FOPO Réunion de comité

    Conformément aux articles 110 et 111 du Règlement, je déclare la séance ouverte.

    Je souhaite la bienvenue à M. George Da Pont, le commissaire de la Garde côtière canadienne. Bienvenue au Comité des pêches et des océans, monsieur Da Pont.

    Si vous avez une déclaration liminaire à nous faire, nous aimerions beaucoup l'entendre.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour à vous et aux membres du comité. C'est un grand plaisir d'être à nouveau ici, même si c'est à un autre titre.

    D'abord, je veux dire à quel point être nommé commissaire de la Garde côtière canadienne est un grand honneur et une grande responsabilité. Je reconnais qu'on m'a demandé de diriger une institution nationale qui offre une série de services essentiels et en qui les Canadiens ont confiance.

    Excusez-moi, pouvez-vous vous arrêter un instant? Nous avons un problème avec l'interprétation.

    Je sais également qu'une grande partie de cette confiance a été acquise grâce au professionnalisme et au dévouement des hommes et des femmes qui travaillent à la Garde côtière partout au pays. Les Canadiens reconnaissent et apprécient leur travail. L'exemple le plus récent de cette reconnaissance est Les Palmer qui, au cours du mois, recevra la Croix de la vaillance des mains de la gouverneure générale, pour un acte exceptionnel de bravoure qu'il a accompli en 2004. Il ne sera que le 20^e récipiendaire de ce prix depuis son adoption en 1972, et le premier de la Garde côtière à le recevoir. Nous sommes tous très fiers de son exploit.

    Bien que son cas soit vraiment extraordinaire, les hommes et les femmes de la Garde côtière viennent en aide aux citoyens pratiquement tous les jours. Et nous pouvons en dire autant des 5 000 bénévoles qui font partie de la Garde côtière auxiliaire. En fait, il y a une semaine à peine, j'ai remis un certificat de citation du commissaire à quatre membres de la Garde côtière auxiliaire pour leur intervention lors d'un sauvetage des membres d'un hélicoptère du MDN qui s'est écrasé durant un exercice de recherche et sauvetage en juillet dernier. Sans la Garde côtière auxiliaire, nous ne pourrions faire notre travail aussi efficacement.

    Ce sont des exemples comme ceux-là qui me font réaliser à quel point l'organisation de la Garde côtière est exceptionnelle. Ma responsabilité est d'assurer le maintien de notre excellence en matière de service.

    Ce n'est pas sans avoir d'expérience à la Garde côtière que j'accepte ces nouvelles fonctions. J'ai travaillé à la fonction publique pendant 25 ans. Mon premier lien direct avec la Garde côtière a été lorsque je suis devenu le directeur général régional délégué de la région des Maritimes pour Pêches et Océans, en 2000 et 2001.

    Comme vous le savez sûrement, à cette époque, les bureaux régionaux du MPO étaient responsables du rapport des activités régionales de la Garde côtière. C'est à ce moment que j'ai commencé à apprécier la gamme des activités sur le terrain, ainsi que les défis que la Garde côtière devait relever.

    Quand je suis retourné à Ottawa à titre de sous-ministre adjoint des ressources humaines et un peu plus tard, des services ministériels, j'ai continué à collaborer étroitement avec la garde côtière. Dans ces fonctions, j'étais responsable des questions clés qui se posaient à la garde côtière dans le domaine des ressources humaines, des finances et des biens immobiliers. Le Collège de la Garde côtière canadienne a également relevé de moi pendant une partie de cette période.

    J'étais membre de l'équipe grâce à laquelle la garde côtière est devenue un organisme de service spécial. Pour ce qui est des questions touchant les biens immobiliers, j'ai travaillé de près avec la haute direction de la garde côtière sur certains défis entourant le maintien des bases et la cession des biens excédentaires, par exemple.

    Au cours des dernières années, j'ai aussi participé aux efforts déployés afin d'obtenir davantage de fonds pour la garde côtière, tout comme beaucoup d'autres personnes, notamment les membres du présent comité et, bien sûr, le ministre. Je suis particulièrement fier des fonds supplémentaires obtenus il y a trois ans pour le plan national des dépenses en capital, des investissements destinés au renouvellement de la flotte et reflétés dans les deux derniers budgets fédéraux ainsi que l'ajout significatif de nouvelles sommes cette année afin de remédier à certains déficits opérationnels chroniques.

    Je tiens à remercier tous les membres du présent comité pour le solide appui qu'ils nous ont accordé toutes ces années pour obtenir des fonds supplémentaires.

    Je crois que ces expériences et ces antécédents m'ont préparé à mes nouvelles fonctions même si, comme toute personne qui assume de nouvelles responsabilités, j'aurai évidemment beaucoup de choses à apprendre.

    Les membres du comité savent sûrement que j'ai déjà eu l'occasion d'occuper, à titre intérimaire, le poste de commissaire pendant quelques mois avant ma nomination. Pendant cette période, j'ai rencontré les employés, les syndicats et les membres de la garde côtière auxiliaire des différentes régions du pays, ainsi que des représentants de la marine marchande, d'autres clients et intervenants. La semaine passée, j'ai rencontré la haute direction de la Garde côtière américaine, avec qui nous entretenons des relations de travail étroites et efficaces.

    À la suite de ces séances de travail et en collaboration avec l'équipe de la haute direction, nous avons fixé, pour les cinq prochaines années, des priorités claires pour la Garde côtière canadienne, telles qu'exposées dans notre plan d'activités. La première priorité est de poursuivre le renouvellement de la flotte de la garde côtière. Beaucoup de progrès ont été réalisés — l'acquisition de deux nouveaux navires scientifiques pour la pêche hauturière et de huit nouveaux patrouilleurs semi-hauturiers a été confirmée à nouveau dans le dernier budget —, mais il nous reste encore de grands défis à relever, notamment le vieillissement de la flotte, et particulièrement certains de nos 40 gros navires. Nous travaillons actuellement à l'élaboration d'un plan pluriannuel cohérent de renouvellement de la flotte. Nous aurons besoin d'appui et de fonds pour la prochaine phase. Parallèlement, nous prenons également des mesures afin d'assurer la progression rapide des processus d'approvisionnement des nouveaux navires dont l'acquisition a été approuvée.

    Deuxièmement, nous voulons centrer notre action sur la mise en oeuvre complète du statut d'organisme de service spécial. Le statut d'organisme de service spécial avait pour but de permettre à la garde côtière de se consacrer exclusivement à la prestation de ses services, tout en ayant une plus grande autonomie et une identité renforcée au sein du MPO. Nous avons amorcé le processus mais nous en sommes toujours aux premières étapes.

