FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 56

Le jeudi 7 décembre 2006

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 36, dans la pièce 362 de l'édifice de l'Est, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Pierre A. Paquette, Michael Savage, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : André Bellavance remplace Thierry St-Cyr et l'hon. Joe McGuire remplace l'hon. John McCallum.

Aussi présents : Comité permanent des finances : Shaila Anwar, cogreffière du comité . Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Sheena Starky, analyste.

Comparaît : L'hon. Carol Skelton, ministre du Revenu national.

Témoins : Agence du revenu du Canada : Connie Roveto, présidente, Conseil de direction; Michel Dorais, commissaire; William V. Baker, commissaire délégué et chef des opérations; James Ralston, administrateur supérieur des affaires financières et sous-commissaire, Direction générale des finances et de l'administration; Deborah MacDonald-McGee, secrétaire exécutive. Bureau du vérificateur général du Canada : Mary Anne McMahon, directrice principale.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement et à l'article 89 de la loi sur l'Agence du revenu du Canada, le Comité continue l'examen de la Loi, prévu par la Loi, des cinq premières années.

Le ministre fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

Connie Roveto fait une déclaration et, avec les autres témoins, répond aux questions.

À 17 h 30, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2006/12/18 10 h 50