FINA Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte.

    Mesdames et messieurs les membres du comité des finances, voici l'honorable Jim Flaherty, ministre des Finances.

    Monsieur le ministre, à vous la parole.

    Merci, monsieur le président et mesdames et messieurs les membres du comité.

    Je suis heureux de déclarer que notre économie est forte, que les dépenses de l'État sont ciblées, que notre dette diminue et que les impôts sont en baisse.

    Nous entendons viser plus haut et aller plus loin, dans l’intérêt des familles, des étudiants, des travailleurs et des aînés d’un océan à l’autre.

    Le nouveau gouvernement du Canada dispose d’un nouveau plan ambitieux pour faire de notre pays un chef de file mondial en prenant les mesures suivantes: tout d’abord, éliminer la dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Canada en moins d’une génération; deuxièmement, réduire, chaque année pour les Canadiens, l’impôt sur le revenu des particuliers au moyen des économies en frais d’intérêt découlant de la réduction de la dette; troisièmement, réduire le fardeau de la paperasserie d’au moins 20 p. 100 pour les entreprises; quatrièmement, doter le Canada du taux d’imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7; et, cinquièmement, bâtir une infrastructure moderne au moyen de partenariats public-privé innovateurs.

    Monsieur le président, nous nous donnons aujourd'hui pour nouvel objectif national d'éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques du Canada, d'ici 2021. À compter de cette année, chaque dollar de chaque excédent dégagé par le gouvernement du Canada servira à réduire la dette.

    Comment cela profitera-t-il aux Canadiens?

    C’est simple: une dette moins élevée se traduit par des paiements d’intérêt réduits. Nous croyons que ces économies devraient profiter directement aux contribuables canadiens. À mesure que nous rembourserons l’hypothèque nationale du Canada, les économies d’intérêt générées par la diminution de la dette seront remises directement aux contribuables canadiens, année après année, sous forme d’une réduction de l’impôt sur le revenu des particuliers. Moins de dette égale moins d’intérêts égale moins d’impôts.

    Sachant que nous avons retranché 13,2 milliards de dollars de la dette en 2005-2006, je suis heureux d’annoncer que l’impôt sur le revenu des particuliers sera réduit de presque 700 millions de dollars à partir de 2007. D’autres diminutions de la dette permettront des réductions d’impôt qui atteindront 1,4 milliard en 2011.

    Année après année, nous commencerons par réduire la dette, puis nous dégagerons des économies d’intérêts et, enfin, nous appliquerons ces économies à des réductions d’impôt sur le revenu des particuliers.

    Ce remboursement d’impôt garanti permettra aux Canadiens de bénéficier directement de la façon dont nous gérons les finances publiques en leur nom. Nous allons procéder exactement comme le ferait n’importe quelle famille responsable. Monsieur le président, il s’agit d’une initiative originale et visionnaire qui profitera aux familles canadiennes de partout au pays, aujourd’hui et demain.

    La mise à jour économique et financière d’aujourd’hui met en place, pour tous les Canadiens, de nouveaux allégements fiscaux totalisant 22 milliards de dollars sur six ans. Ce sont: premièrement, le remboursement d’impôt garanti que je viens de décrire; deuxièmement, notre Plan d’équité fiscale pour les aînés et les pensionnés, annoncé le 31 octobre; troisièmement, une réduction du taux des cotisations d’assurance-emploi, qui entrera en vigueur en janvier; quatrièmement, une deuxième réduction du taux de la TPS à 5 p. 100, au plus tard en 2011, conformément à notre promesse électorale. Ces mesures s’ajoutent aux allégements fiscaux de 20 milliards de dollars sur deux ans qui étaient annoncés pour les particuliers dans le budget de 2006.

    Monsieur le président, ces mesures sans précédent se traduiront par d’importants changements positifs pour tous les Canadiens, aujourd’hui et demain. Cette première mise à jour économique et financière du nouveau gouvernement est positive. Nous savons où nous allons, et nous sommes confiants d’avoir en main ce qu’il faut pour nous rendre à bon port.

    Comme vous le savez, les exposés comme celui-ci sont remplis de chiffres. Or, ce qui compte vraiment, ce sont les gens derrière ces chiffres, les Canadiens qui se lèvent chaque matin pour aller travailler, qui paient leurs impôts, qui respectent les lois et qui s’efforcent de mettre quelques dollars de côté pour leur retraite. Ce sont les Canadiens qui travaillent qui ont fait du Canada le pays formidable qu’il est aujourd’hui. Grâce à leurs efforts, nous vivons dans un pays où le travail acharné est récompensé, où l’avancement est possible et où les services, comme les soins de santé et l’éducation postsecondaire, font l’envie du monde entier. Tout ce que nous faisons repose sur une économie forte et une saine gestion des finances publiques.En moins d’un an, le nouveau gouvernement du Canada a pris des mesures importantes pour renforcer notre économie et mieux gérer les finances publiques au nom de tous les Canadiens.

    Nous passons aujourd’hui à l’étape suivante.

    Je suis heureux de déposer « Avantage Canada: Bâtir une économie forte pour les Canadiens ». Il s’agit d’un plan économique à long terme conçu pour accroître notre prospérité économique, aujourd’hui et demain.

    Avantage Canada propose des mesures visant à offrir aux Canadiens de meilleures possibilités de réaliser leur rêve d’avoir un bon emploi, un foyer bien à eux et une retraite sûre. Ce plan a pour but d’assurer aux Canadiens une vie meilleure en leur permettant de réaliser leur potentiel, leurs ambitions et leurs rêves.

     Monsieur le président, le Canada est de retour.

    Nous avons la meilleur assise économique de tous les pays du G7. Nous profitons de la deuxième plus longue période d'expansion économique de notre histoire. Nous sommes une superpuissance énergétique émergente et nous prenons des mesures concrètes pour augmenter et favoriser le développement durable et augmenter notre habilité concurrentielle.

    À l’heure actuelle, le taux de chômage est proche de son plus bas niveau en 30 ans, et plus de 260 000 emplois, tous à temps plein, ont été créés jusqu’ici cette année. Des emplois plus nombreux et des impôts moins élevés ont contribué à l’augmentation des revenus des travailleurs canadiens.

    En même temps, nous devons relever des défis comme l’augmentation de la valeur du dollar canadien et la hausse des exportations d’économies émergentes d’outremer. Ces deux facteurs clés ont particulièrement éprouvé notre secteur manufacturier.

    Il est clair que cela a été difficile pour les travailleurs touchés et leurs familles, mais de nombreux emplois ont été créés dans des secteurs où les salaires sont élevés. Parallèlement, les investissements du secteur manufacturier dans les machines et le matériel sont en hausse et la production est plus élevée qu’en 2002, lorsque notre dollar a commencé à prendre de la valeur.

    Je suis heureux de pouvoir dire que les perspectives globales de notre économie sont encourageantes. Les prévisionnistes du secteur privé consultés par le ministère des Finances estiment que la croissance se poursuivra, mais plus lentement que prévu il y a quelques mois. Ils s’attendent à ce que l’économie progresse d’environ 2,75 p. 100 cette année et l’an prochain.

    Les prévisions économiques comportent toujours une part de risque. Celles que je présente aujourd’hui ne font pas exception. Premièrement, la correction du marché du logement aux États-Unis est importante. Deuxièmement, l’avenir est incertain pour les prix de beaucoup de nos principaux produits de base, le pétrole, le gaz naturel et les métaux industriels, qui sont nettement plus élevés que leurs niveaux historiques. Troisièmement, vu le déficit croissant du compte courant des États-Unis et la rigidité des taux de change dans les économies émergentes d’Asie, le dollar américain pourrait encore perdre de la valeur face aux monnaies comme la nôtre, ce qui compliquerait davantage la situation de nos exportateurs.

    Malgré tout, j’ai confiance dans la vigueur sous-jacente de l’économie canadienne et dans notre capacité d’affronter ces risques et d’autres, s’ils se présentent.

    Monsieur le président, une économie forte exige que la situation financière du gouvernement du Canada soit bien gérée et solide. Nous avons envers les Canadiens l’obligation de gérer de manière efficace et efficiente l’argent de leurs impôts, qu’ils ont durement gagné. C’est ainsi que les familles de toutes les régions du pays gèrent leur budget, et elles sont parfaitement en droit de s’attendre à ce que leur gouvernement en fasse autant. Nous avons clairement dit que nous allions poursuivre une stratégie permanente en vue de passer au peigne fin toutes les dépenses du gouvernement en insistant sur les résultats et sur l’optimisation des ressources. Monsieur le président, le nouveau gouvernement du Canada maintiendra l’équilibre budgétaire et continuera de contrôler de très près les dépenses.

    Les gouvernements précédents ne l’ont pas fait. Au cours des cinq dernières années du gouvernement précédent, le total des dépenses de programmes a progressé en moyenne de 8,2 p. 100 chaque année. En 2004-2005 seulement, les dépenses ont augmenté de 14,4 p.100 Cette progression n’était ni viable, ni souhaitable. C’est pourquoi, lorsque nous avons annoncé, en septembre, que l’exercice 2005-2006 s’était soldé par un excédent de 13,2 milliards de dollars, le troisième plus important de toute l’histoire du Canada, nous avons aussi annoncé des mesures détaillées afin de dégager des économies supplémentaires de 1 milliard de dollars cette année et l’an prochain, comme promis dans le budget de 2006.

    On prévoit maintenant que les dépenses de programmes de cette année et de l’an prochain seront moins élevées que prévu au moment du budget, et cela grâce à la plus grande rigueur financière du nouveau gouvernement. Les dépenses en 2006-2007 seront donc inférieures de 1,2 milliard de dollars à ce qui avait été prévu en mai dernier.

    Monsieur le président, dans notre premier budget, nous avons annoncé une nouvelle approche plus transparente et responsable en matière de planification budgétaire. Cela s’imposait pour rétablir la crédibilité du processus budgétaire. La planification budgétaire s’effectue donc maintenant sur un horizon de deux ans, pour assurer plus de certitude. L’ancienne pratique, qui consistait à ajuster les projections budgétaires au moyen d’un montant au titre de la prudence économique, a été éliminée.

    De plus, pour la toute première fois, le nouveau gouvernement du Canada présente ses propres projections financières aux côtés de celles de quatre grandes firmes de prévisionnistes du secteur privé. Les parlementaires et les Canadiens qui le désirent pourront ainsi comparer ces prévisions, ce qui donnera plus de valeur et de crédibilité à nos prévisions.

    Monsieur le président, voici donc les prévisions financières du gouvernement pour l’exercice en cours et chacun des cinq exercices suivants. Ces chiffres tiennent compte du coût total des mesures annoncées dans notre budget du mois de mai et par la suite, des 3 milliards de dollars prévus chaque année pour la réduction de la dette, ainsi que des autres allégements fiscaux que j’annonce aujourd’hui.

    Aux fins de planification, nous prévoyons les soldes budgétaires suivants: en 2006-2007, 4,2 milliards de dollars; en 2007-2008, 3,5 milliards; en 2008-2009, 2,4 milliards; en 2009-2010, 2,0 milliards; en 2010-2011, 3,6 milliards; en 2011-2012, 2,9 milliards.

    Monsieur le président, à première vue, ces chiffres peuvent sembler élevés. Permettez-moi de les mettre en perspective. Par rapport à des revenus annuels de plus de 200 milliards de dollars, un excédent de 4,2 milliards ne représente que 2 p. 100. La marge d’erreur du gouvernement est donc très mince. Par exemple, une modeste baisse imprévue d’à peine 1 p. 100 des revenus réduirait de quelque 2 milliards le montant de cet excédent. C’est pourquoi nous devons continuer de gérer avec soin chaque dollar durement gagné que les Canadiens nous versent en impôts. Contrairement aux gouvernements précédents, nous ne considérons pas qu’un excédent nous donne carte blanche pour dépenser. En fait, c’est tout le contraire. Nous estimons qu’un excédent modeste est une occasion de mettre l’accent sur les priorités des Canadiens.

    Comme vous le voyez, monsieur le président, nos finances sont en ordre, mais nous devons être certains que les excédents sont utilisés de façon judicieuse et que les Canadiens et leurs familles en ont vraiment pour leur argent. Cela exige un plan économique ciblé et à long terme.

    Monsieur le président, ce plan, nous l'avons.

    Les Canadiens sont chanceux d’avoir une des économies les plus vigoureuses et les plus développées au monde. Nous avons de généreux programmes de prestations et des services publics de premier ordre. Et ce n’est pas le fruit du hasard. Il a fallu une vision, de l’ambition et des années d’efforts soutenus d’une génération à l’autre. Nos parents et nos grands-parents ont fait du Canada un pays formidable et, pour cela, ils méritent notre reconnaissance. Maintenant, nous devons à nous-mêmes, à nos enfants et à nos petits-enfants d’utiliser au mieux nos idées et nos ressources afin de relever les défis de la prochaine décennie et des suivantes.

    Ces dernières années, les règles de base de l’économie mondiale ont changé. Nous vivons une période de changement et d’effervescence. Les gens, les emplois et les capitaux circulent plus rapidement que jamais à l’échelle de la planète. Les progrès en technologie des communications, l’abaissement des barrières tarifaires et la chute des coûts du transport influent sur les décisions d’affaires à l’échelle du globe. Les gens motivés et talentueux sont devenus la ressource la plus précieuse au monde. Pendant ce temps, ici même au pays, les baby-boomers se préparent à la retraite à un rythme jamais vu, ce qui mettra à l’épreuve notre capacité de maintenir notre niveau de vie supérieur.

