avec le secteur des organismes sans but lucratif. De fait, le gouvernement fédéral n'a aucune vision de la façon d'utiliser la technologie pour travailler avec ce secteur. Il y a peut-être une stratégie pour les services du gouvernement en direct, mais il n'y a rien quand vient le temps d'établir des rapports avec cet immense secteur des organismes sans but lucratif, qui représente plus de 10 p. 100 de l'emploi au pays.

    Il me reste une ou deux minutes et j'aimerais vous suggérer d'examiner avec beaucoup d'attention la façon dont le gouvernement fédéral et le secteur des organismes sans but lucratif peuvent venir en aide à ces organisations extrêmement importantes, un peu à la façon dont nous accordons une aide aux petites et moyennes entreprises. Par exemple, il y a des sites qui offrent une aide au secteur commercial sur la façon de faire le travail. Il n'y a aucun site similaire au Canada pour les organisations sans but lucratif. Toutefois, il y a un portail qui émerge pour le secteur bénévole, et j'ai fait circuler de l'information sur cette plate-forme particulière, que l'on s'affaire à développer.

    Le Community Services Council Newfoundland and Labrador a présentement son propre portail national développé à la suite d'un appel d'offres lancé avec l'aide du gouvernement fédéral. Le portail pourrait simplifier les rapports avec le secteur des organismes sans but lucratif. Récemment, j'ai dit à un groupe de spécialistes des subventions et des contributions qu'il serait extrêmement utile de travailler plus efficacement en matière de subventions et de contributions, un secteur qui n'est ni plus ni moins qu'un ensemble de mesures disparates concernant la façon dont nous traitons avec le gouvernement fédéral.

    Je vous recommande donc d'en apprendre davantage au sujet de l'absence de plate-forme au sein du gouvernement fédéral et sur l'utilisation de portailcommunautaire.ca pour simplifier nos rapports et accroître la capacité des citoyens canadiens et de leurs organisations à mieux nous servir en vue de notre prospérité.

    Vous avez fait une excellente présentation, Mme Rowe.

    Merci à vous tous de vos exposés. Nous passons immédiatement aux questions.

    John McCallum.

    Je voudrais d'abord dire que j'ai visité St. John's à plusieurs reprises et que c'est pour moi un grand plaisir d'être de retour ici. J'aimerais avoir un peu plus de temps afin de voir plus que la salle dans laquelle nous sommes aujourd'hui.

    Je porterai d'abord mon attention sur les médecins en milieu rural. Pour moi il s'agit d'une question vraiment importante. Comme notre collègue M. Michael Ignatieff l'a souligné, il y a une inégalité dans la répartition de l'espoir au pays. L'espoir est concentré dans les régions métropolitaines qui bourdonnent d'activités et qui sont en pleine croissance, mais il est absent de certaines régions rurales. Bien que l'accès aux médecins ne réglera pas tous les problèmes du milieu rural au Canada, le manque d'accès mettra fin à toute initiative qui pourrait profiter au Canada rural.

    Je prends bonne note de vos recommandations, parce que j'estime qu'elles sont très bonnes. Ma question est la suivante: Quel est le rôle du fédéral? Un des désaccords que nous avons avec le gouvernement est qu'il semble chercher des juridictions dans des vases clos. Par exemple, les soins de santé sont de juridiction provinciale, point à la ligne. Je ne vois pas les choses de la même façon. En ce qui a trait à la recommandation que vous avez formulée, quel serait le rôle du gouvernement fédéral par opposition au rôle des provinces pour aborder ce problème?

    Nous faisons preuve d'une très grande prudence lorsque nous proposons ces solutions. Nous sommes conscients des problèmes qui entourent les juridictions du fédéral, des provinces et des territoires. Selon nous, ces solutions s'appliquent à tout ce que peut faire le gouvernement fédéral.

    Je laisserai à James le soin de clarifier.

    Dans votre travail et dans le nôtre, une des choses les plus importantes pour obtenir des résultats est d'avoir une opportunité. Le Programme des chaires de recherche du Canada, un programme fédéral, nous a montré de quelle manière les différents secteurs de la recherche sont organisés à l'échelle canadienne, dans les universités partout au Canada.

    Nous demandons des fonds pour chacune des écoles de médecine, pour les chaires de recherche canadiennes en matière d'éducation et pour la recherche en santé rurale. Ces chaires ne seraient pas situées à St. John's ou à Toronto, mais plutôt à Goose Bay, par exemple. Elles serviraient de connecteur primaire entre les collectivités et les écoles de médecine, pour faire en sorte que l'accent soit mis sur l'enseignement médical et la recherche de base. Ces initiatives pourraient être financées de la même manière que le gouvernement fédéral finance les chaires de recherche du Canada, avec un programme national. Les questions de santé rurale sont pancanadiennes, et il nous faut des réponses pancanadiennes. C'est la raison pour laquelle nous avons choisi ces deux initiatives — parce qu'elles peuvent être financées par le gouvernement fédéral.

    Ma seconde question s'adresse à deux personnes, à Mme Creates — je trouve que votre nom de famille, Creates en anglais, est un bon nom pour une artiste—

    Je sais. Les gens croient que je l'ai inventé. C'est là le problème.

    Des voix: Oh, oh!

    ... et à Mme Rowe.

    Je suis un ardent partisan de l'aide du gouvernement fédéral au secteur des arts, aux musées et au secteur bénévole, un secteur d'organismes sans but lucratif qui joue un rôle essentiel au pays. Ce secteur me semble avoir été l'objet de critiques dernièrement. Il y a eu des coupures aux programmes des musées et vous voulez plus d'argent. Il y a eu des coupures au secteur bénévole, sans parler des programmes d'alphabétisation.

    Peut-être avez-vous fait preuve de trop de diplomatie pour mentionner ces choses, mais je me demande si l'une ou l'autre pouvez commenter les répercussions de ces coupures récentes.

