FOPO Réunion de comité

    Je déclare la séance ouverte conformément à l'article 108(2) du Règlement, étude sur les Plans de dépenses et l'efficacité de leur mise en oeuvre par le ministère des Pêches et des Océans.

    Je souhaite la bienvenue aux témoins du ministère des Pêches et des Océans: Larry Murray, sous-ministre; George Da Pont, commissaire de la Garde côtière canadienne, David Bevan, sous-ministre adjoint, Gestion des pêches et de l'aquaculture et Cal Hegge, sous-ministre adjoint intérimaire, ressources humaines et services intégrés.

    Je suis, bien sûr, également ravi d'accueillir le ministre des Pêches et des Océans, l'honorable Loyola Hearn.

    Bienvenue monsieur le ministre.

    Merci, monsieur.

    Presque tous nos membres sont arrivés. Je donne donc la parole au ministre ou aux témoins.

    Merci beaucoup monsieur le président. Je suis ravi d'être à nouveau parmi vous pour passer en revue les activités de mon ministère. Comme toujours, je vais m'efforcer d'être très bref. Ceux d'entre vous qui m'ont connu auparavant lorsque je siégeais à ce comité savent que je ne suis pas bavard.

    Vous avez déjà présenté mes fonctionnaires. D'autres sont aussi présents ce matin parce qu'il arrive que les membres du comité posent des questions techniques concernant précisément certaines directions du ministère et que nous nous efforçons d'avoir les personnes compétentes pour répondre aux questions. Si nous n'avons pas la réponse immédiatement, nous vous la fournirons certainement très rapidement.

    La dernière fois que nous nous sommes rencontrés, nous avons discuté assez longuement de quelques-unes de vos préoccupations concernant les présumées compressions dans le financement et le personnel de mon ministère. J'espère que, entre cette rencontre et les questions posées subséquemment à mes fonctionnaires la semaine dernière, vous avez maintenant les réponses dont vous aviez besoin.

    A titre d'information, je tiens à préciser que le financement global de mon ministère a augmenté, et non pas diminué. Peut-être avez-vous constaté que j'ai donné des précisions aux médias, car ils avaient entendu les mêmes informations - découlant sans doute d'une méprise quant au fonctionnement des cycles budgétaire et de planification.

    Cette augmentation comprend une somme additionnelle de 99 millions de dollars qui vise à améliorer les services essentiels à la gestion des sciences, des pêches et de l'habitat du poisson ainsi que les programmes de la Garde côtière. Nous pourrons expliquer en détail toutes ces initiatives aujourd'hui.

    En Colombie-Britannique, nous avons fait passer de 162 à 176 le nombre de personnes chargées de l'application des lois sur la pêche et nous avons ajouté 12 nouveaux postes de surveillance des habitats, permettant ainsi à nos agents des pêches de se concentrer sur les zones côtières du Fraser et du Pacifique. C'est important en soi. Outre la hausse du nombre d'agents de protection, le fait d'avoir maintenant de nouveaux agents de la protection des habitats permet à ceux chargés de l'application de la Loi de se consacrer à leurs tâches essentielles au lieu de se préoccuper d'autres aspects.

    Nous avons aussi déployé 27 agents des pêches recrutés dans toutes les provinces de l'Atlantique. Il s'agit du premier recrutement important d'agents des pêches depuis 2003, et d'autres recrutements et formation sont prévus pour 2007.

    Cela dit, nous sommes toujours aux prises avec des défis. Comment pouvons-nous protéger et favoriser la pêche commerciale tant du point de vue écologique que du point de vue économique? Je ne crois pas que les deux soient incompatibles, mais c'est une tâche formidable que de concilier la survie et la prospérité à la fois de nos stocks de poissons et des parties en jeu.

    Nous aimerions tous que les problèmes se règlent en un tournemain, mais ce n'est pas possible. Cela ne signifie pas pour autant que la situation des pêches n'est pas urgente. Elle est urgente. Les pêches représentent une valeur économique considérable pour le Canada. Avec des exportations s'élevant à 4,3 milliards de dollars en 2005 et des pêches récréatives atteignant plus de 7 milliards de dollars, la pêche emploie plus de 100 000 personnes et est cruciale à la prospérité économique des régions côtières du Canada. Mais les pressions économiques et écologiques exercées sur la ressource demeurent vives et pressantes.

    Pour que la pêche survive, nous devons la changer. Cela signifie qu'il faut bien faire les choses dans le domaine de la conservation, de la gouvernance, de l'économie et de l'infrastructure.

    Ce qui m'amène à notre programme de renouvellement de la gestion des pêches. Nous continuons à consulter nos collègues provinciaux et territoriaux et à collaborer avec eux. Vous vous rappellerez peut-être qu'en mai dernier, j'ai participé, à Terre-Neuve-et-Labrador, à une grande conférence des premiers ministres, au cours de laquelle nous avons discuté de questions complexes concernant les pêches. Cette consultation ne s'est pas arrêtée là. Elle fait maintenant partie intégrante de l'Initiative de renouvellement de la gestion de la pêche, qui est mise en oeuvre à l'heure où je vous parle. L'initiative portera sur le renouvellement des politiques et la restructuration de l'industrie. Une série de consultations de suivi se tiendra avec les pêcheurs, les entreprises de transformation et les travailleurs d'usine, et nous prévoyons qu'elle débouchera sur des recommandations d'ici la fin de l'année.

    J'ai aussi rencontré mes autres homologues de l'Atlantique, en juillet dernier, à Charlottetown, afin de discuter de la situation déplorable des pêcheurs du détroit de Northumberland et, la fin de semaine dernière, je me suis entretenu avec mes collègues du Québec concernant leurs préoccupations particulières. Les sujets traités comprenaient la commercialisation, la transformation et la pêche. Nous sommes résolus, après ces rencontres, à préciser et à mettre en œuvre toutes les solutions à court terme possibles avant la saison de 2007.

    Avant d'aborder un autre sujet, laissez-moi vous parler de deux initiatives de coopération fédérale-provinciale que nous avons entreprises, dont l'une porte sur la conservation et l'autre sur les facteurs économiques.

    Nous tenons à conserver et à rétablir les populations et les habitats du saumon sauvage sur la côte atlantique. À cette fin, nous mettons en place le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique, comme je l'ai annoncé plus tôt ce mois-ci à Fredericton. Le Fonds consiste en une subvention conditionnelle de 30 millions de dollars qui seront investis et dont les recettes serviront à soutenir des projets qui contribuent à la conservation et au rétablissement du saumon.

    Du côté économique de l'équation des pêches, mes homologues de Terre-Neuve-et-Labrador se sont joints aux représentants de Cooke Aquaculture, à la fin octobre, pour annoncer une aide financière de plus de 155 millions de dollars pour lancer un projet de développement de l'aquaculture. La contribution du MPO, par l'entremise du Programme coopératif de recherche et développement en aquaculture, s'élève à 4,5 millions de dollars.

    Ce projet est censé tripler la production de saumon de la province et créer 2000 emplois à plein temps toute l'année ainsi que des emplois indirects dans les secteurs de la transformation, de l'approvisionnement et des services liés à l'aquaculture. Cela va se faire dans la circonscription de mon collègue de Burin-Burgeo, le long de la côte, dans une région qui a été très durement touchée au cours des dernières années, et cela pourrait redresser la situation dans ce secteur. Cet investissement est exactement le type de remontant dont ce secteur a besoin et il créera la masse critique nécessaire pour que l'industrie de l'aquaculture de Terre-Neuve-et-Labrador prenne de l'expansion.

    Bien entendu, la coopération et la consultation ne sont pas moins importantes sur la scène internationale. Je me suis rendu en Islande et en Norvège, il y a deux semaines, pour parler de la lutte sans fin que nous menons contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée dans l'Atlantique Nord. Nous avons aussi discuté des moyens de faire en sorte que les décisions soient fondées sur la science et que 1'OPANO puisse intégrer les approches de prudence et écosystémique au processus décisionnel. Nous avons eu de longues conversations sur la pêche que nous pratiquons tous, soit celle du phoque.

     Enfin, Monsieur le président, j'aimerais dire quelques mots au sujet du renouvellement des sciences, de notre plan d'action pour les océans, des ports pour petits bateaux et de la modernisation de la Garde côtière.

    Le besoin de conseils scientifiques judicieux est déterminant pour mon ministère et de notre nouveau gouvernement. Nous avons investi 15,5 millions de dollars de plus dans les sciences pour mieux comprendre la situation du poisson et de l'habitat du poisson. Nous croyons que des connaissances scientifiques rigoureuses peuvent contribuer à éclairer les décisions concernant la gestion des pêches, de l'habitat et des océans.

    Le MPO continuera à piloter la mise en œuvre du Plan d'action pour les océans (PAO), qui concerne toute l'administration publique et qui vise à faire avancer la gestion intégrée des océans Atlantique, Pacifique et Arctique. À cette fin, le ministère a mis sur pied des comités régionaux de mise en œuvre dans chacune des zones prioritaires du PAO et j'ai annoncé que le projet de Smart Bay faire la démonstration de l'expertise technologique du Canada dans le domaine des océans.

    Nous reconnaissons aussi l'importance de fournir aux pêcheurs commerciaux une infrastructure solide grâce au programme des Ports pour petits bateaux. Je continuerai à travailler au maintien de cet important programme tout en tenant compte des multiples pressions financières en jeu.

    Enfin, Monsieur le président, je tiens à veiller à ce que les employés de la Garde côtière, qui travaillent fort pour assurer notre sécurité, soient équipés pour bien faire leur travail. Nous avons déjà augmenté leur financement de 45 millions de dollars par année en plus des 270 millions de dollars consacrés au renouvellement de la flotte. Nous mettrons de l'avant l'initiative des Aides à la navigation pour le 21e siècle afin d'obtenir la bonne combinaison d'aides conventionnelles et d'aides électroniques qui aideront les parties intéressées et les membres du public à naviguer en toute sécurité dans nos eaux.

    J'ai fait état de quelques centaines d'emplois sur la côte sud, au début, mais certains estiment qu'il y en aura entre 2000 et 5000, et même jusqu'à 8000, dans le secteur de l'aquaculture du Canada atlantique. Cela concerne tout particulièrement le rivage Sud de Terre-Neuve. C'est vraiment encourageant.

    Merci de votre attention. Je serai heureux de répondre aux questions de mes collègues...

    Merci, monsieur Hearn.

    Avant que nous débutions, j'aimerais vous remercier, vous et les représentants de votre ministère, d'être ici aujourd'hui. Merci de vos mises à jour sur les ressources humaines et financières prévues pour 2006, 2007, 2008 et 2009.

    Je tiens aussi à vous dire combien nous apprécions la rapidité avec laquelle vous avez répondu à notre demande du 21 novembre en nous fournissant la ventilation détaillée du financement pour la région de la capitale nationale, les programmes nationaux, les détails de l'implication de Pêches et Océans Canada dans l'évaluation environnementale et la construction du pont à Rivière-des-Prairies, et une description détaillée du mode de financement des sciences, le rôle du comité de gestion des sciences et le tableau utilisé par les représentants de Pêches et Océans Canada pendant l'audition. On y observe les augmentations de budget du ministère à compter de 1996. Vous nous avez répondu en sept jours en nous fournissant l'information dont le comité avait besoin pour poursuivre son audition d'aujourd'hui et nous vous sommes reconnaissants d'avoir répondu rapidement.

    Nous passons maintenant à la première question, avec M. Cuzner.

    Merci, monsieur le ministre. J'ai déjà dit, lors de vos comparutions antérieures, combien il est agréable de vous compter parmi nous, et il est évidemment très intéressant de constater comment les choses ont évolué. Il est intéressant d'observer comment votre vision des choses peut avoir évolué au cours des derniers mois, entre le moment où vous étiez membre de ce comité et maintenant où vous occupez la place de témoin.

    J'ai posé cette question la semaine dernière à M. Murray au sujet du Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique pour tenter d'obtenir quelques précisions sur la différence entre l'annonce faite à Fredericton le mois dernier, lorsque vous et le ministre responsable de la région, M. Thompson, et celui responsable de l'APECA, ont annoncé l'investissement dans le saumon de l'Atlantique, et l'annonce qui avait été faite l'année précédente, quand une entente était prête à signer et qu'elle est passée aux oubliettes avec le déclenchement des élections.

    Y a-t-il une différence marquée entre ce qui était fait — et en quoi l'entente éventuelle était liée — et l'initiative en cours? Pourriez-vous nous préciser les différences?

    Je crois qu'il y en a essentiellement une, monsieur le président. L'ancien gouvernement, si vous examinez le processus budgétaire, a fait une promesse et nous avons remis le chèque.

    Oui. En l'absence d'une vraie réponse, on s'en contentera.

    Y a-t-il toutefois, monsieur le ministre, une différence par rapport à ce qui se faisait alors? Est-ce essentiellement la même chose? Vous siégiez à ce comité. Le député de Sackville — Eastern Shore... Musquodoboit a beaucoup insisté, même s'il a voté contre le budget. Nous avons attribué 30 millions de dollars et il a voté contre. Il s'est défendu énergiquement à ce comité.

    Pour l'essentiel, le programme est-il le même?

    En règle générale, oui, et la plupart des intervenants sont les mêmes. C'est le cas par exemple d'un certain nombre de personnes qui ont été nommées au comité.

    En vérité, on parlait théorie et il n'y avait pas d'argent sur la table et nous avons mis l'argent. J'étais sérieux quand je l'ai dit.

    À part cela, nous n'avons pas essayé de tout modifier. Nous avons collaboré étroitement avec les personnes impliquées dans le secteur du saumon, des gens comme Bill Taylor, comme vous le savez, sur la côte est, et d'autres qui ont dirigé la lutte dans les différentes provinces. Ce sont les gens avec qui nous avons travaillé.

     La première fois où j'en ai entendu parler fut lorsque vous, je crois, et le président et d'autres se sont rendus en voyage dans le Canada atlantique et que nous avons eu des exposés sur la nécessité de faire quelque chose pour le saumon sauvage. À part cela, c'est l'insistance du comité qui, sans aucun doute, a fait progresser cette idée. Nous l'avions fait sur la côte ouest et c'est tout aussi important sur la côte est. Nous avons suivi cette voie. Nous avons repris le flambeau immédiatement en arrivant au pouvoir et poursuivi le processus afin que le travail puisse commencer maintenant.