    Avec le bon plan, de la détermination et de la volonté politique, le Canada peut devenir un nouveau chef de file dans une économie mondiale qui évolue rapidement. Voilà la raison d’être d’Avantage Canada. Notre plan économique vise à doter le Canada et les Canadiens des avantages clés dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence aujourd’hui et réussir dans l’avenir. Notre plan vise à améliorer notre qualité de vie en bâtissant une économie forte qui ne sera pas seulement adaptée au XXI^e siècle, mais en mesure d’y jouer un rôle de premier plan.

    Notre plan économique vise à offrir au Canada et aux Canadiens des avantages et l'aide dont ils ont besoin pour soutenir la concurrence aujourd'hui et réussir dans l'avenir. Notre plan vise à améliorer notre qualité de vie en bâtissant une économie forte qui non seulement sera adaptée au XXI^e siècle, mais qui sera en mesure de jouer un rôle de premier plan.

    Il est axé sur cinq avantages clés: premièrement, un avantage fiscal, pour réduire les taxes et les impôts de tous les Canadiens et établir le taux d’imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G7; deuxièmement, un avantage financier, pour éliminer la dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Canada en moins d’une génération; troisièmement, un avantage entrepreneurial, pour réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives et accroître la concurrence sur le marché canadien; quatrièmement, un avantage du savoir, pour doter le Canada de la main-d’œuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde; et, finalement, un avantage infrastructurel, pour bâtir une infrastructure moderne et de calibre mondial qui garantit la libre circulation des personnes, des biens et des services sur nos routes et nos ponts, dans nos ports, par nos passages frontaliers et par nos réseaux de transport en commun.

    Avantage Canada repose sur quatre principes clés dont chacun permettra d’examiner les enjeux et de prendre les décisions de politique publique au cours des prochaines années. Ces principes sont les suivants: tout d’abord, cibler l’action du gouvernement sur ce qu’il fait le mieux; deuxièmement, créer de nouvelles possibilités et des choix pour les gens; troisièmement, investir en vue d’une croissance durable; et, enfin, créer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises.

    Permettez-moi de traiter brièvement de chacun de ces principes. Premièrement, nous voulons cibler l’action du gouvernement pour qu’elle soit efficace et efficiente, et qu’elle donne des résultats pour les gens.

    Les nations ne deviennent pas des chefs de file mondiaux par hasard. Elles excellent lorsque leurs gouvernements se concentrent sur ce qu’ils font le mieux, et qu’ils le font bien. Leur succès dans la réduction de la dette est un de ces domaines clés. Les familles canadiennes comprennent d’instinct pourquoi il est important de réduire la dette. Lorsqu’elles font leur budget, les familles savent que l’argent qui sert à payer les achats à crédit ou l’hypothèque ne peut pas servir aussi à rénover la maison, à financer les études des enfants ou à épargner en prévision de la retraite.

    Monsieur le président, la dette des gouvernements n’est rien de moins que l’hypothèque nationale du Canada. La réduction de la dette libère des fonds pour réduire les impôts ou investir dans d’autres priorités comme les soins de santé, l’éducation, les services publics, l’amélioration du réseau routier et des ponts, des collectivités plus sûres ou un environnement plus propre. La réduction de la dette aide à maintenir les taux d’intérêt peu élevés, ce qui permet aux Canadiens d’emprunter pour ce qui compte pour eux et pour leurs familles. La réduction de la dette aide notre économie à mieux composer avec les risques de chocs économiques externes que nous ne contrôlons pas et avec les défis intérieurs comme le vieillissement de la population. Elle nous donne la marge de manœuvre financière nécessaire pour nous préparer à affronter ces changements.

    Par dessus tout, réduire la dette, c'est aussi faire preuve d'équité envers les générations futures. Après tout, ceux qui ont bénéficié de toutes ces années de dépenses excessives ont l'obligation d'aider à payer la note. Sans cela, l'avenir de nos enfants et de nos petits-enfants serait hypothéqué.

    Le nouveau gouvernement du Canada a fait d’importants progrès à cet égard. Comme je l’ai déjà dit, nous avons retranché 13,2 milliards de dollars de la dette; il s’agit de l’un des plus importants efforts à ce chapitre de toute notre histoire. La dette fédérale du Canada s’établit maintenant à environ 481 milliards, soit 81 milliards de moins que le sommet atteint il y a une décennie. Cela représente certes un progrès, mais nous devons manifestement faire plus, beaucoup plus, afin de réduire cette dette et de dégager des ressources pour répondre aux priorités des Canadiens.

    Nous croyons le moment venu d’inviter les Canadiens de partout au pays à s’engager à rembourser l’hypothèque nationale du Canada. Nous voulons libérer de ce fardeau la prochaine génération de Canadiens pour qu’ils puissent investir davantage afin de bâtir un avenir meilleur pour eux-mêmes et pour leurs familles. Je suis donc heureux d’annoncer qu’Avantage Canada propose d’éliminer la dette nette de l’ensemble des administrations publiques du Canada d’ici 2021.

    Je suis donc heureux d'annoncer qu'Avantage Canada propose d'éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques du Canada, d'ici 2021.

    Dans un premier temps, le gouvernement s’engage à ramener le ratio de la dette fédérale au PIB à 25 p. 100 d’ici 2012-2013, soit un an plus tôt que prévu et deux ans avant l’échéance fixée par le gouvernement précédent. C’est une bonne chose à faire. mais nous pouvons, et nous devons, faire davantage.

    À mesure que nous allégeons le fardeau de la dette, nous devons aussi alléger le fardeau fiscal. C’est pourquoi, selon notre remboursement d’impôt garanti, toutes les économies d’intérêt découlant de la réduction de la dette fédérale serviront à réduire l’impôt sur le revenu des particuliers.

    À mesure que nous réduisons le fardeau de la dette, nous devons aussi alléger le fardeau fiscal. C'est pourquoi, selon notre remboursement d'impôt garanti, toutes les économies d'intérêts découlant de la réduction de la dette fédérale serviront à réduire l'impôt sur le revenu personnel.

    Les réductions d'impôt pour les familles et les contribuables du Canada s'accumuleront à mesure que la dette diminuera et que les économies d'intérêt augmentent; moins de dette égale moins d'intérêt égale moins d'impôts.

    Monsieur le président, afin de démontrer notre sérieux, nous prévoirons, dans le prochain budget, des réductions d'impôt équivalant aux économies d'intérêts découlant de la réduction de 13,2 milliards de dollars de la dette que nous avons effectuée au cours de l'exercice précédent. Cela représente près de 700 millions de dollars pour des baisses d'impôts permanentes. Si l'on ajoute à cela les économies d'intérêts provenant de la réduction prévue de 3 milliards de notre dette à compter de cette année, ces allègements d'impôt totaliseront près de 800 millions de dollars en 2007-2008 et atteindront jusqu'à 1,4 milliard en 2011-2012.

    Il est temps que les Canadiens profitent directement, chaque année, de l'équilibre budgétaire et de la réduction de la dette du gouvernement.

    Je tiens à souligner que ces réductions d'impôt s'ajoutent aux autres mesures fiscales que le gouvernement instaurera ou a déjà annoncées.

    Monsieur le président, une inflation faible, stable et prévisible est un autre élément essentiel d'une situation financière saine. Le maintien d'une inflation faible a un effet direct sur le budget de tous les ménages. Il rend les taux hypothécaires abordables, ce qui permet à plus de familles d'acheter une nouvelle maison. Il garantit la valeur des revenus et préserve la stabilité du coût des achats. En 1991, le gouvernement et la Banque du Canada ont adopté une cible de maîtrise de l'inflation qui a permis de maintenir l'inflation à un niveau peu élevé et stable. C'est ainsi que les ménages et les entreprises ont pu tirer avantage de coûts hypothécaires et d'emprunt plus bas.

    Je suis heureux d'annoncer aujourd'hui que le gouvernement et la Banque du Canada ont convenu de renouveler pour cinq ans, soit jusqu'en 2011, la cible de maîtrise de l'inflation. La cible de maîtrise de l'inflation demeurera le point médian de 2 p. 100 de la fourchette comprise entre 1 et 3 p. 100.

    Pour cibler l'action du gouvernement, il faut aussi dépenser de manière responsable, c'est-à-dire optimiser des ressources et mettre l'accent sur les domaines de compétence fédérale. Sur la lancée de la réduction des dépenses l'année dernière, notre nouveau plan économique propose que l'augmentation des dépenses des programmes soit, en moyenne, inférieure à celle de l'économie.

    À cette fin, le président du Conseil du Trésor présentera bientôt le nouveau Système de gestion des dépenses du gouvernement. Ce système fera en sorte que les dépenses fédérales produiront des résultats, et seront guidées par des objectifs clairement définis et axées sur les plus grandes priorités des Canadiens.

    Monsieur le président, le rétablissement de l'équilibre fiscal est un autre volet important d'Avantage Canada. Les provinces et les territoires seront des partenaires clés de l'exécution de ce plan.

    Le budget de 2006 a énoncé un plan clair en vue de rétablir l'équilibre fiscal au Canada selon certains principes. Nous sommes en train d'exécuter ce plan.

    Des consultations sur tous les aspects de l'équilibre fiscal se poursuivent depuis plusieurs mois à divers échelons avec les gouvernements provinciaux et territoriaux. Le mois prochain, je rencontrerai mes homologues des provinces et des territoires pour une deuxième fois cette année.

    Le nouveau gouvernement du Canada tient à faire respecter le fédéralisme d'ouverture, de même que les rôles et les responsabilités de chaque niveau de gouvernement. Nous pouvons bâtir une économie plus forte pour tous les Canadiens en assurant un soutien fédéral à long terme et prévisible pour l'infrastructure, l'éducation postsecondaire et la formation, en rétablissant un programme de péréquation et une formule de financement des territoires fondés sur des principes et en établissant une union économique plus efficiente et efficace. Avantage Canada nous aidera à bâtir cette économie plus forte pour tous les Canadiens.

    Monsieur le président, le deuxième principe sur lequel repose Avantage Canada est la création de nouvelles possibilités et de choix pour les gens. Grâce à un gouvernement plus petit qui cible mieux son action, nous pouvons réduire les impôts afin d'inciter les Canadiens à épargner et à prospérer. Nous pourrons garder au pays les personnes les plus talentueuses, en plus d'y attirer les gens dont le Canada aura besoin pour bâtir une économie forte.

    Nous croyons que notre rôle consiste à assurer aux Canadiens l'égalité des chances, et non l'égalité des résultats. Pour cela, il faut d'abord réduire les impôts. Les Canadiens paient tout simplement trop d'impôt, comparativement aux citoyens des pays qui nous disputent le talent, les travailleurs qualifiés et l'investissement étranger.

    Le nouveau gouvernement du Canada a commencé à réduire les impôt dès son premier budget, en mai dernier. Nous avons abaissé le taux de la TPS, haussé le montant que les Canadiens peuvent gagner sans payer d'impôt sur le revenu, réduit en permanence le taux le plus bas de cet impôt, instauré le crédit canadien pour emploi et mis en place plusieurs allègements fiscaux ciblés. Nous avons apporté 29 réductions d'impôt distinctes dans tous les domaines où le gouvernement perçoit des revenus.

    Le plan d'équité fiscale que nous avons annoncé le 31 octobre fait encore davantage pour les aînés du Canada. Nous avons augmenté de 1 000 $ le montant servant au calcul du crédit d'impôt en raison de l'âge et instauré le fractionnement du revenu de pension pour rendre plus profitable l'épargne-retraite. Mais ce n'est pas tout. Le fractionnement du revenu pour nos pensionnés signifie que les deux conjoints peuvent être admissibles à deux crédits complets pour le revenu de pension, le même crédit d'impôt que nous avons doublé pour qu'il passe à 2 000 $ dans le budget de 2006. Cette nouvelle mesure permettra également à de nombreux pensionnés touchés par le recouvrement de leur paiement de sécurité de la vieillesse de conserver davantage de l'argent qu'ils ont durement gagné.

    J'invite tout le monde à consulter cet outil vraiment formidable qu'on appelle la calculatrice des économies d'impôt des aînés sur le site Web du ministère des Finances. Elle montre, par exemple, qu'un couple d'aînés ayant un seul revenu de pension de 30 000 $ économisera 1 118 $ en impôt fédéral, ce qui représente une réduction de 27 p. 100.

    Le budget de 2006 et notre plan d'équité fiscale ont instauré d'importantes mesures pour remettre le pays sur la bonne voie et commencer à créer un avantage fiscal pour le Canada. Nous devons faire encore plus.

    Afin d'accroître l'avantage fiscal du Canada et des Canadiens au cours des prochaines années, notre nouveau plan économique propose de réduire davantage le taux de la TPS pour le ramener à 5 p. 100 comme promis au plus tard d'ici 2011; d'instaurer une prestation fiscale pour le revenu gagné, dans le cadre du budget de 2007, pour aider les Canadiens à revenu faible ou modeste à améliorer leur situation et à se libérer du piège de l'aide sociale; de continuer de réduire les impôts sur le revenu des particuliers afin de rendre le régime fiscal plus équitable, en plus d'attirer et de garder au pays des travailleurs hautement qualifiés; de réduire l'imposition de l'épargne, y compris des gains en capital, afin de rendre le régime fiscal canadien plus concurrentiel.

    La création d'un avantage fiscal récompensera l'initiative, en plus d'aider les familles canadiennes à régler leurs factures. Cela aidera à garder ici les travailleurs canadiens hautement qualifiés et à faire du Canada une destination de choix pour les travailleurs hautement qualifiés du monde entier.

    Il ne suffit pas de réduire les impôts. Nous devons aussi investir davantage dans l'éducation postsecondaire et la formation.