    La recommandation 10 demande le rétablissement du financement qui a été supprimé pour les programmes destinés aux femmes et pour les programmes d'alphabétisation. Il y a un lien réel entre les taux d'alphabétisation et le taux de criminalité. Si le gouvernement veut faire quelque chose au sujet du taux de criminalité, il pourrait fort bien commencer par là. D'ailleurs, cela est relié aux arts parce que vous pouvez être alphabète en arts visuels et dans toutes les autres formes des arts.

    Nous sommes très peinés de ces coupures.

    En vérité, une coupure de 30 p. 100 dans les programmes d'alphabétisation, c'est très important.

    Mme Rowe, avez-vous une observation à faire concernant le secteur bénévole?

    Vous n'avez le temps que pour une brève réponse.

    Je ne parlerai pas de ce qui s'est produit. Je parlerai plutôt de ce qui doit se produire, selon moi. Nous devons envisager des investissements stratégiques dans le secteur. Nous devons comprendre comment nous pouvons soutenir le travail d'une multitude d'organisations, non pas en engageant davantage de fonds, mais en dépensant les fonds de façon plus sage. Si nous avons une compréhension plus stratégique des choses, nous trouverons les moyens de faire le travail qui doit être accompli.

    Je suis toujours disposée à accepter que les nouveaux gouvernements veuillent faire leur marque. Je crois que nous devrions apprendre de ce que nous avons fait, apprendre de ce que nous avons perdu et aller de l'avant.

    Merci beaucoup.

    Mme Ablonczy, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie tous de vos exposés.

    Nous sommes très heureux d'être ici, puisque la majorité d'entre nous n'y venons pas très souvent. Nous avons eu de petits problèmes techniques pour nous rendre, mais nous y sommes arrivés.

    J'aimerais commencer par la Chambre de commerce.

    Le professeur Martin, qui est doyen de la Rotman School of Management de l'Université de Toronto, disait aujourd'hui que l'étude du Forum économique mondial indique que depuis 1998, le Canada est passé du 6^e au 11^e rang en matière de compétitivité mondiale. Cette glissade suscite des inquiétudes.

    Peut-être pourriez-vous nous faire part de votre point sur la façon de renverse cette tendance et de donner à nos citoyens un niveau de vie plus élevé et davantage de possibilités de s'offrir certains des programmes dont il est question, dont il a été question aujourd'hui.

    Certainement. Nous avons lancé un débat sur la compétitivité et la productivité. Le sujet est vaste et il y a beaucoup d'intervenants qui se manifestent avec force.

    De notre point de vue, nous estimons que plusieurs des problèmes concernant la productivité, la compétitivité et la capacité pour les petites et moyennes entreprises de créer des emplois sont liés à l'imposition. Dans certains cas, les niveaux d'imposition sont asphyxiants. Ils découragent les entreprises d'en faire plus et de produire davantage. Nous aimerions qu'il y ait un régime fiscal capable d'inciter les entreprises à embaucher plus de personnes et à produire plus. Nous voulons regarder au-delà de St. John's, au-delà de Terre-Neuve et au-delà du Canada pour trouver des débouchés sur le marché mondial. Nous estimons qu'un régime fiscal concurrentiel, de même qu'une aide du gouvernement fédéral pour l'établissement d'un réseau d'entreprises à l'échelle mondiale pourrait certainement aider.

    Je comprends.

    Je voudrais également poser une question à Mme Rowe. Nous apprécions beaucoup le travail que fait le secteur bénévole. Je sais qu'il apporte une contribution considérable dans plusieurs régions du pays. Bien souvent, ce secteur joue un rôle dans la collectivité que les programmes du gouvernement ne peuvent jouer--que ce soit au niveau fédéral, provincial ou territorial.

    Je m'intéresse au souhait que vous avez exprimé d'établir des liens avec le gouvernement fédéral, de même qu'avec les autres niveaux de gouvernement. Puisque nous parlons du gouvernement fédéral, quelle serait, selon vous, la contribution qu'il pourrait faire pour soutenir le travail du secteur bénévole, sans s'imposer? Il est évident que le manque d'efficacité des programmes gouvernementaux est à l'origine de la demande pour vos services.

    Loin de moi l'idée de croire que le financement par le gouvernement fédéral pose problème. Je ne crois pas que cela pose une difficulté. Toutefois, j'estime que nous avons créé une immense mosaïque dans notre façon d'établir des rapports avec les organisations. La capacité de certaines d'obtenir du financement du gouvernement fédéral diffère grandement de celle d'autres organisations.

    J'ai tenté, dans ma présentation d'aujourd'hui, de m'éloigner du soutien aux organisations individuelles. Je pourrais consacrer 10 heures à vous donner des détails, mais j'estime que la chose importante à comprendre est que nous n'avons pas de cadre en place au pays concernant la collaboration avec l'ensemble du gouvernement, avec l'ensemble du secteur et concernant ce que nous devons faire. Nous devons continuer de financer les activités auxquelles se livrent les organisations individuelles.

    Je ne crois pas que le gouvernement nuise. Il est plutôt injuste de supposer qu'une telle situation se produise et qu'elle soit suivie d'une réduction du financement, ou que le gouvernement nous dise qu'il ne nous accordera plus de financement et nous dise de voler de nos propres ailes. Dans une collectivité comme Calgary, la capacité des organismes d'attirer des revenus et des dons diffère grandement de la capacité des organisations du Canada atlantique.