    Mis à part cela, nous n'avons pas réellement apporté de modification ni demandé au comité ou aux personnes impliquées de faire quelque chose de différent, uniquement de faire le travail qu'il voulait faire. Nous sommes là uniquement pour les aider.

    Pour terminer, je crois savoir que le montant du chèque a été réduit, mais nous ne savions tout simplement pas à qui l'adresser. La Fondation pour la conservation du saumon atlantique s'est offerte, et nous étions vraiment très heureux. Je sais que le comité est heureux, que le programme est en oeuvre.

    J'aimerais bien avoir quelques commentaires...

    Oh, je m'excuse, monsieur le ministre.

    Non, ça va, sauf que le chèque n'avait pas réellement été remis.

    Des voix: Oh, oh!

    L'argent avait-il été mis de côté? M. Murray peut peut-être... parce qu'il était là pour les deux annonces. Je crois qu'il était présent dans les deux cas.

    Je ne saurais dire si l'argent avait été mis de côté ou non. En réalité, le plus souvent, je ne sais pas si l'argent a été mis de côté ou non.

    Des voix: Oh, oh!

    Monsieur le ministre, il semble y avoir plus d'argent au budget pour la Garde côtière, au moins en apparence. Je sais que vous avez défendu pendant longtemps une présence plus marquée sur le nez et la queue du Grand Banc et sur le Bonnet Flamand, avec la nécessité d'y consacrer davantage de ressources. Nous constatons maintenant, avec l'acquisition de navires, que certaines préoccupations apparaissent imputables à des retards qui n'avaient pas été anticipés.

    Cela peut-il s'expliquer en partie par le fait que nous essayons d'avoir une présence additionnelle dans l'Arctique avec de nouveaux navires qui vont être armés à cette fin? Y a-t-il un conflit en ce que nous essayons de faire dans la région du Bonnet Flamand et dans l'Arctique?

    Non, monsieur le président, mais c'est un très bon sujet à discuter.

    Tout d'abord, vous débutez en disant que vous avez observé une présence accrue et qu'on a accordé une plus grande attention à la Garde côtière. Nous le devons à ce comité et à certaines des personnes qui se trouvent autour de cette table. Je crois que c'est dû à l'étude importante qui a été faite. Il y a des gens ici de secteurs de la Garde côtière. Le commissaire est ici et le dirigeant de l'un des principaux syndicats et dans la salle. Ces gens réalisent que ce fut un effort collectif. Nous avons eu une excellente coopération. Les gens ont dit ce qu'ils avaient à dire. Notre rapport au gouvernement et notre insistance collective ont fait les choses progresser et nous avons été en mesure de continuer à aller de l'avant.

    Comme nous l'avons dit à l'époque, la Garde côtière est une icône de ce pays, qui a un potentiel énorme. Nous avons en réalité accru notre présence sur le nez à la queue du Grand Banc et sur le Bonnet Flamand. En même temps, nous avons renforcé notre présence partout. Maintenant, nous allons faire construire huit bâtiments plus petits. Certains vont l'être au Canada. Nous allons également faire construire des navires plus importants.

    Lorsque nous entendons parler de présence armée, cela ne nous concerne pas, ni la Garde côtière. C'est le MDN qui en parle. Permettez-moi simplement de dire que tous, collectivement, et je n'entends pas ici uniquement les membres du gouvernement, je crois parler pour toutes les personnes présentes, réalisent que nous avons besoin de renforcer notre présence dans le Nord. Nous n'avons toutefois pas besoin de réinventer la roue pour dire ce qui est nécessaire. Nous pouvons sortir une carte qui montre, au moment où nous parlons, sept ou huit brise-glaces qui sont en mission dans le Nord pour assurer des communications, faire de la recherche et du sauvetage et du travail scientifique. On fait appel à la Garde côtière pour beaucoup de choses. Nous pouvons faire beaucoup plus.

    Je ne vois aucun plan d'attaque à partir du Nord, certainement pas dans un avenir proche. Si nous avons besoin d'y être présents à n'importe quel moment, il est facile de coordonner les activités avec le MDN, en faisant peut-être appel à certains navires de la Garde côtière.

    Pour l'essentiel, je dis oui, nous avons besoin d'une présence, et nous aurons une présence accrue. Si nous voulons ouvrir le Nord et le développer, je crois que la Garde côtière a un rôle majeur à jouer. Mais c'est là une option en plus. Une partie de l'argent que vous voyez ici, comme les 275 millions de dollars en plus pour réparer la flotte et aller de l'avant ne visent pas à remplacer quoi que ce soit, mais à améliorer. Vous pouvez être certains que tant que je suis là, on accorde toute l'attention voulue au nez et à la queue du Grand Banc et au Bonnet Flamand, et que les eaux du Canada atlantique ne seront pas négligées.

    Puis-je poser une autre question?

    Oui, vous pouvez.

    J'ai un ami du Cap-Breton qui est présent aujourd'hui. C'est le président de la North of Smokey Fishermen's Association. Je crois qu'il aimerait bien savoir... Vous, qui avez été éducateur, serez en mesure de me guider tout au long de ceci. Vous avez indiqué que vous consacrez des ressources additionnelles aux ports pour petits bateaux, mais les dépenses révisées figurant dans le plan montrent clairement que pour 2006-2007, le chiffre est de 96,6 millions de dollars, puis 76,8 millions de dollars en 2007-2008 et il baisse ensuite à 73,7 millions de dollars.

    Je n'étais pas le meilleur étudiant en mathématique à St FX, mais expliquez-moi en quoi le fait de passer de 96 à 73 millions de dollars constitue une augmentation.

    Monsieur le président, j'ai indiqué que j'ai été éducateur. Une chose en matière d'éducation, et que vous ne pouvez utiliser que ce que vous avez. Toutefois, son calcul est bon.

    Je suis certain que vous réalisez qu'avec les budgets, vos projections sont fonction de ceux dont vous disposez aujourd'hui. Lors de ma toute première comparution devant le Comité permanent des pêches et des océans, j'ai abordé la nécessité des infrastructures. Cela a conduit ce comité à décider de préparer un rapport, ce qu'il a fait. Notre directeur de la Direction des ports pour petits bateaux a ouvertement dit qu'il aurait besoin de 400 millions de dollars pour que tous nos quais soient en état. Les quais qui nous appartiennent en totalité posaient certains problèmes de sécurité dans 21 ou 23 p. 100 des cas.

    Nous avons tous insisté. Nous avons préparé encore une fois un bon rapport et nous avons obtenu 100 millions de dollars dans le budget. Pour les cinq dernières années, nous avons donc eu 20 millions de dollars par an. Cela prend fin maintenant. Au cours de l'année qui vient de s'écouler, nous avons obtenu de l'argent en plus de ce montant. Nous espérons bien évidemment être en mesure de nous servir de cela pour aller de l'avant dans notre plan d'ensemble pour les pêches.

    Quel ministère...

    Je dois vous interrompre parce que votre temps de parole est écoulé.

    Quel est le chiffre magique? À quoi pouvons-nous nous attendre?

    Nous apprécions votre question à sa juste mesure, M. Cuzner, tout comme la tentative de réponse du ministre, mais vous allez devoir atteindre la prochaine série de questions parce que vous avez dépassé le temps qui vous était imparti d'une minute et tout le monde veut pouvoir poser une question.

    Monsieur Blais.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Vous n'aurez peut-être pas besoin de revenir sur le sujet, étant donné que j'y reviens moi-même.

    Je fais en quelque sorte partie de la relève en ce qui concerne le dossier des ports pour petits bateaux. Il y a deux sujets que j'aimerais aborder avec vous: le dossier des ports pour petits bateaux et, je dois le dire, votre contre-performance au Forum québécois des partenaires des pêches, vendredi dernier à Québec.

     En ce qui a trait au budget des ports pour petits bateaux, une motion a été votée unanimement à la Chambre des communes. Elle reconnaissait la nécessité de hausser de façon substantielle le budget des ports pour petits bateaux. J'avais l'impression que vous attraperiez la balle au bond, et que dans les crédits supplémentaires qu'on nous a annoncés récemment, on ferait mention de ce minimum de 35 millions de dollars par année voté à la Chambre des communes. Je vous dirai que j'ai été surpris sans l'être. Quoi qu'il en soit, il aurait été intéressant que vous saisissiez l'occasion concernant ce dossier. Elle ne se présente pas souvent, que je sache.

    J'aimerais, pour commencer, que vous me disiez pourquoi vous n'avez pas saisi la balle au bond, et ensuite que vous me fassiez part de vos intentions relativement à ce dossier.

    Je sais fort bien que M. Blais s'intéresse au programme des ports pour petits bateaux pour avoir siégé au comité avec lui. À toutes les réunions auxquelles j'ai participé, nous avons parlé des ports pour petits bateaux; quel que soit le sujet abordé, la pêche ou un autre, M. Blais aborde la question des quais, comme il le doit, parce qu'il est élu dans une région où on pratique la pêche.

    En ce qui concerne le Québec, je lui dirai que des réunions ont été organisées au Québec par le ministre des Pêches du Québec. Il a fait un travail extraordinaire, monsieur le président, et nous avons eu une réunion fort intéressante.

    La réunion n'avait pas pour but que le ministre provincial ou moi y assistions et pour générer quantité d'information afin de résoudre tous les problèmes. Elle a été convoquée pour que l'industrie, toutes les personnes impliquées, viennent discuter ouvertement des préoccupations et des défis que nous devons affronter et pour aller de l'avant afin que nous disposions d'éléments sur ce qu'il faut faire pour préciser les secteurs dans lesquels il faut engager des dépenses, dans lesquels nous pouvons consolider, améliorer, dans lesquels nous pouvons parvenir collectivement à une stratégie pour « amener l'océan dans l'assiette ». Ce n'était donc pas le temps de faire des annonces.

    À propos du financement, permettez-moi de dire, et je pourrai revenir à la réponde de M. Curzner, que nous savons très bien, et personne mieux que moi, qu'il est nécessaire d'investir dans les ports pour petits bateaux. Comme tous les autres ministères, nous nous efforçons d'obtenir le financement de nos demandes. Allons-nous étudier la possibilité de demander plus d'argent pour les ports pour petits bateaux? Tout à fait. Oui, nous allons le faire. Allons-nous obtenir de l'argent? Nous sommes assez confiants d'en obtenir. Nous le devons. Nous pouvons parler des pêcheries, du marché, de la pêche, de la transformation, mais vous n'allez pas sortir en mer attraper du poisson si vous n'avez pas un quai comme point de départ. Nous devons donc être logiques dans ce domaine.

    En conséquence, monsieur le président, nous n'oublions absolument pas que le programme des ports pour petits bateaux est important. Nous n'oublions pas non plus qu'il faut entretenir ces ports. Si nous entendons juste conserver ce que nous avons, l'améliorer, et si nous voulons parvenir à définir un cadre pour mettre en place ce qui nous apparaît comme une base solide pour une industrie solide, nous devons absolument considérer les infrastructures comme un élément essentiel, et c'est, dans les grandes lignes, notre approche.

    Monsieur le ministre, quelle somme avez-vous l'intention de demander pour ce qui est du dossier des ports pour petits bateaux?

    Je pense que je vais céder la parole aux fonctionnaires au sujet du processus budgétaire. Au fur et à mesure du déroulement du processus budgétaire, les choses deviendront certainement claires, mais il se peut que quelqu'un veuille expliquer le volet technique de ce déroulement.

    Nous devrions préparer une présentation. Cette présentation ferait état de prévisions. Le ministère a communiqué la semaine dernière sa prévision des fonds nécessaires pour mettre en oeuvre un programme de 750 ports de pêche essentiels, plus sept nouveaux ports au Nunavut, et de céder réellement les ports qui doivent l'être dans un délai de cinq ans, un délai raisonnable.

    Comme je l'ai dit la semaine dernière, le chiffre total est — et je vais essayer de ne pas me tromper — la poursuite des 20 millions de dollars. C'est donc 35 millions de dollars en plus de 20 millions de dollars, soit 55 millions de dollars par année de façon permanente, et nous évaluons qu'il faut 82 millions de dollars pour procéder aux cessions sur une période de cinq ans. Dans l'étude conjointe que nous avons faite avec le Nunavut, je crois que le chiffre était d'environ 40,8 millions de dollars pour sept ports essentiels dans ce territoire. Ces chiffres peuvent varier dans une certaine mesure, parce que les coûts de construction et les autres ne cessent d'augmenter, mais l'évaluation par le ministère des sommes nécessaires serait la même que la semaine dernière.

    Je ne veux pas commencer une bataille de chiffres. Cependant, il faut essayer de clarifier la situation. Je veux que vous me disiez de vive voix, monsieur le ministre, si vous êtes d'accord sur l'objectif financier à atteindre pour les ports pour petits bateaux, soit 470 millions de dollars, selon les prévisions faites en 2005.

    Monsieur le président, nous avons retenu ces chiffres parce que nous avons calculé que ce serait là le montant nécessaire, comme le sous-ministre vient de le dire, pour faire le travail qui doit être fait, pour conserver ce que nous avons et l'améliorer conformément à la résolution adoptée en Chambre, tout en tenant également compte du fait que nous avons un certain nombre de quais qui doivent être cédés. Il y a également la question du Nunavut.

    Voilà les montants approximatifs dont nous avons besoin; c'est l'argent que nous demandons. Il incombera au gouvernement de décider dans quel délai nous pourrons le faire, tout en réalisant qu'au sein du gouvernement comme au sein de notre ministère il y a d'autres exigences et que nous devons parvenir à un équilibre dans l'ensemble du budget.

    J'ai dit que nous avons besoin des quais pour aller pêcher, mais ça ne sert pas à grand-chose d'avoir un quai si nous ne pouvons pas correctement pêcher, transformer ou vendre nos produits, et nous devons donc regarder tous les aspects.

    Merci, monsieur le ministre.

    La parole est maintenant à M. Stoffer.

    Merci beaucoup, monsieur le président et à vous monsieur le ministre ainsi qu'à votre personnel, de comparaître devant nous aujourd'hui.

