FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 6

Le lundi 29 mai 2006

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 15 h 30 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Rick Dykstra, Yvan Loubier, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Michael Savage, Thierry St-Cyr, l'hon. Garth Turner et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Dean Del Mastro remplace Luc Harvey.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : Alexandre Laurin, analyste ; June Dewetering, analyste principale.

Témoins : RBC Groupe financier : Catherine Adams, vice-présidente, Home Equity Financing, RBC Banque. « AIG United Guaranty Canada » : Andy Charles, président-directeur général. Association canadienne des constructeurs d'habitations : John Kenward, chef de l'exploitation. Société canadienne d'hypothèques et de logement : Karen A. Kinsley, présidente. PMI Group, Inc. : David Liu, vice-président, Commerces internationales. Institut canadien des courtiers et des prêteurs hypothécaires : Jim Murphy, directeur principal, Relations gouvernementales et communications. Association canadienne de l'immeuble : Dale Ripplinger, administrateur - président, Comité des affaires fédérales. « Mouvement des caisses Desjardins » : Noël Roy, chef de produit, financement hypothécaire, Direction, développement de l'offre. Triad Guaranty Insurance Corporation : Mark Tonnesen, président- directeur général. Genworth Financial Canada : Peter Vukanovich, president-directeur général.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 : VOTE 10 under FINANCE renvoyé au Comité le mardi 25 avril 2006.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 17 h 00 Massimo Pacetti assume la présidence.

À 17 h 04 Brian Pallister assume la présidence.

Conformément à l’article 81(4) du Règlement, le Comité reprend l'étude du Budget principal des dépenses de 2006-2007 - CRÉDIT 1 sous la rubrique AGENCE DE REVENU DU CANADA, CRÉDITS 1, 5, 10, L15, 25, 30 et 35 sous la rubrique FINANCE, renvoyé au Comité le mardi 25 avril 2006.

Le crédit 1 sous la rubrique AGENCE DE REVENU DU CANADA est adopté avec dissidence.

Les crédits 1, 5, L15, 25, 30 et 35 sous la rubrique FINANCE (Tribunal canadien du commerce extérieur, Centre d'analyse des opérations financières du Canada, Bureau du surintendant des institutions financières) sont adoptés.

La question : « Le crédit 10 sous la rubrique FINANCE est-il adopté ? » est mise aux voix et adoptée, par un vote par appel nominal : POUR : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, Yvan Loubier, John McCallum, John McKay, Massimo Pacetti, Michael Savage, Thierry St-Cyr, Garth Turner — 10; CONTRE : Judy Wasylycia-Leis — 1

Il est convenu, — Que le président fasse rapport à la Chambre du Budget principal des dépenses 2006-2007.

À 17 h 36, la séance est suspendue.

À 17 h 36, la séance reprend.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Le président présente le Deuxième Rapport du Sous-comité du programme et de la procédure qui se lit comme suit:

Votre Sous-comité du programme et de la procédure s'est réuni le mercredi 12 mai 2006 et a convenu des recommandations qui suivent :

1. Que le Comité organise une séance le lundi 29 mai 2006 relativement au CRÉDIT 10, sous la rubrique FINANCE, du Budget principal des dépenses 2006-2007.

2. Que les audiences que tiendra le Comité au sujet du projet de loi C-13, Loi d’exécution du budget de 2006, se déroulent comme suit :

Le mardi 30 mai
Ministre et fonctionnaires du ministère des Finances

Le mercredi 31 mai
Témoins

Le jeudi 1er juin
Examen article par article du projet de loi

3. Que le Comité convienne de ne pas tenir d’audience au sujet du certificat de nomination de Bryan Davies, président du conseil d’administration de la Société d’assurance-dépôts du Canada.

4. Que, en ce qui concerne les consultations prébudgétaires, une note soit envoyée à tous les membres du Comité pour connaître leur opinion au sujet de la formule à adopter et des thèmes à discuter.

5. Que, en ce qui concerne l’examen du projet de loi C-13, Loi d’exécution du budget de 2006, une note soit envoyée à tous les membres pour qu’ils puissent suggérer des noms de témoins.

À 18 h 17, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2006/06/01 15 h 22