    En voici un exemple. Les entreprises ne contribuent que 1 p. 100 du financement du secteur des organismes sans but lucratif du Canada atlantique, comparativement à 3 p. 100 ailleurs au pays. Ces 3 p. 100 ne sont toujours pas très élevés, mais ils représentent un écart considérable — c'est-à-dire 1 p. 100 par rapport à 3 p. 100. Puisque le Canada atlantique a moins de capacité d'obtenir du financement des gouvernements provinciaux et municipaux, nous devons compter davantage sur le gouvernement fédéral. Par contre, nous générons une part beaucoup plus importante de nos revenus qu'ailleurs au pays.

    Nous devons trouver des façons d'aider les organisations à faire preuve d'entrepreneurship lorsqu'il y a lieu et à offrir des services qui sont entièrement financés par le gouvernement lorsque cela est approprié.

    Merci, madame Ablonczy.

    Nous passons à Madame Wasylycia-Leis, et vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci à vous tous d'être venus.

    J'aime bien ce que Penelope vient de dire sur le véritable débat que nous tenons sur les priorités du gouvernement à une époque où nous ne sommes plus concurrentiels au plan international et où les médias nous répètent sans cesse que tout ce qu'il suffit de faire est d'abaisser les impôts et de réduire les dépenses pour que tout aille bien. Je crois que nous faisons maintenant face aux conséquences d'une telle approche.

    C'est pourquoi j'aime bien entendre le point de vue des gens. Peut-être pourrions-nous commencer avec M. John Paul et lui demander si certaines des récentes coupures auront des répercussions sur les Peuples autochtones, et si les problèmes risquent de s'aggraver si nous suivons les suggestions de la Chambre de commerce de couper davantage dans les impôts et dans les dépenses? Comment pouvons-nous présenter la chose au gouvernement d'une manière qui incite les chambres de commerce adopter une approche plus équilibrée?

    Dans notre contexte particulier, 64 p. 100 la population adulte fume dans le Canada atlantique. Ce pourcentage est beaucoup plus élevé qu'ailleurs au pays. Les cas de diabète et de ce type maladies prennent, dans la plupart des scénarios, des années avant de se répercuter sur la population, mais j'ai vu des cas où une personne est diagnostiquée comme étant diabétique dans une collectivité et où elle meurt deux mois plus tard. Les retombées sont donc directes et les conséquences sont rapides.

    Pour ce qui est des conséquences du rétrécissement du type de services offerts, cela place les populations dans des situations de plus en plus difficiles. C'est pourquoi nous insistons aujourd'hui sur l'économie et sur le développement d'une économie afin que nous puissions quitter ce cycle et passer d'un stade de pauvreté à un meilleur bien-être pour notre collectivité, afin d'avoir de meilleures perspectives d'avenir.

    Merci.

    Peut-être pourrais-je poser une question similaire à Michael et à James parce que vous demandez — et j'estime que cela est très important — des investissements plus importants pour les soins de santé en milieu rural au Canada et plus d'insistance sur les besoins ruraux. Pour cela il faut de l'argent et il faut que le gouvernement ait des priorités.

    Comment réagissez-vous à cette mentalité de coupures d'impôt et à la mentalité de réduction du gouvernement et du secteur public pour en arriver à votre point de vue?

    Je comprends très bien que nous ayons besoin d'argent pour aborder certains de ces problèmes. Toutefois, il importe de comprendre qu'il y aura des conséquences si nous ne corrigeons pas le problème de santé dans les collectivités rurales. N'oubliez pas que ces collectivités fournissent des ressources naturelles au pays. Nous devons aborder ce problème.

    Nous parlons de dépeuplement des régions rurales. Les gens quittent les milieux ruraux parce qu'ils ne peuvent avoir accès à des soins de santé et que les industries ne sont pas disposées à s'y installer. Nous avons besoin de gens, et les soins de santé sont une industrie de services qui a besoin de gens et qui a besoin d'investissements pour former ceux et celles qui offriront ces services. Cela peut être fait. Il y a des exemples partout au pays où cette se matérialise à la façon d'une mosaïque. Il nous faudrait donc une approche pancanadienne parce que nous pouvons apprendre les uns des autres.

    Il y a un mythe persistant selon lequel les soins de santé ruraux utilisent une grande part du budget des soins de santé alors que sur une base par habitant, les soins de santé ruraux coûtent peu et ils coûtent peu parce que les gens n'ont pas accès aux soins de santé. Par conséquent, nous dépensons moins par personne en milieu rural pour les soins de santé que nous ne le faisons en milieu urbain. Nous devons donc nous intéresser à une répartition plus équitable des fonds consacrés aux soins de santé et nous devons également trouver des façons équitables de dépenser les fonds destinés à l'éducation. Il importe qu'il y ait davantage de médecins en milieu rural pour soutenir les collectivités, afin que ces mêmes collectivités deviennent productives et créatrices d'industries.

    Si j'ai un peu de temps, Penelope, j'aimerais revenir à votre point selon lequel ce que nous entendons depuis un certain temps est que moins il y a de gouvernement, meilleur est ce gouvernement. Je me demande simplement comment contrer cette attitude et comment étoffer ce que vous disiez en termes de partenariat pour renforcer le tissu social de notre pays.

    Penelope, je suis désolée, il vous reste environ 20 secondes.

    Parlons donc de mieux dépenser l'argent, et non nécessairement d'avoir plus d'argent. Nous devons trouver des façons de faire des investissements beaucoup plus stratégiques que dans le secteur des organismes sans but lucratif. C'est là où se bâtissent les choses dont tout le monde parle, où vous développez la capacité des citoyens à se donner des compétences, à apprendre, à favoriser l'alphabétisme, à prendre des engagements. C'est la façon de trouver des engagements pour les jeunes gens. Bien souvent, c'est leur premier lien avec le monde extérieur à leur petit univers.

    Donc, ce n'est pas nécessairement un gouvernement moins présent, mais plutôt un gouvernement plus intelligent pour tous.

    La taille du gouvernement ne me pose pas vraiment problème, mais c'est là une opinion personnelle que certaines personnes autour de la table peuvent ne pas partager.