    Nous collaborons avec nos clients internes et externes ainsi qu'avec les autres intervenants pour établir des organismes consultatifs structurés où nous pourrons discuter de sujets comme le niveau et le coût des services. En fait, nous avons rétabli, en collaboration avec le secteur de la navigation commerciale, la Commission consultative maritime nationale, qui ne s'était pas réunie depuis trois ans. Un des principaux points que ce groupe aura à aborder est la question des droits de services maritimes qui est à l'étude depuis un certain temps : nous avons commencé ces discussions. En tant qu'OSS, nous chercherons également à obtenir de nouveaux pouvoirs, particulièrement pour ce qui est de la gestion de nos principaux actifs.

    Enfin, nous songeons à adopter d'autres mesures visant à renforcer notre identité, en commençant par la construction d'un monument au Collège de la garde côtière dans le but de commémorer le souvenir de toutes les personnes qui ont perdu la vie en accomplissant leur devoir.

    Notre troisième priorité est de continuer à contribuer au programme global de sécurité du gouvernement. La Garde côtière canadienne n'a pas de mandat particulier en matière de sécurité; nous avons toutefois un important rôle de soutien pour les ministères et les organismes qui ont un tel mandat, comme la GRC et l'Agence des services frontaliers du Canada.

    Nous mettons en oeuvre avec la GRC un programme de sécurité sur le Saint-Laurent et les Grands Lacs qui vient tout juste d'être mis en place. Nous fournissons les navires et les marins; la GRC fournit le personnel et ses pouvoirs en matière d'application de la loi. De fait, quatre des nouveaux navires de patrouille semi-hauturière dont j'ai parlé précédemment seront affectés à ce programme. Nous participons aussi aux centres d'opérations de sécurité maritime dirigé par le MDN sur les deux côtes et nous participerons à celui que la GRC est en train de mettre sur pied pour les Grands Lacs.

    Les renseignements que nous recueillons grâce à nos réseaux de communication et de trafic maritimes représentent une des importantes sources qui nous permettent d'obtenir une image complète du domaine maritime.

    Nous continuerons certainement à accorder une grande priorité à ces initiatives et participerons, au besoin, aux efforts de sécurité déployés par le gouvernement.

    Quatrièmement, nous allons poursuivre nos diverses initiatives de modernisation. La garde côtière a toujours utilisé les nouvelles technologies pour améliorer la prestation de ses services. Tout organisme efficace doit le faire. Le GPS et le DGPS, le nouveau système automatique d'identification des navires, les bouées en plastique et le mouillage synthétique ne sont que quelques exemples des innovations qui nous permettent d'améliorer nos services, à des coûts d'opération souvent réduits une fois qu'ils sont en place. L'introduction de ces innovations demande toutefois des investissements importants et nous devons également travailler étroitement avec les bénéficiaires de nos services et parfois, avec notre personnel, qu'il nous faut bien souvent persuader que ces nouveaux systèmes méritent l'investissement nécessaire et qu'ils sont aussi fiables que ceux qu'ils sont appelés à remplacer. Nous avons pris l'engagement d'aller de l'avant avec ces initiatives de façon rationnelle et en misant sur la collaboration.

    Enfin, nous voulons mettre l'accent sur nos gens; je dois revenir au point où j'ai commencé : les femmes et les hommes exceptionnels qui travaillent dans la garde côtière. Comme celui de nombreux organismes gouvernementaux, notre personnel prend de l'âge. Dans certains groupes opérationnels clés, la moyenne d'âge se rapproche dangereusement de 50 ans. Il faut quatre ans au Collège de la garde côtière pour former un ingénieur ou un navigateur prêt à monter à bord et 12 mois pour former un officier du SCTM. Je suis sûr que vous comprenez que cela ne vise que la prise de leurs fonctions et qu'ils devront acquérir par la suite de l'expérience.

    Ce sont là deux exemples parmi d'autres. Au cours des cinq à dix prochaines années, comme plusieurs autres organisations, un bon nombre de nos employés les plus expérimentés vont prendre leur retraite. Nous devons prendre immédiatement les mesures voulues et planifier leur remplacement pour faire en sorte que nous ayons le personnel formé et expérimenté dont nous aurons besoin pour maintenir notre niveau de service et conserver la confiance des Canadiens.

    Nous avons mis au point un plan pour faire porter nos efforts sur ces priorités, tout en continuant d'assurer les services envers les Canadiens.

    Voici, monsieur le président, quels sont nos domaines prioritaires, qui figurent dans notre plan d'activités. C'est ainsi que je vais conclure mes remarques et je serai heureux de discuter de ces questions ou d'autres que vous et votre comité voudrez bien aborder.

    Merci, monsieur Da Pont. Nous avons apprécié vos commentaires. Vous nous avez livré une excellente analyse détaillée des défis auxquels fait face la garde côtière. Nous l'apprécions.

    Nous allons entendre notre premier intervenant, M. Byrne.

    Merci, commissaire, de comparaître devant nous. Nos meilleurs voeux vous accompagnent.

    Voici une des questions que j'aimerais aborder, au sujet des aspects opérationnels. Vous avez dit qu'une des vos priorités était de poursuivre la modernisation et la mise à niveau de l'équipement et des normes de la Garde côtière canadienne. Un des problèmes que connaissent les marins... Je vais commencer par dire que la Garde côtière canadienne est une des rares organisations du gouvernement du Canada qui est véritablement physiquement présente dans les régions périphériques, et les régions côtières en particulier, et que c'est la raison pour laquelle les membres de ce comité s'intéressent de près à un certain nombre d'initiatives qui concernent la garde côtière et ils connaissent bien l'importance et l'ampleur des opérations maritimes en général.

    Une des questions que soulève la modernisation de l'équipement est celle des communications marines et de la surveillance du trafic maritime. Pourriez-vous me dire si, dans le but de mettre à niveau sa technologie, la garde côtière a l'intention de supprimer les installations actuelles, de regrouper ses installations et de centraliser ses opérations plutôt que de poursuivre ses activités dans les régions?

    Comme vous le savez, monsieur le président, il existe à l'heure actuelle 22 centres de communication et de contrôle de la circulation maritime dans l'ensemble du pays. Nous n'avons pas fait le projet de les regrouper ou de diminuer le nombre de ces centres. Il y a un centre en Colombie-Britannique, Tofino, pour lequel nous avons examiné cette possibilité, mais cela vient du fait que les employés ont du mal à trouver des logements abordables dans la région et doivent assumer des frais de déplacement assez importants. C'est le seul centre. Nous travaillons sur cette question avec les employés et nous examinons les différentes solutions, mais aucune décision n'a encore été prise à ce sujet.