    Afin d'assurer notre qualité de vie et d'être un chef de file de l'économie mondiale, nous devons attirer et garder au Canada les gens les plus talentueux au monde: des innovateurs, des entrepreneurs, des chercheurs, des gens qui ont le goût du risque et qui réussissent. C'est pourquoi notre plan propose d'investir davantage dans l'équipement de recherche des collèges et des universités, ainsi que dans les bourses d'études supérieures, notamment en sciences et en génie.

    Nous allons aussi rehausser la qualité de l'éducation et des compétences des Canadiens au moyen d'un financement stable et prévisible de l'éducation postsecondaire et de la formation. Nous allons moderniser le régime d'aide financière aux étudiants afin qu'il réponde mieux aux besoins des jeunes Canadiens.

    Il importera tout autant d'intégrer à la vie économique du pays les Canadiens sous-représentés: personnes à faible revenu ou à revenu modeste, Autochtones, travailleurs âgés, personnes handicapées et immigrants. Notre pays ne peut tout simplement pas se permettre de laisser de côté qui que ce soit. Avantage Canada vise à aider tous les Canadiens à se réaliser pleinement.

    Nous offrirons aux gens de nouvelles possibilités de mettre davantage leurs talents et leurs compétences au service de la société en éliminant les obstacles à la participation au marché du travail; en améliorant le Programme des travailleurs étrangers temporaires afin de répondre aux besoins des employeurs, et en rendant plus facile aux étudiants étrangers formés au Canada de rester au pays. Leur participation accrue à la vie économique de notre nation sera profitable à tous les membres de notre société.

    Monsieur le président, le troisième principe d'Avantage Canada consiste à investir en vue d'une croissance durable. Le gouvernement du Canada démontrera son leadership et fera les investissements judicieux dont notre pays a besoin pour exceller dans trois domaines clés — la recherche et le développement, l'environnement et l'infrastructure. Ces trois secteurs sont déterminants pour garantir la croissance économique à long terme et de nouvelles possibilités pour les Canadiens.

    Avantage Canada vise à faire du Canada un vrai chef de file de la recherche-développement et de l'innovation. À l'heure actuelle, le gouvernement fédéral investit quelque 3 milliards de dollars par année dans la recherche menée par les établissements postsecondaires et 2 milliards par année dans ses propres travaux. Cette recherche fondamentale peut ouvrir la voie à des recherches appliquées et potentiellement rentables que mènera l'industrie.

    Nous allons améliorer les investissements publics en recherche-développement. En même temps, nous allons nous assurer qu'ils reflètent les priorités nationales et ciblent les meilleurs projets. Même si le Canada domine le G-7 au chapitre des investissements publics en recherche-développement, ce n'est malheureusement pas le cas de notre secteur privé.

    Avantage Canada va instaurer le régime fiscal et le climat d'affaires requis pour encourager le secteur privé à transformer les idées brillantes en des technologies, des produits et des services nouveaux, afin de stimuler la croissance économique et de créer des emplois bien rémunérés pour les Canadiens.

    Notre plan propose d'élaborer et de mettre en oeuvre une nouvelle stratégie des sciences et de la technologie exhaustive et fondée sur l'excellence. Cette stratégie affectera les fonds et les ressources de l'État aux plus grandes priorités de recherche, fera mieux correspondre la recherche postsecondaire aux besoins des entreprises et préparera pleinement les jeunes Canadiens à la réalité du marché du travail dans une économie du savoir.

    Toutefois, pour attirer et garder au pays des travailleurs mobiles et hautement qualifiés, nous devons faire plus que prévoir des stratégies des sciences et de la technologie ou des investissements publics en recherche-développement. Nous devons aussi nous doter d'un environnement propre et sain où travailler, vivre et élever nos familles. Avantage Canada reconnaît que des collectivités où il fait bon vivre sont un atout économique.

    L'économie, l'environnement et l'énergie sont liés. Notre plan tient compte des rapports très étroits entre ces trois questions.

    La nouvelle Loi canadienne sur la qualité de l'air propose un moyen direct d'y parvenir. Elle mettra en place la première réglementation fédérale exhaustive jamais établie en vue de réduire la pollution atmosphérique; la première réglementation fédérale jamais établie afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre au Canada au lieu d'utiliser l'argent des contribuables pour acheter des crédits de réduction d'émissions à l'étranger et la première réglementation fédérale relative à la qualité de l'air jamais établie qui s'applique à tous les secteurs industriels du Canada.

    Le gouvernement continuera d'axer les améliorations environnementales sur des résultats, et non sur des cibles inatteignables. Et nous investirons dans des technologies d'environnement durable dans des secteurs où le Canada peut être un chef de file mondial.

    Un environnement propre et sain requière aussi une infrastructure moderne. Nous devons améliorer nos routes, nos ponts, nos passages frontaliers et nos réseaux de transport en commun afin de purifier l'air, d'accélérer les déplacements et de propulser l'économie.

    Nous devons notamment investir de façon judicieuse pour veiller à ce que les gens et les biens puissent circuler au pays et traverser la frontière de manière sûre et efficace, à temps et à un coût raisonnable. Il faut aussi réduire l'achalandage sur nos routes et désengorger nos villes.

    Avantage Canada renchérit sur l'investissement sans précédent de 16,5 millions de dollars dans l'infrastructure annoncé dans le budget de 2006. Nous allons assurer un financement prévisible à long terme de même qu'une répartition équitable et transparente des fonds destinés au programme en vue d'appuyer, entre autres investissements, des améliorations du réseau routier national du Canada.

    Nous chercherons aussi à rentabiliser davantage nos investissements dans l'infrastructure en utilisant les nouveaux modes de financement que procurent les partenariats publics-privés. J'aimerais ajouter, monsieur le président, qu'à notre avis, la gestion des projets d'infrastructure pourrait être grandement améliorée. Prenons l'exemple du corridor Windsor-Detroit, par où transitent 28 p. 100 de tous les échanges commerciaux entre le Canada et les États-Unis. Il est tout simplement inacceptable que, après tant d'années, les gouvernements n'aient pas encore fini de rendre ce passage frontalier plus efficient et plus sûr. Nous pouvons certainement faire mieux, et nous le ferons. Le prochain budget proposera une stratégie pour financer l'amélioration de ce passage frontalier névralgique et pour assurer l'exécution rapide des travaux.

    Monsieur le président, le quatrième et dernier principe d'Avantage Canada consiste à créer un climat propice à la croissance et à la réussite des entreprises.

    Les entreprises n'ont pas besoin de plus d'ingérence de la part de l'État. Elles ont besoin que le gouvernement leur laisse la voie libre pour faire ce qu'elles font le mieux, c'est-à-dire investir, se développer et créer des emplois. Notre plan éliminera la réglementation inutile et coûteuse et les tracasseries administratives. Cela encouragera les entreprises à investir davantage dans la formation, les machines, le matériel et l'innovation. Nous réduirons d'au moins 20 p. 100 le fardeau fédéral de la paperasserie. Afin d'atteindre cet objectif, nous allons travailler avec des organisations de premier plan du secteur des petites entreprises comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante. Notre plan stimulera le commerce et l'investissement tant à l'intérieur de nos frontières qu'avec le reste du globe.

    Avantage Canada prévoit la création d'une nouvelle stratégie commerciale mondiale afin d'accroître les avantages que nous procure déjà l'Accord de libre-échange nord-américain. Notre plan s'appuiera sur les réductions d'impôt des sociétés que nous avons instaurées dans le budget de 2006. Nous allons abaisser davantage les impôts pour accroître la compétitivité internationale des entreprises canadiennes. Notre objectif est de fixer le taux d'imposition le plus bas à l'échelle du G-7 pour les nouveaux investissements des entreprises. Nous avons clairement montré notre détermination à ce chapitre lorsque nous avons récemment annoncé une nouvelle baisse du taux de l'impôt des sociétés, qui se situera à 18,5 p. 100 en 2011.

    Les provinces ont aussi un rôle à jouer pour créer un climat des affaires positif. Nous allons accélérer nos discussions avec elles en vue d'éliminer les obstacles coûteux au commerce intérieur et à la mobilité de la main-d'oeuvre et de renforcer notre secteur des services financiers de pointe en mettant sur pied un organisme commun de réglementation des valeurs mobilières. Nous allons aussi encourager les provinces à aller de l'avant avec l'harmonisation de leur taxe de vente avec la TPS, ce qui rendrait le régime fiscal beaucoup plus concurrentiel pour les entreprises canadiennes. Trois provinces l'ont déjà fait, et le Québec a adopté une taxe sur la valeur ajoutée en 1991. Si toutes les provinces harmonisaient leur taxe de vente à la TPS, le Canada aurait le plus bas taux d'imposition des nouveaux investissements de la part des entreprises de tous les pays du G-7 d'ici 2011.

    Monsieur le président, j'ai fait état aujourd'hui de la performance et des perspectives de notre économie, de la détermination du gouvernement à maintenir une situation financière saine, et de notre nouveau plan ambitieux et de son objectif d'augmenter la prospérité actuelle et future de l'économie canadienne.

    J'ai présenté un nouveau plan à long terme, appelé Avantage Canada, un plan qui vise à bâtir une économie forte pour les Canadiens, un plan qui dotera le Canada et les Canadiens des cinq avantages clés dont ils ont besoin pour s'accomplir et réussir dans l'économie mondiale d'aujourd'hui, c'est-à-dire un avantage fiscal, pour réduire les taxes et les impôts de tous les Canadiens et établir le taux d'imposition le plus bas sur les nouveaux investissements des entreprises au sein des pays du G-7; un avantage financier pour éliminer la dette nette de l'ensemble des administrations publiques du Canada en moins d'une génération; un avantage entrepreneurial, pour réduire la réglementation inutile et les tracasseries administratives et accroître la concurrence sur le marché canadien; un avantage du savoir, pour doter le Canada de la main-d'oeuvre la plus scolarisée, la plus qualifiée et la plus souple au monde; un avantage infrastructurel, pour bâtir l'infrastructure moderne dont nous avons besoin pour soutenir notre croissance.

    Monsieur le président, nous avons déjà commencé à mettre en oeuvre notre plan Avantage Canada. Nous continuerons à le faire dans le budget de 2007 et au cours des années à venir. Grâce à ce plan et au courage, à la compassion et à la fermeté dont les Canadiens ont toujours fait preuve, nous pouvons continuer d'être un brillant exemple pour tous les autres pays du globe.

    Grâce à ce plan et au courage, à la compassion et à la détermination dont les Canadiens ont toujours fait preuve, nous pouvons continuer d'être un brillant exemple pour les autres pays du globe.

    Le monde a besoin du Canada. Il a besoin de nos cerveaux, de nos ressources naturelles, de nos compétences et de notre détermination, et le monde a besoin que le Canada soit fort et prospère. Notre gouvernement est conscient de sa responsabilité et de la confiance que les Canadiens lui ont manifesté. Nous ne trahirons pas cette confiance.

    Le nouveau gouvernement du Canada est à l'oeuvre pour les familles, les étudiants, les travailleurs et les aînés du Canada. Nous servons leurs intérêts et ceux de la nation, le but étant d'atteindre les sommets, aujourd'hui et dans l'avenir.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je vous remercie.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Nous allons commencer la période des questions par M. McCallum. Vous avez sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, la dette du gouvernement du Canada s'élève aujourd'hui à environ 480 milliards de dollars. Si vous en remboursiez 3 milliards de dollars par année, ce qui est le plan prévu, combien d'années nous faudrait-il pour nous débarrasser de la dette?

    Cet engagement, monsieur McCallum, suppose la participation de l'ensemble des gouvernements au Canada. Il s'agit d'un engagement à éliminer la dette nette en une génération — d'ici 2021 — et il est possible d'éliminer la dette nette au cours de cette période, ce qui tient compte bien entendu des actifs des gouvernements au Canada, y compris les actifs partagés par le gouvernement fédéral et les provinces en ce qui concerne le RPC et au Québec le RRQ.

    La réponse à ma question, c'est que cela prendrait 160 ans, dont beaucoup plus que 15 ans.

    Je tiens tout d'abord à faire remarquer que ce que vous dites est vrai sur le plan technique, mais il s'agit d'un stratagème. Depuis des années, du moins depuis la Deuxième Guerre mondiale, le Canada a fondé ses statistiques et ses présentations concernant la dette sur la dette du gouvernement du Canada, qui est de 480 milliards de dollars. Si le taux de remboursement est de 3 milliards de dollars par année, il faudrait 160 ans pour la rembourser. C'est la réalité.

    Vous vous servez de cette notion obscure de « dette nette », dont personne, à l'exception d'une poignée d'économistes à l'OCDE, n'a entendu parler, qui inclut les provinces, qui inclut le Régime de pensions du Canada, et dont personne ne se soucie ou n'a entendu parler. Il est tout à fait trompeur de parler d'éliminer la dette et parce qu'il faut utiliser la mesure qui est utilisée depuis des dizaines d'années, et c'est la mesure suivante: il vous faudra 160 ans pour éliminer cette dette.

    Je ne suis absolument pas d'accord avec vous. Mais l'OCDE...

    N'oubliez pas que j'ai seulement sept minutes.

    Non, vous m'avez posé une question et je vous répondrai.

    Non, je ne vous ai pas posé de question. J'ai fait une déclaration.

    Alors posez-moi une question au sujet de ce dont vous venez de parler.

    Il me reste seulement quatre minutes environ.

    Vous allez donc vous contenter de faire des déclarations, sans poser de questions.

    Vous avez fait, quant à vous, une très longue déclaration: une déclaration de 45 minutes.