    Voilà qui est bien.

    D'accord, nous passons maintenant à un tour de table de quatre minutes. M. McKay.

    Merci, monsieur le président.

    Je m'adresse surtout aux gens qui représentent la Chambre de commerce. Vous êtes sensibles aux coupures de la TPS. Vous n'êtes pas enthousiasmés par la coupure actuelle et vous risquez de ne pas l'être beaucoup plus dans le futur.

    Si je comprends bien votre priorité accordée aux réductions d'impôt, vous l'établissez dans l'ordre qui est fourni dans votre document, c'est-à-dire impôt des particuliers, impôt des sociétés, élimination des surtaxes et allégement fiscal pour les petites entreprises. C'est là votre classement. Est-ce exact?

    C'est exact. Si vous prenez l'impôt sur le revenu des particuliers, du point de vue d'un habitant de Terre-Neuve et Labrador, personne plus que nous ne connaît ce que c'est que de payer des impôts. C'est une question de capacité et de ce que nous pouvons nous permettre de donner. Nous donnons plus que notre large part.

    Pour ce qui est du régime fiscal à l'échelle nationale, la province de Terre-Neuve-et-Labrador est certainement la plus taxée par rapport à sa capacité de payer. Quand il est question de programmes et de capacité de contribuer, la question revient toujours à déterminer qui paie pour tout cela. En réalité, tout cela est payé par les particuliers et par les entreprises.

    Il importe de s'attarder au régime fiscal des particuliers et au seuil de paiement des Canadiens. Si vous comparez notre modèle à celui des États-Unis, par exemple, le problème est réel parce qu'une réduction des impôts sur le revenu des particuliers a des répercussions réelles sur le revenu disponible, sur l'épargne en vue de la retraite, sur l'épargne pour l'éducation. Tout cela se répercute sur l'ensemble de l'économie. Pour ce qui est de la capacité et de ceux qui ont cette capacité, il faut se demander si le gouvernement fédéral, qui accumule des surplus année après année, fait une perception à un niveau qui est approprié.

    Nous avons fait très bon accueil à la réduction de la TPS, et à toute réduction d'impôt. La TPS est une taxe à la consommation et les particuliers ont la possibilité, du moins dans certains cas, de payer ou de ne pas payer. Tout le monde doit payer des impôts provinciaux et fédéraux sur le revenu des particuliers.

    Il ne me reste pas beaucoup de temps. Le point est qu'il vous sera impossible de tout avoir. Si vous choisissez une coupure, elle s'appliquera d'abord à l'impôt sur le revenu des particuliers, puis à l'impôt des sociétés et, en troisième lieu, à... La réduction de la TPS est, à mon avis, tout simplement idiote en ce qui a trait aux intérêts de votre groupe et en termes de productivité.

    Est-ce que je vous pousse à dire qu'il ne faut pas procéder à une deuxième réduction de la TPS mais plutôt à mettre l'accent sur le PIT et sur le CIT?

    De toute évidence, notre préférence serait de nous attaquer à l'impôt sur le revenu des particuliers et des sociétés.

    Merci.

    La deuxième question concerne votre proposition de changer les transferts sur une base par habitant à quelque chose d'autres. Il est possible qu'en Ontario et dans d'autres provinces, le passage d'un transfert par habitant à quelque chose d'autre, en d'autres termes les transferts améliorés aux provinces plus petites, ne seraient pas — comment dire — bien reçu, compte tenu que certaines provinces comme l'Alberta et l'Ontario versent beaucoup plus qu'elles ne reçoivent.

    Je puis vous assurer que cela ne plairait pas aux Ontariens et vous pouvez comprendre combien le régime fiscal courant peut déplaire aux habitants de Terre-Neuve-et-Labrador. Si vous considérez le coût de prestation des services et le fait qu'il en coûte quelque chose, par exemple, pour offrir les services dans les milieux ruraux de Terre-Neuve-et-Labrador, tout cela se paie. Dans une province comme la nôtre où la population est généralement peu élevée, il faut soit se résigner à un programme de réinstallation pour déplacer tous ces gens vers des villes plus grandes ou reconnaître qu'il y a un coût plus élevé pour offrir ces services à l'extérieur des grands centres.

    M. Dykstra.

    Merci, monsieur le président

    Je voudrais réagir tout de suite à ce qui vient d'être dit. On ne nous donne certes pas beaucoup de temps pour poser des questions; nous essayons de tirer le maximum du temps qui nous est alloué.

    Un des points soulevés par M. McCallum avait trait aux commentaires de M. Ignatieff. Pour beaucoup d'entre nous, une des craintes de beaucoup d'entre nous, en Ontario, province où j'ai vécu toute ma vie, concerne l'impact que la séparation ou la souveraineté du Québec aurait sur les provinces de l'Est. Au cours de la dernière fin de semaine, M. Ignatieff a de fait abondamment parlé de l'édification de la nation au Québec, et cela dans une perspective économique.

    Chacun d'entre vous pourrait-il nous donner une idée du type d'impact que cela aurait dans l'Est, en particulier ici, à Terre-Neuve?

    Qui veut répondre à cette question?

    Des voix: Oh, oh!

    L'unité nationale est importante pour l'ensemble du pays, pas seulement pour l'Est de celui-ci.

    Continuez, M. Dykstra.

    Y a-t-il quelqu'un d'autre? Dr Jong.

    Du point de vue de la santé, nous apprenons beaucoup les uns des autres. Le Québec a aussi des modèles valables de services de soins de santé et a beaucoup fait pour la population rurale. Il me paraît évident que nous devrions tous partager nos bonnes pratiques et que nous avons des choses à apprendre les uns des autres. Ensemble, nous pourrons obtenir de bien meilleurs résultats. Cela ne signifie pas que nous ne reconnaissons pas l'existence de besoins individuels, de même que nous reconnaissons les besoins des centres urbains et ceux des centres ruraux. Nous sommes différents et nous devons aborder cette question séparément.