    La garde côtière a-t-elle l'intention d'abandonner le Loran-C? On a proposé à un moment donné d'abandonner le Loran-C pour adopter les systèmes GPS. Il semble que les É.-U. ont envisagé d'adopter ce modèle. Est-il prévu de passer à ce système?

    Certainement pas immédiatement, mais c'est un sujet sur lequel je vais certainement me pencher. En fait, c'est un des sujets dont nous avons parlé la semaine dernière encore, lorsque j'ai rencontré l'amiral Allen, qui dirige la Garde côtière américaine. Leur position au sujet du Loran-C est à peu près la même que la nôtre.

    Premièrement, c'est un système que les navigateurs n'utilisent plus. C'est aujourd'hui principalement un système de réserve pour les aviateurs, de sorte que du point de vue de la garde côtière, il n'est plus compatible avec notre mandat et j'aimerais beaucoup pouvoir abandonner le système Loran-C.

    Il s'agit de savoir si l'on va conserver ce système comme un système de réserve en Amérique du Nord, et nous avons une entente avec les États-Unis lorsque nous utilisons ce réseau. La Garde côtière américaine estime également que ce système ne devrait plus faire partie de son réseau. Lorsque la décision sera prise de conserver ou non ce système comme un système de réserve, nous serons alors amenés à examiner les autres possibilités.

    Pour moi, c'est une considération très importante, parce que nos sites Loran-C, qui se trouvent à Terre-Neuve et en Colombie-Britannique, sont en très mauvais état. Si nous les conservons, nous allons être obligés d'investir, d'après nos calculs, près de 25 millions de dollars pour rénover ces installations. Je dois avouer franchement qu'en tant que commissaire de la garde côtière, j'aurais du mal à justifier un tel investissement sur une composante qui ne joue pas un rôle central dans notre mandat.

    Monsieur Da Pont, le système GPS est contrôlé et administré à 100 p. 100 par les É.-U. Le Canada ne participe aucunement, à l'heure actuelle, au fonctionnement de ce système.

    Sur ce point particulier, étant donné que la Garde côtière canadienne et la Garde côtière américaine agissent souvent de concert, il existe un risque de conflit au sujet de l'archipel Arctique et du Passage du nord-ouest. Les autorités des É.-U. ont très clairement indiqué qu'elles ne respectaient pas la souveraineté du Canada dans ces régions et qu'elles n'avaient aucune intention de respecter les positions canadiennes concernant sa souveraineté.

    Avez-vous l'intention de continuer à effectuer des exercices conjoints avec les É.-U. dans l'archipel Arctique, compte tenu du fait que les É.-U. ont déclaré qu'ils ne respecteraient pas la souveraineté canadienne dans cette région? Serait-il également sage de s'en remettre, pour le système de navigation utilisé par le Canada, à un pays ami — cependant, à un pays avec qui nous pourrions avoir un conflit très grave dans un très proche avenir — et de risquer de mettre en danger la capacité du Canada d'utiliser un tel système de navigation?

    Pour vous répondre, je dirais tout d'abord que je ne me souviens pas que nous ayons conduit, en tout cas récemment — au cours des cinq ou dix dernières années, au mieux de mes connaissances — des exercices conjoints avec la garde côtière des États-Unis dans l'Arctique. Nous avons lancé de nombreuses opérations conjointes dans les Grands Lacs et dans d'autres régions du pays pour ce qui est des opérations de sauvetage et d'intervention environnementale. Je vais effectivement vérifier cela mais, à ma connaissance, nous n'avons pas mené récemment d'opération conjointe dans l'Arctique.

    Mais plus précisément, sur la question de savoir si vous estimez que cela peut poser un risque pour les activités marines du Canada, si ce conflit devait s'aggraver et que le Canada devait affirmer sa souveraineté en imposant une forte présence dans l'archipel Arctique, serait-il sage dans ces conditions de continuer à utiliser un système qui est complètement contrôlé par un pays qui n'accepte pas la position que nous avons adoptée sur cette question?

    Il ne conviendrait pas que je fasse des hypothèses à ce sujet parce que, comme tout le monde le sait, c'est le ministère des Affaires étrangères qui est le principal responsable de cette question.

    C'est une question importante que le gouvernement va étudier. C'est une orientation importante. Mais comme vous le savez, le mandat de la garde côtière est limité aux aspects opérationnels. Il s'agit pour l'essentiel que la garde côtière fournisse certains services. Nous avons l'avantage de fournir certains services communs avec la Garde côtière américaine et nous collaborons très étroitement dans les Grands Lacs pour ce qui est des brise-glace, des opérations de sauvetage et du contrôle du trafic des navires; il en va de même sur la côte Ouest.

    Je ne voudrais pas mettre en danger cet aspect opérationnel mais nous adopterons des orientations conformes à la position générale du gouvernement du Canada, lorsqu'il en aura adopté une sur ces questions.

    Je ne pense pas que l'on vous demande de mettre en danger les aspects opérationnels dans les autres régions du pays. Je me demandais si c'était un élément dont vous tiendriez compte lorsque vous serez inévitablement appelé à décider s'il convient d'investir dans le Loran-C ou de l'abandonner en faveur d'un système GPS. En tant que personne occupant un poste de niveau de sous-ministre, pensez-vous faire savoir au gouvernement — et vous en rendre compte vous-même — que c'est peut-être un élément dont il faut tenir compte, du moins dans une certaine mesure, lorsque vous déciderez de l'avenir du Loran-C et de l'adoption d'une politique à l'égard d'un système de navigation canadien? Pensez-vous qu'il serait souhaitable de prolonger la vie du système Loran-C, compte tenu du fait que c'est le seul système dont dispose le Canada qui soit indépendant de celui des autres pays?

    Monsieur le président, lorsque nous serons prêts à fournir des avis au gouvernement au sujet du Loran-C, en fonction des orientations plus larges qui auront été prises, nous allons certainement tenir compte de tous les faits pertinents et des politiques générales du gouvernement.

    Merci.

    Je crois que nous avons le temps de poser une brève question, Bill. Vous aviez levé la main, monsieur Matthews.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, commissaire. Je suis heureux de vous revoir.

    J'aurais une très brève question. On avait envisagé — et je me trompe peut-être, mais je crois que cela avait été inclus dans le budget et en tout cas on en a beaucoup parlé — de stationner un navire au Labrador. Ce projet est-il encore d'actualité? Pourriez-vous indiquer au comité où en est cette question?

    Le gouvernement précédent avait parlé de lancer un projet au Labrador qui serait associé à certaines activités de la garde côtière. Ce projet a été abandonné mais le gouvernement l'a remplacé par un autre projet pour le Labrador, qui est dirigé, je crois, par le ministre de la Défense nationale. Je ne connais pas tous les détails de ce projet gouvernemental pour le Labrador mais il ne comporte pour le moment aucun élément touchant la garde côtière.