    La norme fixée par l'OCDE pour la dette nette est une norme mondiale. Dans le monde, c'est la norme de choix pour évaluer cette dette, celle qui est utilisée par l'Australie, par la plupart des pays.

    Monsieur le président, vous devriez me laisser disposer de mon temps ou me donner du temps supplémentaire.

    Je vous donne le loisir de contrôler votre temps du mieux que vous pouvez.

    Fort bien.

    J'ai une remarque d'ordre général: il n'est pas étonnant que le premier ministre se soit rendu à Toronto aujourd'hui, pour une annonce d'ordre pénal, vu que votre exposé est un parfait exemple de promesses grandioses que rien ne vient étayer, si ce n'est ce petit tour de passe-passe sur le remboursement de la dette, que n'accepterait aucun économiste digne de ce nom.

    Il y a aussi la question des impôts. Monsieur le ministre, malgré les déclarations ronflantes sur des dégrèvements d'impôt massifs et sur le partage du revenu, vos projections indiquent en fait ce qui suit: la réduction de l'impôt sur le revenu se chiffre en fait à l'époustoufflant total de 20 $ par Canadien, montant devant passer, sois sage mon coeur, à 40$ par Canadien dans cinq ans. C'est moins que le montant de l'impôt sur le revenu... que vous avez augmenté, par rapport au niveau auquel les libéraux l'avaient abaissé. Il y a ensuite la diminution de la TPS que vous avez promise durant votre campagne électorale, et qui intervient dans cinq ans. L'excédent total durant ces années se chiffre entre 2 et 4 milliards de dollars, soit à peu près ce qu'il vous faut pour remédier au déséquilibre fiscal. Le résultat, c'est que vous avez des dégrèvements d'impôt absolument insignifiants, s'élevant à 20 ou 40 $ par Canadien, et que vous attendez cinq ans pour remplir votre promesse électorale de réduction de la TPS. Il n'y a pas d'argent disponible pour procéder à d'autres dégrèvements d'impôt.

    Je ne comprends pas pourquoi vous avez fait tant de battage et suscité des attentes chez les Canadiens, à qui vous n'octroyez rien de plus qu'une réduction de la TPS dans cinq ans et un dégrèvement d'impôt insignifiant.

    Seul un libéral pourrait dire que 1,4 milliard de dollars en dégrèvement d'impôt est insignifiant. Seul un libéral, qui a passé 13 ans au gouvernement...

    Il est réparti entre 33 millions de Canadiens.

    ... pourrait affirmer une chose pareille. Le sommaire des projections financières quinquennales, au milieu de la page 40, énumère la réduction prévue de la dette, la réduction de la TPS et l'affectation des économies de frais d'intérêts à des réductions de l'impôt sur le revenu des particuliers. Vous constaterez l'évolution des chiffres au fil de cette période: 800 millions de dollars, 1 milliard de dollars, 1,1 milliard de dollars, 1,3 milliard de dollars et, enfin, 1,4 milliard de dégrèvement des impôts. Cela peut vous sembler insignifiant, mais la plupart des Canadiens de classe moyenne seraient loin d'être d'accord avec vous.

    Les conservateurs introduisent un dégrèvement d'impôt de 25 $ par Canadien; la belle affaire, quand les libéraux, à l'époque où ils étaient au pouvoir, ont introduit un dégrèvement d'impôt se chiffrant à 100 milliards de dollars. Par comparaison, vos dégrèvements fiscaux sont absolument insignifiants; personne ne les remarquera; et je ne comprends vraiment pas pourquoi vous avez fait un tel battage dans les médias, pour rien — ou peut-être s'agissait-il de détourner l'attention des fiducies de revenu.

    Je voudrais enfin parler de vos cinq avantages du Canada. Selon moi, votre plan à long terme est une version réchauffée de notre dernière mise à jour financière, mais il est dépourvu de chair sur l'os, c'est-à-dire d'argent, parce que vous avez consacré tout l'argent disponible à la réduction du taux de la TPS si bien qu'il ne vous reste rien pour stimuler la productivité, la prospérité et la compétitivité du Canada.

    Prenez l'avantage entrepreneurial, l'avantage du savoir, l'avantage infrastructurel, soit trois de vos cinq avantages, nous y avons consacré des milliards de dollars. Vous avez par contre consacré vos milliards à la réduction du taux de la TPS. Il ne vous reste plus d'argent, si bien que ce ne sont que des mots.

    Prenons maintenant les deux derniers de ces cinq avantages du Canada. Il y a d'abord l'avantage fiscal, mais je viens d'expliquer que les dégrèvements d'impôt étaient insignifiants. Il y a enfin l'avantage financier, qui a trait à cette élimination de la dette. Or, tout économiste ordinaire adoptant des normes classiques vous le confirmerait: c'est 160 ans qu'il vous faudra pour rembourser la dette. C'est pourquoi, comme je l'ai dit, il n'y a rien d'étonnant à ce que M. Harper ait choisi de se rendre à Toronto aujourd'hui, pour essayer de donner aux médias quelque chose digne d'être rapportée.

    Je suis heureux que vous ayez mentionné votre plan de l'an dernier, ce qui va me permettre de le comparer au nôtre.

    Notre plan prévoit l'élimination de la dette de l'ensemble des administrations publiques d'ici une génération, ainsi qu'une somme de 3 milliards de dollars consacrée chaque année a une diminution de la dette; le vôtre n'en mentionnait rien. Notre plan affecte les économies d'intérêt à des dégrèvements de l'impôt sur le revenu des particuliers; le vôtre, l'an dernier ne comportait rien à cet effet. Notre plan prévoit la poursuite du controle de la croissance des dépenses; le vôtre, l'an dernier, ne mentionnait rien de tel. Notre plan vise un gouvernement efficace, qui donne des résultats; le vôtre, l'an dernier, ne prévoyait rien de tel.

    Je vais vous montrer, monsieur McCallum, que notre plan comporte des résultats attendus, tandis que rien ne s'est fait dans le vôtre, l'an dernier.

    Pourquoi votre plan ne comporte-t-il pas de nouveaux...

    Merci beaucoup, messieurs.

    Nous poursuivons avec M. Pierre Paquette.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre, de votre présence. Peut-être pourriez-vous prendre le petit écouteur, car je m'étais aperçu, une fois, qu'on ne se comprenait pas tout à fait: je parlais de déséquilibre fiscal et vous m'avez parlé de fiducie de revenu. Alors, je préfère prendre des précautions.

    Êtes-vous prêt, monsieur le ministre?

    D'abord, merci encore de votre présence devant le comité pour faire cette mise à jour économique et financière. Je ne vous cacherai pas que je suis un peu déçu, parce qu'on s'attendait, du côté du Bloc québécois et du Québec en général, à plus de chair concernant le déséquilibre fiscal. Je m'aperçois que sur une présentation de plus de 24 pages, à peine deux paragraphes portent directement sur cette question.

    Je constate aussi que dans votre présentation, et même dans la façon dont vous vous êtes investi dans votre discours, il est clair que la dette et les réductions d'impôt sont pour vous beaucoup plus importantes que le règlement du déséquilibre fiscal.

    De mon côté, je pense que cela doit être une priorité de votre gouvernement, étant donné d'abord que le premier ministre a pris l'engagement de le régler, à Québec le 19 décembre dernier, et que vous l'avez réitéré dans le discours du Trône et dans le discours du budget.

    Je constate aussi que les surplus s'amenuisent, même s'ils sont importants. Si on enlève votre décision d'affecter 3 milliards de dollars au remboursement de la dette, au cours des années qui viennent, les surplus seront de 7, 2 milliards de dollars environ. Ensuite, vous avez décidé de consacrer 3 milliards de dollars... Cela se discute.

    Du côté des dépenses, c'est certain — et je le constate avec vous —qu'elles ont augmenté de façon beaucoup trop importante. Donc, il y a là une marge de manoeuvre.

    Je vous pose deux questions. Combien prévoyez-vous consacrer d'argent au règlement du déséquilibre fiscal? Où allez-vous trouver l'argent?

     Pour savoir combien, il va falloir attendre la poursuite des discussions entreprises.

    Comme vous le savez, monsieur Paquette, dans notre budget du 2 mai, nous avons établi un plan à suivre, en matière de négociation et de discussion, plan que nous avons suivi. Il impliquait le premier ministre du Canada, moi, comme ministre des Finances, ainsi que divers autres ministres chargés de l'infrastructure, des études postsecondaires, etc.

    Ces discussions se poursuivent, comme prévu. Elles continueront le mois prochain avec la réunion des ministres des Finances. Puis nous irons de l'avant en annonçant des mesures dans le budget de 2007. Comme je l'ai dit, il n'y a rien là de nouveau: le plan était clairement indiqué dans le budget...

    Disons que vous en arriviez à la conclusion, avec les provinces, qu'il faudra 4 milliards de dollars dans le prochain budget, 5 milliards de dollars dans le budget suivant, 7 milliards de dollars...

    D'où cet argent viendra-t-il? Où est l'espace, dans votre budget, à part les surplus de 7 milliards de dollars, pour financer le règlement du déséquilibre fiscal?

    Bien sûr, aucune de nos discussions avec d'autres gouvernements n'a mené à l'adoption de montants jugés appropriés pour remédier au déséquilibre fiscal.

    Il n'en reste pas moins deux choses: tout d'abord, nous sommes le premier gouvernement fédéral du Canada a reconnaître qu'il existe un déséquilibre fiscal; ensuite, nous estimons nécessaire de passer à un équilibre fiscal et nous nous y sommes engagés.

    À la page 53, figurent les montants des principaux transferts à d'autres administrations. Ils passent de 40,8 milliards de dollars environ en 2005-2006 à 49,3 milliards de dollars en 2011-2012, sans compter, bien sûr, les excédents que nous engrangeons également.

    Mais je constate aussi, dans les chiffres que vous avez mentionnés, qu'on passe de 3 p. 100 du PIB, pour les transferts aux autres administrations, à moins de 3 p. 100 au cours des prochaines années. Cela m'inquiète.

    Le 15 décembre prochain, vous allez parler de principes concernant la péréquation. Est-ce que, dans les principes que vous retenez pour faire le calcul de la péréquation, la norme des 10 provinces et de 100 p. 100 des revenus des provinces, incluant les revenus tirés des ressources non renouvelables, fera partie de vos propositions aux provinces?

    Là encore, comme vous le savez sans doute, monsieur Paquette, il s'agit d'une des questions faisant l'objet de discussions. C'est l'une des questions qui...

    Mais votre ministère n'a-t-il pas une préférence? On sait que certains parlent de 50 p. 100 des revenus provenant des ressources non renouvelables. Vous allez vous présenter là tel un agneau et vous serez la proie de 10 loups? Vous n'avez aucune préférence?

    Bien des gens ont leurs préférences. Moi aussi. Mais l'idée est de parvenir à un consensus, et tant que possible, entre les gouvernements du Canada, le gouvernement fédéral et les provinces. Les choses avancent. Nous savons que les questions de péréquation et de transfert, d'équilibre fiscal, sont peu susceptibles de faire l'unanimité. Pour servir les Canadiens, nous devons toutefois parvenir à un consensus aussi large que possible...

    Mais vous êtes d'accord avec moi qu'au bout du compte, c'est le gouvernement fédéral qui devra trancher puisque c'est un programme fédéral. En ce sens, je vous invite à beaucoup réfléchir à ce principe.

    En terminant, à la page 79 de votre document Bâtir une économie forte pour les Canadiens, vous parlez d'un engagement de politique publique et vous parlez du financement des infrastructures.

    Je suis assez surpris de constater qu'une partie de l'enveloppe sera fondée sur le principe du mérite, pour financer des projets selon une approche de partenariats public-privé. Il me semble que vous allez sûrement privilégier des projets avec cette approche. En plus, vous parlez de l'obligation pour les provinces, les territoires et les municipalités d'envisager le recours à des partenariats public-privé.

    Étant donné qu'au Québec, le maître d'oeuvre des programmes d'infrastructures est la province, le Québec, cela veut-il dire que vous allez imposer aux provinces qui sont maîtres d'oeuvre de leur programme d'infrastructures la formule des partenariats public-privé?

    Dans la version française, c'est à la page 79.

    Merci pour la référence. On mentionne à la page 77 les nouveaux organismes publics créés ces dernières années, y compris

l'Agence des partenariats public-privé du Québec.

    Mais cela veut dire que dans l'enveloppe pour le mérite, cela devra...

    Nous allons maintenant poursuivre avec Mme Wasylycia-Leis, qui dispose de sept minutes.

    Je vous remercie, monsieur le président.

    Je tiens à vous remercier, monsieur le ministre, de la déclaration que vous nous avez présentée aujourd'hui.

    J'aimerais commencer par l'accent que vous mettez sur l'utilisation de l'excédent pour payer la dette. Je serais probablement d'accord avec vous en ce qui concerne le bilan du gouvernement fédéral à cet égard bien qu'il soit vraiment difficile de faire la distinction, en ce sens que le gouvernement libéral qui vous a précédé et aujourd'hui votre gouvernement semblent adopter une position très mal équilibrée en consacrant une proportion aussi importante de l'excédent au remboursement de la dette au point où cela ne permet qu'une très mince marge de manoeuvre. Vous nous avez présenté un plan qui ne prévoit aucune solution intermédiaire et ne nous laisse aucune marge de manoeuvre à mon avis. Pourtant, il y a à peine quelques mois, vous étiez très heureux d'annoncer les résultats de nos négociations avec le gouvernement libéral, à savoir le budget du NPD prévoyant des fonds en matière de logement, de transport en commun et d'environnement. En fait, le mois dernier, vos collègues ont été ravis d'annoncer ces initiatives et d'en parler comme s'il s'agissait de leurs propres initiatives.