    J'apprécie le fait que vous avez calculé les coûts qu'entraînerait l'application d'un certain nombre de recommandations contenues dans votre rapport. C'est assez rare qu'on le fasse et il est difficile d'obtenir de telles données des témoins; nous vous en savons donc gré.

    M. Paul, j'ai également apprécié vos commentaires sur l'importance que vous accordez au renforcement d'une relation de travail. J'ai une ou deux remarques à faire au sujet des 9,1 milliards de dollars annuels dégagés pour le financement des programmes destinés aux peuples autochtones de notre pays. Au cours de ces cinq dernières années, les dépenses ont augmenté de 4,3 p. 100, soit 350 millions de dollars par an. Ce budget prévoyait l'affectation de 450 millions de dollars pour le logement, l'éducation, le traitement de l'eau, et une allocation de 300 millions de dollars pour le logement des Autochtones hors réserve. Il est donc clair que des investissements ont été effectués ces dernières années et particulièrement cette année, ils sont importants.

    Il ne semble pas que le financement soit nécessairement le problème; c'est la relation dont vous avez parlé qui en pose un. Pourriez-vous faire un commentaire à ce sujet?

    Cela revient à un changement fondamental dans la manière dont nous concevons l'avenir. Ce que nous visons avant tout, c'est le respect de nos droits et la possibilité pour nous de créer un avenir viable qui ne soit pas fondé sur un modèle de pauvreté. Ce que nous voulons, c'est que l'on fasse les investissements stratégiques appropriés dans nos collectivités afin que l'on puisse envisager une progression à long terme en ce qui concerne les investissements, la poursuite de nos objectifs, et notamment le genre d'investissements permettant de transformer fondamentalement les perspectives qui s'offrent à nos collectivités.

    Le cadre actuel a été édifié dans le passé et sur le plan de la croissance, il est figé depuis un certain nombre d'années. Il n'a pas suivi l'augmentation de la population dans nos collectivités. Celles-ci ont été obligées de faire de plus en plus de compromis et de plus en plus fréquemment, elles prennent une part plus active au développement économique et font preuve de plus d'esprit d'entreprise afin de se sortir de la pauvreté. De plus en plus de collectivités, comme celles que j'ai mentionnées, concentrent vraiment leurs efforts sur ce point.

    Comme vous l'avez dit, il est indispensable que les autorités fédérales fassent plus d'efforts pour nous aider à reconstruire nos économies.

    M. Dykstra, le temps dont vous disposez est écoulé.

    M. Paul. J'ai une question de suivi. Vous avez parlé de l'importance des droits. Une des questions qui me préoccupe depuis longtemps est celle de l'absence de droits concernant les biens matrimoniaux dans la plupart des collectivités des premières nations au Canada. Je suis un partisan de longue date de l'établissement de tels droits. Votre organisation a-t-elle adopté une position en ce qui concerne l'établissement de ces droits et leur pertinence pour les collectivités des premières nations.

    Voyez les exemples qui se sont présentées dans vos collectivités au cours des dix dernières années. Dans la plupart de ces collectivités, la question des biens matrimoniaux est, dans certains cas, réglée par les tribunaux provinciaux, et dans la plupart des cas, la collectivité se soumet à ce qu'a dit le tribunal.

    En utilisant le système provincial déjà établi...

    Beaucoup de collectivités utilisent ce système, mais au cours des deux prochains mois nous allons recueillir les réactions des membres de ces collectivités afin de déterminer la meilleure façon de traiter à long terme des questions fondamentales telles que celles qui ont trait au logement, à la pauvreté, et comme vous l'avez dit, à l'égalité des membres de nos collectivités, de tous nos membres, y compris les femmes.

    M. Savage, vous avez la parole.

    Merci, monsieur le président.

    Mme Rowe, êtes-vous au courant des travaux de Ron Coleman?

    Bien sûr: les véritables indicateurs de progrès. Oui, je le connais bien.

    Oui, l'IBC, et il fait un travail remarquable. En résumé, il considère que le PIB n'est pas la seule façon de mesurer ce qui fait la grandeur d'une nation, mais qu'il faut y ajouter d'autres éléments, tel que l'environnement; par ailleurs, il travaille beaucoup sur le bénévolat.

    Une des remarques qui a été faite est, qu'au Canada, le bénévolat est en perte de vitesse, parce que les gens sont de plus en plus occupés. Au Canada atlantique, je crois cependant que le pourcentage de bénévoles est plus élevé que dans d'autres régions du pays.

    Non, pas nécessairement, mais je crois que les différences de pourcentage sont assez faibles.

    Lorsque nous parlons du secteur bénévole, il ne s'agit pas seulement des bénévoles, mais de tout le reste: les biens, les services, ce que nous produisons, ce que nous achetons, et les personnes qui travaillent dans ce secteur. Comme je l'ai déjà dit, nous sommes une industrie importante; nous employons au moins 10 p. 100 de la population active au Canada.

    Mais l'impression demeure que chaque fois que le gouvernement contribue de l'argent au secteur sans but lucratif, cela représente une ponction, une sorte d'aumône. Nous ne considérons pas cela comme un investissement dont on tire des bénéfices extraordinaires. Chaque fois que vous apportez un soutien à une organisation locale, si modeste qu'il soit, vous faites exactement ce que suggère le Dr Coleman: vous créez un certain capital social, vous permettez aux gens d'entrer dans la population active d'une manière différente, et vous contribuez à un investissement extraordinairement rentable sur le plan de l'amélioration des compétences et des engagements.

    Tout à fait.