    C'était ma question et j'ai eu une réponse, monsieur le président.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Bonjour, monsieur Da Pont. Bienvenue et félicitations.

    Ma première question porte sur la répartition des effectifs de la Garde côtière canadienne. Si vous n'avez pas les chiffres maintenant, j'aimerais que vous puissiez me les fournir le plus tôt possible. J'aimerais connaître, pour les cinq dernières années, la répartition des effectifs au Québec par rapport aux Maritimes, et voir l'évolution au cours des cinq dernières années. C'est un premier élément.

    Vous êtes un spécialiste des budgets et vous devez composer parfois avec des restrictions ou une rationalisation des effectifs. On a beaucoup parlé des améliorations qui ont été apportées aux équipements, et notre comité a fait en sorte que le gouvernement comprenne un certain message. Mais la question des effectifs est un sujet délicat et représente également un défi.

    J'aimerais connaître votre opinion sur les effectifs.

    Merci, monsieur le président.

    Pour ce qui est de votre première question, je n'ai pas les chiffres sur la répartition des effectifs, mais nous ferons l'analyse et nous enverrons l'information au comité.

    À ma connaissance, il n'y a pas eu de grands changements depuis les cinq dernières années, si ce n'est le transfert de personnel à Transports Canada quand la Garde côtière est devenue un OSS. On a transféré une certaine partie des responsabilités et des effectifs à Transports Canada.

    Quant à votre deuxième question, comme je l'ai dit pendant mon présentation, je mets beaucoup l'accent sur la question des ressources humaines, car la Garde côtière dépend beaucoup du professionnalisme de ses employés. Selon moi, le défi des prochaines années sera de trouver assez de gens qui ont les compétences nécessaires pour faire le travail. On doit de plus en plus faire face aux changements mondiaux qui surviennent dans l'industrie maritime. Tout le monde cherche maintenant des gens d'expérience.

    D'ici quelques années, le marché des professionnels deviendra plus compétitif. Nous mettons l'accent sur le développement de notre personnel. Bien sûr, on doit toujours faire face au problème de la consolidation. On a mis sur pied, par exemple, plusieurs initiatives en Nouvelle-Écosse et à Terre-Neuve afin de moderniser certains aspects de nos activités sans réduire le nombre des effectifs. Nous voulons garder nos effectifs le plus longtemps possible.

    Je vais maintenant aborder la question de la sécurité.

    Un des mandats de la Garde côtière est la sécurité des navires, qui peuvent se trouver en perdition ou en difficulté. J'ai cru comprendre qu'il y a eu, au cours des dernières années, un certain glissement financier à la Garde côtière. On veut faire défrayer aux pêcheurs certains frais reliés à leurs demandes dans une situation ou une autre.

    Quels défis y voyez-vous et quelle est votre vision des choses? Selon vous, est-il important que la Garde côtière assure un service rapide aux pêcheurs qui peuvent être en perdition, en situation de détresse ou en difficulté? Préconisez-vous une position plus rigide quant à la facturation de certains frais aux pêcheurs?

    Merci, monsieur le Président.

    Notre réseau de recherche et sauvetage est l'un des plus efficaces au monde. Je suis sûr qu'on ne peut trouver un autre pays disposant d'un meilleur réseau que le nôtre.

    L'élargissement du réseau demeure l'une des principales tâches de la Garde côtière. Nous procédons actuellement à l'analyse des besoins du Programme de recherche et sauvetage et nous espérons avoir les résultats de cette analyse dans quelques mois. D'ici là, on prendra des décisions. Nous n'avons jamais demandé aux pêcheurs de défrayer les coûts du Programme de recherche et sauvetage et, si j'ai bien compris votre question, nous n'avons pas l'intention de le faire.

    Le renouvellement de la flotte est l'élément le plus important qui permet de préserver la capacité de répondre aux problèmes, et cela constitue vraiment un défi.

    La situation des océans qui nous entourent et du vaste territoire à protéger ou à sécuriser évolue, de même que les besoins financiers et les fonds disponibles. La Garde côtière aura à composer avec de nouveaux éléments, notamment la lutte antiterroriste ou l'importation de drogues ou autres.

    Le volet militaire de la Garde côtière risque-t-il de prendre plus de place qu'auparavant?

    Veuillez répondre très rapidement, M. Da Pont.

    Oui. Le mandat, en ce qui concerne la sécurité et les éléments dont vous parlez, est dévolu à la Gendarmerie royale du Canada et à l'Agence des services frontaliers. Nous collaborons avec ces deux organismes, et je suis d'accord sur la façon dont nous appuyons leur travail. Nous allons sûrement consacrer plus d'efforts à ces questions, mais pour ce faire, il faudra modifier notre mandat principal actuel.

    Monsieur Stoffer, vous avez cinq minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Encore une fois, je vous félicite de votre nomination. Je vous transmets mes condoléances pour la perte de votre ami, Jack Stagg, dont, je le sais, vous étiez très proche.

    Vous avez mentionné un certain nombre de choses dans votre préambule et j'aimerais les passer en revue avec vous. Vous avez parlé d'accélérer le processus d'acquisition de nouveaux navires. Avez-vous demandé au gouvernement d'exiger que ces navires soient construits au Canada?

    Monsieur le président, la politique du gouvernement en matière de construction de navires est que tous ces navires doivent être construits au Canada. Ils seront tous construits au Canada.

    L'aspect sur lequel j'ai insisté était que la dernière fois que nous avions commandé un nombre de navires aussi important, c'était il y a très longtemps et qu'il nous a fallu acquérir la capacité interne de gérer le processus d'apprivisionnement, ce que nous sommes en train de faire.

    Très bien.

    Vous avez également mentionné la question clé des droits des services maritimes à long terme. Vous avez réactivé ce comité. Je devrais recevoir mon rapport dans quelques instants, mais j'ai une liste de toutes les personnes qui sont associées à ce groupe consultatif et je constate qu'aucun membre de ce comité ne réside au nord du 60^e.

    Comme vous le savez, le grand Nord, en particulier le Nunavut, s'oppose à l'imposition de ces droits depuis un certain temps. Monsieur le président, je ne sais pas si vous savez que, lorsqu'un navire arrive, disons, d'Amsterdam et se rend dans le Nord, il n'a aucun droit à payer, mais lorsque le navire vient de Montréal et se rend dans le Nord, il doit payer des droits. Les habitants des régions nordiques demandent depuis un bon moment que ces droits soient supprimés de façon à favoriser le développement économique du grand Nord.

    Je n'ai pu m'empêcher de remarquer qu'aucun membre du Grand Nord ne fait partie de ce comité. Pourriez-vous me dire pourquoi?

