HESA Réunion de comité

    La séance est ouverte.

    Je souhaite remercier toutes les personnes présentes d'être venues. La séance va être très intéressante — du moins je l'espère. Nous allons pouvoir tenir une séance à huis clos à propos du rapport sur l'obésité juvénile, dont j'espère que nous pourrons le déposer d'ici Noël. Nous voulons avoir le plus de temps possible pour aborder la question, mais nous devons d'abord nous occuper de deux ou trois motions, l'une d'entre elles étant celle que Mme Demers a proposée, et qui porte sur les prothèses mammaires remplies de silicone.

    C'est la motion qui est sur la table. On l'a distribuée, et elle se lit de la manière suivante:

    D'après cette motion, le 31 octobre 2006, nous devions présenter un rapport à la Chambre, et nous devions faire cela demain, mais j'ai demandé à Mme Demers si elle voulait recevoir les renseignements en question avant qu'on présente le rapport à la Chambre, de façon que nous ayons tous les renseignements à l'avance. Ainsi, s'il n'y a pas d'objections, nous allons réserver la présentation du rapport à la Chambre jusqu'à ce qu'on ait pu faire ce qu'exige la motion.

    Est-ce équitable? Nous pourrons ensuite décider de présenter le rapport ou non?

    Nous allons passer tout de suite à la motion.

    Madame Demers, voulez-vous proposer la motion et en parler?

    Merci, monsieur le président.

    Comme citoyenne responsable, c'est certain que lorsqu'on a mentionné le montant astronomique de 53,6 millions de dollars pour produire les documents que j'avais demandés à Santé Canada, les 65 000 pages sur lesquelles les gens s'étaient basés pour prendre leur décision concernant les implants mammaires, cela m'a fait beaucoup réfléchir. Alors, je me suis dit qu'il fallait absolument que nous ayons un devis, parce que selon moi, ces chiffres sont très élevés.

    Entre-temps, comme je l'ai mentionné la semaine dernière au ministre de la Santé, j'ai communiqué avec plusieurs compagnies pour leur demander combien il en coûterait pour faire la traduction; le montant le plus élevé était de 6,5 millions de dollars. De plus, on ne tenait pas compte du fait que pour un projet aussi important, comptant un aussi grand nombre de pages, j'aurais probablement bénéficié de réductions importantes parce que ce ne sont pas des projets qu'ils font tous les jours. Donc, je me suis dit que si des gens pouvaient le faire pour ce montant, le détail comportait sûrement d'autres montants.

    J'aimerais savoir exactement comment cela se détaille. Nous, du Bloc québécois, ne sommes pas dupes. Nous sommes responsables et nous voulons connaître les chiffres afin de pouvoir prendre une décision, conséquemment à cette démonstration du gouvernement.

    Nous avons discuté de cela de façon informelle, et je suis certainement d'accord pour dire qu'il s'agit d'une motion équitable, en ce sens que, je pense, tous les membres du comité ont été très surpris des chiffres dont ils ont pris connaissance. C'était donc un commentaire juste.

    Madame Gagnon, vous avez la parole.

    Je voudrais que cette expérience nous serve de leçon.

    J'adresse mon commentaire au secrétaire parlementaire du ministre de la Santé, M. Fletcher. Il sait que lorsqu'on est du côté du gouvernement, ce n'est pas la même chose que lorsqu'on est du côté de l'opposition. Je pense qu'on est capable de faire la nuance, mais en même temps, le fait de prendre ainsi des chiffres qui sont...

    Je pense qu'on devrait se servir de cet exemple pour une prochaine fois, au cas où on nous soumettrait encore un tel chiffre qui semble sortir de nulle part. Je comprends que le secrétaire parlementaire, qui est du côté du gouvernement, veut bien défendre son ministre, mais en même temps, il doit être un peu cohérent.

    Nous avons pris une décision sur la base de ces chiffres, mais autrement, nous aurions peut-être pu considérer d'autres issues. C'est un dossier qui nous incite non pas à être partisans, mais à examiner la question sérieusement.

    On aurait pu faire cette demande s'il y avait eu une ouverture d'esprit quant aux chiffres que Santé Canada nous a fournis. On aurait pu dire que la somme de 56 millions de dollars était insensée et on aurait pu réévaluer tout cela.

    Cela nous sert d'expérience. Si nous avons un autre dossier de ce genre à l'avenir, il ne faudrait pas que les membres du comité fassent preuve de partisanerie et qu'ils essaient de défendre à tout prix la volonté de Santé Canada. On sait que la responsabilité vient du ministre, mais on n'attaquait pas le ministre. On voulait seulement évaluer sérieusement le problème.

    Merci.

    D'accord, vous êtes donc en faveur de la motion.

    Le débat concernant la motion est-il terminé?

    Monsieur Fletcher.

    En ce qui concerne les commentaires de la députée, le fait est que nous avons appuyé la motion parce que nous souhaitons qu'elle soit non partisane et nous souhaitons permettre à la députée, Nicole Demers, d'acquérir certaines certitudes au sujet des résultats.

    Je crois qu'il est juste de dire que le montant de 56 millions de dollars n'était pas du tout prévu, et que même s'il l'avait été — qu'avez-vous dit, 5,5 millions de dollars? — ou 600 000 $, cela semble tout de même représenter beaucoup d'argent, surtout qu'il s'agit d'un montant que confirment les spécialistes. Permettez-moi cependant de citer quelques faits au sujet des coûts liés à la traduction. Je pense que ces faits intéresseront beaucoup tous les membres du comité.