    L'autre jour, ce comité a transmis un rapport à la Chambre des communes. Il concernait les frais pour services maritimes au nord du 60^e parallèle qui devraient être éliminés immédiatement. Monsieur le ministre, ou M. Da Pont, votre ministère a-t-il donné pour instruction à Transports Canada ou à qui que ce soit d'autre d'éliminer ces frais immédiatement?

    Nous n'avons pas encore transmis les instructions. La résolution a été adoptée en Chambre et progresse très certainement dans le système. Elle nous parviendra sous peu et nous nous en occuperons alors.

    M. Da Pont, voulez-vous ajouter quelque chose.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je pense que le comité sait que nous avons entamé des discussions avec l'industrie dans tout le pays, y compris dans le Nord, sur l'avenir des frais pour service maritime. Ces discussions progressent bien. Nous espérons parvenir à une solution qui sera acceptable à toutes les parties concernées. C'est, actuellement, le moyen que nous utilisons pour traiter les préoccupations des habitants du Nord ainsi que ceux d'autres parties du pays.

    Merci.

    Pourriez-vous s'il vous plaît, M. Da Pont ou monsieur le ministre, nous dire où en est la recapitalisation de la flotte? Nous croyons savoir qu'il y a x dollars qui y sont consacrés.

    M. Da Pont, quand vous avez comparu la dernière fois, vous avez précisé que les navires prévus pour le remplacement de ceux en service dans la Garde côtière — dont le ministre précédent M. Regan, avait parlé — seraient construits au Canada. Nous nous demandons simplement si vous pouvez nous dire où en sont les choses maintenant. En d'autres termes, à quelle étape sommes-nous rendus?

    George.

    Il y a deux projets distincts. L'un consiste à faire l'acquisition de navires de patrouille semi-hauturiers. La demande de propositions pour ces navires a été publiée, je crois, il y a deux ou trois semaines, et si les choses se déroulent comme prévu, nous devrions signer un contrat vers le début de la nouvelle année. Nous espérons toujours que la livraison du premier navire se fera à la fin de 2008 ou au début de 2009.

    L'autre projet est le remplacement de deux navires scientifiques hauturiers. Dans ce cas, on approche de la publication des demandes de proposition. Elle devrait se faire au cours des premiers mois de l'an prochain, le contrat étant signé avant la fin de l'année. Là encore, nous espérons beaucoup que la livraison du premier de ces navires interviendra à la fin 2011 ou au début 2012, comme prévu.

    Merci.

    M. Stoffer, pour compléter la réponse à votre question, tous les navires que nous allons construire seront construits au Canada à moins que nos chantiers navals nous disent ne pas être en mesure de le faire.

    C'est une très bonne nouvelle.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez, dans une discussion précédente, le premier ministre a indiqué qu'il va y avoir une enquête sur le déroulement de la saison 2004 sur le fleuve Fraser. Il est évident que votre ministère sera largement impliqué. Je me demande quand les gens de Colombie-Britannique peuvent-ils s'attendre à ce que cette enquête se déroule.

    Dans ce cas aussi, c'est une décision qui relève davantage du gouvernement que de notre ministère, comme vous le savez. Que puis-je dire? Les initiatives mises en oeuvre pour tout préparer ont débuté. La roue tourne au gouvernement. Je crois savoir qu'il cherche un juge indépendant ou un président — je ne veux pas dire par là que tous les juges ne sont pas indépendants — mais un juge qui pourrait assumer cette tâche.

    De notre point de vue, nous allons être fortement impliqués. Nous avons beaucoup d'autres choses au menu, et donc si vous nous demandez si nous nous inquiétons de voir les choses un peu traîner, la réponse est pas du tout avec tout ce que nous avons au programme, parce que cela absorberait bien sûr beaucoup de temps et d'attention.

    Deux études ont été réalisées depuis qu'on en a parlé pour la première fois, la nôtre sur le comité permanent et l'étude Williams. Il s'agissait là d'un engagement du gouvernement. Les choses sont allées de l'avant mais je ne peux vraiment pas vous dire quand l'annonce aura lieu.

    Merci monsieur.

    Et quand...

    Rapidement, M. Stoffer.

    Nous avons déjà entendu M. Sprout auparavant et nous lui avons montré des prévisions faisant s'attendre à une réduction sur deux ans de 45 agents chargés de l'application des règlements concernant l'habitat sur la côte ouest. Il a indiqué que c'était bien ce qui allait se passer.

    L'ensemble de votre processus budgétaire fait apparaître une diminution de 200 millions de dollars en dépenses totales du ministère et cela m'amène à m'interroger. Pouvez-vous m'expliquer pourquoi, alors qu'on dispose de renseignements plus importants et de tout le reste, même M. Sprout reconnaît qu'il y aura une réduction de 45 agents chargés de l'application des règlements concernant l'habitat sur la côte ouest? Je me demande comment votre ministère peut justifier une réduction d'autant de personnes, plus la réduction de budget correspondant, alors que dans la réalité nous avons besoin de renforcer l'application des règlements et la protection de l'habitat pour protéger des ressources vitales de la côte ouest.

    Je pense que vous allez constater, et une fois encore je vais demander aux fonctionnaires de vous donner les montants exacts et leur ventilation, que si vous examinez ce qui s'est réellement passé, vous allez constater que ce fut précisément l'inverse. Nous avons ajouté un certain nombre de nouveaux agents d'application de la loi cette année, ainsi que de nouveaux agents de la protection de l'habitat.

    M. Bevan, est-ce que...

    Monsieur le ministre, M. Stoffer pourrait peut-être y revenir à la prochaine série de questions.

    M. Lunney.

    Merci, monsieur le président.

    Une fois encore, je souhaite la bienvenue à ce comité au ministre et aux fonctionnaires qui l'accompagnent. Il est évident que nous sommes tous ravis que vous soyez ici pour traiter des questions qui préoccupent le comité et la collectivité, qui est très impliquée dans les questions de pêche et d'océans.

    Je suis personnellement ravi, monsieur le ministre, d'entendre que nous investissons davantage en sciences. Il y a des besoins urgents dans ce domaine, et je crois comprendre que les investissements y augmentent d'environ 15,5 millions de dollars, et que ceux dans les domaines de la protection de l'habitat et de l'exécution augmentent aussi, ce qui nous paraît très important.

    Quant à moi, je suis heureux de constater les améliorations à l'habitat qui ont été enregistrées dans notre région. Certains programmes de mise en valeur du saumon dont nous avons disposé se sont avérés très efficaces pour améliorer les retours dans nos cours d'eau, et nous apprécions donc la participation de Pêche et Océans Canada à ces projets.

    Nous sommes également ravis des investissements dans les ports pour petits bateaux parce que nous avons manifestement des besoins importants dans ce domaine, après que les infrastructures aient été laissées à l'abandon pendant 30 ans.

    Dans le domaine scientifique, une question qui a été soulevée récemment est celle des zones de protection marine. Récemment, en compagnie d'un membre de la Société pour la protection des parcs et des sites naturels du Canada, qui était en visite sur la colline, j'ai participé à une réunion avec M. Manfred Krautter au sujet d'une découverte assez intéressante au sujet d'une éponge siliceuse que l'on ne trouve que sur la côte ouest de l'île de Vancouver et sur le littoral de la Colombie-Britannique. Je me demande si, dans le cadre des discussions sur les zones de protection marine, le ministère s'intéresse aux éponges siliceuses et aux caractéristiques uniques de la zone côtière, et aux répercussions que cela pourrait avoir sur nos programmes concernant à la fois la pêche et les zones de protection marine qui font l'objet de discussions.

    Monsieur le président, par votre intermédiaire, je remercie encore une fois M. Lunney.

    L'habitat est une question très importante qui le devient encore plus. Je crois que vous constaterez avec le nouveau projet de loi, quand il sera déposé, qu'on accorde beaucoup d'attention à l'habitat et qu'il y a une volonté de travailler avec de nombreux autres intervenants ou de disposer d'une plus grande marge de manœuvre pour collaborer avec d'autres.

    J'ai rencontré la plupart des représentants des gouvernements provinciaux à travers le pays et les ministres concernés, soit ceux de l'environnement, des pêches, de l'eau, de la gérance, etc. Tous sont très préoccupés par l'habitat. Nous avons collaboré avec des ministères fédéraux, comme ceux de l'Environnement et des Ressources naturelles, etc., mais également avec ceux des provinces pour parler de coordination, afin d'éliminer les dédoublements, des coûts, des délais, par exemple attendre que quelqu'un d'autre fasse ce que vous feriez probablement vous-mêmes de toute façon. Nous parlons ici de saine coordination pour regrouper les gens autour de la table afin de gagner du temps, d'économiser des efforts, de l'argent et d'en faire beaucoup plus.

    En ce qui concerne les zones de protection marine, pour celles dans lesquelles nous sommes impliqués, la réaction a été phénoménale. Le gouvernement ne peut toutefois pas s'imposer et tout trancher, comme ce fut parfois le cas par le passé lorsque nous avons subi de nombreux refus de la part des gens du cru et des pêcheurs, etc. Il faut procéder par consultation avec les responsables des zones locales en s'appuyant sur des conseils scientifiques éclairés.

    Nous sommes tous en faveur de la protection de l'habitat. Nous en avons même parlé au niveau international. Toutefois, nous devons également nous souvenir que nous avons des gens qui vivent de l'environnement marin, et il faut un équilibre. Il est facile de dire que la façon la plus simple de protéger l'habitat marin est de tout fermer, mais cela toucherait bien évidemment quantité de gens, quantité de collectivités et nuirait à l'avenir économique du pays. Nous essayons de travailler avec les groupes, les agences, les collectivités des parties concernées.

    En ce qui concerne précisément la côte ouest, la question des éponges siliceuses est bien évidemment venue à la surface, et quelqu'un parmi nous peut peut-être être plus précis. M. Murray a des renseignements plus précis dans ce domaine.

    J'ai rencontré le même groupe. Sa vidéo est splendide et nous collaborons avec eux pour la diffuser à plus grande échelle. En ce qui concerne la protection réelle, nous avons imposé des restrictions à la pêche dans la zone en 2002. Nous les avons élargies en 2006. Nous travaillons avec eux et avec d'autres. Une zone de protection marine est un moyen. Il peut y en avoir d'autres. Le gouvernement de la Colombie-Britannique est également impliqué. Nous sommes tout à fait d'accord et le ministre a été clair sur la nécessité de protéger les zones marines vulnérables. Nous nous en occupons de façon prioritaire.

    Ce groupe nous a également précisé qu'il y a un certain nombre de récifs coralliens beaucoup plus petits dans le détroit de Georgia. Il faut que nous examinions ceux-ci rapidement afin de déterminer si nous devons imposer certaines mesures de protection additionnelles et faire un relevé de ce qui se passe réellement dans la région quant à la nature des activités.

    Merci beaucoup. Je suis certain que beaucoup de gens vont être satisfaits que nous nous en occupions, en particulier d'un habitat et d'espèces uniques. Nous avons tous intérêt à ce que les zones uniques soient protégées tout en nous adonnant à nos autres activités.

    Notre directeur régional de la Colombie-Britannique, M. Sprout, n'est pas avec nous aujourd'hui. MK. Bevan sera peut-être en mesure de nous faire profiter de ses lumières dans ce domaine.

    J'ai relevé quelques préoccupations propres à ma circonscription concernant le saumon rouge et le saumon quinnat qui attirent beaucoup de monde dans l'Inlet Alberni. Le secteur de la pêche sportive est particulièrement important pour cette collectivité de Port Alberni. C'est l'une des capitales du saumon dans le monde, vous savez. Il y a une collectivité concurrence sur la rive est de l'île, Campbell River, qui prétend également au titre. Les pêcheurs sportifs sont particulièrement préoccupés par le saumon quinnat.

    L'an dernier, nous avons eu un grand concours de pêche au saumon, qui est un moteur économique très important dans la collectivité, mais la pêche commerciale au saumon quinnat a ouvert avant la pêche sportive. En toute franchise, les pêcheurs à bord de ces bateaux avaient de grands espoirs, et les prises n'ont pas été très bonnes. Malgré les méthodes de protection, les pêcheurs sportifs n'ont pas atteint la moitié de leurs objectifs au cours des deux dernières années, et cela a eu des répercussions économiques assez importantes. Je souhaite simplement que vous en preniez note. Je me demande si vous pourriez étudier cette question au Parlement, si c'est quelque chose dont vous tenez compte ou non.

    Les gens demandent également la mise sur pied d'un comité multisectoriel du saumon rouge pour étudier les prises dans la région parce que, là aussi je crois, nous devrions examiner les cibles d'échappées parce que les échappées elles-mêmes ont été bien supérieures aux prévisions.

    En ce qui concerne le saumon quinnat et le saumon coho, nous avons une politique qui assure un accès prioritaire au secteur de la pêche sportive. Nous allons devoir examiner le calendrier de la pêche commerciale pour déterminer s'il a nui à l'accès aux stocks de poissons prévus en priorité pour le secteur de la pêche sportive.

    En ce qui concerne le saumon rouge, je vais devoir examiner cette question et vous revenir sur ce sujet.

    Je tiens juste à vous dire, au nom de mes électeurs, qu'il y a une préoccupation importante dans cette région. Il semble anormal que le secteur commercial, qui retire la plus faible valeur de sa pêche, ait un accès prioritaire comme ce fut là précisément le cas, pour prélever une telle quantité de la ressource quand le secteur à forte valeur était sous-représenté.

    Je tiens juste à ce que cela figure au procès-verbal.

    Nous allons certainement étudier cette question. Il se peut qu'il y ait eu une question de calendrier. La durée de la période de pêche du secteur commercial s'est peut-être révélée nuire aux possibilités du secteur de la pêche récréative, et nous allons étudier cette question pour les saisons à venir.

    J'en suis bien conscient en sachant fort bien que les poissons n'arrivent pas toujours à la date inscrite sur le calendrier et que la température de l'eau exerce une influence également. Mais c'est certainement un facteur quand les poissons ne sont pas à l'endroit où se trouvent les pêcheurs. Et les endroits où ceux-ci peuvent aller sont très limités.

    Ce qu'ils demandent est que la pêche commerciale ne débute pas avant la fête du Travail, pendant laquelle se déroule la grande fête du saumon. C'est un moteur économique important dans la collectivité.