    Monsieur le président, c'est une excellente remarque. En fait, nous avons communiqué, il y a un mois environ, aux transporteurs nordiques et aux gouvernements territoriaux les résultats d'une étude que nous avons effectuée sur les droits dans la région de l'Arctique. Le ministre leur a fait savoir qu'il serait heureux de recevoir leurs commentaires au sujet des conclusions de notre étude, et qu'il aimerait que leurs préoccupations soient abordées dans le cadre d'un processus plus large que nous sommes en train de mettre en place. Je vais rencontrer des représentants de la marine marchande ainsi que la Commission consultative maritime nationale, un peu plus tard cette semaine, et c'est effectivement un des sujets à l'ordre du jour : comment modifier la composition de cette commission et le processus pour que les gens du Nord soient correctement représentés.

    Merci, monsieur Da Pont.

    Monsieur Stoffer, je vous redonne la parole dans un instant.

    Serait-il possible de transmettre cette étude au comité, monsieur Da Pont?

    Absolument. Nous vous l'enverrons.

    J'ai plusieurs autres questions mais j'y reviendrai au second tour.

    Nous avons appris par les médias que la Garde côtière américaine montrait sa puissance dans les Grands Lacs en procédant à des pratiques de tir avec des munitions réelles et ce genre de choses. Pourriez-vous me dire quel est votre rôle ou celui de la garde côtière à cet égard, compte tenu du traité qui a été signé il y a de nombreuses années? Quel effet cela peut-il avoir sur l'environnement des lacs? Quel est la nature de la collaboration entre la Garde côtière canadienne et Garde côtière américaine dans ce domaine?

    Monsieur le président, au sein du gouvernement, la responsabilité générale à l'égard de ce dossier relève appartient au ministère des Affaires étrangères, pour des raisons évidentes.

    Le rôle de la garde côtière est plus limité. Lorsque nous tenons ce genre d'exercices, et même s'ils ont lieu dans des eaux américaines, notre rôle est d'assurer la sécurité en diffusant des avis à la navigation destinés aux navires commerciaux et récréatifs, bien évidemment en collaboration avec la garde côtière américaine.

    Merci.

    Il reste encore du temps pour une autre question.

    Merci, monsieur.

    Monsieur Da Pont, vous avez signalé avec raison que vous alliez connaître d'ici quelques années un grave manque de personnel. Je n'ai pu m'empêcher de remarquer que le gouvernement actuel fait beaucoup de publicité pour notre armée, et il a bien raison de le faire. Avez-vous informé le gouvernement qu'il serait souhaitable qu'il adopte la même approche pour ce qui est du recrutement pour la garde côtière? Je sais que vous ne pouvez pas répondre à la déclaration que je vais faire — que je crois que la garde côtière devrait jouer un rôle plus important dans le Nord, et que ce ne devrait pas être nécessairement notre armée qui joue ce rôle. Je pense que la garde côtière devrait jouer un rôle plus visible dans toutes les régions du pays, mais évidemment vous manquez de personnel et vous avez des contraintes budgétaires.

    Avez-vous informé le gouvernement qu'il serait souhaitable d'agir le plus rapidement possible pour renforcer le recrutement de membres de la garde côtière dans un très proche avenir?

    Monsieur le président, je voudrais tout d'abord répéter — et il me paraît très important de comprendre ceci — que des fonds très importants ont été affectés à la garde côtière ces dernières années, y compris cette année-ci, au cours de laquelle nous avons reçu des crédits considérables pour combler ce qui était devenu un déficit chronique sur le plan opérationnel.

    Je n'irais pas jusqu'à dire que tous nos problèmes de financement sont réglés, mais je suis convaincu que nous avons inversé la tendance et que notre situation financière n'est pas aussi difficile qu'elle l'était ces dernières années. L'effet de ces investissements commence à se faire sentir dans divers secteurs, notamment pour nos actifs et nos navires.

    Pour ce qui est de la question plus vaste du recrutement, le problème jusqu'ici ne vient pas du recrutement. Les gens sont très attirés par la garde côtière. Ils s'intéressent beaucoup à la garde côtière. Ils veulent faire carrière dans la garde côtière.

    Le problème consiste à recruter et à former des gens avant que le personnel âgé prenne sa retraite, de sorte qu'on puisse les remplacer. C'est une des choses que nous examinons pour ce qui est des solutions et des mesures possibles, parce que, comme je l'ai mentionné, il faut du temps pour former notre personnel, et que, si nous attendons que les gens quittent la garde côtière, cet aspect sera beaucoup plus difficile à gérer.

    Merci, monsieur Da Pont.

    M. Cummins et M. Manning vont se partager leurs dix minutes.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Da Pont, vous avez reconnu que la Garde côtière américaine opère de façon légèrement différente de la Garde côtière canadienne, mais je dirais que, jusqu'à un certain point, ses responsabilités sont comparables à celles de la Garde côtière canadienne.

    Il y a quelques années, le comité a visité un poste de garde-côte à Seattle. Nous avons été très impressionnés par l'officier responsable. C'est probablement l'une des personnes qui m'a le plus impressionné au cours de ma carrière politique.

    J'ai lu récemment qu'un nouveau chef de la garde côtière américaine avait été nommé, à savoir le vice-amiral Thad Allen, et vous avez mentionné son nom. Lorsque j'examine son curriculum vitae, je vois qu'il est diplômé de la U.S. Coast Guard Academy, qu'il est spécialiste des opérations côtières et hauturières, qu'il a servi à bord de trois garde-côtes, à titre de commandant notamment. Il a une expérience de commandement dans la garde côtière, et la liste est longue.

    Voici la question que je veux vous poser : quels sont vos titres de compétence qui vous permettront de fournir le leadership dont la garde côtière a besoin en ce moment?

    Merci.

    Monsieur le président, premièrement, je tiens à préciser qu'il existe une différence importante entre la Garde côtière américaine et la Garde côtière canadienne, et que c'est là un aspect qui va guider ma réponse à cette question.

    Comme vous le savez, la Garde côtière canadienne est une organisation civile. La garde côtière américaine est une organisation militaire. L'honorable député a tout à fait raison de dire que la garde côtière américaine exerce les mêmes fonctions que la Garde côtière canadienne. Cependant, outre ces fonctions-là, elle est chargée de nombreuses activités d'application de la loi sur le terrain qui, au Canada, sont confiées à la GRC. Elle est chargée de nombreuses activités frontalières qui, dans notre pays, incombent à l'Agence des services frontaliers du Canada. Elle est également responsable d'un grand nombre de fonctions réglementaires, en plus de ses fonctions militaires, qui relèvent dans notre pays de Transports Canada.