    Compte tenu de l'approche que vous proposez, comment pourrons-nous disposer de la marge de manoeuvre nécessaire pour prendre ce genre d'initiatives progressistes, pour utiliser une partie des fonds d'une manière équilibrée, c'est-à-dire pour favoriser le progrès et la productivité?

    Vous avez soulevé plusieurs questions.

    Premièrement, contrairement au gouvernement précédent, nous croyons qu'il faut faire preuve de rigueur dans l'exercice des pouvoirs de dépense du fédéral et qu'il faut respecter la compétence de provinces. nous avons les paiements de transfert, qui passeront de 40 milliards de dollars à 50 milliards de dollars. Il s'agit de paiements de transfert à d'autres paliers de gouvernement, y compris les administrations municipales au Canada.

    Comme vous le savez, il s'agit principalement de sphères de compétence provinciale — les services sociaux, l'enseignement primaire et secondaire, et bien entendu les transferts au chapitre de la santé, dont l'augmentation prévue est de 6 p. 100 par année. L'augmentation à ce chapitre est supérieure à 6 p. 100 par année et représente 1,1 milliard de dollars en tout cette année pour les soins de santé. En ce qui concerne les services sociaux, les provinces reçoivent des transferts importants.

    Cela ne répond pas vraiment à la question que je vous ai posée à savoir permettre une certaine marge de manoeuvre sur une base annuelle pour permettre d'investir réellement dans les secteurs qui correspondent aux attentes des Canadiens et qui sont indispensables pour qu'ils puissent survivre au quotidien.

    Permettez-moi alors de pousser ce raisonnement un peu plus loin et de reprendre l'analogie que vous avez utilisée pour comparer la dette du gouvernement à une hypothèque nationale. Prenons la situation suivante. Vous avez dans une famille deux parents qui travaillent mais qui ont de la difficulté à financer les études de leur enfant, une grand-mère qui n'a pas les moyens de payer ses médicaments de sa poche et la plomberie qui fuit de partout, et supposons, de façon hypothétique, qu'ils participent à une guerre imprévisible et très coûteuse, est-ce que vous recommanderiez que ces parents d'utiliser leur prime pour rembourser l'hypothèque?

    Non, je recommanderais qu'ils planifient leur budget en prévision de tels éléments.

    Si l'on détermine effectivement qu'il faut répondre en priorité à certains besoins, alors le gouvernement du Canada devrait établir un budget en fonction de ces priorités et ne pas faire ce qu'a fait le gouvernement précédent, c'est-à-dire d'annoncer au mois de mars de chaque année des excédents surprises, puis dépenser de façon effrénée, souvent dans des sphères de compétence provinciale, sans avoir obtenu l'autorisation du Parlement. Nous n'agirons pas de cette façon. Nous sommes ouverts, transparents et nous rendons des comptes. En ce qui concerne l'excédent, nous tenons à être aussi précis que possible. Si on détermine l'existence d'un besoin à caractère social, comme vous l'avez très bien décrit — par exemple, pour les personnes handicapées —, nous établirons un budget en conséquence sans recourir à l'excédent.

    Très bien, mais selon moi, votre budget ne tient pas compte des besoins des familles — des besoins des Canadiens — puisque vous ne prévoyez pas de fonds pour réduire les frais d'inscription, abaisser le coût des médicaments d'ordonnance ou assurer des garderies pour les familles qui travaillent. Vous proposez que la totalité de l'excédent, toute la marge de manoeuvre dont vous disposez devrait servir à rembourser la dette, et je ne crois pas que les Canadiens considèrent que ce soit la façon dont devrait procéder le gouvernement. Je pense qu'ils veulent un certain équilibre; ils veulent qu'une partie de l'excédent serve à rembourser la dette, mais ils veulent que vous-même et votre gouvernement preniez des mesures pour répondre à certains des besoins plus pressants, et ils considèrent que le rôle du gouvernement doit être positif et non négatif, un rôle qu'il faut toujours rétrécir et réduire.

    Savez-vous quelles ont été les conséquences sur nous du rôle joué par le gouvernement au Canada? Des dépenses de 55 milliards de dollars, provenant de l'argent du contribuable, qui sera consacré au paiement de l'intérêt cette année — 55 milliards de dollars que devront payer les provinces et le gouvernement du Canada. Il s'agit de 34 milliards de dollars de la part du gouvernement du Canada et de 21 milliards de dollars de la part des provinces. C'est un montant équivalant aux dépenses que paient l'ensemble des gouvernements du Canada pour l'éducation dans ce pays — pour l'enseignement primaire, secondaire et postsecondaire. C'est le montant que nous dépensons en intérêt parce que les gouvernements au fil des ans, d'allégeances politiques différentes, considéraient qu'il était normal d'accumuler une dette publique au Canada et d'alourdir le fardeau de la prochaine génération. Nous ne partageons pas cette opinion.

    Très bien, mais vous pouvez finir par vous retrouver avec une énorme dette si vous n'investissez pas dès maintenant dans la formation et l'éducation des jeunes et dans l'avenir. Vous laissez entendre dans votre exposé — et je suis d'accord avec vous compte tenu des témoignages que nous avons entendus ce matin de la part de prévisionnistes indépendants — que nous devrions nous attendre à un solde budgétaire très faible. Pourquoi, alors, accordez-vous tant de priorité aux réductions d'impôt pour des entreprises rentables? Êtes-vous en train de nous mettre dans la même situation dans laquelle vous avez mis l'Ontario, c'est-à-dire nous retrouver avec un déficit à cause des priorités que vous vous êtes fixées?

    Je tiens à vous assurer qu'à l'époque où j'étais ministre des Finances de l'Ontario, nous n'avons jamais accumulé de déficit, et je n'ai pas l'intention d'accumuler de déficit ici. Pour contrôler le déficit, il faut faire preuve de la plus grande prudence en matière de dépenses. Je pense que ce n'est pas une idée traditionnelle à Ottawa, mais nous appliquons une discipline rigoureuse; nous avons l'intention de contrôler les dépenses. Cette année, nous avons déjà dépensé plus de 1 milliard de dollars de moins que ce qui était prévu au budget. Le rôle du Conseil du Trésor est très important; il fait un excellent travail, de même que les ministres, pour ce qui est de contrôler les dépenses. Aucune dépense n'est engagée avant le moment voulu.

    Toute cette démarche semble mettre l'accent sur la théorie des effets de retombée — à savoir que si vous réduisez les impôts et utilisez tout l'argent dont vous disposez pour rembourser la dette, cela finira par améliorer la société. Mais vous ne tenez pas compte du fait que cette théorie ne fonctionne pas toujours. L'approche que vous préconisez ne permettra pas aux Autochtones d'échapper à des conditions dignes du tiers monde, et vous n'avez parlé d'eux qu'une seule fois dans le cadre de l'approche que vous proposez. Les familles n'arriveront pas à subvenir à leurs propres besoins si vous ne prenez pas de mesures concrètes en ce qui concerne les garderies. Dans ce document, vous mettez beaucoup plus l'accent sur l'emploi de travailleurs étrangers bon marché que sur l'aide aux familles qui ont besoin de garderies...

    Madame Wasylycia-Leis, votre temps est écoulé, et nous devons passer au prochain intervenant.

    C'est au tour de M. Dykstra. Vous avez sept minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Je sais que M. McCallum peut ne pas être heureux de vous voir ici cet après-midi, monsieur le ministre, mais moi je le suis. Je note aussi avec intérêt que s'il est ou n'est pas heureux de votre présence ici cet après-midi, vous êtes certainement très populaire auprès du personnel libéral puisqu'il y a deux pleines rangées d'employés libéraux qui sont venus expressément vous écouter témoigner aujourd'hui et je tiens à les remercier d'être venus.

    Lors des audiences en déplacement du comité, M. McCallum a régulièrement posé une question — et je suis étonné qu'il ne vous l'ait pas posé, à savoir si la réduction du taux de la TPS avait eu ou non une incidence positive sur le pays. Je n'ai que sept minutes et je veux utiliser mon temps judicieusement mais j'aimerais que vous répondiez à cette question. Je suis certain que cela lui fera plaisir.

    Certainement.

    J'ose dire que la preuve la plus convaincante en est la vigueur de la confiance des consommateurs canadiens. Les comptes rendus dans les médias en font état. Malgré le tassement de l'activité dans le secteur manufacturier, particulièrement au Québec et en Ontario, nous constatons que la confiance des consommateurs reste forte et que les chiffres de l'emploi se maintiennent à un niveau soutenu. Nous avons, je crois, le pourcentage de participation à la population active parmi les plus élevés de l'histoire canadienne. Je crois que le pourcentage s'établit actuellement à 63 p. 100.

    Comme je l'ai dit, les dépenses de consommation sont élevées et la confiance des consommateurs est solide. La réduction du taux de la TPS y est pour quelque chose et nous avons l'intention, d'ici la fin de notre mandat, de tenir notre engagement de réduire le taux d'un autre point de pourcentage, comme je l'ai dit plus tôt.

    Vous pourriez peut-être apporter des éclaircissements au sujet de l'une des analogies que je vais faire et me dire si elle est fondée. Cela se rattache aux commentaires de Mme Wasylycia-Leis au sujet d'un ménage et d'une famille de travailleurs. Je sais que quand il m'est arrivé d'aller à la banque pour demander une hypothèque, la première chose que faisait la banque était de se faire une idée claire de mon niveau d'endettement et de mes avoirs. Je sais que j'ai obtenu beaucoup plus aisément une hypothèque pour ma famille, ou que j'ai obtenu l'approbation pour une hypothèque, quand mes avoirs étaient supérieurs à mes dettes. Est-ce une description passable du remboursement partiel du déficit net?

    La plupart des Canadiens comprennent assez bien comment fonctionne les paiements d'intérêt. Nous avons tous vécu cela. L'intérêt, particulièrement sur les cartes de crédit, peut devenir très onéreux. Bien entendu, dans le cas des hypothèques, la plupart des Canadiens savent à quoi s'en tenir, comme c'est d'ailleurs le cas pour les prêts automobiles.

    Je ne sais pour quelle raison mais pendant longtemps de nombreux gouvernements fédéral et provinciaux semblaient croire qu'il était acceptable de dépenser de l'argent qu'ils n'avaient pas. Cela signifie qu'ils dépensaient l'argent de la prochaine génération, celui de mes enfants et de tous les enfants et petits-enfants canadiens.

    Quand on accumule les déficits et la dette publique, on taxe la prochaine génération. C'est injuste envers la prochaine génération. Il me semble que nous avons l'obligation d'éponger les dettes accumulées par la précédente génération. Nous avons l'occasion de le faire au profit de la prochaine génération. Nous pouvons ensuite utiliser les intérêts que nous n'avons pas à payer sur la dette du gouvernement pour réduire le fardeau fiscal des Canadiens qui est plus lourd que celui des habitants d'autres pays.

    J'aimerais poser une question au sujet de l'un des arguments intéressants que vous avez avancés au sujet des 260 000 emplois créés depuis le début de l'année. À la page 37 de la Mise à jour, que j'ai lue avec beaucoup d'intérêt, on trouve

    Pouvez-vous nous donner de plus amples détails?

    Je ne veux pas m'étendre sur leurs piètres résultats. Je préfère procéder de cette façon. Nous sommes au gouvernement depuis 10 mois. Grâce aux efforts soutenus du président du Conseil du Trésor et des autres ministres, nous avons déjà trouvé des économies de 1 milliard de dollars pour cette année et de 1 milliard de dollars pour l'an prochain. C'est vrai que nous avons un excédent budgétaire mais il y a un point important à retenir dans tout cela. Les gouvernements doivent sans cesse chercher à optimiser les dépenses et à réaliser des économies afin de pouvoir réaffecter des fonds aux programmes prioritaires. Ce n'est pas quelque chose que nous devons faire uniquement quand la situation financière est difficile; il faut le faire constamment. De cette façon, nous administrons judicieusement l'argent des contribuables. Nous dépensons avec prudence l'argent des contribuables, et c'est ce que ces derniers attendent de leur gouvernement.

    Vous avez mentionné qu'il est toujours périlleux d'établir des projections. Vous avez parlé surtout des quatre entreprises du secteur privé qui ont fait les vérifications prudentielles. Est-ce la première fois que cela se fait et en quoi cela améliore-t-il la révision de comptes?

    Une des nouveautés c'est que pour la première fois le ministère des Finances publie ses propres projections et, vous me corrigerez si je me trompe, mais il publie aussi, séparément, les projections établies par les quatre firmes indépendantes plutôt que de ne publier que la moyenne des projections. Cela présente une occasion à saisir. Cela donne aux députés et à tous les Canadiens la possibilité d'analyser et de comparer les projections. Fait intéressant à noter, la fourchette des projections est assez étroite et témoigne d'un certain consensus.

    L'un des cinq avantages que j'ai notés avec intérêt concerne l'infrastructure. Nombreux sont ceux qui croiraient que c'est le ministre des Transports plutôt que le ministre des Finances qui s'intéresserait en priorité à l'infrastructure. Vous pourriez peut-être nous expliquer pourquoi l'infrastructure est l'un des cinq avantages canadiens.

    Je doute que ceux qui s'intéressent à l'état de l'économie canadienne contesteraient la nécessité d'accroître la productivité. Nous devons prendre des mesures sur plusieurs fronts: alléger la fiscalité; investir davantage dans la recherche-développement et dans l'enseignement postsecondaire et la formation afin de disposer d'une main-d'oeuvre instruite et qualifiée; construire l'infrastructure. Nous avons permis qu'un déficit d'infrastructure s'accumule au Canada et notamment dans le cas des franchissements frontaliers, particulièrement à Windsor-Detroit, dont j'ai déjà parlé.