    Monsieur le président, il y a un certain nombre de petits points dont nous devons être très conscients. Je comprends parfaitement, et nous pouvons prétendre ce genre de choses quand nous tenons compte de la valeur de la pêche pour le pays, nous tenons compte de la valeur de la pêche récérative. Il y a toutefois deux choses à prendre en compte.

    La première, quand nous craignons qu'il y ait un trop grand nombre d'échappées, si nous voulons pouvoir pêcher à l'avenir, il faut accorder la priorité à la protection. Si cela se produit quand nous en venons à qui obtient quoi... Notre premier objectif dans le secteur de la pêche est la conservation. Combien de poissons devons-nous laisser dans l'eau pour qu'ils se reproduisent afin de renouveler nos stocks? C'est la priorité. Ensuite, viennent les préoccupations concernant l'alimentation, les dimensions sociales, les cérémonies, puis la pêche commerciale et la pêche sportive, etc. Toutefois, la conservation doit être prioritaire parce que, si nous faisons une erreur, faisons-la en laissant un peu trop de poissons plutôt que pas assez. Autrement, nous aurons à payer la note plus tard.

    Quant au débat sur la pêche commerciale et la pêche sportive, il se poursuit. D'un point de vue purement personnel, je viens d'une famille dans laquelle nous avions un bateau et, très simplement, pour manger il fallait pêcher. Nous avons d'une part les pêcheurs commerciaux. Vous pouvez lancer en l'air autant de noms de sociétés internationales, etc., mais pour le pêcheur qui se trouve à bord de son bateau, c'est son seul revenu. C'est plus important que la personne qui vient pour prendre trois saumons, même si elle laisse plus d'argent sur place que le pêcheur n'en gagne.

    Tant que nous n'avons pas trouvé une façon garantissant que le pêcheur se trouvant dans le bateau puisse vendre chaque saumon pour un montant quelconque à quelqu'un d'autre... c'est une question assez hypothétique pour l'instant. Les pêcheries commerciales existent parce que les gens ont pêché dans ce pays depuis 500 ans et doivent gagner leur vie. Si nous devons leur enlever leur gagne-pain, quelqu'un a intérêt à trouver une meilleure occupation pour les pêcheurs qui se trouvent à bord des bateaux avant que nous changions d'orientation.

    Oui, monsieur le ministre, je partage également ce point de vue. Dans ce cas-ci, nous parlons de senneurs qui prennent de grandes quantités...

    Merci, M. Lunney.

    J'ai une autre bonne question.

    Oui, c'est très bien, mais vous devrez la garder pour la prochaine série de questions.

    Je m'excuse auprès des membres du comité. J'essaie juste d'être équitable avec tout le monde.

    M. Byrne.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenue à vous, monsieur le ministre, et à vos fonctionnaires dont nous apprécions la présence. Nous sommes ravis que vous soyez ici. Je regrette que notre ami et collègue, M. Cummins, ne puisse être ici pour animer un peu la discussion, mais je suis sûr qu'il va revenir.

    Pour essayer moi-même d'animer un peu la discussion, monsieur le ministre, je vais adresser ma question non à vous mais à votre sous-ministre.

    Ce comité s'est lancé dans une étude importante sur la sécurité des navires et sur les exigences de longueur des navires de Pêches et Océans Canada. Nous avons entendu des spécialistes du ministère, ainsi que de Transports Canada, sur ce sujet. On nous a expliqué à l'époque qu'il y avait deux questions distinctes, et s'il y a une certaine collaboration entre Transports Canada et Pêches et Océans Canada, ces deux questions n'étaient pas nécessairement liées ou reliées et les deux ministères travaillaient de façon indépendante. C'est en général le consensus qui s'est dégagé de ces témoignages. Neuf jours plus tard, nous avons compris, après avoir entendu un spécialiste de l'industrie à Yarmouth, en Nouvelle-Écosse, que la nuit précédente, un protocole d'entente avait été signé entre Transports Canada et Pêches et Océans Canada pour collaborer à la sécurité des navires et dans le domaine des exigences concernant leur longueur.

    Trouvez-vous normal, M. Murray, que ce comité parlementaire n'ait pas été informé que ce protocole d'entente était en cours de rédaction ou à l'étude et que l'ébauche de son contenu n'ait pas été communiquée aux députés?

    Non, je ne crois pas que c'était anormal. Je me suis occupé de je ne sais combien de protocoles d'entente au cours de mes 43 ans de carrière — mais je ne me souviens pas d'avoir demandé l'approbation d'aucun d'entre eux à un comité parlementaire.

    Je crois que l'initiative est très...

    Non, je ne crois pas que c'était la nature de la question. Il ne s'agissait pas de demander l'approbation, mais d'informer le comité, qui réalisait à l'époque une étude très importante sur la question très grave de la sécurité des navires, du remplacement des bateaux, de leur longueur. À cette époque, nous réalisions une étude très importante, et manifestement Transports Canada et Pêches et Océans Canada collaboraient et discutaient ensemble sur ces questions. C'était manifestement le contraire de ce qu'on nous a dit lors des témoignages, ou pour le moins de l'esprit des témoignages entendus à l'époque.

    Indépendamment du fait que vous ayez manifestement été impliqué dans la conclusion de nombreux protocoles d'entente, vous n'estimiez pas, à l'époque, alors qu'un comité permanent de la Chambre des communes réalisait une étude très importante sur cette question, que vous étiez tenu ou que vous auriez dû envisager de fournir l'information qui était d'actualité et dont vous disposiez à l'époque?

    Nous avions tout à fait l'intention de tenir le comité pleinement informé de la situation de la sécurité des navires. Le ministre avait été très précis sur ce point. Les directives que le ministre avait données au ministère étaient que nous devions accorder la priorité à ce protocole d'entente à la suite de cette orientation.

    L'intérêt que le comité a manifesté dans ce domaine s'est avéré très utile, mais il n'était certainement pas dans mon intention, sous quelque forme que ce soit, ni de l'intention du ministère, de ne pas informer le comité. En réalité, nous avons accueilli d'un bon oeil l'enquête. Tous les forums que le ministre a coprésidés avec des collègues des provinces se sont intéressés, pour la plupart, à cette question de la taille des navires.

    Dans ce contexte, je crois que la question de la sécurité des navires est une question qui relève définitivement du ministre. Il avait donné des directives très précises au ministère d'aller de l'avant sur ce sujet, et le protocole d'entente en découle.

    Je peux peut-être ajouter ceci.

    C'est une question que ce comité même a soulevée à de nombreuses occasions au cours des années. Nous nous sommes toujours interrogés sur les restrictions imposées aux navires. Nous avons tous décrit les divers types de bateaux sortant en mer et leurs longueurs, et nous nous sommes tous interrogés sur leur sécurité. Il y a eu quelques incidents à Terre-Neuve dans lesquels la stabilité était manifestement en question.

    Maintenant, les problèmes de stabilité peuvent apparaître parce que les exploitants ne savent pas comment utiliser correctement le navire ou parce que la conception est erronée. On peut se battre à ce sujet tout le temps voulu. La réalité est que nous avons probablement des bateaux qui vont en mer et à bord desquels je ne voudrais tout simplement pas traverser le port, et cela est un peu effrayant.

    Cela dit, nous avons travaillé sur cette question dès le début. En réalité, à la sortie des réunions au sommet, nous aurions probablement pu dire publiquement que nous allions parler du sujet d'aujourd'hui en tenant compte de la souplesse, etc. Toutefois, lors des réunions au sommet, où tout le secteur est autour de la table, il vaut mieux leur laisser la parole que d'imposer une solution « made-in-Ottawa », même si nos solutions sont en général élaborées dans le cadre de comités et à partir de renseignements provenant du terrain.

    Le protocole d'entente dont vous parlez n'a pas été conclu tout simplement parce que la question était à l'ordre du jour. Il en était question depuis un certain temps. En réalité, je m'en suis occupé pendant un certain temps...

    Je crois que c'est précisément ce dont il est question, monsieur le ministre, qu'il en était question depuis un certain temps.

    ... avant que nous l'approuvions, pour nous assurer que son contenu était acceptable pour nous et qu'il y aurait coopération.

    Monsieur le ministre, j'apprécie votre candeur en la matière et je note votre engagement à informer le comité des activités, en particulier puisqu'elles sont en cours depuis un certain temps, comme vous l'avez dit. Nous sommes bien évidemment satisfaits que les témoins nous fournissent cette information, et le protocole d'entente réellement signé, au lieu que Pêches et Océans Canada ou Transports Canada soulèvent ce point à l'avenir.

    Je vais maintenant passer à une question concernant les sciences...

    Nous vous sommes reconnaissants d'avoir soulevé cette question, M. Byrne, mais votre temps de parole est écoulé.

    Nous passons maintenant à monsieur Asselin.

    Merci, monsieur le président.

    Je voudrais profiter de la présence du ministre responsable du dossier des pêches, des océans et de la Garde côtière, ainsi que de celle du sous-ministre et du commissaire à la Garde côtière pour relancer un dossier. Il en avait été question lors de votre dernier passage, monsieur le ministre. Vous avez exprimé votre préoccupation et vos bonnes intentions face à la sécurité maritime.

    Quand vous avez comparu, je vous ai dit qu'à Havre-Saint-Pierre, on avait constitué un dossier à la demande de l'Association des pêcheurs et des gestionnaires de la marina. Les bateaux de pêche de la région de Sept-Îles, Havre-Saint-Pierre et la Basse-Côte-Nord sortent le 1^er avril pour débuter la saison des pêches. Par contre, la Garde côtière n'est active et opérationnelle que vers la troisième semaine d'avril. Il y a là un genre de non-sens. Les bateaux sont en mer, les pêcheurs préparent leur saison de pêche et la Garde côtière, qui a des infrastructures et un bateau, n'a pas sur place le personnel nécessaire pour intervenir en cas d'urgence ou de catastrophe. Elle est totalement absente.

    Monsieur le ministre, j'ai l'appui des maires des municipalités, des organismes, des pêcheurs, des associations et des gens de la marina, bref de tout le monde. Il y a unanimité. On sait que l'enfer est pavé de bonnes intentions, et c'est pourquoi on voudrait que vous passiez de la parole aux actes. Il s'agirait de vous entendre avec votre commissaire à la Garde côtière au sujet de cette période de trois semaines, de façon à assurer la sécurité de nos pêcheurs et d'éviter une catastrophe. S'il arrive quelque chose, le ministère ou la Garde côtière en sera responsable.

    J'ai mis sur pied ce dossier à la fin du dernier mandat du gouvernement précédent. Vous en avez été saisi, de même que la Garde côtière et le nouveau commissaire. Ce qu'on demande au nom des pêcheurs, de ceux qui interviennent en mer, est simple. On ne demande pas d'infrastructure ou d'équipement additionnel, mais simplement que les opérateurs de la Garde côtière soient prêts à intervenir en cas d'accident ou de catastrophe à partir du 1^er avril, au moment où les bateaux de pêche et les pêcheurs sortent en mer. Il s'agit simplement d'un budget qui couvre trois semaines additionnelles de fonctionnement.

    La situation actuelle me fait penser à une municipalité qui ouvrirait une de ses piscines publiques le 1^er juillet, mais qui n'engagerait les sauveteurs, c'est-à-dire les responsables de la sécurité, qu'à compter du 22 juillet. Il y a quelque chose d'illogique là-dedans.

    Monsieur le ministre, vous êtes responsable. Vous avez abordé la question de la sécurité. Vos sous-ministres ont confirmé que la chose vous préoccupait. On vous demande simplement de donner des directives pour que les gens travaillant à Havre-Saint-Pierre dans le domaine de la sécurité maritime soient en service du 1^er avril au 1^er décembre afin d'être prêts à intervenir au besoin. Je vous fais cette demande et je relance ce dossier à la demande des pêcheurs. On ne voudrait pas qu'une catastrophe se produise et que pour une question de négligence ou de budget, si minime soit-il, la Garde côtière ne soit pas présente.

    Merci.

    Merci beaucoup.

    Permettez-moi de remercier M. Asselin d'avoir soulevé cette question. Il y a parfois des questions qui se posent au niveau local qui peuvent être négligées quand on examine les choses à plus grande échelle, mais elles sont très importantes pour les personnes de la région. Ce sont des choses dont nous devrions toujours nous occuper. Je suppose qu'il y a des raisons pour que cela se produise. Je demande à M. Da Pont s'il est au courant de la situation.

    Vous avez parlé des maîtres-nageurs sauveteurs dans une piscine, et la comparaison est certainement très adaptée. Il est peut-être possible de s'entendre pour que les parents qui sont présents assurent la supervision au cours de la période intérimaire de trois semaines. Je ne sais pas s'il y a d'autres dispositions, mais M. Da Pont peut probablement nous répondre directement. Nous allons certainement assurer le suivi de cette question.

    Merci, monsieur le ministre.

    Je connais bien cette situation. Nous essayons de trouver une solution à court terme pour la saison qui s'en vient. De plus, nous sommes en train de réaliser une étude pour déterminer tous les besoins en matière de recherche et de sauvetage, partout au pays. Comme je l'ai dit il y a quelques semaines devant ce comité, j'espère obtenir les résultats en février. En nous fondant sur cette analyse et sur les possibilités, nous allons essayer de nous attaquer à toutes les situations qui comportent des lacunes. Il y aura donc d'abord une solution à court terme et, par la suite, une solution à long terme que nous permettra de trouver l'analyse en cours.

    Thank you, Mr. Da Pont.

    M. Stoffer.

    Je pourrais peut-être ajouter un point à la question de M. Asselin...

    Très rapidement.

    S'il peut faire le suivi personnellement avec moi quand nous en serons en février, avant la saison, je serai très heureux de lui en parler.

    M. Stoffer.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur le ministre, je tiens tout d'abord à remercier publiquement Faith Scattolon de la côte est. J'ai récemment visité l'Institut océanographique de Bedford pour la quatrième fois en neuf ans, et les choses ont ét très bien faites. Le personnel a fait un excellent travail. Une chose qui m'a marqué en les écoutant est que, même s'il y a eu une légère augmentation du budget cette année, les hausses ne sont pas aussi marquées qu'ils l'espéraient. Aussi, si vous demandez plus d'argent pour les sciences au cabinet, je peux vous dire au nom du personnel de l'Institut océanographique de Bedford qu'il vous en sera reconnaissant.