    En fait, il y a quelques années, le gouvernement fédéral a commencé à étudier ce genre d'indicateur, mais je crois qu'il y a renoncé par la suite. Peut-être pourrions-nous encourager le gouvernement fédéral à engager vraiment des ressources plus importantes afin de faciliter la compréhension de ces questions. L'innovation et le secteur sans but lucratif ont bénéficié de très peu de recherches et de développement.

    Je crois que le travail effectué par Ron Coleman est bon et qu'il a besoin d'être mieux connu sur le plan national afin que l'on puisse adopter des critères mesurables.

    Dr Rourke et Dr Jong, un des cas que j'ai eu l'occasion de rencontrer est celui de deux jeunes femmes qui sont venues me voir et qui avaient fait des études de médecine. Elles sont originaires d'une petite collectivité proche de Amherst, en Nouvelle-Écosse, et pendant toute leur vie, leur plus cher désir a été d'y retourner pour devenir des médecins de campagne dans la collectivités où elles avaient grandi. Elles sont entrées à la faculté de médecine avec cet objectif en tête, elles ont accumulé des dettes considérables et ont décidé que le seul moyen pour elles de les rembourser était de se spécialiser — ce qui signifiait qu'elles seraient obligées d'exercer en ville au lieu de pouvoir retourner chez elles.

    Avez-vous déjà entendu quelques chose de semblable?

    C'est un problème très courant. Les études médicales et les frais qu'elles entraînent ont augmenté dans l'ensemble du pays. C'est un problème particulièrement important pour les personnes venant de zones rurales. Si vous venez de Goose Bay pour aller à l'université, vous devez faire face à des frais supérieurs à ceux d'une personne qui vit dans une grande ville universitaire. Donc, avant même d'entrer à la faculté de médecine, les jeunes ruraux accumulent des dettes importantes. Une fois à l'université, ces dettes augmentent encore. Nous savons fort bien que les médecins de campagne et les médecins de famille occupent les échelons inférieurs de l'échelle des salaires. Si vous accumulez de grosses dettes parce que vous venez de la campagne, vous êtes donc plus fortement tenté de choisir une spécialité mieux rémunérée.

    Bien. Merci beaucoup.

    Je conclus d'après l'exposé des représentants de la Chambre de commerce que ceux-ci sont favorables avec la revendication de leur premier ministre qui insiste sur le fait qu'aucune province ne devrait pâtir de changements éventuels du système de péréquation...

    Oui.

    ... et que l'Accord atlantique a été appuyé par la province de Terre-Neuve toute entière, en particulier les entreprises côtières?

    Lorsque vous considérez une province et sa capacité de produire et de progresser, l'industrie pétrolière et gazière joue manifestement un rôle crucial. Si vous considérez qu'il s'agit là d'une ressource qui va s'épuiser avec le temps, il est indiscutable qu'à court et moyen terme, la province a besoin de tirer le maximum de profits de ces ressources.

    Bien.

    Le président: Dix secondes.

    M. Michael Savage: Dix secondes? Je suis d'accord.

    Des voix: Oh, oh!

    Bien dit.

    Dean Del Mastro, vous avez quatre minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je voulais poser une question à M. Jong. Le rapport Barer-Stoddart, commandité en 1989 par le gouvernement libéral provincial en Ontario, et appliqué par le Nouveau parti démocratique, a littéralement décimé les soins de santé, n'est-ce pas? Ce rapport conclut pratiquement que si nous voulions faire des économies dans ce domaine, la meilleure façon de procéder serait de réduire le nombre de médecins. Voudriez-vous faire un commentaire à ce sujet et nous expliquer pourquoi cela a eu l'effet contraire?

    C'est exact. Avec du recul, nous savons maintenant qu'il faisait complètement fausse route. C'est maintenant à nous d'essayer de redresser la barre, ce que nous faisons dans tout le Canada. N'oublions cependant pas que dans les régions rurales du Canada, nous n'avons que la moitié du nombre des médecins nécessaire pour atteindre l'objectif. Il faut donc remédier à la situation dans ces régions rurales. M. Savage nous a dit qu'à Amherst, dans les campagnes, les gens ne reviennent pas chez eux. C'est un problème que nous devons résoudre.

    Le Dr Dennis Furlong, ancien ministre de la santé et du bien-être au Nouveau-Brunswick, a fait observer qu'il y avait 30 000 médecins de famille au Canada. S'ils acceptaient chacun 1 500 patients, ce qui est le chiffre moyen pour un cabinet de médecin de famille, nous devrions être capables d'offrir des services à 45 millions de personnes. Mais nous n'avons pas la distribution appropriée et en fait, la manière dont les services sont dispensés peut, elle-même, avoir un effet dissuasif. Dans ma circonscription, 22 000 personnes n'ont pas de médecin de famille.

    Comment remédier à cette situation? Ma collectivité appartient à la catégorie des collectivités rurales-urbaines. Nous avons un gros problème. Comment le résoudre?

    C'est un gros problème en effet. Une des mesures indispensables à prendre est de nous assurer que les médecins de famille bénéficient des formes d'appui appropriés, et qu'ils disposent d'une équipe adéquate pour pouvoir exercer. C'est particulièrement important dans les régions rurales où les médecins de famille sont en nombre insuffisant.

    Deuxièmement, il faut que nous rendions la médecine familiale plus attrayante qu'elle ne l'a été jusqu'à présent. Au cours de la dernière décennie, elle a perdu du terrain par rapport aux autres professions sur le plan des avantages financiers et des autres formes d'appui.

    Troisièmement, bon nombre de ces 30 000 médecins de famille ont des activités très différentes. Beaucoup d'entre eux travaillent dans des services d'urgence; beaucoup fournissent des soins chroniques; d'autres encore assurent d'autres types de services médicaux, tels ceux qui pratiquent la médecine sportive. Ils ne fournissent donc pas tous une gamme complète de soins de santé aux familles. Il faut encourager à nouveau les médecins de famille à pratiquer toute la gamme des services, en particulier dans les régions rurales. C'est un travail que nous faisons bien, et nous souhaiterions encourager un plus grand nombre de médecins à le faire afin d'alléger la tâche du reste du système de soins de santé.