    Nous pouvons nous prévaloir d'un instrument de financement novateur, à savoir les partenariats public-privé qui ont été utilisés au Royaume-Uni, en Grande-Bretagne, aux États-Unis et, plus récemment, au Canada. Il s'agit d'un mécanisme de financement essentiellement et voilà pourquoi le ministre des Finances s'y intéresse. Grâce à ce mécanisme, et nous en avons vu la preuve ailleurs dans le monde, les projets peuvent être réalisés plus rapidement, sans dépassement de budget et moyennant un certain transfert de risque. Ce serait bien d'accélérer le recours à ce mécanisme.

    Il y a au Canada des projets d'infrastructure qui revêtent une importance économique d'envergure nationale. Ce que nous proposons dans le plan Avantage Canada, ce n'est pas que ces projets soient réalisés par des partenariats public-privé mais plutôt que l'on envisage ces partenariats public-privé comme option avant de prendre la décision finale.

    Merci, monsieur Dykstra et monsieur le ministre.

    Nous amorçons maintenant le deuxième tour de table en commençant par M. McKay qui aura cinq minutes.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur le ministre, j'ai devant les yeux vos projections de l'excédent sous-jacent pour 2007-2008. Le Conference Board du Canada prévoit une hausse de 4,4 p. 100; l'Université de Toronto, une hausse de 4,5 p. 100; Global Insight, une hausse de 5,4 p. 100 et le Centre for Spatial Economics, 7,6 p. 100. Vos projections se situent au haut de la fourchette. En effet, vous projetez 7,3 p. 100, hausse presque aussi élevée que celle du Centre for Spatial Economics, au lieu de choisir un chiffre plus près de la moyenne. Vous êtes à près de deux points de pourcentage au-dessus de la moyenne. Vous faites la même chose pour 2006 et 2007.

    À la page suivant, vous précisez que cela présente un certain nombre de risques. Il y a le risque d'un recul des prix des produits de base. Il y a le risque d'une correction du marché du logement aux États-Unis. Il y a le risque de déséquilibre des comptes courants à l'échelle mondiale, etc. Or, vous précisez, mais quelques pages plus loin, qu'une variation de 0,1 point de pourcentage se traduit par une réduction de 2,6 milliards de dollars. Si en réalité votre projection s'avère erronée et que la projection moyenne est la bonne, vous faites une erreur qui se chiffrera à 5,2 milliards de dollars. Selon mes calculs fondés sur vos propres projections, vous vous retrouverez rapidement en situation déficitaire. L'excédent que vous projetez aux fins de planification pour 2007-2008 est de 3,5 milliards de dollars et pourtant une variation de deux points de pourcentage par rapport à ceux que vous dites par opposition à ce que tous les autres disent — pourrait vous mener à un déficit.

    Monsieur le ministre, pourquoi renoncez-vous à la prudence? Pourquoi faites-vous le choix, pour ainsi dire, de ne pas retenir la projection moyenne des économistes du secteur privé pour choisir plutôt une projection du haut de la fourchette? Choisissez-vous essentiellement de présenter des chiffres gonflés en début de période?

    Nous sommes certainement décidés à éliminer cette catégorie factice que votre gouvernement avait baptisé « prudence économique » qui n'était qu'une façon de mettre des fonds de côté pour financer tous les mois de mars vos projets de prédilection. Nous ne souhaitons nullement berner ainsi les Canadiens. Nous n'allons pas faire ce que vous avez fait pendant 13 ans.

    Vous faites de l'économie par tâtonnement. Vous avez choisi un chiffre du haut de la fourchette et vous avez annoncé que c'est le chiffre que vous allez utiliser.

    Pour être juste envers les prévisionnistes du secteur privé, je dois dire que le ministère des Finances disposait des chiffres les plus à jour sur les revenus provenant de l'impôt des particuliers qui sont en réalité plus élevés que les chiffres publiés. Le sous-ministre ou le sous-ministre délégué principal pourrait vous donner plus de détails. Il y avait un écart dans les chiffres qui ont servi de base.

    Mais vous avez renoncé à la pratique qui consistait à retenir la moyenne des projections des économistes du secteur privé. On peut supposer que l'information dont ils disposaient en 2006 est identique à l'information dont ils disposaient en 2005. Je veux bien reconnaître que les recettes ont augmenté au cours des derniers mois, soit, mais vous avez choisi un chiffre du haut de la fourchette et cela met en péril l'équilibre budgétaire.

    Monsieur Carney, souhaitez-vous répondre à cela?

    Merci, monsieur le président.

    Le gouvernement a retenu la pratique qui consiste à utiliser la moyenne des prévisionnistes du secteur privé. La projection qu'utilise le gouvernement correspond à la moyenne des projections de 15 économistes du secteur privé et le remanient ensuite. Comme l'a dit le ministre, la principale différence tient au fait que le gouvernement dispose d'information plus à jour et a peut-être aussi une idée plus juste des revenus, de l'élasticité de l'IRP, comme on l'indique dans le document, ce qui donne des nombres plus élevés. Il en résulte donc une plus grande transparence pour votre comité pour ce qui est de l'excédent que projette le gouvernement.

    Jusque-là, monsieur Carney, force m'est de demander pourquoi cette information n'a pas été transmise aux économistes du secteur privé pour qu'ils puissent ajuster leurs chiffres en conséquence.

    L'information a été transmise aux économistes du secteur privé. La question de l'élasticité est subjective. Les économistes du secteur privé ont utilisé l'élasticité moyenne historique de 1,2. Le gouvernement, en s'appuyant sur les résultats constatés et sur une plus longue expérience des revenus fiscaux, est d'avis que l'élasticité restera élevée plus longtemps parce que les revenus sont plus élevés.

    Mais vous savez aujourd'hui que les économistes du secteur privé, dont ceux de Global Insight, de la TD, M. Fortin et les autres projettent comme chiffre au haut de la fourchette environ 4,2 milliards de dollars. Voilà pourquoi je suis perplexe de voir que vous faites un choix risqué surtout compte tenu de vos observations au sujet du tassement du marché américain, de la baisse des prix des produits de base et autres choses du genre.

    Monsieur McKay, si vous me le permettez, j'aimerais rapidement poser quelques questions.

    Monsieur le ministre, à quoi s'élève actuellement la dette nette du gouvernement fédéral?

    La dette du gouvernement fédéral s'élève à 480 milliards de dollars et la dette totale des provinces et des territoires s'établit à environ 260 milliards de dollars.

    C'est la dette brute, n'est-ce pas? Quel est le total de la dette nette?

    C'est la dette brute.

    À quoi s'établit la dette nette?

    Monsieur le président, la dette nette s'établit aujourd'hui à 484 milliards de dollars.

    Elle est de 484 milliards de dollars au total.

    Le total de la dette nette du gouvernement fédéral.

    La dette nette du gouvernement fédéral est de 484 milliards de dollars.

    La remarque faite plus tôt au sujet des 3 milliards de dollars tient donc pour ce qui est de l'élimination totale de la dette nette au cours des 15 prochaines années. À un rythme de 3 milliards de dollars par année, manifestement, il est extrêmement peu probable qu'elle soit éliminée sur les 15 prochaines années.

    Je vous ai donné le total de la dette nette fédérale telle que décrite en détail dans l'exposé du ministre. Le total de la dette nette du gouvernement au Canada inclut les actifs du RPC-RRQ, qui réunit les avoirs de l'ensemble des Canadiens administrés par les gouvernements fédéral et provinciaux. Ces actifs ont actuellement une valeur de 110 milliards de dollars.

    De sorte que la dette nette, avoirs du RPC compris, est de 70 milliards de dollars.

    C'est de 484 milliards de dollars moins 110 milliards...

    C'est de 484 milliards de dollars moins 110 milliards de dollars.

    ... qui est partagée. Ce n'est pas le total pour le gouvernement fédéral. C'est le total à partager entre le gouvernement fédéral et les provinces.

    De sorte que la réponse à ma question c'est 374 milliards de dollars pour la dette nette actuelle.

    Oui, bien que je doive réitérer que les avoirs du RPC-RRQ ne sont pas des avoirs fédéraux. Il s'agit de l'argent que se partagent tous les Canadiens. Toutefois, lorsque l'on parle de passif financier net du gouvernement, il est communément admis que ces avoirs sont inclus parce qu'ils nous permettent de nous acquitter de nos engagements intergénérationnels.

    De sorte que nous allons rembourser 374 milliards de dollars sur les 15 prochaines années?

    Le total combiné de remboursement de la dette fédérale...

    Plus les avoirs du RPC...

    ... plus les budgets provinciaux équilibrés et la croissance des avoirs du RPC permettront d'avoir des dettes nettes nulles en 2021.

    D'accord.

    J'ai bien apprécié vos commentaires au sujet de l'avantage du savoir et d'une main-d'oeuvre souple. L'un des sujets qui me préoccupent — et qui préoccupait les témoins que le comité a entendus dans le cadre des consultations prébudgétaires — est celui de l'adaptation de la main-d'oeuvre. Force est d'admettre que les données démographiques sont inquiétantes.

    Monsieur le ministre, le gouvernement précédent avait instauré pour la sous-catégorie des travailleurs âgés des mécanismes de récupération fiscale des prestations versées aux aînés, ce qui pourrait bien les décourager de continuer à travailler ou de recommencer à travailler.

    J'aimerais savoir si vous aimeriez commenter cette question.

    Nous avons certainement l'intention — et nous le disons dans ce document — d'aller de l'avant avec la prestation fiscale pour le revenu gagné dont le sigle anglais WITB fait penser à ma circonscription de Whitby-Oshawa. Cela répond en partie aux besoins que vous évoquez.

    La réalité au Canada c'est que les travailleurs à faible revenu et ceux qui touchent des prestations de sécurité sociale, ou une combinaison des deux, sont peu incités à aller travailler. Ce n'est pas ce que nous souhaitons. Nous voulons que les gens s'intègrent à la population active pour les raisons que vous avez déjà mentionnées, monsieur le président. Cette initiative, que nous préciserons et que nous financerons dans le budget 2007 contribuera, nous l'espérons, à réduire le taux marginal d'imposition très élevé des personnes qui ont actuellement peu d'intérêt à travailler ou qui les incitera à se joindre à la population active.

    Merci, monsieur.

    Monsieur St-Cyr, vous disposez de cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Ma première question au ministre porte sur la limite au pouvoir fédéral de dépenser. C'est revenu à quelques reprises dans vos documents, mais je n'ai pas vu d'explication particulière à ce sujet. Au Québec, généralement, lorsqu'on parle de limiter le pouvoir fédéral de dépenser, on parle d'offrir la possibilité d'un retrait avec pleine compensation financière d'un programme fédéral qui relève d'un champ de compétence du Québec et des provinces.

    Est-ce effectivement ce dont vous parlez aussi quand vous parlez de limiter le pouvoir fédéral de dépenser? Cela s'appliquerait-il rétroactivement, par exemple si le gouvernement du Québec voulait se retirer de la Prestation universelle pour la garde d'enfants et investir ces montants d'argent dans son service public de garde québécois?

    Bien, vous ne serez pas étonné de m'entendre dire que le plan économique Avantage Canada est un document axé sur l'avenir et non pas ancré dans le passé. Le gouvernement a toujours dit, et a mentionné deux ou trois fois dans le plan, comme vous l'avez rappelé, qu'il croit qu'il faut respecter les domaines de compétence des autres ordres de gouvernement au Canada et les gouvernements provinciaux et que nous avons l'intention de limiter le pouvoir de dépenser du gouvernement fédéral.

    Vous avez parlé de respect des compétences des provinces et du Québec. Vous avez parlé aussi de fédéralisme d'ouverture. Pourtant, vous parlez, dans votre document, d'instaurer une commission canadienne des valeurs mobilières, alors que cela relève directement des compétences des provinces et du Québec et alors que tous les gouvernements, tous les premiers ministres du Québec s'y sont toujours objectés.

    Doit-on comprendre que le fédéralisme d'ouverture à la mode des conservateurs veut dire qu'on respectera les compétences des provinces et du Québec quand on sera d'accord, mais qu'on va s'ingérer quand même dans les compétences du Québec quand on ne sera pas d'accord?

    Je crois que tous les Canadiens souhaitent une union économique efficace. Je peux vous dire que ce n'est pas facile pour le gouvernement du Canada de négocier des accords commerciaux, par exemple, avec d'autres pays quand nous avons ici au Canada de sérieux obstacles au commerce intérieur.

    Un des freins à notre économie, et cela touche le Québec et toutes les autres provinces, c'est que nous avons 13 commissions des valeurs mobilières. Les entreprises qui souhaitent, par exemple, faire un premier appel public à l'épargne au Canada choisissent souvent de le faire à l'extérieur du Canada en raison de cet incroyable fardeau qu'imposent les règles d'enregistrement et la réglementation du gouvernement. Nous voulons favoriser l'investissement au Canada et cela signifie...

    Je sais qu'il y a la Bourse de Montréal. Le rapport de M. Crawford sur la question prévoit des mesures de sauvegarde pour la Bourse de Montréal. Nous ne parlons pas d'ingérence du gouvernement fédéral. Nous n'envisageons même pas de créer un organisme de réglementation fédéral. Nous envisageons plutôt un organisme de réglementation national commun où seraient représenter tous les gouvernements du Canada.

