FINA Réunion de comité

Le Comité permanent des finances se réunit aujourd’hui à 11 h 2 (séance télévisée), dans la pièce 237-C de l'édifice du Centre, sous la présidence de Brian Pallister, le président.

Les témoins font des déclarations et répondent aux questions.

À 12 h 45, le Comité entreprent l'examen de questions relatives aux travaux du Comité.

Sur motion de Massimo Pacetti, il est convenu, — Que le Comité permanent des finances organise le mercredi 16 mai 2007 un déjeuner avec une délégation parlementaire du Pakistan à Ottawa dont fera partie le vice-président de l’Assemblée nationale Sardar Muhammad Yaqoob .

Judy Wasylycia-Leis propose, — Que le Comité permanent des finances demande officiellement aux banques à charte du Canada de lui fournir des renseignements précis et clairs au sujet des coûts engagés et des frais imposés par transaction effectuée aux guichets automatiques. Ces renseignements devraient englober tous les types de transferts – qu’il s’agisse des transactions bancaires internes ou de celles faites par l’entremise de guichets automatiques appartenant à d’autres établissements. Que le Comité demande que ces renseignements lui soient remis d’ici le 31 mai 2007, qu’il examine ensuite les résultats dans les plus brefs délais dans le cadre de son étude sur les frais d’utilisation des guichets automatiques, et qu’il fasse des recommandations au ministre des Finances concernant les mesures appropriées à prendre pour l’application de ces frais.

Thierry St-Cyr propose, — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots «Que le Comité demande que ces renseignements lui soient remis d’ici le 31 mai 2007, qu’il examine ensuite les résultats dans les plus brefs délais dans le cadre de son étude sur les frais d’utilisation des guichets automatiques, et qu’il fasse des recommandations au ministre des Finances concernant les mesures appropriées à prendre pour l’application de ces frais.», des mots «Que le comité demande que ces renseignements soit remis de façon confidentiel au commissaire à la concurrence d’ici le 1er septembre 2007 et que ce dernier remettre ensuite au comité les données cumulative regroupé pour l’industrie.».

L'amendement de Thierry St-Cyr est mis aux voix et rejeté, par un vote par appel nominal : POUR : Paul Crête, Massimo Pacetti, Thierry St-Cyr — 3; CONTRE : Diane Ablonczy, Dean Del Mastro, Sukh Dhaliwal, Rick Dykstra, John McCallum, Robert Thibault, Mike Wallace, Judy Wasylycia-Leis — 8.

La motion est mise aux voix et rejetée, par un vote par appel nominal : POUR : Sukh Dhaliwal, Massimo Pacetti, Judy Wasylycia-Leis — 3; CONTRE : Diane Ablonczy, Paul Crête, Dean Del Mastro, Rick Dykstra, John McKay, Thierry St-Cyr, Robert Thibault, Mike Wallace — 8.

À 13 h 4, le Comité s’ajourne jusqu’à nouvelle convocation par la présidence.