    Merci.

    M. Wiseman, il me reste peu de temps. Vous avez parlé d'un manque de capacité de production dans la province dans le secteur de l'abattage du bétail, etc. Cela m'intrigue. Considérez-vous que Terre-Neuve peut être compétitive avec d'autres régions de notre pays dans le domaine agricole?

    Je ne suis pas certain que nous soyons encore arrivés au point où il est nécessaire de parler de compétitivité. Ce dont il faut parler, c'est de la durabilité. Si notre province fournit plus de 100 millions de dollars de viande rouge à ses consommateurs, et qu'elle est obligée d'importer ce produit, cela en dit long sur la situation dans les régions rurales de Terre-Neuve et du Labrador. Je crois qu'il y a des questions beaucoup plus générales qui sont liées à cela. C'est de cela que je veux parler.

    Je n'en reviens pas. Je sais que, dans mon exposé, j'ai soulevé un certain nombre de questions de caractère plutôt local ou régional, mais sur le plan national, ce sont des questions qui ont une large portée. Nous ne nous préoccupons pas vraiment des problèmes existant entre l'alimentation et la santé, étant donné les qualités nutritives de produits et la sécurité alimentaire, jusqu'au moment où un beau matin, nous nous levons, comme vous l'avez fait vous-même ce matin, et lorsque nous regardons dans notre assiette, nous nous disons, « Hé, elle est vide » ou « Je vais peut-être être empoisonné ». C'est le genre de discussion que nous aurons un de ces jours.

    Merci.

    Je dois maintenant donner la parole à M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président.

    Tous mes remerciements à nos témoins. C'est intéressant.

    M. Wiseman, je voudrais poursuivre dans le même esprit que celui des questions posées par M. Del Mastro. Vous avez soulevé de nombreux points. Je ne viens pas d'une collectivité agricole, et ma compétence dans ce domaine est donc très limitée... mais, sauf erreur de ma part, je consomme certains des produits que vous fournissez vous-même. Je crois que cela demeure important pour nous.

    Vous avez déclaré que vous n'exportez pas, que vous ne commercez pas avec d'autres provinces, et que ce n'est pas vous qui décidez de la distribution de vos produits. Ai-je bien compris? C'est des points qui m'ont vraiment frappé et que je ne comprenais pas.

    Oui, c'est exact. Nous n'avons pas d'infrastructure de base pour l'inspection des aliments, par exemple — c'est un mécanisme fédéral relevant de l'ACIA qui nous permettrait de dépasser les frontières de la province et de traiter avec d'autres provinces et d'autre pays. Le caractère négatif de l'infrastructure nous interdit de le faire.

    Comment cela se passe-t-il donc maintenant? Comment les produits sont-ils livrés?

    Eh bien, nous importons. Même nos institutions fédérales, nos institutions provinciales... si nous voulons de la viande rouge, que ce soit du porc ou n'importe quoi d'autre dans ce secteur, nous devons l'importer. Nous devons donc la faire venir d'autres régions du Canada ou, par les temps qui courent, surtout d'Argentine, du Brésil et d'autres endroits du même genre. Nous ne pouvons pas exporter, tout ce que nous pouvons faire, c'est importer.

    Auriez-vous des produits à exporter?

    Eh bien, dans le secteur de la viande rouge, l'agneau, en particulier, est un produit que nous pouvons développer ici. Au tournant du siècle, nous avions 100 000 brebis de reproduction. Aujourd'hui, il nous en reste 6 000, parce que nous ne pouvons pas exporter, nous ne pouvons pas livrer cette viande aux supermarchés. C'est là un petit exemple parmi bien d'autres.

     En ce qui concerne notre industrie laitière, nous disposons dans notre province de quelques-unes des plus importantes installations de production laitière à l'est de Montréal. Cela montre que lorsque nous avons les capacités... et naturellement, dans le cas de la production laitière, nous avons la gestion de l'approvisionnement et nous sommes mieux armés pour bien établir ce genre d'infrastructure et satisfaire aux normes de sécurité alimentaire. Aujourd'hui, nous exportons.

    Voulez-vous dire par là que personne n'élève d'agneaux? Si quelqu'un décidait d'investir dans un élevage d'agneaux — je ne suis pas certain de ce que serait le terme technique — vous ne pourriez pas exporter et vous ne pourriez rien faire de ce produit?

    Non, nous ne le pourrions pas. Il est donc inutile qu'un entrepreneur se dise, je vais élever des agneaux dans cette province, ou des porcs. Il ne reste que deux éleveurs de porcs dans la province, parce que nous ne disposons pas de l'infrastructure de base nécessaire pour cet élevage; nous n'avons pas les moyens financiers suffisants pour créer une telle infrastructure. Dans une large mesure, il s'agit d'un programme gouvernemental.

    Je crois que le même problème existe aussi dans certaines des autres provinces.

    Quelle est la situation pour les fruits et légumes?

    C'est la même chose. Nous produisons 10 p. 100 des légumes consommés dans cette province. Nous ne pouvons tout simplement pas obtenir de prix équitables sur le marché et nous n'avons pas de structure qui permettrait de le faire. Les légumes ne font naturellement pas partie des produits soumis à la gestion de l'offre, si bien que là aussi nous sommes obligés d'importer.

    Merci, M. Wiseman.

    Mme Rowe, je crois que vous avez dit que les services gouvernementaux sont dispensés au petit bonheur la chance. Pourriez-vous nous en donner un exemple?

    J'ai parlé de la relation entre les ministères et programmes gouvernementaux et les organisations individuelles.