    Un mécanisme de passeport existe déjà entre les différentes instances de réglementation pour simplifier cela, mais je pense que vous répondez finalement assez bien à ma question. Vous me dites que dans ce cas, il faudra s'ingérer dans les compétences d'une province afin de répondre à un certain besoin national.

    Troisièmement, je voulais vous parler des coupes, des économies que vous voulez faire ou des gains d'efficacité que vous voulez réaliser. Au Bloc québécois, on sait qu'ils en ont. Dernièrement, on a repris le rapport du Comité Léonard, dans lequel on faisait la démonstration qu'on pouvait assez facilement récupérer 15,9 milliards de dollars au cours des trois prochaines années.

    Par contre, ce qui m'inquiète, dans l'approche que le gouvernement conservateur a prise jusqu'ici, c'est qu'on fait les choses à l'envers. On coupe d'abord, parce qu'on pense qu'un programme n'est peut-être pas efficace, et ensuite, on tente de voir si on va réinvestir ailleurs d'une autre façon. On a des bons exemples dans le domaine des arts, en ce qui concerne les troupes qui sont en tournée dans le monde. On a un exemple incroyable en alphabétisation: on coupe d'abord et on se dit ensuite qu'on va peut-être réinvestir dans ce domaine plus tard.

    Avez-vous l'intention, à l'avenir, de faire plutôt l'inverse, c'est-à-dire évaluer d'abord les programmes, avant de créer toute une commotion et, s'il y a lieu, apporter des corrections ensuite?

    Je me ferai un plaisir de travailler avec vous pour rendre le gouvernement plus efficient et plus efficace. S'agissant des arts, nous avons en réalité annoncé dans le Budget 2006 un accroissement du financement pour cette année à hauteur de 50 millions de dollars. Or, nous souhaitons toujours rendre le gouvernement plus efficient et optimiser l'argent durement gagné versé par les contribuables.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Del Mastro, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je dirais que c'est une très bonne journée pour les Canadiens. Je pense que la mise à jour économique et Avantage Canada susciteront beaucoup d'enthousiasme parce que ces documents tracent la voie pour l'avenir et c'est quelque chose de très prometteur et de très positif.

    Quand nous parlons du remboursement de la dette, les Canadiens ont souvent tendance à se demander: Quel avantage cela présente-t-il pour moi? En quoi cela m'aidera? En quoi cela aidera-t-il la collectivité? En quoi est-ce que cela sera utile pour le Canada? Une des choses que vous avez annoncées est le remboursement d'impôt garanti qui me semble très important. Chacun de nous a appris qu'il est avantageux de gérer ses finances de façon responsable, mais très souvent, même si le gouvernement agit de façon responsable, les citoyens n'en voient pas l'avantage tangible pour ce qui est de leurs propres finances.

    D'ailleurs, ils n'avaient pas nécessairement compris que l'augmentation irresponsable des dépenses — 14,4 p. 100 pour 2004-2005, ce qui est environ sept fois plus que le taux de l'inflation, comme vous l'avez dit — était une mauvaise chose puisque cela signifiait qu'ils n'obtenaient pas de réduction d'impôt. Or, ce remboursement d'impôt garanti permettra de voir que quand on gère de façon responsable les finances, cela permet de réaliser des économies.

    M. McCallum dit que 1,4 milliard de dollars c'est peu de choses. Pourtant, en partant à 800 millions de dollars par année on atteint petit à petit 1,4 milliard de dollars. Cela représente plus de 5 milliards de dollars d'économies. Je pense que les Canadiens seront plutôt enchantés de la réduction équivalente de leur fardeau fiscal.

    Je vous remercie de votre question.

    Je crois que pour la première fois depuis très longtemps au Canada les Canadiens ont devant eux un gouvernement prêt à réduire le fardeau fiscal. Les Canadiens réagissent avec cynisme — et probablement à juste titre, à l'idée qu'un gouvernement soit capable de réduire réellement les impôts. C'est souvent promis pendant les campagnes électorales, mais nous, nous l'avons fait.

    Nous avions dit que nous réduirions de un point de pourcentage le taux de la TPS et nous l'avons fait cette année. Nous avons aussi réduit d'autres impôts de sorte que les réductions d'impôt annoncées dans le Budget 2006, dont 90 p. 100 profiteront aux particuliers, s'élevaient à 20 milliards de dollars sur deux ans, et la réduction annoncée dans la présente mise à jour représente 22 milliards de dollars additionnels sur six ans. Ce sont des réductions d'impôt considérables dont profiteront les particuliers et dont ils ont déjà senti les effets dans le cas de la TPS. Ils bénéficieront d'autres réductions d'impôt à l'avenir.

    Nous annonçons aussi de nouvelles dépenses. Nous dépensons 100 $ par mois pour chaque enfant de moins de six ans — 1 200 $ par année — et les investissements supplémentaires dont j'ai parlé aujourd'hui dans le cadre d'Avantage Canada, pour l'enseignement postsecondaire et la recherche-développement au Canada. Ce sont d'importantes priorités que nous finançons et que nous financerons à l'avenir.

    Bravo.

    Ensuite, dans le contexte des cinq avantages canadiens, vous mentionnez l'avantage entrepreneurial. Étant donné mes antécédents dans le secteur de la petite entreprise, je comprends très bien ce dont vous parlez. Nous devons réellement désentraver les entreprises et permettre à nos entrepreneurs d'agir — il existe au Canada un véritable esprit entrepreneurial —, notamment en rationalisant le régime fiscal. Si vous y parvenez, cela donnera un avantage énorme aux entrepreneurs canadiens.

    Avez-vous consulté des groupes comme la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) au sujet de l'élimination des tracasseries administratives et autres entraves du genre, vous ont-ils fait part de leurs suggestions?

    J'ai certainement eu des entretiens périodiques avec eux. J'ai déjà été membre de la FCEI quand j'étais chef d'une petite entreprise. Comme vous le savez, ils font des sondages auprès de leurs membres et je crois que ces derniers ont systématiquement fait état au fil des ans de ce fardeau. Le rapport renfermait des statistiques sur le nombre de personnes que les petites entreprises doivent embaucher uniquement pour régler ces tracasseries administratives imposées par le gouvernement.

    Récemment, nous avons conclu avec l'Ontario une excellente entente de coopération en ce qui a trait à la perception de l'impôt sur le revenu des sociétés. L'Ontario percevait ses propres impôts et le gouvernement fédéral percevait les siens. Ainsi, les entreprises de l'Ontario devaient remplir deux séries de formulaires. Il n'y en aura plus qu'un. En outre, quand il y aura vérification, le cas échéant, il n'y aura plus deux séries de vérificateurs pour venir accaparer le temps de l'entreprise.

    Nous devons libérer les gens d'affaires pour qu'ils puissent gérer leurs affaires et investir au lieu de consacrer tant de temps aux formulaires qu'ils doivent remplir pour le gouvernement.

    Merci.

    Nous passons maintenant à M. Savage qui aura cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Merci, monsieur le ministre. Nous sommes toujours ravis de vous voir ici au comité.

    J'aimerais parler un peu du secteur de l'enseignement. Nous en avons parlé un peu lors de votre dernière visite. Je pense que nous nous entendons tous au Canada sur la nécessité d'améliorer la productivité. Il en a certainement été beaucoup question lors de nos consultations prébudgétaires. Nous avons tenu des audiences dans tout le pays et nous avons discuté avec les Canadiens et tous s'entendent pour dire que nous devons améliorer la productivité.

    Une des façons d'atteindre cet objectif c'est bien entendu d'investir dans les études postsecondaires. Vous indiquiez dans cette publication que vous nous avez remise aujourd'hui qu'il existe un certain nombre de mécanismes mis en place par les gouvernements fédéral et provinciaux pour aider les étudiants. Et nous avons constaté ces dernières années qu'il y a certains groupes d'étudiants qui n'ont pas accès aux études postsecondaires parce qu'ils n'en ont pas les moyens financiers. Il s'agit bien entendu de familles à faible revenu, de personnes handicapées, d'Autochtones.

    Dans la mise à jour économique et financière de l'an dernier, il en a été question et le gouvernement a affecté quelque 4 milliards de dollars, dont 2 milliards de dollars pour améliorer l'aide financière aux étudiants, 550 millions de dollars pour élargir l'accès aux programmes de subventions canadiennes d'accès ainsi que 1 milliard de dollars pour le Fonds d'innovation pour l'enseignement postsecondaire que vous avez transformé en Fonds d'infrastructure. L'infrastructure est importante mais moi je veux vous parler d'accès. Le gouvernement fédéral a-t-il pour responsabilité d'aider les étudiants qui n'ont pas les moyens de faire des études postsecondaires, à l'université ou au collège communautaire?

    Il a un rôle à jouer. Comme vous le savez, c'est principalement une responsabilité provinciale. Cela étant, nous avons une mesure dans le budget de cette année pour aider les familles à revenu moyen à assumer les coûts des études postsecondaires de leurs enfants. C'est important, notamment pour les groupes que vous avez évoqués. C'est important pour l'économie aussi. Nous voulons davantage de travailleurs qualifiés, davantage de travailleurs éduqués, et davantage de participants à la population active. Je partage votre opinion là-dessus.

    Vous avez mentionné les familles à revenu moyen en particulier. Or, je parle des familles à faible revenu: c'est-à-dire des Canadiens qui ont de la difficulté à joindre les deux bouts et à payer des études universitaires et postsecondaires...

    La mise à jour économique de l'année dernière prévoyait de l'aide à hauteur de milliards de dollars. Pouvons-nous escompter quelque chose de semblable dans le budget du gouvernement fédéral dans les années à venir?

    Et bien, je regarde les milliards de dollars promis au titre de l'aide dans la mise à jour de l'année dernière, mais je ne vois rien sur ma liste. Par contre, ce que je vois, ce sont des déclarations en faveur de la vertu dans la mise à jour de l'année dernière...

    Justement 2,191 milliards de dollars pour l'aide financière, les prêts et les subventions aux étudiants; 550 millions de dollars pour l'élargissement de la subvention canadienne d'accès; 150 millions de dollars pour l'aide aux personnes handicapées...

    Vous parlez du train de mesures qui contenait, en novembre dernier, juste avant les élections, une liste de souhaits de 14 milliards de dollars?

    C'est exact. Si vous voulez remonter à plus loin que cela, vous pouvez remonter jusqu'au projet de loi C-48 qui contenait 1,5 milliard de dollars en mesures favorisant directement l'accès. Tout cela a disparu et a été remplacé par le milliard de dollars que vous proposez pour l'infrastructure. Ai-je raison?

    Je pense que l'intérêt accordé par le gouvernement fédéral à l'éducation postsecondaire ne devrait pas empiéter inutilement sur les compétences provinciales. En effet, l'obligation première du gouvernement fédéral concerne la recherche-développement et consiste notamment à encourager les diplômés canadiens en science, en génie et en affaires. Nous avons une pénurie de diplômés des programmes de MBA, de titulaires de maîtrise en science, y compris dans les sciences de la vie et en génie. Là, le gouvernement fédéral a un rôle important à jouer.

    Vous faites valoir, à juste titre, que le Canada mène les pays du G-7 au chapitre du financement public de la recherche. C'est le cas depuis 1998, c'est-à-dire depuis que nous avons éliminé le déficit des conservateurs. Depuis ce moment-là, nous avons affiché une croissance appréciable. Les organismes de financement de la recherche nous disent qu'on ne peut pas ralentir la cadence. Or les choses ont ralenti au printemps dernier. En ce qui concerne les IRSC, par exemple, au sujet desquels tous ceux qui ont comparu devant nous, universitaires, chercheurs et étudiants, ont salué...

    Merci beaucoup, monsieur Savage. Merci.

    Nous allons passer maintenant à M. Wallace, pour cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, merci d'être venu aujourd'hui.

    J'ai quelques questions à vous poser.

    Une des choses qui a semé la confusion dans l'esprit des Canadiens quand les libéraux étaient au pouvoir, c'est que ceux-ci avaient trois budgets, peut-être une mise à jour... Je n'arrivais pas à comprendre ce dont ils parlaient et quand ils en parlaient. J'aimerais que vous nous précisiez, pour notre gouverne et pour celle de nos téléspectateurs, la différence entre un budget, une mise à jour économique et un plan à long terme par rapport à l'expérience qu'ont vécue les Canadiens ces dernières années.

    Je vais peut-être commencer avec Avantage Canada, notre plan à long terme, car nous n'avons pas eu en réalité de plan à long terme pour le Canada qui contienne des détails et des résultats fondés sur des principes, et ce, depuis longtemps. En fait, depuis le dernier gouvernement conservateur, quand Michael Wilson était ministre des Finances, dans les années 80.

    À notre avis, nous devions agir comme nous l'avons fait. Les gouvernements, à l'instar des familles et des entreprises, ont besoin d'un plan qui leur permette de surveiller leurs efforts et de mesurer leurs réalisations. En agissant de la sorte, les gouvernements s'exposent à un risque, car nos efforts peuvent être mesurés, et nos concitoyens peuvent nous dire si nous atteignons les objectifs escomptés. Nous n'avons pas peur de ce défi, et c'est pourquoi nous avons tenté d'exposer les choses de façon claire, en proposant des résultats et en indiquant ce que nous escomptons réaliser au cours des dix prochaines années au Canada.

    C'est un objectif de génération. Nous le faisons pour nos enfants. C'est comme si nous disions: si nous réalisons cet objectif, nous hausserons notre niveau de vie et améliorerons notre qualité de vie au Canada. C'est pourquoi nous agissons comme nous le faisons. Nous allons nous en tenir à ce plan et agir en conséquence.

