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HUMA Réunion de comité

Les Avis de convocation contiennent des renseignements sur le sujet, la date, l’heure et l’endroit de la réunion, ainsi qu’une liste des témoins qui doivent comparaître devant le comité. Les Témoignages sont le compte rendu transcrit, révisé et corrigé de tout ce qui a été dit pendant la séance. Les Procès-verbaux sont le compte rendu officiel des séances.

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HOUSE OF COMMONS   CHAMBRE DES COMMUNES
1st Session, 39th Parliament   1re Session, 39e législature
 
NOTICE OF MEETING   AVIS DE CONVOCATION
 
Standing Committee on Human Resources, Social Development and the Status of Persons with Disabilities   Comité permanent des ressources humaines, du développement social et de la condition des personnes handicapées
 
Meeting No. 61 Séance no 61
Thursday, March 1, 2007 Le jeudi 1 mars 2007
3:30 p.m. to 6:00 p.m. 15 h 30 à 18 heures
Room 209, West Block   Pièce 209, édifice de l'Ouest
((613) 996-1817)   ((613) 996-1817)
 
  
 
Orders of the Day   Ordre du jour
 
 
3:30 p.m. to 5:00 p.m. 15 h 30 à 17 heures
 
1. Bill C-269, An Act to amend the Employment Insurance Act (improvement of the employment insurance system)
 
1. Projet de loi C-269, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi)
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Human Resources and Social Development ministère des Ressources humaines et du Développement social
 
Bill James, Director General
Employment Insurance Policy, Employment Programs Policy and Design Branch		 Bill James, directeur général
Politique de l'assurance-emploi, Direction générale de la politique et des programmes d'emploi et conception
 
Luc Leduc, Senior Counsel
Legal Services		 Luc Leduc, avocat-conseil
Services juridiques
 
  
 
 
5:00 p.m. to 6:00 p.m. 17 heures à 18 heures
 
2. Bill C-278, An Act to amend the Employment Insurance Act (benefits for illness, injury or quarantine)
 
2. Projet de loi C-278, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladie, blessure ou mise en quarantaine)
 
Clause by Clause Consideration Étude article par article
 
Witnesses Témoins
 
Department of Human Resources and Social Development ministère des Ressources humaines et du Développement social
 
Bill James, Director General
Employment Insurance Policy, Employment Programs Policy and Design Branch		 Bill James, directeur général
Politique de l'assurance-emploi, Direction générale de la politique et des programmes d'emploi et conception
 
Luc Leduc, Senior Counsel
Legal Services		 Luc Leduc, avocat-conseil
Services juridiques
 
 
La greffière du Comité
Christine Lafrance ((613) 996-1542)
Clerk of the Committee
 
2007/02/21 11:56 a.m.   2007/02/21 11 h 56