    Il est vrai que nos programmes sont très semblables, notamment leurs programmes du patrimoine, mais elle exerce des fonctions beaucoup plus diverses, dans des secteurs très différents, fonctions que la Garde côtière canadienne n'exerce pas.

    Pour ce qui est de mes titres de compétence, j'ai essayé de vous en parler dans ma déclaration d'ouverture. Je suis fonctionnaire depuis 25 ans. J'ai travaillé très étroitement avec la haute direction de la garde côtière à divers titres au cours des sept dernières années. Je connais très bien un certain nombre des problèmes clés auxquels elle est confrontée. J'ai participé à de nombreuses initiatives clés de la garde côtière au cours des dernières années. J'ai une certaine expérience opérationnelle en matière de programmes de port pour petits bateaux et de programmes d'aquaculture, expérience que j'ai acquise au cours d'une autre partie de ma carrière.

    Je pense que, compte tenu des questions clés auxquelles fait face la garde côtière, qui sont des questions qui touchent le remplacement du personnel et le remplacement des actifs, mes antécédents et mes compétences sont tout à fait adaptés aux grands défis auxquels fait face cette organisation à l'heure actuelle.

    Merci.

    Très rapidement, monsieur Cummins.

    Le rôle essentiel de la garde côtière, monsieur Da Pont, à part d'autres questions, est le sauvetage et la sécurité des marins sur la côte.

    Il y a eu le naufrage tragique du Cap Rouge II en Colombie-Britannique il y a quelques années, que tous les membres du comité connaissent bien. Au cours de cette opération de sauvetage particulière, le bureau du commissaire a gêné le travail des gens qui étaient sur place. Les membres du bureau du commissaire n'étaient pas des marins expérimentés et il y a eu un problème de leadership.

    Là encore, pensez-vous être en mesure d'apporter un leadership sur le terrain aux personnes responsables des opérations de recherche et sauvetage qu'offre la garde côtière et que les Canadiens attendent d'elle alors que ce n'est pas votre domaine de spécialisation?

    Là encore, monsieur le président, je pense que le travail du commissaire de la Garde côtière canadienne ne consiste pas à planifier les opérations de recherche et de sauvetage sur les terrains ou de planifier les opérations de nettoyage de l'environnement. Je suis convaincu que nous avons sur le terrain des personnes tout à fait capables d'accomplir ce genre de tâches. Il y a des commissaires adjoints dans toutes les régions et leur principale fonction est de s'occuper des opérations.

    En tant que commissaire, une de mes principales fonctions est de veiller à ce que les personnes sur le terrain, qui sont chargées de fournir ces services, disposent des outils, de la formation et des ressources pour faire leur travail. C'est là la principale tâche du commissaire de la garde côtière.

    J'approuve tout à fait votre remarque, même si je ne peux faire de commentaires sur le Cap Rouge II. Je ne connais pas bien cette affaire.

    Je ne me vois pas en train de faire de la microgestion ou d'essayer de diriger des opérations particulières à partir d'Ottawa. Je pense que cela serait une grave erreur et je ne pense pas que ce soit là le travail du commissaire de la garde côtière.

    Monsieur, monsieur Da Pont.

    Monsieur Manning.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue, commissaire.

    Pour ce qui est des droits de déglaçage pour la garde côtière, je crois savoir qu'à Terre-Neuve-et-Labrador, ils s'adressent parfois aux services opérationnels. Est-ce que le processus de révision va porter sur certains aspects du montant des droits de déglaçage et sur la réduction des coûts d'exploitation de la garde côtière? Voilà ma première question.

    Je vais poser mes deux questions tout de suite pour aller plus vite.

    Pour ce qui est du processus d'acquisition et de l'analyse des coûts, vous avez parlé d'un plan pluriannuel cohérent. Pourriez-vous nous donner vos idées là-dessus, pour ce qui est de l'analyse des coûts de ce que vous examinez pour les cinq prochaines années?

    Pour ce qui est de votre première question, sur les droits de déglaçage, oui, c'est une des composantes de la question générale des droits de services maritimes, que j'ai mentionnée et dont a parlé le ministre Hearn. Il a démarré un processus de consultation des acteurs du transport maritime en vue de réviser les droits de services maritimes en général, qui comprennent les droits de déglaçage.

    Pour ce qui est du statut de notre planification pluriannuelle, je ne suis pas en mesure de vous fournir aujourd'hui des chiffres, parce que nous sommes encore en train de travailler sur les différentes solutions à retenir. Je peux toutefois vous dire qu'un de mes objectifs est de procéder à une étude permanente des investissements dans la garde côtière et, en particulier, dans la flotte.

    Si ma mémoire ne me trompe pas, la garde côtière a reçu au cours des années 1980 quelque 45 à 46 navires. Depuis cette époque, elle n'a pas obtenu de gros navires, et au cours des 25 ans qui se sont écoulés depuis, elle a obtenu près de 40 petits navires. Comme tout le monde peut le comprendre, il est très difficile de procéder à des investissements de façon aussi irrégulière. Cela génère des pressions considérables en aval, qui est la situation que nous connaissons actuellement avec notre flotte vieillissante. J'aimerais élaborer un plan qui permettrait d'effectuer de façon régulière et constante des investissements, progressivement, de façon à ne pas nous retrouver avec un grand nombre de navires en fin de vie utile, qui est la situation que nous avons maintenant avec les gros navires.

    Très bien.

    Je vous invite à être très bref, monsieur Lunney, si vous voulez poser une question.

    J'aimerais d'abord me faire l'écho des commentaires de M. Blais et de M. Cummins au sujet du fait qu'il n'y a pas de volet exécution de la loi ou sécurité frontalière. J'espère que nous allons envisager d'étendre à ces aspects les opérations de la garde côtière.

    Il y a un poste de garde-côte à Bamfield, par exemple, mais nous savons qu'il y a beaucoup de trafic de drogues dans cette région; la GRC n'est pas vraiment en mesure... C'est une situation très difficile. J'espère que nous allons agir dans ce domaine.

    Ma question découle d'un de vos commentaires au sujet d'un centre SCTM, qui a été mentionné, Tofino, qui se trouve en fait être Ucluelet et non pas Tofino. Je sais que ce poste a fait l'objet d'une analyse de réduction des coûts et que les gens qui y travaillaient ont vraiment cru que le poste allait être supprimé. Le ministère a pris la décision de vendre les six ou sept maisons qui appartenaient au gouvernement — je ne suis pas sûr si c'était le MPO — et où habitaient les officiers. Ils sont partis. Je connais la valeur stratégique de cette base; nous avons lutté pendant des années pour la conserver. Nous espérons qu'elle demeurera à cet endroit et que l'on trouvera une façon créative de régler le problème de logement. Je sais que l'officier responsable actuel doit se rendre à ce poste en voiture de Port Alberni, ce qui représente un trajet d'une heure et demie à chaque fois.

