FINA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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PROCÈS-VERBAL

Séance n^o 82

Le jeudi 10 mai 2007

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 12 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, le président.

Membres du Comité présents : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, l'hon. John McCallum, Massimo Pacetti, Brian Pallister, Thierry St-Cyr, l'hon. Robert Thibault et Judy Wasylycia-Leis.

Membres substituts présents : Robert Carrier remplace Paul Crête et l'hon. Shawn Murphy remplace l'hon. John McKay.

Aussi présents : Bibliothèque du Parlement : June Dewetering, analyste principale ; Alexandre Laurin, analyste.

Témoins : Price Waterhouse Coopers : Nick Pantaleo, partenaire. Osler, Hoskin & Harcourt : Robert Raizenne. Université du Michigan : James R. Hines JR., richard A. Musgrave professeur diplômé en économie et en loi. Université de Toronto : Roger Martin, doyen, Rotman School of Management. Institut C.D. Howe : Finn Poschmann, directeur de la recherche.

Conformément à l’article 108(2) du Règlement, le Comité tient une séance d’information sur l'évasion et les paradis fiscaux.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 38, la séance est suspendue.

À 12 h 40, la séance reprend à huis clos.

Le Comité entreprend l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Il est convenu, — Que, pendant ses travaux conformément à l'article 83.1, le président obtienne l’autorisation de la Chambre à se rendre d'un endroit à l'autre au Canada et à permettre la diffusion de ses délibérations, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.

Il est convenu, — Que le budget de déplacement pour l'Ouest au montant de 155 567 $ soit adopté et que le président demande les fonds nécessaires au Comité de Liaison dans les plus brefs délais.

Il est convenu, — Que le budget de déplacement de l'Est au montant de 136 429 $ soit adopté et que le président demande les fonds nécessaires au Comité de Liaison dans les plus brefs délais.

Il est convenu, — Que le budget de déplacement à Iqaluit au montant de 84 208 $ soit adopté et que le président demande les fonds nécessaires au Comité de Liaison dans les plus brefs délais.

Il est convenu, — Que le budget opérationnel de 41 500 $ soit adopté et que le président demande les fonds nécessaires au Comité de Liaison dans les plus brefs délais.

Il est convenu, — Que, le budget de 12 450 $ soit adopté pour son examen des sujets liés à l’étude sur les paradis fiscaux et l’évasion fiscale.

À 12 h 50, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.

La greffière du Comité,

Elizabeth B. Kingston

2007/05/10 16 h 13