    J'ai quelques questions à vous poser, monsieur. Si vous n'avez pas les réponses immédiatement, vous pourrez peut-être me les faire parvenir plus tard. J'aimerais beaucoup connaître le nombre d'agents de la protection de l'habitat dans la région centrale de l'Arctique. Ce nombre a-t-il diminué au cours des dernières années, ou est-il resté stable?

    En ce qui concerne les phares, je sais que nous sommes en train d'en céder. Les associations de protection des phares de la Nouvelle-Écosse et de la Colombie-Britannique, essaient de s'assurer, dans toute la mesure du possible, qu'elles sont les premières à avoir la possibilité de les récupérer afin de conserver une partie de notre patrimoine.

    Vous avez parlé de la conservation et de la protection du saumon sauvage. J'ai parlé à des sociétés minières, et dans la plupart des cas à travers le pays, quand des sociétés minières se trouvent dans la région, elles construisent leurs propres bassins de décantation. Il s'agit pour l'essentiel d'un trou. Elles le couvrent d'une membrane, y mettent de l'eau et y déversent leurs rejets.

    Comme vous le savez à la suite d'une question que je vous ai posée auparavant concernant une canardière et un lac à proximité de la rivière Exploits, qui s'écoulent tous deux dans la rivière, les groupes environnementaux et les groupes de pêcheurs craignent qu'il soit possible de transformer ces lacs en bassins de décantation en application de l'annexe 2. De plus, il y a des lacs partout au pays qui sont exposés au même risque, et certains craignent que nous autorisions les sociétés minières à procéder de façon plus économique au lieu de construire leurs propres bassins de décantation en utilisant un système d'eau naturelle à cette fin.

    N'avez-vous pas l'impression que cela contredit ce que vous avez dit au sujet de la conservation? Si nous utilisons le principe de précaution, les sociétés minières ne devraient-elles pas faire ce qu'elles font dans la plupart des cas et construire leurs propres bassins de décantation au lieu d'utiliser pour cela un lac?

    Monsieur le président, je ne pense en aucune façon m'être contredit. En réalité, si nous nous reportons à certains commentaires que j'ai faits, nous avons parlé de nos préoccupations concernant l'habitat et de la protection de l'habitat et des zones et des aires marines de conservation, etc., mais tout en réalisant que l'océan constitue une ressource dont quantité de gens profitent et tirent leurs revenus, tout comme l'économie du pays en profite. Si, comme pays, nous ne pouvons développer nos ressources, que ce soit le secteur privé ou le secteur public qui s'en occupe, et qu'ils ne soient pas autorisés à développer ces ressources pour créer des emplois afin de stimuler l'économie, si nous n'utilisons pas nos ressources naturelles, où un pays comme le nôtre obtiendra-t-il l'argent pour aller de l'avant et assurer les excellents programmes sociaux dont nous disposons?

     Pouvons-nous avoir le meilleur des deux mondes? Je crois que oui. Est-ce toujours le cas? Probablement pas. C'est pourquoi je crois que nous devenons beaucoup plus conscients des questions d'habitat. Progressivement, nous allons imposer des exigences de plus en plus rigoureuses aux mines.

    Dans le cas de AUR Resources, le projet de l'entreprise a subi une évaluation environnementale. Un plan d'indemnisation a été mis en place pour, en vérité, améliorer la situation de la rivière Exploits, afin de s'assurer de compenser pour tout dommage imputable à la perte de poissons ou d'habitat du poisson. Il faut parfois faire ce genre de concessions pour s'assurer d'avoir le meilleur des deux mondes.

    Monsieur le président, quand nous prenons une décision, nous sommes régis par trois lois, la Loi sur les pêches, la Loi sur l'évaluation environnementale et la Loi sur les espèces en péril. Nous sommes tenus par la législation de nous assurer de bien faire notre travail et nous ne pouvons nous contenter d'un examen superficiel parce qu'il s'agit d'une société minière ou d'une grande entreprise avant de leur dire d'aller de l'avant. Non. Nous devons créer des emplois, mais nous devons également protéger l'habitat. Nous essayons de notre mieux de parvenir à l'équilibre entre les deux dans le cadre de la législation qui nous régit.

    Merci, monsieur le ministre.

    Très rapidement, pourriez-vous nous expliquer pourquoi, en ce qui concerne la gestion des ressources, on constate cette année un budget de 105,9 millions de dollars qui diminue dans deux ans à 64,7 millions de dollars. Pouvez-vous nous expliquer cette diminution et ce qu'elle signifie en réalité? J'observe également que le budget des services de communication et trafic maritime est de 107,1 millions de dollars pour cette année et de 79,8 millions de dollars dans deux ans. Si ce n'est pas maintenant, pourriez-vous transmettre par écrit au comité et à notre recherchiste ce que cela signifie en nombre de personnes et pourquoi on observe des diminutions dans ces deux domaines?

    Permettez-moi de regarder rapidement si je peux vous fournir les trois réponses, la première concernant les agents de la protection de l'habitat. Nous n'avions pas fini au sujet de la côte ouest au début, et vous avez soulevé une question importante à ce moment là. En ce qui concerne les phares, je suis un fervent partisan des phares, et tout ce que nous ferons dans ce domaine sera fait avec soin, considération et en procédant à des consultations.

    En ce qui concerne les agents de la protection de l'habitat, de façon générale, et concernant vos deux questions sur le budget, nous allons nous tourner vers Sue.

    Soyez brève, s'il vous plaît.

    Au sujet des deux questions que vous avez posées concernant l'habitat, au sujet des agents sur la côte ouest, nous avons accru le budget du programme d'habitat cette année sur la côte ouest à la suite des 99 millions de dollars en fonds de transformation, au total, que le ministre a pu obtenir pour le ministère. La partie de ces fonds destinée à l'habitat sur la côte ouest reste à 1,3 million de dollars.

    Quant à votre question sur les agents de protection de l'habitat dans le centre et dans l'Arctique, oui, il y a une réduction. Elle a été plus faible que prévu au début. Je croyais avoir le chiffre sur la mise en œuvre précise en date d'aujourd'hui, mais je ne le trouve pas. Je vous écrirai à ce sujet.

    Merci beaucoup.

    M. Manning.

    Merci, monsieur le président.

    Bienvenu au ministre et aux fonctionnaires de son ministère.

    Juste pour obtenir une précision, peut-être de M. Murray, au sujet des ports pour petits bateaux. AU sujet des 20 millions de dollars qui devaient expirer le 31 mars, est-il exact de dire que le ministère demande d'y réaffecter 20 millions de dollars par année, plus un montant additionnel de 35 millions de dollars par année en plus des 20 millions, pour un total de 55 millions de dollars?

    C'est ce dont nous avons besoin.

    C'est ce que vous demandez, n'est-ce pas? Bien.

    Eh bien, c'est ce dont nous avons besoin. La demande sera formulée en fonction de ces paramètres. C'est ce dont nous avons besoin.

    Bien, c'est donc ce que le ministère va demander.

    Cela dépasse les 20 millions de dollars dont nous parlions.

    Monsieur le ministre, j'ai deux questions, et je vais poser les deux maintenant, afin de gagner du temps et vous pourrez ensuite y répondre.

    La surpêche soulève des préoccupations à Terre-Neuve et au Labrador, et je suis sûr ailleurs au Canada. Je sais que le gouvernement a pris des positions en la matière et que certaines mesures sont appliquées, mais j'aimerais que vous m'indiquiez précisément où nous en sommes avec cette question actuellement.

    En ce qui concerne la pêche récréative et de subsistance cette année, qui a connu un réel succès dans les nombreuses régions de notre province, pourriez-vous nous en dire plus sur les activités de cet été et sur toutes propositions ou plans? En résumé, les gens de Terre-Neuve et du Labrador peuvent-ils s'attendre à retourner sur l'eau en 2007?

    Transmettez mes remerciements à M. Manning pour la question, monsieur le président.

    En ce qui concerne la surpêche, une fois encore, nous parlons d'infrastructures, soit de la Garde côtière, de l'habitat, du fleuve Fraser, de toutes ces questions dont nous avons traitées, et le comité précédent a exercé beaucoup de pressions, et dans aucun domaine davantage que dans celui de la surpêche. C'est une question qui est apparue, j'en suis sûr, au cours des années, mais qui a certainement pris une nouvelle ampleur dès le premier jour où nous avons siégé à ce comité. J'ai participé aux débats, j'ai voté sur les motions en Chambre, j'ai participé à toutes sortes de discussions.

    Nous avons dit que nous pouvons nous occuper de la surpêche. Comme vous le savez, les gens disent que vous affirmez une chose d'un côté de la Chambre et qu'en passant de l'autre côté, vous dites quelque chose de différent. J'ai été clair. Tout ce que j'ai dit quand j'étais membre de ce comité, et vous pouvez consulter le hansard en ce qui concerne ce comité, je n'ai jamais changé d'avis. Je dis la même chose aujourd'hui.

    Avons-nous fait quelque chose au sujet de la surpêche? Oui. Nous avons ajouté des ressources, exercé plus de surveillance, etc., sur le nez et la queue du Grand Banc et dans les eaux du Bonnet Flamand, aussi bien du point de vue de la surveillance aérienne que de celui des océans, poursuivant ce qu'avait débuté le gouvernement précédent. En réalité, le gouvernement précédent avait déjà fait passablement de travail dans ce domaine. Nous avons fait ce que nous avions toujours dit qui pouvait être fait.

    Que venez-vous de dire? Ça m'a échappé.

    C'est dans le hansard. Je n'ai aucune difficulté à accorder crédit à quelqu'un quand il le faut, mais une fois encore, ce fut grâce aux pressions du comité...

    Poursuivez avec votre réponse, M. Hearn.

    Afin de mettre fin à la surpêche dans les eaux internationales, nous avons dit qu'il nous faut de la coopération. Nous avons toujours dit que d'autres pays sont du même avis que nous, et qu'il faut que quelqu'un prenne le leadership et s'occupe de la coordination.

    Quant aux efforts de nos gens et quand je dis « nos gens », je veux parler des gens de notre province qui étaient à l'OPANO, des fonctionnaires qui étaient à l'OPANO, et de nos politiciens qui étaient à l'OPANO cette année. Nous y avons consacré des semaines, du jour où je suis devenu ministre jusqu'à la réunion de l'OPANO en préparant notre stratégie pour cette réunion. C'est ce que nous avons fait, et je ne m'attarderai pas à l'esprit qui régnait à cette réunion. Les gens sont d'avis qu'il y a eu des changements importants, mais examiner la situation et ce qui s'est produit le 1^er janvier.

    Nous sommes allés plus loin, monsieur le président.

    Nous nous sommes heurtés à toutes sortes d'oppositions des groupes environnementaux au cours des derniers mois au sujet de la position du Canada sur le chalutage de fond. Nous avons la même position que l'ancien gouvernement, parce que nous sommes parvenus à la conclusion que le fait de traiter d'un seul petit aspect de la technologie ne règle pas tout, en particulier quand les gens veulent que vous preniez des mesures qui sont tout à fait inapplicables.

    Nous avons obtenu une résolution importante pour assurer une pêche durable, qui a permis de consolider les gains que nous avions faits à l'OPANO. En adoptant une position intermédiaire, avec l'aide de quelques autres, dont l'Australie, nous avons amené ceux qui étaient polarisés sur un petit paragraphe à adopter une résolution de 80 paragraphes qui constitue le point central. Nous avons maintenant une résolution importante pour assurer le caractère durable des pêches qui sera soumise aux Nations Unies, avec l'appui de plus de 100 pays et qui engage à s'occuper des questions que nous avons précisément soulevées depuis des années.

    Avons-nous réalisé un progrès important dans le domaine de la surpêche, des rapports erronés et de toutes les autres activités, et pour nous attaquer à tous ceux qui ne suivent pas les règles? Oui, monsieur le président, nous l'avons certainement fait.

    Comment le savons-nous? On voit ce que cela donne. Je crois que nous allons voir très rapidement ce que cela va donner.

    Merci beaucoup, monsieur le ministre.

    Merci, M. Manning. Vous allez devoir attendre une autre série de questions.

    M. MacAulay.

    Merci beaucoup, monsieur le président.

    Bienvenue, monsieur le ministre et mesdames et messieurs les fonctionnaires.

    J'ai apprécié vos remarques préliminaires et j'aimerais que vous nous donniez un peu plus de précisions.

    Vous avez visité la circonscription fédérale de Cardigan. J'espère que vous réalisez les difficultés que connaissent les pêcheurs de ma circonscription qui travaillent dans le détroit de Northumberland. Vous avez indiqué que certaines solutions à court terme ont été mises en oeuvre pour résoudre le problème majeur, qui me paraît être la principale cause des problèmes éprouvés par le secteur de la pêche, soit un trop grand nombre de casiers dans l'eau et un trop grand nombre de licences dans le secteur. Le ministre a-t-il envisagé de retirer un certain nombre de ces licences?

    Je parle ici d'un programme de rachat garantissant aux pêcheurs du détroit de Northumberland qui continuent à pratiquer la pêche qu'ils ont une chance de survivre.

    C'est une très bonne question, monsieur le président.

    En vérité, je me suis rendu plusieurs fois à l'Île-du-Prince-Édouard depuis que j'ai été nommé ministre. Je peux dire que j'ai rencontré des représentants de tous les secteurs des pêches. J'ai visité nombre d'entreprises de pêche, vu un grand nombre de ports pour petits bateaux de la région et visité des usines.

    Une chose qui est évidente à l'Île-du-Prince-Édouard, tout comme à Terre-Neuve et très certainement au Québec, est qu'il y a des régions de la province dans laquelle des personnes qui dépendent de la pêche éprouvent de grosses difficultés. Il y a également des régions de l'Île-du-Prince-Édouard, comme sur la côte nord où, comme vous le savez, ils s'en tirent très bien.

    Quand il y a un problème dans le secteur, on n'en revient toujours à ce que disait Parzival Copes, il y a des années, soit qu'il y a un trop grand nombre de pêcheurs et pas assez de poisson. Cela pourrait encore être vrai.

    Nous avons trois solutions, monsieur le président. Nous pouvons retirer des licences pour nous adapter à une ressource en diminution. Nous pouvons également chercher à déterminer pourquoi la ressource diminue et la développer pour l'adapter au nombre de personnes qui essaient d'en vivre. La troisième est de laisser les autres s'impliquer pour faire précisément cela, et c'est ce que nous avons fait.