    Si je vous ai donné l'impression que nous avions l'intention d'abandonner ce poste, c'est que je me suis mal exprimé. Je dis simplement qu'on nous a communiqué certains éléments et qu'il y a certains problèmes qui concernent les employés. Je crois savoir qu'ils ont mentionné qu'une des solutions pourrait être de déplacer la base. Mais nous n'avons pris aucune décision à ce sujet et nous allons bien sûr examiner toute la gamme des solutions possibles.

    J'espère que le déplacement de la base serait la dernière solution; il doit bien exister une façon de régler ce problème de logement. Comme nous le savons, lorsque Victoria a dû fermer tout comme Seattle au cours du dernier tremblement de terre, c'est cette base qui a contrôlé tout le trafic maritime arrivant dans le détroit de Juan de Fuca. Je n'aimerais pas du tout n'avoir qu'un seul centre de SCTM dans une zone sujette à des tremblements de terre.

    Je vous laisse donc avec ce commentaire.

    Merci.

    Merci.

    Monsieur Cuzner.

    Je crois que je vais poursuivre un peu différemment la question que James a posée au sujet du centre SCTM à Tofino. Nous avons également un poste, au Collège de la Garde côtière, à Cap-Breton. Y a-t-il eu un changement — et je sais que vous vous êtes occupé de ce dossier — dans l'obligation de fournir un service, ailleurs qu'au poste de Sydney?

    Jusqu'ici, je n'ai pas vu de changement dans cette obligation. En fait, la seule question que pose ce poste à ma connaissance est qu'il faudrait un peu plus de locaux.

    Oui.

    Dans le même sens, je pourrais peut-être vous demander de faire un commentaire au sujet du Collège de la Garde côtière canadienne. Dans votre réponse à la question qu'a posée plus tôt M. Stoffer, selon laquelle vous allez vous trouver dans une situation difficile dans quelques années, envisagez-vous d'agrandir le Collège de la Garde côtière à Sydney?

    Je n'entrevois pas une extension physique du collège mais nous avons déjà augmenté sensiblement le nombre des cadets que nous acceptons. Cette année, je pense que nous avons recruté 45 cadets, ce qui est un chiffre sensiblement supérieur à celui des années antérieures, et nous projetons d'en admettre près de 50 au cours des trois, quatre ou cinq prochaines années de façon à combler nos besoins. Cela représente donc une augmentation très importante du nombre des cadets canadiens.

    Effectivement. Les promotions sont tombées à 12 ou 15 ces dernières années.

    Je demande aux membres du comité de m'excuser s'ils savent déjà tout cela et du fait que M. Cummins a déjà eu la possibilité de poser une question et qu'il n'a pas abordé le sujet d'un navire de réserve à l'extérieur de l'aéroport de Vancouver, mais j'imagine que vous avez déjà abordé cette question.

    Qu'en est-il de l'aéroglisseur?

    Il y a deux ou trois ans, nous avons pris une mesure provisoire, celle d'utiliser comme réserve l'aéroglisseur remis à neuf. Aujourd'hui, dans le cadre du plan de renouvellement de la flotte dont je parlais, nous examinons différentes solutions et l'opportunité de choisir une solution permanente, qui devrait être finalement d'acquérir un aéroglisseur neuf.

    Dans combien de temps pensez-vous que cette décision sera prise?

    C'est exactement ce que nous faisons à l'heure actuelle; nous essayons de déterminer la durée pendant laquelle il est possible de conserver l'arrangement provisoire, et la fiabilité de l'appareil de réserve. Cela fait partie de l'analyse que nous effectuons pour déterminer le moment où il faudra le remplacer.

    Très bien.

    Monsieur Asselin.

    Merci, monsieur le président.

    D'après ce que je comprends, la Garde côtière est le premier intervenant en cas de sinistre ou de situation d'urgence. Lorsqu'on parle d'urgence, on parle de sécurité.

    La Garde côtière a un port d'attache à Sept-Îles et à Havre-Saint-Pierre, qui font partie de mon comté. À Havre-Saint-Pierre, ce port est saisonnier. Les pêcheurs préparent leurs bateaux en prévision de la saison de pêche et sortent vers le 1^er avril. Le personnel de la Garde côtière, lui, arrive trois semaines plus tard. C'est comme si une municipalité ouvrait sa piscine et que les sauveteurs arrivaient trois semaines plus tard.

    L'an dernier, j'ai dû intervenir, car il y avait des activités en mer. Le temps d'intervention entre Sept-Îles et Havre-Saint-Pierre est beaucoup trop long. Les gens vont même pêcher en direction de l'île d'Anticosti et de Blanc-Sablon. C'est pour cette raison que le port est saisonnier.

    Nous demandons que les bateaux de la Garde côtière et son personnel soient prêts pour la sortie des bateaux de pêche au début d'avril de chaque année.

    Merci, Monsieur le président.

    J'ai bien compris votre question. Nous subissons des pressions en ce qui concerne le niveau de nos services dans quelques régions du pays. Nous sommes en train d'analyser ces pressions. Il existe certains enjeux, particulièrement sur la Côte-Nord. Ils font aussi partie de l'analyse portant sur la recherche et sauvetage dont j'ai parlé.

    Il est difficile de répondre facilement aux questions qui concernent le niveau de service. Je tenterai de le faire en soulignant que l'avantage d'un OSS est de pouvoir mettre l'accent sur les services et de créer des forums en vue de discuter du niveau et du coût des services avec l'industrie et les pêcheurs. C'est ce que nous sommes en train de faire.

    Je suis conscient qu'il y a là plusieurs enjeux. Nous analysons la situation afin de voir comment nous pouvons la régler.

    Merci.

    Quel est échéancier de cette analyse?

    J'espère avoir le rapport sur l'analyse de recherche et sauvetage en janvier.

    Vous avez le temps de poser une autre question.

    Avez-vous l'intention, d'une façon ou d'une autre, d'armer les navires de la Garde côtière et les gardes côtiers?

    Je n'ai pas de plan à cet effet.

    Vous a-t-on demandé pourquoi vous n'en avez pas?

    Non. Je n'ai jamais discuté de cette question jusqu'à maintenant, car il s'agit d'une question politique. Nous comptons parmi nos effectifs 50 personnes qui ont la formation nécessaire et qui soutiennent les agents de pêche dans certaines situations depuis 20 ans. La Garde côtière a un peu d'expérience en la matière, mais il n'y a pas de plan ou de discussions en vue d'augmenter l'armement des navires et des gardes côtiers.