    Quand nous agissons, c'est-à-dire quand nous mettons en oeuvre notre plan, c'est que nous sommes en train d'établir un budget. C'est ce qui arrive chaque printemps, et à ce moment-là, nous travaillons à partir de postes réels, et nous proposons une mesure fiscale ou une réduction fiscale ou une politique budgétaire dont nous annonçons la mise en oeuvre.

    C'est ce qui arrive chaque printemps. La mise à jour de l'automne est un instantané de notre situation financière à mi-chemin dans l'exercice financier. C'est pourquoi j'ai dit que nous avions un peu d'avance en ce qui a trait à l'excédent budgétaire, et pourquoi nous n'avons pas dépensé autant que nous avions prévu, etc. Les Canadiens ont le droit de savoir quel est l'état de nos finances au milieu de l'année, après tout, ce sont eux les contribuables.

    Je vous remercie de cet éclaircissement.

    J'aurais une autre question à vous poser, car je ne pense pas que vous ayez eu l'occasion d'y répondre, puisque l'ancien ministre du Revenu n'en finissait plus. Pourriez-vous nous expliquer la définition de l'OCDE du concept de la dette nette de l'ensemble des administrations publiques? Comment ça marchera?

    Oui. Justement, je cherchais la référence pour que les gens puissent consulter le site Web. Je la trouverai dans un instant.

    Il s'agit de l'étalon or utilisé à l'échelon international pour mesurer la dette des administrations publiques. Par exemple, c'est la mesure qu'a utilisée le gouvernement de l'Australie quand il a décidé il y a quelques années de cela d'éliminer sa dette nette, ce qu'il a réussi à faire, car, comme nous, il s'était attaqué à cet objectif de façon résolue.

    Le calcul tient compte de l'actif et du passif de l'État. Nous brossons un tableau général de l'ensemble du pays, y compris les administrations publiques provinciales et territoriales du Canada. Nous demandons à tous les gouvernements de participer à cet exercice. Heureusement, huit des dix gouvernements provinciaux ont une loi relative au budget équilibré, ce qui nous garantit qu'au moins huit des dix provinces auront des budgets équilibrés et pourront contribuer à l'effort pour réduire la dette nette.

    En ce qui concerne l'actif, le plus important et, bien entendu, celui que les provinces ont en commun, c'est-à-dire le RPC-RRQ, quelque 110 milliards de dollars.

    Peut-être réussirez-vous, avant la fin de la séance, à indiquer aux gens l'adresse du site Web. Ma dernière question, s'il me reste encore du temps, concerne le plan Avantage Canada.

    Durant l'échange avec les prévisionnistes ce matin, j'ai notamment fait valoir que j'ai toujours milité en faveur de l'examen de programmes existants ou proposés par le gouvernement, l'idée étant de savoir s'ils fonctionnent bien, s'il faut les changer, les éliminer ou les remanier.

    Quel est le plan à long terme d'Avantage Canada? D'après vous, que devrait faire le gouvernement au chapitre des dépenses de programmes et de l'évaluation des programmes?

    Je pense que notre action ne doit pas être éparpillée, car nous vivons dans un monde concurrentiel. L'heure est à la mondialisation de l'économie, et les gens comme le capital peuvent se déplacer. Pour garder les meilleurs et les plus brillants éléments au Canada et pour attirer des travailleurs qualifiés chez nous, nous devons dépenser de façon intelligente, et disons-le franchement, nous devons investir dans l'infrastructure, car elle a une incidence directe sur l'économie, de même que nous devons dépenser au chapitre de l'éducation postsecondaire, y compris la recherche-développement, source future de notre innovation. Ce sera la force motrice de notre productivité.

    Par ailleurs, le secteur privé doit aussi agir de façon raisonnable, qu'il s'agisse de déductions pour amortissement et d'autres questions connexes, de sorte que nous puissions investir davantage dans la technologie moderne, ce qui, encore une fois, accroîtra notre productivité.

    Cela étant, la productivité ne signifie pas que les gens doivent travailler plus dur. En effet, la productivité tient davantage à l'amélioration des processus économiques, de sorte que le même nombre de personnes puissent produire davantage dans un même laps de temps.

    C'est comme l'exemple de General Motors à Oshawa. L'usine ne compte pas plus de travailleurs, mais elle produit néanmoins plus de voitures et de meilleure qualité grâce à des avancées technologiques, sans oublier les bons travailleurs sur lesquels elle peut compter.

    Merci infiniment, monsieur Wallace.

    Nous passons maintenant à M. Pacetti.

    Merci, monsieur le président. J'aimerais poser ma première question en français.

    Monsieur le ministre, je veux clarifier votre nouvelle définition, qu'on vient de connaître aujourd'hui, de ce qu'est la dette nette du gouvernement fédéral. Vous venez d'admettre que vous êtes responsable de la dette pour toutes les provinces.

    Alors, si c'est le cas, comme vous avez décidé de ne pas respecter les ententes signées avec les provinces, comme les ententes sur les services de garderie, l’Accord de Kelowna, les transferts additionnels pour la santé et les transferts et pour l'éducation postsecondaire, la dette des provinces sera-t-elle payée par le gouvernement fédéral à même les montants non transférés aux provinces?

    Mes propos n'étaient pas ambigus, j'espère.

    Ce à quoi je voulais en venir, c'est que tous les gouvernements doivent collaborer en réduisant leurs dettes. La dette la plus lourde est manifestement celle de l'État fédéral, qui est beaucoup plus importante que les dettes de toutes les provinces réunies. Nous encourageons les provinces et nous sommes en train d'élaborer des objectifs pour l'ensemble du pays. Nous espérons que les provinces se joindront à notre effort pour réduire les dettes nettes des administrations publiques du Canada au cours de la prochaine génération afin de rattraper les retards accusés durant la dernière génération, retards attribuables à des dépenses excessives et à une accumulation de dettes. Ainsi, nous pourrons être justes envers la prochaine génération de Canadiens.

    Je comprends tout cela, mais si nous ne travaillons pas de concert avec les provinces à l'établissement de ce créneau de 15 ans, cela voudra dire que c'est le gouvernement fédéral qui, à lui seul, dictera la ligne de conduite et l'horizon de 15 ans ne sera plus réalisable. Je ne comprends pas d'où provient cet horizon.

    J'ai d'autres questions, mais le temps est limité.

    Là où vous dites que le revenu des particuliers baissera de 0,7 milliard de dollars par année, ce chiffre est-il exact?

    Oui, c'est bien 700 millions de dollars.

    Oui, 700 millions de dollars, soit 0,7 milliard de dollars. Cela représente combien en pourcentage? Est-ce que cela signifie que la tranche d'imposition du revenu des particuliers la plus faible passera de 16 p. 100 à 15,9 p. 100 ou 15,8 p. 100?

    Comme vous le savez, il y a différentes façons de procéder. On peut par exemple choisir d'accroître l'exemption de base. Il y a différentes façons d'opérer une réduction de l'impôt sur le revenu des particuliers.

    Ce matin, des témoins nous ont dit qu'une réduction de 1 p. 100 au titre de l'impôt sur le revenu coûterait — ou nous permettrait d'économiser, selon le point de vue — six millions de dollars. Donc, 0,7 serait en fait 0,1 p. 100 ou 0,2 p. 100?

    La ligne que vous regardez à la page 40 se rapporte aux économies annuelles sur l'intérêt qui découleront du paiement de cette année, c'est-à-dire 13,2 milliards de dollars au titre du remboursement de la dette publique. À elle seule, cette économie représente 700 millions de dollars cette année et l'année prochaine, en 2007, etc. Ensuite, il y a la ligne suivante qui comporte la somme de 3 milliards de dollars par année au titre de la réduction de la dette, soit 200 millions de dollars, 300 millions de dollars et croissant. C'est ainsi qu'on arrive à 1,4 milliard de dollars. Il se peut qu'on consacre davantage au remboursement de la dette si on a d'autres excédents.

    Exactement. J'essaie simplement d'arriver au chiffre exact. Quand allons-nous revenir au 15 p. 100 des libéraux? L'impôt est à 16 p. 100 maintenant. Quand allez-vous le ramener à 15 p. 100?

    Il existe plus d'une façon de réduire les impôts. En effet, on peut hausser l'exemption personnelle de base. Il y a différentes façons de procéder, comme j'ai essayé de vous l'expliquer.

    Je parle du taux d'imposition actuel. Je comprends qu'il existe différentes façons de procéder, mais je vous parle du taux d'imposition actuel. Il n'y aura donc pas de réduction de la tranche d'imposition inférieure?

    Pardon?

    Ça n'arrive donc pas. Je vous parle de la tranche d'imposition inférieure.

    Ce serait une façon de faire, mais il en existe d'autres. Le fractionnement du revenu de pension est une autre façon de réduire le fardeau fiscal des gens, et les gens semblent beaucoup aimer cette mesure.

    Je suis sûr qu'il y a bien des gens qui voudraient bien des choses différentes.

    Je pense que les gens préféreraient le fractionnement du revenu de pension, monsieur le ministre.

    Il vous reste environ 20 secondes.

    Je ferai vite alors.

    Lors de votre dernière visite, monsieur le ministre, des fonctionnaires du ministère des Finances avaient comparu devant nous le matin, avant vous, et nous leur avions demandé de nous fournir des prévisions relatives à différentes propositions que le comité avait reçues. Or nous n'avons rien reçu sur le calcul. Serait-il possible d'obtenir des calculs estimatifs?

    Pour la gouverne du comité, je vais fournir une réponse rapide à la question de M. Pacetti. Chers collègues, vous allez recevoir une réponse par courriel du ministère des Finances demain matin aux questions que nous avons posées à notre rencontre de la semaine dernière.

    Je voudrais aussi rappeler au comité que notre réunion de mardi aura lieu à 15 h 30 et que nous allons poursuivre nos travaux jusqu'à la fin des préparatifs. Le comité est maître de son propre destin, et c'est ce qui motive la décision. Nous n'allons pas prévoir d'heure pour lever la séance, et le dîner vous sera servi.

    Nous allons terminer notre tour de questions avec Mme Ablonczy.

    Merci, monsieur le ministre.

    Comme vous pouvez l'imaginer, vos propos aujourd'hui ont suscité un vif intérêt. Les Canadiens avaient entendu parler de fractionnement possible du revenu de pension, d'un allègement possible au titre des gains en capital, de péréquation et de tous ces programmes. Dans le cadre financier actuel précédant le prochain budget, pensez-vous que nous ayons suffisamment de marge de manoeuvre pour régler certaines de ces questions? À quoi les Canadiens peuvent-ils s'attendre en ce qui concerne ces questions en particulier qui, comme chacun le sait, sont des questions primordiales pour eux?

    C'est une bonne question, et il est très raisonnable que les Canadiens s'attendent à ce que nous examinions les options fiscales qui s'offrent au titre de la réduction de l'impôt. Nous sommes déterminés à alléger le fardeau fiscal. C'est important, et nous avons déjà allégé considérablement le fardeau jusqu'ici.

    Il y a la question de l'impôt sur les gains en capital, que j'ai évoquée aujourd'hui. Nous voulons réduire cet impôt au Canada. C'est une question que nous allons aborder en préparant notre budget. Nous allons certainement écouter les recommandations du comité, qui nous seront communiquées sous peu et qui découlent des audiences que vous avez tenues dans l'ensemble du pays. Il y a aussi l'impôt sur le revenu des particuliers, qu'on peut toujours réduire davantage au Canada, car, en termes relatifs, nous avons les taux marginaux d'imposition les plus élevés qui soient, et cela se répercute sur notre capacité d'attirer les travailleurs. Il y a de nombreuses questions d'ordre fiscal que nous allons toutes examiner en préparant notre budget. Des choix devront être faits et des priorités établies.

    J'ai une autre question.

    Allez-y.

    Je veux revenir aux préoccupations soulevées par ma collègue, Judy Wasylycia-Leis, à savoir que d'une certaine façon, le fait que nous mettions l'accent sur la réduction de la dette et de l'impôt pour garantir le dynamisme de notre économie risque de compromettre notre capacité d'offrir de bons programmes sociaux. Comment réagissez-vous à cela?

    En fait, c'est tout à fait le contraire. Nous avons effectivement pris un engagement, non négligeable, celui d'injecter plus de 40 milliards de dollars par année, voire de près de 50 milliards de dollars, dans les années à venir.

    Il y a l'augmentation fixe au titre des transferts en santé, lesquels transferts sont très substantiels et le demeureront jusqu'en 2014, augmentation de 6 p. 100 par année par rapport aux transferts de base. Nous avons donc des transferts très substantiels, et dans le cadre des discussions que nous menons actuellement avec les provinces et les territoires, nous examinons les questions de l'éducation postsecondaire et de l'infrastructure. Il y a donc d'autres engagements financiers qui s'esquissent dans le cadre de cette relation.

    J'ajouterais, si vous me le permettez monsieur le président, que la dette nette de l'ensemble des administrations publiques figure à la page 48 de la mise à jour économique et financière. Je savais que c'était ici, mais je tiens à préciser que c'est au bas de la page 48.

    Merci, monsieur le président.

    Merci infiniment, monsieur le ministre.

    Tous les membres du comité se préoccupent, à l'instar de tous les Canadiens, de l'écart de productivité qui existe entre le Canada et un certain nombre de ses concurrents. L'annonce d'aujourd'hui nous donne une raison d'être quelque peu optimistes, de penser que nous sommes sur la bonne voie grâce à un plan qui peut s'attaquer à certaines de ces lacunes, lacunes que nous avons constatées au fil du temps.

    Je vous remercie, vos collaborateurs et vous, d'être venus nous rencontrer. Nous vous en sommes reconnaissants.

    La séance est levée.