    C'est pourquoi nous avons tenu une réunion importante à l'Île-du-Prince-Édouard pour traiter du détroit de Northumberland, où on observe la plupart des problèmes, pour toutes sortes de raisons. Nous y avons invité les autres provinces qui sont directement impliquées dans ces questions pour réfléchir tous ensemble, comme nous le faisons à Terre-Neuve et comme nous le faisons maintenant au Québec, en regroupant les gens qui sont directement concernés pour trouver des solutions.

    Le gouvernement va-t-il résoudre tous les problèmes grâce à des programmes gouvernementaux ou à des rachats de licence? Nous avons essayé ces solutions auparavant. Cela n'a pas marché et les gens du secteur et les personnes concernées vous le diront. L'essentiel des solutions doit venir des personnes concernées. Il faudra qu'il y ait une consolidation et une coopération coordonnées sous le leadership du gouvernement, avec de l'aide. Cela ne fait pas de doute, nous allons devoir nous impliquer.

    Merci, monsieur le ministre. Ai-je bien entendu? Dans les grandes lignes, vous n'êtes pas favorable à un programme de rachat de licence?

    Non...

    Je veux dire, c'est bien d'étudier le programme, mais les gens qui ne peuvent effectuer leurs paiements ne peuvent attendre des études trop longtemps. Ils ne parviennent pas à payer leurs factures et ils ont besoin d'aide.

    Permettez-moi de préciser que je ne parle pas de faire des études. J'ai la même opinion des études que vous, mais je suis en mesure de faire quelque chose à ce sujet maintenant.

    Je ne suis pas partisan de mettre sur pied des commissions royales d'enquête qui durent longtemps. Tout a déjà été étudié à fond. Nous, et quand je dis nous, c'est de façon collective, connaissons certaines des solutions, mais la plupart se trouvent à Cardigan, et non pas ici à Ottawa. C'est pourquoi nous regroupons les gens autour de la table, non pas pour faire une étude mais pour se réunir, ce qui a été fait dans ce cas-ci, pour faire de façon collective des recommandations sur le rôle de chacun, sur celui des autres, sur le nôtre, pour traiter de ces questions très précises.

    Un programme de rachat en fait-il partie? Nous verrons quand nous aurons les résultats. La plupart des gens concernés estiment que certains devront quitter le secteur. Quant à savoir quel processus sera utilisé, il faudra que cela soit décidé collectivement. Certaines industries aimeraient laisser le secteur se rationaliser lui-même. Il vaudrait beaucoup mieux que le secteur le fasse au lieu que ce soit le gouvernement.

    Vous disposez de 30 secondes, M. MacAulay.

    Merci, monsieur le président.

    Il n'y a donc pas vraiment de solutions à court terme. C'est un problème pour les pêcheurs.

    Je reviens un instant à la question des ports pour petits bateaux, parce que mes collègues ne me laisseront peut-être pas l'occasion d'y revenir.

    Monsieur le ministre, vous savez fort bien qu'ils ont estimé, en 2005, tout comme vous, qu'il fallait 470 millions de dollars pour remettre en état les quais dont nous sommes responsables. Il s'agit là de chiffres de 2005. Je crois comprendre que, lorsque vous vous adressez au gouvernement, ce ne sont pas les chiffres que vous allez mettre de l'avant. Cela me paraît très important. En examinant la situation financière actuelle et celle au moment de l'injection des 100 millions de dollars, il y a plus de cinq ans, on constate des différences. J'insiste donc auprès de vous, au nom des pêcheurs, pour que vous demandiez les montants nécessaires, s'il y a de l'argent, pour s'assurer que les quais seront bien remis en état.

    Également, monsieur le ministre, au sujet de la réglementation, et je sais qu'il en a été question ici, j'espère beaucoup que vous et Transports Canada comparaîtrez à nouveau dans ce comité sans nous présenter de nouveaux règlements imposés aux pêcheurs. Je sais que nous devons résoudre les questions de sécurité, mais il nous faut également l'apport des pêcheurs.

    Il arrive parfois, par exemple, que le rejet des gros mâles à l'eau pose un problème.

    Je le sais, M. MacAulay, mais nous devons respecter les temps de parole et le vôtre est écoulé.

    Nous pouvons peut-être permettre au ministre de répondre très rapidement.

    Je serai bref, monsieur le président.

    En ce qui concerne la réglementation sur les transports, elle relève bien évidemment de Transports Canada, et je vous suggère de les inviter à venir vous voir, parce que beaucoup de gens craignent qu'ils s'impliquent davantage qu'actuellement en accordant la priorité aux questions de sécurité.

    Quant aux deux commentaires sur l'absence de solution à court terme, je n'ai certainement pas dit cela. En réalité, dans le cas du sommet qui s'est tenu à l'Île-du-Prince-Édouard, nous attendons le rapport au début de la nouvelle année, et celui du Québec le 1^er février, pour nous assurer que nous puissions mettre quelque chose en place pour la saison à venir. C'est ce que nous faisons.

    Le montant de 400 millions de dollars pose certainement un problème mais, face à la pagaille à laquelle nous sommes confrontés et à tous les problèmes dans le secteur des pêches, et au retard des investissements dans les ports pour petits bateaux, je vous rappelle que ces problèmes étaient je ne suis pas le responsable des problèmes, j'en ai hérité. D'autres devront donc assumer une partie du blâme pour la situation qu'ils nous ont laissée.

    Merci, monsieur le ministre.

    M. Blais.

    Mais, monsieur le ministre, vous avez la solution en ce qui concerne les ports pour petits bateaux. Si vous n'avez pas créé le problème, quelqu'un d'autre l'a créé. Il reste que pour le moment, il ne s'agit pas de trouver un coupable. De toute façon, j'ai l'impression qu'il y en a plus d'un.

     On en est maintenant à considérer les solutions, plus précisément les solutions à court terme. Pour 2007 au Québec — et j'imagine que la question peut se poser ailleurs également —, êtes-vous favorable à l'idée d'aider les pêcheurs, de façon à baisser les frais d'exploitation des navires?

    Une chose qui s'est dégagée du sommet que nous avons convoqué, monsieur le président, est que, s'il semble facile de rejeter les responsabilités sur autrui. c'est loin d'être réellement le cas car cela nous impose beaucoup plus de travail, parce tous sont là, présents à la table. Tout les représentants du secteur sont là. Tous ont leur rôle, y compris les comités qui ont été mis sur pied. En réalité, quand nous avons quitté le Québec l'autre jour, trois comités avaient été mis sur pied: l'un sur la pêche, l'autre sur la transformation et un autre sur les grands aspects du marketing et de la commercialisation. Ils disposent de peu de temps pour nous présenter des recommandations sur la façon de faire face à la crise à laquelle nous sommes confrontés. Il ne fait aucun doute qu'ils vont chercher une solution rapide dans beaucoup de cas, parce qu'ils en ont besoin pour aborder le printemps à venir, et qu'ils étudieront ensuite des solutions à beaucoup plus long terme.

    Monsieur le président, le processus que nous avons mis sur pied est vraiment collectif et les conseils vont vraiment être formulés par les régions. À ceux d'entre vous qui sont impliqués, qui représentent des circonscriptions, et qui pouvent probablement me dire ce qui y donnera de bons résultats, je veux simplement déclarer que c'est essentiellement la façon que nous utilisons pour bien cerner les questions. Au lieu qu'Ottawa ou la province impose des solutions devant s'appliquer dans tous les cas, nous laissons chaque région formuler ses exigences particulières. La pêche au homard joue un rôle important dans une grande partie de l'Île-du-Prince-Édouard, mais il y a des difficultés énormes dans d'autres parties de l'île. Il faut donc différentes solutions si nous voulons donner des bases solides au secteur de la pêche.

    J'attends les résultats de ces réunions afin que nous puissions nous efforcer de mettre en place certaines des solutions qui sont si nécessaires.

    Monsieur Hearn, je répète ma question et j'aimerais obtenir une réponse: est-ce que vous êtes disposé à réduire les frais d'exploitation des pêcheurs pour 2007?

    C'est ce que je voulais dire quand j'ai pris la parole, monsieur le président.

    En vérité, le sujet a été discuté brièvement. Nous en avons parlé. Nous en avons parlé depuis l'an dernier, vous et moi en avons parlé, en progressant dans l'analyse de ces questions. Nous nous demandons quel est le rôle d'un ministère fédéral ou du gouvernement fédéral? Que pouvons-nous faire pour faciliter la vie? C'est certainement une des questions qui va se poser. Qu'allons-nous faire dans ce domaine? Quand nous obtiendrons tous les résultats, nous verrons alors ce que nous pouvons faire.

    Est-ce que vous envisagez de réduire le coût des permis des pêcheurs pour 2007? Je pense notamment aux crevettiers.

    Une fois encore, nous avons tout mis sur la table. En vérité, nous avons mentionné un certain nombre d'éléments qu'ils devraient étudier, y compris l'imposition de frais, par exemple, si ce genre de chose est possible. Des frais sont imposés dans beaucoup de domaines. Malheureusement, certains des frais ont été fixés quand les prix étaient très élevés et, lorsque ceux-ci se sont effondrés, ceux de la crevette et du crabe en particulier, les frais n'ont pas diminué en parallèle.

    Mais il y a beaucoup plus dans ce domaine que de savoir qui a le droit de pêche, en quelle quantité, quels sont les coûts, etc. Allons-nous aborder ces questions? Très certainement, parce que je crois que cela fait partie intégrante de la résolution de l'ensemble des problèmes.

    Une décision a été prise tout récemment, soit à la veille du forum, concernant la pêche au homard pratiquée par les Madelinots dans le secteur situé au nord de l'Île-du-Prince-Édouard. Est-ce que vous avez l'intention de renverser cette décision?

    Parlez-vous du récif McLeod?

    Oui.

    La décision concernant le récif McLeod en est une que nous avons prise récemment. Il faisait l'objet d'un différend depuis un certain temps et il n'a pas été possible de parvenir à une entente.

    Nous essayons de résoudre nombre de nos problèmes en regroupant les gens qui sont impliqués et en les laissant chercher une solution. Cela vaut toujours mieux que d'imposer une solution. Dans ce cas, ça n'a pas été possible. Nous avons demandé à quelqu'un, accepté par toutes les parties, de réaliser une étude indépendante. Cette personne a produit un rapport bien fait. Nous avons accepté le rapport. C'est exactement où nous en sommes actuellement, et nous n'avons pas l'intention d'y revenir.

     Y a-t-il autre chose que nous puissions faire dans ce domaine? Très certainement. En vérité, certaines mesures sont déjà mises en oeuvre, mais la décision elle-même a été prise à partir d'une recommandation indépendante formulée par une personne acceptée par les deux parties pour résoudre un problème qu'elles étaient incapables de résoudre elles-mêmes.

    Merci, monsieur le ministre.

    M. Stoffer.

    Monsieur le président, je tiens juste à dire que, quand il s'agit de compensations pour que les compagnies minières utilisent des lacs naturels comme bassin de décantation, au lieu de construire leurs propres bassins, cela revient à permettre à une entreprise forestière de pratiquer des coupes dans un parc national et de dire, eh bien, plantons des arbres dans nos cours. Ce type de compensation me préoccupe toujours.

    Monsieur le ministre, vous m'avez juste incité, il me semble, à rappeler quelque chose que vous avez dit par le passé que l'on peut citer contre vous face à l'opinion publique. Il se trouve que j'ai le compte rendu des auditions du comité en date du 5 février 2002. Voici ce que vous avez dit sur les ententes reposant sur la confiance. Dans le cours de la discussion, vous dites :

(Iil s'agit de M. Earle McCurdy du syndicat des pêches.)

    Et vous poursuivez en disant:

    Monsieur, en ce qui concerne les ententes reposant sur la confiance, deux ont été conclues hier dans la région de Digby par une entreprise. J'ai déjà posé cette question et je la pose à nouveau. Êtes-vous du même avis qu'en 2002 et que faites-vous, vous et votre ministère, au sujet de la corporatisation de l'industrie du homard dans le cadre des ententes reposant sur la confiance?

    Merci, monsieur le président.

    Je répète et maintiens ce que j'ai dit par le passé. Le seul volet que je modifierais légèrement est la partie concernant le personnel du ministère. Je suppose que je parlais alors des politiciens, parce que mes fonctionnaires travaillent beaucoup trop fort pour avoir bu du cognac. Comme je n'ai jamais bu moi-même de ma vie, je ne vais certainement pas m'asseoir avec des gens pour boire du cognac.

    Je partage toujours la même opinion, M. Stoffer. Tout cela est une vraie pagaille. Une fois encore, c'est l'un des premiers sujets auxquels nous nous sommes attaqués quand je suis arrivé au ministère. En réalité, un travail énorme a déjà été fait. Si ce n'était peut-être des autres situations de crise qui sont apparues au cours des derniers mois, cela serait maintenant sur la table, mais nous avons beaucoup progressé sur ce dossier et nous allons très rapidement faire des suggestions dans ce domaine.

    Je mets toutefois en garde les gens qui essaient d'acheter des licences en pensant que le gouvernement va aller dans le sens de ce qui s'est déjà produit et, à leur place, je serai prudent en choisissant où investir mon argent.

    Enfin, je tiens à vous remercier, vous et le ministère, pour le travail en cours concernant la coordination de la cartographie avec le MDN et avec d'autres dans le Grand Nord. J'ai assisté à une excellente séance d'information sur ce sujet à l'Institut océanographique de Bedford. Il est évident que ce dossier nécessite un engagement et un financement à long terme, mais je crois que la cartographie du plateau continental, en particulier dans le Grand Nord avec le réchauffement global, se révélera très utile pendant longtemps, non seulement pour surveiller notre territoire, mais également pour étudier à l'avenir les ressources qu'on y trouve, qu'il s'agisse de la pêche ou des ressources souterraines. Je vous remercie, vous et vos fonctionnaires, pour cela.

    Je vous en remercie, M. Stoffer.

