| PROCÈS-VERBAL |
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| Séance no 64 |
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| Le mardi 13 février 2007 |
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Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 7 (séance télévisée), dans la pièce 253-D de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, président. |
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Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, l'hon. John McKay, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Pierre A. Paquette, Thierry St-Cyr, l'hon. Robert Thibault, Mike Wallace et Judy Wasylycia-Leis. |
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Membres associés présents : Paul Szabo. |
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Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale; Alexandre Laurin, analyste. |
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Témoins : À titre personnel : William Barrowclough; Don Francis; Jean-Marie Lapointe; Dave Marshall; Dianne Urquhart, spécialiste en analyse extérieure. HDR|HLB Decision Economics : Dennis Bruce, vice-président. Pengrowth Corporation : Jim Kinnear, président-directeur général. Institut C.D. Howe : Finn Poschmann, directeur de la recherche. Rosen & Associates Limited : Al Rosen, président. Ministère des Finances : Denis Normand, chef principal, Institutions financières, Division de l'impôt des entreprises, Direction de la politique de l'impôt; Brian Ernewein, directeur général, Division de la législation de l'impôt, Direction de la politique de l'impôt. |
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| Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité continue son étude sur les fiducies de revenu. |
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Les témoins font des déclarations et répondent aux questions. |
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Il est convenu, — Que les documents qui ne sont disponibles qu’en anglais soient distribués aux membres du Comité, pour cette séance seulement. |
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À 12 h 9, la séance est suspendue. À 12 h 12, la séance reprend. |
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À 13 h 4, la séance est suspendue. À 13 h 21, la séance reprend. |
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Le Comité entreprend l'étude d'un projet de rapport. |
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Il est convenu, — Que le rapport provisoire soit examiné après avoir été révisé. |
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À 13 h 35, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence. |
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La greffière du Comité,
Elizabeth B. Kingston |
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| 2007/02/15 14 h 22 |