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FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Finance   Comité permanent des finances
 
AMENDED   MODIFIÉ
 
Meeting No. 55 Séance no 55
Tuesday, December 5, 2006 Le mardi 5 décembre 2006
10:00 a.m. to 12:00 p.m. 10 heures à 12 heures
Room 253-D, Centre Block   Pièce 253-D, édifice du Centre
((613) 996-4916)   ((613) 996-4916)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
Televised Télévisée
 
Bill C-28, A second Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on May 2, 2006 Projet de loi C-28, Loi numéro 2 portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 2 mai 2006
 
Witnesses Témoins
 
Department of Finance ministère des Finances
 
Gérard Lalonde, Director
Tax Legislation Division, Tax Policy Branch		 Gérard Lalonde, directeur
Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt
 
Carlos Achadinha, Chief, Alcohol, Tobacco and Excise Legislation
Tax Policy Branch, Tax Legislation Division		 Carlos Achadinha, chef, Alcool, tabac et législation sur l'accise
Direction de la politique, Division de la législation de l'impôt
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
 
Les greffières du Comité
Elizabeth B. Kingston ((613) 992-9753)
Shaila Anwar ((613) 943-7371)
Clerks of the Committee
 
2006/11/30 3:54 p.m.   2006/11/30 15 h 54