    Il y a quelques autres secteurs à cartographier également. Au sujet du suivi, outre ce que j'ai indiqué au sujet du contrôle que nous exerçons sur la surpêche sur le nez et la queue du Grand Banc, nous avons actuellement un contrat important en cours de réalisation pour faire la cartographie de cette région, une cartographie complète du plateau continental, et nous travaillons également pour défendre notre souveraineté ou notre contrôle du plateau continental en vertu du droit de la mer. C'est un dossier qui progresse bien également. Il y a donc un certain nombre d'initiatives qui concourent à résoudre ce problème important que nous avons pour protéger notre territoire et nos ressources.

    Je vous remercie de vos commentaires.

    Très rapidement, M. Stoffer.

    Très rapidement, en ce qui concerne la gestion des ressources, M. Bevan peut-il nous expliquer la diminution des montants apparaissant au budget?

    Elle s'explique par le fait que le programme Marshall prend fin. C'est l'élément qui contribue le plus à la réduction du budget de la gestion des ressources.

    C'est uniquement le programme Marshall.

    Merci, M. Bevan.

    M. Kamp.

    Merci, monsieur le président et merci à vous, monsieur le ministre et messieurs et mesdames les fonctionnaires d'avoir comparu aujourd'hui.

    Quand nous avons procédé à notre étude sur la morue du Nord l'an dernier, les deux questions qui ont le plus retenu notre attention ont été de savoir si nous devions recommander au ministre de l'époque d'autoriser la pêche récréative de la morue et, ensuite, si nous devions recommander l'ouverture d'une pêche commerciale limitée dans la zone côtière. Votre ministère et vous avez adopté ces deux recommandations, je crois.

    Je serai curieux que vous fassiez le point sur la façon dont les choses se sont déroulées et que vous nous disiez en particulier s'il est vrai, de façon générale et dans une certaine mesure, que la pêche commerciale menace la reconstitution des stocks de morue.

    Je vous remercie de cette question. Je vais en profiter pour répondre au volet de la question de M. Manning auquel je n'ai pas encore répondu.

    Dans ce domaine là aussi, le comité a formulé une recommandation unanime parce que ses membres ont alors estimé que c'était ce qu'ils devaient faire. Pour moi, nous avons été témoins au cours de l'été d'une réussite sans conteste. Nous avons observé un certain nombre de choses. Nous avons obtenu une très bonne idée des concentrations de morue dans les zones côtières après avoir reconstitué les stocks de base. Les gens ont ainsi acquis un sentiment qu'ils n'avaient pas eu depuis de nombreuses années. Ils pouvaient retourner sur l'eau, là où ils avaient grandi, et découvrir ce que les plus âgés d'entre nous avons connu par le passé, et j'en ai entendu beaucoup en parler au plus jeunes. Les personnes les plus âgées ont été ravies de pouvoir montrer à leurs petit-fils et à leurs petite-filles ce que c'était que d'être sur l'eau et de prendre du poisson. Ce sont là des choses très importantes. Mais il faut que nous gardions à l'esprit que cela ne peut continuer que tant que la ressource est stable.

    Nous procédons actuellement à l'analyse de l'information que nous avons recueillie sur les concentrations, la taille, les modes migratoires, etc. afin de déterminer, pour répondre à l'autre volet de la question de M. Manning, si nous pouvons avoir un type de pêche comparable l'année prochaine. Si vous posez la question aux députés de Terre-Neuve présent, ils vont très certainement vous dire qu'ils ont recueilli beaucoup plus de commentaires favorables des gens sur cette initiative que de commentaires négatifs.

    Quand nous aurons analysé l'information que nous avons, nous saurons où nous allons. Nous avons une coopération pleine et entière. Très peu de personnes ont abusé du système. Je pense que les prises ont été inférieures aux quantités allouées. Si cela s'avérait un échec, les quantités étaient si faibles que même si cela avait pu ralentir la croissance, dans une certaine mesure, il n'y aurait certainement pas eu de dommages irréparables. Nous n'avons donc pas trop de problèmes de conscience pour avoir pris les risques de cette initiative.

    Nous saurons très bientôt si les stocks ont augmenté suffisamment pour permettre de conserver cette initiative sur une base annuelle.

    D'un point de vue plus général, en étudiant le budget et le budget supplémentaire des dépenses, si quelque chose me préoccupe, c'est le montant relativement faible que nous consacrons au programme des océans, alors que le ministère est l'un de ceux qui assument des responsabilités dans ce domaine. Il semble y avoir un épuisement des fonds ce qui fait que, en 2007 et en 2008, les montants disponibles pour faire des progrès dans la mise en œuvre du plan d'action sont très faibles.

    Je suis curieux d'avoir votre réponse à ce sujet, et peut-être celle de Sue Kirby.

    Je vais demander aux fonctionnaires de vous répondre.

    Allez-y.

    Cela me paraît une excellente question. C'est une préoccupation. Nous essayons d'aller de l'avant dans le domaine de la gestion intégrée des océans. Cette gestion se pratique dans tout le pays, avec l'adhésion de tous les gouvernements, de toutes les collectivités et de tous les intervenants. Nous devons conserver l'élan.

    Vous avez eu raison d'indiquer que le financement actuel de la phase un du plan d'action sur les océans prend fin. Il était de 14 millions par an pendant deux ans. Comme pour d'autres initiatives, le ministre est saisi de cette question et nous allons essayer de mettre sur pied une initiative pour poursuivre les progrès enregistrés dans ce domaine afin de finir par atteindre tous les objectifs du Canada dans le domaine des océans. C'est essentiel, comme élément de réponse à certains des défis auxquels nous nous heurtons dans le domaine des pêches et dans d'autres, comme vous le savez.

    Merci, M. Murray.

    Merci, M. Kamp.

    M. Matthews.

    Merci, monsieur le président.

    Je souhaite la bienvenue au ministre et à ses fonctionnaires.

    Dans sa déclaration préliminaire, le ministre a fait allusion à la hausse du personnel d'exécution sur la côte ouest, qui est passé de 162 à 176, et aux 12 nouveaux agents de protection de l'habitat. Cela fait donc 26 postes de plus sur la côte ouest. J'examine ensuite le tableau révisé pour 2006-2007 à 2008-2009, à la ligne ETP. Pour 2006-2007, vous indiquez 10 490, puis une diminution à 10 447 en 2007-2008, et une autre à 10 385 en 2008-2009. C'est là une diminution correspondant à 105 ETP, si je lis bien: 43 l'année prochaine et 62 l'année suivante.

    Donc, même si le ministre dit que vous avez ajouté 26 postes sur la côte ouest, il semble qu'il y ait une diminution dans l'ensemble du ministère pour les deux années à venir. Comment expliquez-vous cela?

    Une partie du défi auquel le ministère a été confronté au cours des dernières années a été de nous en tirer avec les ressources dont nous disposions pour réagir aux recommandations émanant de diverses sources. Il est certain que ce comité a insisté fortement sur les besoins de la Garde côtière, le besoin d'agents des pêches, le besoin de recherches scientifiques et de scientifiques, etc. Pour aller de l'avant en affectant les ressources dans les domaines prioritaires pour le Canada et aux endroits où les Canadiens estiment qu'elles devraient être, il faut faire un peu l'équilibriste.

    Quant aux chiffres que vous mentionnez, nous pourrions vous revenir un peu plus tard avec une analyse, mais il est certain que nous essayons d'accroître, par exemple, le nombre d'agents des pêches. Cette augmentation de leur nombre en Colombie-Britannique doit être suivie de l'augmentation des moyens nécessaires sur le sol. Un groupe d'agents vient juste d'être diplômé, il y en a deux autres en cours de formation. Nous aimerions qu'il soit 30 par promotion. Le premier groupe sera affecté à la Colombie-Britannique. Je crois que le second groupe sera, pour l'essentiel, affecté à Terre-Neuve et au Labrador.

    Il ne fait aucun doute que le financement devant permettre la transformation, le montant de 99 millions de dollars, doit essentiellement servir à la mise en œuvre des services de base et non pas à l'administration. Un tel nombre pourrait donc correspondre à une réduction du personnel de soutien administratif ou quelque chose de ce genre, mais je pourrais vous fournir une analyse plus détaillée de cette question.

    Je crois que nous devons à M. Stoffer une réponse à une question qu'il a posée auparavant sur le programme des habitats. Je peux vous dire dans quel poste il y a eu des augmentations en Colombie-Britannique, etc. Nous avons ajouté un certain nombre d'agents des pêches par rapport à nos premiers chiffres et d'autres responsables de l'habitat dans le Centre et dans l'Arctique. Je crois que la question concernant l'endroit où le biologiste spécialiste de l'habitat sera affecté, étant donné ces augmentations et ces diminutions, justifie que l'on vous donne une réponse détaillée. Nous pourrions donc peut-être laisser le sujet de côté pour l'instant et y revenir plus tard avec une analyse détaillée de ces chiffres.

    Il ne fait aucun doute que les directives du ministre dans ce domaine ont été d'une grande clarté. Il veut qu'il y ait un plus grand nombre d'agents des pêches et que plus d'argent soit consacré aux navires de la Garde côtière. Nous devons toutefois faire avec notre budget, il y aura donc des réductions. En vérité, au cours des dernières années, nous avons réduit la taille du ministère en termes globaux de plus de 300 ETP pour essayer d'économiser de l'argent au poste des salaires afin de le consacrer à la prestation des services.

    Nous vous en remercions, M. Murray.

    Monsieur le ministre, dans votre exposé, vous avez fait allusion à l'injection de fonds par votre ministère et par le gouvernement provincial dans le domaine de l'aquaculture sur la côte sud, à Cooke Aquaculture, ce qui est une excellente nouvelle. Je tiens à vous remercier, vos fonctionnaires et vous, pour l'intérêt manifesté à cette question.

    Je sais que vous avez été passablement impliqué avec Cooke Aquaculture, et j'applaudis donc vos efforts pour une région dont l'économie est durement touchée par la diminution des stocks de morue, en particulier, mais également par celles d'autres ressources halieutiques. Il ne fait aucun doute que cela aura des répercussions importantes sur cette région de la côte sud, avec la fermeture de l'usine de Harbour Breton par Fishery Products International, la fermeture de l'usine Fortune par Fishery Products International, les négociations en cours entre Fishery Products International et le FFAW concernant la réouverture, on l'espère, de l'usine de poisson de fond de Marystown.

    Ma question, que je vous ai déjà posée il y a quelque temps, est la suivante. Même si nous allons voir des fermes d'aquaculture apparaître ici, ce qui fera une différence, si les négociations échouent, et nous espérons que ce ne sera pas le cas, nous espérons qu'elles vont aboutir rapidement entre FPI et le syndicat, il y a des quantités importantes de poissons de fond qui ont été attribuées à FPI qui n'ont pas été prélevées à même la ressource pendant longtemps, et cela pourrait réellement compléter le poisson d'aquaculture pour les collectivités qui ont traditionnellement utilisé ce quota de poisson de fond.

    Pourriez-vous donc dire à ce comité ce que vous pensez de cette idée, étant donné le temps écoulé depuis l'exploitation de ces quotas de poisson de fond? Le problème ne semble pas avoir été résolu. Je suis curieux de savoir si vous pourriez dire au comité ce que vous en pensez.

    Oui, je le peux bien évidemment dans une certaine mesure. C'est l'un des principaux problèmes auxquels est confrontée la province en ce qui concerne l'utilisation de la ressource. J'ai personnellement dit, et à juste titre jusqu'à maintenant je crois, que nous ne sommes pas impliqués dans ce qui se passe. Il y a eu des négociations entre l'entreprise et le syndicat, et nous ne voulons pas interférer. Nous ne voulons rencontrer ni prendre d'engagement envers quelque partie que ce soit pour accorder un avantage injuste à quiconque. Nous leur avons dit de retourner à la table et de chercher une solution. Tout le processus est compliqué par le fait que l'entreprise est régie par une loi spéciale, la FPI Act.

    Cela fait longtemps que cela dure. Je vous dirai deux choses. L'une est qu'on m'a demandé d'assister à certaines réunions au cours des jours à venir, ce qui nous impliquerait dans ce processus. Nous avons eu, plus tôt ce matin, une longue réunion posant précisément les mêmes questions que vous. Nous ne pouvons accepter de voir une ressource laissée inexploitée dans l'océan.

    Ce que je epux vous affirmer est que cette ressource a bien été là, j'imagine depuis des siècles, mais très certainement depuis plusieurs décennies, et qu'elle a été utilisée au profit des gens qui vivent sur la côte sud. Nous tenons à nous assurer qu'ils continuent à en profiter, que ce soit dans le cadre d'une entente avec FPI ou en recourant à un autre processus. Je crois cependant que nous ne pouvons plus attendre alors que rien ne se passe; nous devons insuffler un élan ou nous occuper du dossier.

    Il est probable que les choses ont duré assez longtemps. Je crois que d'autres intervenants sont du même avis, et certaines choses se passent, mais il est certain que la ressource elle-même sera protégée. Je peux vous l'assurer.

    Merci, monsieur le ministre.

    Monsieur Blais.

    Merci, monsieur le président.

    Monsieur Hearn, en ce qui a trait au dossier de la chasse aux phoques, j'aimerais savoir quel est votre plan d'intervention à l'égard des trois volets suivants: le quota, c'est-à-dire le nombre de phoques abattus; la campagne que font actuellement les abolitionnistes; enfin, la recherche d'un marché pour la viande de phoque. Je pense que l'industrie peut absorber une augmentation du quota, mais il faut considérer le développement d'un marché pour la viande de phoque. À mon avis, ce marché existe. D'ailleurs, lorsque vous viendrez aux Îles-de-la-Madeleine, il me fera plaisir de vous faire déguster cette viande, comme l'ont fait récemment les membres du comité. La viande de phoque est servie fumée ainsi que sous forme de rillettes. C'est délicieux.

    Quel est votre plan d'intervention à l'égard de ces trois volets?

    Je suis ravi que vous ayez abordé cette question, M. Blais, parce que je crois que c'est un autre domaine dans lequel nos visions et nos préoccupations sont comparables.

    En ce qui concerne les quotas, voulez-vous que je vous dise ce que j'en pense ou ce qui est possible dans la pratique? Pendant que nous parlons, nous sommes en train d'évaluer ce qui s'est passé l'an dernier, soit les effets du changement climatique et diverses autres questions, et nous tentons de déterminer leurs répercussions sur les troupeaux de phoques. Nous avons un plan à long terme, que nous avons rendu public pour l'essentiel, faisant état de certains seuils qui nous amèneraient à prendre certaines mesures. On me dit en réalité qu'il y aura une réunion avec l'industrie en janvier et que nous allons parler du quota, du total autorisé des captures et de toutes sortes de questions. Le sujet vient donc à l'avant-scène.