    Monsieur Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    À ce sujet, avec les préoccupations qu'a exprimées M. Lunney au sujet de la situation des drogues à Bamfield et des immigrants qui traversent illégalement la frontière et ce genre de choses, ne pensez-vous pas — au moins j'en aurai parlé et vous ne serez peut-être pas en mesure de répondre parce que c'est une question politique... Vous êtes maintenant un OSS, un organisme de service spécial. Je préférerais, et je suis certain que je ne suis pas le seul, que vous soyez une agence indépendante, à l'abri des griffes du MPO, agence qui relèverait du ministre de la Sécurité publique. Je sais qu'Anne McLellan, la ministre précédente, examinait cette possibilité. Je ne sais pas jusqu'où ont été les discussions, mais j'aimerais savoir s'il y a eu des discussions à votre niveau dans le but de faire de la garde côtière un organisme de service spécial.

    Eh bien, la garde côtière est un organisme de service spécial.

    Non, je voulais dire un organisme indépendant.

    Non, je n'ai participé à aucune discussion de ce genre.

    Permettez-moi tout de même d'ajouter que nous offrons un soutien important à la GRC ainsi qu'à l'agence frontalière pour certaines de ces activités. À l'heure actuelle, environ 70 p. 100 de nos activités sont consacrées aux programmes de la garde côtière, 25 p. 100 environ concernent le domaine de la science halieutique et l'application de la Loi sur les pêches et 5 p. 100 concernent la sécurité et les activités connexes. Cela vous donne une idée générale du mandat actuel de la garde côtière et de la mesure dans laquelle nous participons à diverses choses.

    Le comité a recommandé dans le rapport sur la garde côtière précédent de placer un canon de 50 millimètres à bord de certains navires de la garde côtière. Avez-vous eu la possibilité d'examiner cette recommandation et, si c'est le cas, pourriez-vous nous dire ce que vous en pensez? C'est semblable à ce que les navires de la garde côtière possèdent en Islande.

    Oui. Il s'agit là en fait d'une question générale importante qui ne me paraît pas approprié de commenter ici. Je pourrais néanmoins vous dire que j'ai lu tous les rapports du comité au sujet de la garde côtière. Cette recommandation m'a parue judicieuse.

    Voici ma dernière question. Les agents frontaliers et des douanes demandent qu'on les autorise à porter des armes. Est-ce que vos employés, en particulier ceux qui font partie de l'unité de la garde côtière, ont déjà demandé ce que demandent les agents des douanes?

    Non, depuis que j'occupe ce poste de façon intérimaire et depuis ma nomination, personne n'a soulevé cette question, bien que, comme je l'ai mentionné dans ma réponse précédente, nous avons depuis une vingtaine d'années 50 officiers de la garde côtière qui ont reçu une formation pour pouvoir effectuer des abordages armés dans certaines situations très précises; nous avons donc une certaine expérience dans ce domaine.

    Merci, monsieur Da Pont. Je suis heureux que vous soyez venu parler au comité aujourd'hui. Au nom du comité, j'aimerais vous dire que notre discussion a été extrêmement franche et complète, ce qui n'est pas toujours le cas. Je pense que tous les membres du comité ont beaucoup apprécié votre comparution.

    J'aurais une dernière question au sujet des défis auxquels fait face la garde côtière, en particulier avec le renouvellement de la flotte — vos navires de patrouille semi-hauturière dont a désespérément besoin votre ministère — et toute la question du personnel.

    J'ai appris il y a quelque temps déjà qu'un bon nombre des membres d'équipage des navires de la garde côtière sont recrutés sur une base temporaire. Ils n'occupent pas des postes à temps plein. Je sais qu'un certain nombre de ces marins temporaires ont essayé d'obtenir des postes à temps plein sur les navires de la garde côtière. Avez-vous l'intention de modifier cette politique puisque vous avez besoin de personnes bien formées et qualifiées et qu'il y en a déjà un certain nombre qui travaillent pour la garde côtière?

    Oui, monsieur le président, c'est en fait une question qui me préoccupe moi-même.

    Comme vous l'avez signalé avec raison, nous avons un bon nombre d'employés occasionnels et temporaires, et une bonne partie d'entre eux travaillent pour nous en cette qualité depuis des années.

    Dix ans.

    C'est exact. Ils ont acquis une expérience et une expertise considérables.

    J'ai parlé aux principaux représentants syndicaux pour essayer d'examiner avec eux la possibilité de mettre en place une équipe de relève permanente qui pourrait progressivement remplacer les employés occasionnels et temporaires. J'espère avoir des discussions au sujet des mécanismes à mettre en place, ce qui donnerait à ces personnes une plus grande sécurité d'emploi.

    Sur le même sujet, est-il exact de dire que, lorsque l'employé occupe un poste temporaire, il ne doit pas travailler plus de six mois? S'il travaille plus de six mois, le poste est automatiquement transformé en un poste à temps plein ou au moins, il a la possibilité de travailler à temps plein.

    Non. Je pense qu'il faut au moins trois ans d'emploi continu.

    Très bien. Je connais un certain nombre d'employés qui travaillent pour la garde côtière depuis cinq ou même une dizaine d'années et qui occupent toujours des postes temporaires. Et nous avons une pénurie de personnel qualifié.

    Là encore, j'ai beaucoup apprécié votre franchise. Merci.

    Merci.

    Au cours d'une réunion antérieure qui portait sur les ports pour petits bateaux, nous avons entendu des témoins qui travaillent pour le programme des ports pour petits bateaux de Pêches et Océans Canada, et j'avais posé une série de...

    La séance n'est pas encore levée. Gerry a une autre question qui porte sur un autre sujet.

    J'avais demandé aux témoins qui avaient comparu devant le comité de nous fournir des précisions supplémentaires sur trois questions. Ils ont accepté de le faire et le comité a de son côté accepté que les représentants du ministère nous fournissent par écrit des réponses à cette question. Je ne pense pas que le greffier du comité ait encore reçu ces trois réponses. Je demande au comité que, si nous ne recevons pas ces réponses dans les sept jours qui suivent, nous convoquions ces témoins devant le comité pour leur demander pourquoi ils n'ont pas fait ce qu'ils s'étaient engagés à faire.

    Cela ne me pose aucun problème. Nous allons commencer par vérifier nos dossiers, regarder ce qui s'est passé et communiquer ensuite avec ces personnes. Nous pouvons également préparer un lettre le plus rapidement possible et que nous leur enverrons par télécopie sous la signature du président. Si cela ne donne pas de résultats, nous les convoquerons à nouveau devant le comité, c'est garanti.

    Très bien. Merci.

    La séance est levée.