    Comme nous le savons tous, on estime qu'il faudra 55,9 millions de dollars pour faire ce qu'exige la motion présentée le 31 octobre 2006. Comme l'a dit le ministre la semaine dernière, le ministre cherche des façons de faire ce qu'exige la motion adoptée le 31 octobre, et il est venu témoigner devant le comité le 21 novembre pour répondre aux questions.

    Le ministère a fait état des études et des travaux de recherche qu'il a utilisés pour rendre des décisions quant à l'homologation d'appareils médicaux. En plus des 65 000 pages des renseignements fournis par les fabricants, Santé Canada a examiné la documentation scientifique portant sur la sécurité, l'efficacité et les répercussions sur la santé des prothèses mammaires.

    Voici maintenant la partie intéressante. Les coûts liés à la traduction de textes techniques sont considérablement plus élevés que pour la traduction de documents ordinaires. La plupart des services de traduction estiment qu'il en coûte 40 ¢ par mot pour traduire des documents techniques, et qu'on peut en traduire quatre pages par jour. Ce taux s'applique à la traduction des documents fournis par les fabricants, pour lesquels on compte environ 500 mots par page. Les coûts liés à la traduction des demandes d'homologation d'appareils médicaux seulement seraient de 13 millions de dollars.

    La traduction d'articles scientifiques est une tâche encore plus difficile. Le texte est en petits caractères, et il faut souvent avoir recours aux services d'un spécialiste du domaine et d'un traducteur expérimenté. Pour obtenir une estimation des coûts de traduction de ces articles, Santé Canada a fait parvenir une publication récente de six pages à deux services de traduction avec lesquels le Bureau des matériels médicaux fait souvent affaire. L'estimation la plus basse a été de 3 000 $, comparativement à 3 600 $, et on l'a utilisée pour calculer les coûts de traduction et les estimations du temps nécessaire pour effectuer la tâche.

    Les articles scientifiques sont protégés par des droits d'auteur. Ainsi, avant de les faire traduire, il faut payer des droits d'auteur et demander la permission d'utiliser les versions traduites des travaux. Les coûts de traduction de la documentation scientifique sur les prothèses mammaires remplies de silicone dépendent des années qu'envisage le comité. Santé Canada a examiné les documents disponibles en format électronique et ayant été publiés à partir de 1950, mais le ministère a étudié dans le détail les documents publiés après 1960. Les coûts d'obtention et de traduction de ces documents pourraient aller jusqu'à 42 millions de dollars.

    En outre, l'estimation en question ne tient pas compte de façon explicite du temps nécessaire pour répondre à la demande du comité ni des répercussions sur les activités du Bureau des matériels médicaux, et ainsi de suite, en ce qui concerne l'examen des documents et le fait d'en obtenir une traduction rigoureuse. Voilà qui, je crois, précise un peu les choses. Nous pouvons poursuivre avec la motion si Mme Demers le souhaite, mais je pense que vous saisissez maintenant l'essentiel.

    Merci.

    Nous avons une motion. Voulez-vous parler de la motion, madame Dhalla?

    J'ai une question à poser au secrétaire parlementaire. Peut-être peut-il nous éclairer et nous donner une réponse. En ce qui concerne les coûts de traduction de certains des documents scientifiques et autres documents de recherche dont vous avez parlé, qui ont été communiqués à Santé Canada pour examen, le gouvernement accepte-t-il des documents unilingues de la part des fabricants, et non des documents bilingues?

    Il y a peut-être beaucoup de recherches effectuées en français, et je suis sûr que les gens qui parlent bien le français examinent ces documents. Il y a peut-être des documents rédigés en d'autres langues, mais est-ce que vous dites, madame Dhalla, que tous les articles scientifiques et les autres documents présentés aux fins d'examen devraient être traduits avant qu'on les présente? Si c'est le cas, j'aimerais que vous me le disiez.

    Je ne voulais rien dire du tout, en fait. Je ne faisais que poser une question. Lorsqu'on présente des documents à Santé Canada, ces documents sont-ils rédigés dans les deux langues officielles? Ou les fabricants ou les personnes présentant des rapports pour ce type d'étude peuvent-ils les présenter en français ou en anglais seulement?

    Je présume qu'il faut les présenter dans l'une des deux langues officielles au moins.

    Nous allons poser la question à Nancy.

    Je présume que le ministère a une politique selon laquelle le fabricant choisit l'une des deux langues, mais je ne suis pas certaine.

    D'accord.

    Ce que nous pouvons faire, c'est que nous pouvons continuer notre tour de table si nous le souhaitons, mais il y a une motion sur la table qui exige une analyse détaillée. Nous pouvons assurément obtenir cela. Pourquoi ne pas adopter la motion, puis nous verrons à partir de là?

    Madame Fry.

    Simplement à titre de renseignement, j'aimerais vraiment que le secrétaire parlementaire puisse répondre à notre question. Est-ce que Santé Canada exige que tout renseignement présenté au ministère le soit dans les deux langues? Ce n'est qu'une question.

    Oui, d'accord. La question va probablement ressortir de cela aussi.

    Je vais vous trouver la réponse. Sans problème.

    C'est une bonne question.

    (La motion est adoptée)

    Merci beaucoup.

    Nous allons maintenant poursuivre à huis clos.

    Il va falloir attendre une minute ou deux avant de poursuivre. Je n'aime pas avoir à dire cela dans le cadre d'une étude sur l'obésité, mais n'allez pas manger de biscuits, prenez plutôt un café.

    [Les délibérations se poursuivent à huis clos]