    Pourriez-vous nous donner un petit exemple?

    Par exemple, si j'essaie d'obtenir un contrat, une subvention ou une contribution du ministère du Développement des ressources humaines, il n'y a pas nécessairement d'uniformité dans la manière dont ces gens travaillent avec moi. Les contrats sont différents, la durée de l'aide financière est différente, et la quantité d'information que j'obtiens aussi, tout cela varie selon le gestionnaire de projet et les directives qui lui ont été données par quelqu'un d'autre au ministère.

    Cela se passe-t-il au sein du même ministère?

    Oui. Cela crée donc beaucoup de confusion pour le gouvernement comme pour le secteur sans but lucratif. Le recours à la technologie est un moyen d'essayer de rationaliser cette relation, qui est un des éléments du travail entrepris par le comité d'experts nommé par M. Harper. Cela permettrait de fournir des informations similaires dans tous les ministères et de les faire circuler entre le gouvernement et le secteur sans but lucratif, qui a des liens avec les ministères fédéraux.

    M. Wallace.

    Merci, monsieur le président.

    Je vous remercie d'être venu vous joindre à nous ce matin.

    Mme Creates, pourriez-vous me dire quel genre d'art visuel vous pratiquez?

    Je crée des installations conçues à partir de photographies, qui comprennent du texte et des objets, et parfois des cartes tracées par d'autres personnes.

    Je faisais partie du conseil d'administration de notre centre d'arts visuels, et j'ai également créé un groupe afin d'essayer d'implanter un centre des arts d'interprétation à Burlington. Ma femme travaille à son compte, ce que je faisais également dans le passé.

    En quoi les artistes, en particulier les artistes visuels — c'est une forme artistique pour laquelle je ne suis pas du tout doué — sont-ils traités différemment de tout autre travailleur indépendant?

    Ils ne sont pas traités de manière différente. Quand je remplis ma déclaration d'impôt, je suis classée dans la catégorie des arts, mais il n'y a aucune distinction ni allégement fiscal pour moi en comparaison de n'importe quel autre travailleur indépendant. Mon travail se trouve dans le domaine public. Ce n'est pas le genre de travail qui est...

    Je ne comprends pas bien. Ma femme travaille à son compte et elle ne cotise pas au RPC, etc. En quoi êtes-vous différente?

    Elle ne cotise pas au RPC? Non, elle paie deux fois plus qu'une personne qui a un employeur.

    Oui. Mais pourquoi les artistes sont-ils différents des autres personnes travaillant à leur compte? C'est ce que j'essaie de savoir.

    Tous les arts n'ont pas leur place dans ce que vous appelleriez le marché. Une grande partie des oeuvres artistiques se trouvent dans le domaine public, et le public a l'usufruit de ces oeuvres dans les galeries d'art publiques. Ce n'est pas nécessairement le genre d'oeuvres qui se vendent et qui se retrouvent chez un collectionneur privé.

    Je comprends.

    Je m'adresse maintenant aux médecins. Je viens en fait de Port Elgin, pas très loin de Goderich. Nous avons aussi avec nous un gars de Kincardine. Je ne pense pas avoir jamais entendu parler de cette question, et je ne représente pas une région rurale, mais si je comprends bien, vous voudriez que nous déplacions les médecins sur la base du régime d'impôt sur le revenu, ou grâce à des contributions financières, ou tout simplement que nous ayons une meilleure répartition de l'argent existant déjà dans le budget de la santé. J'essaie de saisir comment il est possible d'attirer des médecins qualifiés dans les régions rurales.

    Il peut y avoir toutes sortes de programmes d'encouragement, mais nous étudions plus précisément cinq points clés qui auront un effet sur la situation: octroi de bourses aux personnes des régions rurales de manière à les aider à satisfaire aux obligations financières des études de médecine et à accroître les chances qu'elles reviennent dans ces régions; augmentation de la formation dans les régions rurales afin de former les gens là d'où ils viennent et là où ils retourneront avec les meilleures compétences possibles; assurer l'acquisition de compétences spécialisées par les personnes qui se destinent à exercer en milieu rural de manière à pouvoir offrir les meilleurs soins possible; prendre l'initiative dans les facultés de médecine liées à la collectivité en créant des chaires de médecine rurale et des chaires de recherche en santé rurale axée sur les collectivités rurales telles que Kincardine et Port Elgin.

    Pour tout cela, il faut de l'argent, en partie de source provinciale et en partie de source fédérale. Nous concentrons nos efforts sur l'obtention d'une aide financière fédérale, de manière à améliorer la situation à court terme, et de mettre les choses en route pour être sûrs d'augmenter le nombre des médecins de région rurale dans le système.

    Merci.

    Je tiens à remercier tous ceux qui sont venus aujourd'hui. Je n'ai pas vraiment eu l'occasion de visiter St. John's, et je ne pourrai pas le faire maintenant. J'espère donc pouvoir revenir.

    Je n'ai pas vraiment joué de rôle actif auprès des artistes. J'ai plutôt été un défenseur de leur cause — ce qu'a mentionné le doyen, je crois — à l'échelon municipal, pour que le centre puisse obtenir de l'argent. Je crois que ce centre a la plus grande collection de céramiques au Canada — je ne peux pas m'empêcher de parler de collection de plats et d'assiettes, ce qui exaspère le directeur.

    Des voix: Oh, oh!

    M. Mike Wallace: En tout cas, merci beaucoup.

    Merci, M. Wallace.

    J'ai pu, moi, beaucoup apprécier l'hospitalité de la province, et celle de St. John's, en particulier. Je vous remercie donc et j'encouragerai tous mes collègues à revenir. Je reviendrai certainement moi-même.

    Merci d'être venus. Vos exposés étaient excellents et extrêmement intéressants. Nous vous en sommes très reconnaissants.

    La séance est levée.