    Il faut que nous soyons très conscients de ce qui se passe. Les stocks de poisson diminuent dans certaines régions. Je crois que, dans l'ensemble, ils sont stables pour l'essentiel mais, dans certaines régions, on assiste à des hausses et à des diminutions, selon les statistiques qu'on utilise.

    Dans les régions où nous observons en particulier une diminution des stocks de poisson de fond, et une présence accrue d'un groupe de prédateurs, comme les phoques dans ce cas-ci, tous les types de phoques... L'Île-du-Prince-Édouard est confrontée à plusieurs types de problèmes, qui sont bien réels, tout comme la Nouvelle-Écosse. Ces problèmes sont aggravés par le fait que les phoques de ces régions sont difficiles à chasser. Je vois des phoques à l'embouchure des rivières qui se nourrissent sans aucun doute de saumons, de truites, etc.

    Dans le port de mon village, il était surprenant d'apercevoir un phoque et, quand c'était le cas, vous appeliez les gens pour qu'ils l'observent. La fin de semaine dernière, il y en avait 62 installés sur les rochers à l'embouchure d'une rivière à saumon, et il y en a de plus en plus. Comme avait l'habitude de le dire Morrissey Johnson, ils ne se nourrissent pas de navets. Il faut que nous en soyons parfaitement conscients et que nous ajustions nos quotas pour contrôler la taille des troupeaux, et la vérifier.

    Quant à la propagande des opposants, j'étais en Norvège il y a quelques semaines. C'est aussi un pays dans lequel la chasse aux phoques est importante, tout comme la Russie. Nous n'entendons pas beaucoup parler d'eux. C'est nous qui sommes ciblés, et en particulier Terre-Neuve, le Québec et les Maritimes. Nous avons collaboré avec ces pays, et avec les provinces. Nous avons eu des réunions avec toutes les provinces dans lesquelles on chasse le phoque pour essayer de coordonner la contre-offensive pour diffuser une information exacte.

    Je me suis rendu en Belgique et j'ai parlé de ce sujet aux parlementaires. Nous avons reçu ici la semaine dernière des parlementaires à qui vous avez parlé. Je comprends que certains voient les choses de façon différente. C'était certainement le cas de ceux que nous avons rencontrés quand nous avons eu fini de leur expliquer la situation.

    La Norvège nous appuie énergiquement. L'Islande également, dans une certaine mesure, mais ils sont plus préoccupés par d'autres mammifères, mais ils nous appuient très certainement. Comme dans le cas de la surpêche, nous devons faire appel à nos amis étrangers. La Norvège est également un marché important pour certains de nos produits.

    Au sujet du marketing des produits et de la recherche, je suis tout à fait d'accord avec la nécessité de consacrer davantage d'argent à la recherche pour utiliser la totalité de l'animal. Quand il s'agit d'inciter à manger du phoque, je rappellerais très certainement qu'il est souvent arrivé, par le passé, qu'on doive manger du phoque ou de la morue, et il a fallu parfois se contenter de phoque comme solution de remplacement.

    Oui, il y a des possibilités ici. Il faut bien cibler la question. Une fois encore, je crois que vous allez constater que les sommets débouchent sur des recommandations, parce que c'était manifestement une question à l'ordre du jour au Québec et à Terre-Neuve.

    Merci, monsieur le ministre.

    M. Stoffer.

    Merci beaucoup.

    Corrigez-moi si je me trompe, mais n'est-il pas possible à l'avenir quand vous obtenez le budget et qu'un programme prenne fin, comme dans le cas de la décision Marshall, de l'indiquer par un astérisque renvoyant à une note afin que nous le sachions?

    Nous serions vraiment ravis d'apporter des améliorations au document pour tenir compte des frustrations exprimées par les membres du comité, parce que c'est à vous qu'il est destiné. S'il n'est pas utile, il faut l'arranger pour qu'il le devienne. Nous devons essayer d'améliorer des documents en fonction de ce genre de commentaire et des discussions que nous avons eues il y a quelques semaines, afin de nous permettre de parler des faits. Cela me paraît excellent.

    Au sujet de la question précédente sur le budget de la Direction des services de communications et de trafic maritimes, qui fait état d'une diminution assez importante au cours des années à venir, je me demandais si vous pourriez nous expliquer pourquoi il en est ainsi dans le budget.

    Oui, ce que les chiffres du budget signifient est que nous sommes au milieu d'un investissement majeur dans les centres de la SCTM pour mettre à niveau l'équipement et remettre en état un certain nombre de sites. Les montants figurés au budget sont les dépenses d'investissement prévues, et il est normal qu'elles diminuent lorsque ces projets seront réalisés. Je vais bien évidemment vérifier s'il n'y a pas d'autres éléments responsables de cette diminution mais je crois savoir qu'elle tient uniquement à la ventilation des dépenses d'investissement.

    Merci.

    Monsieur le ministre, comme vous le savez, vous ne siégiez pas à ce comité quand nous avons fait des recommandations auparavant. Vous êtes arrivé en 2000, mais nous avions déjà formulé des recommandations. Les États-Unis ont un texte appelé Marine Mammal Protection Act, qui nous empêche de vendre des produits du phoque au sud du 48^e parallèle, mais l'Alaska a permis à ses peuples autochtones de vendre leurs produits du phoque aux États-Unis. Je me demandais si Pêches et Océans Canada, en faisant appel aux services d'Affaires étrangères ou de Commerce international, a eu l'occasion de s'intéresser à cette situation, dont nos rapports d'il y a plusieurs années faisaient état, pour que nous disposions d'un système plus juste dans ce domaine?

    Je vais laisser M. Bevan ou quelqu'un d'autre vous dire ce qui a été fait dans ce domaine, mais cela me rappelle certainement quelque chose.

    Au cours des derniers mois... Une fois encore, comme vous le savez, la Chambre a siégé pour l'essentiel depuis l'élection du gouvernement minoritaire et, avec les défis que nous avons dû affronter au ministère, nous avons été très occupés. Nous nous sommes cependant beaucoup occupés de surpêche à l'échelle internationale dans le cadre de l'OPANO et des Nations Unies, ainsi que d'autres questions, comme les tarifs douaniers imposés sur les crevettes, etc. c'est un domaine dans lequel, comme vous le savez, nous avons réalisé certains progrès avec une augmentation de 40 p. 100 environ la semaine dernière. Mais voilà un sujet qui mérite qu'on s'y attarde.

    M. Bevan, voulez-vous ajouter quelque chose.

    Nous en avons par le passé discuté avec les États-Unis dans le cadre de nos réunions bilatérales. Nous n'avons pas ressorti ce dossier récemment. Nous avons eu d'autres sujets de discussion bilatérale avec eux au sujet de l'île Machias Seal, de notre coopération à l'OPANO et d'autres points à l'ordre du jour. Il y a également le fait que le marché des peaux était très bon, et que nous n'avons pas eu de difficulté à vendre celles provenant de la chasse au phoque. Nous avons réussi à vendre des centaines de milliers de peaux sur d'autres marchés à des prix très intéressants. Cela n'a donc pas été un sujet de préoccupation important pour nous lors de nos récentes réunions avec les États-Unis.

    Ma dernière question pour vous...

    Bien.

    Je vous ai entendu.

    Vous savez que nous nous sommes battus pour la gestion axée sur la conservation et nous parlons maintenant du chalutage de fond en haute mer. Serait-il possible d'obtenir des rapports mensuels ou d'en obtenir une copie quand ces rapports arrivent? Je sais que vous nous avez dit que les négociations sont en cours avec d'autres pays, mais s'il y a certains objectifs et certains délais qu'il faut respecter pour la protection du nez et de la queue du Grand Banc et du Bonnet Flamand, si le comité pouvait recevoir ces rapports sous forme de mises à jour lorsque les choses évoluent, cela permettrait probablement d'éviter de poser quantités de questions et de mal comprendre les procédures et le déroulement des choses. Beaucoup de gens à Terre-Neuve et au Labrador sont encore préoccupés par ce qui se passe dans les eaux internationales, et ses mises à jour seraient très utiles pour notre comité.

    Je vous remercie d'être venu aujourd'hui.

    Merci, M. Stoffer. C'est une très bonne suggestion. Nous pouvons certainement informer le comité ou lui faire parvenir un rapport sur ce qui se passe, quand nous observons une diminution et une hausse, ou quoi que ce soit.

    Une partie du problème à Terre-Neuve est qu'il y a des gens qui sont parfaitement irresponsables, l'un d'entre eux étant un ancien ministre et maintenant sénateur qui ne cesse de parler des centaines de chalutiers russes qui ravagent nos côtes, et de ce genre de choses. Nous observons très peu d'activités. Si nous pouvons contrôler la pêche dans notre limite des 200 milles aujourd'hui, aussi bien que nous le faisons sur le nez et sur la queue du Grand Banc et au Bonnet Flamand, les choses iraient très bien.

    Les choses ont beaucoup progressé. Nous constatons qu'un certain nombre de pays coopèrent, même des pays comme l'Espagne, avant que les exigences n'entrent en vigueur. À compter du 1^er janvier, tous les pays qui vont pratiquer une pêche illégale, non réglementée, la surpêche ou produire des rapports erronés vont avoir à subir de lourdes pénalités. La résolution des problèmes aux Nations Unies intervient également. Je crois que nous avons beaucoup progressé vers la résolution du problème.

    Nous voulons toutefois nous assurer que nous sommes bien ceux qui vont continuer à assurer la gestion grâce à la présence de notre Garde côtière. C'est pourquoi, quand vous parlez de perte d'emplois, etc., notre objectif est de renforcer la Garde côtière en lui fournissant des ressources additionnelles plutôt qu'en en prenant. Notre présence dans le Nord sera largement assurée par la Garde côtière, et je suis d'avis que son rôle sera donc renforcé et non pas diminué.

    Si nous parlons de gestion axée sur la conservation, un terme que personne n'a jamais défini, nous disposons maintenant d'un scénario selon lequel nous appliquons un régime identique de gestion dans les eaux internationales, pour l'essentiel, à celui que nous utilisons dans nos eaux, et nous pouvons le gérer avec les moyens dont nous disposons si nous les conservons, soit la Garde côtière et nos moyens de surveillance aérienne. Pour l'essentiel, nous disposons maintenant des outils et nous avons réalisé les progrès nécessaires pour faire le travail, et il ne serait que juste de faire savoir à tous le chemin que nous avons parcouru.

    Merci.

    Monsieur le président, nous avons été ravis de collaborer avec le greffier pour parvenir à un mode de présentation des rapports et à un calendrier répondant aux besoins du comité. Cela me paraît important.

    Je suis convaincu que les députés qui siègent au comité réalisent fort bien combien il est difficile de négocier dans un forum public.

    Je remercie le ministre et les fonctionnaires d'avoir comparu aujourd'hui.

    Si vous permettez, il reste une question de M. Shipley, qui a été très patient pendant ces deux heures et qui aimerait bien poser sa question avant que nous levions la séance.

    Merci beaucoup, monsieur le président, et merci à vous, monsieur le ministre d'être ici. Nous sommes ravis de cette occasion.

    Je souhaite revenir à l'une des initiatives qui ont été annoncées, soit le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique. Il y a eu ensuite une autre initiative, initiative du bassin Fraser, je crois, dont nous avons entendu parler. Je ne suis pas sûr du montant qui y est consacré, mais je crois que c'est environ 10 millions de dollars.

    Y a-t-il un lien? Pouvez-vous nous parler rapidement du lien entre le Fonds de dotation pour le saumon de l'Atlantique et cette initiative? L'une est-elle mise en oeuvre sur la côte est et l'autre sur la côte ouest?

    Pas vraiment. Nous avions déjà un fonds de dotation sur la côte ouest, le Fonds de dotation pour le saumon du Pacifique. Il me semble que nous avons utilisé la même justification pour en obtenir un sur la côte atlantique, ce qui est maintenant le cas.

    En ce qui concerne l'initiative dans la vallée du Fraser, même si j'ai dit qu'il n'y a pas de lien, il y en a un en ce sens que tout concourt à protéger notre saumon, le saumon sauvage en particulier. Il y a beaucoup de groupes, et nous les avons rencontrés, sur la côte ouest qui se targue de protéger le saumon. Il me semble qu'à une époque, ils allaient, tout comme nous, dans diverses directions et les efforts de tous sont maintenant concertés.

    L'un des intervenants avec qui nous avons collaboré très étroitement est M. Rick Hansen, qui dans le cadre du programme « L'Homme en mouvement » a fait un excellent travail pour protéger et promouvoir l'esturgeon et améliorer les stocks d'esturgeons dans le fleuve Fraser. J'ai eu la chance, il y a quelques semaines, de passer un peu de temps sur le fleuve Fraser avec lui et d'autres personnes, y compris des membres des Premières nations, nos propres fonctionnaires et des membres de ces divers groupes.

    Ils ont concerté leurs efforts pour amener tout le monde à la table afin d'élaborer une procédure adaptée pour la gestion du saumon dans la région, pour protéger la ressource et l'améliorer, impliquer tout le monde et mettre fin à ces guerres que nous avons vues tous les ans sur le fleuve Fraser. Je crois que nous avons fait beaucoup de chemin. Nous avons consacré 10 millions de dollars à cette initiative, et ils ont levé énormément d'argent eux-mêmes. Ils sont fortement impliqués. Je suis vraiment ravi d'observer ce qui se passe sur la côte ouest.

    Merci, M. Shipley et merci à vous, monsieur le ministre, ainsi qu'aux témoins.

    Avant que nos députés ne s'en aillent, nous avons reçu une demande du Fonds mondial pour la nature qui souhaite comparaître lors de notre réunion du 7 décembre. Si les membres du comité sont d'accord, nous pourrions leur réserver du temps ce jour-là et cela mettrait fin à notre étude sur les phoques.

    Des voix: D'accord.

    Je remercie encore une fois le ministre et nos témoins du ministère d'avoir comparu aujourd'hui.

    La séance est levée.